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CONCESSION DE LA GESTION DE LA BUVETTE DE
LA FACULTE DES SCIENCES DE L’EDUCATION
ETABLISSEMENT RELEVANT DE L’UNIVERSITE
MOHAMMED V DE RABAT
APPEL D’OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE)
N° 04/CF/2015
Faculté des Sciences de l’Education Avenue Mohamed ben Abdellah Regragui – Madinat Al Irfane B.P6211 – Rabat www.fse.ac.ma
‫ – الرباط‬1166 : ‫ب‬.‫كلية علوم التربية – شارع محمد بن عبد هللا الركراكي – مدينة العرفان ص‬
05 37 77 42 78/89 – Fax : 05 37 77 13 42
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ROYAUME DU MAROC
UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT
FACULTE DES SCIENCES DE L’EDUCATION
CONCESSION DE LA GESTION DE LA BUVETTE
DE LA FACULTE DES SCIENCES DE L’EDUCATION
ETABLISSEMENT RELEVANT
DE L’UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT
Conformément aux dispositions du Règlement des marchés de l’Université Mohammed
V de Rabat du 20 octobre 2014 fixant les conditions et formes de passation des marchés,
notamment ses articles : art. 16 al. 1§1 et art. 17 al. 1§3
ENTRE
La Faculté des Sciences de l’Education représentée par son Doyen, le Professeur
Abdelhanine BELHAJ Sous-Ordonnateur, Siège : Boulevard Mohammed Ben Abdellah
Regragui-Madinat Al Irfane B.P 6211 Rabat Instituts.
D’une part
Et
Monsieur :
Agissant au nom et pour le compte de :
Raison Sociale:
Adresse du siège social:
Adresse du domicile élu :
N° d’inscription au registre de commerce :
N° d’affiliation à la CNSS :
N° de la patente :
N° du compte bancaire :
Auprès de la banque :
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés :
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
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SOMMAIRE GENERAL
CHAPITRE I
: CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
CHAPITRE II
: BORDEREAU DES PRIX - DETAILS ESTIMATIFS
CHAPITRE III
: REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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TABLE DES MATIERES
CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ............................................................................5
Article 1 : Objet de l’Appel d’Offres :……………………………………………... …………………..….5
Article 2 : Mode de jugement - validité des offres - validité du marché et délai d’approbation……….…5
Article 3 :Obligation de l'administration…..…………………………………………………………….…5
Article 4: Obligation de l'exploitant….…….……………………………………………………………….5
Article 5: Hygiène………………… ………………………………………………………….....................6
Artcile 6: Aménagement, Entretien et réparation des locaux ……………..……………………….………6
Artcile 7: Assurances contre les risques...………………………………………………………………….6
Artcile 8: Sous traitance………………………………………………………………………………..…...6
Artcile 9: Cautionnement provisoire et définitif………………………...……….…………………….…...7
Artcile 10: Nature des prix………………………………………………….……………………..……….7
Article 11: Durée de la concession……..……………………………………..……………………………7
Article 12: Modalités de paiement………...………………………………………………………...……...7
Artcile 13: Droit du timbre et d'enregistrement…………………………………………………….………7
Article 14: Pièce constitutives du marché et docuements généraux - textes spéciaux………………......…7
Article 15: Notification…………………………………………………………..…………………...…... .8
Article 16: Résiliation…………………………………………………………..………………………......8
Article 17: Règlement des contestations……………………………………………………….……….......9
CHAPITRE II :PRIX DE CONSOMMATION- BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF ...............10
CHAPITRE III REGLEMENT DE CONSULTATION .......................................................................................14
Article 1 : Mode d’Appel d’Offres Ouvert, séance publique ……………………………………………….14
Article 2 : Objet de l’Appel d’Offres……………………………………………………………………….14
Article 3 : Mode de jugement des offres……………………………………………………………………14
Article 4 : Etablissement de l’acte d’engagement…………………………………………………………..14
Article 5 : Pièces justificatives à fournir par les concurrents ……………………………………………….14
Article 6 : Consultation et retrait du dossier d’appel d’offres :……………………………………………..16
Article 7: Visite des lieux…………………………………………..……………………………………….16
Article 8: Présentation et envoi des dossiers des concurrents……………………………………………....16
Article 9: Envoi et dépôt des soumissions………………………………………………………………......16
Article 10: Délai pour la réception des plis des concurrents …………………………………………….....16
Article 11: Résultats définitif de l'appel d'offres……………………………………………………..…….17
Artcile 12: Crietère d'évaluation des offres…………………………………………………………………17
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ROYAUME DU MAROC
UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT
FACULTE DES SCIENCES DE L’EDUCATION
CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Conformément aux dispositions du Règlement des marchés de l’Université Mohammed
V de Rabat fixant les conditions et formes de passation des marchés, notamment ses articles :
art. 16 al. 1§1 et art. 17 al. 1§3
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
L’objet du présent Appel d’Offres est la concession de la gestion de la buvette de la Faculté des
Sciences de l’Education, établissement relevant de l’Université Mohammed V de Rabat.
ARTICLE 2 : MODE DE JUGEMENT - VALIDITE DES OFFRES - VALIDITE DU CONTRAT
ET DELAI D’APPROBATION
1°) Mode de jugement des offres :
Le jugement des offres sera en lot unique
2°) Délai de validité des offres :
Conformément à l’article 33 du Règlement des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat,
les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de 75 jours, à compter de la date
d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de l’appel d’offres estime ne pas être en mesure
d’effectuer son choix, le maître d’ouvrage peut proposer par lettre recommandée avec accusé de
réception la prolongation de ce délai. Seuls les concurrents qui ont donné leur accord par leur
recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage, avant la date limite fixée par ce
dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.
3°) Validité du contrat :
Le présent contrat ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par le
Président de l’Université Mohammed V de Rabat et son visa par le Contrôleur d’Etat de l’Université
Mohammed V de Rabat lorsque ce visa est requis.
4°) Délai de notification de l'approbation
Conformément à l'article 136 du Règlement des marchés de l’Université Mohammed V de
Rabat, l'entrepreneur déclaré titulaire du contrat ne sera libre de renoncer à son offre que si
l'approbation de son contrat n'est pas notifiée dans un délai de 75 jours à compter du jour de l'ouverture
des plis.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE L’ADMINISTRATION
La Faculté des Sciences de l’Education mettra à la disposition de l’exploitant un local vide conçu pour
être buvette de l’établissement.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE L’EXPLOITANT
* Toute détérioration subie dans le local de la buvette donne lieu à l’ouverture d’indemnités au
profit de la Faculté. Le dommage constaté fera l’objet d’une expertise unilatérale de
l’administration.
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* L’eau et l’électricité sont à la charge du concessionnaire, qui doit prendre toutes les
dispositions nécessaires pour l’installation de sous compteurs. A défaut de leur installation pour
un empêchement justifié par REDAL, un forfait sera fixé en commun accord avec
l’administration.
* Les prix doivent être affichés de façon apparente. Ces prix sont fixés par l’administration.
* Le concessionnaire s’engage à mettre en vente les boissons, sandwichs, gâteaux et autres
aliments selon les tarifs de consommation indiqués dans ce contrat.
* La vente des boissons alcooliques et des cigarettes est formellement interdite, ainsi que la
vente par colportage de tout autre produit.
* La buvette fonctionnera, sauf décision contraire de la Faculté pour une raison ou une autre,
tous les jours ouvrables à la Faculté de 7 heures 30 à 21 heures. Le local sera fermé pendant le
mois d’Aout (congé administratif) et le mois de Ramadan.
* En cas de fermeture provisoire de la buvette ordonnée par les autorités administratives, pour
des raisons de sécurité et autres, le concessionnaire ne pourra sous aucun prétexte réclamer une
indemnité à l’administration ni une réduction de la redevance annuelle qu’il aura à verser.
* L’administration refuse l’installation de tout matériel concernant l’équipement de la buvette
non approuvé par le chef de l’établissement.
* Le titulaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires
pour assurer efficacement sa mission, notamment, ceux proposés dans son offre.
ARTICLE 5 : HYGIENE
Le concessionnaire, pour l’exploitation de la buvette, doit se conformer aux normes et à la
réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de législation de travail.
Il est exigé de présenter chaque mois une attestation de conformité en matière d’hygiène
délivrée par les services d’hygiène relevant de la commune urbaine de Rabat-Hay Riad.
Le concessionnaire s’engage à pourvoir la buvette en personnel suffisant et présentable, avec
une tenue spéciale et des gants.
ARTICLE 6 : AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET REPARATION DES LOCAUX
Le concessionnaire ne pourra procéder, qu’après accord préalable du chef de l’Etablissement, à
des aménagements complémentaires de la buvette sans toutefois prétendre à une indemnité.
L’entretien et la réparation des locaux sont à la charge du concessionnaire au cas où il sera
constaté une détérioration matérielle ou une dégradation de l’état hygiénique.
Par ailleurs, le concessionnaire est responsable de l’état de propreté des lieux, faute de quoi,
l’administration résiliera unilatéralement le contrat.
ARTICLE 7 : ASSURANCES CONTRE LES RISQUES
Le concessionnaire devra se conformer aux dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO.
En application de l’article 20 du CCGA-EMO, le prestataire est tenu , avant le commencement
de l’exécution du marché, d’adresser au maître d’ouvrage une ou plusieurs attestations délivrées par la
compagnie d’assurance justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances de son
personnel contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les accidents, les risques aux tiers
et aux véhicules.
ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE
Le concessionnaire ne peut sous-traiter une ou plusieurs parties de son entreprise ni en faire
apport à une société ou à un groupement sans l’autorisation écrite de l’administration.
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ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF:
Il est prévu un cautionnement provisoire (Caution bancaire) de Deux mille dirhams
(2 000,00 DHS).
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial annuel du contrat.
L’attributaire est tenue de présenter ce document dans un délai n’excédant pas 30 jours après la
notification d’approbation du marché.
ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX
Les prix sont libellés en Dirhams TTC et sont fermes et non révisables. Le titulaire du contrat
renonce à toute révision des prix.
ARTICLE 11 : DUREE DE LA CONCESSION :
Le contrat qui découlera du présent cahier des charges sera conclu pour une durée d’une année
allant du lendemain du jour de la notification par l’ordre de service prescrivant le commencement des
prestations. Il sera renouvelable par tacite reconduction d’année en année pour une période de (03)
trois ans.
Toutefois chacune des parties peut mettre fin à son engagement en donnant congé à l’autre. La
partie diligente doit notifier un préavis écrit de (2) deux mois à l’autre par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 12 : MODALITES DE PAIEMENT
Le contrat sera consenti moyennant le paiement par le concessionnaire de la redevance annuelle
portée au bordereau des prix-détail estimatif;
L’exploitation de la buvette donne lieu à une redevance annuelle payable en deux tranches : la
moitié dès la signature du marché et l’autre moitié à mi –exercice ;
Cette redevance sera versée au compte n° 310810100002400402210130 tenu à la Trésorerie
Générale de Rabat au nom de la Faculté des Sciences de l’Education ;
La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporis sur une base
mensuelle de (30) trente jours.
ARTICLE 13 : DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Le titulaire devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement des différentes
pièces du marché.
ARTICLE 14 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET DOCUMENTS GENERAUX –
TEXTES SPECIAUX
Les obligations du titulaire pour l'exécution des prestations du marché résulteront de l'ensemble
des documents suivants :
1) Pièces constitutives du marché :
- L'acte d'engagement du titulaire
- Le présent CPS
- Le bordereau des prix formant détail estimatif.
- Le CCAG-EMO
2) Documents généraux :
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a. Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant loi n°69-00
relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autres
organismes.
b. Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de
la loi n°65-99 relative au code du travail ;
c. Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et
complété;
d. Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;
e. Le décret 2-99-1087 du 04 Mai 2000 approuvant le cahier des clauses
administratives générales CCGA-EMO applicables aux marchés de travaux exécutés
pour le compte de l’Etat ;
f. Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement
général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ;
g. Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais
de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.,
h. Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du
11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et
adjudicataires de marchés publics,
i. CCAG-T applicables aux marchés des prestations de services exécutés pour le
compte de l’Etat
j. Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
L’Université Mohammed V de Rabat du 20 Octobre 2014 approuvé par le Ministre
de l’Economie et des Finances,
k. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la
main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08
Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le
commerce, les professions libérales et l’agriculture.
l. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à
la date de signature du marché.
ARTICLE 15 : NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeur, le titulaire doit notifier par écrit à l'administration, dans un délai de dix
(10) jours, au plus après l'événement, l'existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce
délai, le titulaire n'est plus admis à réclamer.
Dans le cas où il a été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la
réalisation du contrat, les délais d'exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de
service.
ARTICLE 16 : RESILIATION
Le contrat peut être résilié de plein droit au gré de l’administration, dans les cas suivants :
1°) En cas de décès du titulaire. Toutefois, l'administration peut autoriser la continuation de
l'exécution du marché par les héritiers du défunt,
2°) En cas de prononcé d’un jugement de faillite ou règlement judiciaire nonobstant toute voie
de recours,
3°) En cas de dissolution de l’entreprise, si celle-ci est constituée en société,
4°) En cas de force majeur, rendant impossible la poursuite de l’exécution,
5°) En cas d’inexactitude de la déclaration sur l’honneur, et enfin
6°) Dans tous les cas où le titulaire ne s’est pas conformé aux dispositions du contrat et qu’il ne
réagisse pas, dans un délai de (08) huit jours à compter de la date de réception de la notification de la
mise en demeure.
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Toutefois, il est spécifié que dans ces cas, la résiliation est acquise sans qu’il soit besoin
d’accomplir aucune formalité judiciaire et sans que le titulaire ou ses ayant droit puissent prétendre à
aucune indemnité.
ARTICLE 17 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre la Faculté des Sciences de l’Education et le titulaire sera soumis aux
juridictions marocaines compétentes de la ville de Rabat.
Lu et accepté
(Cachet et signature du concurrent)
N.B : La signature du fournisseur doit être précédée de la mention manuscrite « LU et ACCEPTE »
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CHAPITRE II : PRIX DE CONSOMMATION ET
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
PRIX DE CONSOMMATION
DESIGNATIONS
PRIX UNITAIRE
en Dhs
Sandwichs
- Viande hachée (+ frites)
- Saucisse (+ frites)
- Dinde (+ frites)
- Panini fromage (+ frites)
- Panini viande hachée (+ frites)
- Panini au thon
- Ration de frites
- Ration de riz
Plats
18,00
15,00
15,00
10,00
15,00
8,00
3,00
3,00
- Tajine
- Poulet rôti avec garniture (1 portion)
- Poulet rôti avec garniture (1/2 poulet)
- Poulet rôti avec garniture (1 poulet)
- Plat de couscous
- Omelette (1 oeuf)
- Omelette (2 œufs)
- Omelette au fromage
- Harira
- Bol de lentilles
- Bol d’haricots
20,00
20,00
35,00
70,00
20,00
3,00
5,00
6,50
3,00
4,00
4,00
Salade niçoise
10,00
Eaux, limonades et jus
- Limonade
- Eau minérale
- Eau gazeuse
- Jus d’orange nature
- Autres Jus
Boissons chaudes et froides
- Café noir
- Café au lait
- Lait froid
- Lait chaud
- Lait au chocolat
- Verre de thé à la menthe
- Thé noir
- Infusions diverses
- Théière P.F
- Théière G.F
Prix Public
Prix Public
Prix Public
3,00
5,00
3,00
3,00
1,50
2,00
2,50
1,00
1,00
1,50
2,00
4,00
10
Pâtisserie
- Croissant
- Pain au chocolat
- Mille feuilles
- Meloui et Harcha
- Biscuits
- Produits laitiers
1,50
1,50
2,00
1,50
Prix Public
Prix Public
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BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
Désignation des prestations
Unité
Concession de la gestion de la buvette Forfait
de la Faculté des Sciences de
l’Education.
Quantité
Redevance annuelle TTC
Année
REDEVANCE ANNUELLE
En Chiffres………………………………………………………………………..
En Lettres…………………………………………………………………………
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Objet du contrat :
Concession de la gestion de la buvette de la Faculté des Sciences de l’Education, établissement
relevant de l’Université Mohammed Vde Rabat en lot unique.
Contrat passé par appel d’offres Ouvert pour offre de prix en séance publique en vertu des art.
16 al. 1§1 et art. 17 al. 3§3 du Règlement des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat fixant
les conditions et les formes de passation des marchés.
N° du contrat :
Montant du contrat :…………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………….
LU ET ACCEPTE PAR
LE FOURNISSEUR
FACULTE DES SCIENCES DE
L’EDUCATION
LE DOYEN
A ......................., Le....................................
A Rabat, le.............................................
N.B. : la signature de l’Entrepreneur doit être précédée de la mention manuscrite « lu et accepté »
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CHAPITRE III : REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 1 : MODE D’APPEL D’OFFRES OUVERT, SEANCE PUBLIQUE
Il est lancé un appel d’offres ouvert, séance publique en vue de la concession de la gestion de la
buvette de la Faculté des Sciences de l’Education établissement relevant de l’Université Mohammed V
de Rabat en lot unique.
Les offres, objet de la présente concurrence, seront adjugées par une commission, dont les membres
seront désignés par Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences de l’Education ou par son
représentant, qui se réunira le mardi 31 mars 2015 à 10h00 pour l’ouverture des plis.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
L’objet du présent Appel d’Offres est la concession de la gestion de la buvette de la Faculté des
Sciences de l’Education établissement relevant de l’Université Mohammed V de Rabat en lot unique.
ARTICLE 3 : MODE DE JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement sera en lot unique.
ARTICLE 4 : ETABLISSEMENT DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
Les actes d’engagement doivent être établis sur papier timbré et être conformes au modèle
établi par l’administration.
Tout acte d’engagement qui contient des restrictions ou des réserves ou qui présente avec le
modèle prescrit une différence substantielle sera déclaré nul et non avenu.
Les concurrents doivent présenter, un bordereau des prix- détail estimatif. Le montant de l’acte
d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix- détail estimatif doivent être écrits en
chiffres.
Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettre et qu’il existe une différence entre ces
deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.
Les indications du bordereau des prix-détail estimatif doivent être en parfaite concordance tant
entre elles qu’avec celles de l’acte d’engagement.
En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en
lettres du bordereau des prix sont tenues pour bonnes, et les indications contraires aussi bien que les
erreurs matérielles sont rectifiées d’office pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.
ARTICLE 5 : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS
Les pièces à fournir par les concurrents doivent être établies Conformément aux dispositions
de l’article 25 du règlement précité, et sont :
A- Le dossier administratif comprend :
1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres:
a. une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions
prévues à l’article 26 du règlement.
b. l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle
et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
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c. pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement
prévue à l’article 140 du règlement
2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le contrat:
a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.
Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
i) s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est
exigée ;
ii) s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
- Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ;
- Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir
selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;
- L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
b) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par
l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 ci-dessus. Cette
attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;
c) une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 ci-dessus ou de la
décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le
dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité
sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et
certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
d) le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur;
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur
validité.
L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées par les
administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les
concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de
leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation
délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que
ces documents ne sont pas produits.
B- Un dossier technique comprenant :
Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé;
2. les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations
ont été exécutées ou par les Maîtres d’Ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié.
1.
(N.B.: toutes les pièces fournies par les concurrents doivent être des originaux ou des copies
certifiées conformes.)
C- Pièces complémentaires :
a. le présent Cahier des Prescriptions Spéciales, paraphé à chaque page et signé en dernière page,
avec la mention manuscrite « Lu et Accepté ».
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b. le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages ;
c. l’attestation de visite des lieux.
D- Une offre financière qui comprend :
a. l’acte d’engagement (modèle ci-joint)
b. le bordereau des prix - détail estimatif
ARTICLE 6 : CONSULTATION ET RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Le dossier d’appel d’offres peut être consulté et retiré gratuitement de la Faculté des Sciences
de l’Education.
ARTICLE 7 : LA VISITE DES LIEUX :
La visite des lieux s’effectuera le 17 mars 2015 à 10h du matin.
ARTICLE 8 : PRESENTATION ET ENVOI DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
 Le nom et l’adresse du concurrent ;
 L’objet du contrat ;
 La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
 L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la
commission d’Appel d’Offres lors de la séance d’examen des offres »
Ce pli contient deux enveloppes :
a) La première enveloppe comprend les dossiers administratif, technique et
pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de
façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention
« Dossiers administratif et technique» ;
b) La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire.
Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications
portées sur le pli, la mention « OFFRE FINANCIERE ».
ARTICLE 9 : ENVOI ET DEPOT DES SOUMISSIONS


Les plis sont au choix des concurrents :
Soit déposés contre récépissé au service des Affaires financières de la Faculté des Sciences de
l’Education.
Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et
avant l’ouverture des plis.
ARTICLE 10 : DELAI POUR LA RECEPTION DES PLIS DES CONCURRENTS
Le délai pour la réception des offres expire le mardi 31 mars 2015 à 10h00, au début de la
séance et avant l’ouverture des plis comme prévu par l’avis d’appel d’offres.
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ARTICLE 11 : RESULTAT DEFINITIF DE L’APPEL D’OFFRES
 Les résultats d’examen des offres sont affichés conformément à l’article 44 du Règlement des
marchés de l’Université Mohammed V de Rabat du 20 octobre 2014;
 L’administration n’est pas tenue de donner suite à l’appel d’offres.
 Aucun concurrent ne peut prétendre à indemnité si ses offres ne sont pas acceptées ou s’il
n’est pas donné suite à l’appel d’offres.
ARTICLE 12 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
Les offres seront examinées conformément aux dispositions des articles 36, 39, 40 et 41 du Règlement
relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat du
20 octobre 2014.
Le jugement des offres sera en lot unique.
Pour les évaluations financières, ne sont prises en compte dans cette étape que les offres des
concurrents admissibles sur le plan administratif et technique.
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ACTE D’ENGAGEMENT
A- Partie réservée à l’administration
Appel d’offres ouvert, sur offre des prix n° 04/CF/2015, du 31 mars 2015 à 10h00.
.
Objet du contrat: Concession de la gestion de la buvette de la Faculté des Sciences de l’Education, établissement relevant
de l’Université Mohammed V de Rabat, en lot unique.
passé en application de l’alinéa 1 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du Règlement
des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que
certaines relatives à leur contrôle et leur gestion
B- Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (1) soussigné ……………………………………………………………… (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom
personnel et pour mon propre compte (1),
Adresse du domicile élu …………………………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le numéro ………………………………………………………………….. (2)
Inscrit au registre du commerce de ………………………(localité) sous n° ………………………. (2)
Patente n° …………………………………………………………………………………………… (2)
b) Pour les personnes morales
Je (1) soussigné ………………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom
personnel et pour le compte de ………………. (raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de ………………………………………………………………………………………………..
Adresse du siège social de la société ……………………………………………………………………….
Adresse du domicile élu …………………………………………………………………………………….
Affiliée à la CNSS sous le n° ………………………………………………………………………... (2) et (3)
Inscrit au registre du commerce ………………………… (localité) sous n° ……………………….. (2) et (3)
N° de Patente ………………………………………………………………………………………… (2) et (3)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A cidessus.
Après avoir apprécié à mon point de vue et vous ma responsabilité leur nature et les difficultés que comportent ces
prestations :
1) remets, revêtu (s) de ma signature, (un bordereau des prix et un délai estimatif ou la
décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier
d’appel d’offres.
2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir :
a) montant hors T.V.A. …………………………………. (en lettres et en chiffres)
b) montant de T.V.A. (20%) …………………………… (en lettres et en chiffres)
c) montant avec T.V.A. comprise ………………………. (en lettres et en chiffres)
Faculté des Sciences de l’Education
se libérera des sommes dues par lui en faisant crédit au
compte …………………..…………(à la trésorerie Générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou nom de la
société) à ……………….. …………..(Localité), sous le n° ………………………….
Fait à ……………… , le …………
(Signature et cachet du concurrent)
Lorsqu’il s’agira d’un groupement ses membres doivent :
- mettre « Nous ……. nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate au reste de l’acte d’engagement rectifications
grammaticales correspondantes) ;
- ajouter l’alinéa suivant : « désignons ………….. (prénoms noms et qualité) en tant que mandataire du groupement »
Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas
délivrés par leur pays d’origine, la référence à l’attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de
provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation
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DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
- Mode de passation : ………………………………………………………………………….
- Objet du contrat : Concession de la gestion de la buvette de la Faculté des Sciences de l’Education, établissement
relevant de l’Université Mohammed V de Rabat, en lot unique.
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné:………………………………………………………(prénom, nom et qualité)
Numéro de tel………………….. numéro de fax…………………….Adresse électronique………………………….
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu ……………………………………………………………….........
affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………………….…...(1)
inscrit au registre du commerce de ………………………… (localité) sous le n° …………
n° de patente ……………………………………………………....……….………………..(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR : ……………………………………. (RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné : ……………………………………(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Numéro de tel………………….. numéro de fax…………………….Adresse électronique………………………….
agissant au nom et pour le compte de ……………………………...………… (raison sociale et forme juridique de la
société) au capital de …..…………………………………
Adresse du siège social de la société ………………………………………………………
Adresse du domicile élu ………………………………………………………..……….…
Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………….…………………….… (1)
inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le n° ……………….. (1)
n° de patente …………………………………………………………………………….…...(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR : ……………………………………. (RIB)
-Déclare sur l'honneur :
1.
2.
3.
4.
5.
m'engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon
activité professionnelle ;
que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
l’Université Mohammed V de Rabat du 20 octobre 2014 ;
Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon
activité (2) ;
m'engage, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
-à m'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du Règlement relatif aux conditions
et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat du 20 octobre 2014 précité;
-que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier
des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maîtres d’ouvrage a prévues dans ledit cahier;
-à confier les prestations à sous-traiter à des PME installés au Maroc ; (3)
m'engage à ne pas recouvrir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui
interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;
m’engage à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur
les différentes procédures de conclusion du présent marché.
-je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans
mon dossier de candidature.
-je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 142 du règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat du 20 octobre 2014 précité, relatives à l’inexactitude de la
déclaration sur l’honneur.
Fait à ………………..le ………………
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc
(2) A supprimer le cas échéant.
(3) lorsque le CPS le prévoit
(*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur
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