Quand et comment facturer un acte intellectuel et technique ?

Consultation et ostéodensitométrie

Milka Maravic

Septembre 2007 1

Quand facturer l’acte intellectuel et technique ?

• Le rhumatologue code et facture des actes intellectuel et technique réalisés au cours de sa consultation, car il s’agit d’une association autorisée.

•Il s’agit de : –Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux et CCAM technique ; –Consultation et ostéodensitométrie.

2

Comment facturer l’acte intellectuel et technique ?

• Le rhumatologue utilise la NGAP et la CCAM.

•Il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission. (  quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

3

Ostéodensitométrie

• Association de la consultation et de l’ostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06) • En cas de réalisation d’une l’ostéodensitométrie pour une indication non prise en charge patient une note d’honoraires par l’assurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. L’ostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au 4

Indications prises en charge : 1

er

examen

(A)

• Femmes ménopausées (avec un FdR d’ostéoporose) : – ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un patient du 1 er degré, – IMC < 19 kg/m2, – Ménopause < 40 ans, – ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose > 7,5mg/jr • Population générale : – signes d’ostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio – pathologie ou tt potentiellement inducteur d’ostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite 5

Indications prises en charge : 2

ème

examen (B)

• Femme ménopausée après la 1 ère sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans ostéodensitométrie) • Arrêt du traitement anti-

ostéoporotique

en dehors d’effets secondaires 6

Conditions de réalisation de l’ostéodensitométrie

• Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à l’interprétation • Compétence en radioprotection • Environnement spécifique, contrôle de qualité de l’ostéodensitométrie 7

Note d’information avant de lire les prochaines diapositives

• La majoration MPC (majoration préexistante) sera indiquée entre parenthèse.

• La MPC ne peut être appliquée que si la consultation a lieu en secteur privé.

8

Examen pris en charge, patient dans le parcours de soins, rhumatologue secteur 1 Code MTO

en cas de télétransmission

Xxx Yyy

0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 0 2 0 7 2 0 0 7 X 39,96 € CS + (MPC) + MCS 26 à 28 € OU C2 44,00 € 67,96 € ou 83,96 € si en secteur privé 65,96 € ou 83,96 € si en secteur public

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

Avis ponctuel : C2 (C3 si PUPH), Avis non ponctuel : CS+MPC+MCS 9

Examen pris en charge, patient dans le parcours de soins, rhumatologue secteur 2 ayant opté pour la coordination Code MTO

en cas de télétransmission

Xxx Yyy

0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 0 2 0 7 2 0 0 7 X 45,94 € DM CS + (MPC) + MCS 26 à 28 € OU C2 44,00 € 73,94 € ou 89,94 € en secteur privé 71,94 € ou 89,94 € en secteur public

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association

Avis ponctuel : C2 (C3 si PUPH), Avis non ponctuel : CS+MPC+MCS

DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%)

10

Examen pris en charge, patient en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 1 Code HCS

en cas de télétransmission 0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 0 2 0 7 2 0 0 7 X 46,95 € DA CS + (MPC) 31 à 33 € DA 79,95 € en secteur libéral 77,95 € en secteur public

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association DA : dépassement autorisé (majoration jusqu’à 17,5% du tarif de base de l’acte)

11

Examen pris en charge, patient en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 2 ayant opté pour la coordination Code HCS

en cas de télétransmission

Code HCS

en cas de télétransmission 0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 0 2 0 7 2 0 0 7 X 39,96 € (tarif libre) CS Tarif avec tact et mesure Tarif avec tact et mesure

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association Tarif libre avec tact et mesure, sauf dans les conditions où les tarifs opposables sont appliqués.

12

Examen pris en charge, patient dans le parcours ou en dehors parcours de soins, rhumatologue secteur 2 Nom et prénom du médecin traitant à renseigner ou cocher la case de l’accès hors coordination selon le contexte Code MTO ou HCS selon le contexte

en cas de télétransmission 0 2 0 7 2 0 0 7 P A Q K 0 0 7 1 0 2 0 7 2 0 0 7 X 39,96 € (tarif libre) CS ou C2* (ou C3)* Tarif avec tact et mesure Tarif avec tact et mesure

Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association Tarif libre avec tact et mesure, sauf dans les conditions où les tarifs opposables sont appliqués.

* Uniquement si le patient est dans le parcours de soins.

13