Transcript MUTATIONS INTER ACADEMIQUE Du 14/11/13 (12H) au 3/12/13 (12H) Sur : www.education.gouv.fr/iprof-siam Vous devez vous munir de votre numen et choisir un mot de passe. Participation.

MUTATIONS
INTER ACADEMIQUE
Du 14/11/13 (12H) au 3/12/13 (12H)
Sur : www.education.gouv.fr/iprof-siam
Vous devez vous munir de votre numen et
choisir un mot de passe.
Participation obligatoire pour les stagiaires,
les personnes affectées à titre provisoire
dans une académie, les réintégrations…
Participation possible pour les titulaires
désirant changer d’académie.
Aux mêmes dates possibilité de postuler à
un poste spécifique et/ou à un poste de
chef des travaux CV à compléter sur I Prof
et lettre de motivation indispensable.
Demandes tardives 20/02/13 (cachet de la
poste) dernier délai, possibilités seulement en
cas de :
- décès du conjoint ou d’un enfant
- mutation tardive du conjoint dans le cadre d’un
autre mouvement de fonctionnaire
Perte d’emploi ou mutation imprévisible et
imposée du conjoint
- Cas médical aggravé d’un enfant.
TYPES DE DEMANDES :
RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
SIMULTANEE
HANDICAP
PREFERENTIEL
RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT
A chaque type de demande correspond un
barème
RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS : 3 conditions
 Conjoints : agents mariés ou pacsé avant le 1
septembre 2013
avec avis d’imposition commune pour l’année
2013 (si pacsé avant 1/01/13)
avec déclaration sur l’honneur de demande
d’imposition commune PUIS preuve de cet
engagement respecté (si pacse après le 01/01/13)
ou enfant né (avant le 1/09/13) ou à naître (au plus tard
01/01/14) reconnu par les deux agents
 Le conjoint doit exercer une activité
professionnelle ou sous contrat d’apprentissage
ou être inscrit à Pole Emploi suite à un travail .
 La demande doit être formulée sur l’académie
de la résidence professionnelle du conjoint
(privée si compatible).
Simultanée : 2 conditions
 entre deux agents titulaires ou deux agents stagiaires
 mêmes vœux dans le même ordre
Handicap : 2 conditions
 agent ou conjoint reconnu handicapé avec obligation
d’emploi
ou enfant reconnu handicapé ou souffrant d’une
maladie grave
 dossier à déposer avant le 8 décembre auprès du
médecin conseil du rectorat
Rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE):
2 conditions
 enfant de moins de 18 ans au 1/09/2014
 en cas de garde alternée
ou parent isolé avec motivation de l’amélioration des
conditions de vie de l’enfant
Préférentiel : pas de condition
bonification dés la deuxième année sur le même
premier vœux (non cumulable avec les autres
bonifications)
BAREME
Composé de 2 parties
Il est calculé pour chaque vœu, (et peut
donc être différent pour chaque vœu)
Une partie fixe : valable pour tous les vœux
Une partie variable : qui dépend du type de
demande et du vœu
PARTIE FIXE : valable sur tous les
vœux (1/2)
échelon :
7 points par échelon au 31/08/13 (au 01/09/13 pour
les stagiaires) minimum 21 points
49 points + 7 points par échelon pour les agents
hors classe
ancienneté dans le poste :
10 points par années dans le poste en tant que
titulaire (les personnels ayant fait l’objet d’une mutation
par carte scolaire conservent leur ancienneté)
+ 25 points par tranche de 4 ans dans le poste
stagiaires :
0,1 points sur le vœu de l’académie de stage
Ex contractuels enseignants, cpe, ex MA, MI SE, AED (au
moins une année temps plein sur les 2 années
précédentes) : 100 points sur tous les voeux
Autres stagiaires : 50 points sur le premier vœu (valable
à l’inter et l’intra de la même année) sur demande, 1 fois
dans les trois ans
PARTIE FIXE : valable sur tous les
vœux (2/2)
personnels affectés sur une APV : (affectation
prioritaire à caractère valorisée : généralement
les établissements classés sensibles ZEP…)
300 points après au moins 5 ans d’exercice effectif
et continu dans le poste
400 points après 8 ans et plus.
personnels affectés sur une APV déclassée
ou ayant subi une carte scolaire :
1 an 60 points
2 ans : 120 points
3 ans : 180 points
4 ans : 240 points
5 et 6 ans : 300 points
7 ans : 350 points
8 ans et plus : 400 points .
Années d’exercice continu
PARTIE VARIABLE : dépend du type
de demande (1/2)
rapprochement de conjoints
150,2 points sur l’académie professionnelle du
conjoint et les académies limitrophes
+ 100 points par enfant à charge ( de moins de 20
ans au 01/09/14 ou à naître, certificat de grossesse
avant le 01/01/14))
+ années de séparation : 1 an : 190 points
2 ans : 325 points
3 ans : 475 points
4 ans et plus : 600 points
En cas de congé parental et de disponibilité pour suivre
le conjoint les années comptent dans une moindre mesure.
Si les 2 académies ne sont pas limitrophes : + 200
points
mutation simultanée :
personnels conjoints : 80 points sur le premier vœu
et les académies limitrophes .
Résidence de l’enfant : 150 points sur le
premier vœu et les académies limitrophes .
Préférentiel : 20 points par année dès la
deuxième année sur le même premier voeu .
PARTIE VARIABLE : dépend du type
de demande (2/2)
Handicap : 1 000 points sur l’académie
demandée (cumulable avec rapprochement
de conjoint).
100 points si personnel bénéficiaire de
l’obligation d’emploi sur tous les vœux (non
cumulable avec les 1000 points)
Originaire guadeloupe, guyane, martinique,
réunion :
1 000 points sur le DOM.
Stagiaires titulaires d’un autre corps
1 000 points sur l’académie d’origine.
CIMM Mayotte : (centre d’intérêt moral et
matériel)
1000 points sur le vœu mayotte au rang 1.
vœu unique corse :
600 points ( 800 la deuxième année, 1 000 à partir de
la troisième année)
800 points pour les stagiaires en corse ex contractuels,
MA, MISE, AED (minimum reclassement : échelon 4)
Après la fermeture du serveur, les confirmations
demandes sont envoyées dans les établissements,
vous devez signer et fournir vos pièces justificatives
(numérotées), s’il y a une erreur la rectifier en rouge
Puis la CAPA se réunit pour valider votre barème
N’oubliez pas de nous communiquer votre dossier
avec vos pièces justificatives pour que nous
puissions vérifier et rectifier le cas échéant
Puis la CAPN étudie vos vœux dans l’ordre de
votre formulation
Si votre barème est suffisant pour rentrer sur une
académie de votre liste on ne regarde pas les vœux
après cette académie
Vous obtenez un vœu de votre liste : il vous
« reste » à faire votre mutation intra académique
Vous n’obtenez pas un vœu de votre liste (barème
insuffisant) :
- Si vous êtes titulaire vous restez dans votre
académie (sur votre poste si vous ne faites pas de
demande intra)
- Si vous êtes stagiaires vous subissez la procédure
d’extension : la grille d’extension part de votre premier
vœu avec votre barème minimum on étudie les
académies dans l’ordre de la grille