Transcript Serris - San Val d`Europe

Réunions publiques
Les communes valeuropéennes
et la méga-interco
du 13 au 17 octobre
LE VAL D’EUROPE AUJOURD’HUI C’EST 5 COMMUNES REGROUPÉES EN SAN
Logements construits depuis 1987
BAILLY
CHESSY
COUPVRAY
MAGNY
SERRIS
VAL D'EUROPE
2729
1726
313
3209
3919
11896
23%
Population 2011
6926
15%
4390
24%
3%
2702
15%
27%
6640
9%
Recensements exhaustifs INSEE
récents
33%
7935
23%
28%
8400
8369
Début 2014
Début 2013
28593
Part de logements sociaux (SRU)
2014
28%
16%
4%
14%
20%
18%
Objectif 2022 PLH
27%
23%
22%
16%
20%
22%
Nombre d’enfants scolarisés
rentrée 2014
1133
754
354
1320
1069
4630
24%
16%
8%
29%
23%
1381€
1469€
1821€
1398€
1536€
dépenses de fonctionnement par
habitant
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU VAL D’EUROPE
160,000,000
58% au SAN 42% dans les communes
140,000,000
38,6M€
52,2M€
ENCOURS DE LA DETTE AU VAL D’EUROPE
90% au SAN 10% dans les communes
120,000,000
100,000,000
80,000,000
60,000,000
1- Financer tous les équipements publics
927 464 236 € depuis 1993…
2- Financer des services communs à la population
3- Verser des dotations aux 5 communes
(coopération, solidarité, taxe de séjour)
40,000,000
20,000,000
0
Bailly
Chessy Coupvray Magny
Serris
SAN
DÈS 1987 LE PROJET D’AMÉNAGEMENT A ÉTÉ PENSÉ À UNE ÉCHELLE GLOBALE …
Le Projet d’intérêt général (ou PIG) arrêté par l’Etat en 1987,
territorialise les principaux pôles générateurs de ressources
économiques et les fonctions résidentielles à une échelle supracommunale…
 Pour privilégier un développement des cinq
bourgs à taille humaine, avec des identités, une
vie, une centralité,…
 éviter la concentration sur les seules communes
bénéficiant d’implantation économique…
LES LOGEMENTS ONT ÉTÉ RÉPARTIS SUR LE TERRITOIRE,
INDÉPENDAMMENT DE LA TERRITORIALISATION
ÉCONOMIQUE ET PRINCIPALEMENT, DEPUIS 1987, À
BAILLY, MAGNY ET SERRIS.
EN CONTREPARTIE, LES MOYENS DU SAN SONT
PÉRÉQUÉS…
• Entre 1997 et 2004 Serris en a bénéficié à
hauteur de 3,3M€
• Aujourd’hui se sont les communes de Bailly
et Magny, demain…
Chessy : 47%
de l’économique
Coupvray : 13%
de l’économique
Magny : 8%
de l’économique
Serris : 24%
de l’économique
Bailly : 8%
de l’économique
LA PHASE IV DOIT S’ENGAGER DANS UN CONTEXTE CONTRAINT…
Le Val d’Europe doit accueillir d’ici 2024 : 5 600 logements nouveaux
 Serris: 1416 logements
 Coupvray: 1696 logements
 Chessy: 1775 logements
 Soit plus de 15 000 nouveaux habitants…
 Soit plus de 20 millions de dépenses supplémentaires nettes environ …
 Soit 130 millions d’euros d’investissement …
Alors même que nos finances sont déjà plus que tendues…
 Baisse des dotations
 Hausse des prélèvements
 Hausse des dépenses obligatoires avec des effets décuplés en ville nouvelle
(FPIC / jeunesse …)
 Avec la perspective aussi de la Loi MAPTAM…
UN CONTRAT DE MANDATURE CLAIR :
FAIRE PERDURER L’EXCEPTION VALEUROPÉENNE
Objectif partagé : la seconde moitié du développement doit être aussi qualitative
que la première. Pour cela nous nous sommes fixé comme contrat de mandat
collectif pour redonner au Val d’Europe les moyens d’accompagner le
développement imposé par l’Etat :
 Défi institutionnel: opposition au schéma puis toute solution permettant la
défense de l’unité du Val d’Europe,
 Défi politiques publiques : poursuite du développement des politiques publiques
à 5 pour déplafonner (sécurité, sports, vie associative, écoles de musique…)
 Défi budgétaire : gains d’efficiences par la mutualisation et le transfert, par la
richesse nouvelle générée par le développement économique, par la fin de la
banalisation (recensement, FPIC, remboursement de la dette nationale …)
 Contrôler le rythme et le contenu du développement grâce à la compétence
aménagement.
NOUS AVONS COMBATTU NOTRE INTÉGRATION À UNE MÉGA INTERCO
AVEC SUCCÈS ENTRE AVRIL ET AOÛT…
 Constitution d’un très bon dossier technique (sujets juridiques SAN,
déconstruction du concept de MLV, OIN et phase IV …) et politique
 Organisation du lobbying en lien avec Disney et l’ensemble des parlementaires
seine-et-marnais, le Conseil général …
 Initiative d’une lettre ouverte des présidents d’EPCI d’île de France aboutissant à
une réunion avec la Ministre Lebranchu : Elle conclut par la nécessaire prise en
compte des spécificités valeuropéennes
 Rendez-vous individuels à tous les échelons techniques et politiques de l’Etat :
reconnaissance de la pertinence de notre position et engagement à le relayer
 Pétition populaire (4 000 signatures!)
 Impulsion de la position de la CDCI
 Rendez-vous final à Matignon : concluant à la « nécessaire dérogation du Val
d’Europe » d’autant plus qu’une dérogation est quasi impossible si elle n’est pas
intégrée au 1er schéma…
LE 28 AOÛT, LE PRÉFET DE RÉGION A PRÉSENTÉ
UN SCHÉMA RÉGIONAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE … « AMBITIEUX »
CONSÉQUENCE D’UN ARBITRAGE DU PREMIER MINISTRE
CONTRE L’APPAREIL D’ETAT ET LES ÉLUS
Une détermination gouvernementale à réformer les institutions ?
Un sujet métropole d’Evry ?
LE COMBAT CONTINUE DANS LE CADRE DU CALENDRIER LÉGAL
Nous continuons à combattre ce schéma
 Délibération du SAN et des communes le souhaitant
 20 octobre : Rdv prépa de la CRCI du 11 décembre avec UMSM, représentants
en CRCI, …
 Une position officielle du CG (novembre)
 Reprise du cycle de rendez-vous
NOUS CONTINUONS À COMBATTRE CE SCHÉMA
MAIS LES CHANCES D’OBTENIR GAIN DE CAUSE SONT DEVENUES FAIBLES :
 Les arbitrages attendus ont eu lieu mi août contre l’avis de tous les acteurs et décideurs
 L’argumentation du Préfet retourne nos arguments pour justifier la grande interco (Pôle
structurant à défendre face aux autres, cohérence Villes nouvelles et développement,
revendication de la juxtaposition de 4 bassins de vie, reprise du concept MLV, transport
radial, cohérence TOL, cohérence économique avec un pôle majeur nécessairement intégré :
Disney …)
 Le Préfet de Région a rappelé que les modifications ne peuvent entraîner de dérogation
quantitative, sauf exceptions rares, nécessitant un un avis préalable et motivé du Préfet
départemental
 Une dérogation mais laquelle (M&G + VDE) ? : une interco plus petite ne changerait pas notre
problématique
 Le Préfet peut passer outre in fine
 Un contexte ancien et accentué incitant au regroupement et à la rationalisation du
millefeuilles (Communes nouvelles, regroupement des interco …)
 Une détermination gouvernementale claire dans un contexte politique national singulier
(Comité interministériel sur le Grand Paris, lundi 13 octobre rappelant la nécessité d’un
schéma ambitieux en grande couronne..)
IL FAUT DÈS LORS ENVISAGER
LES CONSÉQUENCES DE L’INTÉGRATION DU VAL D’EUROPE
À LA MÉGA-INTERCO DE « LA PORTE MÉTROPOLITAINE EST »
35 communes, 344 311 habitants, 5% de la seine et marne – 25 % de sa population
aujourd’hui… dans cet ensemble le Val d’Europe c’est : 9% de la population et 26%
des recettes…
Les communes du Val d’Europe
dans le nouvel ensemble…
LE PRINCIPE DE LA FUSION DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATIONS ET DU SAN
POUR FORMER LA MÉGA-INTERCO
1ER JANVIER 2016
LE PRINCIPE DE LA FUSION DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATIONS ET DU SAN
POUR FORMER LA MÉGA-INTERCO
APRÈS LE 1ER JANVIER 2016
RISQUES LIÉS À L’ENTRÉE DE NOS COMMUNES DANS UNE MÉGA INTERCO …
RISQUE 1 / Plus d’outil commun pour porter nos politiques publiques :
L’intercommunalité renforcée, c’est fini…
RISQUE 2 / Plus d’outil de péréquation
Sans solidarité valeuropéenne, quel avenir pour le projet ?… Magny, Bailly, Coupvray, puis Serris…
RISQUE 3 / Perte de la compétence aménagement
Alors que nous ne sommes qu’à mi-chemin de la construction du Val d’Europe… souhaitons-nous
confier les clefs de notre aménagement aux 30 autres communes ?
RISQUE 4 / Perte de la capacité à investir
paradoxalement, la dette du territoire, est un atout… son « profil d’extinction » offre une Capacité
d’investissement supplémentaire, sans dépense nouvelle, de près de 100M€… retour éventuel sur
les communes par des fonds de concours au maximum de 50%...
RISQUE 5/ Perte des recettes de fonctionnement futures : le flux de fiscalité lié au
développement économique bénéficiera aux 35 communes. Il faudra batailler à l’avenir pour
essayer de flécher cet argent pour accompagner le Val d’Europe …
RISQUE 6/ de maîtrise sur le retour des recettes de fonctionnement actuelles…
Près de 60% de la richesse du Val d’Europe est transféré à la nouvelle interco, quel retour sur le
territoire ? Retour par majoration d’attributions de compensation liée à des « détransferts »:
latitudes d’évaluation, décision à la majorité des 35…
DEVENIR DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ACTUELLEMENT AU VAL D’EUROPE
DANS L’HYPOTHÈSE DE LA FUSION D’INTERCOMMUNALITÉS
Actuellement au SAN :
52,2M€
Actuellement sur les communes
38,6M€
38.6
39.6
39,6M€ : Moyens
transférés à la
grande interco le
1er janvier 2016,
dont le retour sur
les communes
dépendra de la
majorité des 35
communes…
10
2.6
10 M€ : moyens transmis à la
grande interco avec les
charges correspondantes…
2,6M€ : montant des attributions
de compensation garanties aux
communes en 2016
POUR CONSERVER NOS MOYENS ET LA MAÎTRISE DE LEUR UTILISATION : NOUS
RASSEMBLER EN UNE COMMUNE NOUVELLE ET CINQ COMMUNES DÉLÉGUÉES… COMME
TOUTES LES COMMUNES DE FRANCE CONFRONTÉES À UNE PROBLÉMATIQUE INTERCO?
LA COMMUNE SE SUBSTITUE AU SAN, SUR LE MÊME PÉRIMÈTRE, ET REPREND
TOUT SON CONTENU. ELLE NE FUSIONNE PAS AVEC LES AUTRES EPCI MAIS EN
DEVIENT MEMBRE
CELA EXIGE QUE LE SAN DISPARAISSE PAR LA RÉUNION DES CINQ COMMUNES.
UNE HYPOTHÈSE À 4+1 FAIT PERDURER LE SAN JUSQU’À SA FUSION DANS LA GRANDE INTERCO….
AINSI, LE TERRITOIRE CONSERVE
 la compétence aménagement (périmètre OIN – BSG)
 les recettes du SAN dans la nouvelle commune
 les capacités à financer les investissements
 de facto la péréquation par la consolidation
 le portage des politiques et services publics
 l’unité nécessaire au lobbying « fin de la banalisation », et aux équipements
structurants
Il faudra néanmoins batailler sur le flux.
La commune éloigne le spectre d’une nouvelle mise en cause institutionnelle
DEVENIR DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ACTUELLEMENT AU VAL D’EUROPE
DANS L’HYPOTHÈSE « COMMUNE NOUVELLE » : C’EST UNE COMMUNE QUI INTÈGRE ET NON PLUS UNE FUSION D’INTERCO
Actuellement au SAN :
52,2M€
10
10 M€ : moyens
transmis à la
grande interco avec
les charges
correspondantes…
Actuellement sur les communes
38,6M€
38.6
42.2
42,2 M€ : Montant des
attributions de compensation
garanties aux communes en
2016
LA CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE REGROUPANT LES CINQ
COMMUNES HISTORIQUES EST INCONCEVABLE SANS :
 un constat partagé avec les 137 Conseillers municipaux et les valeuropéens
 une charte organisant la démocratie de proximité et marquant définitivement le
territoire de l’identité / spécificité de chaque des communes
 le contenu des politiques et services publics à mener ensemble, le contenu des
politiques et services publics à maintenir différencié (TAP, QF …)
C’est pourquoi, un process de travail est engagé avec les 137 Conseillers
municipaux sur chacun de ces points pour qu’une décision en conscience et en
connaissance soit prise par chaque Conseil d’ici le 23 décembre…
Nous sommes ici ce soir pour en parler !
CA 2013
CA 2013
Ce sont les comptes de Chessy et du SAN qui
permettent d’obtenir globalement pour le
Val d’Europe, une épargne positive
Le PIG de 1987
Le plan masse EPAF
Taux de Foncier Bâti
40.00%
35.00%
30.00%
25.00%
20.00%
15.00%
10.00%
5.00%
0.00%
2015
2016
2017
2018
Bailly Romainvilliers
2019
2020
Chessy
2021
2022
Coupvray
2023
2024
2025
2026
Magny-le-Hongre
2027
Serris
Taux de TH
30.00%
25.00%
20.00%
15.00%
10.00%
5.00%
0.00%
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
UNE COMMUNE NOUVELLE, C’EST QUOI ?
« LE RÔLE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE CORRESPOND
AU DISPOSITIF PARIS MARSEILLE LYON (MAIRE ET
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT) »* … *Guide pratique de la
réforme des collectivités
Pour simplifier…
Pour les habitants la « Commune nouvelle » est une
« intercommunalité » qui a la compétence
générale et qui délègue les compétences de base
et de proximité aux communes déléguées.
Pour les autres territoires, c’est une ville de plus de
30 000 habitants (60 000 à terme)…
Assouplir les conditions de composition du conseil municipal de la commune nouvelle pendant la période
transitoire en offrant la possibilité aux conseils municipaux, par délibérations concordantes, de maintenir l’ensemble
des élus issus des anciennes communes jusqu’en 2020 (année de renouvellement général des conseillers municipaux).
Renforcer la place et le rôle des maires délégués en facilitant leur intégration au sein de la municipalité en tant
qu’adjoints et reconnaître la création d’une conférence municipale -organe facultatif de coordination et de
discussion- qui regroupe le maire et les maires délégués. Soumettre la suppression des communes déléguées à la
majorité des 2/3 du conseil municipal.
Créer un véritable pacte financier incitatif :
• Mise en place d’un pacte de stabilité de la DGF pendant trois ans pour les communes nouvelles regroupant au
plus 10 000 habitants et créées au plus tard le 1er janvier 2016. Ce pacte intègrerait également les dotations de
péréquation (DSR, dotation nationale de péréquation et DSU). Il est proposé d’étendre l’exonération de la baisse des
dotations de l’Etat (votée dans la loi de finances pour 2014) dès la première année et pour trois ans. Ainsi, la
commune nouvelle serait assurée de percevoir, pendant cette période, une DGF au moins égale aux montants perçus
par les communes l’année précédente, non imputée des baisses annoncées de dotations.
• Une bonification de 5 % de DGF pendant 3 ans serait accordée aux communes nouvelles dont la population
regroupée est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants.
• L’assouplissement du délai de lissage des taux de fiscalité des communes, aujourd’hui fixé à douze ans, est
également prévu.
• Un dispositif financier équivalent garantit l’intégralité de la DGF des EPCI à fiscalité propre et des communes
pendant trois ans lorsque la commune nouvelle se substitue à une communauté, sans condition de population.
Mieux articuler la création d’une commune nouvelle avec la carte intercommunale en proposant d’allonger le délai
de rattachement à un EPCI à fiscalité propre lorsque la commune nouvelle se substitue à une communauté
respectant les objectifs démographiques fixés par la loi (5 000 habitants aujourd’hui). Le conseil municipal pourrait
alors se prononcer à tout moment et au plus tard à la date de la prochaine révision du SDCI (2021).
Mieux prendre en compte les spécificités des communes déléguées (communes fondatrices) en les identifiant dans
le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme (PLU) et clarifier les conditions
d’harmonisation des différents documents d’urbanisme jusqu’à l’élaboration du nouveau PLU.
Bailly
Chessy
Coupvray
Magny
Serris
Total
Rapport d’1
point de
BASES
BASES FB
taux de taxe
POP
DONT FB ECO POUR 1
TOTAL
foncière
Habitant
pour 1
habitant
6926 6 379 720
3 727 491
921 €
9,21 €
4390 25 273 217
22 989 254
5 757 €
57,57 €
2702 8 706 846
6 707 951
3 222 €
32,22 €
6640 7 744 133
4 062 742
1 166 €
11,66 €
7935 14 615 151
11 303 324
1 842 €
18,42 €
28593 62 719 067
48 790 762
2 194 €
21,94 €