Transcript Présentation du CIAPOL
Rencontre Ministre-Patronat mercredi 30 juin 2010
1 Présenté par M. DOH André Directeur du CIAPOL
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PRESENTATION DU CIAPOL
2 Le Centre ivoirien Antipollution (CIAPOL) a été créé par le décret n ° 91- 662 du 09 octobre 1991 par la fusion de deux (02) structures: Le Laboratoire Central de l’Environnement (LCE) La Compagnie d’Intervention Contre les Pollutions Marines et Lagunaires (CIPOMAR).
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PRESENTATION DU CIAPOL
3 C ’ est un Etablissement Public National à caract è re administratif (EPA) plac é sous la tutelle administrative et technique du Minist è re de l ’ Environnement, des Eaux et Forêts et sous la tutelle é conomique et financi è re du Minist è re de l ’ Economie et des Finances.
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PRESENTATION DU CIAPOL
4 En plus de ces structures techniques et de la sous-direction des affaires administratives et financières, le CIAPOL comprend aujourd’hui: L’inspection des installations classées L’unité de police anti-pollution Le département de dépollution des sites contaminés et de lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.
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Le CIAPOL dispose également de trois (3) antennes régionales :
Daloa
San-Pedro
Yamoussoukro
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MISSIONS DU CIAPOL
6 L’analyse systématique des eaux naturelles (marines, lagunaires, fluviales, souterraines et météoriques L’évaluation des pollutions et nuisances
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MISSIONS DU CIAPOL
7 L’analyse des déchets (solides, liquides et gazeux) et des résidus
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MISSIONS DU CIAPOL
8 la collecte des données environnementales (lagunes, cours d’eau, littoral) grâce au RNO-CI Le contrôle et la connaissance de la qualité de l’environnement
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MISSIONS DU CIAPOL
9 l’analyse des paramètres physico chimiques généraux et microbiologiques de l’eau, du sol, de l’air La contribution aux études d’impact environnemental
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MISSIONS DU CIAPOL
10 La réalisation des bilans de pollution des rejets liquides industriels conformément aux lois en vigueur La contribution aux études techniques des dossiers d’agrément des laboratoires et services privés opérant dans le même domaine d’activités
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MISSIONS DU CIAPOL
11 La surveillance continue des milieux marins, lagunaires et des zones côtières La lutte contre les pollutions de ces milieux
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MISSIONS DU CIAPOL
12 Le contrôle de l’application des lois, décrets et conventions nationales, marins, lagunaires et du littoral.
régionales et internationales relatives aux règles de prévention et de lutte contre les pollutions des milieux
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MISSIONS DU CIAPOL
13 La mise en œuvre du plan d’intervention d’urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières, dénommé plan pollumar
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MISSIONS DU CIAPOL
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La délivrance des actes administratifs d’exploiter ( Arrêté d’autorisation et récépissé de déclaration )
Le contrôle et l’inspection des installations classées
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MISSIONS DU CIAPOL
15 Rechercher, constater et réprimer les infractions à la législation et à la règlementation sur la pollution des milieux récepteurs (eau, sol, air)
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MISSIONS DU CIAPOL
16 Dépollution des sites contaminés et lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.
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MISSIONS DU CIAPOL
17 Dépollution des sites contaminés.
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MISSIONS DU CIAPOL
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Lutte contre les végétaux aquatiques envahissants.
Avant Après
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 19 Inspection des Installations Class é es En application de la législation et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : loi n ° 96-760 du 03 octobre 1996, portant Code de l’Environnement et Décret n ° 98-43 du 28 janvier 1998, relatif aux installations classées.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 20
Qu’est-ce qu’un inspecteur des Installations Classées ?
1.
Agent de l’Etat nommé par le Ministre en charge de l’Environnement, 2.
Le cas échéant, un spécialiste ou expert recruté et nommé par le Ministre en charge de l’environnement, pour intervenir dans un domaine spécifique, à une période bien donnée, pour des tâches bien déterminées.
3.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 21 Assermenté capable de comprendre un process de fabrication et capable d’évaluer les pollutions, les nuisances et les risques 4.
Officier de police judiciaire : vérifier le respect des prescriptions techniques en vigueur et constater les infractions commises par l’exploitant
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 22
Qu’est-ce qu’une installation classée?
Selon l’article premier du décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 Ce sont : les usines, dépôts, chantiers, carrières les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée,
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 23
Qu’est-ce qu’une installation classée?
qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients, pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l’agriculture, pour la protection de la nature et de l’environnement et pour la conservation des sites et des monuments.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 24
Quel est le travail de l’inspecteur ?
1.
Aide à la Constitution du dossier de l’exploitant pour l’obtention d’un acte administratif , 2.
Détermination du régime d’exploitation de l’établissement 3.
Instruction du dossier d’obtention d’acte administratif.
4.
Rédaction de déclaration.
l’arrêté d’autorisation ou du récépissé de 5.
Rapport de synthèse 6.
Inspection
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 25
Quels sont les différents types d’inspections ?
les inspections prioritaires ; les inspections systématiques ; les inspections ponctuelles.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 26
les inspections prioritaires
Concernent les établissements à risques ou à enjeux environnementaux importants:
établissements prioritaires.
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les inspections prioritaires
Inspections régulières, au moins une fois le semestre.
Inspections qui se font conformément aux prescriptions réglementaires contenues dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter des industriels.
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les inspections systématiques
Concernent les établissements à risques ou à enjeux environnementaux moindres (établissements non prioritaires) et les prioritaires non encore fichés.
Permet le recensement de nouveaux établissements et l’actualisation du fichier informatisé des installations classées.
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L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES 29
les inspections ponctuelles
Inspections à objectifs divers.
Inspections dont l’objet n’est pas maîtrisé Exemple : les plaintes et les sollicitations extérieures ; Inspections de suivi de procédure engagée par nos services Exemple : une inspection suite à une mise en demeure ; Inspections de constat de pollution accidentelle ou de sinistre.
Exemple : déversement accidentel de produits chimiques dans un cours d’eau ;
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LES ÉTUDES 30
Les études de conformités environnementales
Permettent la vérification de la conformité à la réglementation environnementale des unités industrielles.
Débouchent sur un plan d’action corrective avec échéanciers de réalisation.
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LES ÉTUDES 31
Etudes de danger et plans d’opératon interne
Évaluer les moyens de luttes contre l’incendie et autres sinistres dans l’entreprise et les possibilités de les renforcer en cas de besoins.
Minimiser les risques d’incendie dans les entreprises et les pollutions et nuisances liées à ce sinistre.
Les POI sont validés par une commission interministérielle composée de : ONPC, GSPM, CIAPOL ORSEC sinistre technologique ) (Instructions Interministérielles N°070/INT/P.C. du 13 mai 1994, plan
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LA TAXE D’INSPECTION (TI) 32 L’assiette et les taux sont fixés par l’article 8 de la loi des finances n ° 84-1367 du 26 décembre 1984 portant loi des finances pour la gestion 1985.
Mode de calcul : + + = Taxe fixe Taxe proportionnelle Frais forfaitaires annuels
Taxe d’Inspection
En abrégé TF TP FFA
TI
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LA TAXE D’INSPECTION (TI) 33
TI = TF + TP + FFA
la Taxe Fixe (TF) Pour un semestre, 7.500 FCFA pour les établissements soumis à autorisation ; 4.500 FCFA pour les établissements soumis à déclaration.
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LA TAXE D’INSPECTION (TI) 34
TI = TF + TP + FFA
la Taxe Proportionnelle (TP) Relative aux superficies couvertes des établissements
TP = Prix (F CFA/m 2 ) X Superficie couverte (m 2 )
Tableau des taux par plage de mètre carré
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LA TAXE D’INSPECTION (TI) 35
Méthode de calcul Entreprise X
Superficie : 19 000 m2 Décomposition de la superficie suivant les tranches définies par la loi les premiers 50 m2 sont facturée à 150 f les 50 m2 suivants sont facturés à 125 f les 400 m2 de la tranche suivante sont facturés à 100 f les 4500 m2 de la tranche d'après sont facturés à 75 f les 10 000 m2 suivants sont facturés à 45 F les (S-15000) m2 sont facturés à 25 f
(50x 150)+(50x 125)+(400x 100)+(4500x75)+( 10000x45)+(19000-15000)x25=941 250 F
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LA TAXE D’INSPECTION (TI) 36
Méthode de calcul
E ntreprise Y Superficie : 11 500 m 2 (50x150) + (50x 125) + (400x100) + (4500x75) + (11500-5000)x45= 683 750 F
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LA TAXE D’INSPECTION (TI) 37
TI = TF + TP + FFA
les Frais Forfaitaires Annuels (FFA) Pour toute l’année , 3.000 FCFA pour tous les établissements Comme les taxes d’inspection se calculent de manière semestrielle alors les frais forfaitaires annuels s’appliquent à hauteur de 1500 F CFA par semestre
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LES MOYENS DU CIAPOL 38
Ressources humaines
137 agents 99 hommes (72,27%) 38 femmes (27,73%) dont : 65 fonctionnaires (47,45%) 59 Agents Régies par la convention collective interprofessionnelle (43,07%) 8 militaires marins (5,84%)
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MOYENS TECHNIQUES 39 Laboratoire central de l’environnement
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MOYENS TECHNIQUES 40
bateau amphibex ICP-EOS
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N ° vert 800 800 90
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