Transcript L’Administration de la recherche

L’Administration
de la recherche
Séance de présentation
des différentes sources de financement
en matière de recherche fondamentale et appliquée
21 octobre 2010
Salle du Sénat académique
21 octobre 2010
Les missions de l’Université
L’enseignement, la recherche, et les services à la société
Budget annuel
 330 M € financés par le gouvernement de la
Communauté française et dont le montant est
basé sur le nombre d’étudiants
 118 M € financés par des contrats de recherche
extérieurs
 1200 contrats chaque année
1900 doctorats en cours, 220 docteurs diplômés
chaque année
 2800 chercheurs (académiques et scientifiques) dont
820 chercheurs internationaux de 37 nationalités
21 octobre 2010
Répartition du financement (en 2009)
Communauté française :
(FNRS inclus)
43 %
Régions :
27 %
Union Européenne :
8 %
Privés et autres :
11 %
Fédéral :
11 %
21 octobre 2010
L’Administration de la recherche
Objectifs :
promotion de la recherche fondamentale et appliquée
(support à la recherche et financement de la recherche)
 contribution à la valorisation des résultats de la recherche
et au transfert de technologie (en collaboration avec
SOPARTEC) et contribution au développement régional
21 octobre 2010
L’Administration de la recherche
21 octobre 2010
• Financements fondamentaux et
Internationaux
• Support à la recherche
L’Administration
de la recherche :
• Financements régionaux et fédéraux
n = 30
• Contrats de recherche
• Support juridique
• Protection de la P.I.
• Valorisation
21 octobre 2010
Financements fondamentaux et internationaux
- Support à la recherche
(en lien avec le Conseil de Recherche (CREC), Conseil d’avis du Conseil académique)
Financement de la recherche
(présentation des différents bailleurs de fonds) y compris
les Prix Scientifiques
Politique de recherche de l’Université
Gestion du 3ème cycle
Banque de données de recherches : Inventaire,
Publications, …
Prix Scientifiques
21 octobre 2010
Financements régionaux et fédéraux
(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))
Financements (présentation des différents bailleurs de fonds)
Développement du parrainage et contrats industriels
Support au développement régional
21 octobre 2010
Contrats de recherche
(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))
Aide à la rédaction et à la négociation des
contrats de recherche publics et/ou privés
Base de données des contrats en vue de
l’établissement de tableaux de bord
Interface avec SOPARTEC : LTTO
21 octobre 2010
Prise en compte des différents acteurs
Missions
Récolte de Donations
Recherche de financements
publics
Principal Responsable
Fondation Louvain
ADRE
Contrats de recherches
avec les entreprises
Brevets
Licences
Investissements en capital
Spin-offs et partenariats
LTTO
SOPARTEC
Accompagnement
Incubateurs/Accélérateurs
Centres de Recherches
CETIC, CERTECH,
LICR, ICP, etc
Parc Scientifique
Domaines
21 octobre 2010
Scope of the “LTTO”
Conseil
du
Transfert de Technologie
CA UCL
CA Sopartec
Organe “bicéphale”: université - entreprise
Comité Exécutif (COMEX)
Louvain Technology Transfer Office
ADRE
research
2
1
ADRE
SOPARTEC
Vives
4
SOPARTEC
3
constraints/opportunities associated with the regional funding sources
1: Service to the research community Model
2: Maximize Positive Impact of Technologies Model
3: Economic Development Model
4: Maximizing Profit Model
Aligning objectives
Trade-off between models
21 octobre 2010
Support fourni par l’Administration
de la recherche
Diffusion des appels à projets (récurrents et spécifiques)
Aide à la rédaction des propositions
(combinaison par rapport aux sources de financement)
Aide pour remplir les formulaires
Support juridique :
 Partenariat privé
 Consortium agreement (U.E.)
 Elaboration du schéma de valorisation économique (R.W.)
Suivi auprès des différentes sources de financement
21 octobre 2010
Direction
Madame Anne Bovy - 010/ 47 38 73
Secrétariat
Madame Martine Brion – 010/ 47 25 56 (MIRVAL)
Madame Christine Buelen - 010/ 47 24 98
Madame Carine Hellinckx - 010/ 47 38 55
Madame Francine Nivaille - 010/ 47 24 97
Madame Carole Wauters - 010/ 47 88 47
Attaché à la direction
Monsieur Alain Dangoisse - 010/ 47 25 63
Madame Sandrine Tichon - 010/ 47 92 70
Coordination MIRVAL
Monsieur Jean Colin - 010/ 47 25 47
Madame Christine Guyot - 010/ 47 25 47
21 octobre 2010
Financements fondamentaux et internationaux - Support à la recherche
Assistance au Conseil de recherche, gestion des bases de données liées à la recherche,
prospection et diffusion d'informations sur les sources de financement de la recherche
fondamentale (FNRS et fonds associés, FSR, ARC) et internationale (programmes
européens, actions COST, ESF). Assistance aux promoteurs pour le montage de dossiers.
- Madame Catherine Rouyer (responsable) - 010/ 47 44 79
Conseil de recherche, financement FSR, ARC et programmes européens
- Madame Carine Pellet - 010/ 47 38 52
Support à la recherche (banque de données et statistiques)
- Madame Fabienne Kinard (Cellule Europe) - 010/ 47 90 05
Chargée de mission UE (orientation secteur des Sciences de la Santé)
- Madame Natacha Wittorski (Cellule Europe) - 010/ 47 29 22
Financement FNRS et Fonds associés, Actions Marie Curie, conseil européen de la recherche
ESF et EU (orientation secteur des Sciences Humaines)
- Madame Amal Akheyar (Cellule Europe) - 010/ 47 27 26
Chargé de mission UE (orientation secteur des Sciences et Technologies)
- Monsieur Didier Flagothier - 010/ 47 92 49
Chargé de mission (mobilité chercheur)
- Madame Marie Welsch - 010/ 47 92 33
Gestion administrative du doctorat
- Madame Michèle Fontaine (Site Web) – 010/ 47 92 33
21 octobre 2010
Financements régionaux et fédéraux
Prospection des sources de financement, diffusion d'informations et assistance aux
promoteurs au montage de dossiers pour les financements régionaux (Région wallonne et
Région bruxelloise) et fédéraux (Politique scientifique fédérale, PAI, ESA,...). Contacts
entreprises.
- Madame Nathalie Burteau (responsable) - 010/ 47 92 04
Financements Région wallonne & Région bruxelloise
Financements de la Politique Scientifique Fédérale
- Madame Anouk Distelmans - 010/ 47 92 53
Financements Région bruxelloise
- Monsieur Olivier Tirions - 010/ 47 81 53
Contacts entreprises (y compris aide aux entreprises de la Région wallonne)
- Monsieur Dimitri Lederer - 010/ 47 24 43
Valorisateur, orientation Micro Nano-TIC -[projet Mirval]
- Madame Marlène Dubuisson - 010/ 47 25 42
Valorisateur, orientation Biotechnologie -[projet Mirval]
- Madame Céline Dessaucy - 010/ 47 24 71
Valorisateur, orientation Matériaux, Energie, Environnement -[projet Mirval]
- Madame Olivier Vase - 010/ 47 24 71
Contacts entreprises (Région bruxelloise)
21 octobre 2010
Contrats
Négociation et rédaction de contrats de recherche (examen, analyse et conseils
juridiques et financiers), suivi des contrats de recherche et relations avec SOPARTEC
Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ 47 38 38
Madame Marie-Anne Crijns - 010/ 47 20 04 - Conseils juridiques
Madame Fabienne Debuigne - 010/ 47 92 25 - Expert valorisateur Région wallonne
Madame Anne-Gaëlle Peters - 010/ 47 84 09 - Conseils juridiques
Madame Nathalie Poupaert - 010/ 47 20 04 - Conseils juridiques
Madame Sophie Venquier - 010/ 47 92 25 - Juriste, expert
Madame Claire Van Hove - 010/ 47 21 95 - Gestionnaire de contrats extérieurs
21 octobre 2010
Le Conseil de Recherche :
Membres au 01.09.10
 Président :
Professeur V. Yzerbyt
 Membres : Professeurs : J.-C. Charlier, F. Chaumont, M. Vanclooster, D. de la Croix, T. Dedeurwaerdere,
O. Luminet, J. Sabel, G. Schamps, E. Hermans, O. Devuyst, J.-C. Renauld
 Membres ex-officio :
Prof. B. Macq (Pro-recteur au Service à la Société)
Prof. C. Focant (Vice-recteur du secteur des Sciences Humaines)
Prof. P. Bertrand (Vice-recteur du secteur des Sciences et Technologies)
Prof. P. Gianello (Vice-recteur du secteur des Sciences de la Santé)
 Membres invités :
Représentant du CORSI : Monsieur M. Ghanem
Représentante ADRE : Madame A. Bovy, directeur ADRE
 Secrétariat CREC :
Madame C. Rouyer
21 octobre 2010
Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures
en matière de recherche dans
les institutions universitaires
 Financement FSR et ARC au sein des Académies
universitaires afin d’encourager la collaboration
des universités
21 octobre 2010
Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)
Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies
Budget UCL 2010 : de l’ordre de 5.600.000 € (avec fonds propres)
 Projets de recherche (budget disponible : 3.200.000 €)
* donner une impulsion pour amorcer des projets de recherche de qualité
* soutenir la recherche à la frontière des connaissances
* stimuler la recherche interdisciplinaire
* aider les académiques récemment nommés et/ou projets nouveaux des
académiques ou scientifiques
 Mandats de recherche (budget disponible : 500.000 €)
* aspirants UCL
* chargés de recherche UCL
21 octobre 2010
Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)

Subsides pour jeunes académiques (budget disponible : 300.000 €)
+ support informatique par le SGSI

Compléments de bourses post-doctorales vers l'étranger (budget disponible : 60.000 €)
* faciliter le séjour de jeunes chercheurs de l'UCL dans des centres de recherche à l'étranger
* base de recrutement de personnel académique
* bourse de financement complémentaire

Accueil de post-doc étrangers (budget disponible : 900.000 € pour l’Académie de Louvain
pour 2011 + 600.000€ financement européen)
* accueil de post-doctorants au sein des équipes de recherche

Incitants ERC (budget disponible : 300.000 € )
* soutien financier pour le meilleur dossier ERC Starting grants dans chacun des trois secteurs

Logistique de recherche (budget disponible : 1.000.000 €)
* informatique et bibliothèques
* compléments aux demandes d’achat d’équipement important au FNRS
* soutien aux écoles doctorales du FNRS
21 octobre 2010
Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)
Calendrier FSR
 Rentrée des compléments de bourses post-doc à l’envoi : 2 novembre
 Rentrée des bourses post-doc à l’accueil :
en février
 Rentrée des projets FSR :
15 février
 Rentrée des compléments de bourses post-doc à l’envoi : 20 mai
21 octobre 2010
Actions de Recherche Concertées (ARC)
Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies :
En 2010 : 6.000.000 € à l’Académie Louvain
Projets de recherche de max. 5 x 12 mois
Sélectionnés par le Conseil de l’Académie sur proposition des institutions
Objectifs
Développement de centres d’excellence en recherche fondamentale
Priorités de l’Académie Louvain :
•
Qualité scientifique du projet
•
Qualité scientifique et complémentarité méthodologique de l’équipe
•
Caractère fondamental de la recherche
•
A qualité égale, avantage aux projets
* interdisciplinaires
* émanant de plusieurs institutions de l’Académie Louvain
•
Importance de la formation des chercheurs doctorants et post-doctorants
•
Emergence d’équipes jeunes et/ou de thématiques nouvelles
21 octobre 2010
Actions de Recherche Concertées (ARC)
Calendrier ARC
 Appel aux projets :
juin
 Rentrée des manifestations d’intérêt (M.I.) :
22 septembre
 Sélection des M.I. :
octobre
 Rentrée des dossiers complets :
15 novembre
 Examen des dossiers :
de décembre
à février
21 octobre 2010
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES
(Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
http://www2.frs-fnrs.be/
Le FRS-FNRS a pour mission de développer la recherche scientifique non
orientée en CFB dans le cadre d’initiatives présentées par les chercheurs
en finançant des mandats, des projets de recherche et des collaborations
scientifiques.
L’évaluation scientifique et la sélection des projets de recherche et des
mandats sont faites par des commissions scientifiques.
 Les projets de recherche
 Les mandats et bourses
 Les collaborations scientifiques
 Les subsides pour publication
 Les Ecoles Doctorales
21 octobre 2010
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES
(Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Les projets de recherche
Au niveau du F.R.S. - FNRS :
- Le Crédit aux chercheurs : à titre individuel - acquisition d’instruments scientifiques ou moyens de
fonctionnement
- Le Mandat d’Impulsion Scientifique (MIS) : soutien de jeunes chercheurs permanents - engagement de
personnel (chercheur post-doctorant, technicien), crédit de fonctionnement ou d’équipement (2 ans + 1
an)
Au niveau des Fonds Associés :
-Le Fonds de la Recherche Fondamentale Collective – FRFC
-Le Fonds de la Recherche Scientifique Médicale – FRSM
- L’Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires - IISN
+ Le Télévie (Projets de recherche dans le domaine du cancer)
Permettent d’engager du personnel scientifique et technique, d’acquérir l’équipement nécessaire et de
couvrir les frais de fonctionnement (quatre ans avec possibilité de prolongation)

La Loterie Nationale : est souvent associée au financement des programmes de recherche retenus par
l’IISN, le FRSM et le FRFC (par ex : lors de l’achat de gros équipements)
21 octobre 2010
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES
(Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Les mandats et bourses
Au niveau du F.R.S- FNRS
- Aspirant : bourse de recherche de 2 ans délivrée dans le but de la réalisation d’une thèse de doctorat
(une possibilité de renouvellement) + Crédit de fonctionnement
- Chargé de recherche: contrat d’emploi pour une durée déterminée de 3 ans (niveau postdoctoral) avec la
possibilité d’une 4ème année + Crédit de fonctionnement
- Chercheur qualifié : contrat d’emploi à durée indéterminée + Crédit de fonctionnement
- Maître de recherche : être chercheur qualifié depuis 8 ans
- Directeur de recherche : être maître de recherche depuis 4 ans
- Bourses spéciales de doctorat : mandat d’un an attribué à un enseignant du secondaire pour terminer sa
thèse de doctorat
- Le mandat d’impulsion scientifique (MIS) Ulysse : en vue d’encourager des chercheurs belges ou
étrangers, hautement qualifiés et menant une carrière scientifique à l’étranger à (re)venir chez nous en
CFB (2 ans + 1 an)
21 octobre 2010
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES
(Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Au niveau des Fonds Associés
- Bourse FRIA : bourse de recherche de 2 ans destinée à la réalisation d’une thèse de doctorat (possibilité
de renouvellement) dans les domaines suivants : sc., sc. appl., sc. agro. et ing. biol., sc. méd., sc. pharm.,
sc. dentaire, sc. motricité, sc. vété. + Crédit de fonctionnement
- Mandat de clinicien-chercheur spécialiste : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable quatre fois),
consacré à un travail de recherche dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou le FRSM
- Mandat de clinicien-chercheur doctorant : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable une fois) pour
préparer et présenter une thèse de doctorat dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou
le FRSM
- Grant Télévie : mandat accordé dans le cadre des projets de recherches subventionnés par le Télévie
- Poste de logisticien : post-doctorant à durée déterminée pour accompagner les programmes
interuniversitaires bénéficiant d’un équipement scientifique important à charge du fonds concerné
- Le Mandat d’un chercheur temporaire post-doctoral (CTP) : permet à des promoteurs d’inviter des
chercheurs étrangers, de niveau post-doctorant dans le cadre de travaux de recherche financés par le
F.R.S-FNRS ou Fonds associés
21 octobre 2010
FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES
(Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Les collaborations scientifiques
- Les bourses de séjour scientifique : ont pour but soit d'inviter des chercheurs étrangers soit de
permettre aux chercheurs de la CFB de séjourner à l'étranger dans le cadre de travaux de recherche
financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds associés
- Les Crédits pour Brefs séjours à l’étranger : ont pour but de permettre à des chercheurs hautement
qualifiés d'acquérir, des connaissances en matière de recherche et de techniques nouvelles
- Les Crédits congrès (à l’étranger) : destinés à accorder des indemnités pour frais de transport en vue de
faciliter la présence de personnalités scientifiques à des réunions scientifiques en Europe et hors Europe
- Les Crédits pour l’organisation de congrès en Belgique : ont pour but de favoriser l'organisation de
congrès en Belgique
- Les Missions scientifiques : sont des « congés sabbatiques » attribués à des Professeurs d'universités
de la CFB ou à des Professeurs étrangers invités à séjourner dans une université de la CFB
- Les Groupes de contact : ont pour but de réunir, en des séminaires interuniversitaires, des spécialistes
appartenant à un même domaine scientifique
21 octobre 2010
Instruments de financement de la
recherche fondamentale
FSR
- Crédit d’installation
- Projets
- Post-doc
Chaires de
la Fondation
Louvain
ERC -
ERC -
Starting grants
Advanced grants
ARC
( PAI )
FNRS
- Mandats
- Crédits aux chercheurs
- Projets fonds associés
Prof. Recherche
Francqui
Projets UE
21 octobre 2010

Pôles d’Attraction Interuniversitaire (PAI) VI - 2011

Programmes de recherche
 Actions pluriannuelles : SDD, Société et avenir
 Actions permanentes : Agora, Problématique de la drogue

Mobilité des chercheurs
 Mandats de retour (Post-doc de 24 mois)
 Bourses de coopération (Post-doc de 6 à 12 mois)

Recherche et applications spatiales (ESA)
 Prodex (ESA) sciences physiques et du vivant dans l’espace,
observation de la terre, sciences spatiales

Collections BCCM
21 octobre 2010
Politique Scientifique Fédérale
Personne de contact :
Madame Nathalie Burteau - 010/ 47 92 04
[email protected]
21 octobre 2010
Ministère de la Région Wallonne
DGO6
Direction Générale de l’emploi, de l’économie et de la Recherche
Recherche technologique valorisable en Région Wallonne
Impact socio-économique positif en Région wallonne
• Département des Programmes de Recherche
(Programmes universitaires + Mobilisateur Marschall)
• Département du Développement Technologie
(Aides aux entreprises + Projets des Pôles de compétitivité + PIT)
21 octobre 2010
DGO6
Aides aux entreprises
L’entreprise présente le projet (tout au long de l’année)
Propriété des résultats : l’entreprise
Taux d’intervention RW : 50 à 80 %
Possibilité d’intervention de l’université en tant que sous-traitant
Recherche industrielle
Développement expérimental
FIRST entreprises
subvention de 50 à 80 %
seul  avance récupérable
en coopération  choix entre avance récupérable et
subvention
subvention en recherche industrielle
21 octobre 2010
DGO6
Programmes Universitaires
L’université présente le projet (en réponse à un appel)
Propriété des résultats : l’université
Taux d’intervention RW : 100 %
Impact positif des recherches sur le développement économique en RW
Parrainage Entreprise
Projet
Programme mobilisateur
Projet
Partenariat public privé (PPP)
Mandat
Programme FIRST
21 octobre 2010
DGO6
Programmes Universitaires
Programme Mobilisateur
Projet de recherche technologique
Interuniversitaire
Plan de valorisation en RW
Evaluation par des experts indépendants
Thématiques :
 WIST : IST
 WINNOMAT : Matériaux
 WALEO : Santé Humaine
 ENERGIE : DGO4
21 octobre 2010
DGO6
Programmes Universitaires
Partenariat Public Privé (PPP)
Recherche universitaire (1 Université)
Intéressant 1 Entreprise (PI à négocier)
Financement  25% par l’Entreprise
(moyens directs et indirects)
 25% par l’Université
(sous forme de moyens complémentaires)
 50% par la DGO6
Maximum 2 ans (renouvelable)
Procédure mise en place par le Région Wallonne
21 octobre 2010
DGO6
Programmes Universitaires
Programmes FIRST
FIRST Post-doc
Mandat pour de 2 ans pour 1 docteur
Parrainage et cofinancement d’une entreprise
FIRST Spin-off
Mandat de chercheur de 2 (+1 +1) ans
Recherche pouvant mener à la création d’une entreprise
Formation à la création et au management d’entreprise
21 octobre 2010
DGO6
Partenariats : Université / Entreprise
L’université et l’entreprise présentent le projet
La propriété des résultats est négociée dans un accord de consortium
L’université est financée à 100% et l’entreprise suivant les règles du décret
(choix entre subvention et avance récupérable)
21 octobre 2010
DGO6
Partenariats : Université / Entreprise
Projets de recherche dans le cadre
des Pôles de compétitivité du Plan Marshall
Procédure d’appel coordonnée entre le gouvernement et
la gouvernance du Pôle (7ème appel annoncé fin 2010)
Sélection via un jury de Pôle et le jury du gouvernement
Minimum 2 universités et 2 entreprises
PIT pour les thématiques en dehors des Pôles
21 octobre 2010
Plan Marshall
Axe 1 :
Créer des pôles de compétitivité
(recherche-formation-investissement-exportation)
6 thèmes :
 Santé (BIOWIN)
 Aéronautique (SKYWIN)
 Agro-industrie (WAGRALIM)
 Logistique (LOGISTICS IN WALLONIA)
 Génie et mécanique (MECATECH)
 Technologies environnementales (GREENWIN)
21 octobre 2010
DGO6
Partenariats : Université / Entreprise
Mobilisateur Marshall
Prévision : 1 appel / an
Thématiques actuelles
 TIC
 Open Innovation
 Fusion nucléaire
Minimum 1 Université et 1 Entreprise
Evaluation par des experts indépendants
21 octobre 2010
DGO6
Valorisation
Frais de brevet
First spin off
MIRVAL
Proof of concept
21 octobre 2010
Contacts RW
- Madame Nathalie Burteau - 010/ 47 92 04
[email protected]
- Monsieur Olivier Tirions - 010/ 47 81 53 (Aides aux entreprises, pôle MECATECH)
[email protected]
- Monsieur Dimitri Lederer - 010/ 47 24 43 (Logistics in Wallonia, pôle SKYWIN)
[email protected]
- Madame Marlène Dubuisson - 010/ 47 24 42 (Sciences au vivant, pôle BIOWIN)
[email protected]
- Madame Céline Dessaucy - 010/ 47 86 13 (Matériaux, environnement, pôle GREENWIN)
[email protected]
21 octobre 2010
IRIS
INNOV
L’INSTITUT BRUXELLOIS
POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Mission :
Encouragement, soutien et valorisation de la recherche scientifique
et de l’innovation technologique en concordance avec la politique
de la Région en la matière
 Aides aux entreprises
 Aides aux universités
21 octobre 2010
INNOVIRIS
L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Aides aux entreprises :
 Recherche industrielle (subside)
 Développement préconcurrentiel (avance récupérable ou subside)
 Etudes de faisabilité (PME)
 Micro-projets (3 à 15 mois) max. 20 K €/mois
Possibilité pour l’Université d’intervenir en tant que :
o sous-traitant : PI à l’entreprise, taux d’intervention unifs – 100%
o partenaire : partage PI, taux d’intervention unifs – 65 à 80%
21 octobre 2010
INNOVIRIS
L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Aides aux Universités :
 L’Université présente le projet
 Propriété des résultats : l’Université
 Taux d’interventions RBC : 100%
La thématique doit faire partie des domaines de compétence de la Région
Projet
- Programmes d’impulsion (innovation interuniversitaire,
valorisable en RBC)
2009 : Environnement
2010 : ICT
2011 : Santé
- Plateformes stratégiques (recherche académique avec
applications industrielles à court ou moyen terme en RBC,
parrainage entreprises bruxelloises)
2010 : ICT
2011 : Santé
21 octobre 2010
INNOVIRIS
Mandat
L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
- Prospective research for Brussels : mandat chercheur doc
ou post-doc
- Spin-off in Brussels : mandat chercheur - valorisation via création d’une spin-off en RBC
- Brains (Back) to Brussels :
Bourses de retour :
Séjours de courte durée :
* Pour post-docs à l’étranger depuis min. 2 ans
* Pour chercheurs, docs ou post-docs;
établis à l’étranger
* Mandat 3 ans, renouvelable pour 2 ans
* Mandats post-docs (3 à 12 mois)
- Thèses en entreprises : 1er appel en 2011 !
* Mandat chercheur doc
* Maximum 5 ans
* Le chercheur devra passer 50% de son temps en entreprise
21 octobre 2010
INNOVIRIS
L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Personnes de contact :
Madame Anouk Distelmans - 010/ 47 92 53
[email protected]
Monsieur Olivier Vase - 010/ 47 24 71
[email protected]
21 octobre 2010
Financements européens
Objectifs de la Communauté européenne
Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne
Favoriser le développement de sa compétitivité internationale
Promouvoir les actions de recherche en appui aux politiques européennes
Exemples :
 DG Environnement  Programme LIFE
 DG Justice  Programme AGIS, ARGO
 DG Energie  Programme-cadre Energie (ALTENER, SYNERGY)
 DG Recherche  Programme-cadre pluriannuel
21 octobre 2010
FP7 - 7ème PCRD
Proposition :
Durée de :
7 ans (2007 - 2013)
Doublement du budget
Accord : 50 milliards d'euros
4 programmes spécifiques :
Coopération
Idées
Personnel /
chercheur
Capacités
60% du budget
15% du budget
10% du budget
10% du budget
Euratom
21 octobre 2010
FP7 - Programme Coopération
10 thèmes identifiés

Santé

Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie

Technologies de l’information et de la communication

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles
technologies de procédés de production

Energie

Environnement (y compris les changements climatiques)

Transport (y compris l’aéronautique)

Sciences socio-économiques et humaines

Espace

Sécurité
21 octobre 2010
FP7 - Programme Coopération
Instruments

Projets collaboratifs (CP)
Développement de connaissances, technologies, produits, activités
de démonstration
 Small or medium - scale focused research actions (STREP)
 Large scale - integrating projects (IP)

Réseaux d’excellence (NOE)  soutenir un programme conjoint
d’activités (intégration à long terme des équipes)

Actions de coordination et de support (CSA)
 Actions de coordination (CA) : évènements (conférences, rencontres,
séminaires), études, échanges de personnel …
 Actions spécifiques de support (SSA).
But : contribuer à l’implémentation du FP7, études de faisabilité,
activités de monitoring …
21 octobre 2010
FP7 - Programme Coopération
Critères d’évaluation
1)
Qualité scientifique et technologique
Objectifs, qualité du concept, innovation, méthodologie,
plan de travail, …
2)
Impact
Contribution aux objectifs de l’appel, valeur ajoutée,
dissémination, valorisation, …
3)
Implémentation
Qualité du consortium et des partenaires, allocation des ressources,
structure de management …
21 octobre 2010
FP7 - Programme Coopération
Financement
Suppression des modèles de coûts (coûts additionnels)
 Tous les coûts directs sont éligibles : personnel spécifiquement
engagé, personnel permanent, frais de voyages, fonctionnement,
équipement, …
 Coûts indirects (infrastructures, …) couverts par un forfait (60%)
   Financement : - 75% des coûts directs et indirects pour les
activités de recherche;
- 100% des coûts pour les activités de gestion
et de formation
21 octobre 2010
FP7 - Programme Idées
Création d’un Conseil européen de la recherche (ERC)
Soutien à des projets individuels de « recherche exploratoire »
sur seule base de leur excellence scientifique.
Accomplissement de progrès décisifs dans
les domaines de la science, la technologie
et l’ingénierie, indépendamment des limites
établies entre les disciplines ou les frontières
nationales
21 octobre 2010
FP7 - Programme Idées
Implémentation
ERC - organe autonome
 Conseil scientifique (22 membres)
 gouvernance scientifique indépendante
 Agence exécutive : mise en œuvre du programme de travail
ERC = 15% budget FP7
 Augmentation progressive : 300 millions € en 2007
 1,6 milliard € en 2013
 Un seul critère : l’excellence
 Tous les domaines de la Science et de la Technologie

plus d’infos :  : http://erc.europa.eu
21 octobre 2010
FP7 - Programme Idées
Starting grants
Cible
Chercheur indépendant (2 ans ≤ Ph. D ≤12 ans)
- Starters : 2 à 7 ans
- Consolidators : 7 à 12 ans
But
Lancer de nouvelles équipes de recherche
Objectif
Financer des projets de 5 ans (+/- 1,5 M €/projet)
Financement : 100% des coûts
Appel
en cours
Sciences physiques et ingénierie : clôturé le 14 octobre 2010
Sciences de la vie : clôture le 3 novembre 2010
Sciences humaines et sociales : clôture le 24 novembre 2010
21 octobre 2010
FP7 - Programme Idées
Advanced grants
Cible
Leader établi
But
Projets de recherche excellents et innovants
Objectif
Projets de 100.000 à 500.000 € par an pour une période
max. de 5 ans
Financement : 100% des coûts
Appel
en cours
Octobre 2010
Sciences physiques et ingénierie : clôture le 9 février 2011
Sciences de la vie : clôture le 10 mars 2011
Sciences humaines et sociales : clôture le 6 avril 2011
21 octobre 2010
FP7 - Programme Idées
Evaluation
 Soumissions en 1 étape mais évaluation en 2 étapes
 Evaluation uniquement du chercheur et du projet
 Panels disciplinaires
 Interviews à la deuxième étape (pour les starting grants)
 Interdisciplinarité encouragée
21 octobre 2010
FP7 - Programme Personnel
Actions Marie Curie
Formation initiale :
 Réseaux pour chercheurs en début de carrière
Formation tout au long de la vie et développement de carrières :
 Bourses individuelles
 Cofinancement de programmes nationaux
Dimension industrielle :
 Partenariats industrie - académie
Dimension internationale :
 Bourses sortantes
 Bourses entrantes
 Programme de coopération
 Diasporas scientifiques
21 octobre 2010
FP7 - Programme Personnel
Réseau Marie Curie
Formation initiale pour chercheurs en début de carrière
Réseau transnational avec programmes de formation conjoints
Implication directe ou indirecte du secteur privé
Programmes de formation avec :
 Formation par la recherche
 Compétences complémentaires
Contribution pour évènements de formation de courte durée
(conférences, écoles d’été, cours ….) pour des chercheurs externes
au réseau aussi.
Appel en cours  clôture le 26/01/2011
21 octobre 2010
FP7 - Programme Personnel
Bourses individuelles
 Bourses intra-européennes :
Développement de la carrière de chercheurs expérimentés
 Bourses internationales sortantes, avec obligation de retour
 Bourses internationales entrantes
Appel en mars 2011  clôture en août 2011
21 octobre 2010
FP7 - Programme Personnel
Echange de chercheurs
 Séjour de chercheurs (1 à 12 mois)
dans des laboratoires (Europe ou hors Europe)
 Projets de 24 à 48 mois
 Les chercheurs conservent leurs salaires mais
reçoivent des frais de séjour
Appel en octobre 2010  clôture le 17 mars 2011
21 octobre 2010
FP7 - Programme Personnel
Partenariats industrie-académie
 Encourager une coopération durable entre les deux
secteurs à l’aide de projets conjoints et d’échange de
personnel
 Possibilités d’organisation de séminaires, conférences,
y compris pour chercheurs en dehors du partenariat
Appel en juillet 2010  clôture le 7 décembre 2010
21 octobre 2010
FP7 - Programme Capacités
Objectif du programme : développer les moyens de
recherche et d’innovation à travers l’Europe

Infrastructure de recherche

Recherche pour les PME

Région de la connaissance

Potentiel de recherche dans les régions de convergence

Science dans la société

Coopération internationale
21 octobre 2010
FP7 - Stratégies de participation

Monter votre projet avec des partenaires identifiés
1.
Consulter les thèmes prioritaires du programme Coopération
2.
Ateliers d’information
NCP-Wallonie
 NCP-FNRS

3.
Suivre l’évolution des plates-formes technologiques :
 : http://cordis.europa.eu/technology-platforms/individual_en.html
4.
Consulter les possibilités offertes par le Conseil européen
de la recherche :
 : http://erc.europa.eu/index_en.cfm
5.
Penser aux actions Marie Curie
21 octobre 2010
FP7 - Stratégies de participation

Identifier un projet dans votre domaine de recherche :
 Utiliser la banque de données des projets FP6 :
 : http://cordis.europa.eu/fp6/projects.htm
 Utiliser la banque de données des projets FP7 :
 : http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html

Utiliser la banque de données de Cordis pour :
 Faire connaître vos compétences spécifiques
 Examiner les demandes de partenariat
 : http://cordis.europa.eu/partners-service/

Participer en tant qu’expert à l’évaluation de projets :
 : https://cordis.europa.eu/emmfp7/
21 octobre 2010
FP7 - Support aux promoteurs
L’Administration de la recherche
Diffuse l’information concernant le PCRD et les appels
(via e-mail et via site internet)
Met à la disposition des promoteurs les documents pertinents,
des synthèses, des formulaires complétés via le site intranet :
 : http://www.uclouvain.be/recherche-pcrd7.html
Aide les promoteurs à se positionner, à trouver des partenaires,
à rédiger les propositions, (aspects stratégiques, financiers,
administratifs), à remplir les formulaires administratifs
Dispose d’un service juridique qui vous aidera à élaborer le
consortium agreement
21 octobre 2010
FP7 - Support aux promoteurs
L’équipe Europe au sein de l’Administration
de la recherche
Catherine Rouyer (responsable)
Fabienne Kinard (Sciences Médicales, Agronomie, Sciences de la Vie)
Amal Akheyar (Sciences et Sciences exactes)
Natacha Wittorski (Actions Marie Curie, ERC, SSH)
Nathalie Poupaert (Conseils juridiques)
21 octobre 2010
Assistance juridique fournie par ADRE

Aide à la rédaction et la négociation des contrats de recherche
(bibliothèque de contrats types)

Examen des contrats avant leur signature par le Recteur

Conseils juridiques en matière du droit des contrats,
droit d’auteur, droit vie privée, droit à l’image, litiges,
contentieux, …

Conseils financiers (budgets de recherche …)

Conseils en matière de procédures administratives internes
(engagement de personnel, ouverture des comptes, …)

Conseils en matière de TVA / Marchés publics

Suivi des contrats sur le plan juridique
21 octobre 2010
Scope of the “LTTO”
Conseil
du
Transfert de Technologie
CA UCL
CA Sopartec
Organe “bicéphale”: université - entreprise
Comité Exécutif (COMEX)
Louvain Technology Transfer Office
ADRE
research
2
1
ADRE
SOPARTEC
Vives
4
SOPARTEC
3
constraints/opportunities associated with the regional funding sources
1: Service to the research community Model
2: Maximize Positive Impact of Technologies Model
3: Economic Development Model
4: Maximizing Profit Model
Aligning objectives
Trade-off between models
21 octobre 2010
Positionnement du LTTO
(outil intégré au service de la valorisation)
Acteurs impliqués :
• Le LTTO constitue la « structure virtuelle » ou « coupole » qui associe l’ADRE et la
SOPARTEC dans le processus de valorisation pour atteindre de nouvelles performances.
Acteurs associés actifs :
Le LTTO s’appuye notamment sur :
• Le CSES (Conseil du Service à la Société) qui propose des guidelines sur la politique
de l’UCL en matière valorisation de Service à la Société et développement régional;
• L’incubateur CEI, ses capacités d’hébergement, d’incubation d’entreprises; …
• La Cellule PARC qui anime la promotion et la gestion du Parc;
• le Fonds VIVES.
Partenaires locaux associés :
• NivelInvest
• ID scrl (gestionnaire du CEI)
• AXE 4.25 (Association des entreprises)
21 octobre 2010
Protection de la Propriété Intellectuelle et Valorisation Mission de ADRE / SOPARTEC au sein du LTTO

Encourager les chercheurs de l’UCL à protéger leur propriété intellectuelle
(cfr règlement PI).
Définir la stratégie pour y parvenir et dégager les moyens humains et financiers

Mettre sur le marché les technologies développées à l’UCL et valoriser
le savoir-faire

Négocier les contrats avec les entreprises

Déposer des brevets en collaboration avec la Sopartec s.a.

Aider les chercheurs à établir des spin-offs basées au départ sur une plateforme
technologique de l’UCL

Etablir des partenariats stratégiques avec l’industrie
21 octobre 2010
Valorisation des résultats participation de l’ADRE dans le LTTO

Identification des résultats de recherche à valoriser

Aide à l’élaboration des schémas de valorisation (en amont)

Appui à la rédaction des déclarations d’invention
(élaboration de la cartographie de la Propriété Intellectuelle)

Examen de la brevetabilité des inventions

Appui à la promotion du portefeuille brevet

Aide à la prospection de partenaires industriels

Coordination administrative du CGB
21 octobre 2010
Importance des brevets

Le dépôt de demandes de brevet est le seul moyen de réconcilier la
publication avec l’exploitation des résultats

Les brevets déposés aussitôt après les découvertes (par les universités)
sont les plus utiles

La publication sans protection par brevets réduit les chances de
développement et d’exploitation

Favorise les partenariats avec l’industrie

Peuvent servir de plates-formes pour de nouvelles activités

Les brevets sont une base objective pour la rémunération équitable des
résultats
21 octobre 2010
Relations avec les Entreprises
 Contrats de recherche, conventions de mécénat …
 Analyses
 Utilisation des équipements et de l’infrastructure universitaire
 Expertises
 Avis et consultance
 Détachement des chercheurs
 Formation continue
 Octroi de licences
21 octobre 2010
Eléments importants d’une
convention de recherche avec l’industrie
 L’objet de la convention
 Le budget et les modalités de paiement (
TVA !)
 La confidentialité
 L’exclusivité
 Les publications
 L’obligation de moyens
 L’exploitation des résultats (redevances)
21 octobre 2010
Sensibilisation des chercheurs à la problématique
de la valorisation
Objectifs des séminaires organisés en 2010 - 2011
dans le cadre du projet MIRVAL

Sensibiliser les chercheurs aux collaborations avec l’industrie

Sensibiliser les chercheurs à la PI

Présenter les enjeux de la valorisation

Présenter les outils de la valorisation
 Gestion de la Propriété Intellectuelle
 Recherches d’antériorités
 Etudes d’opportunité économique
 Brevets …
21 octobre 2010
La Cellule Contrat, support juridique et valorisation
Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ 47 38 38
Madame Nathalie Poupaert , juriste (Conventions Européennes, TVA, vie privée) - 010/ 47 20 04
Madame Marie-Anne Crijns, juriste (Droit des contrats, droit d’auteur, contentieux) - 010/ 47 20 04
Madame Anne-Gaëlle Peters, juriste (Plan Marshall, droit des brevets, droit des marques) - 010/ 47 84 09
Madame Sophie Venquier, juriste (Convention RW, Marchés publics) - 010/ 47 92 25
Madame Fabienne Debuigne (Ph.D., valorisateur et expert en brevets) - 010/ 47 92 25
Madame Claire Van Hove, Gestionnaire de contrats extérieurs - 010/ 47 21 95
21 octobre 2010