Transcript NOUVEAU DECRET N° 2006-781 du 3 juillet 2006 Effet au 1er novembre 2006 FRAIS DE DEPLACEMENT Métropole Outre-mer Etranger LES NOUVEAUTES 1. 2. 3. 4. 5. 6. Durée de la mission Notion de communes Frais d’hébergement Frais.

NOUVEAU DECRET
N° 2006-781 du 3 juillet 2006
Effet au 1er novembre 2006
FRAIS DE DEPLACEMENT
Métropole
Outre-mer
Etranger
LES NOUVEAUTES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Durée de la mission
Notion de communes
Frais d’hébergement
Frais de séjour à l’étranger
Frais annexes de transport
Les experts scientifiques
DUREE DE LA MISSION



HIER
Durée maximale
d’un ordre de
mission : 2 mois
Validité d’un ordre
de mission
permanent : 12 mois
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
DEMAIN
Durée maximale
d’un ordre de
mission : 12 mois
NOTION DE COMMUNES
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
HIER
1 seule commune :
Paris et les
communes
limitrophes


DEMAIN
1 seule commune :
toute commune et
les communes
limitrophes
CEPENDANT

Autorisation de prise en charge des frais
de transport et de repas, à
l’appréciation du directeur d’unité, à
l’intérieur de la commune de résidence.
FRAIS D’HEBERGEMENT (1)

HIER
Forfaits :
- Paris : 53,56 €
- Province : 38,11€
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
DEMAIN
Taux forfaitaire
maximal : 60 €
FRAIS D’HEBERGEMENT (2)
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HIER
Justificatif pour les
déplacements en
métropole
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
DEMAIN
Extension de cette
justification à
l’outre-mer et
l’étranger
SEJOURS A L’ETRANGER
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HIER

DEMAIN
Répartition en 3
groupes

1 seul groupe
Retenue si gratuité :
- Repas : - 25%
- Nuit : - 50%

Retenues :
- Repas : - 17,5%
- Nuit : - 65 %

FRAIS ANNEXES TRANSPORT


HIER
Parking aux gares et
aéroports - lié à la
durée de la mission
(72 h maximum)


DEMAIN
Plus de limitation ni
de lieu, ni de durée
NUANCES

Justificatifs de paiement autorisés
Ou

Pièces justificatives obligatoires
Dans quels cas?
Justificatifs de paiement
-
Frais de transport
Pièces justificatives
-
-
Frais d’ hébergement
-
-
Taxi
Frais liés à l’utilisation d’un
VP : parking et péage
Frais liés à l’utilisation d’un
VL : parking, péage et
carburant
Annexe étranger : Passeport,
visa, vaccination obligatoire,
taxes aéroport
LES ABROGATIONS
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

Majoration aux 5/3 pour les
chercheurs étrangers
Suppression des plages horaires
Réductions de l’indemnité de nuitée à
partir des 11è et 31è jours
LES EXPERTS SCIENTIFIQUES

Etrangers à l’administration
Hébergement et repas :


-
remboursement sur la base des frais réels au vu des
justificatifs
Taux maximal :
Hébergement :120 €
Repas : 30,50 €
LE MARCHE FRAM
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

Généralités
Service on-line (fortement conseillé)
Service off-line (fortement déconseillé)
La prestation « carte logée »
GENERALITES (1)
Prise d’effet : le 2 janvier 2007
 Formation des gestionnaires à la
réservation on-line : 14 et 15 décembre
2006
 Informations pratiques :
(http://www.sg.cnrs.fr/intranetachats/
Rubrique : Marchés nationaux/Marché
Missions/Marché Missions CNRS

GENERALITES (2)
Tout personnel enregistré dans
LABINTEL recevra par mèl un identifiant
et un mot de passe
 Le mèl comportera un lien vers le site
du Marché Missions CNRS
- Rubrique : « Guide du missionnaire »

LES UTILISATEURS

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

Le gestionnaire de profils : le directeur d’unité
– désignation des valideurs et chargés de
voyages
Le voyageur : tous les agents – préréservation des voyages pour soi-même
Le chargé de voyages : désigné par le DU –
pré-réservation des voyages pour d’autres
agents
Le valideur : désigné par le DU – validation
des pré-réservations
SERVICE ON-LINE
2 étapes :
- La pré-réservation, accessible à tous
- La réservation, accessible aux valideurs


A la fin de sa pré-réservation, le
missionnaire choisit son valideur à qui
un message est immédiatement envoyé
à son adresse mèl.
LES VALIDEURS

En laboratoire
Désignés par le
directeur d’unité, ils
figureront dans une
liste déroulante

En délégation
3 types de valideurs :
- Validcacdr15
- Validfpdr15
- validiversdr15
LEUR ROLE



A réception du message, connexion à
l’outil et, le cas échéant, validation de la
pré-réservation.
S’ensuit la validation on-line de la
commande (pas d’émission de bon de
commande)
Et la transmission du titre de transport
par voie électronique
SERVICE OFF-LINE
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

Demande de devis à FRAM Voyages, de
préférence par mèl : [email protected], ou
fax : 05 67 04 40 14, ou tél : 0 811 464
264
Propositions de FRAM
Acceptation par l’envoi d’un bon de
commande
LA PRESTATION « CARTE
LOGEE »
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


Prise en charge des frais par la société AMERICAN
EXPRESS qui règle directement FRAM.
Remboursement au prestataire, au vu d’un relevé
d’opérations (ROP), transmis à la délégation 2 fois
par mois.
Le règlement du ROP impacte les crédits des unités
ou de la délégation.
Parallèlement à cette procédure, les factures sont
envoyées par mèl aux unités ou services concernés
qui les vérifient, les éditent et les archivent.
En cas de contestation ou d’annulation d’une
mission, FRAM doit être informé très rapidement
pour intégrer les modifications (avoirs,….) dans le
ROP qui suit.