Transcript (David SANTARELLA)

L’usure professionnelle dans la
fonction publique
Performance des organisations – Santé au travail
L’usure professionnelle dans la fonction publique
 Pourquoi la notion de pénibilité au travail ?
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Allongement de la durée d’exposition des agents au risque : recul du départ à la
retraite (60 -> 62 ) / augmentation du nombre annuité (41.5 -> 43)
Vieillissement des agents dans la fonction publique
Augmentation des maladies professionnels
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L’usure professionnelle dans la fonction publique
 Des agents en difficulté sur leurs missions à cause de douleur
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Incapacité de travail
Restriction médicale
 Un impact dans la collectivité
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Adaptation des postes
Reclassement
 Une augmentation des coûts et une
diminution de la disponibilité des agents
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Les points clés de la réglementation
Performance des organisations – Santé au travail
La réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité
au travail (Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010), complétée par différents décrets
Ces mesures ont pour objectifs :
• de prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises (article L. 4121-1 du Code
du travail)
• d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés
aux facteurs de pénibilité
• de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou
plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions
Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
Les points clés de la réglementation
 Renforcement de la prise en compte de la pénibilité
 Participation du CHSCT
 Définition de la pénibilité
 Identification de 10 facteurs de pénibilité
 La fiche individuelle
 Le compte pénibilité
 Les sanctions
 L’aménagement des fins de carrières
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Les points clés de la réglementation
Ce que demande la réglementation
 La loi sur les retraites (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant
réforme des retraites) a généralisé l’obligation de prévention de la
pénibilité :
-
En complétant les principes généraux de prévention (article L4121-1 du
CT): « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces
mesures comprennent (…) Des actions de prévention des risques
professionnels et de la pénibilité au travail »
-
En précisant les compétences du CHSCT (Article L4612-2 du CT) : « Le
CHSCT (…) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des
facteurs de pénibilité ».
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Les points clés de la réglementation
Le compte pénibilité
 Les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes
publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits
au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans les conditions
définies au présent chapitre. (L4162-1 du code du Travail)
 Ce compte pénibilité sera abondé en fonction du nombre de trimestre d’exposition à
des facteurs de pénibilité
 Le compte pénibilité permettra :
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Recevoir une formation en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé
Aménagement des fins de carrière
Départ à la retraite avant l’âge légal
 Les CARSAT assureront le suivi des comptes pénibilité
 Entrée en vigueur au 1er janvier 2015
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La réglementation
Pour prétendre à un départ anticipé à la retraite il faut :
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justifier d’un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10 %
avoir été exposé, pendant 17 ans au moins, à un ou plusieurs des facteurs de
risques précités
établir que l'incapacité permanente est directement liée à l'exposition à ces
facteurs de risques professionnels
une commission pluridisciplinaire est chargée de valider les modes de preuve
apportés par l'assuré et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité
permanente et l'exposition aux facteurs de risques.
 Ne concerne pas les fonctionnaires car il existe déjà des
aménagements pour certains métiers :
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Catégories « actives » : Pompiers / Eboueurs / …
Métiers insalubres : égoutiers / …
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L’objectif des textes encadrant la pénibilité au travail
Les textes qui encadrent la pénibilité au travail


LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites


Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à
l’article L. 4121-3-1 du code du Travail
Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du
Travail
Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action
relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la Sécurité sociale.
Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la
pénibilité.
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du Travail

Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la
prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de Sécurité sociale
Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison
de la pénibilité
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Les obligations pour l’employeur public
Performance des organisations – Santé au travail
Les obligations pour l’employeur public
Les obligations
Mise en place de la démarche
pénibilité
Création de fiche individuelle
Agents de
droit public
Agent de droit
privé
CDD et
intérimaire
Oui
Oui
Oui
Oui et non (si pas Oui et non (si pas Oui et non (si pas
d’exposition)
d’exposition)
d’exposition)
Envoi des fiches individuelles à la
médecine préventive
Oui
Oui
Oui et non
(intérimaire)
Envoi des fiches individuelles au
CARSAT pour alimenter le CP
Non
Oui
Oui et non
(intérimaire)
Mise en place d’action de prévention
Oui
Oui
Oui
Elaboration d’un accord collectif
Non
Oui
Oui
Non (sauf
catégories
actives)
Oui
Oui
Reconversion, aménagement des
fins de carrières et retraite anticipée
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« La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou
plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des
traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé »
(article L. 4121-3-1 du Code du Travail)
(article D. 4121-5 du Code du Travail)
Toute opération de transport ou de soutien
d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée,
la traction, le port ou le déplacement, qui exige
l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
Les facteurs de pénibilité et les seuils
Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation
Les manutentions manuelles de charges :
 Deux types de situation :
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Levé /porté : +15 kg et 80h d’exposition
Poussé / tiré : +250 kg et 80h d’exposition
 Seuils pouvant être minorés si :
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Prise au sol ou en l’air
Déplacement en charge
 Prise en compte si + de 7.5 t par jour sur plus de 10 jours par mois
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Les facteurs de pénibilité et les seuils
Exemple d’élément à identifier
 Les manutentions manuelles de charges :
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
Charges inertes / Manipulation de personnes
Le poids de la charge
La typologie de l’action de manutention : Porter/Pousser/Tirer
Le type de charge :
•
•
•
•
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
Encombrant
Volumineuse
Sur roue
…
La fréquence
La position de la charge
La durée de maintien de la charge à porté
La distance à parcourir
Les moyens de prévention : Formation, matériel, …
L’environnement de travail :
•
•
•
•
Les pentes
Les escaliers
L’espace de travail
…
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Références :
norme française (NF X
35-109) annexe A et
normes européennes
et internationales (NF
EN 1005-3,4 et NF ISO
11228-2), code du
Travail : Art. R4541-2
 Position forcée des articulations comportant des angles extrêmes
 Le maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes
Les limites des postures propre à chacun en fonction :
• de la durée
• de la répétitivité des postures
• du type d’activité
Tout maintien d’une position pendant de plus de 4 secondes est
considéré comme une posture
La définition des outils
 Les postures pénibles définies comme positions forcées des
Références
articulations
- la norme NF EN 1005-4 (X 35-106-4) Sécurité des
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Maintien en position debout ou assise
Travail à genoux ou accroupi
La fréquence
La durée du maintien de la position
Avec ou sans charge
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machines - Performance physique humaine - Partie 4 :
Évaluation des postures et mouvements lors du travail
en relation avec les machines ;
- la norme NF EN ISO 11226 - Ergonomie - Évaluation
des postures statiques ;
- la norme NF EN ISO 14738 - Sécurité des machines Prescriptions anthropométriques relatives à la
conception des postes de travail sur les machines
Les facteurs de pénibilité et les seuils
Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation
Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations :
 Les postures prises en compte :

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Accroupi, à genoux, bras au dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi
Pour l’ensemble des postures un temps de + 80h par mois
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Deux modes d’exposition :
Combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations
Vibrations
Valeur d’exposition
journalière déclenchant
l’action de prévention
Valeurs limites
d’exposition (VLE)
Vibrations transmises aux
mains et aux bras
Vibrations transmises à
l’ensemble du corps
2,5 m/s2
0,5 m/s2
5 m/s2
1,15 m/s2
Pour une durée de + 80h par mois
 Substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange
 Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction (CMR)
 Les ACD peuvent être :
• Emis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs...)
• Ou indissociables de l’activité (environnement de travail, air ambiant...)
 Classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP
Identification :
• Etiquetage
• Fiches de données de sécurité (FDS)
 Tableaux de maladies professionnelles du régime général ou agricole de la
Sécurité sociale
 Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) définies pour une centaine
d’ACD par le ministère chargé du travail :
Expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes])
• Leur respect ne garantit pas contre le risque d’apparition de maladies
• Recommandation : Maintenir la concentration atmosphérique en polluant
la plus faible possible
Recommandation de consulter régulièrement les sites des
organismes de recherche et de prévention
Milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique
(Travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels,
le travail en caisson hyperbare....)

Exposition à 100 hPa : la pression relative est supérieure à 100 hectopascals
(pression absolue diminuée de la pression atmosphérique locale)

Conditions particulières d’entrée et de sortie du poste de travail
(habillage/déshabillage, port d’équipements lourds, douches répétitives,
compression/décompression...)

Conditions environnementales d’exercice spécifiques (température, houle, vitesse
de courant...)

Fréquence et temps d’exposition

Port d’équipements de protection spécifiques (scaphandres grande profondeur...)

Conscience d’évoluer dans un périmètre de dangers (obscurité, isolement, milieu
biologique hostile) : « Ressenti de l’agent »
Chaleur et froid extrême dans les procédés et environnements de travail




Matière (métal ou verre) en fusion
Milieu extérieur (climat, intempéries...)
Locaux spécifiques (chambre froide, atelier réfrigéré...)
Très forte humidité
La température ne suffit pas à caractériser un environnement froid
Des températures inférieures à 15 °C peuvent déjà, en fonction des individus et de
leur activité, provoquer de la pénibilité à des postes sédentaires
Aucune indication de température
 Aménagement des locaux de travail
 Paramètres d’ambiance thermique
 Aération des locaux de travail
 Rayonnement thermique
 Ambiances particulières de travail
 Paramètres individuels
 Paramètres d’astreinte physiologique
Les facteurs de pénibilité et les seuils
Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation
Les températures extrêmes
 Les critères pris en compte :
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Température inférieur à 0°C
Température supérieur à 30°C
 Pour une durée 80h par mois ou plus
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Nuisance très répandue sur les lieux de travail
Le bruit est également une source d’information importante pour
certaines situations de travail
Il peut donc être nécessaire de ne pas le supprimer complètement
 Engager des actions : Exposition quotidienne de plus de 80 dB(A) sur 8 heures
 Actions obligatoires plus sévères (Plan de réduction du bruit, port obligatoire de protecteurs,
surveillance médicale de l’audition...) : Niveaux dépassant 85 dB(A)
 Emissions sonores ponctuelles mais intensives (pression acoustique de crête) :
• Des actions engagées à partir de 135 dB(C)
• Actions plus sévères à partir de 137 dB(C)
En tout état de cause, les valeurs d’exposition qui ne peuvent être dépassées, compte tenu des
protections individuelles contre le bruit, sont fixées à :
Exposition quotidienne
Valeur limite de crête
(8 h) - 87 dB(A)
– 140 dB(C)
Travail de nuit
• Tout travail : entre 21 h et 6 h
• Activités de production rédactionnelle... :
entre 24 h et 7 h
Le travailleur de nuit
• Au moins 3 heures de travail quotidien
pendant ces périodes, au moins 2 fois par
semaine
• Accomplissement de 270 heures sur une
période de 12 mois consécutifs
Travail de nuit : Organisation temporelle atypique
(souvent associé à d’autres postes horaires comme le travail posté en 3x8)
Travail posté : Mode d’organisation du travail en équipe occupée successivement sur
les mêmes postes de travail
Organisations temporelles atypiques : Le travail posté (les 3x8, 2x8, 2x12), incluant
souvent un poste horaire de nuit
 Aménagement du temps de travail
 Durée du travail
 Modalités de répartition des horaires
 Modalités d’aménagement des horaires
 Equipes successives alternantes : Situation de pénibilité
 Souvent associée à d’autres facteurs de pénibilité (port de charges, travaux répétitifs,
postures contraignantes, bruit)
Répétition d’un même geste, à une cadence contrainte,
avec un temps de cycle défini
 Répétitivité gestuelle importante :
 Temps de cycle inférieur à 30 secondes
 Exercice d’une activité répétitive pendant 50% du temps de travail
 Risque d’atteinte musculo-squelettique aggravé :
Fréquence d’actions supérieure à 40 actions techniques par minute
Plusieurs caractérisations sont possibles pour l’analyse de la répétitivité dont,
par exemple, la durée du cycle et le nombre d’actions techniques par minute