REGLEMEMENT DU JEU CONCOURS « Animation méditel Morocco Music Awards» PREAMBULE

INSOMNIAX ENTERTAINMENT, société anonyme de droit marocain au capital social de 100.000 Dirhams, dont le siège social est sis au N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 310485, Identification Fiscale n° 3349137. INSOMNIAX ENTERTAINMENT organise sur deux phases, du Mercredi 18 Mars 2015 à 10h00min01s au Mardi 07 Avril 2015 à 12h00min00s inclus, et du Mercredi 8 Avril 2015 à 10h00min01s au Mardi 12 Mai 2015 à 12h00min00s inclus, sur tout le territoire du Royaume du Maroc une animation sur la page facebook de Méditel Morocco Music Awards selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 1 : CIBLE

La participation au présent concours est ouverte aux fans de la page Facebook méditel Morocco Music Awards résidant au Maroc, selon les conditions définies par INSOMNIAX ENTERTAINMENT (ci-après dénommés « les Internautes »). Toutefois, sont exclus de la participation au présent concours: L’ensemble des collaborateurs de INSOMNIAX ENTERTAINMENT et les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de INSOMNIAX ENTERTAINMENT; Maître YOUNES ESSAYH, notaire à Casablanca et l’ensemble de son personnel ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui dudit personnel ; L’ensemble des collaborateurs des agences partenaires et les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ; Les sociétés partenaires de INSOMNIAX ENTERTAINMENT ou participant à l’organisation dudit jeu et l’ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs. N°2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca – Maroc Tél : +212 5 22 81 44 47 – Fax : +212 5 22 81 44 46 – Mail : [email protected]

Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au jeu concours objet des présentes et est tirée au sort / déterminée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain. Dans cette hypothèse, INSOMNIAX ENTERTAINMENT pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente animation se déroule sur deux phases : Phase 1 : du Mercredi 18 Mars 2015 à 10h00min01s au Mardi 07 Avril 2015 à 12h00min00s. Phase 2 : du Mercredi 8 Avril 2015 à 10h00min01s au Mardi 12 Mai 2015 à 12h00min00s. Toute participation au jeu au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 3 : OBJECTIF

L’animation méditel Morocco Music Awards se déroule sur la page Facebook de l’évènement à travers la publication d’enregistrements vidéo invitant les internautes à donner leurs pronostics sur les nominés de cette édition par commentaire émis directement sur le post. Les auteurs des réponses correctes seront sélectionnés et participeront à un tirage au sort pour gagner 2 scooters Kymco, 1 scooter par phase de jeu.

ARTICLE 4 : PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au jeu et tenter de gagner le gain indiqué au sein de l’article 6 ci-dessous, les Internautes doivent donner leurs pronostics par commentaire sur la page Facebook du méditel Morocco Music Awards.

ARTICLE 5: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Participants reconnaissent et acceptent que les données collectées, dans le cadre du jeu, objet des présentes, feront l'objet d'un traitement sous forme de fichiers. Elles sont utilisées par INSOMNIAX ENTERTAINMENT, ou ses prestataires, qu’ils soient situés au Maroc ou à l’étranger, pour la gestion des comptes des Participants. INSOMNIAX ENTERTAINMENT peut utiliser les données personnelles des Participants pour toute opération de marketing direct concernant les produits et services de INSOMNIAX ENTERTAINMENT via courrier électronique et SMS. Sous réserve, du consentement exprès des Participants, lesquels doivent être indiqués au sein du document d’acceptation du gain, INSOMNIAX ENTERTAINMENT peut utiliser les données personnelles des gagnants pour toute opération de marketing direct via téléphone, courrier postal etc., réalisée par INSOMNIAX ENTERTAINMENT. N°2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca – Maroc Tél : +212 5 22 81 44 47 – Fax : +212 5 22 81 44 46 – Mail : [email protected]

INSOMNIAX ENTERTAINMENT pourra communiquer les dites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse. Conformément à la loi n°09-08 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », les gagnants disposent à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par INSOMNIAX ENTERTAINMENT à des tiers. Ils peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, à l’adresse de INSOMNIAX ENTERTAINMENT: N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc.

ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Parmi les participants qui auront respecté les conditions de participation indiqués au sein de l’article 4, les gagnants seront désignés à l’aide d’un tirage au sort parmi les participants qui ont répondu juste aux pronostics Le Participant ne peut être désigné comme gagnant qu’une seule fois Les gagnants seront notifiés de leurs gains par un message privé sur leur profil Facebook Au cas où le gagnant est injoignable, le jury désignera un autre gagnant.

ARTICLE 7: GAINS

A cette occasion, INSOMNIAX ENTERTAINMENT invite à participer chaque jour à l’animation sur la page méditel Morocco Music Awards et à tenter de gagner 2 scooters Kymco. 1 scooter par phase de jeu. Les gains mis en jeu pendant toute la durée du jeu sont : 1 Scooter Kymco pour la première phase. (Tirage au sort le 8 Avril 2015). 1 Scooter Kymco pour la deuxième phase. (Tirage au sort le 13 mai 2015). Pour l'ensemble des gains, INSOMNIAX ENTERTAINMENT se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d'autres gains de valeur équivalente, en cas d’impossibilité temporaire ou définitive pour INSOMNIAX ENTERTAINMENT de donner aux gagnants les gains proposés au titre du présent concours, notamment en cas de rupture momentanée ou définitive de stock. INSOMNIAX ENTERTAINMENT décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelles que soient leur nature et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus pendant la jouissance du gain attribué dans le cadre des présentes et/ou du fait de son utilisation. N°2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca – Maroc Tél : +212 5 22 81 44 47 – Fax : +212 5 22 81 44 46 – Mail : [email protected]

Il est établi que INSOMNIAX ENTERTAINMENT ne délivre aucune garantie de quelle que nature que ce soit s’agissant du gain attribué. Il est d’autre part établi que INSOMNIAX ENTERTAINMENT n’est aucunement responsable de l’utilisation desdits gains, de tout fait, de quelle que nature qu’il soit, directement ou indirectement lié à ladite utilisation. Si un gagnant refuse ou se désiste du gain qui lui revient de droit, celui-ci devra confirmer son désintérêt pour ledit gain par écrit. Une fois les gains acquis par les gagnants, ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni convertis en espèces.

ARTICLE 8 : RETRAIT DES GAINS

INSOMNIAX ENTERTAINMENT en informera les gagnants en les contactant à travers la messagerie privée de Facebook. En cas d’absence de réponse après 48 (quarante huit) heures à compter de la notification de son gain ou de la publication de son nom sur la page Facebook de méditel Morocco Music Awards, le gagnant est relancé par INSOMNIAX ENTERTAINMENT par un second message sur sa messagerie privée. Si le gagnant ne se manifeste toujours pas dans un délai de 48 (quarante huit) heures, le gain sera perdu. Le retrait ou la remise du gain se fera de manière directe et nominative auprès de INSOMNIAX ENTERTAINMENT, N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc sur présentation par le gagnant d’une pièce d’identité (CIN) le 31 mai 2015. Le gagnant s’engage à signer le document d’acceptation du gain qui lui sera remis par INSOMNIAX ENTERTAINMENT. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité. Si le gagnant est un mineur, ledit document d’acceptation du gain devra être signé par son représentant légal. Par ailleurs, INSOMNIAX ENTERTAINMENT se réserve le droit de communiquer au public l’identité du gagnant par tous moyens ou supports médiatiques.

ARTICLE 9: DISPOSITIONS GENERALES

Les Participants ne peuvent participer au concours qu’une seule fois. Le retrait ou la remise du gain se fait de manière nominative et sur présentation d’une pièce d’identité par le gagnant. N°2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca – Maroc Tél : +212 5 22 81 44 47 – Fax : +212 5 22 81 44 46 – Mail : [email protected]

Dans le cas où le gagnant est un mineur, celui-ci devra être représenté par son représentant légal pour le retrait du gain. INSOMNIAX ENTERTAINMENT n’est pas responsable de la perte ou du vol du gain, une fois celui-ci est remis au gagnant. En cas d’empêchement du gagnant, toute personne munie d’une procuration dûment signée et légalisée et de la photocopie de la Carte d’Identité Nationale du gagnant, pourra réceptionner le gain en son nom et pour son compte.

ARTICLE 10 : UTILISATION DU NOM ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS ET PARTICIPANTS

En participant a cette animation/jeu le gagnant et/ou participant s’engage à autoriser INSOMNIAX ENTERTAINMENT à utiliser et communiquer son nom et prénom, ses coordonnées, sa photographie, et son image à des fins promotionnelles ou pour toute campagne de communication autour du présent jeu et ce de manière illimitée dans le temps (média, hors média et messages vocaux). En toute hypothèse, INSOMNIAX ENTERTAINMENT se réserve le droit de communiquer au public l’identité du gagnant par tous moyens ou supports médiatiques.

ARTICLE 11: FRAUDES

Toute participation au concours objet des présentes implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute fraude, détournement ou abus entraînent la disqualification du Participant et la remise en jeu du gain éventuellement attribué.

ARTICLE 12: MODIFICATION DU REGLEMENT

INSOMNIAX ENTERTAINMENT SA N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc, se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu. INSOMNIAX ENTERTAINMENT SA N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc, se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier ou d’annuler le jeu à tout moment si elle le juge nécessaire, sans que sa responsabilité soit engagée. N°2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca – Maroc Tél : +212 5 22 81 44 47 – Fax : +212 5 22 81 44 46 – Mail : [email protected]

ARTICLE 13: INTERRUPTION

INSOMNIAX ENTERTAINMENT se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le jeu si elle le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

ARTICLE 14: DECISION DES ORGANISATEURS

INSOMNIAX ENTERTAINMENT se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement du jeu. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle est incomplète. INSOMNIAX ENTERTAINMENT SA N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au présent jeu.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au concours implique de la part des Participants l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle est incomplète. INSOMNIAX ENTERTAINMENT ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au présent jeu.

ARTICLE 16: DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé au rang des minutes de l’étude de Maître YOUNES ESSAYH, notaire à l’adresse suivante : 91, Boulevard Al MASSIRA AL KHADRA 2eme étage, Casablanca, Maroc. N°2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca – Maroc Tél : +212 5 22 81 44 47 – Fax : +212 5 22 81 44 46 – Mail : [email protected]

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de INSOMNIAX ENTERTAINMENT SA N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc.

ARTICLE 17 : RECLAMATIONS

Toutes réclamations, demandes d’informations, contestations ou suggestions doivent être adressées à la société INSOMNIAX ENTERTAINMENT SA N° 2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca, Maroc.

ARTICLE 16 : LEGISLATION APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi marocaine. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca. N°2, Imm 59, Route Taddart, Lot Bachkou, Casablanca – Maroc Tél : +212 5 22 81 44 47 – Fax : +212 5 22 81 44 46 – Mail : [email protected]