Transcript BIEN ETRE ET CROISSANCE Le bien-être subjectif peut être mesuré par des enquêtes : « êtes-vous satisfait de la vie que vous.

BIEN ETRE ET CROISSANCE
Le bien-être subjectif peut être mesuré par des enquêtes : « êtes-vous satisfait de
la vie que vous menez ? », réponse sur une échelle de 0 à 10.
SES - TES - L. Milliat - Chap 2
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BIEN ETRE ET CROISSANCE :
L’indicateur « Vivre mieux »
• Créé par l’OCDE (Organisation de Coopération et de
Développement économiques, fondée en 1961, réunit 34 pays
développés)
• Indicateur lancé en 2011
• Il vise à mesurer le bien-être et le progrès. L’indice permet aux
citoyens de comparer leur bien-être au sein de 34 pays sur la base
de 11 dimensions - logement; revenu; travail; communauté;
éducation; environnement; gouvernance; santé; bien-être subjectif;
sécurité; et conciliation travail et vie privée - en leur offrant la
possibilité d'accorder un poids variable à chacune de ces
dimensions.
• Cf. pour la France :
http://www.oecdbetterlifeindex.org/fr/countries/france-fr/
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L’EMPREINTE ECOLOGIQUE
Indicateur créé dans les années 1990
Mesure la pression exercée par l’homme sur la
nature = surface nécessaire (en hectares globaux :
hag ou hag/hab) à mobiliser pour que la
population qui l’utilise puisse y vivre durablement
sans faire diminuer son stock de capital naturel.
http://www.statapprendre.education.fr/insee/devdurable/mesure/13empec
olodef.htm
http://www.citesciences.fr/archives/francais/ala_cite/expo/tempo/planete/portail/labo/e
mpreinte.html
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Pour appuyer la thèse de la soutenabilité faible :
la courbe en U inversé (dite « de Kuznets »)
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STOCK D’ENERGIE FOSSILE
Source : BP 2012
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LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
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Climate time machine de la NASA
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UNE TYPOLOGIE DES BIENS
http://www.franceculture.fr/emission-terre-a-terre-biens-communs-biens-publics-etpropriete-2012-09-08
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L’action internationale pour le DD
• 1972 : publication par le club de Rome du rapport Meadows « Halte à la
croissance ». Croissance de la production industrielle entraînera à terme
un effondrement du revenu par habitant
• 1972 : création du PNUE (programme des Nations Unies pour
l’environnement) lors de la conférence de Stockholm
• 1987 : rapport Bruntland qui prépare le sommet de la terre à Rio.
Invention du concept de développement durable.
• 1992 : sommet de la terre à Rio : les Etats et les organisations non
gouvernementales ont adopté un plan d'action global pour assurer un
développement durable à l'ensemble des communautés humaines :
l'Agenda 21 (aussi nommé Action 21).
• 1997 : protocole de Kyoto : réalisation concrète du sommet de Rio.
• 2002 : sommet de la Terre à Johannesburg. Aucune décision concrète.
• 2009 : Sommet de Copenhague. Peu d’avancées concrètes. Pas
d’engagement chiffré et accord non contraignant.
• 2012 : Rio +20
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Le protocole de KYOTO
• texte adopté à Tokyo en 1997 par 84 Etats et
entré en vigueur en 2005. Il vise à lutter contre le
réchauffement climatique.
2 groupes de pays :
• ceux précisés en annexe B sont les 40 pays les plus industrialisés. Leurs
émissions doivent être réduites d’au moins 5 % sur la période 2008-2012 par
rapport à 1990.
• Les pays hors annexe B n’ont pas d’engagements d’émissions.
Seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifié parmi les pays de l’Annexe B.
L’objectif de réduction de 5 % des émissions de GES des pays de l’Annexe B
est réparti entre les pays suivant leur situation économique et leur potentiel
de développement.
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Le protocole de KYOTO : objectifs atteints ?
On observe que les “Émissions Kyoto” ont baissé, mais essentiellement par l’action des pays
en transition dans la première moitié de la décennie 1990 – ils sortaient du communisme. On
note aussi que la hausse des émissions américaines est scandaleusement élevée.
La Crise a entraîne un chute brutale en 2009, amorcée fin 2008. Il est donc intéressant de
prendre 2007 comme dernière référence fiable.
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Des disparités selon les Etats
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Le fonctionnement des marchés carbone
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TYPE
D’INSTRUMENT
R
E
G
L
E
M
E
N
T
A
T
I
O
N
AVANTAGES
INCONVENIENTS
 Efficace pour les activités
très dangereuses, très
nuisibles : efficacité immédiate
(ex : normes d’émissions de
CO2 sur les véhicules neufs)
 Efficace si le contrôle est facile et le respect
de la réglementation est aisée, sinon : coût total
élevé car coût de contrôle élevé pour l’Etat et
coût de mise aux normes élevé pour les
producteurs (doc 13)
 Mesure contraignante et inéquitable : ne tient
pas compte de l’hétérogénéité des situations : les
règles s’appliquent à tous, d’où effets pervers
(comportements de contournement : fraude,
délocalisations… , faillite des TPE) => coût
économique > gain environnemental
peu valable au niveau environnemental :
 ne fixe pas de niveau de pollution maximal (cf.
nb de voitures vendues ou nb de km parcourus
peut augmenter si voitures consomment moins)
 pas d’incitation à faire mieux que ce que la
norme autorise
 Pour les pouvoirs publics,
décision facile et rapide à
prendre et à faire appliquer
 Permet d’encourager
l’innovation : les entreprises
développent des produits et
procédés moins polluants
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TYPE
D’INST
RUMENT
AVANTAGES
 Coût total plus faible qu’avec réglementation (doc
13) : système de contrôle léger
 + souple qu’une réglementation (incitation plutôt
que contrainte) : Chaque entreprise fait son propre
choix en fonction de son calcul coût/avantage (selon
montant de la taxe et coût de dépollution)
T
A
X
A
T
I
O
N
 signal prix clair (Doc 14 + 16 ) -> modifie le
comportement des agents (mesure incitative) : si un
produit devient plus cher à cause d’une taxe, les
agents sont incités à se reporter sur d’autres produits
non touchés par la taxe.
INCONVENIENTS
Instrument difficile à faire accepter car
entraîne hausse des prix :
 pour les producteurs => baisse de
compétitivité (solution : que les recettes
de l’Etat dues à la taxe servent à
subventionner les exportations)
pour les consommateurs => baisse du
pouvoir d’achat et augmentation des
inégalités
Niveau de la taxe difficile à fixer car
 Pour les producteurs : intérêt à
dépolluer si ça coûte moins cher que
payer la taxe. Si ça coûte plus cher, alors il
 Permet d’encourager l’innovation : les entreprises
vaut mieux payer la taxe
développent des produits et procédés moins polluants  si taxe trop élevée : fraude,
délocalisations, si trop peu élevée : pas
Rapporte des recettes fiscales à l’Etat, qui peut les
d’effet sur l’environnement
utiliser en faveur de l’environnement.
 Le volume de réduction des émissions
 portée universelle : s’applique à tous les agents
polluantes n’est pas fixé ni prévisible
(pas que les GE)
(dépend des comportements des 17
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entreprises)
TYPE
D’INSTRUMENT
M
A
R
C
H
E
D
E
Q
U
O
T
A
S
AVANTAGES
INCONVENIENTS
Coût total plus faible que réglementation (doc
13)
Peu d’effets pour l’instant car
la quantité de quotas distribués
est trop élevée.
 Incitation forte à dépolluer, mais moins
contraignant que réglementation : l’entreprise
choisit sa stratégie.
Efficacité économique : les entreprises ne sont
pas gênées dans leur activité = allocation
optimale des ressources : les ressources
disponibles sont utilisées au mieux (sont toutes
utilisées)
Peu efficace pour l’instant car
peu de pays y participent (seul
système existant : au sein de
l’UE)
 Dépend de l’efficacité de
l’autorité de surveillance
 à utiliser si le niveau global de pollution est
l’enjeu principal : le plafond est déterminé par
les pouvoirs publics.
Inadapté pour les petites
entreprises (cf. en UE : les
quotas concernent les GE soit
50% des émissions de C02)
Instrument le plus accepté par les pouvoirs
politiques et les agents SES - TES - L. Milliat - Chap 2
Peut donner lieu à de la
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spéculation
EN CONCLUSION….
 Etant donné que ces instruments ne sont pas efficaces ou inefficaces pour
les mêmes raisons, il est judicieux et optimal de les utiliser de façon combinée,
en fonction des objectifs et contraintes : ils sont COMPLEMENTAIRES.
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