Transcript IMMOBILIER AU LUXEMBOURG - Elvinger, Hoss & Prussen

C NFÉRENCE D’ACTUALITÉ
25 & 26 février 2015
Luxembourg
IMMOBILIER
AU LUXEMBOURG
RÉDUCTION
-200 € HT
POUR TOUTE INSCRIPTION
AUX 2 JOURS REÇUE
AVANT LE 16/01/2015
Quelle évolution des marchés ?
Quelle actualité concernant
la structuration immobilière ?
Les dernières analyses des données
des marchés de bureaux, résidentiel
et « retail »
Focus sur les grandes surfaces : quel
fonctionnement des galeries marchandes ?
Toutes les actualités concernant l’asset
et le share deal
JOURNÉES
ANIMÉES
PAR :
13 experts immobiliers de la place :
Vincent Bechet
Jean-Marie In | INOWAI
Pierre Wauthier | PwC
Romain Muller | JONES LANG LASALLE
LUXEMBOURG
Léon Gloden | ELVINGER HOSS PRUSSEN
Dr Julien Licheron | OBSERVATOIRE DE
L’HABITAT
Christian Point | ARENDT &
MEDERNACH
Christel Dumont
Martine Gerber-Lemaire | OPF PARTNERS
Sébastien Schmitz | CLIFFORD CHANCE
Jean-François Trapp | ROEMERS, TRAPP,
PAUTOT
Aude Tusumba | DELOITTE LUXEMBOURG
Erwan Loquet | BDO TAX & ACCOUNTING
S.A.
www.ifebenelux.com
PROGRAMME
25 février 2015 Luxembourg
Quelle évolution des marchés ?
Le « boom du retail » va-t-il perdurer ?
À QUI S’ADRESSE
CETTE CONFÉRENCE ?
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■
Gestionnaires d’immobilier
d’entreprise
Responsables de clientèle
privée
Notaires et experts en
immobilier
■
Avocats en droit immobilier
■
Promoteurs immobiliers
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■
Directeurs juridiques et
fiscaux
Directeurs administratifs
et financiers
Directeurs financiers
Directeurs des affaires
immobilières
Directeurs des
investissements immobiliers
PRÉSIDENT
DE SÉANCE
Vincent Bechet
Managing Director and Partner, INOWAI
8h45
Accueil des participants
12h15 Session de questions / réponses
9h00
Allocution d’ouverture
12h30 Déjeuner
9h15 Immobilier de bureaux, un marché
toujours en croissance et dynamique :
quels en sont les éléments clés ?
14h00 Les centres commerciaux :
comment optimiser juridiquement leur
organisation ?
■
■
Le contexte macro-économique du GrandDuché de Luxembourg et de la zone euro
Les données géographiques et chiffrées du
marché de l’immobilier de bureaux
Quelle valorisation du foncier au Luxembourg en
fonction des différentes zones géographiques ?
Évolution du marché : quelles perspectives ?
Quels projets à l’avenir ?
En matière de négociation pour une
prolongation de bail, comment aborder
une renégociation de bail ?
Quels impacts des travaux futurs sur le
boulevard Royal (tram, hamilius et autres
constructions programmées) ?
Romain Muller, Managing Director, Head of Agency
JONES LANG LASALLE LUXEMBOURG
■
■
■
Propriétaires immobiliers
■
Acheteurs institutionnels
10h15 Café-networking
Commissaires aux comptes
et experts-comptables
10h30 Quelle évolution de l’immobilier
résidentiel au Luxembourg et en Grande
Région ?
QUELS SONT
LES OBJECTIFS
PÉDAGOGIQUES ?
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■
Appréhender l’état des
marchés
Cerner les opportunités
du « retail »
Faire le point sur toutes
les actualités relatives à la
structuration immobilière
Christian Point, Partner
ARENDT & MEDERNACH
15h00 Café-networking
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■
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■
Synergie entre grandes surfaces et galeries
marchandes : objectifs et points à adresser
(activités, permis, heures d’ouverture, accès…)
De la synergie à la symbiose : les outils
(règlement de copropriété, servitudes,
règlement d’ordre intérieur…) et la participation
au marketing du centre
État des lieux du marché : volume des
transactions et tendances des prix
Données mondiales : quelle position du
Luxembourg ?
Quelle valorisation du foncier au Luxembourg en
fonction des différentes zones géographiques ?
Passeport énergétique : quel impact sur
les charges ?
Quels sont les projets en cours ?
Les perspectives d’avenir
Dr Julien Licheron, Coordinateur
OBSERVATOIRE DE L’HABITAT
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■
■
■
11h15 Immobilier retail : le « boom »
va-t-il continuer ?
Situation et perspectives économiques du retail
au Luxembourg
Quelle est la place du retail luxembourgeois
dans le cadre européen et plus particulièrement
de la Grande Région ?
Faites le point sur les nouveautés du marché
immobilier : les grands projets retail
Les dernières tendances, demandes
sur le marché retail... et comment y répondre ?
Jean-Marie In, Head of Industrial & retail Belux
INOWAI
15h15 Les autorisations « grandes
surfaces » : quels enseignements tirer
de la pratique ?
■
■
■
■
Christel Dumont, Avocat à la Cour, Partner
OPF PARTNERS
16h15 Les autorisations de construire
commodo et le commodo in commodo
des grandes surfaces
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■
La loi du 2 septembre 2011 : une réforme pour
mettre en conformité les projets « grandes
surfaces » avec le cadre réglementaire et
législatif de l’aménagement du territoire
et en particulier avec le plan directeur sectoriel
« zones d’activités économiques »
3 ans ½ de pratique : l’objectif est-il atteint ?
Des critères plus précis
En quoi son approche est-elle plus flexible ?
■
La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux
établissements classés
Éléments à considérer lors de l’élaboration
d’un dossier de demande d’autorisations
d’établissements classés
La loi du 2 septembre 2011 relative au droit
d’établissement
Éléments à considérer lors de l’élaboration
d’un dossier de demande d’autorisations
d’établissements et d’autorisations « grandes
surfaces »
Pierre Wauthier, Director
PwC
17h15 Session de questions/réponses
17h30 Fin de la première journée
PROGRAMME
26 février 2015 Luxembourg
Toute l’actualité de la
structuration immobilière
PRÉSIDENTE
DE SÉANCE
Martine Gerber-Lemaire
Avocat à la Cour, Partner, OPF PARTNERS
8h45
Accueil des participants
9h00
Allocution d’ouverture
par la Présidente de séance
9h15 Droit de préemption / droit
d’expropriation : quels sont les
changements ?
■
15h00 Café-networking
Des concepts aux contours parfois flous
Que choisir ? À quels stades des négociations ?
Et pour quelle sécurité juridique ?
Leur contenu : quelles sont les clauses
incontournables à éviter ?
Sébastien Schmitz
Avocat à la Cour, Counsel
CLIFFORD CHANCE
11h15 Share deal : quelles sûretés
prendre ?
■
■
■
■
Analyse des structures juridiques disponibles
pour réaliser des investissements immobiliers
Shariah compliant
Le droit d’expropriation
10h30 Lettre d’intention versus
promesse de vente : concurrence
ou complémentarité ?
■
Quelles sont les règles impératives à respecter
dans le cas d’un investissement immobilier
Shariah compliant ?
– Principe
– Quelle évolution récente de la jurisprudence ?
10h15 Café-networking
■
■
Enjeux juridiques et fiscaux luxembourgeois des
investissements immobiliers Shariah compliant
Jean-François Trapp
Partner
ROEMERS, TRAPP, PAUTOT
Martine Gerber-Lemaire
■
■
Les différents droits de préemption existants
– Quels en sont les mécanismes ?
– En quoi consistent-ils en pratique ?
■
■
Validité et continuité de l’hypothèque, risque
ou non ?
Gage sur titres ?
Quels autres risques ?
Analyse de la jurisprudence
Léon Gloden
Avocat
ELVINGER HOSS PRUSSEN
15h15 Focus sur 2 points fiscaux
d’importance : la latence fiscale
et le traitement fiscal d’une SICAV-SIF
■
L’immeuble d’une SICAV-SIF : comment
s’opèrent son transfert dans un SPV
puis la cession des actions ?
■
■
Analyse et perspectives de l’augmentation
des taux de TVA
Immobilier de bureaux et immobilier
résidentiel : nouveau paysage de la fiscalité
indirecte
Des intervalles réservés aux
questions des participants
POUR PLUS
D’INTERACTIVITÉ
■
■
Afin de faciliter votre rôle
de participant actif, vous
serez assis autour de tables
rondes et 2 sessions seront
dédiées aux discussions
Vous pouvez d’ores et déjà
nous envoyer vos questions
sur l’email [email protected]
Découvrez nos formations en
IMMOBILIER
FORMATIONS
2015
Droits d’enregistrement : sur quelles opérations
et dans quelles conditions ?
12h30 Déjeuner
Erwan Loquet
Partner
BDO TAX & ACCOUNTING S.A.
Vue d’ensemble des investissements
immobiliers Shariah compliant en Europe
et au Luxembourg
■
Un support écrit détaillé,
et en couleur quand c’est
nécessaire, remis aux
participants
16h15 Quelle actualité de la fiscalité
indirecte ? Quelles conséquences
sur la structuration immobilière ?
12h15 Session questions/réponses
■
■
Des exposés animés par
des experts de la matière
Aude Tusumba
Senior Manager
DELOITTE LUXEMBOURG
■
14h00 Quelle place et quelles exigences de
la shariah compliance dans l’immobilier ?
■
La latence fiscale
– Que recouvre cette notion ?
– Quels sont les impacts sus le vendeur
et l’acheteur ?
– Quelques exemples pratiques
■
QUELLE EST LA MÉTHODE
DE TRAVAIL ?
17h15 Session de questions/réponses
17h30 Fin de la conférence
12
4
formations
FISCALITÉ - GESTION
DE PATRIMOINE
TARIFS
DÉGRESSIFS
De 10 à 30 %
de réduction pour
les inscriptions
multiples*
Fiscalité des sociétés
Ingénierie Àscale du patrimoine
L U XE M B O U R G
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IMMOBILIER
Droit et Àscalité immobilière
Urbanisme - Construction
7
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Pour tout renseignement, contactez notre service clients
au 0032 2 533 10 20 ou par e-mail : [email protected]
Informations pratiques
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IFE Benelux est une marque du groupe
Renseignements programme
Stéphanie Leroy Farasse – [email protected]
Renseignements inscriptions
IFE BENELUX
Rue de la Science, 4
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 533 10 20
Fax : +32 (0)2 534 89 81
[email protected]
Participation (+ 3 % TVA)
2 jours : 1 500 € HT
1 jour : 850 € HT
200 € HT de réduction pour toute inscription aux
2 jours reçue avant le 16/01/2015
Ce prix comprend le déjeuner, les rafraîchissements
et la documentation de la formation.
Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :
• par virement à notre banque - BGL BNP Paribas
IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000
Code BIC : BGLLLULL, au nom d'EFE Luxembourg
S.A.R.L., avec mention du numéro de facture.
Inscriptions
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons
parvenir une facture qui devra être payée avant le
début de la conférence.
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche.
Conformément à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect de la vie privée, vous
pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification. Nos adresses
peuvent faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange à d'autres
sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de
nous le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles ou à l'adresse
Pour modifier vos coordonnées
Tél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : [email protected]
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d'autres personnes intéressées.
BULLETIN D’INSCRIPTION
OUI, je m’inscris à la conférence “Immobilier au Luxembourg”
(code 26306) et je choisis :
2 jours
1 jour :
le 25 février 2015
le 26 février 2015
OUI, je m’inscris aux 2 jours avant le 16/01/2015 et je bénéficie
de 200 € HT de réduction
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom et prénom _________________________________________________________
E-mail*________________________________________________________________
Fonction ______________________________________________________________
mail [email protected].
Nom et prénom de votre directeur juridique __________________________________
Société _______________________________________________________________
N° TVA ______________________________ Secteur d'activité ____________________
Effectif site _____________________________________________________________
Annulations
Adresse _______________________________________________________________
Formulées par écrit, elles donneront lieu à un
remboursement intégral si elles sont reçues 15 jours
avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant
de la participation, ou 100 % en cas d'annulation le
jour J, sera retenu à titre d'indemnité forfaitaire. Les
remplacements seront admis à tout moment. Les
demandes d'annulation et de remplacement devront
être formulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).
Code postal
Ville ______________________________________
Tél ______________________________________ Fax _________________________
N° de GSM _____________________________________________________________
Adresse de facturation (si différente) ________________________________________
WEB
© PhotoAlto-IStock.com-GettyImages
Pour réserver votre chambre d'hôtel, vous pouvez contacter
la centrale de réservation BBA par tél : +33 (0)1 49 21 55 90,
par fax : +33 (0)1 49 21 55 99 ou par mail : [email protected],
en précisant que vous participez à une formation IFE
Benelux.
Nom et prénom de votre responsable formation ______________________________
Signature et cachet obligatoires :
Dates et lieu de la formation
25 & 26 FÉVRIER 2015 • LUXEMBOURG
Attention : le lieu de la formation est susceptible d’être
modifié. Merci de vous référer à la convocation qui vous sera
remise 10 jours avant la formation
* Indispensable pour vous adresser votre convocation
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si,
malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
10-31-1444
26306
Hébergement