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PROGRAMME « 1000 CHAUFFERIES BOIS

POUR LE MILIEU RURAL

»

PAT Haut Bugey

16 sept 2014 lancement Comité pilotage de

1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

Quelques chiffres

33 000 ha de forêt

Dont 55% appartient à des propriétaires publiques

55 800 m3 mobilisés en moyenne par an en forêt publique

Dont 75 % résineux

Plus de 150 000 m3/an de grumes sciées 14 chaufferies bois en fonctionnement

Le contexte

Le contexte

2013, le territoire du Ht Bugey se positionne pour la réalisation d’un Plan d’Approvisionnement Territorial

Les options souhaitées par les élus du territoire : - Evaluation du potentiel de bois d’oeuvre - Quantification à partir du cadastre des difficultés de mobilisation en forêt privée (pénalités foncières)

1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

PAT : Définition

PAT = PLAN = PLANIFICATION

PAT permet de connaître l’état de la ressource et de la consommation, en vue de

planifier les évolutions souhaitables

Sans planification, le PAT n’est qu’un diagnostic… Matérialisé par une base de données informatique

PAT : Objectifs

De quels « objectifs » parle t’on ?

Objectifs du PAT Objectifs du territoire en faisant un PAT

Fournir les éléments quantitatif et qualitatif sur l’état de la ressource forestière et des consommations en bois du territoire

?

A définir dès aujourd’hui !

=> Outil d’aide à la décision

PAT : la Méthode

Consommations Ressource forestière Ressource industrielle y €/t n €/t x €/t x €/t y €/t

• •

Coûts de mobilisation de la des chaufferies bois du territoire

Solutions logistiques x €/t z €/t x €/t Chaufferies Forêt Scieries Coût du combustible Plateforme de stockage (existante et proposée) 

Capacité d’extension et d’exportation

Evaluation de la consommation Bois industrie Plaquettes forestières Bois bûche

PAT : la Méthode

Evaluation de la ressource

Approche consommation / exploitation

flux de bois intra territorial

Demande en bois Industrielle Forêt Agricole Validation des paramètres en comité technique

Modélisation des volumes et coûts de la ressource disponible

Ressources disponibles

Equilibre consommation / ressource

La demande en plaquette forestière 1. Localisation des chaufferies et évaluation de leur consommation

Evaluation de la consommation Plaquettes forestières Bois bûche

Méthodologie

La demande en bois bûche

Enquête CEREN et données INSEE

Conso estimée :

46 400 st

(26 000 tonnes H30) en prenant les hypothèses suivantes : Avant 2006 :

5% des maisons se chauffant au bois

utilisent du granulé (et donc 95% du bois bûche) ; Consommation : 11.2 st par an, soit pour une maison « type » de 100 m2 = 215 kWh/m2/an (hors ECS) Entre 2006 et 2010 :

50% des nouvelles maisons utilisant le bois en base installe un poêles

granulé ; Consommation : 6.5 stères par an (soit pour une maison « type » de 100 m2 = 126 kWh/m2/an (hors ECS) L’appoint représente une consommation supplémentaire équivalente à 60% de la consommation en base.

La demande en bois bûche

Consommation annuelle de bois bûche (CEREN & INSEE) : 

46 400 stères

, soit

26 000 t

(30 %H) Données de commercialisation :  Coopératives :

?? m 3

,  ONF :

?? m3

Le bois bûche mis sur le marché > besoins ??

PAT : la Méthode

Evaluation de la consommation Bois industrie Plaquettes forestières Bois bûche

PAT : la Méthode

Bois industrie Plaquettes forestières Bois bûche

Approche consommation / exploitation

flux de bois intra territorial

Demande en bois

La ressource industrielle

Evaluation de la consommation Bois industrie Plaquettes forestières Bois bûche

PAT : la Méthode

Evaluation de la ressource Industrielle Forêt

Approche consommation / exploitation

flux de bois intra territorial

Demande en bois

La ressource forestière

La ressource

Volume maximal mobilisable annuellement : 258 125 39 24 95 160

Evaluation de la consommation Bois industrie Plaquettes forestières Bois bûche

PAT : la Méthode

Evaluation de la ressource

Approche consommation / exploitation

flux de bois intra territorial

Demande en bois Industrielle Forêt Agricole Validation des paramètres en comité technique

Modélisation des volumes et coûts de la ressource disponible

Ressources disponibles

Equilibre consommation / ressource

Synthèse demande / ressource

PAT : la Méthode

Evaluation de la consommation Evaluation de la ressource Bois industrie Plaquettes forestières

Approche consommation / exploitation

flux de bois intra territorial

Demande en bois Bois bûche Industrielle Forêt Agricole Validation des paramètres en comité technique

Modélisation des volumes et coûts de la ressource disponible

Ressources disponibles

Le coût dépend :  Des conditions donc des coûts d’exploitation   Des distances de transport Des prestations nécessaires (broyage, stockage)  Du prix de la matière première : le bois Le PAT prend en compte l’ensemble de ces éléments pour définir un coût optimal de la plaquette forestière Peut différer de la réalité

Coût de mobilisation de la PF

Coût de mobilisation de la PF

Flux tendu (chaufferies > 1 MW) Avec stockage (chaufferies < 1 MW)

L’option « foncier »

Une pénalité foncière fonction de 4 indices :

-

La pente ;

-

La desserte ; La présence ou non d’un cours d’eau ; La nature du peuplement ;

-

La surface de chaque parcelle cadastrale (ou l’ensemble des parcelles contigües si « même propriétaire »)

Demande en bois

PAT : la Méthode

Ressources disponibles

Classification selon 4 types d’enjeux: • Normaux : Sans contrainte particulière, intégrant les objectifs de gestion durable • Moyen : Préconisations à considérer pour l’exploitation • Fort : Surcoût dû à des contraintes d’exploitation • Très fort : Exploitation interdite

Enjeux environnementaux

PAT : le Calendrier

Phase

Avril 1 2 3 Mai Juin Juillet Août S eptembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février 4 5

Phase 1 : Mise en place de la démarche en lien avec le maitre d'ouvrage, le territoire et les partenaires techniques Phase 2 : Collecte et agglomération des données nécessaires à la réalisation de l'étude

Phase 3 : Modélisation selon les paramètres définis en comité d'expertise

Phase 4 : Présentation et discussion des résultats intermédiaires Phase 5 : Réflexion sur la poursuite de la démarche en lien avec les résultats définitifs

Mars

1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

1. Le contexte 2. PAT : définition, méthode, calendrier 3. Programme d’actions et objectifs du territoire

Exemples de programme d’actions

Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale

À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an

Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire »

Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale

À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an

Forêts publiques Forêts privées • • • Amélioration de la desserte forestière Optimisation des moyens de débardage Mutualisation (projets publics/privés) Animation / Mobilisation

Des actions déjà en cours…

Le PAT = un outil supplémentaire pour « optimiser » (justifier ?) des investissements

Zones sur lesquelles une réflexion sur la desserte devra être engagée en tenant compte des :

 volumes de bois  distances de débardage  pentes (< 60 %)  zones environnementales sensibles

Secteurs couverts par des schémas directeurs de desserte réalisés ou en cours Secteurs restant à traiter Desserte Réflexion sur la desserte

Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale

À court terme, potentiel supplémentaire de 14 500 tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ 90 000 tonnes /an

Forêts publiques Forêts privées Loi du marché Loi du marché Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Optimisation de la logistique de production locale

« être doté d’outils de production en quantité et en qualité »

Scénario 1 : Une plateforme supplémentaire unique

Faire le lien avec les documents de programmation applicables en matière d’urbanisme :

SCOT et PLU Optimisation de la logistique

Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale

À court terme, potentiel supplémentaire de 14 500 tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ 90 000 tonnes /an

Forêts publiques Forêts privées Loi du Loi du marché production sur le territoire (ou à proximité) Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Faire évoluer les pratiques en forêt publique vers des conditions plus favorables à la mobilisation du BE (mode de vente) Optimisation de la logistique de production locale

« être doté d’outils de production en quantité et en qualité »

Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » Outils de production sur le territoire (ou à proximité) C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE ACTUELLE DU TERRITOIRE • Energies fossiles • Energie Bois

Lien à faire avec les audits énergétiques

Connaissance de la consommation énergétique (du potentiel de substitution aux énergies fossiles) Vérification de la compétitivité de la PF locale dans les chaufferies existantes • Autres énergies

Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE ACTUELLE DU TERRITOIRE • Energies fossiles Outils de production sur le territoire (ou à proximité) • Energie Bois Substitution à l’utilisation de bois bûche ?

• Autres énergies

Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE ACTUELLE DU TERRITOIRE • Energies fossiles Outils de production sur le territoire (ou à proximité) contractualisation • Energie Bois • Autres énergies

Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » Outils de production sur le territoire (ou à proximité) Adéquation offre/demande C ONSOMMATION E NERGÉTIQUE

F

UTURE DU TERRITOIRE • Energies fossiles • Energie Bois • Autres énergies Accompagnement systématique des MOA sur le volet « approvisionnement » des études de faisabilité

Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale

À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an

Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » COMMUNICATION : • • A destination des professionnels • A destination des élus ; A destination du grand public

Volet A : Mobilisation de la ressource forestière locale

À court terme, potentiel supplémentaire de XX tonnes / an À moyen et long terme, potentiel supplémentaire d’environ YY tonnes /an

Volet B : Augmentation régulière de la demande en bois déchiqueté « issu du territoire » Faire le lien avec les documents de programmation applicables en matière de politique énergétique :

PCET, TEPOS

PAT : Objectifs

De quels « objectifs » parle t’on ?

Objectifs du PAT Objectifs du territoire en faisant un PAT

Fournir les éléments quantitatif et qualitatif sur l’état de la ressource forestière et des consommations en bois du territoire

?

A définir dès aujourd’hui !

=> Outil d’aide à la décision

Nos coordonnées

Contacts

:

JULIEN CROSAZ

Chargé de mission Bois Energie

Union régionale des associations de communes forestières de Rhône-Alpes

Maison des Parcs et de la Montagne 256 rue de la République 73000 CHAMBERY Tél. 04 79 36 95 37 - Fax 09 72 27 14 22 Mobile. 07 77 38 47 94 Mail. [email protected]

Visitez le site internet www.territoiresforestiers-rhonealpes.eu

Romain RIBIERE

[email protected]

06 74 02 09 43