Transcript Extrait de la présentation

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA DEMARCHE
ASSURANCE
•TRANSFERT DE RISQUE
ASSURE
CONTRAT
ASSUREUR
RISQUE
INCENDIE
05/06/2003
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA DEMARCHE
ASSURANCE
•BASE COMMUNE: TRAITE DES RISQUES D ’ENTREPRISES
SIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES
146 RUBRIQUES
10 FASCICULES OU FAMILLES D ’ACTIVITES
Ex : 6: Industries du bois
602: Travail mécanique du bois
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA DEMARCHE
ASSURANCE
•PRINCIPE
TAUX DE PRIMES (%0) SUR ASSIETTE DE PRIME (€)
TAUX DE BASE
TAUX COMMERCIAL
Rabais et Majorations
 Construction
Chauffage
Sécurité incendie
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA DEMARCHE
ASSURANCE
•CONNAISSANCE DU RISQUE
ANALYSE DU RISQUE
Financière
Matérialité du risque
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ASSURANCES INCENDIE ET SECURITE
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CONNAISSANCE DU RISQUE
Eléments d ’appréciation
Construction
Rabais / Majorations
20 %
50 %
0 à 100 %
Chauffage
Stockage en hauteur (> 7,20m)
10 à 100 %
0 à 30 %
Liquides inflammables
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
DEFINITIONS
A.P.S.A.D.: Assemblée Plénière des Sociétés d ’Assurances Dommage
REGLES A.P.S.A.D.: Règles techniques élaborées au sein de la Fédération Française des
Sociétés d ’Assurances en partenariat avec CNPP, BSPP, AGREPI, FFMI, GESI, GIFEX ,
CSTB...
L’application de ces règles n’exonèrent pas des obligations réglementaires
Caractère obligatoire si spécifiées dans un contrat
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
DEFINITIONS
CERTIFICAT DE CONFORMITE: Délivrée à la mise en service
N + Numéro du domaine ou de la règle
Ex: N4
COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE: Délivré lors de la vérification
semestrielle, annuelle..
Q + numéro du domaine ou
de la règle
Ex: Q4
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
ORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité
Service de sécurité incendie
Analyse des risques
Prévision
Consignes
Inspection
Formation
E.P.I.
E.S.I
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Règles APSAD
R6
Rabais / Majoration
15 à 25 % Ces rabais ne se
cumulent pas avec les rabais
prévus pour :
• Surveillance humaine
•Surveillance électronique
•Extincteurs
•RIA
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
ORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité
Chargé de sécurité agréé
CNPP
Abonnement prévention et
conseil « Incendie et A.P. »
Règles APSAD
Rabais / Majoration
3%
5 à 15 %
Interdiction de fumer
Permis de feu
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10 à 100 %
Obligation
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
ORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Contrôles
Installations électriques
Thermographie
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Q18
Q19
10%
10 à 100 %
Appréciation de la compagnie
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
SURVEILLANCE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Surveillance humaines
Surveillance du site
Contrôle d ’accès
Enregistrement des alarmes
Diffusion de l ’alarme et de l ’alerte
Intervention
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R8
Rabais / Majoration
Complément de la R6
15 à 25 %
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
SURVEILLANCE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Complément de la R6
Surveillance électronique
Détection automatique
d ’incendie
Rabais / Majoration
R7
Déclaration de conformité
25 %
Complément de la R4 et R5
0 à 15 %
Compte rendu de vérification
semestriel
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
COMPARTIMENTAGE
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Ouvrage séparatif coupe feu
Murs séparatifs coupe feu
Murs séparatifs ordinaires
R 15
Résistance validée par
bureau de contrôle
Portes coupe feu
Clapets coupe feu
Rabais / Majoration
Permet l’atténuation du taux
d ’un risque aggravant sur un
risque aggravé
R 16
N 16
par installateur ou
organisme vérificateur certifié
APSAD
Q16
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
COMPARTIMENTAGE
Mesures de sécurité
Exutoires de fumée
Règles APSAD
R 17
N 17
Rabais / Majoration
3 % si
alarme
Vérification par
entreprise
compétente
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
EXTINCTION
Mesures de sécurité
Extincteurs
RIA
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Règles APSAD
Rabais / Majoration
R4
N4
Q4
7 % si
alarme
R5
N5
Q5
15% si
alarme
15
10 %
10 %
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE

LA SECURITE INCENDIE
EXTINCTION
Mesures de sécurité
Extinction automatique à eau
sprinkler
Règles APSAD
R1
N1
Q1
Extinction
automatique à gaz
CO2
05/06/2003
R3
N3
Q3
N 100
Rabais / Majoration
0 à 80 %
10% sur contenu si
protection localisée
30 % sur contenu et
contenant si protection
totale du bâtiment
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
EXTINCTION
Mesures de sécurité
Règles APSAD
Rabais / Majoration
Extinction
automatique à gaz
Inertes: Inergen,
Argonite, Argotec, Azote
ou Cerexen
R13
N13
Q13
10% sur contenu si
protection localisée
30 % sur contenu et
contenant si protection
totale du bâtiment
Inhibiteurs: FM 200,
FE 13, CEA 410
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
EXTINCTION
Mesures de sécurité
Extinction
automatique à
mousse
05/06/2003
Règles APSAD
R12
N12
Q12
Rabais / Majoration
A l ’appréciation
de la compagnie
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
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LA SECURITE INCENDIE
ENERGIES
FLUIDES
Electricité
Chauffage
 Air comprimé
Production de froid
 Liquides inflammables
Gaz
M.P.
PRODUITS FINIS
PROCESS
Stockages
Stockages
Base 100
CHAUFFAGE
PRODUITS TIERS
Stockage
Quantité
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Type
 Situation
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