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L’initiative
menace les
accords
bilatéraux, les
emplois et la
prospérité
Non à l’initiative UDC « contre
l’immigration de masse »
www.bilaterales.ch
Vue d’ensemble
1. De quoi s’agit-il ?
2. Les arguments contre l’initiative
3. Perspectives
1) De quoi s’agit-il ?
Principales exigences de l’initiative
« contre l’immigration de masse »
 La Suisse doit limiter l’immigration en provenance de l’UE.
 Introduction de contingents annuels, y. c. frontaliers et
requérants d’asile
 Pas de droit à un séjour de longue durée, pas de
regroupement familial et pas toutes les prestations
d’assurance sociale pour les immigrés
 Tous les accords non conformes doivent être renégociés
dans un délai de 3 ans
Il n’y a pas d’immigration incontrôlée
en provenance de l’UE
L’immigration suit la conjoncture
Immigration en Suissse depuis 1950
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
-
Système des
contingents
ALCP
Évolution de la population depuis 1990
Étrangers
Suisses
Pyramide des âges
Pyramide des âges de la population suisse
en 1900 et 2012 (en milliers de personnes)
Âge
La majorité des citoyens de l’UE sont actifs
Les citoyens de l’UE installés en Suisse travaillent (2012, en %)
85
90
80
70
Pourcent
60
50
40
30
20
10
4,1
0
Arbeitslosenquote
Chômeurs
Erwerbstätigenquote
Employés
Les citoyens de l’UE ne font pas du
« tourisme social »
Les citoyens de l’UE soutiennent les assurances sociales (2010/2012, en %)
25
22,8
22
23,2
20
16
Pourcent
15
10
5
0
Assurance
chômage
Arbeitslosenversicherung
AHV/IV
AVS
/ AI
Anteil
der Beiträge
Cotisations
Anteil
der Bezüge
Prestations
2) Arguments contre l’initiative
Trois conséquences lourdes de l’initiative
I. L’initiative menace les accords bilatéraux,
garants de notre prospérité.
II. L’initiative renforce la pénurie de maind’œuvre.
III.Les contingents sont un retour à l’économie
planifiée.
I) L’initiative menace les accords bilatéraux,
garants de notre prospérité.
Notre prospérité s’accroît
grâce aux accords bilatéraux
Taux de croissance du PIB par habitant de
1992 à 2002, en %
20
Taux de croissance du PIB par habitant
de 2002 à 2012, en %
15
18
16
Autriche
Österreich
14
EU
UE(28
(28Mitgliedstaaten)
Membres)
12
USA
États-Unis
10
France
Frankreich
8
Italie
Italien
6
Allemagne
Deutschland
4
Schweiz
Suisse
10
Allemagne
Deutschland
5
Schweiz
Suisse
USA
États-Unis
2
0
Österreich
Autriche
0
EU
UE(28
(28 Mitgliedstaaten)
membres)
France
Frankreich
Italie
Italien
Source : Eurostat
-5
-10
Prospérité : la Suisse au top
Croissance du PIB réel par habitant (chiffres de 2012, en euros)
50,000
45,000
44,600
40,000
36,400
35,000
Euros
30,000
32,200
30,200
Schweiz
Suisse
27,600
25,000
États-Unis
USA
23,100
22,800
Österreich
Autriche
Deutschland
Allemagne
France
Frankreich
20,000
EU
UE
Italien
Italie
15,000
10,000
5,000
0
Source : Eurostat
La Suisse est loin devant ses voisins
Croissance du PIB réel par habitant en chiffres absolus (2002-2012, en euro)
5,000
4,000
4,500
3,600
3,600
3,300
3,000
Euro
2,000
Schweiz
Suisse
1,700
Österreich
Autriche
1,100
Deutschland
Allemagne
1,000
États-Unis
USA
UE
EU
0
France
Frankreich
Italie
Italien
-1,000
-1,700
-2,000
-3,000
Source : Eurostat
Nos salaires augmentent
Croissance moyenne des salaires réels :
1992-2002 :
0,2 %
2002-2012 : 0,6 %
Il n’y a pas de dumping salarial
 Mesures renforcées : l’obligation de documenter les
mesures et la responsabilité solidaire envers les
travailleurs indépendants actifs font effet.
 Les mesures d’accompagnement fonctionnent.
 Les abus sont démasqués et punis d’une amende.
 Les contrôles et sanctions augmentent.
 Les procédures d’accord sont de plus en plus efficaces.
11.10.2013
Seite 18
Le nombre d’emplois augmente
Nombre
de Suissesmit
ayant
unStelle
emploi
millier)
Anzahl Schweizer
einer
(in (en
Tausend)
3450
3400
3350
3300
3250
3200
3150
3100
3050
3000
2950
II
II
II
II
II
II
II
II
II
I
II
III
IV
I
II
III
IV
I
II
III
IV
I
II
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013
7 accords sont en jeu
CLAUSE
GUILLOTINE
Obstacles techniques
au commerce
Marchés publics
Transport routier
Transport aérien
Recherche
Agriculture
Libre circulation des
personnes
10 avantages concrets des
accords bilatéraux I, qui
s’envoleront en cas de disparition
de la libre circulation des
personnes
Accord sur la prévention des
obstacles techniques au commerce
1. Économies annuelles : 200 à 500 millions CHF
2. Concerne des biens pour un volume de 47 milliards CHF
Accord sur l’agriculture
3. Croissance des exportations de fromage : +10 000 tonnes
4. Concerne des produits pour un volume de 5,1 milliards CHF, soit
440 millions CHF de plus qu’en 2007
5. Protection de certains produits
Accord sur le transport aérien
6. Améliorations pour l’industrie aéronautique :
Ce secteur représente 6000 emplois et un chiffre
d’affaires de 800 millions CHF
Accord sur les marchés publics
7. Volume des marchés publics européens :
1500 milliards de CHF par an
8. Dernière commande décrochée par La Poste en
France : 40 millions de CHF
Accord sur la recherche
9. Contributions en faveur des PME suisses : 110 millions CHF
10. Contributions en faveur de l’industrie : 92 millions CHF
II) L’initiative renforce la pénurie de maind’œuvre.
La Suisse a besoin de main-d’œuvre
Pénurie de main-d’œuvre : enquête auprès des entreprises
Main-d’œuvre
en suffisance
63%
Pénurie de maind’œuvre
37%
Il manque
16 000
ingénieurs
Les citoyens de l’UE sont qualifiés
Depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation, part des travailleurs
immigrés issus de l’UE/AELE et titulaires d’un diplôme de formation
professionnelle ou supérieure
Sans diplôme
14 %
Avec diplôme
86 %
III) Les contingents sont un retour à l’économie
planifiée.
L’initiative cible certains problèmes,
sans apporter de solution
 Avec cette initiative, les requérants d’asile et les travailleurs européens sont
logés à la même enseigne.
 Assurances sociales: les citoyens UE-/AELE qualifiés y contribuent davantage
qu’ils n’en bénéficient. Ce qui n’est pas le cas des travailleurs non qualifiés,
dont le nombre augmentent avec l’introduction des contingents.
 MP : Assurances sociales : Les citoyens de l’UE/AELE qualifiés les
soutiennent, tandis que les ressortissants d’États tiers pèsent sur leurs
finances. L’entrée de ces derniers est toujours soumise à des contingents.
 Les contingents n’empêchent pas le tourisme du crime.
 Les contingents ne permettent pas de distinguer les requérants d’asile en
règle avec la loi de ceux qui enfreignent les lois.
 Les contingents ne résolvent pas les problèmes de place en Suisse.
 Les contingents ne diminueront pas les embouteillages sur les routes ni
L’initiative crée un monstre
bureaucratique
 Pour gérer les contingents, les autorités auront
besoin de beaucoup de fonctionnaires, ceci au frais
des contribuables.
 Les contingents impliquent que les PME se plient à
des contrôles permanents de la part des
fonctionnaires.
 La lenteur administrative qu’implique le système
de contingents dissuaderont les travailleurs
qualifiés très mobiles de venir chez nous.
C’est pourquoi, il faut dire…
NON
le 9 février 2014 !
3) Perspectives
Une large alliance s’oppose à l’initiative
 Conseil fédéral, Conseil national et Conseil des
États
 Partis : PBD, PDC, PLR, Vert’libéraux, Les Verts,
PEV et PS
 Organisations économiques : economiesuisse,
Union patronale Suisse, Union suisse des arts et
métiers, Swissmem, etc.
 L’Union Suisse des Paysans
Prochaines votations sur l’immigration
 Initiative Ecopop « Halte à la surpopulation » : automne 2014
 Référendum contre l’extension de la libre circulation des personnes à
la Croatie : fin 2014 ou début 2015
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