Transcript SEMINAR ON PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS Winterthur, 21-22 february 2008 Session 4: Policy framework and procedural tools for creating and managing PPPs: the tunisian case Presented by: HAMAM Abdellatif Advisor Office of.

SEMINAR ON PUBLIC-PRIVATE
PARTNERSHIPS
Winterthur, 21-22 february 2008
Session 4: Policy framework and
procedural tools for creating
and managing PPPs: the
tunisian case
Presented by:
HAMAM Abdellatif
Advisor
Office of the Prime Minister,
Tunisia
PLAN DE CETTE PRESENTATION:
1. LE CONTEXTE
2. LE ROLE CROISSANT DES PPPs EN
TUNISIE
3. LE BESOIN D’UN CADRE JURIDIQUE
APPROPRIE
4. LES PROCHAINES ETAPES
1. LE CONTEXTE:
La Tunisie: Un pays en croissance (6.3% en 2007) qui
ambitionne de confirmer son statut de pays
émergent

Besoin de donner plus de place au secteur privé dans
l’économie nationale (52% de l’investissement total en 2007,
l’objectif pour 2011 est d’atteindre 60%)

Besoin d’accélérer le rythme des investissements dans
l’infrastructure (autoroutes, Aéroports, Ports, Télécom,
Transport, …)

Besoin d’attirer des opérateurs étrangers vers des
investissements durables
La Tunisie: Un pays aux ressources limitées qui doit
relever une multitude de défis

Défi politique: satisfaire les besoins croissants d’une
population éduquée, exigente et ouverte sur l’extérieur

Défi économique: S’assurer une croissance saine et durable
sans compromettre les équilibres macro-économiques

Défi technologique: Accéder aux nouvelles technologies et
permettre aux entreprises locales de faire l’apprentissage
technologique au contact des entreprises étrangères
La Tunisie: Un pays qui aspire à jouer un rôle de
leadership dans son environnement géoéconomique
 Le premier pays à entrer effectivement dans la zone de
libre échange euro-méditerranéen dès le 1er janvier 2008
 Assure la présidence du Working groupe 4 (Co-chair
assuré par la Grande Bretagne) sur « le partenariat
public-privé pour la fourniture des services publics »
dans le cadre de l’initiative Gfd
 Milite pour une coopération renforcée dans le cadre de la
Méditerranée (5+5)
2. LE ROLE CROISSANT DES PPPs EN
TUNISIE:
Une approche pragmatique:
 Les PPPs: une réponse à des besoins réels plutôt
qu’un suivisme d’une pratique à la mode
 Aucune « motivation idéologique »
 Une communication « appropriée pour surmonter la
barrière psychologique du « stratégique »
Une approche progressive: de l’expérimentation ….. à la
généralisation
 Des hésitations tout au début des années 90
 L’expérimentation ciblée: la première centrale
électrique construite en mode BOT (Il a fallu changer
la loi qui donnait à la Société d’électricité le
monopole de la production d’électricité)
 L’élargissement du champ de l’expérimentation: le
transport, l’assainissement, la gestion des déchets,
l’éducation, les télécommunications
Une approche porteuse:
 De nouvelles opportunités de collaboration entre les
autorité publiques et les acteurs privés: Tout n’a pas
encore été exploré
 De nouveaux mécanismes pour le déploiement des
capitaux privés pour l’amélioration des services
publics: (BOOST, BOOT, DBFO, PFI, Lease
contract, …)
 De nouvelles règles et de nouvelles procédures
d’encadrement contractuel des relations entre l’Etat et
les acteurs privés
Les PPPs en Tunisie: Exemples de projets en cours:
Construction d’un nouvel aéroport (à 7 km de Tunis)
d’une capacité de 5 millions de voyageurs extensible à 30
millions.
 Coût: 550 millions $ US
 Contrat signé
 Démarrage des travaux: juillet 2007
Construction d’un nouveau port en eau profonde:
 Coût: 1 milliard $
 Composants: - un quai contenaires
- Un quai mixte
- Des quais spécialisés
- Des équipements portuaires
 Processus de compétition en cours
Construction d’une centrale électrique à turbines à
gaz:
 Coût: 1 milliard $ US
 Capacité: 1200 méga watt dont 800 à exporter sur
l’Italie
Station d’épuration:
 Coût: 110 millions $ US
 Capacité: 50000m3/j
Construction d’une station de désalement d’eau:
 Coût: 70 millions $ US
 Capacité: 50000 m3/j
Construction d’une raffinerie de pétrole:
 Coût: 2 milliards $ US
 Capacité: environ 9 millions de tonnes
 Etat d’avancement: MOU signé avec Quatar
Pétrolium
Quels enseignements tirés après environ 15 ans de
pratique de PPPs?
 Les PPPs concernent généralement des projets lourds
(en investissement) et complexes (en gestion)
 Les PPPs s’inscrivent dans la durée (20 à 30 ans) et ont
besoin de flexibilité et de prévisibilité
 Les PPPs ont besoin de montages contractuels à
géométrie variable (un cadre juridique global fixant
les principes directeurs et des règles spécifiques qui
répondent à des exigences sectorielles (santé,
environnement, transport)
3. LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES
PPPS EN TUNISIE:
Du cas par cas …
 Construction d’une centrale électrique
 Construction d’un nouvel aéroport
 Convention spéciale pour la construction d’une
nouvelle cité sportive
 Convention spéciale pour l’aménagement et la
construction d’une nouvelle ville sur les berges du lac
sud de Tunis
… Au cadrage sectoriel
 Secteur des hydrocarbures
 Secteur de l’économie numérique (loi n°2007-13 du 19
février 2007)
Article 4: Dans le cadre du partenariat entre le secteur
public et le secteur privé dans le domaine de
l’économie numérique, les conventions sont conclues
par voie de négociation avec mise en concurrence sur
la base des principes de l’égalité de traitement des
participants et de la transparence des procédures
… Vers la mise en place d’un cadre global
 Un projet de loi définissant les modalités de régime des
concessions a été adopté récemment par le Conseil des
ministres et soumis au Parlement. Il est actuellement en
discussion au niveau des commissions techniques
 Le projet de loi
- Définit le régime juridique des concessions
- Fixe les principes fondamentaux pour leur octroi, leur
exécution, leur suivi et leur contrôle
- Précise les documents contractuels de la concession et le
contenu du contrat de concession
- Définit les droits et les obligations du concessionnaire
4. LE CADRE JURIDIQUE DES PPPS EN
TUNISIE: NEXT STEPS
 Aller au-delà du droit des concessions: un cadre juridique
plus global qui couvre toutes les formes contractuelles du
partenariat public-privé
 Aller un peu plus dans le détail pour couvrir toutes les
phases du partenariat public-privé: phase précontractuelle,
phase contractuelle stricto-sensu, phase prolongement ou
de renouvellement, …
 Prospecter le potentiel offert par les partenariats public-privé
et les partenariat public-ONG
EN CONCLUSION:
 La volonté politique est forte en Tunisie pour renforcer le
partenariat public-privé
 Les services du conseiller juridique du gouvernement expriment
un double besoin à ce stade:
- Besoin de mieux connaître les «meilleures pratiques »
- Besoin de développer les capacités de ses équipes
 Le rôle de l’OCDE dans le cadre de l’initiative Gfd dans les pays
arabes est hautement apprécié. Il serait fortement indiqué
d’explorer les voies et moyens de le renforcer (accompagnement
de projets pilotes, orientation sectorielle: eau, environnement,
séminaire régional de haut niveau, capacity building)
MERCI DE VOTRE ATTENTION