Transcript DE : DGA SI/RDES/AE DEMAT A : Public LE : 14/03/2012 Dématérialisation des AE Les flux DGA Systèmes d’Information Référence EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1 Clef GED Modèle PPT_GEN_DSI V2.0 Version V2.3 Date 14/03/2012 Etat Valdié Auteur(s) S.CHIKHI Approbateur(s)

DE : DGA SI/RDES/AE DEMAT
A : Public
LE : 14/03/2012
Dématérialisation des
AE
Les flux
DGA Systèmes d’Information
Référence
EMP/FMO/PPT/JAX/00923/1
Clef GED
126046
Modèle
PPT_GEN_DSI V2.0
Version
V2.3
Date
14/03/2012
Etat
Valdié
Auteur(s)
S.CHIKHI
Approbateur(s)
Glossaire

Flux AED : dans le cadre de cette présentation, il s’agit d’un envoi contenant un ou plusieurs
documents AED, émis par un déclarant (employeur) ou un tiers déclarant (expert comptable, portail
déclaratif, prestataire paie etc..)

Document AED : Fichier de déclarations AED (bloc S10 à S90): il s agit de l’entité portant une ou
plusieurs déclarations AED . Elle possède une seule structure S10 et un seule structure S90 et peut
être composée d’une ou plusieurs déclarations attestation employeurs.

Déclarations AED : Informations déclaratives (bloc S20 à S80): il s’agit de l’entité non dissociable
représentant une attestation employeur et caractérisée par une structure S20/S30 unique, se terminant
par la structure S80.
Un flux AED peut ainsi être composé d’un ou plusieurs documents AED qui peuvent eux-mêmes être
composés d’une ou plusieurs déclarations AED.
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
Entête SEH : Document précisant l’émetteur, le récepteur, le contenu du flux AED, et les modes de
transmission des retours (ARL, CRA), selon la norme SEH (système d’échange harmonisé).

AER: Attestation Employeur Rematérialisée (au format pdf)

ARL : Accusé de Réception Logique, document attestant la réception et la conformité du flux AED.

CRA : Compte-rendu applicatif, document restituant le résultat des contrôles fonctionnels (C1 et C2
de la norme CNAV) des déclarations AED.

EDI: Échange de données informatisées, mode de transmission.
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Principes généraux d’architecture
AED
AED
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Déclinaison des échanges selon la nature du déclarant
ARL AED CRA
ARL AED CRA
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ARL AED CRA
ARL AED CRA
ARL AED CRA
Collecte
AED
Collecte
AED
Collecte
AED
Collecte
AED
Collecte
AED
Traitement
AED
Traitement
AED
Traitement
AED
Traitement
AED
Traitement
AED
Cas 1
Cas 2
Cas 3
Cas 4
Cas 5
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DEPOT d’un FLUX AED via le
MODE UPLOAD
le flux AED
le flux ARL
le flux CRA (et AER)
le tableau de bord
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Mode UPLOAD : FLUX AED

Format du flux AED : correspond au document AED, c’est un fichier « plat » ou « texte »
issu du logiciel de paie. Ce fichier peut-être compressé au format zip.

Les retours ARL, CRA et AER sont envoyés par mail à l’adresse saisie lors de la
procédure d’inscription sur net-entreprises.
Au moment du dépôt du fichier sur le portail Pôle-emploi, cette dernière est affichée
dans une zone modifiable : il est possible de l’actualiser.
Page Déclarer du portail de collecte Pôle-emploi :
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Mode UPLOAD : FLUX ARL

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Format de l’ARL : c’est un mail transmis à l’issue du dépôt. Le contenu atteste de la
bonne réception du fichier sur la plateforme pôle-emploi et une référence unique,
appelée avis de dépôt, est attribuée au fichier. Ce numéro est reporté dans le CRA.
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Mode UPLOAD : FLUX CRA

Format du CRA : C’est un mail contenant
 1 fichier CRA au format html et 1 fichier AE au format zip*.
Rappel de l’avis de dépôt
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
Le fichier CRA, en pièce jointe, présente le résultat des contrôles de la norme.

*Le fichier AE, en pièce jointe, contient la ou les AER au format pdf. Cette archive AE est
ajoutée au mail CRA si le flux AED contient au moins une déclaration valide. (cf. page 16
pour un exemplaire d’AER)
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Mode UPLOAD : exemplaire d’un fichier CRA html
Présentation générale : Succession de tableaux
Les 2 premiers affichent les informations relatives à
l’échange (émetteur, récepteur..).
Les autres tableaux remontent le résultat de
traitement des déclarations contenues dans le
fichier
 Un tableau = un CRA d’une déclaration,
exception du 3ième tableau qui est le CRA de la
structure S10 et celle de la S90
Le ou les suivants sont ceux du ou des bloc
S20-S80
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Mode UPLOAD : exemplaire d’un fichier AE zip
Le flux AED déposé contient 2 déclarations valides, et pour chaque déclaration, une AE au format pdf.
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Mode UPLOAD : Tableau de bord



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La page vos envois liste les dépôts effectués.
Un document AED déposé est représenté par un tableau. Chaque ligne du tableau
correspond à un bloc S20-S80, soit une déclaration AED.
Le tableau permet d’accéder au bilan d’anomalies en cliquant sur le statut de contrôles
de la déclaration (colonne État) et dans le cas de déclarations valides, un lien est affiché
permettant de télécharger les AER au format pdf correspondantes (colonne Attestation
à imprimer).
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DEPOT d’un FLUX AED via le
MODE EDI
(EDI léger sftp / EDI lourd lien VPN)
le flux AED
le flux ARL
le flux CRA
le flux AER
Mode de transmission des retours
Correspondance des identifiants entre les flux AED/ ARL et CRA
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Mode EDI : FLUX AED
Les flux transitant via l’EDI (sftp ou vpn) doivent impérativement respecter une norme
d’échange, appelé SEH, ci-joint.
Le flux AED doit obligatoirement contenir une entête SEH et les déclarations AED.
2 formes possibles :
 Une archive ZIP contenant :
 Les documents AED : ce sont le ou les fichiers de déclarations issus du logiciel de
paie
 L’entête SEH au format xml : définit l’émetteur, le récepteur du flux, le mode de
transmission des retours de traitements et liste le nom des documents AED
physiquement présent dans l’archive ( le nom du fichier suffit si les documents se
trouvent à la racine)
 Un fichier XML (appelé aussi flux xml) contient les informations relatives à l’émetteur, le
récepteur, le mode de transmission des retours de traitements et contient le contenu des
documents AED. (flux sous forme d’agrégat).
Cf. les spécifications pour plus de détails.

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Exemples : flux xml et flux zip
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Mode EDI : FLUX ARL
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
Format de flux ARL: c’est un fichier XML qui atteste que le flux AED est recevable pour
traitement.

1 flux ARL généré par flux AED EDI reçu

Exemples:
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Mode EDI : FLUX CRA
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
Format du flux CRA : c’est un fichier XML, qui détaille le résultat des contrôles de la
norme pour chaque déclaration AED.

1 flux CRA est généré par document AED
 Si le flux EDI contient 3 documents AED, 3 CRA seront générés, un par document
AED.

Le CRA fournit le statut de chaque déclaration AED contenu dans le document AED (et
le détail des anomalies si la déclaration est en erreur)

A ne pas confondre avec 1 flux CRA par déclaration AED.

Exemples :
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Mode EDI : FLUX AER

Format du flux AER : c’est une archive zip contenant la ou les AER au format pdf.

1 flux AER est généré par document AED à condition qu’il y ait au moins une
déclaration valide.
 Si le flux AED comprend 3 Documents AED :
Document 1 contient 2 déclarations valides => 1 archive zip contenant 2 AER pdf.
Document 2 contient 1 déclarations valide => 1 archive zip contenant 1 AER pdf.
Document 3 contient aucune déclaration valide => pas d’archive zip

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Exemple d’un flux AER
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Mode EDI : les modes de transmission des retours

Il est possible de renvoyer ces comptes-rendus de traitements :
 par EDI (soit par la même voie que celle utilisée pour transmettre le flux AED)
 Si EDI leger, soit sftp, les flux seront mis à disposition dans les répertoires virtuels ARL et CRA
 Si EDI lourd, soit liaison vpn, les flux seront transmis via CFT au partenaire
 par MAIL

Le mode de transmission des flux ARL, CRA et AER est renseigné dans l’entête SEH à
deux niveaux.


Au niveau entête/Émetteur : donnée obligatoire
Au niveau entête/Document : donnée facultative
Le flux ARL est toujours transmis via la voie renseignée au niveau de l’émetteur.
Le flux CRA et le flux AER sont transmis en priorité via la voie renseignée au niveau du document si
la donnée est présente, sinon ils sont transmis via la voie indiquée au niveau émetteur.
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Exemple d’un traitement d’un flux AED émis par un
concentrateur de paie (voie EDI lourd)
Client E
Document_E
E_AED1
1 Les clients transmettent leurs documents AED au
Client M
1
concentrateur.
Document_M
Le client E transmet 2 documents AED contenant
chacun 1 déclaration AED. Le client M transmet un
document AED contenant 3 déclarations AED.
M_AED1
Document_E
M_AED2
E_AED2
M_AED3
2 Le concentrateur de paie transmet à son tour un
Concentrateur de paie
flux AED comprenant les documents respectifs de
ses clients et l’entête SEH listant les documents à
traiter (3 dans notre exemple) et définissant le
mode de transmission des flux retour pour chaque
document.
CRA html
M_AED1
2
Le client M recevra les retours de traitement par
mail. Quant au client E, la réception se fera par le
concentrateur (mode EDI)
M_AED2
M_AED3
3
Document
AED
ARL xml
Entête SEH au format xml
Document client M - mode Mail vers le
client
E_AED1
4
3 La plateforme Pôle emploi renvoie un accusé de
Document client E – mode EDI
CRA xml
Archive ZIP
4
CRA xml
E_AED2
AER pdf
M_AED1
Document_E
Document_M
AER pdf
E_AED1
M_AED1
M_AED2
Document_E
M_AED2
AER pdf
E_AED2
M_AED3
M_AED3
AER pdf
AER pdf
Mode Mail
E_AED2
(client M)
(client E)
Plateforme de traitement
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Un ARL par FLUX AED.
L’ARL est transmis via le mode EDI au
concentrateur..
4 Après traitement des documents AED, Pôle emploi
renvoie :
•un CRA (Compte Rendu Applicatif) : ce document
donne le statut des contrôles C1et C2 (de la
norme CNAV) par déclaration AED.
Un CRA par document AED.
E_AED1
Mode EDI
réception à l’emetteur du flux décrivant le statut de
réception du flux AED. Il s’agit de l’ARL (Accusé de
Réception Logique).
3 CRAs (car 3 documents AED) sont générés. Les
2 CRA des 2 documents AED du client E sont
envoyés au concentrateur en mode EDI. Le CRA
du document AED du client M est transmis par
mail.
•Et en complément le ou les fichiers AER
(Attestation Employeur Rematérialisée) au
format pdf, chacun compressé dans un zip. Un
fichier zip par document.
Le client
"re matérialisée" en .pdf - Dématérialisation des
AE E reçoit 2 ZIP et le client M reçoit 1
PôleL'AE
emploi
18 18
ZIP.
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Mode EDI : Correspondance des identifiants entre les flux
AED/ ARL et CRA

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Cf. document word ci-joint.
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