Transcript Le processus FLEGT au CAMEROUN PREMIER FORUM REGIONAL SUR LE PROCESSUS FLEGT

PREMIER FORUM REGIONAL SUR LE
PROCESSUS FLEGT
03 – 04 Juillet 2007
Brazzaville, République du Congo
Le processus FLEGT au
CAMEROUN
Présenté par:
M. SALE SEINI (MINFOF)
Historique de l’engagement du
Cameroun dans (A)FLEG(T)
 Avril 2003: Participation à la conférence
ministérielle AFLEG à Brazzaville
 Octobre 2003: Pays organisateur de la conférence
ministérielle AFLEG
 2004: Intérêt exprimé officiellement pour un
engagement dans le processus FLEGT
 Avril 2005: Organisation d’un atelier national multiacteur sur le processus FLEGT
 Novembre 2005: Manifestation d’intérêt envoyée
officiellement à la délégation de l’Union
Européenne à Yaoundé
Préparation des APV (1/2)
 Elaboration d’une feuille de route pour la
préparation des APV (2005-2007)
 Validation de la stratégie nationale de
contrôle forestier et faunique (mars 2005)
 Etude PRO-FOREST sur les exigences
FLEGT en matière de traçabilité (sept 2005)
 Définition de la légalité (déc05 - déc06)
Préparation des APV (2/2)
 Etude TECSULT sur la mise en place d’un
nouveau système de traçabilité (août 06 – janv
07)
 SIGIF2: Lancement du processus de
modernisation du Système Informatique de
Gestion des Informations Forestières (Juin 07)
 GLIN: Adhésion au Global Legal Information
Network (avril 07) et mise en ligne des
premières lois forestières et environnementales
(Juin 07)
http://www.glin.gov
Etude par consultants
indépendants
Version 1
Etude par consultant
FORCOMS
Version 2
Etude par consultant
Eurocertifor - BVQI
Version 3
Analyse de la
Version 3
Révision par un comité
technique restreint
Draft 1
Analyse du
Draft 1
Révision par un comité
de la société civile
Draft 2
Analyse du
Draft 2
Atelier national
multi-acteur financé
par WWF-GTZ
Pré-final
PROCESSUS
Etudes
préparatoires
Définition de la
légalité
Commentaires
additionnels
sur Pré-final
Société civile et
secteur privé (GFBC)
Négociations APV
Final
CONTENU
Définition de la légalité:
Grille des critères et
indicateurs de la
légalité du bois:
« Est réputé bois légal tout bois provenant ou issu d’un ou
plusieurs processus de production ou d’acquisition,
totalement conformes à l’ensemble des critères issus des
principaux textes de lois et règlements en vigueur au
Cameroun et applicables au secteur. »
La grille comprend 6 sections:
1. Documents d’existence légale de l’entreprise
2. Obligations fiscales
3. Obligations forestières et environnementales/
Opérations d’exploitation
4. Obligations relatives au transport des bois
5. Obligations relatives à la transformation
industrielle du bois
6. Obligations en matière sociale
SYSTEME
MINFOF
Yaoundé
(périodique)
Attestation
SIGIF
Attestation
de non
redevance
Autres
attestations
Délivrance périodique d’une
attestation de légalité selon les titres
Surveillance
des bois sur le
territoire
MINFOF
Port de Douala
(permanent)
Douane
Port de Douala
(permanent)
Contrôle
indépendant
SIGIF2 et mise en place d’un système de
traçabilité fiable
Vérification physique au port
(code barre + lettre de voiture)
Délivrance du
bulletin des
spécifications
Délivrance de
l’autorisation
d’exportation FLEGT
Délivrance du
« bon à embarquer »
Questions en suspens (1/2)
 Financement du système  qui paie les audits?
 Certificats volontaires de légalité (OLB, SGS, Forcoms) et
de gestion durable (FSC, PAFC)  autorisation
d’exportation automatique ?
 Champs d’application de la grille de légalité ?
 Forêts communautaires  pas de carnet de chantier
 VC/AEB/ARB  pas de plan d’aménagement
 Forêts communales  pas de Manuel de procédures
 Bois saisi et vendu aux enchères  issus de coupes
illégales
 Bois acheté sur le marché intérieur  traçabilité en
dehors des frontières du Cameroun ?
Questions en suspens (2/2)
 Industriels non exploitants  quelle garantie doivent-ils
demander à leurs fournisseurs ?
 Audit du système  quelle périodicité ? Quel organisme
?
 Place de l’actuel Observateur Indépendant ?
 Participation de la société civile au niveau de la
délivrance des autorisations d’exportation ?
 Toilettage des textes indispensable  contradictions
actuelles à lever (législation sur les EIE par exple)
 Où s’arrête la légalité ~ gestion durable?
– Peuples autochtones  critères?
– Gestion de la faune  critères?
 Quelles devraient être les sanctions ?
Prochaines étapes
 Demande officielle du Cameroun pour entrer dans les
négociations des APV (juillet 2007)
 Constitution d’un comité de pilotage (MINFOF comme
interlocuteur principal accompagné des autres Ministères
impliqués, Présidence, Parlementaires, Syndicats des forestiers,
Société civile)
 Lancement officiel des négociations des APV à Yaoundé (mijuillet 2007)
 Organisation de plusieurs ateliers de consultation (facilités par
IUCN) :
 Compléter la grille de légalité
 Identifier les questions en suspens et proposer des solutions
en vue des négociations de l’APV
 Poursuivre la modernisation du SIGIF et mise en place du
système de traçabilité
 Signature de l’APV
Merci