Transcript Première assises de la coopération - Ousmane OROU-TOKO
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Premières assises de la coopération
décentralisée entre la France et le Bénin
Cotonou, les 28 et 29 octobre 2010
SYNTHÈSE GÉNÉRALE
(Version incomplète)
Issa D.MOKO, Modérateur Général
Ousmane OROU-TOKO, consultant
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INTRODUCTION
Esprit de la synthèse
•
•
•
•
Idées essentielles à retenir
Document intérimaire
Ossature du rapport
Nécessité de validation
–
–
–
–
Prendre des notes
Formuler les observations à la fin
Vérifier la fidélité à l’esprit des débats
Pas de réouverture des débats
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INTRODUCTION
Structure de la synthèse
I. RAPPEL DES OBJECTIFS ET RÉSULTATS
ATTENDUS
II. LE CÉRÉMONIAL D’OUVERTURE
III. LES TRAVAUX DES ASSISES
IV. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
V. PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT
DES ASSISES
VI. LA CLOTURE DES ASSISES
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I
LES ASSISES: OBJECTIFS ET
RESULTATS ATTENDUS
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LES OBJECTIFS
RENFORCER LES LIENS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
ENTRE LA FRANCE ET LE BÉNIN ET D’ENVISAGER DE
NOUVELLES VOIES DE COOPÉRATION ET/OU DE NOUVEAUX
MODES DE COOPÉRATION
– Valoriser les actions de coopération
décentralisée francobéninoise grâce à une capitalisation des expériences passées ;
– Mener une réflexion commune sur des thématiques de
coopération afin de faire de ce secteur un facteur de
développement
socio-économique
pour
les
collectivités
territoriales décentralisées ;
– Apporter aux collectivités françaises une vision d’ensemble des
actions de coopération décentralisée au Bénin afin de favoriser les
échanges dans un but de cohérence ;
– Identifier les perspectives de la coopération décentralisée et leurs
moyens de mise en œuvre.
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LES RESULTATS ATTENDUS
La coopération
décentralisée franco-béninoise est
promue et les acteurs institutionnels et associatifs nationaux
impliqués sont définis et opérationnels ;
Les communes partenaires partagent une vision
communes des objectifs et attentes de la coopération
décentralisée ;
Les bonnes pratiques sont identifiées et partagées ;
Les perspectives de la coopération décentralisée et leurs
moyens de mise en œuvre sont identifiés ;
Les actes des premières assises de la coopération
décentralisée franco-béninoise sont édités.
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II
LE CEREMONIAL D’OUVERTURE
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LES INTERVENANTS
• Cinq interventions
– M. Soulé ALAGBE, Président de l’ANCB
– Mme Rose-Marie SAINT GERMES AKAR,
Présidente du Groupe pays-Bénin de CUF
– S.E.M Hervé BESANCENOT, Ambassadeur de la
France près le Bénin
– M. Jean-Marie EHUZU, Ministre en charge de la
coopération
– M. Alassane SEÏDOU, Ministre en charge de la
décentralisation
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LES GRANDS AXES DES DISCOURS
• La coopération internationale à l’échelle des
municipalités
répond à l’exigence d’une vision
commune, d’une complémentarité et d’une synergie
d’action;
• Les assises franco-béninoise : opportunité d’échanges
entre acteurs intéressés pour faire le bilan et partager
une vision concertée et prospective de la coopération
décentralisée;
• Au Bénin comme en France, mise en place de structures
et élaboration
d’outils pour la promotion de la
coopération décentralisée
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III.
LES TRAVAUX DES ASSISES
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Évolution au plan conceptuel: le passage du
jumelage à la COD
• Evolution au plan juridique
– Mise en place du cadre législatif et réglementaire
formalisant la COD
– Définition béninoise du concept
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Acteurs
– Les communes
• conception et validation des actions et projets à réaliser ;
• promotion du développement économique, social et culturel ;
• articulation des actions de coopération décentralisée et leur
programmation.
– L’Etat à la travers le MDGLAAT, le MAE, le MFE
•
•
•
•
mise en place d’une politique favorable
élaboration d’outils de promotion;
facilitation, appui-conseil
Encadrement
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Acteurs
– L’ANCB
• accompagner les communes dans la recherche de partenaires
étrangers ;
• mettre en place une base de données sur les potentialités des
communes béninoises;
• faciliter les démarches administratives aux communes qui
s’engagent dans des négociations de partenariat/jumelage ;
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Acteurs
– La société civile
• donner un avis fondé sur des choix stratégiques;
• les négocier avec les élus;
• en contrôler la bonne exécution.
– La CNCD
• évaluer l’état de la coopération décentralisée ;
• proposer au gouvernement les mécanismes et les mesures de
promotion ;
• veiller à la synergie des initiatives locales et nationales en
matière de coopération.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Caractéristiques de la COD entre le Bénin et la
France
– Partenariats de plus en plus dynamique et
prépondérante par rapport à l’ensemble des COD avec le
Bénin;
– Mise en œuvre de projets et de programmes avec des
impacts positifs sur la réduction de la pauvreté; prenant
ainsi en compte la réalisation des objectifs du millénaire;
– Partenariats s’orientant de plus en plus dans la dynamique
de l’intercommunalité pour une synergie efficace d’action
en faveur du développement local.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD en France
• Évolution au plan conceptuel: le passage du
jumelage à la COD
• Evolution au plan juridique
– la loi Oudin de 2005 permet aux CT de mobiliser des
fonds pour les projets « eaux et assainissement » et
plus récemment en matière électrique et de gaz,
– la loi Thiollière de 2007 consacre l’action
internationale comme une compétence des CT
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD en France
• Acteurs
– Les CTF (Communes- Départements- Régions) et leurs
structures intercommunales qui jouent un rôle- clé en
termes de volonté politique des élus locaux, d’adhésion
des citoyens, d’identification des partenaires étrangers, de
négociation et de concrétisation des partenariats.
– L’Etat à travers du MAEE notamment la Délégation à
l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) :
Rôle d’orientation, d’accompagnement, de capitalisation,
d’harmonisation et de cofinancement auprès des
collectivités françaises engagés dans des partenariats.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD en France
• Acteurs
– La société civile qui joue un rôle appréciable à
travers les comités de jumelage;
– CUF : Structure d’animation des groupes- pays,
d’impulsion, de mutualisation, de capitalisation
et de mise en œuvre des actions concertées.
Les approches, CUF promeut les programmes
concertés au niveau du pôle- Afrique.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Montages institutionnels et financiers
• Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF
en partenariat
– Orientations et conditions
• aboutir à la synergie des actions internationales de l’Etat et des
CTF ;
• mutualisation des actions des CTF intervenant dans un même
domaine ou un même territoire
• en Afrique subsaharienne : thématiques appuyées : gouvernance
locale et développement économique
• implication des collectivités territoriales étrangères partenaires
• rapprochement des actions des institutions françaises dans le pays
(AFD)
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Montages institutionnels et financiers
• Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF
en partenariat
– Procédures
• Lancement de l’appel à projet par la DAECT avec critères
d’éligibilité
• Réponse (sur Internet) à l’appel à projet par les collectivités
locales françaises : description du projet, budget et
chronogramme
• Instruction pour avis des Ambassades et des préfectures de
Région
• Instruction finale et décisions de cofinancement par la DAECT
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Montages institutionnels et financiers
• L’appui du Service de Coopération et d’Action
Culturelle (Ambassade de France)
– Appui, conseil aux collectivités françaises de coopération
décentralisée notamment pour les demandes de cofinancements
auprès de la DAECT (le SCAC émet des avis sur les projets
déposés auprès de la DAECT : d’où l’intérêt pour les CTF de se
rapprocher du SCAC avant le dépôt de demandes de
cofinancements)
– Relai auprès d’institutions françaises et béninoises
– Offre aux CTF la possibilité de bénéficier, une fois à l’étranger,
de renseignements utiles ainsi que la facilitation de leur mission
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Mali
• Organisation administrative
– Plusieurs niveau de décentralisation
•
•
•
•
703 communes
49 Cercles (départements)
08 régions
01 District –Bamako (Statut particulier)
– Création du Haut Conseil des Collectivités
Territoriales comme institution de la République
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Mali
• Caractéristiques de la COD au Mali
– 150 partenariats actifs
• Origines: actions humanitaires lors de la grande sécheresse de
1973
• Évolution vers la COD
• Procédure de conclusion des accords de partenariat:
Négociation – Identification des domaines – Signature de la
convention de partenariat
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Mali
• Caractéristiques de la COD
– Partenariat exemplaire: Rhône-Alpes – Tombouctou
• Principes: légalité- réciprocité – confiance- Programme concerté
• Domaines: Education, santé, formation, écologie, etc.
• Impact appréciable
• Convention 2010-2013: 1,2 M d’euros intégré au budget
régional
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Togo
• Organisation administrative
–
–
–
–
05 régions;
35 préfectures;
21 communes;
Reconnaissance juridique de la compétence des
collectivités territoriales en matière de COD sous le
contrôle de l’Etat.
– Recommandation pour l’organisation des élections
locales au Togo et la clarification du concept de COD
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Togo
• Caractéristiques de la COD
– 35 partenariats actifs
– Montage institutionnel
• Collectivités Territoriales Togolaises – Collectivités Territoriales
Françaises ;
• Comité de jumelage – Collectivités Territoriales Françaises ;
• Maîtrise d’ouvrage déléguée par les Associations;
– Répartition inégale
– Force: relations interpersonnelles fortes malgré les perturbations
politiques
– Faiblesse: faibles implications des acteurs, faiblesse des ressources
financières
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Togo
• Caractéristiques de la COD
– Partenariat exemplaire: Niort – Atakpamé
• Ancienneté: depuis 1958 et relance en 1986 après une
phase d’inactivité;
• Périodicité des conventions: 3 ans;
• Principes de base: confiance, respect mutuel, valorisation
des
acteurs
locaux,
réciprocité,
transparence,
cofinancement, etc.
• Pérennisation des actions de COD: création en 1986 de
deux associations au Togo et en France
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LES ATELIERS
Renforcement des capacités des services
communaux et intercommunalité
• Etudes de cas
– Appui
institutionnel à la mise en place d’une
intercommunalité: Le cas de la coopération décentralisée entre le
Conseil Régional de Picardie (France) et le Groupement
Intercommunal des Collines (Bénin).
– Appui institutionnel aux services communaux: Le cas de la
coopération décentralisée entre Rosny Sous Bois / Créteil (France)
et Cotonou (Bénin).
– Accompagnement
à
la
structuration
d’une
intercommunalité:
• Le cas de la coopération décentralisée entre Conseil Général des
Yvelines (France) et les communes du Mono (Bénin).
• Le cas de la coopération décentralisée entre la Communauté
d’agglomération de Saint-Omer (France) et les communes du Couffo
(Bénin).
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LES ATELIERS
Renforcement des capacités des services
communaux et intercommunalité
• Bonnes pratiques
– Les processus
• Démarches participatives : citoyens et les acteurs
locaux
• Trouver un langage commun pour parer aux
difficultés de communication et d’assimilation dans
les rapports entre partenaires
• Evaluation
• Mise en œuvre
d’autre actions concrètes en
parallèle à la structuration
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LES ATELIERS
Renforcement des capacités des services
communaux et intercommunalité
• Bonnes pratiques
– Le portage de projet
• Engagement et volonté politique
• Responsabilisation: maîtrise d'ouvrage des groupements
de communes
• Autonomisation
progressive
des
associations
intercommunales
• Formation élus et agents
• Présence d'ingénierie sur place: volontaires, ...
• Difficultés:Complexité des circuits administratifs et financiers
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Etudes de cas
– Appui à l’urbanisme:
• Le cas de la COD entre la Communauté de l’Agglomération de Cergy Pontoise
(France) et Porto Novo (Bénin)
– Mise en place d’un logiciel cartographique:
• Le cas de la COD entre l’Agglomération Chalon, val de Bourgogne (France) et la
Communauté des communes du Plateau (Bénin) sur le thème.
– Ressource en eau:
• Le cas de la COD entre la Communauté d’Agglomération Seine Eure (France) et
la Commune de Bohicon (Bénin)
– Énergie:
• Le cas de la COD entre l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles
Énergies (ARENE)- Ile de France (IDF) et l’Agence Béninoise de l’Electrification
Rurale et de la Maîtrise de l’Energie (ABERME).
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Appui à l’urbanisme
– De 95 à 97 : Etude des besoins, création d’outils de planification
– 97 à 2003 : Réhabilitation et construction d’infrastructures
(santé, éducation) au vue de la programmation effectuée
précédemment.
– 2003 : Bilan (bonne pratique)
– 2004 : Nouvelles convention. Projets de développement urbain
au vue des compétences présente à Cergy-Pontoise
(expérience de ville nouvelle)
– Constitution de 2 équipes mixtes successives composées d’un
volontaire du progrès français et d’un agent béninois.
– Acceptation des outils de gestion par les élus locaux qui en ont
compris l’importance.
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Mise en place d’un outil cartographique
– Identification du problème : Maitrise du foncier
– Réponse : Création sur mesure d’un logiciel de gestion
des affaires domaniales
– Transfert de compétences avec formation des agents
locaux à l’utilisation de l’outil.
– Processus long mais qui a payé. : Plusieurs cartes
disponibles dont une de l’occupation des sols.
– En parallèle création d’un logiciel de saisi et ‘archivage
de l’Etat civil.
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Ressource en eau
– Compétence locale au Nord en adéquation avec les besoins
exprimés au Sud (fourniture et distribution d’eau potable)
– Projet modèle : 1 an et demi entre la première prise de contact
et la fin de la réalisation.
– Construction d’une adduction d’eau villageoise qui desservira
10.000 personnes d’ici fin 2010.
– Raisons du succès : nombreuses visites de terrain des
partenaires français, grande disponibilité des acteurs béninois.
– Bonne pratique : installation du projet dans un quartier déjà
loti.
– Financement partagé : CASE, Bohicon, fondation Véolia…
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• L’énergie
– Présentation de l’ARENE, promotion des énergies renouvelables.
– Atouts : Disponibilité (solaire, éolien), cout inférieur au cout actuel,
création d’emploi, protection de l’environnement…
– Plusieurs conseils : Première étape : Que les communes se
rapproche des autorités nationales (planification en cours,
partenaires disponibles, démarches à entreprendre.
– Deuxième étape : Sensibilisation et dialogue avec les populations
concernées (évaluation des besoins).
– Ensuite présentation de l’ABERME : Objectif : électrification de 150
localités par an.
– Possibilité de financement par l’ABERME à la hauteur de 70 %.
– Les communes sont dont invitées à se rapprocher de la structure
locale.
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• Etudes de cas
– Tourisme et patrimoine : Le cas de la coopération
décentralisée entre le Conseil Régional Champagne-Ardenne
(France) et les communes du Borgou et de l’Alibori (Bénin).
– Valorisation du patrimoine: Le cas de la coopération
décentralisée entre Albi (France) et Abomey (Bénin).
– Tourisme: Le cas de la coopération décentralisée entre le
Grand Lyon (France) et Porto Novo (Bénin)
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• Le patrimoine culturel
– Potentiel touristique
• Le tourisme: un secteur porteur pour l’économie
béninoise;
• Entre 8 000 et 10 000 emplois directs;
• Près de 3 milliards FCFA de chiffre d’affaires par
an;
• Nécessité pour les communes de s’intéresser à ce
secteur dans le cadre de la promotion du
développement économique local
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• Le patrimoine culturel
– Pour les communes
• Identification du patrimoine culturel;
• Élaboration d’un plan de restauration/valorisation;
• Implication des jeunes (notamment les élèves) dans la
conservation du patrimoine culturel: l’exemple de la
disparition des contes est bien illustratif.
– Pour les Etats
• Vulgarisation de la loi sur la protection du patrimoine
culturel
• Soutien aux communes dans le cadre de la restauration et
de la valorisation du patrimoine culturel
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• La promotion du tourisme
– Le tourisme au Bénin
• Le potentiel touristique des communes béninoises est très
grand
• Toutefois, certaines communes sont difficiles d’accès
(enclavement) et peinent à mettre en exergue leurs attraits
touristiques
• Faible collaboration entre la commune, l’Etat et le secteur
privé
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• La promotion du tourisme
– Procéder à un diagnostic touristique exhaustif (solliciter le
concours des professionnels);
– Identifier les sites et créer des circuits touristiques;
– Former les professionnels des métiers du tourisme pour un
service de qualité;
– Sensibiliser les acteurs du secteur informel (zémidjans,
tenancières de maquis, etc.) sur l’importance du tourisme
pour l’économie locale;
– Impliquer toutes les couches sociales dans le
développement du tourisme;
– Prendre au besoin des arrêtés pour protéger les sites
touristiques.
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IV.
RECOMMANDATIONS
GÉNÉRALES
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RECOMMANDATIONS
État
• Prendre les décrets d'application de la loi de l'intercommunalité de
2009;
• Alléger le cadre juridique de la coopération décentralisée au Bénin;
• Fluidifier le circuit administratif et financier (faire gérer les fonds par les
agents d'exécution);
• Soutien financier plus accru de l'Etat aux intercommunalités: par le
biais du FADEC;
• Prévoir des échanges d'expériences entre les projets pour une
cohérence nationale;
• Fédérer et associer la diaspora béninoise;
• Evaluer périodiquement la mise en œuvre du principe de la réciprocité
dans le cadre de la COD France Bénin.
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RECOMMANDATIONS
Les collectivités locales
• Orienter la coopération décentralisée dans une approche
intégrée de mutualisation des moyens et des ressources
des communes (intercommunalité);
• Renforcer la coopération décentralisée dans l’analyse du
potentiel des territoires;
• Faire jouer le principe de réciprocité Nord/Sud et
Sud/Sud dans la coopération décentralisée;
• Intégrer les volets environnemental et économique dans
la coopération décentralisée.
•
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RECOMMANDATIONS
Les collectivités locales
• Inscrire le tourisme comme nouveau domaine
d’intervention de la coopération décentralisée
• Développer le tourisme au profit des béninois (les jeunes)
qui seront plus facilement des vecteurs de promotion de la
destination Bénin
• Établir entre les communes et le secteur privé, un
partenariat qui promeuve le tourisme et notamment le
tourisme d’affaire
• Établir/renforcer le partenariat entre les communes et la
Fédération béninoise des organisations de tourisme
responsable et solidaire (FBOTRS)
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V.
PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT
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PERPECTIVES
• Synergie des actions
– Coopération triangulaire Nord-Sud-Sud
– Coopération triangulaire Nord-Nord-Sud
– Cohérence des interventions entre les partenaires bi et
multilatérales et les partenaires de la coopération
décentralisée
• Coopération décentralisée pour l’appui à la mise en place
et le renforcement des dynamiques intercommunales
– Appui institutionnel à la mise place de structures
intercommunales
– Accompagnement à la structuration d’une intercommunalité ;
– Mise en place de plans de développement intercommunal;
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PERPECTIVES
• Réciprocité comme principe de partenariat en matière
de coopération décentralisée
• Inscription du tourisme et du patrimoine comme
nouveaux domaines d’intervention de la coopération
décentralisée
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ENGAGEMENT
• Les participants aux premières assises de la
COD s’engagent à institutionnaliser la tenue de
ces assises qui se dérouleront tous les 3 ans
Premières assises de la coopération
décentralisée entre la France et le Bénin
Cotonou, les 28 et 29 octobre 2010
SYNTHÈSE GÉNÉRALE
(Version incomplète)
Issa D.MOKO, Modérateur Général
Ousmane OROU-TOKO, consultant
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INTRODUCTION
Esprit de la synthèse
•
•
•
•
Idées essentielles à retenir
Document intérimaire
Ossature du rapport
Nécessité de validation
–
–
–
–
Prendre des notes
Formuler les observations à la fin
Vérifier la fidélité à l’esprit des débats
Pas de réouverture des débats
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INTRODUCTION
Structure de la synthèse
I. RAPPEL DES OBJECTIFS ET RÉSULTATS
ATTENDUS
II. LE CÉRÉMONIAL D’OUVERTURE
III. LES TRAVAUX DES ASSISES
IV. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
V. PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT
DES ASSISES
VI. LA CLOTURE DES ASSISES
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I
LES ASSISES: OBJECTIFS ET
RESULTATS ATTENDUS
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LES OBJECTIFS
RENFORCER LES LIENS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
ENTRE LA FRANCE ET LE BÉNIN ET D’ENVISAGER DE
NOUVELLES VOIES DE COOPÉRATION ET/OU DE NOUVEAUX
MODES DE COOPÉRATION
– Valoriser les actions de coopération
décentralisée francobéninoise grâce à une capitalisation des expériences passées ;
– Mener une réflexion commune sur des thématiques de
coopération afin de faire de ce secteur un facteur de
développement
socio-économique
pour
les
collectivités
territoriales décentralisées ;
– Apporter aux collectivités françaises une vision d’ensemble des
actions de coopération décentralisée au Bénin afin de favoriser les
échanges dans un but de cohérence ;
– Identifier les perspectives de la coopération décentralisée et leurs
moyens de mise en œuvre.
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LES RESULTATS ATTENDUS
La coopération
décentralisée franco-béninoise est
promue et les acteurs institutionnels et associatifs nationaux
impliqués sont définis et opérationnels ;
Les communes partenaires partagent une vision
communes des objectifs et attentes de la coopération
décentralisée ;
Les bonnes pratiques sont identifiées et partagées ;
Les perspectives de la coopération décentralisée et leurs
moyens de mise en œuvre sont identifiés ;
Les actes des premières assises de la coopération
décentralisée franco-béninoise sont édités.
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II
LE CEREMONIAL D’OUVERTURE
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LES INTERVENANTS
• Cinq interventions
– M. Soulé ALAGBE, Président de l’ANCB
– Mme Rose-Marie SAINT GERMES AKAR,
Présidente du Groupe pays-Bénin de CUF
– S.E.M Hervé BESANCENOT, Ambassadeur de la
France près le Bénin
– M. Jean-Marie EHUZU, Ministre en charge de la
coopération
– M. Alassane SEÏDOU, Ministre en charge de la
décentralisation
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LES GRANDS AXES DES DISCOURS
• La coopération internationale à l’échelle des
municipalités
répond à l’exigence d’une vision
commune, d’une complémentarité et d’une synergie
d’action;
• Les assises franco-béninoise : opportunité d’échanges
entre acteurs intéressés pour faire le bilan et partager
une vision concertée et prospective de la coopération
décentralisée;
• Au Bénin comme en France, mise en place de structures
et élaboration
d’outils pour la promotion de la
coopération décentralisée
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III.
LES TRAVAUX DES ASSISES
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Évolution au plan conceptuel: le passage du
jumelage à la COD
• Evolution au plan juridique
– Mise en place du cadre législatif et réglementaire
formalisant la COD
– Définition béninoise du concept
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Acteurs
– Les communes
• conception et validation des actions et projets à réaliser ;
• promotion du développement économique, social et culturel ;
• articulation des actions de coopération décentralisée et leur
programmation.
– L’Etat à la travers le MDGLAAT, le MAE, le MFE
•
•
•
•
mise en place d’une politique favorable
élaboration d’outils de promotion;
facilitation, appui-conseil
Encadrement
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Acteurs
– L’ANCB
• accompagner les communes dans la recherche de partenaires
étrangers ;
• mettre en place une base de données sur les potentialités des
communes béninoises;
• faciliter les démarches administratives aux communes qui
s’engagent dans des négociations de partenariat/jumelage ;
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Acteurs
– La société civile
• donner un avis fondé sur des choix stratégiques;
• les négocier avec les élus;
• en contrôler la bonne exécution.
– La CNCD
• évaluer l’état de la coopération décentralisée ;
• proposer au gouvernement les mécanismes et les mesures de
promotion ;
• veiller à la synergie des initiatives locales et nationales en
matière de coopération.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD au Bénin
• Caractéristiques de la COD entre le Bénin et la
France
– Partenariats de plus en plus dynamique et
prépondérante par rapport à l’ensemble des COD avec le
Bénin;
– Mise en œuvre de projets et de programmes avec des
impacts positifs sur la réduction de la pauvreté; prenant
ainsi en compte la réalisation des objectifs du millénaire;
– Partenariats s’orientant de plus en plus dans la dynamique
de l’intercommunalité pour une synergie efficace d’action
en faveur du développement local.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD en France
• Évolution au plan conceptuel: le passage du
jumelage à la COD
• Evolution au plan juridique
– la loi Oudin de 2005 permet aux CT de mobiliser des
fonds pour les projets « eaux et assainissement » et
plus récemment en matière électrique et de gaz,
– la loi Thiollière de 2007 consacre l’action
internationale comme une compétence des CT
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD en France
• Acteurs
– Les CTF (Communes- Départements- Régions) et leurs
structures intercommunales qui jouent un rôle- clé en
termes de volonté politique des élus locaux, d’adhésion
des citoyens, d’identification des partenaires étrangers, de
négociation et de concrétisation des partenariats.
– L’Etat à travers du MAEE notamment la Délégation à
l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) :
Rôle d’orientation, d’accompagnement, de capitalisation,
d’harmonisation et de cofinancement auprès des
collectivités françaises engagés dans des partenariats.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Contexte de la COD en France
• Acteurs
– La société civile qui joue un rôle appréciable à
travers les comités de jumelage;
– CUF : Structure d’animation des groupes- pays,
d’impulsion, de mutualisation, de capitalisation
et de mise en œuvre des actions concertées.
Les approches, CUF promeut les programmes
concertés au niveau du pôle- Afrique.
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Montages institutionnels et financiers
• Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF
en partenariat
– Orientations et conditions
• aboutir à la synergie des actions internationales de l’Etat et des
CTF ;
• mutualisation des actions des CTF intervenant dans un même
domaine ou un même territoire
• en Afrique subsaharienne : thématiques appuyées : gouvernance
locale et développement économique
• implication des collectivités territoriales étrangères partenaires
• rapprochement des actions des institutions françaises dans le pays
(AFD)
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Montages institutionnels et financiers
• Cofinancements de la DAECT (MAEE) pour les CTF
en partenariat
– Procédures
• Lancement de l’appel à projet par la DAECT avec critères
d’éligibilité
• Réponse (sur Internet) à l’appel à projet par les collectivités
locales françaises : description du projet, budget et
chronogramme
• Instruction pour avis des Ambassades et des préfectures de
Région
• Instruction finale et décisions de cofinancement par la DAECT
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LES TABLES RONDES
Regards croisés
Montages institutionnels et financiers
• L’appui du Service de Coopération et d’Action
Culturelle (Ambassade de France)
– Appui, conseil aux collectivités françaises de coopération
décentralisée notamment pour les demandes de cofinancements
auprès de la DAECT (le SCAC émet des avis sur les projets
déposés auprès de la DAECT : d’où l’intérêt pour les CTF de se
rapprocher du SCAC avant le dépôt de demandes de
cofinancements)
– Relai auprès d’institutions françaises et béninoises
– Offre aux CTF la possibilité de bénéficier, une fois à l’étranger,
de renseignements utiles ainsi que la facilitation de leur mission
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Mali
• Organisation administrative
– Plusieurs niveau de décentralisation
•
•
•
•
703 communes
49 Cercles (départements)
08 régions
01 District –Bamako (Statut particulier)
– Création du Haut Conseil des Collectivités
Territoriales comme institution de la République
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Mali
• Caractéristiques de la COD au Mali
– 150 partenariats actifs
• Origines: actions humanitaires lors de la grande sécheresse de
1973
• Évolution vers la COD
• Procédure de conclusion des accords de partenariat:
Négociation – Identification des domaines – Signature de la
convention de partenariat
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Mali
• Caractéristiques de la COD
– Partenariat exemplaire: Rhône-Alpes – Tombouctou
• Principes: légalité- réciprocité – confiance- Programme concerté
• Domaines: Education, santé, formation, écologie, etc.
• Impact appréciable
• Convention 2010-2013: 1,2 M d’euros intégré au budget
régional
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Togo
• Organisation administrative
–
–
–
–
05 régions;
35 préfectures;
21 communes;
Reconnaissance juridique de la compétence des
collectivités territoriales en matière de COD sous le
contrôle de l’Etat.
– Recommandation pour l’organisation des élections
locales au Togo et la clarification du concept de COD
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Togo
• Caractéristiques de la COD
– 35 partenariats actifs
– Montage institutionnel
• Collectivités Territoriales Togolaises – Collectivités Territoriales
Françaises ;
• Comité de jumelage – Collectivités Territoriales Françaises ;
• Maîtrise d’ouvrage déléguée par les Associations;
– Répartition inégale
– Force: relations interpersonnelles fortes malgré les perturbations
politiques
– Faiblesse: faibles implications des acteurs, faiblesse des ressources
financières
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LES TABLES RONDES
Retours d’expériences
Coopération décentralisée au Togo
• Caractéristiques de la COD
– Partenariat exemplaire: Niort – Atakpamé
• Ancienneté: depuis 1958 et relance en 1986 après une
phase d’inactivité;
• Périodicité des conventions: 3 ans;
• Principes de base: confiance, respect mutuel, valorisation
des
acteurs
locaux,
réciprocité,
transparence,
cofinancement, etc.
• Pérennisation des actions de COD: création en 1986 de
deux associations au Togo et en France
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LES ATELIERS
Renforcement des capacités des services
communaux et intercommunalité
• Etudes de cas
– Appui
institutionnel à la mise en place d’une
intercommunalité: Le cas de la coopération décentralisée entre le
Conseil Régional de Picardie (France) et le Groupement
Intercommunal des Collines (Bénin).
– Appui institutionnel aux services communaux: Le cas de la
coopération décentralisée entre Rosny Sous Bois / Créteil (France)
et Cotonou (Bénin).
– Accompagnement
à
la
structuration
d’une
intercommunalité:
• Le cas de la coopération décentralisée entre Conseil Général des
Yvelines (France) et les communes du Mono (Bénin).
• Le cas de la coopération décentralisée entre la Communauté
d’agglomération de Saint-Omer (France) et les communes du Couffo
(Bénin).
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LES ATELIERS
Renforcement des capacités des services
communaux et intercommunalité
• Bonnes pratiques
– Les processus
• Démarches participatives : citoyens et les acteurs
locaux
• Trouver un langage commun pour parer aux
difficultés de communication et d’assimilation dans
les rapports entre partenaires
• Evaluation
• Mise en œuvre
d’autre actions concrètes en
parallèle à la structuration
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LES ATELIERS
Renforcement des capacités des services
communaux et intercommunalité
• Bonnes pratiques
– Le portage de projet
• Engagement et volonté politique
• Responsabilisation: maîtrise d'ouvrage des groupements
de communes
• Autonomisation
progressive
des
associations
intercommunales
• Formation élus et agents
• Présence d'ingénierie sur place: volontaires, ...
• Difficultés:Complexité des circuits administratifs et financiers
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Etudes de cas
– Appui à l’urbanisme:
• Le cas de la COD entre la Communauté de l’Agglomération de Cergy Pontoise
(France) et Porto Novo (Bénin)
– Mise en place d’un logiciel cartographique:
• Le cas de la COD entre l’Agglomération Chalon, val de Bourgogne (France) et la
Communauté des communes du Plateau (Bénin) sur le thème.
– Ressource en eau:
• Le cas de la COD entre la Communauté d’Agglomération Seine Eure (France) et
la Commune de Bohicon (Bénin)
– Énergie:
• Le cas de la COD entre l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles
Énergies (ARENE)- Ile de France (IDF) et l’Agence Béninoise de l’Electrification
Rurale et de la Maîtrise de l’Energie (ABERME).
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Appui à l’urbanisme
– De 95 à 97 : Etude des besoins, création d’outils de planification
– 97 à 2003 : Réhabilitation et construction d’infrastructures
(santé, éducation) au vue de la programmation effectuée
précédemment.
– 2003 : Bilan (bonne pratique)
– 2004 : Nouvelles convention. Projets de développement urbain
au vue des compétences présente à Cergy-Pontoise
(expérience de ville nouvelle)
– Constitution de 2 équipes mixtes successives composées d’un
volontaire du progrès français et d’un agent béninois.
– Acceptation des outils de gestion par les élus locaux qui en ont
compris l’importance.
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Mise en place d’un outil cartographique
– Identification du problème : Maitrise du foncier
– Réponse : Création sur mesure d’un logiciel de gestion
des affaires domaniales
– Transfert de compétences avec formation des agents
locaux à l’utilisation de l’outil.
– Processus long mais qui a payé. : Plusieurs cartes
disponibles dont une de l’occupation des sols.
– En parallèle création d’un logiciel de saisi et ‘archivage
de l’Etat civil.
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• Ressource en eau
– Compétence locale au Nord en adéquation avec les besoins
exprimés au Sud (fourniture et distribution d’eau potable)
– Projet modèle : 1 an et demi entre la première prise de contact
et la fin de la réalisation.
– Construction d’une adduction d’eau villageoise qui desservira
10.000 personnes d’ici fin 2010.
– Raisons du succès : nombreuses visites de terrain des
partenaires français, grande disponibilité des acteurs béninois.
– Bonne pratique : installation du projet dans un quartier déjà
loti.
– Financement partagé : CASE, Bohicon, fondation Véolia…
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LES ATELIERS
Aménagement et gestion du territoire
• L’énergie
– Présentation de l’ARENE, promotion des énergies renouvelables.
– Atouts : Disponibilité (solaire, éolien), cout inférieur au cout actuel,
création d’emploi, protection de l’environnement…
– Plusieurs conseils : Première étape : Que les communes se
rapproche des autorités nationales (planification en cours,
partenaires disponibles, démarches à entreprendre.
– Deuxième étape : Sensibilisation et dialogue avec les populations
concernées (évaluation des besoins).
– Ensuite présentation de l’ABERME : Objectif : électrification de 150
localités par an.
– Possibilité de financement par l’ABERME à la hauteur de 70 %.
– Les communes sont dont invitées à se rapprocher de la structure
locale.
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• Etudes de cas
– Tourisme et patrimoine : Le cas de la coopération
décentralisée entre le Conseil Régional Champagne-Ardenne
(France) et les communes du Borgou et de l’Alibori (Bénin).
– Valorisation du patrimoine: Le cas de la coopération
décentralisée entre Albi (France) et Abomey (Bénin).
– Tourisme: Le cas de la coopération décentralisée entre le
Grand Lyon (France) et Porto Novo (Bénin)
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• Le patrimoine culturel
– Potentiel touristique
• Le tourisme: un secteur porteur pour l’économie
béninoise;
• Entre 8 000 et 10 000 emplois directs;
• Près de 3 milliards FCFA de chiffre d’affaires par
an;
• Nécessité pour les communes de s’intéresser à ce
secteur dans le cadre de la promotion du
développement économique local
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• Le patrimoine culturel
– Pour les communes
• Identification du patrimoine culturel;
• Élaboration d’un plan de restauration/valorisation;
• Implication des jeunes (notamment les élèves) dans la
conservation du patrimoine culturel: l’exemple de la
disparition des contes est bien illustratif.
– Pour les Etats
• Vulgarisation de la loi sur la protection du patrimoine
culturel
• Soutien aux communes dans le cadre de la restauration et
de la valorisation du patrimoine culturel
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• La promotion du tourisme
– Le tourisme au Bénin
• Le potentiel touristique des communes béninoises est très
grand
• Toutefois, certaines communes sont difficiles d’accès
(enclavement) et peinent à mettre en exergue leurs attraits
touristiques
• Faible collaboration entre la commune, l’Etat et le secteur
privé
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LES ATELIERS
La culture et le tourisme: nouveau domaines
porteurs de la COD
• La promotion du tourisme
– Procéder à un diagnostic touristique exhaustif (solliciter le
concours des professionnels);
– Identifier les sites et créer des circuits touristiques;
– Former les professionnels des métiers du tourisme pour un
service de qualité;
– Sensibiliser les acteurs du secteur informel (zémidjans,
tenancières de maquis, etc.) sur l’importance du tourisme
pour l’économie locale;
– Impliquer toutes les couches sociales dans le
développement du tourisme;
– Prendre au besoin des arrêtés pour protéger les sites
touristiques.
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IV.
RECOMMANDATIONS
GÉNÉRALES
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RECOMMANDATIONS
État
• Prendre les décrets d'application de la loi de l'intercommunalité de
2009;
• Alléger le cadre juridique de la coopération décentralisée au Bénin;
• Fluidifier le circuit administratif et financier (faire gérer les fonds par les
agents d'exécution);
• Soutien financier plus accru de l'Etat aux intercommunalités: par le
biais du FADEC;
• Prévoir des échanges d'expériences entre les projets pour une
cohérence nationale;
• Fédérer et associer la diaspora béninoise;
• Evaluer périodiquement la mise en œuvre du principe de la réciprocité
dans le cadre de la COD France Bénin.
Slide 43
RECOMMANDATIONS
Les collectivités locales
• Orienter la coopération décentralisée dans une approche
intégrée de mutualisation des moyens et des ressources
des communes (intercommunalité);
• Renforcer la coopération décentralisée dans l’analyse du
potentiel des territoires;
• Faire jouer le principe de réciprocité Nord/Sud et
Sud/Sud dans la coopération décentralisée;
• Intégrer les volets environnemental et économique dans
la coopération décentralisée.
•
Slide 44
RECOMMANDATIONS
Les collectivités locales
• Inscrire le tourisme comme nouveau domaine
d’intervention de la coopération décentralisée
• Développer le tourisme au profit des béninois (les jeunes)
qui seront plus facilement des vecteurs de promotion de la
destination Bénin
• Établir entre les communes et le secteur privé, un
partenariat qui promeuve le tourisme et notamment le
tourisme d’affaire
• Établir/renforcer le partenariat entre les communes et la
Fédération béninoise des organisations de tourisme
responsable et solidaire (FBOTRS)
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V.
PERSPECTIVES ET ENGAGEMENT
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PERPECTIVES
• Synergie des actions
– Coopération triangulaire Nord-Sud-Sud
– Coopération triangulaire Nord-Nord-Sud
– Cohérence des interventions entre les partenaires bi et
multilatérales et les partenaires de la coopération
décentralisée
• Coopération décentralisée pour l’appui à la mise en place
et le renforcement des dynamiques intercommunales
– Appui institutionnel à la mise place de structures
intercommunales
– Accompagnement à la structuration d’une intercommunalité ;
– Mise en place de plans de développement intercommunal;
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PERPECTIVES
• Réciprocité comme principe de partenariat en matière
de coopération décentralisée
• Inscription du tourisme et du patrimoine comme
nouveaux domaines d’intervention de la coopération
décentralisée
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ENGAGEMENT
• Les participants aux premières assises de la
COD s’engagent à institutionnaliser la tenue de
ces assises qui se dérouleront tous les 3 ans