Transcript Les responsables SPELC Aquitaine

Bulletin régional du Syndicat Professionnel de
l’Enseignement Libre Catholique d’Aquitaine
Février 2015
N°102
CPPAP 0117 S 07116
Publication trimestrielle
Directeur de la Publication :
Madeleine Menzein
Élections : la fin d’un marathon
En Décembre 2014, vous avez voté pour vos représentants CCM. Nous vous remercions vivement de la confiance que vous nous avez accordée lors de ce scrutin malgré un parcours de vote plus que chaotique. Il vous a fallu beaucoup de patience et d’énergie pour voter comme si le droit de vote était devenu une corvée. Que d’énergie à déployer pour seulement avoir le droit d’élire ses représentants pour être défendu…Que d’énergie ne faut-­‐il pas déployer pour avoir une représentation syndicale face à l’administration… Ces élections furent un défi face à la chute de la participation, à la désaffection syndicale tant rêvée par certains. En Aquitaine, votre civisme, votre persévérance votre pugnacité, malgré parfois un réel découragement face la forêt d’embuches informatiques ( NUMEN, identifiants de vote, création d’espace électeur) a permis d’obtenir une des meilleures participation de France. Sur le plan national, le SPELC obtient 36.76% des suffrages pour les CCMD et CCMI .Il reste le premier syndicat du premier degré en nombre de voix (5022) comme en nombre de sièges (70). Pour le second degré le SPELC obtient 7859 voix et 23,60% des suffrages exprimés. Il gagne 5 sièges. En ce qui concerne les élections dans l’enseignement agricole, le SPELC obtient un siège à la commission nationale. C’est un événement historique. Le SPELC agro récolte enfin les fruits du travail mené depuis de nombreuses années sur le terrain. Maintenant que les élections sont finies nous devons penser à l’avenir, à votre avenir. Vos élus vont continuer à vous représenter, à vous informer, à suivre l’évolution de votre carrière et à vous représenter au quotidien dans toutes les instances administratives. Les élus SPELC ont également des projets ambitieux pour les enseignants d’Aquitaine mais aussi de toute la France. Nous pensons que les actions concrètes sur le terrain académique permettent de faire avancer nos revendications nationales. Les revendications sur la parité des enseignants du privé sous contrat avec les enseignants du public, sur la parité des retraites sont toujours d’actualité. Dans le domaine de l’emploi, vous pouvez aussi compter sur notre extrême vigilance et réactivité pour faire respecter les accords.
Mado Menzein
Une expérience irremplaçable, des positions claires et un discours apolitique, des
convictions enracinées dans votre vécu : lutter contre la précarité, pour des salaires
décents, pour une vraie reconnaissance du métier ! C’est le SPELC !
Les responsables SPELC Aquitaine
Dans tous les départements, dans tous les secteurs nous sommes là pour
répondre à vos questions!...
1er degré
DORDOGNE
Delphine Bourdin
Roussou Nord
24400 Issac
( 06 10 23 49 16
[email protected]
GIRONDE
Personnels OGEC
Vinciane Thomas
10 lieu dit Saint Martial
33330 Saint Sulpice de Faleyrens
( 06 11 40 60 28
[email protected]
Formation
Nathalie Dekens
74 Route de Castor
33114 Le Barp
( 06 35 48 80 28
[email protected]
Bernard Kerling
37 Chemin de belle Biste
33 114 Le Barp
( 06 14 81 12 64
[email protected]
Delphine Cazau Pédarré
Parc Océan Villa 7
1 rue du Pré du Mic
33980 Audenge
( 06 99 53 43 27
[email protected]
Directeurs Primaire
LANDES
Laurence Pastant
2736 quartier Ménasse
40 280 Saint Pierre du Mont
( 05 58 75 76 36
[email protected]
Marie-Annick Favarro
[email protected]
Corinne Brätsch
Ecole Notre Dame du Sacré Coeur
Coutras
[email protected]
CAEC
Hélène Godefroit
29 Allée Fabelle
33 200 Bordeaux
( 05 56 08 90 49
[email protected]
Retraités
LOT ET GARONNE
Véronique Dumas
« Monplaisir »
47 310 Sainte Colombe en Bruilhois
( 06 74 49 76 28
[email protected]
Danièle Boizard
4 chemin des Jinestes- Réjouit
33 610 Cestas
( 05 57 83 55 69
[email protected]
Céline Destaillats
Résidence Hortense - Appt n°39
13, rue Roger Tarenque
47 000 AGEN
( 06 87 27 02 00
[email protected]
Agricole
PYRENEES ATLANTIQUES
Marie-Odile Reynaud
Maison Saint Michel
101 Avenue Trespoey
64 000 Pau
( 06 82 79 65 43
[email protected]
Axelle Barrassé
06 88 74 84 14
[email protected]
SPELC Région Aquitaine
10 lieu dit Saint Martial
33330 Saint Sulpice de Faleyrens
Imprimé par DACTYL 40 rue de la
Béchade 33000 Bordeaux
( 05 56 02 04 76
Dominique Badets
9 Impasse des Barraux
64 800 Benejacq
( 05 59 92 09 46
[email protected]
Evaluations
Questions sur la retraite
Jean - Jacques Burgaud
16 Saint Georges
33 570 Montagne
( 06 10 65 46 49
[email protected]
Présidente régionale
Madeleine Menzein
28 Rue du therme Saint Sicaire
24 000 Périgueux
( 07 86 27 76 54
[email protected]
Second degré
DORDOGNE
John Lascaud
14 rue de la Beauronne
24 000 Périgueux
( 06 82 15 12 64
[email protected]
GIRONDE
Bernard Kerling
37 Chemin de belle Biste
33 114 Le Barp
( 06 14 81 12 64
[email protected]
Thibault Marvaud
Rés. le Hameau de la Tour
Villa n°6
74 Rue Fernand Izer 33400 Talence
( 05 56 80 71 02
[email protected]
Sophie Mura
13 Chemin de la rampe
33880 Baurech
( 06 28 76 10 99
[email protected]
LANDES
Stéphane Lasserre
11, rue des mimosas
40990 Saint Paul les Dax
( 06 87 34 61 69
[email protected]
Marie Claudé
[email protected]
LOT ET GARONNE
Isabelle Capdeviole
9, rue des Magnolias
47 300 Villeneuve sur Lot
( 06 87 56 66 75
[email protected]
Gaelle Cames
1664 Route des Moulins
47 510 FOULAYRONNES
( 06 70 75 23 79
[email protected]
PYRENEES ATLANTIQUES
Isabelle Saldumbide
Les Cottages de Belay
7A Promenade du Parc BELAY
64 600 Anglet
( 05 59 52 01 17
[email protected]
Anne-Marie Gouriou
34 Cami dou Bos 64 320 Sendets
( 06 14 43 49 64
[email protected]
2 R e t r a i t e
Jean-­‐Jacques Burgaud
R e t r a i t e p r o g r e s s i v e à p a r t i r d e 6 0 a n s
Les circulaires ci-­‐dessous confirment la mise en place de son versement à compter du 01/01/2015 -­‐ régime général : la circulaire CNAV n° 2014-­‐65 du 23 décembre 2014 ; -­‐ ARRCO-­‐AGIRC : la circulaire ARRCO – AGIRC n° 2015 -­‐2 -­‐DRJ du 18 février 2015. La circulaire ARRCO-­‐AGIRC est parue. Cette question qui était en suspens se règle favorablement. Suite aux conseils du SPELC lors des réunions retraite et à l’étude de leur dossier de retraite, quelques collègues qui étaient déjà à temps partiel et qui avaient 60 ans, ont fait une demande de retraite progressive et vont recevoir un complément de revenu à partir du 01/01/2015. Pour tout renseignement, pour une évaluation du montant de votre pension en retraite progressive, pour connaître l’impact sur votre future pension de retraite, contactez les responsables SPELC Aquitaine retraite. E n s e i g n a n t s s o u s c o n t r a t s i m p l e – I n d e m n i t é d e d é p a r t e n r e t r a i t e Les enseignants dans les établissements sous contrat simple qui partent à la retraite peuvent demander une indemnité de départ à la retraite à leur organisme de gestion, selon les règles du Code du Travail. E n s e i g n a n t s o u s a l a r i é s O G E C à e m p l o y e u r s m u l t i p l e s Un assuré qui a deux employeurs entre dans la catégorie employeurs multiples. C’est le cas des chefs d’établissements (1er ou 2nd degré) s’ils sont salariés de l’Etat et de l’organisme de gestion, c’est aussi le cas de toutes les personnes qui sont enseignants sous contrat payés par l’Etat et qui assurent une fonction de droit privé dans leur établissement (pastorale, adjoints, responsables de cycle …) Certaines cotisations sont plafonnées. Elles portent sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale. Il arrive, fréquemment, que les 2 employeurs ne pratiquent pas la proratisation des cotisations et que le salarié cotise à tort sur le salaire au-­‐dessus du plafond ! Depuis 2005, certaines cotisations au-­‐dessus du plafond ne sont pas productrices de droit. Le salarié verse inutilement des cotisations. Le salarié a, donc, intérêt à demander à l’URSSAF le remboursement des cotisations versées à tort. Le délai est de 3 ans (date à date) à partir de la date de paiement des cotisations et contributions indûment payées. Il est donc possible de demander à l’URSSAF de rembourser les cotisations payées à tort sur les 3 dernières années Une façon de savoir, si le salarié cotise au-­‐dessus du plafond, c’est de comparer les salaires indiqués sur le relevé CARSAT et le plafond sécurité sociale. Pour demander le remboursement, le salarié écrit à l’URSSAF pour signaler qu’il cotise au-­‐
dessus du plafond sécurité sociale en raison d’employeurs multiples et qu’il souhaite obtenir le remboursement des cotisations versées à tort. Il reçoit un dossier à compléter avec des attestations à demander à chacun de ses employeurs. Il complète le dossier et le retourne à l’URSSAF. Il reçoit le remboursement. Grâce aux indications du SPELC suite à une étude de son dossier de retraite, une collègue a reçu 600 euros … une autre 1400 euros … le montant des sommes rétrocédées dépend du montant des cotisations versées à tort. R a p p e l … P a r t a g e d e s t r i m e s t r e s e n t r e l e p è r e e t l a m è r e La réglementation attribue 4 trimestres au titre de l’éducation d’un enfant né ou adopté. Ces trimestres peuvent être partagés entre le père et la mère. Mais, il faut avertir la CARSAT de son choix avant les 4,5 ans de l’enfant. En l’absence de notification, les trimestres sont attribués à la mère. Sommaire : Page 1 édito – Page 2 : les responsables – Page 3 : Retraite – Page 4 à 7 : second degré –
er
er
Page 8 :Salariés de l’E.C. Page 9 Les retraités – Page 10 Le 1 degré Expérience à l’étranger 11 Le 1 degré Page 12 L’action du SPELC- OCIANE
3 S e c o n d d e g r é Bernard Kerling C o l l è g e s e t l y c é e s -­‐ B a r è m e s p r o m o t i o n s 2 0 1 4 / 2 0 1 5 La C.C.M.A. du mardi 10 février 2015 a étudié les promotions au grand choix et au choix au titre de l’année scolaire 2014/2015 (période du 01/09/2014 au 31/08/2015) des maîtres contractuels. Pour les promotions, tous les promouvables sont classés selon leur note globale (note administrative + note pédagogique), lorsqu’il y a égalité entre deux promouvables, le classement prend en compte l’ancienneté dans le grade. Le barème mentionné ci-­‐dessous est le barème de la dernière personne qui a bénéficié d’une promotion au grand choix ou au choix pour atteindre l’échelon dans la catégorie indiquée. Si rien n’est indiqué, cela signifie qu’il n’y a pas eu de promotion. Total de points des derniers promus à la CCMA de février 2015 Échelon Catégorie 2 Agrégé CN GC Agrégé CN CH Certifié CN GC 3 4 ème
ème
Pour passer au 2 , au 3 , ème
au 4 échelon de ces échelles, les promotions se font uniquement à l’ancienneté. * : pas de choix à cet échelon, juste grand choix ou ancienneté 5 6 7 8 9 10 11 87,10 93,80 92,80 94 * 83 86,50 84,90 94,80 96 76,02 78,5 80,48 83 85,05 87,10 88,75 84,91 Certifié CN CH P. EPS CN GC P. EPS CN CH PLP CN GC PLP CN CH AE GC 82 AE CH 81,50 MA2 CH 75,50 77 CN = Classe normale (les hors classes ont un avancement uniquement à l’ancienneté) GC = Grand Choix, 30 % des promouvables sont promus * 76,5 78,5 80,50 82 83,70 80 82,80 80,68 85,10 87,05 93,60 91 * 79,60 78,50 81,63 87,25 88,60 89,25 75,25 78,50 80,50 83,50 85,80 89,55 91,50 * 75,5 79 82,50 84,85 86,90 89,40 78 77,20 83,60 86,95 78,50 76 76,90 80,45 79,95 CH = Choix, 5/7 des promouvables sont promus dans les échelles de titulaires sauf MA (voir plus bas) Notes utilisées lors des promotions Le barème est cumulés dans un reliquat d’ancienneté que le maitre pourra composé de la note administrative sur 40 + la note faire valoir lors d’un changement de catégorie. pédagogique sur 60. Les maitres auxiliaires suppléants ont aussi des Les notes administratives et les notes pédagogiques promotions selon la même règle que les titulaires (en raison retenues sont les notes de l’absence généralement Exemple de passage du 8ème au 9ème échelon obtenues avant le 1er de note pédagogique, c’est la Je suis Je peux passer Je peux passer septembre 2014. note administrative qui est passé au 8ème au grand choix au 9ème au choix au 9ème En l’absence de note importante. En cas d’égalité, échelon le échelon le 07/03/2015 échelon le 07/09/2016 administrative ou de note la date de naissance est prise 07/09/2012 -­‐> pédagogique obtenues dans en compte. CCMA de février 2015 : Je suis promouvable au grand choix la catégorie, le rectorat utilise Remarques sur les la note moyenne des notes car ma promotion est possible au cours de l’année promotions administratives ou scolaire 2014/2015 : j’ai les points : je passe ! Je n’ai pas les Ces barèmes sont pédagogiques de la catégorie points : je ne passe pas au grand choix ! Prochaine CCMA : année annuels et varient d’une 2015/2016, je ne suis plus promouvable au grand choix et pas année sur l’autre car ils et de l’échelon du maître. Les notes encore au choix : ma situation n’est pas examinée. CCMA année dépendent des notes des pédagogiques antérieures au 2016/2017 : je suis promouvable au choix, ma promotion au choix maîtres promouvables. 01/01/2008 sont revalorisées au 07/09/2016 est examinée et sera fonction de mon barème. La nature d’une de 0,75/60 par année (note obtenue en 2007 : + 0,75, en promotion (à l’ancienneté, au choix ou au grand choix) ne 2006 : + 1,5, etc …). La note officielle du maître reste sa note présage en rien des futures promotions. Celles-­‐ci sont obtenue lors de son inspection, mais celle-­‐ci est valorisée étudiées à chaque fois. Il n’y a pas d’acquis. ponctuellement lors des promotions pour ne pas pénaliser un Un barème suffisant ne suffit pas pour une promotion, maître qui n’aurait pas été inspecté depuis très longtemps. La il faut aussi atteindre l’ancienneté nécessaire dans l’année note du document de travail de la CCMA tient compte de cet considérée. De même l’ancienneté ne suffit pas, il faut aussi ajustement. La note officielle, consultable sur le site du avoir une note globale suffisante. Voir l’exemple. rectorat, ‘’i-­‐Prof Privé’’ est la note officielle non réévaluée. Les barèmes des professeurs agrégés sont très peu Cas particulier des maîtres auxiliaires indicatifs en raison du nombre peu important de maîtres Les promotions se font uniquement à l’ancienneté ou agrégés. au choix (20 % des promouvables sont promus). L’étude des MA II, MA III : les maîtres sont de moins en moins promotions se fait uniquement l’année du passage à nombreux dans ces catégories, aussi le nombre de promus au l’ancienneté et les promotions sont toujours le 1er jour du mois choix est très limité et les barèmes ne sont pas significatifs.
suivant le changement d’échelon. Les jours restant sont C ’ e s t q u o i u n p r o m o u v a b l e ? C ’ e s t u n e n s e i g n a n t q u i e s t s u r l e d o c u m e n t C C M A d e l ’ a n n é e c o n s i d é r é e c a r i l a l ’ a n c i e n n e t é p o u r p a s s e r à l ’ é c h e l o n s u p é r i e u r m a i s s i i l n ’ a p a s a s s e z d e p o i n t s i l n ’ e s t p a s p r o m u ! 4
S e c o n d d e g r é Bernard Kerling et Stéphane Lasserre
CCMA du 10 février faisant suite aux élections professionnelles visite de l’Inspecteur depuis deux ans, en vue d’obtenir un contrat définitif. Grâce à notre intervention, plusieurs M Y v o n M a c é , Secrétaire général adjoint du rectorat, situations ont été résolues pour le bien des maîtres concernés. délégué à l'organisation scolaire et universitaire préside la Le rectorat a reçu les contingents pour le passage à la CCMA et installe la nouvelle commission, présentant les Hors Classe étudié en Juillet 2014 : différents membres et rappelant les spécificités nouvelles de Certifiés 85 promotions, EPS 10 promotions, PLP 19 ces CCMA (les représentants de l’enseignement public ne promotions, Agrégés (c’est un contingent national) 118 siègent plus et les Chefs d’établissement, qui auront promotions. uniquement une voix consultative, sont désignés par M. le L’étude des changements d’échelon par catégories et Recteur sur propositions de leurs organisations GC/CH avec utilisation des restes de l’an passé et de cette professionnelles). La durée du mandat des membres élus est année qui permettent la promotion de quelques maîtres de 4 ans. Il n’y aura plus de CCMA en formation spéciale pour supplémentaires est réalisée durant la réunion. le mouvement, ce sera une CCMA classique. Le rectorat attend un règlement intérieur ‘’type’’ qui Question du SPELC : doit lui parvenir du ministère, il n’est donc pas possible d’en Le SPELC a envoyé 14 questions au rectorat en adopter un actuellement. préparation à cette CCMA : Un calendrier modificatif des prochaines réunions CCMA Une question importante concernait la notation nous a été distribué. administrative. Le rectorat confirme le report de la date de clôture de la Commissions de réformes départementales : campagne de notation administrative au 13 mars ; la liste des M Yvon Macé informe les représentants des syndicats de maîtres promus et concernés par un éventuel changement est maîtres qu’ils ont à proposer au vote de la prochaine CCMA envoyée aux Chefs d’Établissements, les fiches de notation leurs représentants aux commissions de réformes administrative pour les maîtres promus seront refaites avec les départementales (qui examineront les demandes de retraite échelons obtenus au 31 aout 2015. pour invalidité) et où doivent siéger 2 titulaires et 2 suppléants Nous avons également demandé les listes d’affectation dans chaque échelle de rémunération : Agrégés, certifiés, PLP, des stagiaires et des congés de formation. Le SPELC a souligné PEPS, AE ainsi que les maîtres auxiliaires contractuels. et regretté le nombre trop important d’affectations modifiées après les CCMA. Suivi de carrière des enseignants : Les MA atteignant les 6 Le SPELC s’est étonné de ne pouvoir Reclassement : le rectorat ne souhaite pas donner
les listes des collègues reclassés comme
ans d’ancienneté (et donc obtenir la liste des maîtres avec les auparavant. Les dossiers de reclassement sont
‘’cdisables’’) doivent informations des échelles de difficiles
à
étudier!
Les
collègues
concernés
contacter le rectorat pour rémunération. doivent
nous
contacter,
nous
étudierons
leur
qu’il o
fficialise l
eur C
DI. Nous avons également demandé un dossier. Il faut également faire très attention à
Le rectorat confirme suivi des travaux des CCMA que les indemnités de stage envoyer
toutes
les
pièces
justificatives
aux
(mouvement, affectation stagiaires et sont versées en fonction du services
du
rectorat
(spécialement
les
services
congé formation) ainsi que les nombre de stagiaires, un publics effectués dans l’académie ou hors
documents relatifs aux reclassements tuteur ayant par exemple académie et les services privés hors académie).
des maîtres promus par concours ou liste deux stagiaires aura deux Un oubli peut provoquer un mauvais reclassement
d’aptitude. indemnités. et le maître alors est injustement lésé.
Le rectorat refuse de communiquer Les frais d’indemnités les documents concernant les des stagiaires n
e seront versés que si les stagiaires sont sur reclassements des maîtres car cela semble ne pas faire partie trois lieux différents (résidence personnelle, lieu de stage et des attributions de la CCMA. Nous devrons donc dire aux lieu de formation) de déplacement. Cette indemnité de 1000 collègues de vérifier attentivement leurs reclassements car les euro est payée en 10 fois avec rattrapage depuis le début de calculs peuvent être très compliqués et il n’existe pas de l’année. S
euls 8
s
tagiaires y
a
uraient d
roit. logiciel permettant un traitement sans reproche de ces Les heures de déplacement ou de laboratoire doivent être situations. Les calculs se font à la main et nous devons attribuées par le Chef d’Établissement via la DGH. Le maître demander régulièrement aux services du rectorat de reprendre doit signaler l’oubli de cette heure de décharge sur son PV certains calculs. d’installation mais surtout sur l’état de service. Le SPELC fait Pour les reclassements de maîtres délégués, le rectorat remarquer que certains CE ne le font pas signer et donc que le précise que les maîtres doivent fournir les attestations s’ils ont maître ne peut pas se rendre compte si l’heure de décharge est travaillé dans l’enseignement public ou dans une autre comprise ou pas. Le rectorat répond que ce document doit académie. (Il n’y a pas de liens entre les services de obligatoirement être signé même s’il n’est pas renvoyé au l’enseignement privé et de l’enseignement public au rectorat.) rectorat Pour les lauréats concours CAPET, la prise en compte des Le SPELC a obtenu que délai de la circulaire sur le DIF soit services dans le privé est liée au statut de cadre : ils doivent rallongé, en effet les délais sont souvent très courts entre la pouvoir justifier de ce statut auprès des services du rectorat. réception de la circulaire, son affichage dans les établissements Le SPELC est intervenu pour s’élever contre les retards et la date de clôture des demandes. pris pour les inspections de certains MA II, qui attendent la Installation de la CCMA : 5
Second degré
Thibault Marvaud
Calendrier du mouvement 2015
Le SPELC a envoyé aux enseignants concernés leurs classements et les explications. Le SPELC est à votre disposition
pour des précisions et pour suivre vos demandes d’emploi. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant et tout au long du
mouvement.
Rappel du calendrier du mouvement en Aquitaine :
19/03/2015 08/04/2015 Du 08/04/2015 au 22/04/2015 5-­‐6-­‐7 Mai 2015 19 et 20 Mai 2015 28/05/2015 10/06/2015 15 jours suivants CAE : Étude au niveau régional des propositions de règlement des pertes horaires et des pertes d’emplois des maîtres de l’académie. Publication des emplois vacants et susceptibles sur les 2 sites internet : www.ecaquitaine.org et www.ac-­‐bordeaux.fr Candidatures des maitres conjointement sur les 2 sites internet : celui de l’enseignement catholique (www.ecaquitaine.org) et celui du rectorat (www.ac-­‐bordeaux.fr). Les maitres sollicitent le plus rapidement possible (si possible dès le 8 avril) par téléphone et si nécessaire par écrit un entretien avec tous les chefs d’établissement, des établissements où ils font acte de candidature. Ils leur adressent par la poste (ou leurs apportent lors de l’entretien) une lettre de motivation et un CV comportant leurs coordonnées précises et complètes. CAE 1 du mouvement dite « CAE des propositions ». La CAE étudie les candidatures emploi par emploi et fait des propositions en fonction des priorités de classement des enseignants. ers
CAE 2 du mouvement. La CAE est informée des 1 avis des chefs d’établissements et réétudie les candidatures emploi par emploi. nds
CAE 3 du mouvement. La CAE est informée des 2 avis des chefs d’établissements, réétudie les candidatures et fait le bilan avant la CCMA. CCMA qui fait des propositions de nomination. Les chefs d’établissement peuvent faire remonter leur dernier refus. Dans le cas contraire et à l’issue de ce délai, le recteur nomme. D e m a n d e s e n 2 4 / 3 3 / 4 7 Pour les disciplines suivantes : Anglais, Lettres Anglais, Chinois, Documentation, HG, Lettres HG, Italien, Japonais, Lettres Classiques, Lettres Modernes, Mathématiques, Maths-­‐sciences, Occitan, Russe, Sciences Physiques Thibault Marvaud 74 rue Fernand Izer Villa n°6 33400 Talence ( 05 56 80 71 02 [email protected] Pour les disciplines suivantes : Allemand, Arts&Dessin, Biotechnologies, Carrelage-­‐
Mosaïque, Chef de travaux, Coiffure, Cuisine, Eco-­‐Gestion en LT et en LP (Cob, Cab, Vente), Ed. musicale, EPS, Espagnol, Lettres Espagnol, Esthétique, Fleuriste, Génie, Horticulture, Hôtellerie, Philosophie, SVT, SES, STMS, Technologie. D e m a n d e s e n 4 0 D e m a n d e s e n 6 4 Pour toutes les disciplines : Pour toutes les disciplines : Veuillez contacter : Sophie Mura Stéphane Lasserre 13 chemin de la Rampe 11 rue des mimosas 33880 Baurech 40990 St Paul les Dax Anne-­‐Marie Gouriou 34 Cami dou Bos 64320 Sendets ( 06 28 76 10 99 [email protected] ( 06 14 43 49 64 [email protected] ( 06 87 34 61 69 [email protected] C a l e n d r i e r d e s p r o c h a i n e s C C M A 7 m a i : C o n g é s d e f o r m a t i o n – D I F – R e c o n v e r s i o n 1 0 j u i n : M o u v e m e n t 1 0 j u i l l e t : A E -­‐ > c e r t i f i é s , P E P S , P L P – T o u r e x t é r i e u r – R é v i s i o n s d e s n o t e s a d m i n i s t r a t i v e s 1 7 j u i l l e t : A f f e c t a t i o n d e s s t a g i a i r e s 6
S e c o n d d e g r é Jean-­‐Jacques Burgaud S u p p l é a n t s e t d é l é g u é s Les maitres classés suppléants ou délégués peuvent changer d’échelon. Un certain nombre de services d’enseignement et autres sont pris en compte. Ces changements d’échelon n’ont pas été traités (malgré la demande du SPELC) lors de la C.C.M.A du mardi 10/02/2015. L’administration s’est engagée à ce qu’ils soient traités lors de la CCMA d’avril 2015. Nous constatons régulièrement des erreurs et des oublis de la part de l’administration, dans le classement et les changements d’échelon des suppléants et délégués. Aussi, nous vous conseillons de vérifier soigneusement ces changements d’échelon et nous sommes à votre disposition pour vous expliquer et vous aider. Beaucoup de suppléants et de délégués ne sont pas syndiqués, ignorent leurs droits et la nécessité de suivre leur carrière. Conseillez-­‐ leur de contacter un élu SPELC à la C.C.M.A. pour faire le point sur leur échelon. H e u r e s d e l a b o r a t o i r e , d e d é p l a c e m e n t , d e c h a i r e Le SPELC Aquitaine poursuit sa défense active des maitres pour qu’ils bénéficient de ces heures statutaires auxquelles ils ont droit. L’avocate du SPELC vient de déposer 6 nouvelles requêtes auprès des tribunaux administratifs de Pau ou Bordeaux pour des heures de laboratoire de SVT ou de sciences physiques. Rappel de la réglementation pour les heures de décharges pour service partagé entre plusieurs établissements 1) Maître enseignant l’EPS -­‐ 1 heure de décharge s’il enseigne dans 2 établissements de localité différente -­‐ 2 heures de décharge s’il enseigne dans 3 établissements situés chacun dans une localité différente 2) Maîtres classés PLP -­‐ 1 heure de décharge s’il enseigne dans deux établissements situés dans des communes différentes 3) Autres maîtres de collèges et lycée général, technologique -­‐ 1 heure de décharge pour les professeurs dont le service est partagé sur trois établissements différents. Si en 2010/2011 ou 2011/2012 ou 2012/2013 ou 2013/2014 ou 2014/2015, vous aviez droit à ces heures et si vous n’en avez pas bénéficié, contactez les responsables SPELC départementaux : une action est possible pour que vous perceviez le rappel de salaire qui vous est dû ! F r a i s d e c h a n g e m e n t d e r é s i d e n c e d e s e n s e i g n a n t s e n é c o l e / c o l l è g e / l y c é e Vous êtes enseignant contractuel définitif en école ou collège ou lycée, vous avez bénéficié d’une mutation et vous avez changé de domicile en septembre 2014. Vous pouvez demander la prise en charge des frais de changement de résidence si vous remplissez les conditions suivantes : -­‐ avoir changé de résidence par suite d'une suppression d'emploi ou d'une mutation sur demande. -­‐ avoir accompli 5 années de services dans la résidence administrative précédente ou 3 années s'il s'agit d'une première mutation dans le corps (tous les services accomplis dans les résidences administratives précédentes n'ayant pas donné droit à indemnisation peuvent abonder cette durée de services), Cette prise en charge des frais de changement de résidence comprend une « indemnité de transport de personne ». Elle comprend également une indemnité « transport de mobilier » le montant de l’indemnité dépend de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative et de la situation familiale. Il n’est pas nécessaire d’avoir utilisé un transporteur.Les frais de changement de résidence ne doivent pas avoir été pris en charge par l’employeur du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS.
R é s u l t a t s d e s é l e c t i o n s e n A q u i t a i n e S P E L C A q u i t a i n e : l e p r e m i e r s y n d i c a t e n v o i x e t e n s i è g e s !
CCMA Syndicats voix SPELC 1296 CFDT 891 CFTC 156 CGT 55 % 54.04 37.15 6.5 2.3 CCMI voix 98 101 18 % 45.16 46.54 8.3 CCMD 33 voix 133 65 25 14 % 56.11 27.42 10.55 5.9 CCMD 64 voix 112 164 27 % 36.96 54.12 8.9 7
S a l a r i é s d e l ’ E n s e i g n e m e n t c a t h o l i q u e Chantal Scheibel Actualité sociale
La Convention Collective des PSAEE …. Il faudra encore attendre ! Le 3 février 2015, le recours de la CFDT a abouti à l'annulation de la dénonciation partielle de la CC par les employeurs. Cette dénonciation est donc nulle. Le collège employeur vient de décider d'interjeter l'appel. Cette Cette décision est suspensive et prolonge l'attente d'au moins un an. Le SPELC demande une ouverture urgente des négociations. Le SPELC avait raison de donner son accord à la convention collective de 2012. La priorité de l'intérêt des salariés est bien la position du SPELC, tous les syndicats ne peuvent pas en dire autant.
SMS sur mobiles professionnels
Les SMS sur un mobile professionnels sont présumés professionnels. Pour la Cour de cassation, les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone portable professionnel (mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail) peuvent être consultés par l'employeur en dehors de la présence du salarié, sauf s’ils sont explicitement identifiés comme étant personnels. Conséquence, la production en justice de ces messages ne constitue pas un procédé de preuve illicite. La jurisprudence s’était déjà prononcée dans le même sens, en reconnaissant la présomption du caractère professionnel des courriels et fichiers intégrés dans l’ordinateur professionnel du salarié, sauf indication contraire explicite. Cour de Cassation. Chambre commerciale. 10 février 2015, pourvoi n° 13-­‐1477. L ' a f f i c h a g e o b l i g a t o i r e d a n s u n é t a b l i s s e m e n t L'affichage des informations ci-­‐dessous est obligatoire dés le premier salarié. Le non-­‐respect de ces affichages expose l'employeur à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. 1. Inspection du travail 2. Services d’urgence 3. Service santé au travail 4. Consignes en cas d’incendie 5. Règlement intérieur 6.Convention collective applicable 7.Évaluation des risques professionnels. 8.Liste des membres du CHSCT 9. Horaires de Travail 10. Repos hebdomadaire 11. Dérogations aux horaires de travail 12. Ordre des départs en congés 13. Lutte contre les discriminations 14. Égalité de rémunération hommes/femmes 15. Articles sur le harcèlement moral et sexuel L e r è g l e m e n t i n t é r i e u r d e s é t a b l i s s e m e n t s Mise en place ou modification du règlement intérieur : (la procédure est la même.) Si l'établissement compte 20 salariés ou plus pendant une période de 6 mois, la mise en place du règlement intérieur est obligatoire. Il est facultatif pour les autres. Étapes de la mise en place ou de la modification Pour mettre en place ou modifier le règlement intérieur, il faut : Demander leur avis aux représentants du personnel (Comité d’Entreprise ou à défaut délégués du personnel ; dans les matières relevant de sa compétence, il faut également consulter le CHSCT). Communiquer le nouveau règlement intérieur à l'inspecteur du travail accompagné de l’avis des représentants du personnel ; Préciser sa date d’application ; Procéder aux formalités de dépôt au conseil de prud’hommes et d’affichage. Dispositions obligatoires : Le contenu de ce document est strictement limité par la loi. Seules les dispositions ci-­‐dessous doivent y figurer : L’hygiène et la sécurité ; la discipline ; droits de la défense des salariés ; la protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuel et/ou moral. A venir ? Un axe de travail du gouvernement est de
réunir dans une seule instance le CE et le CHSCT des
entreprises. Les syndicats n’y sont pour l’instant pas
favorables…
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L a c o l è r e d e s r e t r a i t é s Danièle Boizard
Les retraités vont manifester une nouvelle fois le 17 mars ! À l’appel de nombreux syndicats et confédérations et dans tous les départements de France. Plusieurs sujets d’inquiétude préoccupent les 16 millions de retraités que compte notre pays : Le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer et 10% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Le nombre de retraités qui sont contraints de reprendre une activité professionnelle augmente régulièrement. santé. A un tel point que de plus en plus de municipalités se soucient de négocier des mutuelles communales pour permettre d’assurer un minimum de couverture santé à leurs habitants retraités qui ne peuvent plus cotiser à une mutuelle. Cette proportion de retraités dans l’incapacité de payer une complémentaire est en forte hausse en ce moment. Dans notre région le nombre de place en EHPAD est lui aussi figé mais pas les prix de la partie hébergement qui reste systématiquement à la charge Le montant des pensions est figé mais les des résidents ou de leur famille. Notre région étant prélèvements augmentent (CASA, disparition de la attractive, la population âgée augmente tout autant demi-­‐part parent isolé, que les listes d’attente dans fiscalisation de la les établissements Un montant de pension figé, majoration pour 3 enfants, d’hébergement à coût Des charges qui augmentent brutalement, augmentation de la TVA, « raisonnable ». Des soins qui posent difficulté, modification de l'assiette de Un reste pour vivre qu’il devient La politique de la CSG, …). En Aquitaine le problématique de gérer pour la majorité des sensibilisation au montant moyen de la développement du maintien retraités, pension mensuelle Carsat à domicile s’accentue, elle On c
omprend leur grogne et leur envie en 2013 était de 633 Euros, nécessite une prise en de manifester !
soit 20 Euros de moins que compte anticipée des la moyenne française. transformations obligatoires La mise en œuvre de la loi sur l'adaptation dans certains logements, travaux dont la majeure de la société au vieillissement est sans cesse partie est à la charge du propriétaire même pour ceux repoussée, et son mode de financement n’est pas qui peuvent bénéficier d’aides. Elle nécessite aussi de inclus dans le texte actuel. faire appel à du personnel d’aide à domicile et de solliciter les aidants de la famille (les aidants familiaux). Les sommes prélevées pour la CASA ne sont pas attribuées à l’objectif fixé et ne le seront pas tant que la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement n’est pas votée et mise en application. C’est juste un vol de l’état ! Il devient de plus en plus nécessaire que les retraités de tout âge anticipent démarches, travaux et réflexion en famille pour bénéficier le plus longtemps possible du mode de vie qu’ils souhaitent. L’accès aux soins devient de plus en plus difficile du fait du manque de médecins, des dépassements d'honoraires et de l’éloignement des centres de soins. Il devient aussi vital que les règles des prélèvements obligatoires ne changent pas aussi souvent et en alourdissant la fiscalité des retraités. Le désengagement de la Sécurité Sociale provoque l'augmentation du prix des complémentaires Remplissage des avis après CAE : merci aux participants ! Je voudrais remercier chaleureusement, Cécile, Nicole, Marie-­‐Odile, Jean-­‐Michel, Philippe, et Bernard, mes collègues retraités du Libournais, qui m’ont donné un sacré coup de main pour les remplissages d’avis après la CAE du 5 mars. Cette CAE était consacrée au classement des maîtres qui demandent une mutation inter académique ou des maîtres hors académie qui veulent entrer en Aquitaine. Sur les 1000 demandes de mutation, presque 500 sont des demandes de personnes hors académie. Quelle attractivité l’Aquitaine ! Grâce à une organisation des tâches très rationalisée, grâce à la bonne humeur et au sérieux de l’équipe (les 1040 avis ne les ont même pas effrayés), nos amis ont passé une bonne journée ensemble, revoyant avec plaisir leurs anciens collège de St Joseph Libourne. Ils m’ont même confié d’avoir eu en prime la joie d’avoir aidé le SPELC concrètement. Sophie Mura 9
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d e g r é Corinne Brätsch Référentiel métier des directeurs d’écoles Le bulletin officiel spécial n°7 du 11 décembre 2014 publie la circulaire n° 2014-­‐163 du 1-­‐12-­‐2014 relative au référentiel du métier de directeur d’école. Dans l'enseignement primaire, un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire. Il prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public. La redéfinition des missions du service public d'éducation par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, la priorité donnée à l'enseignement primaire dans la refondation, notamment par la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles, ainsi que la réorganisation de la formation des enseignants dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, conduisent à préciser les attributions du directeur d'école dans les trois domaines de responsabilité que lui confère la réglementation en vigueur, notamment les articles 2 à 4 du décret n° 89-­‐122 du 24 février 1989 : Øle pilotage pédagogique, Øle bon fonctionnement de l'école Øles relations avec les partenaires. Dans le cadre de ce décret, le « référentiel métier » précise les missions des directeurs d'école afin de prendre en compte les enjeux croissants de la fonction de direction dans l'école primaire. Les annexes, mettant en regard des activités propres aux directeurs d'école, les capacités et compétences qu'elles mobilisent ainsi que les connaissances spécifiques qu'elles requièrent, visent à expliciter leurs pratiques professionnelles afin de permettre aux autorités académiques de leur proposer un accompagnement qui prenne en compte la diversité des contextes où elle est susceptible de s'exercer. Les connaissances spécifiques mentionnées dans ces annexes relèvent de la mission particulière du directeur d'école, les compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation définies dans l'arrêté du 1er juillet 2013 étant communes à tous les professeurs des écoles.
Scolarisation des élèves en situation de handicap Le décret n° 2014-­‐1485 du 11-­‐12-­‐2014 -­‐ J.O. du 12-­‐12-­‐2014 précise le contenu et modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation et la procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève. Les dispositions du code de l'éducation modifiées par le présent décret peuvent être consultées le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr E x p é r i e n c e à l ’ é t r a n g e r P r o f e s s e u r d e F L E * e n T h a ï l a n d e -­‐ S y l v a i n G o u g e o n Vivre une expérience un peu « hors du commun », partir quelques années dans un pays lointain, laisser de côté la « routine » un certain temps pour rencontrer d’autres gens, avoir envie de découvrir une autre culture et se rendre compte que le monde est beau et grand, autant de rêves que certains d’entre nous font et veulent réaliser. Quoi de plus extraordinaire et merveilleux, quand on est enseignant, que de mettre ses compétences au service d’autres jeunes, et d’en apprendre davantage grâce aux contacts et échanges noués ici et là. Depuis bientôt neuf mois, j’ai choisi de suivre le message de saint Luc « Avance au large et jetez vos filets ». J’ai donc mis de côté « ma blouse » de professeur d’histoire-­‐géographie et d’éducation civique pour revêtir celle de professeur de Français Langue Etrangère (FLE). Pour quelle destination ? L’ancien royaume de Siam appelé plus communément la Thaïlande. Une découverte totale ? Non ! Des retrouvailles alors ? Oui ! Car il y a déjà 12 ans, j’étais « envoyé » comme volontaire bénévole, à Bangkok, pour œuvrer dans les bidonvilles et dans les prisons de l’immigration. Cette fois-­‐ci, je voulais « vivre » autre chose et enseigner avec des « plus grands », à l’université, afin d’avoir une expérience bien différente … le collège, c’est bien, mais les étudiants, c’est pas mal aussi ! Alors, après avoir cherché un poste de professeur de français dans les différentes universités du pays, je me suis mis en disponibilité, et avec ma petite famille (mon épouse thaïlandaise et notre garçon âgé de deux ans depuis le 7 mars dernier), nous avons bouclé nos valises, redonné les clés de notre appartement et avons pris la direction de Bangkok (« cité des anges » en thaï) et du nord-­‐est du pays, fin juillet 2014. Et oui, mon université se trouve à Mahasarakham, à 500 km de la capitale, dans la région Isan. Pas beaucoup de temps pour souffler entre la fin des cours en France et le début des cours ici … juste une dizaine de jours ! En effet, mes cours ont commencé le 4 août dernier, avec une organisation totalement différente du secondaire chez nous ! Il a donc fallu m’adapter rapidement. Comprendre le fonctionnement et la notation aussi (avec des A, B+, B, C+ … chose que je ne connaissais pas). L’année universitaire compte deux semestres principaux : de début août à mi-­‐décembre, et de début janvier à fin mai. Pour chaque semestre, il y a des examens de mi et de fin de semestre. Après viennent les vacances « d’été » pour ceux qui ont réussi, sinon, il y a aussi un semestre « d’été » pour les étudiants qui veulent repasser leurs examens ou prendre des cours supplémentaires. Donc, vous le voyez, on ne « chôme » pas et ce fut une grande surprise pour moi de voir qu’il y a très peu, oui très peu, de vacances. Car lorsque les étudiants sont en vacances, les professeurs doivent quand même venir à l’université ! Au total, nous n’avons que 10 jours de congés payés par an pour prendre des vacances, avec quelques jours fériés en plus. Si on veut prendre un peu plus de vacances, vous l’avez compris, nous ne sommes pas payés ! (Le récit de Sylvain se poursuivra dans notre prochaine revue régionale !) 10
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d e g r é Corinne Brätsch Synthèse de la consultation nationale sur le nouveau projet de programme a l’école maternelle Les résultats de la consultation sur le projet de programme de l’école maternelle sont publiés sur Eduscol. La consultation fait toutefois émerger des difficultés, des interrogations et des regrets. La consultation nationale sur le projet de programme met en évidence, de manière générale, un ► Les équipes pédagogiques perçoivent mal la structuration accueil favorable des équipes pédagogiques. du texte et la logique d’organisation des enseignements. Elles regrettent l’absence de tableaux synthétiques qui ► Les enseignants apprécient le projet de programme en rendraient le projet de programme plus opérationnel. tant qu’il favorise la liberté pédagogique. Ils estiment que le ► La mise en œuvre des apprentissages est peu explicitée texte est porteur d’ambitions fortes pour l’école maternelle. et jugée difficile. L’absence de progressivité déroute les ► Les contributions départementales et académiques personnels. D’importantes clarifications sont attendues en la mettent en évidence l’approche transversale du projet de matière. programme. La prise en compte de l’enfant dans sa ► Le manque de lisibilité du texte est présenté comme un globalité, de son développement et de ses besoins, est obstacle pour les enseignants, en particulier ceux qui saluée. Les personnels ont été sensibles à certains termes entrent dans le métier. Le projet de programme est (bienveillant, sécurisant) et verbes récurrents (s’exprimer, difficilement accessible aux familles. comprendre). ► Les domaines d’apprentissage comportent des lacunes, ► Les missions de l’école maternelle décrites dans la en particulier dans le champ de la phonologie, du graphisme première partie du texte sont plébiscitées. L’attention et de l’écriture. portée à la posture de l’enseignant a toute sa place dans le ► Le projet de programme opère une focalisation sur la fin programme. Les enseignants y voient une reconnaissance du du cycle. Les marges d’interprétation trop grandes risquent rôle et de la spécificité de l’école maternelle et des de conduire à une anticipation des apprentissages. compétences professionnelles qu’elle implique. ► Le nombre d’attendus de fin de cycle est trop élevé. Ils ne ► Les personnels adhèrent pleinement à la partie permettent pas d’organiser la progression et l’évaluation Apprendre ensemble pour vivre ensemble. Considérée des apprentissages sur la base d’observables précis. Certains comme la mission clé de l’école maternelle, elle fait de celle-­‐
attendus sont inadaptés aux capacités des élèves, ce qui ci un lieu de construction de l’individu et du citoyen. peut sembler en contradiction avec la volonté affichée de ► L’affirmation de la place du jeu comme modalité tenir compte du développement de l’enfant. d’apprentissage est unanimement saluée. Les équipes ► Le projet de programme ne donne pas suffisamment pédagogiques y voient une façon de reconnaître les d’indications sur les premiers temps de la scolarité et sur les pratiques spécifiques de l’école maternelle, à l’encontre de spécificités de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. toute primarisation. ► L’usage du numérique n’est pas assez développé. Comme ► Les domaines d’apprentissage sont conformes aux le jeu, il aurait pu faire l’objet d’un paragraphe particulier. Sa attentes des enseignants. Trois éléments positifs promotion pourrait constituer un point d’appui pour notamment sont mis en avant : la priorité accordée au favoriser l’équipement des écoles maternelles. langage ; les premiers apprentissages mathématiques, ► Le projet de programme est peu développé sur la liaison dissociés des apprentissages scientifiques ; la place accordée entre l’école maternelle et l’école élémentaire. aux deux domaines Agir, s’exprimer, comprendre à travers ► Les équipes pédagogiques souhaiteraient, de manière l’activité physique et Agir, s’exprimer, comprendre à travers unanime, des documents d’accompagnement pour éclairer les activités artistiques. les modalités de mise en œuvre du programme. P r o m o t i o n s – f i c h e d e s u i v i d e c a r r i è r e Les CCMD – CCMI relatives aux promotions se sont réunies. Nous avons constaté, encore cette année, qu’il était important que vos représentants SPELC disposent de vos informations pour vérifier celles communiquées par l’administration. ie d
u syndicat SPELC participent aux décisions. N’oublions pas que la CCMD est une instance paritaire La : vvos représentants Par conséquent, il est difficile pour eux de valider des décisions s’ils ne connaissent pas parfaitement votre situation. A fortiori, il est plus compliqué de faire corriger et de revenir sur une décision de promotion à postériori, après la CCMD. Remplissez soigneusement et envoyer rapidement votre fiche de suivi de carrière à votre responsable départemental (toutes leurs coordonnées page 2) Remerciements 11
L e s e c o n d d e g r é Bernard Kerling Notation administrative : Le SPELC intervient auprès du rectorat Remporter quatre sièges à la CCMA c’est bien. promus au choix et au grand choix. Le SPELC a écrit au Mais pourquoi faire direz-­‐vous ? recteur d’académie et a obtenu le décalage d’un mois Le SPELC ne se contente pas d’arriver en CCMA de la date de clôture de la notation administrative qui et d’écouter les représentants du recteur. C’est un a été repoussée au 13 mars 2015. Le rectorat s’est véritable travail de fond qui est également engagé à effectué avant et après chaque Le SPELC, seul, a vu le problème… renvoyer aux chefs CCMA pour vérifier l’adéquation d’établissements les des documents avec la réalité de et a fait reporter la date de clôture de nouveaux échelons à la carrière de nos collègues. Il y la notation administrative pour assurer retenir pour ces a heureusement peu de collègues afin qu’ils ne distorsions dans les documents l’équité dans le traitement des soient pas lésés dans fournis par le rectorat. Mais une notations administratives. leur notation. seule erreur et c’est un maître Autres petites injustement lésé. anomalies repérées, Quelles anomalies pouvons nous repérer avant des incohérences dans l’échéancier des dates de de demander une explication aux services du rectorat ? passage des maîtres. Ces dates doivent être régulières Cette année la plus importante de ces anomalies d’une promotion à l’autre en l’absence d’évènements est liée à la notation administrative 2014-­‐2015 en lien particuliers. avec l’avancement des collègues durant cette même Là aussi le SPELC est intervenu auprès du année. En effet, la notation administrative doit tenir rectorat pour demander la raison de ces décalages de compte de l’échelon du maître au 31 aout 2015. dates. La plupart des décalages étaient logiques mais La date de la CCMA, tardive en raison des suite à notre question, le rectorat a pu corriger une élections, par rapport à la date de clôture de la date incorrecte. notation administrative ne permettait pas la prise en compte des nouveaux échelons pour les maîtres 12