Transcript SEANCE PUBLIQUE

Conseil communal 2015/02 (s.p.) – Séance du 1er avril 2015
Conseil communal du 1er avril 2015
à 20h
Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
SEANCE PUBLIQUE
JURIDIQUE
1.
Front Bâti – Salles de la « Maison de Associations » – Règlement –
Adoption
- DECISION
Le Conseil communal est invité à adopter le règlement d’occupation et de tarification des
salles de la « Maison des Associations ».
2.
Asbl communales – Contrat de gestion entre la Ville et l’Asbl « Office du
Tourisme de Binche » – Avenant
- DECISION
Le Conseil communal est invité à modifier le contrat de gestion entre la Ville et l’Asbl « Office
du Tourisme de Binche ».
TUTELLE DU CPAS
3.
Tutelle CPAS – Rapport annuel d’activités de la Commission Locale pour
l’Energie – Année 2014
- PRISE DE CONNAISSANCE
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport d’activités de la
Commission Locale pour l’Energie (CLE) pour l’année 2014.
FINANCES
4.
Convention de gestion entre la Ville de Binche et l’AIS-ABEM –
Cotisation annuelle pour les exercices 2015/2016
- DECISION
Le Conseil communal est invité à statuer sur la proposition de convention de gestion entre la
Ville de Binche et l’AIS-ABEM, pour la cotisation annuelle des exercices 2015/2016.
1
SUBSIDES
5.
Subsides communaux – Agréations en vue d’obtenir un subside
communal – Année 2015
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’agréation des associations
suivantes en vue d’obtenir un subside communal pour l’année 2015 :
- Subside nominatif : ASBL Ecole du Mouvement ;
- Sociétés carnavalesques : Les Indépendants de Ressaix et Les Dames des
Indépendants de Ressaix ;
- Association de personnes âgées : Viactive de Binche ;
- Club sportif : El Binde à Mickey.
REGIE FONCIERE
6.
Régie Foncière – Aliénation de gré à gré des parcelles cadastrées
section B nos 633G et 631A sises rue du Pont de la Croyère à Bray
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur l’aliénation de gré à
gré des parcelles cadastrées section B nos 633G et 631A sises rue du Pont de la Croyère à
Bray, au montant de leur offre s’élevant à 5.000 €.
7.
Régie Foncière – Proposition de détournement du sentier n° 51 sis rue
de Cent Pieds à Buvrinnes
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord préalable de principe sur la
proposition de redressement du sentier n° 51 situé à Buvrinnes figurant au plan dressé en
date du 23 novembre 2014.
8.
Régie Foncière – Terme à la convention de mise à disposition de locaux
par la Ville de Binche à l’Asbl « ALE » au sein de la Maison de l’Emploi à
Binche
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la résiliation sans délai de la
convention d’occupation de l’Asbl « ALE » de Binche au sein de la Maison de l’Emploi.
9.
Rénovation Urbaine – Phase IV – Démolition d'une habitation et
reconstruction de deux logements à la rue de la Triperie n° 5 à Binche
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver le principe des travaux ;
- approuver le cahier des charges réf. 898, les plans, le projet d’avis de marché et le
montant estimé du marché « Rénovation urbaine - Phase IV - Démolition d'une habitation et
reconstruction de deux logements, rue de la Triperie n° 5 à Binche », établis par l’auteur de
projet, SPRL AAS3, Route de Mons, 98 à 7130 Binche. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 349.256,88 € hors TVA ou 422.600,82 €, 21% TVA comprise ;
- choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l’exercice 2015 de la Régie
foncière, article 600/100/60 ;
2
- transmettre le dossier au pouvoir subsidiant Service Public de Wallonie, Direction de
l’Aménagement opérationnel, rue des Brigades d’Irlande n° 1 à 5100 Jambes.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
10.
FRIC 13-16 – Travaux d’égouttage à la rue de Fontaine à LevalTrahegnies
- Approbation des travaux modificatifs
- Dédoublement du réseau d'égouttage en voirie
- Ordre modificatif
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver les travaux modificatifs - dédoublement du réseau d'égouttage en voirie - Ordre
modificatif du marché « FRIC 13-16 – Travaux d’égouttage rue de Fontaine à Leval » pour le
montant total en plus de 33.599,34 € hors TVA ou 36.553,59 €, TVA comprise ;
- financer cet avenant par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 1 du budget
extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60/2014 (n° de projet 20140031) soit un
montant de 40.000,00 € TVA et révision de prix comprise.
11.
FRIC 13-16 – Amélioration de la voirie et de l'égouttage des rues Royale
et des 40 Bonniers à Leval-Trahegnies
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver le principe des travaux ;
- approuver le cahier spécial des charges, les plans, le projet d’avis de marché et le
montant estimé du marché ayant pour objet « FRIC 2013-2016 Amélioration de la voirie et
de l'égouttage des rues Royale et des 40 Bonniers », établis par l’auteur de projet,
Intercommunale IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant est estimé à 1.928.961,32 € hors TVA ou 2.085.145,59 €, 21% TVA
comprise ;
- choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 421/735-60 (n° de projet 20150131).
12.
Entretien/réparation/aménagement de trottoirs à la rue du Terril à Bray et
à la rue Rasseaux à Waudrez
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver le principe des travaux ;
- approuver le cahier spécial des charges réf. 892, le projet d’avis de marché, les plans et
le montant estimé du marché ayant pour objet « Entretien, réparation et aménagement de
trottoirs à Bray, rue du Terril et à Waudrez, rue Rasseaux », établis par le Bureau d'Etudes
de la Ville. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au
cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 330.270,38 €
hors TVA ou 399.627,16 €, 21% TVA comprise ;
- choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 421/731-60 (n° de projet 20150189).
3
13.
Réfection d'un chemin agricole
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver le principe des travaux ;
- approuver le cahier spécial des charges réf. 799, le projet d’avis de marché et le montant
estimé du marché ayant pour objet « Réfection d'un chemin agricole », établis par le Service
des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au
cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 82.062,50 €
hors TVA ou 99.295,63 €, 21% TVA comprise ;
- choisir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 421/731-60 (n° de projet 20150179).
14.
Désamiantage des tuyauteries de chauffage du Service des Travaux
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver le principe des travaux ;
- approuver le cahier spécial des charges réf. 895 et le montant estimé du marché ayant
pour objet « Désamiantage des tuyauteries de chauffage du Service des Travaux », établis
par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à
20.600,00 € hors TVA ou 24.926,00 €, 21% TVA comprise ;
- choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 421/724-60 (n° de projet 20150101).
15.
Stabilisation du plafond de la bibliothèque du Centre administratif
- Procédure d'urgence
- Approbation des conditions et du mode de passation
- RATIFICATION
Le Conseil communal est invité à :
- ratifier la décision du Collège communal du 09 mars 2015 :
« - d’approuver le principe des Travaux à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de
l’article L1222-3 § 3 du CDLD ;
- d’approuver le cahier spécial des charges réf. 890 et le montant estimé du marché ayant
pour objet « Stabilisation du plafond de la bibliothèque du Centre administratif - Procédure
d'urgence », établis par l’auteur de projet, Bureau d'Etudes TRIEDRE, Rue de Mahy-Faux,
110 à 7133 Buvrinnes. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à
36.327,95 € hors TVA ou 43.956,82 €, 21% TVA comprise ;
- de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
- de financer cette dépense avec le crédit à inscrire à la modification n° 1 du budget
extraordinaire de l’exercice 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées
par des circonstances impérieuses et imprévues. »
- prendre acte du principe des travaux à réaliser dans les plus brefs délais en vertu de
l’article L1222-3 § 3 du CDLD ;
- prendre acte du cahier spécial des charges réf. 890 et le montant estimé du marché ayant
pour objet « Stabilisation du plafond de la bibliothèque du Centre administratif - Procédure
d'urgence », établis par l’auteur de projet, BUREAU D'ETUDES TRIEDRE, Rue de MahyFaux, 110 à 7133 BUVRINNES. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
4
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est
estimé à 36.327,95 € hors TVA ou 43.956,82 €, 21% TVA comprise ;
- prendre acte du choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
du marché ;
- financer cette dépense par le crédit à inscrire à la modification budgétaire n° 1 du budget
extraordinaire de l’exercice 2015 en vertu de l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées
par des circonstances impérieuses et imprévues.
16.
Aménagement du hall d’entrée et du petit Salon du théâtre
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet
« Aménagement
du
hall
d'entrée
et
du
petit
Salon
du
Théâtre »
établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à
54.958,64 € hors TVA ou 66.499,96 €, 21% TVA comprise.
Le marché est divisé en lots :
- lot 1: Aménagement d'un bar - Hall d'entrée, estimé à 3.305,78 € hors TVA ou 3.999,99 €,
21% TVA comprise ;
- lot 2: Aménagement d'un vestiaire - Hall d'entrée, estimé à 6.198,34 € hors TVA ou
7.499,99 €, 21% TVA comprise ;
- lot 3: Moquette pour escaliers circulaires (accès grande salle) - Hall d'entrée, estimé à
10.743,80 € hors TVA ou 13.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 4: Moquette pour escaliers droits des 2 cages principales - Hall d'entrée, estimé à
15.702,47 € hors TVA ou 18.999,99 €, 21% TVA comprise ;
- lot 5: Parquet - Petit salon, estimé à 13.636,36 € hors TVA ou 16.500,00 €, 21% TVA
comprise ;
- lot 6: Portes RF - Petit salon, estimé à 1.487,60 € hors TVA ou 1.800,00 €, 21% TVA
comprise ;
- lot 7: Cloisons - Petit salon, estimé à 3.884,29 € hors TVA ou 4.699,99 €, 21% TVA
comprise ;
- choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
- financer ces dépenses avec les crédits inscrits au budget extraordinaire de l’exercice
2015, articles 763/723-60 (n° de projet 20150034) et 763/724-60 (n° de projet 20150175) ;
- adapter les crédits lors de la modification budgétaire extraordinaire n°1.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
17.
Acquisition de matériel pour le Service des Sports
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- approuver le cahier spécial des charges réf. 883 et le montant estimé du marché ayant
pour objet « Acquisition de matériel pour le Service des Sports ». Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant est estimé à 17.355,37 € hors TVA ou 21.000,00 €, 21% TVA
comprise.
Le marché est divisé en lots :
- lot 1 : remplacement de 3 marquoirs électroniques (pour les 3 salles communales), estimé
à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise ;
5
- lot 2 : achat de bancs réglementaires, estimé à 3.181,82 € hors TVA ou 3.850,00 €, 21%
TVA comprise ;
- lot 3 : achat de goals de futsal, estimé à 3.181,82 € hors TVA ou 3.850,00 €, 21% TVA
comprise ;
- lot 4 : achat de tatamis, estimé à 1.074,38 € hors TVA ou 1.300,00 €, 21% TVA comprise ;
- lot 5 : acquisition de bancs de touche pour le terrain de rugby d'Épinois, estimé à
1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise ;
- choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
- financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
articles 764/741-98 (n° de projets 20150063 et 20150188) et 764/744-51 (n° de projet
20150062) ;
- approuver le principe des fournitures.
18.
Fourniture et pose de mobilier urbain (potelets) sur voiries et trottoirs et
fourniture et pose de potelets et marquage au sol
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
- approuver le cahier des charges réf. 893 et le montant estimé du marché « Fourniture et
pose de mobilier urbain (potelets) sur voiries et trottoirs et fourniture et pose de potelets et
marquage au sol », établis par le Bureau d'Etudes de la Ville. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 45.759,00 € hors TVA ou 55.368,39 €, 21% TVA
comprise ;
- financer cette dépense par les crédits inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 423/744-51 (n° de projet 20150120) et 423/744-51 (n° de projet 20150122) ;
- approuver le principe des fournitures.
19.
Fourniture et pose de mobilier urbain (potelets) sur la Place de Péronnes
à la rue Gravis
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du
marché ;
- approuver la description technique réf. 894 et le montant estimé du marché “Fourniture et
pose de mobilier urbain (potelets) sur la Place de Péronnes-rue Gravis”, établis par le
Bureau d'Etudes de la Ville. Le montant estimé s'élève à 2.885,00 € hors TVA ou 3.490,85 €,
21% TVA comprise ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 423/744-51 (n° de projet 20150120) ;
- approuver le principe des fournitures.
20.
Acquisition de poubelles de voirie
- Approbation des conditions et du mode de passation
- DECISION
Le Conseil communal est invité à :
- choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
- approuver le cahier des charges réf. 888 et le montant estimé du marché « Acquisition de
poubelles de voirie », établis par le Service Environnement. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
6
publics. Le montant estimé s'élève à 12.380,00 € hors TVA ou 14.979,80 €, 21% TVA
comprise ;
- financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015,
article 876/741-98 (n° de projet 20150185) ;
- approuver le principe des fournitures.
GRADES LEGAUX
21.
Adoption des statuts pécuniaires et administratifs relatifs aux grades
légaux
- DECISION
Le Conseil communal est invité à statuer sur l’adoption des statuts pécuniaires et
administratifs relatifs aux grades légaux.
URBANISME
22.
Adoption provisoire des projets de Schéma de Structure Communal
- DECISION
Le Conseil communal est invité à adopter provisoirement les projets de Schéma de Structure
Communal.
23.
Adoption provisoire du Règlement Communal d’Urbanisme
- DECISION
Le Conseil communal est invité à adopter provisoirement le Règlement Communal
d’Urbanisme et à charger le Collège communal de le soumettre à l’enquête publique pour
une durée de 30 jours.
24.
Extension du cimetière de Péronnes-Charbonnages – Approbation du
principe d’extension
- APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le principe d’extension du cimetière et
l’aménagement d’une nouvelle parcelle.
25.
Construction de 5 habitations à la rue Joseph Mertens à Waudrez –
Elargissement du domaine public – Création de trottoirs – Prise de
connaissance des résultats de l’enquête publique
- DECISION
Le Conseil communal est invité :
- à prendre connaissance des résultats de l’enquête publique ;
- à statuer sur l’élargissement du domaine public consistant en l’aménagement de
nouveaux trottoirs.
7
ENERGIE
26.
Prime énergétique – Prime accordée par la Ville pour l’installation d’un
système de chauffage à pellet – Règlement d’octroi 2015
- ARRET
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le règlement d’octroi pour l’année
2015, de la prime par la Ville aux particuliers, pour l’installation d’un système de chauffage à
pellet. Cette prime s’élève à 125 € par demandeur.
PLAN DE COHESION SOCIALE
27.
Plan de Cohésion Sociale – Validation du rapport financier « Article 18 »
du Plan de Cohésion Sociale pour l’année 2014
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le rapport financier « Article 18 »
du Plan de Cohésion Sociale pour l’année 2014.
28.
Plan de Cohésion Sociale – Approbation des conventions de partenariat
entre le PCS et les Asbl « MASABER », « CARITAS » et « 6beaufort » –
Paiement de la subvention « Article 18 » aux différents partenaires pour
l’année 2015
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur :
- les conventions de partenariat qui lient le PCS et les Asbl « MASABER »,
« CARITAS » et « 6beaufort » ;
- le paiement de la subvention « Article 18 » aux différents partenaires pour
l’année 2015.
29.
Plan de Cohésion Sociale – Modifications du Plan de Cohésion Sociale
2014/2019
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur les modifications du Plan de
Cohésion Sociale 2014/2019 de la Ville de Binche.
30.
Plan de Cohésion Sociale – Validation du rapport d’activités et du
rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l’année 2014
- DECISION
Le conseil communal est invité à marquer son accord sur le rapport d’activités et le rapport
financier pour l’année 2014.
8
31.
Plan de Cohésion Sociale – Approbation des conventions de partenariat
et des paiements des prestations des partenaires du Plan de Cohésion
Sociale pour l’année 2015
- DECISION
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur :
- les conventions de partenariat entre le PCS, le CPAS et les Asbl suivantes :
- l’Asbl « BRASEAP » ;
- l’Asbl « REVERT » ;
- l’Asbl «GYMSANA » ;
- les conventions de partenariat entre le PCS et l’Asbl « Article 27 » Région du
Centre.
FABRIQUES D’EGLISES
32.
Fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez – Compte – Exercice 2011
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le compte de l’exercice 2011, arrêté
par le Conseil de la fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez, en sa séance du 1er octobre
2013, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 17.652,28 € ;
- Dépenses : 18.599,15 € ;
- Déficit : 946,87 €.
33.
Fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez – Compte – Exercice 2012
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le compte de l’exercice 2012, arrêté
par le Conseil de la fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez, en sa séance du 1er octobre
2013, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 29.209,90 € ;
- Dépenses : 13.111,38 € ;
- Excédent : 16.098,52 €.
34.
Fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez – Compte – Exercice 2013
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le compte de l’exercice 2013, arrêté
par le Conseil de la fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez, en sa séance du 24 octobre
2014, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 16.606,92 € ;
- Dépenses : 6.202,94 € ;
- Excédent : 10.403,98 €.
35.
Fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez – Budget – Exercice 2013
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2013, arrêté par
le Conseil de la fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez, en sa séance du 11 décembre
2012, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 7.772,75 € ;
- Dépenses : 7.772,75 €.
9
36.
Fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez – Budget – Exercice 2014
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2014, arrêté par
le Conseil de la fabrique d’église Saint-Rémi de Waudrez, en sa séance du 1er octobre 2013,
qui se clôture comme suit :
- Recettes : 9.488,49 € ;
- Dépenses : 9.488,49 €.
37.
Fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois – Compte – Exercice
2012
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le compte de l’exercice 2012, arrêté
par le Conseil de la fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois, en sa séance du 27
décembre 2014, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 12.058,06 € ;
- Dépenses : 7.623,42 € ;
- Excédent : 4.434,64 €.
38.
Fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois – Compte – Exercice
2013
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le compte de l’exercice 2013, arrêté
par le Conseil de la fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois, en sa séance du 27
décembre 2014, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 14.850,81 € ;
- Dépenses : 10.771,02 € ;
- Excédent : 4.079,79 €.
39.
Fabrique d’église Saint-Ursmer de Binche – Compte – Exercice 2013
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le compte de l’exercice 2013, arrêté
par le Conseil de la fabrique d’église Saint-Ursmer de Binche, en sa séance du 23 décembre
2014, et qui se clôture comme suit :
- Recettes : 163.104,34 € ;
- Dépenses : 167.262,40 € ;
- Déficit : 4.158,06 €.
40.
Fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois – Budget – Exercice
2013
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2013, arrêté par
le Conseil de la fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois, en sa séance du 27
décembre 2014, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 3.658,94 € ;
- Dépenses : 1.423,77 € ;
- Excédent : 2.235,17 €.
10
41.
Fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois – Budget – Exercice
2014
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2014, arrêté par
le Conseil de la fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois, en sa séance du 27
décembre 2014, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 13.721,73 € ;
- Dépenses : 1.211,50 € ;
- Excédent : 12.510,23 €.
42.
Fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois – Budget – Exercice
2015
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2015, arrêté par
le Conseil de la fabrique d’église Sainte-Marie Madeleine à Epinois, en sa séance du 27
décembre 2014, qui se clôture comme suit :
- Recettes : 8.433,41 € ;
- Dépenses : 8.433,41 €.
43.
Fabrique d’église Saint-Ursmer de Binche – Budget – Exercice 2014
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2014, arrêté par
le Conseil de la fabrique d’église Saint-Ursmer de Binche, en sa séance du 23 décembre
2014, et qui se clôture comme suit :
- Recettes : 119.799,28 € ;
- Dépenses : 119.799,28 €.
44.
Fabrique d’église Saint-Ursmer de Binche – Budget – Exercice 2015
- AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis sur le budget de l’exercice 2015, arrêté par
le Conseil de la fabrique d’église Saint-Ursmer de Binche, en sa séance du 23 décembre
2014, et qui se clôture comme suit :
- Recettes : 153.777,80 € ;
- Dépenses : 153.777,80 €.
POLICE ADMINISTRATIVE
45.
Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route
- ARRET
Le Conseil communal est invité à abroger le mode de stationnement à la rue d’Anderlues à
Leval et y instaurer une interdiction de stationner du côté droit, en venant de la rue Salvador
Allende à Leval-Trahegnies.
46.
Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route
- ARRET
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire au code de la route
instaurant la mise en place de zones d’évitement striées aux voiries communales suivantes
- à la rue Rasseaux à Waudrez ;
- à la rue Reine Astrid à Péronnes-lez-Binche ;
- à la rue Feuillet et à la rue du Terril à Bray.
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47.
Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route
- ARRET
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire au code de la route
instaurant la mise en place de zones d’évitement striées aux voiries communales suivantes :
- sur la Place Eugène Derbaix à Binche ;
- à l’Avenue Jean Derave à Binche.
48.
Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route
- ARRET
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire au code de la route
instaurant un passage pour piétons devant l’immeuble n° 24 de la Grand Place à Binche. Ce
passage pour piétons assurerait la liaison entre la rue Saint Paul et la rue des Ecoliers afin
de créer un cheminement continu pour les parents d’élèves et les enfants qui se rendent au
« Petit Collège ».
49.
Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route
- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la
route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite
à Binche, à la rue de la Biche, à la hauteur du n° 23.
50.
Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route
- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la
route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite
à Binche, section de Ressaix, à la Cité Noël Lustre, à la hauteur du n° 125.
51.
Police administrative – Règlement complémentaire au code de la route
- ARRET
Le Conseil communal est invité à approuver le règlement complémentaire au code de la
route instaurant un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite
à Binche, section de Leval, à la rue Albert 1er, à la hauteur du n° 124.
PROJET DE PROCES-VERBAL
52.
Projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 février
2015
- APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le projet de procès-verbal du Conseil communal
du 11 février 2015.
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