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VENDREDI 28 FÉVRIER 2014 - LES ÉCO
27
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ROYAUME DU MAROC
ADMINISTATION
DE LA DEFENSE
NATIONALE
GENDARMERIE
ROYALE
ECOLE ROYALE
DE LA GENDARMERIE
A MARRAKECH
AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRE DE PRIX
N°35/2.MJ/2014
(SEANCE NON
PUBLIQUE)
Le Générale de Brigade, Directeur de l’école Royale de
la Gendarmerie Royale à
MARRAKECH, recevra
jusqu’au 24/03/2014 avant
18 heures les offres relatives
à la fourniture des denrées
alimentaires au profit de :
- L’ECOLE DE FORMATION
ET DE QUALIFICATION DE
LA GENDARMERIE A
MARRAKECH.
Pour la période du 01 janvier
2014 au 30 juin 2014.
- Lot unique : Poissons frais
et congelés,
Les pièces exigées et constituant les dossiers administratifs et techniques doivent
être conformes aux dispositions de l’article 20 du décret
N° 2-12-349 du 08 Joumada I
.1434 (20 Mars 2013) relatif
aux marchés publics.
Les fournisseurs intéressés
par cet appel d’offre pourront
consulter le cahier des
charges et retirer le modèle
de la soumission de L’ECOLE
ROYALE DE GENDARMERIE
à MARRAKECH.
AO00070/14
ROYAUME DU MAROC
ADMINISTATION DE LA
DEFENSE NATIONALE
GENDARMERIE
ROYALE
ECOLE ROYALE DE
LA GENDARMERIE
A MARRAKECH
AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
SUR OFFRE DE PRIX
N°36/2.MJ/2014
(SEANCE NON
PUBLIQUE)
Le Générale de Brigade, Directeur de l’école Royale de
la Gendarmerie Royale à
MARRAKECH, recevra
jusqu’au 24/03/2014 avant
18 heures les offres relatives
à la fourniture des denrées
alimentaires au profit de :
- CENTRE D’INSTRUCTION
DE LA GENDARMERIE
ROYALE A BEN-GUERIR.
Pour la période du 01 janvier
2014 au 30 juin 2014.
- Lot unique : Poissons frais
et congelés,
Les pièces exigées et constituant les dossiers administratifs et techniques doivent
être conformes aux dispositions de l’article 20 du décret
N° 2-12-349 du 08 Joumada I
.1434 (20 Mars 2013) relatif
aux marchés publics.
Les fournisseurs intéressés
par cet appel d’offre pourront
consulter le cahier des
charges et retirer le modèle
de la soumission de L’ECOLE
ROYALE DE GENDARMERIE
à MARRAKECH.
AO00071/14
ROYAUME DU MAROC
UNIVERSITE CHOUAIB
DOUKKALI
ECOLE NATIONALE
DE COMMERCE
ET DE GESTION
- EL JADIDA AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
N° 01/2014
Le 25 Mars 2014 à 10 h, il
sera procédé, au siège de
l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’El Jadida, à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres, sur
offres de prix pour Prestations de nettoyage et de gardiennage, surveillance et
sécurité pour l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’El Jadida.
Le dossier d’appel d’offres
peut être retiré auprès du
Service des Affaires Economiques de l’Ecole Nationale
de Commerce et de Gestion
sis à Angle Avenue Ahmed
Chaouki et Rue de Fés B.P :
122 – 24 000 El Jadida, il
peut également être téléchargé à partir de l'adresse
électronique du portail des
marchés de l'Etat: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d'appel d'offres
peut être envoyé par voie
postale aux concurrents qui
le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du
Règlement relatif aux conditions et formes de passation
des Marchés de l’Université
Chouaib Doukkali d’El Jadida
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle, adopté par le
conseil de l’Université dans
la séance du 16 février 2013,
et approuvé par le Ministre
de l’Economie et des Fi-
nances le 22 avril 2013.
Le cautionnement provisoire
est fixé à :
• 2 000,00 DH (Deux mille
dirhams) pour Lot n° 1
• 4 000,00 DH (Quatre mille
dirhams) pour Lot n° 2
L’estimation du coût des
prestations établi par le maitre d’ouvrage s’élève à :
• Cinquante Cinq Mille Cent
Cinquante Huit dhs TTC
(55 158,00 dhs TTC) pour
le lot n° 1.
• Deux Cent Quatre Vingt
Quinze Mille Six Cent Cinquante dhs TTC (295 650,00
dhs TTC) pour le lot n° 2.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des
concurrents, doivent être
conformes aux dispositions
des articles 27 et 29 du Règlement précité.
Les concurrents peuvent :
- Soit déposer contre récépissé leurs plis au Service
des Affaires Economiques
de l’ENCG.
- Soit les envoyer par courrier
recommandé avec accusé de
réception au service précité.
- Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justificatives à
fournir sont celles prévues
par l’article 25 du Règlement
précité, à savoir :
1. Dossier administratif
comprenant :
a) La déclaration sur
l’honneur.
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
personnelle et solidaire en
tenant lieu.
g) L’autorisation d’exercice
des activités de gardiennage
délivrée par l’autorité compétente conformément au
décret n° 2-06-97 du 16
Kaada 1431 (25 octobre
2010) pris pour l’application
de la loi nº 27-06 relative à
l’activité de transport de
fonds et de gardiennage.
N.B: les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces
visées aux paragraphes cidessus (c, d, et f), et à défaut,
une déclaration faite devant
une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou
un organisme professionnel
qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés
par leur pays d'origine.
2. Dossier technique
comprenant :
a) Une note indiquant les
moyens humains et techniques du concurrent, le lieu,
la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution
desquelles il a participé.
b) Les attestations délivrées
par les hommes de l’art dans
les dix dernières années sous
la direction desquels les dites
prestations ont été exécutées
ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la
nature des prestations, le
montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité
du signataire.
3- Dossier complémentaire :
- Le cahier des prescriptions
spéciales (CPS) signé à la
dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté » et paraphé sur toutes
les pages.
- Le règlement de consultation signé à la dernière page
et paraphé sur toutes les
pages.
N.B.
1-Chaque copie du CPS doit
obligatoirement porter le cachet de l’Administration
(ENCG d’El Jadida).
2- Dans le cas de cet appel
d’offres avec plusieurs lots, le
concurrent doit présenter
l’offre financière contenant
l’acte d’engagement et le bordereau des prix détail estimatif pour chaque lot dans
des enveloppes séparées
et portant les informations
suivantes :
- Nom et adresse du
concurrent ;
- Objet de l’appel d’offres
avec indication du numéro
et l’intitulé du lot ;
- L’expression
«Offre financière»
3- La société qui retire le dossier de l’appel d’offres par téléchargement du portail des
marchés publics, doit informer le Service des Affaires
Economiques de l’ENCG d’El
Jadida par téléphone
(05.23.39.44.35), par fax
(05.23.39.48.08).
AO00072/14
AVIS DE CONSULTATION OUVERTE
N° PR
500453/COU.DROU
LA DIRECTION REGIONALE
D’ITISSALAT AL MAGHRIB A
OUJDA RECEVERA JUSQU’AU
20 MARS 2014 A DIX (10)
HEURES DERNIER DELAI,
AU BUREAU D’ORDRE DE LA
DIVISION ADMINISTRATIVE
ET FINANCIERE , SIS ANGLE
BD ALLAL BEN ABDELLAH
ET YOUSSEF BEN TACHFINE
1ER ETAGE LES OFFRES DE
PRIX CONCERNANT :
EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE L’AGENCE COMMERCIALE
HAY EL HASSANI - OUJDA.
LE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE FIXE A : QUINZE
MILLE DIRHAMS
(15 000 DH)
LES CONDITIONS DE SOUMISSION AINSI QUE LES MODALITES DE PARTICIPATION
SONT CONSIGNEES DANS LE
CAHIER DES CHARGES.
LES CAHIERS DES CHARGES
SONT A RETIRER GRATUITEMENT AUPRES DU BUREAU
D’ORDRE DE LA DIVISION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE / DIRECTION REGIONALE OUJDA, ANGLE BD
ALLAL BEN ABDELLAH ET
YOUSSEF BEN TACHFINE
TEL 05 36 69 60 00.
AO00073/14
(600.000,00) DH TTC
Le contenu, la présentation
ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 27,29 et 31
du décret n°02.12.349 relatif
aux marchés publics.
Les concurrents peuvent :
- Soit les envoyer par courrier
recommandé avec accusé de
réception au bureau précité,
- Soit déposer leurs plis
contre récépissé au bureau
d’ordre de la Chambre des
Représentants.
- Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance et avant l’ouverture
des plis.
Il est prévu une visite des
lieux le 10 mars 2014 au
siège de la chambre des représentants à 10 heures.
Les pièces justificatives à
fournir sont celles prévues
par l’article 4 du règlement
de la consultation.
AO00074/14
ROYAUME DU MAROC
PARLEMENT
CHAMBRE
DES REPRESENTANTS
AVIS D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
N°2/2014
ROYAUME DU MAROC
Société Al Omrane
Oujda
AVIS D’APPEL
D’OFFRE
N° 19/2014
Le jeudi 20 mars 2014 à
15h00, il sera procédé en
séance publique dans les bureaux de la Chambre des Représentants à Rabat à
l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres ouvert sur offres de prix, TRAVAUX DE
RENOVATION DU POSTE
TRANSFO MOYENNE TENSION POUR LE BRANCHEMENT ELECTRIQUE DU
DATA CENTRE DE LA CHAMBRES DES REPRESENTANTS
(LOT UNIQUE).
Le dossier d’appel d’offres
peut être retiré auprès de Division de la Gestion des Ressources Matérielles de la
chambre des Représentants
à Rabat. Il peut également
être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat
à l’adresse : www.marchespublics.gov.ma.
Le cautionnement provisoire
est fixé à dix mille dirhams
(10.000,00) dirhams ;
L’estimation des couts des
prestations établie par le
maitre d’ouvrage est fixé à la
somme de : six cent mille
dirhams TTC
Le Directeur Général de la
Société Al Omrane Oujda reçoit jusqu’au 25/03/2014 à
10 heures, les offres de prix
concernant les travaux
d’aménagement et de plantation des espaces verts à la
ville d’Oujda.
La caution provisoire est
fixée à 30 000 Dhs.
Les soumissions devront parvenir par poste à la Société Al
Omrane Oujda ou être déposées contre récépissé dans
les bureaux du Service des
Marchés de la Société Al
Omrane Oujda conformément aux conditions prévues
au Règlement du Holding
d’Aménagement Al Omrane
(mars 2008). Les pièces justificatives à produire sont
celles prévues dans le Règlement susvisé appuyées par le
certificat de classification délivrée par le Ministère de
l’Habitat et de la Politique de
la ville :
classe 2-7-2
Les dossiers d’appel d’offres
pourront être retirés dans les
bureaux de la Société Al Omrane Oujda.
AO00075/14
LES ÉCO - VENDREDI 28 FÉVRIER 2014
28
Annonces légales
AL OMRANE FES
Programme villes
sans bidonvilles
Avis d’Appel d’Offres
Ouvert n°23/2014
(Séance Publique)
Lotissement Pôle
Urbain Guercif
Tranche III
Commune Urbaine
de Guercif
Province de Guercif
le Directeur Général d’Al Omrane Fès S.A. reçoit jusqu’au
Mardi 25/03/2014 à 10h offres de prix concernant les
prestations mentionnées cidessous :
Etudes techniques, suivi et
direction des travaux de Voirie Assainissement Génie
Civil et Câblage Téléphonique
La caution provisoire est
fixée à : 15.000,00 Dhs.
Les dossiers d’appel d’offres
peuvent être retirés gratuitement auprès du Service des
Marchés de la société.
Les soumissions devront parvenir par poste ou être déposées contre récépissé dans
les bureaux d’Al Omrane Fès
dans les conditions prévues
à l’article 31 du Règlement
du Holding d’Aménagement
Al Omrane fixant les conditions et les formes de passation des marchés, ainsi que
certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
Les pièces justificatives à
produire sont celles prévues
dans les articles 24 et 27 du
Règlement du Holding
d’Aménagement Al Omrane,
Al Omrane Fès, S.A., Place
Bir Anzarane
Tél. : 035 64 22 48/49/57
Fax : 035 64 22 55 .
e-mail : [email protected]
Al Omrane Fès est une filiale
du Groupe Al Omrane
AO00076/14
AL OMRANE FES
Programme villes
sans bidonvilles
Avis d’Appel d’Offres
Ouvert n°24/2014
(Séance Publique)
Etude de construction de
l’Ouvrage d’Art sur Oued Melloulou sur la voie reliant
Douar Ghiata et Douar Hamria à la ville de Guercif
Commune Urbaine
de Guercif
Province de Guercif
le Directeur Général d’Al Om-
rane Fès S.A. reçoit jusqu’au
Mardi 25/03/2014 à
10h45mn offres de prix
concernant les prestations
mentionnées ci-dessous :
Etude et suivi des travaux
d’un ouvrage d’Art
La caution provisoire est
fixée à : 3.000,00 Dhs.
Les dossiers d’appel d’offres
peuvent être retirés gratuitement auprès du Service des
Marchés de la société.
Les soumissions devront parvenir par poste ou être déposées contre récépissé dans
les bureaux d’Al Omrane Fès
dans les conditions prévues
à l’article 31 du Règlement
du Holding d’Aménagement
Al Omrane fixant les conditions et les formes de passation des marchés, ainsi que
certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
Les pièces justificatives à
produire sont celles prévues
dans les articles 24 et 27 du
Règlement du Holding
d’Aménagement Al Omrane,
Al Omrane Fès, S.A., Place
Bir Anzarane
Tél. : 035 64 22 48/49/57
Fax : 035 64 22 55 .
e-mail : [email protected]
Al Omrane Fès est une filiale
du Groupe Al Omrane
AO00077/14
sées contre récépissé dans
les bureaux d’Al Omrane Fès
dans les conditions prévues
à l’article 31 du Règlement
du Holding d’Aménagement
Al Omrane fixant les conditions et les formes de passation des marchés d’Al
Omrane, ainsi que certaines
dispositions relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Les pièces justificatives à
produire sont celles prévues
dans les articles 24 et 27 du
Règlement du Holding
d’Aménagement Al Omrane,
Al Omrane Fès, S.A., Place
Bir Anzarane
Tél. : 05 35 64 22 48/49/57
Fax : 05 35 64 22 55 .
E-mail : [email protected]
Al Omrane Fès est une filiale
du Groupe Al Omrane
AO00078/14
SOCIETE AL OMRANE
FES
PROGRAMME
NATIONAL
«Villes Sans Bidonville»
Avis d’Appel d’Offres
Ouvert
n° 25/2014
(Séance Publique)
V S B My Yaâcoub
Commune Rurale
Ain Chkef
Province de My
Yaâcoub
Le 27 Mars 2014 à 10 heures,
il sera procédé au bureau
n°72, 2ème étage, siège de la
Wilaya de la Région du
Grand Casablanca sis Place
Mohamed V, Casablanca, à
l’ouverture des plis relatifs à
l’appel d’offres sur offres de
prix pour Travaux d’aménagement du complexe sportif
Ahmed Ahrass à Sidi Bernoussi-Préfecture d’arrondissements de Sidi Bernoussi.
Le dossier d’appel d’offres
peut être retiré au bureau
n°128, 3ème étage, siège de
la Wilaya du Grand Casablanca, il peut également
être téléchargé à partir du
portail des marchés publics :
www.marchespublics.gov.ma
Le cautionnement provisoire
est fixé à la somme de:
Soixante dix Mille dirhams
(70 000,00).
L’estimation des coûts des
prestations établie par le
maitre d’ouvrage est fixée à
la somme de : Trois Million
Sept Cent Quatre Vingt Dix
Neuf Mile Huit Cent Treize
Dirhams Et Vingt cts (3 799
Le Directeur Général d’Al
Omrane Fès S.A. reçoit
jusqu’au Mardi 25/03/2014 à
11h 30mn les offres de prix
concernant les prestations
mentionnées ci-dessous :
3 ème tranche des Travaux
de démolition des baraques
sis à Ras EL Ma
La caution provisoire
est fixée à : 10 000,00 Dhs.
Les dossiers d’appel d’offres
peuvent être retirés gratuitement auprès du Service des
Marchés de la société.
Les soumissions devront parvenir par poste ou être dépo-
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE
L’ INTERIEUR
WILAYA DE REGION DU
GRAND CASABLANCA
PREFECTURE
DE CASABLANCA
SECRETARIAT
GENERAL
DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
Avis d'appel d'offres
ouvert
N° 01/2014/BR
813,20) DH.
Le contenu, la présentation
ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31
du décret n° 2.12.349 relatif
aux marchés publics.
Les concurrents peuvent :
• Soit envoyer, par courrier
recommandé avec accusé de
réception, au bureau précité ;
• Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau n°128, 3ème étage, sis à
l’adresse précitée ;
• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance et avant l’ouverture
des plis.
IL est prévu une visite des
lieux le 13/03/2014 à 10H à
la division technique de la
Préfecture d’Arrondissements de Sidi Bernoussi.
Les pièces justificatives à
fournir sont celles prévues
par l’article 05 du règlement
de la consultation.
AO00079/14
DAMSA
Société anonyme
au capital de
20.000.000,00 DH
Siège Social : 59 ZONE
INDUSTRIELLE
AL MARSA
- LAAYOUNE RC N°4751
Constatation de transferts
d’actions, Constatation de la
démission des administrateurs, Reconstitution du bureau de conseil
d'administration, Constatation de la démission du
Conseil d’administration,
Constatation de la démission
du Président du Conseil d’administration, Adoption du
mode de gestion par un Directeur Général, Nomination
du Président du Conseil d’administration et de Directeur
Général
Aux termes d’un procès-verbal, l’assemblée Générale ordinaire réunie
Extraordinairement, de la
société «DAMSA SA» :
− Prend acte et approuve, le
transfert de 200.000 actions
de la société JEALSA
RIANXEIRA, Monsieur
FRANCISCO JAVIER ALONSO
GONZALEZ, Monsieur JOSE
MANUEL HERMIDA BOUZAS
et Monsieur JESUS MANUEL
ALONSO ESCURIS, au profit
de la société COMPLEXE DE
PECHE DU LITTORAL SARL
par abréviation «C O P E L I T
SARL», Monsieur Hassan
SENTISSI-EL-IDRISSI, Madame Bahia LAHLOU EL
OUTTASSI, Madame Mounia
SENTISSI EL IDRISSI, Madame Sophia SENTISSI-EL
IDRISSI et Monsieur Rida
SENTISSI-EL IDRISSI,
− Constatation de la démission des administrateurs,
Monsieur JOSE MANUEL
HERMIDA BOUZAS, Monsieur JESUS MANUEL
ALONSO ESCURIS, et la société JEALSA RIANXEIRA représentée par Monsieur
SANTIAGO RODRIGUEZ FOMINAYA,
− Décide une nouvelle recomposition du conseil d'administration de la société qui
est désormais composé de
Monsieur Hassan SENTISSIEL-IDRISSI, Monsieur Rida
SENTISSI-EL IDRISSI, Madame Mounia SENTISSI EL
IDRISSI, Madame Sophia
SENTISSI-EL IDRISSI, La société COMPLEXE DE PECHE
DU LITTORAL SARL, par
abréviation« COPELIT SARL
» représentée par Monsieur
Rida SENTISSI EL IDRISSI
− Prend acte de la désignation par la société COMPLEXE DE PECHE DU
LITTORAL SARL, par abréviation« C O P E L I T SARL
»administrateur, de Monsieur Rida SENTISSI EL
IDRISSI comme représentant
permanent au sein du
Conseil d’Administration de
de la société DAMSA SA
Aux termes d’un procès-verbal, le Conseil d’Administration de de la société DAMSA
SA :
− Constatation de la démission du Conseil
d’administration.
− a pris acte et accepte la démission de Monsieur JOSE
MANUEL HERMIDA BOUZAS, en sa qualité de président du conseil
d’administration de la société DAMSA S.A
− Décide d’adopter la modalité de gestion de la société
par un Directeur Général,
− La nomination de Monsieur Hassan SENTISSI-ELIDRISSI, en qualité de
Président du conseil d’administration de la société
DAMSA S.A,
− La nomination de Monsieur Rida SENTISSI-EL
IDRISSI, en qualité de Directeur Général de la société
DAMSA S.A,
Le dépôt légal a été effectué
au du Registre de Commerce
de Tribunal 1er instance de
LAAYOUNE en date du
25/02/2014 sous le
N° 166/14.
AL00227/14
MARVAC
SARL au capital de
100 000,00 dirhams
Siège social : N° 129-1
Hay Ibn Rochd, Avenue
Khadija Bent Khouilid
Temara
IF : 3368847,
RC : 101867
AVIS DE
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous
seing privé en date du
11/02/2014 il a été établi les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination :
«MARVAC» SARL
Objet Social : Négociant et entrepreneur d’installations
électriques (système d’aspiration centralisée et traitement
de l’eau)
Durée : 99 années.
Siège social : N° 129-1 Hay
Ibn Rochd, Avenue Khadija
Bent Khouilid, Tamara
Le capital social est fixé à la
somme de 100 000,00 dirhams divisé en 1000 parts
sociales de 100 dirhams chacune répartie entre les associes comme suit :
- Mr TAVARES BARREIRO
MANUEL ANTONIO :
400 Parts
- Mr DA COSTA D’ALTE JOSE
FERNANDO : 300 Parts
- Mr AOULA FAYCAL :
300 parts
Année sociale : du 1er janvier
au 31 décembre de chaque
année
Gérance : la société est gérée
pour une durée illimitée par
les deux cogérants associes :
- Mr TAVARES BARREIRO
MANUEL ANTONIO, passeport n° M708460 en qualité
de Cogérant
- Mr AOULA Faycal, CIN
n° A 635701 en qualité
de Cogérant
Signature : La signature est
séparer de l’un des cogérants
vis-à-vis les établissements
bancaires à hauteur d’un
montant de 20 000,00 dirhams par mois, et conjointes
lorsque dépasser ce montant.
Le dépôt légal a été effectué
VENDREDI 28 FÉVRIER 2014 - LES ÉCO
29
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ﺍﳌﻤﻠﻜﺔ ﺍﳌﻐﺮﺑﻴﺔ
ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺪﺍﺧﻠﻴﺔ
ﻋﻤﺎﻟﺔ ﺇﻗﻠﻴﻢ ﺗﺎﻭﺭﻳﺮﺕ
ﺍﻟﻜﺘﺎﺑﺔ ﺍﻟﻌﺎﻣﺔ
ﻗﺴﻢ ﺍﻟﺘﻌﻤﻴﺮ ﻭ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﺍﳉﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ ﺍﳌﺬﻛﻮﺭﺓ ﳌﺪﺓ
ﺧﻤﺴﺔ ﻋﺸﺮ ) (15ﻳﻮﻣﺎ ﻗﺒﻞ ﺍﻓﺘﺘﺎﺡ
ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻭ ﻛﺬﺍ ﻃﻴﻠﺔ
ﻋﺸﺮﻳﻦ ) ( 20ﻳﻮﻣﺎ ﻭﻫﻲ ﻣﺪﺓ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ،
ﻗﺮﺍﺭ ﻋﺎﻣﻠﻲ ﺭﻗﻢ 09ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ
19/02/2014
ﻳﻘﻀﻲ ﺑﻔﺘﺢ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ
ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﻟﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﺍﳋﺎﺹ ﲟﺸﺮﻭﻉ ﺗﻔﺮﻳﻎ ﺍﻟﻄﺎﻗﺔ
ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺋﻴﺔ ﻣﻦ ﺍﶈﻄﺔ ﺍﳉﺪﻳﺪﺓ ﺑﺠﺮﺍﺩﺓ
ﻋﺒﺮ ﺗﺮﺍﺏ ﺍﳉﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ ﺍﻟﺘﺎﻟﻴﺔ:
ﻋﲔ ﳊﺠﺮ ﻣﺴﺘﻜﻤﺎﺭ ﺃﻫﻞ ﻭﺍﺩ ﺯﺍ ﻭ
ﻛﻄﻴﻄﺮ
ﻳﺘﻌﲔ ﻋﻠﻲ ﺻﺎﺣﺐ ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ ﺍﻟﻘﻴﺎﻡﺑﺎﻹﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﺍﻟﺘﺎﻟﻴﺔ ﻗﺒﻞ ﺑﺪﺍﻳﺔ ﺍﻟﺒﺤﺖ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ:
ﺇﻥ ﻋﺎﻣﻞ ﺇﻗﻠﻴﻢ ﺗﺎﻭﺭﻳﺮﺕ
ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻈﻬﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻳﻒ ﺭﻗﻢ 1.75.168ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 25ﺻﻔﺮ
15 ) 1397ﻓﺒﺮﺍﻳﺮ (1977ﲟﺜﺎﺑﺔ
ﻗﺎﻧﻮﻥ ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﺧﺘﺼﺎﺻﺎﺕ ﺍﻟﻌﺎﻣﻞ
ﻛﻤﺎ ﰎ ﺗﻌﺪﻳﻠﻪ ﻭ ﺗﻐﻴﻴﺮﻩ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻈﻬﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻳﻒ ﺭﻗﻢ
60ـ03ـ 1ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﻓﻲ 10ﺭﺑﻴﻊ ﺍﻷﻭﻝ
12 ) 1424ﻣﺎﻳﻮ (2003ﺑﺘﻨﻔﻴﺬ
ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﺭﻗﻢ 03ـ 12ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺪﺭﺍﺳﺔ
ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ،ﻭﺍﳌﺮﺍﺳﻴﻢ
ﺍﻟﺘﻄﺒﻴﻘﻴﺔ ﺍﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﻪ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﳌﺮﺳﻮﻡ ﺭﻗﻢ 564ـ04ـ2
ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﻓﻲ 05ﺫﻱ ﺍﻟﻘﻌﺪﺓ 1429
) 4ﻧﻮﻧﺒﺮ (2008ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ
ﻛﻴﻔﻴﺎﺕ ﺗﻨﻈﻴﻢ ﺇﺟﺮﺍﺀ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﳌﺸﺎﺭﻳﻊ ﺍﳋﺎﺿﻌﺔ
ﻟﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺪﻭﺭﻳﺔ ﺍﻟﻮﺯﺍﺭﻳﺔ ﺍﳌﺸﺘﺮﻛﺔ
ﺭﻗﻢ 1998ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 17ﻣﺎﺭﺱ 2009
ﺑﲔ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺪﺍﺧﻠﻴﺔ ﻭﻛﺘﺎﺑﺔ ﺍﻟﺪﻭﻟﺔ ﻟﺪﻯ
ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﻄﺎﻗﺔ ﻭﺍﳌﻌﺎﺩﻥ ﻭﺍﳌﺎﺀ ﻭﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﺍﳌﻜﻠﻔﺔ ﺑﺎﳌﺎﺀ ﻭﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ﺍﳌﺘﻌﻠﻘﺔ
ﺑﺘﻔﻌﻴﻞ ﺍﳌﺮﺍﺳﻴﻢ ﺍﻟﺘﻄﺒﻴﻘﻴﺔ ﻟﻠﻘﺎﻧﻮﻥ
03ـ 12ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺪﺭﺍﺳﺎﺕ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ
ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ،
ﻳﻘﺮﺭ ﻣﺎ ﻳﻠﻲ
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻷﻭﻝ
ﻳﻔﺘﺢ ﺑﺤﺚ ﻋﻤﻮﻣﻲ ﻳﻮﻡ ﺍﻻﺛﻨﲔ 17
ﻣﺎﺭﺱ ، 2014ﺑﺎﳉﻤﺎﻋﺘﲔ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺘﲔ
ﻋﲔ ﳊﺠﺮ ﻭ ﻣﺴﺘﻜﻤﺎﺭ ﺍﻟﺘﺎﺑﻌﺘﲔ
ﻟﺪﺍﺋﺮﺓ ﺍﻟﻌﻴﻮﻥ ﻭ ﺍﳉﻤﺎﻋﺘﲔ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺘﲔ
ﺃﻫﻞ ﻭﺍﺩ ﺯﺍ ﻭ ﻛﻄﻴﻄﺮ ﺍﻟﺘﺎﺑﻌﺘﲔ ﻟﺪﺍﺋﺮﺓ
ﺗﺎﻭﺭﻳﺮﺕ ،ﻳﺘﻌﻠﻖ ﺑﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ
ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ﳌﺸﺮﻭﻉ ﺗﻔﺮﻳﻎ ﺍﻟﻄﺎﻗﺔ
ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺋﻴﺔ ﻣﻦ ﺍﶈﻄﺔ ﺍﳉﺪﻳﺪﺓ
ﺑﺠﺮﺍﺩﺓ ،ﻋﺒﺮ ﺗﺮﺍﺏ ﺍﳉﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ
ﺍﳌﺬﻛﻮﺭﺓ ،ﺍﳌﻘﺪﻡ ﻣﻦ ﻃﺮﻑ ﺍﳌﻜﺘﺐ
ﺍﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﻠﻜﻬﺮﺑﺎﺀ ﻭ ﺍﳌﺎﺀ ﺍﻟﺼﺎﻟﺢ
ﻟﻠﺸﺮﺏ – ﻗﻄﺎﻉ ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ –
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺜﺎﻧﻲ
ﻳﻮﺩﻉ ﻣﻠﻒ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻣﺮﻓﻘﺎﺑﻬﺬﺍ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﻭ ﻛﺬﺍ ﺍﻟﺴﺠﻼﺕ ﺍﳌﻌﺪﺓ
ﻟﺘﻠﻘﻲ ﻣﻼﺣﻈﺎﺕ ﻭﺍﻗﺘﺮﺍﺣﺎﺕ ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ
ﺍﳌﻌﻨﻴﲔ ﲟﻘﺮﺍﺕ ﺍﳉﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ
ﻋﲔ ﳊﺠﺮ ،ﻣﺴﺘﻜﻤﺎﺭ ،ﺃﻫﻞ ﻭﺍﺩ ﺯﺍ ﻭ
ﻛﻄﻴﻄﺮ ،ﻃﻴﻠﺔ 20ﻳﻮﻣﺎ ،ﻭﻫﻲ ﻣﺪﺓ
ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ
-ﻳﺒﻘﻰ ﻫﺬﺍ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﻣﻠﺼﻘﺎ ﻓﻲ ﻣﻘﺮ
ﺍﻟﺘﻜﻔﻞ ﲟﺼﺎﺭﻳﻒ ﻭ ﺃﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﻧﺸﺮ ﻫﺪﺍ
ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﺑﺠﺮﻳﺪﺗﲔ ﻳﻮﻣﻴﺘﲔ ﻭﻃﻨﻴﺘﲔ -1
ﻋﺮﺑﻴﺔ ﻭ 1ﻓﺮﻧﺴﻴﺔ ﻭ ﻣﻮﺍﻓﺎﺓ ﻣﺼﺎﻟﺢ
ﺍﻟﻌﻤﺎﻟﺔ ﺑﻨﺴﺦ ﻣﻨﻬﺎ ﻗﺒﻞ ﺍﻓﺘﺘﺎﺡ
ﺍﻟﺒﺤﺖ
ﻣﺒﺎﺷﺮﺓ ﺑﻌﺪ ﺍﻧﺼﺮﺍﻡ ﻣﺪﺓ ﺍﻟﺒﺤﺚﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻳﻐﻠﻖ ﺭﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺑﺈﻏﻼﻕ
ﺍﻟﺴﺠﻞ ﺃﻭ ﺍﻟﺴﺠﻼﺕ ﺍﺼﺼﺔ ﻟﻬﺪﺍ
ﺍﻟﻐﺮﺽ ﻭﻳﻌﻘﺪ ﺍﺟﺘﻤﺎﻋﺎ ﻣﻊ ﺃﻋﻀﺎﺀ
ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﳌﺬﻛﻮﺭﺓ ﺑﻌﺪ ﺗﻮﻗﻴﻌﻬﻢ ﻋﻠﻰ
ﻫﺬﻩ ﺍﻟﺴﺠﻼﺕ.
ﺗﻌﺪ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺗﻘﺮﻳﺮﺍ ﻳﻠﺨﺺﻣﻼﺣﻈﺎﺕ ﻭ ﻣﻘﺘﺮﺣﺎﺕ ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ ﺣﻮﻝ
ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ ﻭ ﺗﺮﺳﻠﻪ ﺇﻟﻰ ﺭﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ
ﺍﳉﻬﻮﻳﺔ ﻟﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﺩﺍﺧﻞ ﺍﺟﻞ ﺛﻤﺎﻧﻴﺔ ) (08ﺃﻳﺎﻡ ﺍﺑﺘﺪﺍﺀ ﻣﻦ
ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻏﻼﻕ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ.
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺴﺎﺩﺱ
ﺇﻗﺘﻨﺎﺀ ﺍﻟﺴﺠﻼﺕ ﺍﳌﻌﺠﺔ ﻟﻬﺪﺍ ﺍﻟﻐﺮﺽ
ﻭ ﻭﺿﻌﻬﺎ ﻣﺒﺎﺷﺮﺓ ﺭﻫﻦ ﺇﺷﺎﺭﺓ ﺭﺅﺳﺎﺀ
ﺍﻟﻠﺠﺎﻥ ﺍﶈﻠﻴﺔ ﺍﳌﻜﻠﻔﺔ ﺑﺎﻟﺒﺤﺖ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻭ ﻳﺘﻌﻠﻖ ﺍﻷﻣﺮ ﺑﺎﻟﺴﻴﺪ ﻗﺎﺋﺪ
ﻗﻴﺎﺩﺓ ﺃﺣﻮﺍﺯﺍﻟﻌﻴﻮﻥ ،ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻗﺎﺋﺪ ﻗﻴﺎﺩﺓ
ﻣﺴﺘﻜﻤﺎﺭ ،ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻗﺎﺋﺪ ﻗﻴﺎﺩﺓ ﺃﻫﻞ
ﺗﺎﻭﺭﻳﺮﺕ ﻭ ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻗﺎﺋﺪ ﻗﻴﺎﺩﺓ ﺃﺣﻼﻑ
ﺣﺮﺭ ﺑﺘﺎﻭﺭﻳﺮﺕ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 13ﻓﺒﺮﺍﻳﺮ 2014
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺜﺎﻟﺚ
ﺍﻹﻣﻀﺎﺀ
ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ ﺍﳌﻌﻨﻴﻮﻥ ﺑﺎﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ
ﻓﻲ ﺣﺪﻭﺩ ﻣﻨﻄﻘﺔ ﺗﺄﺛﻴﺮ ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ
ﺍﳋﺎﺿﻊ ﻟﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﻫﻢ ﺳﻜﺎﻥ ﺍﳉﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ ﻋﲔ
ﳊﺠﺮ ،ﻣﺴﺘﻜﻤﺎﺭ ،ﺃﻫﻞ ﻭﺍﺩ ﺯﺍ ﻭ ﻛﻄﻴﻄﺮ
ﻭ ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ ﺍﺎﻭﺭﻭﻥ ﳌﻜﺎﻥ ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ .
ﺍﳌﻤﻠﻜﺔ ﺍﳌﻐﺮﺑﻴﺔ
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺮﺍﺑﻊ
ﺗﺘﺄﻟﻒ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﳌﻜﻠﻔﺔ ﺑﺈﳒﺎﺯ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻣﻦ :
ﺍﻟﺴﻠﻄﺔ ﺍﶈﻠﻴﺔ ﺍﳌﻌﻨﻴﺔ ﺭﺋﻴﺴﺎ، ﺭﺋﻴﺲ ﺍﳉﻤﺎﻋﺔ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ ﺍﳌﻌﻨﻴﺔ ﺃﻭ ﻣﻦﳝﺜﻠﻪ ﻋﻀﻮﺍ،
ﳑﺜﻞ ﺍﳌﺼﻠﺤﺔ ﺍﳉﻬﻮﻳﺔ ﻟﻠﺒﻴﺌﺔﺑﺎﳉﻬﺔ ﺍﻟﺸﺮﻗﻴﺔ ﻋﻀﻮﺍ
ﳑﺜﻞ ﺍﳌﺪﻳﺮﻳﺔ ﺍﻹﻗﻠﻴﻤﻴﺔ ﻟﻠﻤﻴﺎﻩ ﻭﺍﻟﻐﺎﺑﺎﺕ ﻭ ﻣﺤﺎﺭﺑﺔ ﺍﻟﺘﺼﺤﺮ ﻋﻀﻮﺍ
ﳑﺜﻞ ﺍﳌﺪﻳﺮﻳﺔ ﺍﻹﻗﻠﻴﻤﻴﺔ ﻟﻠﺘﺠﻬﻴﺰ ﻭﺍﻟﻨﻘﻞ ﻋﻀﻮﺍ،
ﳑﺜﻞ ﻭﻛﺎﻟﺔ ﺍﳊﻮﺽ ﺍﳌﺎﺋﻲ ﳌﻠﻮﻳﺔﻋﻀﻮﺍ ،
ﳑﺜﻞ ﺗﻘﺴﻴﻤﺔ ﺍﳌﻜﺘﺐ ﺍﳉﻬﻮﻱﻟﻺﺳﺘﺜﻤﺎﺭ ﺍﻟﻔﻼﺣﻲ ﻋﻀﻮﺍ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ
ﻟﻠﺠﻤﺎﻋﺎﺕ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ ﻣﺴﺘﻜﻤﺎﺭ ،ﻭﺍﺩ ﺯﺍ
ﻭﻛﻄﻴﻄﺮ
ﳑﺜﻞ ﺍﳌﺪﻳﺮﻳﺔ ﺍﻹﻗﻠﻴﻤﻴﺔ ﻟﻠﻔﻼﺣﺔﻋﻀﻮﺍ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﺠﻤﺎﻋـﺔ ﺍﻟﻘﺮﻭﻳﺔ
ﻋﲔ ﳊﺠﺮ
ﺍﳌﻤﺜﻞ ﺍﳉﻬﻮﻱ ﻟﻠﻤﻜﺘﺐ ﺍﻟﻮﻃﻨﻲﻟﻠﻜﻬﺮﺑﺎﺀ ﻭ ﺍﳌﺎﺀ – ﻗﻄﺎﻉ ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ-
ﻋﻀﻮﺍ
ﳑﺘﻞ ﻗﺴﻢ ﺍﻟﺘﻌﻤﻴﺮ ﻭ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔﺑﺎﻟﻌﻤﺎﻟﺔ ﻋﻀﻮﺍ،
ﻭﳝﻜﻦ ﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺃﻥ ﻳﺴﺘﺪﻋﻲ
ﻛﻞ ﺷﺨﺺ ﺃﻭ ﻫﻴﺄﺓ ﻋﻤﻮﻣﻴﺔ ﺃﻭ
ﺧﺎﺻﺔ ﺑﺈﻣﻜﺎﻧﻬﺎ ﻣﺴﺎﻋﺪﺓ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﻓﻲ
ﻣﻬﻤﺘﻬﺎ.
ﻳﻮﻛﻞ ﺇﻟﻲ ﻗﺎﺋﺪ ﻛﻞ ﺳﻠﻄﺔ ﻣﺤﻠﻴﺔ
ﻣﻌﻨﻴﺔ ﺑﺎﳌﺸﺮﻭﻉ ﺑﺼﻔﺘﻪ ﺭﺋﻴﺲ
ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﻟﻘﻴﺎﻡ ﺑﺎﻟﺘﺮﻗﻴﻢ ﻭ ﺍﻟﺘﺄﺷﻴﺮ
ﻋﻠﻲ ﺻﻔﺤﺎﺕ ﺍﻟﺴﺠﻞ ﺃﻭ ﺍﻟﺴﺠﻼﺕ
ﺍﺼﺼﺔ ﻹﺑﺪﺍﺀ ﺍﳌﻼﺣﻀﺎﺕ
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﳋﺎﻣﺲ
ﻳﻌﻬﺪ ﺑﺘﻨﻔﻴﺬ ﻫﺬﺍ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﺇﻟﻰ ﻗﺎﺋﺪ
ﻛﻞ ﺳﻠﻄﺔ ﻣﺤﻠﻴﺔ ﻣﻌﻨﻴﺔ ﺑﺼﻔﺘﻪ
ﺭﺋﻴﺴﺎ ﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﶈﻠﻴﺔ ﺍﳌﻜﻠﻔﺔ ﺑﺘﻨﻈﻴﻢ
ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻟﻠﻤﺸﺮﻭﻉ ﺍﳌﺘﻮﺍﺟﺪ
ﻓﻲ ﺩﺍﺋﺮﺓ ﻧﻔﻮﺫﻩ ﺍﻟﺘﺮﺍﺑﻲ.
AO00080/14
ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺪﺍﺧﻠﻴﺔ
ﻭﻻﻳﺔ ﺟﻬﺔ ﺍﻟﻌﻴﻮﻥ
ﻋﻤﺎﻟﺔ ﺇﻗﻠﻴﻢ ﺍﻟﻌﻴﻮﻥ
ﺍﻟﻜﺘﺎﺑﺔ ﺍﻟﻌﺎﻣﺔ
ﻗﺴﻢ ﺍﻟﺘﻌﻤﻴﺮ ﻭ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﻗﺮﺍﺭ ﻋﺎﻣﻠﻲ ﺭﻗﻢ 10ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ
20/02/2014
ﻳﻘﻀﻲ ﺑﻔﺘﺢ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ
ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﲟﺸﺮﻭﻉ ﻣﺤﻄﺔ ﺗﻮﻟﻴﺪ
ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ ﲟﺤﺮﻛﺎﺕ ﺩﻳﺰﻳﻞ
ﺍﳌﻘﺪﻡ ﻣﻦ ﻃﺮﻑ ﺍﳌﻜﺘﺐ ﺍﻟﻮﻃﻨﻲ
ﻟﻠﻜﻬﺮﺑﺎﺀ ﻭ ﺍﳌﺎﺀ ﺍﻟﺼﺎﻟﺢ ﻟﻠﺸﺮﺏ –
ﻗﻄﺎﻉ ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ –
ﺇﻥ ﻋﺎﻣﻞ ﺇﻗﻠﻴﻢ ﺍﻟﻌﻴﻮﻥ
ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻈﻬﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻳﻒ ﺭﻗﻢ 1.75.168ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 25ﺻﻔﺮ
15 ) 1397ﻓﺒﺮﺍﻳﺮ (1977ﲟﺜﺎﺑﺔ
ﻗﺎﻧﻮﻥ ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﺧﺘﺼﺎﺻﺎﺕ ﺍﻟﻌﺎﻣﻞ
ﻛﻤﺎ ﰎ ﺗﻌﺪﻳﻠﻪ ﻭ ﺗﻐﻴﻴﺮﻩ،
ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻈﻬﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻳﻒ ﺭﻗﻢ 297-02-1ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﻓﻲ 25ﺭﺟﺐ
3) 1423ﺍﻛﺘﻮﺑﺮ ( 2002ﺑﺘﻨﻔﻴﺪ
ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﺭﻗﻢ 00-78ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﳌﻴﺜﺎﻕ
ﺍﳉﻤﺎﻋﻲ ﻛﻤﺎ ﰎ ﺗﻐﻴﻴﺮﻩ ﻭﺗﺘﻤﻴﻤﻪ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻈﻬﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻳﻒ ﺭﻗﻢ
60ـ03ـ 1ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﻓﻲ 10ﺭﺑﻴﻊ ﺍﻷﻭﻝ
12 ) 1424ﻣﺎﻳﻮ (2003ﺑﺘﻨﻔﻴﺬ
ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﺭﻗﻢ 03ـ 12ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺪﺭﺍﺳﺔ
ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ،ﻭﺍﳌﺮﺍﺳﻴﻢ
ﺍﻟﺘﻄﺒﻴﻘﻴﺔ ﺍﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﻪ،
ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻈﻬﻴﺮ ﺍﻟﺸﺮﻳﻒ ﺭﻗﻢ154ـ95ـ 1ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﻓﻲ 18ﺭﺑﻴﻊ
ﺍﻷﻭﻝ 16 ) 1416ﺍﻏﺴﻄﺲ (1995
ﺑﺘﻨﻔﻴﺬ ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ ﺭﻗﻢ 95ـ 10ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ
ﺑﺎﳌﺎﺀ ﻭ ﺍﳌﺮﺍﺳﻴﻢ ﺍﻟﺘﻄﺒﻴﻘﻴﺔ ﺍﳌﺘﻌﻠﻘﺔ
ﺑﻪ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﳌﺮﺳﻮﻡ ﺭﻗﻢ 2.07.1303
ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 4ﺫﻱ ﺍﻟﻘﻌﺪﺓ 15) 1428ﻧﻮﻧﺒﺮ
(2007ﺍﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺎﺧﺘﺼﺎﺻﺎﺕ ﻭﺯﻳﺮ
ﺍﻟﻄﺎﻗﺔ ﻭﺍﳌﻌﺎﺩﻥ ﻭﺍﳌﺎﺀ ﻭﺍﻟﺒﻴﺌﺔ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﳌﺮﺳﻮﻡ ﺭﻗﻢ 564ـ04ـ2
ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ ﻓﻲ 05ﺫﻱ ﺍﻟﻘﻌﺪﺓ 1429
) 4ﻧﻮﻧﺒﺮ (2008ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ
ﻛﻴﻔﻴﺎﺕ ﺗﻨﻈﻴﻢ ﺇﺟﺮﺍﺀ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﳌﺸﺎﺭﻳﻊ ﺍﳋﺎﺿﻌﺔ
ﻟﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺪﻭﺭﻳﺔ ﺍﻟﻮﺯﺍﺭﻳﺔ ﺍﳌﺸﺘﺮﻛﺔ
ﺭﻗﻢ 1998ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 17ﻣﺎﺭﺱ 2009
ﺑﲔ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺪﺍﺧﻠﻴﺔ ﻭﻛﺘﺎﺑﺔ ﺍﻟﺪﻭﻟﺔ ﻟﺪﻯ
ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﻄﺎﻗﺔ ﻭﺍﳌﻌﺎﺩﻥ ﻭﺍﳌﺎﺀ ﻭﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﺍﳌﻜﻠﻔﺔ ﺑﺎﳌﺎﺀ ﻭﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ﺍﳌﺘﻌﻠﻘﺔ
ﺑﺘﻔﻌﻴﻞ ﺍﳌﺮﺍﺳﻴﻢ ﺍﻟﺘﻄﺒﻴﻘﻴﺔ ﻟﻠﻘﺎﻧﻮﻥ
03ـ 12ﺍﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺪﺭﺍﺳﺎﺕ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ
ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ،
ـ ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﻣﺬﻛﺮﺓ ﺍﻟﺴﻴﺪ ﻭﺯﻳﺮ
ﺍﻟﺪﺍﺧﻠﻴﺔ ﺍﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺈﺟﺮﺍﺀ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﺍﳋﺎﺻﺔ ﺑﺎﳌﺸﺎﺭﻳﻊ ﺍﳋﺎﺿﻌﺔ
ﻟﺪﺭﺍﺳﺎﺕ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ،
ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﺍﳌﺸﺘﺮﻙ ﺑﲔ ﻗﻄﺎﻋﻲﺍﳌﺎﻟﻴﺔ ﻭ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ﺭﻗﻢ 10-636ﺍﻟﺼﺎﺩﺭ
ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 22ﻓﺒﺮﺍﻳﺮ ، 2010
ﺑﻨﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻄﻠﺐ ﺍﻟﺬﻱ ﺗﻘﺪﻡ ﺑﻪﺍﳌﻜﺘﺐ ﺍﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﻠﻜﻬﺮﺑﺎﺀ ﻭ ﺍﳌﺎﺀ
ﺍﻟﺼﺎﻟﺢ ﻟﻠﺸﺮﺏ – ﻗﻄﺎﻉ ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ –
ﻗﺼﺪ ﺇﺟﺮﺍﺀ ﺍﻟﺒﺤﺖ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﺍﳋﺎﺹ
ﲟﺸﺮﻭﻉ ﻣﺤﻄﺔ ﺗﻮﻟﻴﺪ ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ
ﲟﺤﺮﻛﺎﺕ ﺩﻳﺰﻳﻞ 72ﻣﻴﻐﺎﻭﺍﻁ ﻏﺮﺏ
ﻣﺪﻳﻨﺔ ﺍﻟﻌﻴﻮﻥ ،ﻋﻠﹾﻲ ﺍﻟﻄﺮﻳﻖ ﺍﻟﻮﻃﻨﻴﺔ
ﺭﻗﻢ 1
ﻳﻘﺮﺭ ﻣﺎ ﻳﻠﻲ
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻷﻭﻝ
ﻳﻔﺘﺢ ﺑﺤﺚ ﻋﻤﻮﻣﻲ ﻳﻮﻡ 17ﻣﺎﺭﺱ
2014ﺇﻟﻰ ﻏﺎﻳﺔ 05ﺃﺑﺮﻳﻞ 2014
،ﺑﺎﳉﻤﺎﻋﺔ ﺍﳊﻀﺮﻳﺔ ﻟﻠﻌﻴﻮﻥ ﻳﺘﻌﻠﻖ
ﺑﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ﳌﺸﺮﻭﻉ
ﻣﺤﻄﺔ ﺗﻮﻟﻴﺪ ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ ﲟﺤﺮﻛﺎﺕ
ﺩﻳﺰﻳﻞ 72ﻣﻴﻐﺎﻭﺍﻁ ﻏﺮﺏ ﻣﺪﻳﻨﺔ
ﺍﻟﻌﻴﻮﻥ ،ﻋﻠﹾﻲ ﺍﻟﻄﺮﻳﻖ ﺍﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﺭﻗﻢ 1
ﺍﳌﺆﺩﻳﺔ ﺇﻟﻰ ﻣﺪﻳﻨﺔ ﺍﳌﺮﺳﻰ ﺍﳌﻘﺪﻡ ﻣﻦ
ﻃﺮﻑ ﺍﳌﻜﺘﺐ ﺍﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﻠﻜﻬﺮﺑﺎﺀ ﻭ ﺍﳌﺎﺀ
ﺍﻟﺼﺎﻟﺢ ﻟﻠﺸﺮﺏ – ﻗﻄﺎﻉ ﺍﻟﻜﻬﺮﺑﺎﺀ –
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺜﺎﻧﻲ
ﻳﻮﺩﻉ ﻣﻠﻒ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻣﺮﻓﻘﺎﺑﻬﺬﺍ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﻭ ﻛﺬﺍ ﺍﻟﺴﺠﻞ ﺍﳌﻌﺪ
ﻟﺘﻠﻘﻲ ﻣﻼﺣﻈﺎﺕ ﻭﺍﻗﺘﺮﺍﺣﺎﺕ ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ
ﺍﳌﻌﻨﻴﲔ ﲟﻘﺮ ﺍﳉﻤﺎﻋﺔ ﺍﳊﻀﺮﻳﺔ ﻟﻠﻌﻴﻮﻥ
ﻃﻴﻠﺔ 20ﻳﻮﻣﺎ ﻭﻫﻲ ﻣﺪﺓ ﺍﻟﺒﺤﺖ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ.
ﻳﺒﻠﻎ ﻗﺮﺍﺭ ﻓﺘﺢ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﺇﻟﻰﻋﻠﻢ ﺍﻟﻌﻤﻮﻡ » «15ﺧﻤﺴﺔ ﻋﺸﺮ
ﻳﻮﻣﺎ ﻋﻠﻰ ﺍﻷﻗـﻞ ﻗﺒﻞ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺍﻓﺘﺘﺎﺣﻪ
ﻭ ﺩﻟﻚ ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ ﻧﺸﺮﻩ ﻓﻲ ﺟﺮﻳﺪﺗﲔ
ﻳﻮﻣﻴﺘﲔ ﻋﻠﻰ ﺍﻷﻗـﻞ ﺗﻜﻮﻥ ﻣﻦ ﺑﻴﻨﻬﺎ
ﺟﺮﻳﺪﺓ ﻭﺍﺣﺪﺓ ﻋﻠﻰ ﺍﻷﻗـﻞ ﺑﺎﻟﻠﻐﺔ
ﺍﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﻣﺮﺧﺺ ﻟﻬﻤﺎ ﺑﻨﺸﺮ ﺍﻹﻋﻼﻧﺎﺕ
ﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ ﻭﻛﺪﺍ ﺍﻟﺼﺎﻗﻪ ﻓﻲ ﻣﻘﺮ
ﺍﳉﻤﺎﻋﺔ ﺍﳊﻀﺮﻳﺔ ﻟﻠﻌﻴﻮﻥ
-ﻳﺘﺤﻤﻞ ﺻﺎﺣﺐ ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ ﻣﺼﺎﺭﻳﻒ
ﺍﻟﻨﺸﺮ ﻓﻲ ﺍﳉﺮﻳﺪﺗﲔ ﻭﺍﻗﺘﻨﺎﺀ ﺍﻟﺴﺠﻼﺕ
ﻳﺘﻌﲔ ﺍﻹﺑﻘﺎﺀ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﻣﻠﺼﻘﺎﻃﻴﻠﺔ ﻣﺪﺓ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻛﻤﺎ
ﳝﻜﻦ ﻟﻠﺠﻨﺔ ﺃﻥ ﺗﻠﺠﺄ ﺇﻟﻰ ﻛﻞ ﻭﺳﺎﺋﻞ
ﺍﻹﺗﺼﺎﻝ ﺍﻷﺧﺮﻯ ﺍﳌﻨﺎﺳﺒﺔ ،ﲟﺎ ﻓﻴﻬﺎ
ﺍﻟﻮﺳﺎﺋﻞ ﺍﻟﺴﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﺒﺼﺮﻳﺔ ﺍﻟﺘﻲ
ﺗﺴﻤﺢ ﺑﺈﺧﺒﺎﺭ ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ ﺍﳌﻌﻨﻴﲔ
ﺑﺸﻜﻞ ﻛﺎﻑ ﲟﻮﺿﻮﻉ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺜﺎﻟﺚ
ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ ﺍﳌﻌﻨﻴﻮﻥ ﺑﺎﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ
ﻓﻲ ﺣﺪﻭﺩ ﻣﻨﻄﻘﺔ ﺗﺄﺛﻴﺮ ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ
ﺍﳋﺎﺿﻊ ﻟﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ
ﻫﻢ ﺳﻜﺎﻥ ﺍﺎﻭﺭﻳﻦ ﳌﻮﻗﻊ ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺮﺍﺑﻊ
ﺗﺘﺄﻟﻒ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﳌﻜﻠﻔﺔ ﺑﺈﳒﺎﺯ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻣﻦ :
ﺍﳋﻠﻴﻔﺔ ﺍﻷﻭﻝ ﻟﻠﻌﺎﻣﻞ ﺭﺋﻴﺴﺎ، ﺭﺋﻴﺲ ﺍﳉﻤﺎﻋﺔ ﺍﳊﻀﺮﻳﺔ ﻟﻠﻌﻴﻮﻥ ﺃﻭﻣﻦ ﳝﺜـﻠﻪ ﻋﻀﻮﺍ،
ﺭﺋﻴﺲ ﺍﳌﺼﻠﺤﺔ ﺍﳉﻬﻮﻳﺔ ﻟﻠﺒﻴﺌﺔﻋﻀﻮﺍ،
ﺭﺋﻴﺲ ﻗﺴﻢ ﺍﻟﺘﻌﻤﻴﺮ ﻭ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔﺑﺎﻟﻮﻻﻳﺔ ﻋﻀﻮﺍ،
ﺍﳌﺪﻳﺮ ﺍﳉﻬﻮﻱ ﻟﻠﻄﺎﻗﺔ ﻭ ﺍﳌﻌﺎﺩﻥﻋﻀﻮﺍ ،
ﻭﳝﻜﻦ ﻟﺮﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺃﻥ ﻳﺴﺘﺪﻋﻲ
ﻛﻞ ﺷﺨﺺ ﺃﻭ ﻫﻴﺄﺓ ﻋﻤﻮﻣﻴﺔ ﺃﻭ
ﺧﺎﺻﺔ ﺑﺈﻣﻜﺎﻧﻬﺎ ﻣﺴﺎﻋﺪﺓ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﻓﻲ
ﻣﻬﻤﺘﻬﺎ.
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﳋﺎﻣﺲ
ﻳﺘﺨﺪ ﺭﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﻃﻴﻠﺔ ﻣﺪﺓﺍﻟﺒﺤﺖ ﻛﺎﻓﺔ ﺍﻹﺟﺮﺍﺀﺍﺕ ﺍﻟﻀﺮﻭﺭﻳﺔ ﺍﻟﺘﻲ
ﲤﻜﻦ ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ ﺍﳌﻌﻨﻴﲔ ﻣﻦ ﺍﻹﻃﻼﻉ
ﻋﻠﻲ ﻣﻠﻒ ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻓﻲ ﻣﻘﺮ
ﺍﳉﻤﺎﻋﺔ ﺍﳌﻌﻨﻴﺔ
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺴﺎﺩﺱ
ﻣﺒﺎﺷﺮﺓ ﺑﻌﺪ ﺍﻧﺼﺮﺍﻡ ﺍﻟﺒﺤﺚﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻳﻐﻠﻖ ﺭﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﻟﺴﺠﻞ
ﺍﺼﺺ ﻟﻬﺬﺍ ﺍﻟﻐﺮﺽ ،ﻭ ﻭﻳﻌﻘﺪ
ﺍﺟﺘﻤﺎﻋﺎ ﻣﻊ ﺃﻋﻀﺎﺀ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﳌﺬﻛﻮﺭﺓ
ﺑﻌﺪ ﺗﻮﻗﻴﻌﻬﻢ ﻋﻠﻰ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﺴﺠﻞ.
ﺗﻌﺪ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺗﻘﺮﻳﺮﻫﺎ ﻣﺘﻀﻤﻨﺎﻣﻠﺨﺼﺎ ﻋﻦ ﻣﻼﺣﻈﺎﺕ ﻭ ﻣﻘﺘﺮﺣﺎﺕ
ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ ﺣﻮﻝ ﺍﳌﺸﺮﻭﻉ ﻭ ﺗﺮﺳﻠﻪ ﺇﻟﻰ
ﺭﺋﻴﺲ ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﳉﻬﻮﻳﺔ ﻟﺪﺭﺍﺳﺔ ﺍﻟﺘﺄﺛﻴﺮ
ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺒﻴﺌﺔ ﺩﺍﺧﻞ ﺍﺟﻞ ﺛﻤﺎﻧﻴﺔ )(08
ﺃﻳﺎﻡ ﺍﺑﺘﺪﺍﺀ ﻣﻦ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺇﻏﻼﻕ ﺍﻟﺒﺤﺚ
ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ.
ﺍﻟﻔﺼﻞ ﺍﻟﺴﺎﺑﻊ
au greffe du tribunal de commerce de Rabat sous le Registre de commerce n° 101867
le 24/02/2014.
AL00228/14
CABINET CADRE
CONSEIL SARL
N°153 BLOC D CITE
RESISTANCE
OUARZAZATE
TEL/ FAX : 05 24 888
379
AVIS DE
CONSTITUTION
En date du 26/02/2014, il a
été immatriculé une société à
responsabilité limitée portant la dénomination «STE
BEST ING SARL» et qui a
pour objet :
BUREAU D’ETUDE ET
CONTROL POLYTECHNIQUE.
CONSTRUCTION ET TRAVAUX DIVERS
CAPITAL : 100.000,00DH divisé en 1000 parts sociales
de 100.00 DH chacune répartit comme suit :
Mr. ISMAIL LAMAOUI : 1000
parts sociales
SIEGE : AVENUE MED VI
N°20 OUARZAZATE.
DUREE : 99 ans
GERANT : Mr ISMAIL LAMAOUI pour une durée
illimitée.
L’immatriculation a été effectué au tribunal de 1ère instance d’OUARZAZATE sous
numéro 6943 ; le 26-02-2014
AL00229/14
ANFA CAPITAL
Société anonyme au
capital de 1.500.000
Dirhams
Siège social : Angle
rues Commandant
Lamy et Mohamed
Abdou – RDC 4
et 5 - Casablanca
RC Casablanca
N° 277175
IF N° 40259938
LOCATION GERANCE
DE FONDS DE
COMMERCE
La société ANFA CAPITAL a
ﻳﻌﻬﺪ ﺑﺘﻨﻔﻴﺬ ﻫﺬﺍ ﺍﻟﻘﺮﺍﺭ ﺇﻟﻰ ﺭﺋﻴﺲ
donné en location gérance
ﺍﻟﻠﺠﻨﺔ ﺍﶈﻠﻴﺔ ﺍﳌﻜﻠﻔﺔ ﺑﺘﻨﻈﻴﻢ
pour une durée de cinq ans à
ﺍﳌﺘﻮﺍﺟﺪ
ﺍﻟﺒﺤﺚ ﺍﻟﻌﻤﻮﻣﻲ ﻟﻠﻤﺸﺮﻭﻉ
compter du 1er décembre
ﻓﻲ ﺩﺍﺋﺮﺓ ﻧﻔﻮﺫﻩ ﺍﻟﺘﺮﺍﺑﻲ.
2013, son établissement sis
Angle rues Commandant
ﺣﺮﺭ ﺑﺎﻟﻌﻴﻮﻥ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ 20ﻓﺒﺮﺍﻳﺮ 2014
Lamy et Mohamed Abdou à
Casablanca, en faveur de la
ﺍﻹﻣﻀﺎﺀ
société LE 25 CASABLANCA.
Le Conseil d’Administration
AL00230/14 AO00081/14