Transcript Procédure de demande du Numéro d`Immatriculation Fiscale

Déclaration et
enregistrement fiscal
NOUVEAU : Envoi de
la demande d’
immatriculation par
messagerie
Interlocuteur fiscal Unique
contribuable
contribuable
Envoi des renseignements
d’identification par
messagerie
[email protected]
(cliquez ici pour voir les
canevas )
DGI/DIDF
Remplissage systématique
du formulaire de demande
d’immatriculation
Transfert spontané des
demandes d’immatriculation
NOUVEAU : Envoi de la
demande
d’ immatriculation par
messagerie
Remise de l’ attestation
au contribuable
Interlocuteur fiscal Unique
Edition de l’attestation
d’immatriculation
Voir le modèle de l’attestation
Personne morale
Personne physique
NIF
contribuable
Edition des attestations
d’immatriculation
Transmission du nif
par messagerie
NIF
Traitement de la
demande
d’immatriculation
et attribution du nif
dans un délai de 72h
Publication du nif
attribué
Validation de l’attestation
d’immatriculation
Transmission des
nifs attribués
DGI/DIDF
Traitement des
demandes
d’immatriculation
et attribution du nif dans
un délai de 72h
NIF
NIF
Publication des nifs
attribués
http://nif.mfdgi.gov.dz
Renseignements d’identification
• Personne morale
Cliquez ici pour Télécharger le
canevas
1. Numéro de registre de commerce
2. Raison sociale
3. Sigle
4. Adresse
5. Direction de wilaya des impôts
6. Inspection de gestion
7. Activité Principale
8. Code Article Fiscal
• Personne physique
1. Nom
Cliquez ici pour
2. Prénom(s)
Télécharger le canevas
3. Date de naissance
4. Date de jugement (si présumé)
5.Commune de naissance
6. Wilaya de naissance
7. Code sexe (1: masculin 2: féminin)
8. Numéro d’acte de naissance ou numéro
d’acte de naissance portant la mention
« BIS »
9.Nationalité
10. Numéro de registre de commerce
ou numéro de carte d’artisan ou numéro
d’agrément
11. Activité
12. Code Article Fiscal
13. Adresse Activité
14.Direction de wilaya des impôts
15.Inspection de gestion
Les canevas sont au format Excel
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[email protected]
http://nif.mfdgi.gov.dz