Transcript DU AU Collectif de Mobilisation Recherche / Paris Sud

Collectif de Mobilisation Recherche / Paris Sud
[email protected] | http://collrecherche.free.fr
DU
AU
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
CNRS :
Centre National de la
Recherche Scientifique
• Etablissement Public à caractère Scientifique et
Technologique (EPST), le CNRS mène des recherches
dans l'ensemble des domaines scientifiques,
technologiques et sociétaux
• 1100 unités dont 90% d’UMR (Unités mixtes de recherche)
• Effectif 2008 : 32.000 personnes
– 26.000 statutaires
– 11.600 chercheurs
– 14.400 Ingénieurs, Techniciens et Administratifs.
• Budget 2008 : 3,277 milliards d’euros dont
– 588 M€ ressources propres (283 M€ en 2001)
– 62% masse salariale
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Pacte pour la recherche
Loi de programme pour la Recherche (18 avril 2006)
6 objectifs « affichés » :
• renforcer les capacités d'orientation stratégique ;
• bâtir un système d'évaluation unifié, cohérent et
transparent ;
• rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre
les acteurs de la recherche ;
• offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives ;
• intensifier la dynamique d'innovation et rapprocher
davantage la recherche publique et la recherche privée ;
• renforcer l'intégration du système français de recherche
dans l'espace européen de la recherche.
cf. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Pacte pour la recherche
Loi de programme pour la Recherche (18 avril 2006)
Réalité sur le nouveau fonctionnement de la recherche :
Mise en place de trois nouvelles institutions pour :
• Donner les grandes orientations et éclairer les choix du gouvernement
→ Haut Conseil de la Science et de la Technologie
(20 personnalités nommées par le président de la République)
• Soutenir la logique de projets
→ Agence Nationale de la Recherche (ANR)
(CA : 12 personnalités nommées par président et gouvernement)
• Evaluer de façon systématique et unifiée
→ Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES)
(Conseil de l'agence : 20 personnalités nommées par la Ministre)
A noter: 7 membres nommés sur proposition des instances d’évaluation
compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
De la déstructuration à la destruction?
• Le CNRS et l’organisation de la recherche publique font
l’objet de nombreuses évolutions :
– L’organisation nationale de la recherche
– Les structures internes du CNRS
– Leurs fonctionnements
• Quels sont les conséquences directes et visibles ?
–
–
–
–
–
–
–
Missions des organismes
Modification des gouvernances
Modification des prérogatives (instances, organismes…)
Affaiblissement des instances collégiales
Renforcement des voies hiérarchiques
Multiplications des structures
Pilotage des thématiques de recherche
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
L’organisation du CNRS en 2007
Conseil d’administration
4 élus sur 20 membres
Présidente du CNRS
Conseil Scientifique
Directeur général
Périmètre scientifique
C.T.P.
Périmètre administratif
Secrétaire
Général
DRH
Conseils Scientifiques de Département
½ élus
x8
Départements scientifiques
x8
2/3 élus
½ extérieurs
Ressources
humaines
Finances
Affaires
Juridiques
Informations
DSI
élections
Administrations
déléguées
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Une nouvelle organisation du CNRS
Source : site web CNRS
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Les premières évolutions
• La DPa : Direction du Partenariat
– Sous couvert du développement du partenariat avec les
universités et les organismes, ce service produit des
indicateurs d’analyse et d’évaluation tant des unités que des
personnels et de leurs activités sous couvert du services
des indicateurs de politiques scientifiques et de gestion.
– Ces indicateurs sont utilisés par la Direction pour ses
arbitrages concernant les moyens (humains et financiers) et
sa politique stratégique dont la labellisation des unités
• Les conséquences :
– Elles impacteront inévitablement les personnels, leurs
carrières, et leur évaluation
– Les premières conséquences de cette politique
d’indicateurs concerne la labellisation des Unités
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Source SNTRS-CGT
Une nouvelle organisation
?
Ministère ESR
CNRS
Direction
Partenariat
AERES
ANR
Instituts
Comité national
Équipe
Moyens
Pilotage Scientifique
Pilotage administratif
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Les conséquences
 Perte de liberté de la recherche
 Pilotage des activités scientifiques en dehors
des Conseils Scientifiques
 Évaluation quantifiée des activités en dehors de
toutes expertises professionnelle et collégiale
 Gestion et suivi agressifs de carrières
 Individualisation des carrières :
avancements, rémunérations, primes
 Mobilité forcée
La réorganisation a des conséquences
lourdes sur les activités et sur les carrières.
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Potentiel de recherche : Budget
Pour l’ensemble du MiRES (Ministère Recherche et Ens. Sup.)
• Les crédits d’Etat augmenteront
de 3% en 2009, soit 740 M€ dont
620 M€ dévolus au CIR
(Crédit Impôt Recherche)
Crédit Impot Recherche
4
3,5
3
2,5
Actuellement nous sommes à
2,16% du PIB loin des objectifs
de 3 % du PIB consacré à la
recherche (objectifs
européens de Lisbonne) !
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
2
C.I.R.
1,5
1
2006
2008
2009
Discours du Président le 28
janvier 2008 à Orsay : Il annonce
le triplement des CIR de 2009 à
2012
Potentiel de recherche : Emploi
Bilan Total :
→ pour les Chercheurs :
+ 80 postes statutaires de chercheurs en 13 ans
suppression de 90 « chaires univ-CNRS » et de 28 postes CR en 2009
Soit plus de postes supprimés en 1 an que de postes créés en 13 ans
(Situation renouvelée de 2009 à 2013 !!)
→ pour les ITA :
– 220 postes statutaires IT(A) en 13 ans
– 105 postes en 2009
→ prévision (COM) : – 669 postes cumulés sur 2009-2011, voir >849 jusqu’en 2013
Chercheurs
IT
Chaires excellence
Départs Recrutements Solde
Evolution %
1753
1500
-253
-2,18
2401
1805
-596
-4,16
0
450
450
3,88
TOTAL
TOTAL sans
chaires
d'excellence
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
-399
-1,53
-849
-3,27
Contrat Objectifs
Moyens 2009-2013
Potentiel de recherche : Emploi
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Potentiel de recherche : Emploi
• Contrat Objectif Moyen :
Quelques points positifs ??
– IT(A)
• Changement de grade : augmentation progressive vers un
taux de promotions de 15% à l’horizon 2011 (actuellement très
variable de 6% à 13.5% ... Exception: AGT -> AJTP: extinction des AGT )
• Changement de corps : le CNRS demande la levée des quotas
réglementaires (subordination des changements au flux
entrant dans le corps).
– Chercheurs
• Plus flou : continuité de l’augmentation du volume de
promotions (changement de grade): +25% sur 2007-2009,
pas de chiffres ensuite…
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Potentiel de recherche : Emploi
• Les contradictions
– La masse salariale n’augmentera pas de plus de 1,75% par an
(engagement du COM) :
• L’amélioration des carrières passe par la baisse des recrutements
statutaires
• Moins de statutaires pour de meilleures primes
selon le COM : recrutement de 3 CDI droit public par Institut et par
ans soit 30 CDI par an qui se substituent au postes statutaires…
– En 2009:
• 48% des IT seront promouvables
• 25% des IT (2008) et 47% des chercheurs (2007) sont en bout de grille
– La simple augmentation de petits chiffres (ex. une augmentation
annoncée de +40% du nombre de promus en passage IR rapportée au
1% de promus) ne suffira pas à résorber :
» Le sous-classement (aucune mesure envisagée)
» Le blocage en bout de grille
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Potentiel de recherche : Emploi
• Vers une précarisation galopante
ETP (*)
CNRS / ANR
Doctorant
s
au cours
de
l’année
2007
Nombre de
personnes
physiques
1726
2500
post-docs
et
chercheur
s
1381
IT
3405
Durée
moyenne
du
contrat
(*) ETP : Équivalent Temps Plein.
Âge
moyen
Nombre de CDD au CNRS en ETP au 31/12/07
ici CDD = doctorants + post-docs + CDD chercheurs
+ CDD IT
2852
7866
3 ans
?
?
26 ans et
5 mois
34 ans
30 ans et
10 mois
Nombre de CDD en ETP au
31/12/2007
CDD en
2007
8000
7000
6000
5000
4000
2005
2006
Année
CDD ANR
5957
?
?
?
Pour un nombre de statutaires en baisse !
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
2007
Potentiel de recherche: Emploi
• Vers l’individualisation des salaires
Avril 2004 – Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services
publics – pour le compte du 1er ministre:
Recommandation du rapport ‘Gestion des régimes indemnitaires et
modulation des primes’: ‘Développer une culture du résultat grâce à
la mise en œuvre de la LOLF’
– Primes sur ressources propres
– Primes d’Excellence Scientifique: évolution de la Prime
d’Encadrement Doctoral et de Recherche
– Incitation forte à la modulation de PPRS (i) pour les IT(A)
– PFR (ii) : pour toute la fonction publique dès 2011
– ISFIC (iv)
– GIPA (v)
A enveloppe budgétaire (masse salariale) fixe
(i) PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique
(ii) Prime de Fonction et de Résultat
(iv) Indemnité Supplémentaire pour Fonctions d’intérêt collectif
(v) Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat
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Primes d’excellence scientifique :
5,5 M€ à 20 M€ entre 2009 et 2013 [COM]
Journal du CNRS - N°225 - Octobre 2008 ÉDITO (C. Bréchignac et A. Migus): Le CNRS, acteur au cœur du réseau mondial
« … Les premières mesures concrètes devraient être appliquées dès 2009,
afin d'améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, suivant en ceci
les recommandations de l'Académie des sciences : création de « Chaires
CNRS - Enseignement supérieur », recrutements d'étrangers (ingénieurs ou
chercheurs) sous la forme de CDI, et primes exceptionnelles pour les
chercheurs et les équipes de recherche d'excellence. … »
• Critères évoqués :
pour les équipes de recherche : l’évaluation de l’AERES
pour les chercheurs :
– Evaluation par Instance collégiale
– A la discrétion ensuite de la direction sur critères des instances de
l’établissement
– Possibilités (recommandées) d’abonder sur ressources propres
• Mode d’attribution évoqué : par la direction scientifique de l’Institut
Quid du rôle du Comité National?
Quelle évaluation des chercheurs?
Par les pairs?
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Primes de Fonction et de Résultats
pour tous les fonctionnaires au plus tard a partir du 1er Janvier 2012 : remplacera
l’ensemble des régimes indemnitaires
le Gouvernement instaure la rémunération à la performance au sein de la
fonction publique
La PFR comprend deux parts cumulables et modulables
indépendamment l’une de l’autre :
•
une part fonctionnelle, modulable de 1 à 6 (vocation: stabilité)
– responsabilités
– niveau d’expertise
– sujétions spéciales liées aux fonctions exercées
•
une part individuelle, modulable de 0 (!) à 6 (vocation: révision annuelle)
– performance
– manière de servir de l’agent.
– La modulation intègre, sur cette part, l’atteinte ou non par l’agent des
objectifs qui lui ont été fixés préalablement.
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Primes de Fonction et de Résultats
• Attribution: après entretien annuel de l’agent avec son chef de
service ou son directeur d’unité
• Critères: objectifs fixés dans le dossier de carrière qui est depuis 2007
en constante évolution, les ‘objectifs’ venant d’apparaître
Remarque: Il est préconisé que les organisations syndicales soient
informées dans le cadre des CTP de l’ensemble des éléments relatifs
a la mise en oeuvre de la PFR mais le CTP n’a pas la compétence
pour se prononcer sur le traitement des situations individuelles ni sur le
montants individuelles effectivement versés.
Il n’est donc prévu aucun recours de contestation!!!
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GIPA et autres (leurres)
• Le pouvoir d’achat est en grande partie assuré par les
revalorisations des grilles et de la valeur du point
d’indice :
– En plus des 0,8% de hausse du point d’indice en 2009, il est prévu une GIPA
exceptionnelle pour rattraper le pic d’inflation 2008.
– La GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) est une mesure mise en oeuvre pour
la première fois en 2008. La GIPA ne fait que simuler le maintien individuel de pouvoir
d’achat. Mais elle ne s’adresse qu’à ceux qui sont bloqués depuis plus de 4 années.
Mais au CNRS, ni la GIPA, ni les indemnités des CET n’ont fait
l’objet d’un budget complémentaire. Le financement de ces
mesures se fait sur le budget « masse salariale » au détriment
des améliorations de carrières.
Le point d’indice devrait être revalorisé d’au moins 8 %
pour revenir à sa valeur de 2000.
Source SNTRS-CGT
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Emploi
•
•
V. Pecresse – France Inter – 24/02/2009:
L’université doit se recentrer sur ses cœurs de métiers
Pour 2 postes de catégorie C rendus, le gouvernement donnera 1 poste de catégorie A ou B
• Accroissement de l'externalisation : disparition de
pans entiers de métiers : le découpage des branches
d'activité professionnelles (BAP) en deux catégories
distinctes :
1) BAP d'appui à la recherche
(BAP A/B/C/D)
2) BAP de soutien à la recherche
(BAP E/F/G/H)
(« victime » principale des suppressions de
postes IT(A) en 2009 .. TBC)
Pourquoi une séparation sémantique des BAP?
Les BAP de soutien font actuellement l’objet de
mutualisation avant l’externalisation.
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L’impact des réformes
De nombreux projets de décret qui organisent une
modification profonde du cadre juridique des
instituts de recherche actuels
Objectif = rompre avec le système existant en séparant
complètement la fonction d'opérateur de recherche et la
fonction de financement de cette recherche (Agence de
Moyen)

STATUTS:


Une baisse programmée du nombre de postes statutaires pour
l'ensemble des personnels liés à la recherche.
Une augmentation de recrutements sur contrats précaires pour
toutes les catégories de personnels
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L’impact des réformes

EVALUATION (et ses conséquences!):




Passage d'une évaluation qualitative argumentée à une évaluation
quantitative basée sur des notes.
Prise en compte des résultats de l'évaluation pour le financement des
équipes de recherche.
Compléments de salaires sous forme de primes pour enlever son
dernier rôle aux instances scientifiques.
Une augmentation à court terme du nombre de publications dans
des revues internationales reconnues par l'AERES
 forte diminution des publications françaises à prévoir dans les revues
alternatives qui mettent en avant dans les critères de sélection la qualité
du travail ou son intérêt pour la collectivité plutôt que son originalité,
surtout en SHS
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L’impact des réformes, suite
• L‘évaluation, l’Intox :
– Le discours du président le 22 janvier 2009 : « Franchement, la
recherche sans évaluation, cela pose un problème »
– Présentation du CN : « La première mission du Centre national de la
recherche scientifique est d'évaluer, d'effectuer ou de faire effectuer
toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science
ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays. C’est
dans cet esprit qu’a été créé en 1945, le Comité national de la
recherche Scientifique. »
• Le problème c’est la méthode : qui et comment?
– Ils veulent une évaluation :
• Hiérarchique, discrétionnaire, stratégique, et conçu comme un outil de
pilotage (management) et de soumission des personnels
– L’évaluation des IT comme chercheurs doit être :
• Professionnelle, collégiale, contradictoire et prévoir des recours
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Les outils de l’évaluation
• Leurs outils de pilotage :
– Les contrats d’objectifs
– Les fiches bibliométriques
– L’asservissement de la rémunération
– La gestion et le suivi des carrières (Procédure post évaluation)
– La mobilité contrainte
• L’évaluation des IT comme chercheurs doit être :
• Professionnelle : des experts du même métiers
• Collégiale : avec plusieurs regards pour la crédibiliser
• Contradictoire : avec un présence majoritaire d’élus
• Et prévoir des possibilités de recours : Instances statutaires (CN,
CAP) …et donc préserver le statuts de fonctionnaire
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L’impact des réformes

POLITIQUE SCIENTIFIQUE:

Apparition dans le paysage institutionnel d'Agences
de moyens (ex. ANR)




orientation politique des appels d'offre
financement sur des projets à court terme
Baisse des crédits récurrents dans les laboratoires
Compléments de salaires sous forme de primes pour
orienter la recherche
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L’impact des réformes
• L’individualisation des salaires et le financement sur
projet reposent sur la compétition entre équipes et
entre individus au détriment de la collaboration. Les
laboratoires perdent ainsi leur rôle de cohésion de la
communauté scientifique à travers la mutualisation
de savoir-faire et de moyens.
• L’individualisation met en cause l’indépendance
scientifique
• L’individualisation met en cause l’égalité des
individus, en particulier l’égalité hommes/femmes
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L’impact des réformes
Et au final:
Un poids plus important du monde politique
sur l'orientation de l’ensemble de la
recherche
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L’impact des réformes
•Candidatures aux concours CNRS:
• Chutes des candidatures !
• Chute du taux de pression !
Candidatures aux concours CNRS depuis 2000
40000
Nbre Candidatures
35000
30000
L’attractivité des carrières au
CNRS serait elle en cause?.
25000
20000
15000
10000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Les postes et le taux de pression
70
1000
60
800
50
600
40
30
400
20
200
Nbre de Postes
10
Taux de pression
Source SNTRS-CGT
0
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2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
0
L’impact des réformes
• Cette courbe illustre l’impact des arbitrages politiques
sur les budget du CNRS.
• La dernière baisse semblable a donné lieu à la création
du mouvement « SLR » en 2004.
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Formation doctorale
• Le Contrat Doctoral Unique (CDU) : le cadre
– Cadre juridique unique quelle que soit la source de financement
avec notamment :
salaire négocié localement avec un salaire minimum
fixé par arrêté mais pas de maximum
– CDD de droit public de 3 ans (limité à 4 max pour circonstances
exceptionnelles) basé pour l’essentiel sur la réglementation
concernant les agents non titulaires de la fonction publique
– Période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois, par avenant au
contrat.
– “Le président ou le directeur d’établissement arrête chaque
année le service du doctorant contractuel ”: Temps plein
recherche ou 5/6 recherche + 1/6 autres (enseignement, mission
en entreprise, valorisation, etc..).
– Etablissement d’un rapport annuel d’activité pour le doctorant
et le responsable de thèse.
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Formation doctorale
Le Contrat Doctoral Unique (CDU): l’analyse
– Salaire négocié localement
•
•
Mise en concurrence de tous les acteurs
(étudiants, écoles doctorales, universités, écoles...)
Renforcement du critère financier sur le critère
scientifique pour le choix des thèses.
– Période d’essai
• Excède largement ce qui existe pour les CDD équivalents
du privé (1 mois non renouvelable).
• Correspond à un CDI cadre du privé !
– Service du doctorant :
Si les missions susceptibles d’être confiées au doctorant sont
décrites dans le contrat signé avec l’établissement (Article 3),
le service est défini annuellement par l’employeur (Article 5)
sans consultation explicite du doctorant, indépendamment de
ses choix personnels.
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Formation doctorale
• Le Contrat Doctoral Unique (CDU): l’analyse (2)
– Rapport annuel d’activité :
• Au vu de ce rapport la réinscription en doctorat peut ne pas être
renouvelée et le contrat est alors ”résilié de plein droit” au terme de
la 1re ou 2e année du contrat (Article 3, dernier alinéa)
= juridiquement un licenciement sans le dire. La Confédération des
Jeunes Chercheurs parle de “rédaction trompeuse et malhonnête
de cet alinéa”, souligne les recours possibles devant les tribunaux
administratifs pour licenciement abusif et conclut “Publier un décret
comportant une telle imprécision juridique mène à d’inévitables
erreurs d’interprétation et risque fortement de contribuer à
pérenniser de mauvaises pratiques”
• Mélange des genres entre réinscription universitaire et procédure de
licenciement.
– Rien sur les doctorants non financés
– Limite à 4 ans pénalisante pour certaines disciplines, notamment
en SHS
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Emploi: débat
?
Indépendance
Egalité
?
STATUT
TITULAIRE
FONCTIONNAIRE
Excellence
Pérennité
du
savoir
?
Performance
?
Choix
sociétal
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
?
?
Réforme: une cohérence à très haut
niveau?
Loi de Programme
pour la Recherche
RGPP
la gestion publique
passe d'une
culture de moyens
à une culture de
résultats.
utilisation des moyens de
l'Etat sur le territoire, pour les
concentrer sur les missions
opérationnelles, plutôt que
sur la gestion des services
eux-mêmes
LOLF
Traité de Lisbonne
AGCS
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déclinaison de méthodes
managériales par
évaluation comparative
initiée à l'échelon européen
dans le but de développer
un grand marché de la
connaissance
LOLF : analyse
Loi Organique relative aux Lois de Finances
(1er août 2001)
Appliquée entièrement pour la 1re fois au budget 2006 :
la gestion publique passe d'une culture de moyens
à une culture de résultats.
Souplesse de gestion accrue ;
contrepartie : les gestionnaires doivent rendre
compte de façon précise de leur gestion
Engagement vis-à-vis du Parlement et de l'opinion ?
 objectifs d'action publique
 indicateurs de résultats
Meilleur contrôle du parlement
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LOLF : analyse
Loi Organique relative aux Lois de Finances
(1er août 2001)
• La LOLF impulse pour la première fois une logique de
performance, et de gestion objectif/résultat.
Mais les indicateurs ne figurent pas dans la LOLF !
 ils peuvent donc être modifiés plus facilement que s'ils
étaient figés par la loi organique
(leur modification nécessiterait une révision
constitutionnelle s'ils étaient fixés par la LOLF).
Les indicateurs et les objectifs sont donc dans le PAP
(projet annuel de performances) qui est déposé en
annexe à la loi de finances de l'année.
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM172.htm
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RGPP
Révision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)
• But : amélioration de l’utilisation des moyens de l’Etat
sur le territoire, pour les concentrer sur les missions
opérationnelles, plutôt que sur la gestion des services
eux-mêmes.
• Moyens : assouplissement et personnalisation de la
gestion des ressources humaines au sein de l’État, en
promouvant une mobilité accrue des fonctionnaires, des
carrières plus intéressantes et une meilleure
reconnaissance du mérite.
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1erRapportEtapeRGPP.pdf
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RGPP
Révision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)
La RGPP au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vise à optimiser
l’utilisation des ressources pour rendre leur utilisation plus efficace de façon à
positionner résolument la France dans l’économie de la connaissance :
 Simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche, dans le cadre de
l'application des recommandations de la commission d'Aubert ;
 Clarification de l'organisation des acteurs de la recherche et de leur relation pour
rendre lisibles leurs rôles respectifs ;
 Augmentation progressive de la part de financement sur projet pour la recherche ;
 Évolution des modalités de définition des priorités nationales de recherche ;
 Financement effectif des unités de recherche sur leurs performances,
y compris pour le financement récurrent ;
→
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RGPP
(Suite)
Révision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)
 Le Haut conseil de la science et la technologie (HCST) sera réformé, dans sa
composition et dans son fonctionnement, pour devenir l’organe interministériel de
référence dans la définition d’une stratégie de recherche. Cet exercice de définition
stratégique des priorités de recherche du Gouvernement sera conduit tous les quatre
ou cinq ans, sous le pilotage du ministre de la Recherche, en associant toutes les
parties prenantes. Pour ce faire, le HCST sera rattaché au Premier ministre ;
 Pour simplifier le fonctionnement des unités mixtes de recherche, les tutelles
scientifiques seront limitées à deux, un mandat de gestion unique sera mis en place
pour l’hébergeur de chaque unité, les procédures d'achat et les règles financières,
fiscales et comptables seront alignées sur le régime le plus simple et le plus efficace ;
 Une définition des priorités stratégiques de la recherche assortie d’une capacité
d’orientation des acteurs renforcée ;
 Proposition aux régions de leur transférer les dispositifs en faveur de la diffusion
technologique (à l'exception des incubateurs des universités et des instituts Carnot).
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Logique de ces réformes
Dans le cadre général de la stratégie de Lisbonne, qui découle
de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), il
s’agit de décliner au niveau de l’activité de recherche la
méthode de gouvernement managériale par évaluation
comparative initiée à l’échelon européen et opérant sur
4 principes conjugués en cycles indéfinis…
1. Définir des lignes directrices assorties de calendrier spécifiques
→ notion d’urgence et de retard à rattraper
2. Etablir des indicateurs quantitatifs et des critères de
comparaison par rapport aux meilleurs scores identifiés
3. Traduire en politiques [nationales et régionales] internes des
différents établissements les objectifs définis au 1.
→ évite la concertation des actions de résistance
4. Mettre en place une évaluation comparative avec examen par
les pairs des progrès accomplis par chacun des [pays membres]
établissements, avec publicité des palmarès.
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Logique de ces réformes
• Pour parvenir à ces objectifs
– la mobilité des agents est mise en place,
valorisée, utilisée
• comme outil d’optimisation des ressources humaines
• comme objectif pour bâtir un marché du travail pour les
personnels de la recherche, hautement qualifiés.
Cf. PROJET DE LOI relatif à la mobilité et
aux parcours professionnels dans la
fonction publique adopté par le sénat le
29 avril 2008
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
RGPP
Révision Générale des Politiques Publiques
(10 Juillet 2007)
En particulier l’article 7 qui stipule:
•
Et
« Art. 44 bis. - En cas de restructuration d'une administration de l'État
ou de l'un de ses établissements publics administratifs, le
fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation
professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d'être
supprimé.
Art. 44 quater. - La réorientation professionnelle prend fin lorsque le
fonctionnaire accède à un nouvel emploi.
« Elle peut également prendre fin, à l'initiative de l'administration,
lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois emplois publics
correspondant à son grade, à son projet personnalisé d'évolution
professionnelle et tenant compte de sa situation de famille. Dans ce
cas, il peut être placé en disponibilité d'office ou, le cas échéant,
admis à la retraite.
QUESTION: que se passe t il lors d’une dé-labellisation d’une UMR ?????
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Logique de ces réformes
Même si de nombreux rapports font état d’un bilan très
insatisfaisant de la méthode pour la réalisation des objectifs
annoncés, la méthode elle même n’est jamais remise en question
mais réitérée à l’infini…..
Pourquoi?
puisqu’elle constitue en elle même une technique de
gouvernement en instaurant une tension permanente sur et entre
l’ensemble des acteurs
Comment?
En fixant des objectifs par définition inaccessibles puisqu’ils sont
toujours réévalués sur les meilleurs scores qu’il s’agit de
dépasser….. et qui permettent de mettre en place une politique
de pilotage de la recherche qu’on retrouve d’une façon
générale dans toutes les politiques publiques
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
Logique de ces réformes
Par qui?
???
En tout cas pas sur les bases d’une
consultation large et longue.
Mais et nous: que voulons nous?
Collectif Mobilisation Recherche / Paris Sud
L’AG Nationale des délégués de laboratoires
http://www.universite-recherche-democratie.fr/
• Pourquoi ?
– Un contexte de réformes en profondeur remettant
radicalement en cause les fondements de la
recherche
– Pour alerter et contrer les menaces qui pèsent sur les
organismes et leurs personnels
– Pour générer une « action recherche » à forte visibilité
dans le cadre du mouvement universitaire en cours
– Faire des contre-propositions
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L’AG Nationale des délégués de laboratoires
http://www.universite-recherche-democratie.fr/
• La proposition d’action spécifique des Délégués :
cette réforme des organismes concerne l’ensemble
des catégories de personnels.
• Pour leur assurer une visibilité, l’action s’appuie sur une
délégation représentative des populations dans les unités.
• Il s’agit pour les unités de désigner leurs délégués :
– Chercheurs
– Ingénieurs, Techniciens (administratifs inclus)
– Non permanents
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