Université de Pau et des Pays de l’Adour

UFR Droit, Economie et Gestion Unité Jean Pinatel de Sciences Criminelles Comparées (UJP/CRAJ)

Master Criminologie et droit(s) des victimes

2014-2015

Responsables : Nicolas BAREIT, Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles Marielle de BÉCHILLON, Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles

Unique en France, le Master de Criminologie et droit(s) des victimes a vocation à préparer, sur deux années (530 et 344 heures, plus mémoire de recherche ou stage professionnel) aux carrières d’enseignant, de chercheur ou de praticien de terrain. Ouvert à la formation continue, il offre éga lement aux professionnels investis dans la prévention et le traitement du phénomène criminel une spécialisation en agressologie et victimologie.

L'implantation de ce Master au sein de l'UPPA s'inscrit dans une tradition d'enseignement et de recherche en Criminologie dont témoignent les activités de l'UJP (Unité Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées), composante du CRAJ.

http://criminologie.univ-pau.fr

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A - OBJECTIFS

Dans de nombreux pays, la criminologie (entendue au sens large de l’agressologie et de la victimologie) fait l’objet d’enseignements intégrés débouchant sur les professions d’enseignants et/ou de chercheurs, dans le cadre d’un cursus universitaire complet. Le métier de criminologue praticien apparaît de surcroît d’une utilité sociale certaine, démontrée par la permanence et la pertinence des professionnels formés, notamment, depuis plus de 50 ans au Canada, plus de 30 ans en Belgique. Pour autant et malgré les progrès réalisés depuis une vingtaine d’années en France, tous les rapports officiels, comme les nombreuses études scientifiques d’origines disciplinaires diverses, soulignent l’incroyable absence d’enseignement universitaire de la criminologie tout comme l’insuffisance des pratiques professionnelles mises en œuvre. Les coûts humains, économiques et sociaux des dommages subis par le groupe social dans son ensemble (par les victimes et leurs proches en particulier) sont pourtant phénoménaux. Cette montée contemporaine des insécurités conduit à une très forte demande sociale traduite, depuis quelques années, par la création de nouveaux métiers gravitant autour de la sécurité, sans apprentissage approfondi réelle ment adapté jusqu’à ce jour, dans toutes les institutions en charge du phénomène criminel : Police et gendarmerie (adjoints de sécurité, correspondants vic time), Justice (délégués du procureurs, médiateurs, juges de proximité…), Travail social (médiateurs, agents de proximité, correspondants de nuit…), agents d’accueil, d’ambiance ou de sécurité auprès des Compagnies d’assurances, de transports, des supermarchés, des agences en sécurité privée, au sein des muni cipalités, professionnels d’associations d’aide aux victimes, généralistes ou spécialisées… L’originalité essentielle de ce Master, pionnier dans notre pays, tient au caractère pluridisciplinaire des enseignements qui y sont dispensés, sur deux an nées (complétées par deux diplômes d’université), par des universitaires, des chercheurs et des praticiens de terrain, auxquels s’ajoutent des stages en milieu professionnel et des recherches personnelles. En ce sens, il est incontestable que la globalisation de l’approche du phénomène criminel doit se substituer aux interventions encore aujourd’hui trop éclatées. Les Services de l’Etat, les professionnels, les associations, les collectivités locales, mais aussi les citoyens doi vent impérativement unir leurs efforts, pour prévenir le crime (le plus tôt possible, d’autant plus que de nombreux délinquants ont été eux-mêmes victimes…) et, en cas d’échec, pour sanctionner les transgresseurs et lutter efficacement contre les victimisations d’ordre pénal ou social dans le cadre d’une politique participative privilégiant les réponses restauratives du lien social. La finalité recherche du master est adossée sur l’Unité Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées, composante du CRAJ. Les enseignants-chercheurs de l’UJP/CRAJ accompagnent les étudiants dans le cadre du mémoire de Master ou de thèses de Doctorat en sciences criminelles ou criminologie.

Les débouchés du Master

sont multiples. Les résultats des enquêtes d’insertion des diplômés sont très encourageants car la plupart des diplômés a rapi dement trouvé un emploi en lien avec la formation (Voir le Site internet du Master) :

. recrutements directs potentiels

dans le cadre de la politique criminelle, de l’action sociale, de la politique de la ville et de l’Aide aux victimes : ‘référents victimes’ auprès des DDASS, Conseils généraux, Municipalités, Conseils départementaux de la prévention, Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, Prévention en milieu scolaire ; Délégués du Procureur, Assistant de justice, Médiateurs, Adjoints de sécurité, Secteur associatif privé, Conseils en sécurité, Services d’Aide aux victimes, Conseillers parlementaires, Compagnies d’Assurances, Entreprises privées ou publiques… ;

. préparation aux concours

(matières communes, voire spécialisation éventuelle ultérieure) : Barreau, Police nationale et Gendarmerie Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Magistrature, Greffe, Santé publique, Administration pénitentiaire (milieu fermé et milieu ouvert) ;

. formation professionnelle

qualifiante des personnels investis dans la prévention du phénomène criminel, le traitement des infracteurs et des victimes ; .

enseignement universitaire et recherche

(institutions publique ou privée).

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B – CONDITIONS D’ADMISSION

- En première année de Master

Tout(e) candidat(e) titulaire d’une licence en Droit, Administration économique et sociale. Des dérogations pourront être accordées aux titulaires d’autres licences (Psychologie, Sociologie, histoire) ou de diplôme équivalent. Une dérogation pourra être également accordée aux candidat(e)s détenant une formation et une expérience dans les domaines professionnels couverts par le Master.

- En deuxième année de Master :

En aucun cas, l’admission n’est de droit. Elle est prononcée après la formalité de pré-inscription, au vu du dossier individuel, des résultats universitaires du candidat et compte tenu des possibilités d’accueil dans la mention choisie, par une commission spéciale composée d’un des responsables du diplôme et d’un ou deux membres de la formation. Le cas échéant, l’admission définitive sera précédée d’un entretien avec les candidats pré-sélectionnés. Cette seconde année de Master, quelle qu’en soit la finalité (recherche ou professionnelle) s’adresse principalement aux étudiants ayant obtenu la 1 ère année du présent master. Il va sans dire que les étudiant(e)s titulaires de surcroît du Certificat de Sciences Criminelles et du Diplôme Universitaire de Criminologie ont vocation à être prioritairement admis selon la qualité de leur dossier. Des dérogations pourront être accordées aux titulaires d’une 1 ère année d’autres masters, d’anciennes Maîtrises ou de diplôme équivalent. Une dérogation pourra être également accordée aux candidat(e)s détenant une formation et une expérience dans les domaines professionnels couverts par le Master. Pour chacune des deux années du Master, les demandes des candidats étrangers font au surplus l’objet d’un examen attentif quant à leurs aptitudes linguis tiques et scientifiques à suivre la formation. Une attestation TCF (test de connaissance du français, délivrée par le Centre International d’Etudes Pédagogiques de l’Education Nationale), d’au

minimum niveau 4

(intermédiaire avancé) doit être jointe au dossier. La participation à un stage intensif de mise à niveau linguistique ou à une formation complémentaire en « langue française » dans le cadre du Service des étudiants étrangers de l’Université de Pau peut encore être requise.

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C – PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS 1ère Année de Master. 1 er Semestre

Code

UE 1 Criminologie

Enseignements obligatoires : 4 UE

UE 2 UE 3 UE 4 UE 5 UE 6 UE 7 Victimologie Droit pénal international Langues vivantes

Enseignements optionnels : 3 UE

1 matière au choix à l’oral, parmi : UE 5 a - Histoire des droits de l’homme UE 5 b – Droit européen des droits de l’homme 1 matière au choix à l’oral, parmi : UE 6 b – Politiques publiques UE 6 a – Droit pénal et procédure pénale approfondis 1 matière au choix, parmi : UE 7 a – UE Libre UE 7 b – Principes fondamentaux du droit et de la procédure

Volume horaire

Cours 36 h TD 15 h Cours 36 h TD 15 h Cours 36 h Cours 18 h Cours 36 h

Modalités de Con trôle

Ecrit (3 h) (0,67) CC (0,33) Ecrit (3 h) (0,67) CC (0,33) Oral ou si Ecrit (1 h) CC Oral ou si Ecrit (1 h)

Coefficient

3 3 1 1 1

Crédits Euro péens

8 8 3 2 3 1 3 Cours 36 h Cours 36 h Cours 36 h TD 9 h Oral ou si Ecrit (1 h) Selon l’UE choisie Oral ou si Ecrit (1 h) CC 1 3

1 ère Année Master. 2ème Semestre

Code

UE 8 Pénologie restaurative

Enseignements obligatoires : 4 UE

UE 9 UE 10 UE 11 UE 12 UE 13 UE 14 Droit des mineurs Introduction à la psychosociologie Langues vivantes

Enseignements optionnels : 3 UE

1 matière au choix à l’oral, parmi : UE 12 a - Protection et action sociales UE 12 b - Droit de l’environnement 1 matière au choix à l’oral, parmi : UE 13 a - Droit pénal des affaires UE 13 b – Droit des assurances 1 matière au choix, parmi : UE 14 a -Toute matière FDEG/UPPA UE 14 b - Diplôme de Criminologie

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Volume horaire

Cours 36 h TD 15 h Cours 36 h TD 15 h Cours 36 h Cours 18 h Cours 36 h

Modalités de Con trôle

Ecrit (3 h) (0,67) CC (0,33) Ecrit (3 h) (0,67) CC (0,33) Oral ou si Ecrit (1 h) CC Oral ou si Ecrit (1 h)

Coefficient

3 3 1 1 1

Crédits Euro péens

8 8 3 2 3 Cours 36 h Cours 36 h Oral ou si Ecrit (1 h) Oral ou si Ecrit (1 h) Report de note 1 1 3 3

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Code

2 ème Année Master. 3ème Semestre

Enseignements obligatoires

UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 Qualification juridique des victimisations Procédures et contentieux UE 3a - Psychopathologie et techniques d’entretien ou UE 3b – Méthodologie de la recherche Langue vivante

Code

2 ème Année Master. 4ème Semestre

Enseignements obligatoires :

UE 5 Réparation indemnitaire UE 6 UE 7 UE 8 Accompagnement psychologique et social UE 7a - Stages

(observation/préprofessionnalisation)

ou UE 7b – Mémoire Langues vivantes

Volume horaire

Cours 66 h Cours 66 h Cours 18 h TD 39 h Cours 18 h

Modalités de Con trôle

Ecrit (5 h) Oral simple CC CC

Coefficient

3 3

Crédits Euro péens

10 10 2 1 8 2

Volume horaire

Cours 66 h Cours 66 h Cours 18 h

Modalités de Con trôle

Ecrit (5 h) Exposé-discussion oral Oral (soutenance rapport ou mémoire) CC

Coefficient

3 3

Crédits Euro péens

10 10 3 1 8 2

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D – CONTROLE DES CONNAISSANCES 1. Modalités d’examen

- Première année de Master

. Enseignements obligatoires

Les Unités d’enseignement avec T.D. (

UE 1, 2, 8, 9

) font l’objet d’une note de contrôle écrit (coef. 2) et d’une note de travaux dirigés (coef. 1). Les autres Unités obligatoires (

UE 3

et

10

) sont validées par un oral (ou écrit d’1h) (coef. 1). Les Langues vivantes (

UE 4, 11

) font l’objet d’un contrôle continu des connaissances (coef. 1).

. Enseignements optionnels

Les Unités

5, 6, 7 et 12, 13, 14

font l’objet d’un oral (ou écrit d’1h)(coef. 1). Le cas échéant, l’UE 14b est validée par le report de la note globale obtenue au D.U. de Criminologie

- Deuxième année de Master

. Les Unités

UE 1

et

UE 5

sont sanctionnées par une

épreuve écrite

de 5 heures chacune. . Les Unités

UE 2

et

UE 6

sont sanctionnées par une

épreuve orale

portant sur l’ensemble des enseignements dispensés : l’Unité 2 par un

oral simple

, l’Unité 6 par un

exposé-discussion

devant un jury composé d’universitaire(s) et de professionnel(s)(une heure de préparation, dix minutes d’exposé et discussion d’environ vingt minutes avec le jury). . Les Unités Langues vivantes (

UE 4 et 8

) sont validées par une note de contrôle continu. . Selon le parcours suivi, la validation des

UE 3 et 7

est la suivante.

Parcours professionnel

: les étudiant(e)s valident l’

UE 3a

(Psychopathologie et techniques d’entretien) par le contrôle continu. Les stages (

UE 7a

) sont validés par la rédaction d’un rapport soutenu, dans la mesure du possible, devant un jury d’au moins deux membres (3 exemplaires se ront à déposer au secrétariat à une date déterminée). Il doit permettre d’apprécier quelles sont les

compétences

que le stagiaire a acquises, mobi lisées, approfondies sur le site d'accueil. En ce sens, il doit être le lieu de l'articulation entre les éléments théoriques dispensés dans le cadre du Master et les expériences ou rencontres de terrain.

Parcours recherche

: les étudiant(e)s valident l’

UE 3b

(Méthodologie de la recherche) par le contrôle continu. Le Mémoire (

UE 7b

) est validé par la rédaction d’un mémoire soutenu, dans la mesure du possible, devant un jury d’au moins deux membres (3 exemplaires seront à déposer au secrétariat à une date déterminée)

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2. Règles d’admission

- Première année de master :

Obtention d’une moyenne totale au moins égale à 10/20. Mention à 12, 14 et 16/20.

- Deuxième année de Master

Obtention pour les quatre Unités d’une moyenne au moins égale à 10/20 (Unités éventuellement compensables). Le nombre total de points ainsi obtenus, auquel s’ajoutent la note (sur 60) du Rapport de stage ou du Mémoire de recherche (UE 7) (éventuellement compensable sur décision spéciale du jury) et les points acquis par la Méthodologie (UE 3, sur 40) et les Langues étrangères (UE 4 et 8, sur 20), détermine la mention obte nue : Passable (10/20), Assez bien (12/20), Bien (14/20), Très bien (16/20).

3. Organisation des deux sessions

- Première année de Master

Une seconde Session d’examens est organisée conformément au règlement de la Faculté. Les étudiants subissent, selon les modalités définies, les épreuves relatives aux Unités qu’ils n’ont pas acquises en conservant, le cas échéant , le bénéfice des notes supérieures à la moyenne à l’intérieur d’une Unité. Report des notes octroyées en Langues étrangères.

- Deuxième année de Master

Les intéressés subissent, à l’écrit, les épreuves relatives au(x) Unité(s) qu’il(s) n’ont pas validée(s). Report des notes octroyées au Rapport de stage ou au Mémoire de recherche, des notes de Méthodologie et de Langues étrangères.

Le redoublement n’est pas autorisé.

4. Mobilité européenne et internationale

Des accords de coopération universitaire nombreux (Programme Socrates, Stages Leonardo au sein des Pays de l’Union Européenne ; CREPUQ auprès de l’Université de Montréal) permettent la validation de semestre(s) et/ou de stage(s) au bénéfice des étudiants inscrits dans ces pro grammes.

5. Formation continue

5-1. Capitalisation Après accord des responsables de la formation, les étudiants engagés dans un cursus professionnel agréé peuvent dérouler leur scolarité en capita lisant chacun des semestres que comporte le Master.

9 5-2. Diplômes d’Université Des Diplômes d’Université sont délivrés à l’intention des professionnels déjà engagés dans les secteurs d’activités auxquels est rattaché le Mas ter, à partir des enseignements mis en place en Licence et en Master (PIF ; VAE. notamment)(V. brochures spécifiques).

Rentrée universitaire

: 1 ère année de Master :

8 septembre 2014

2ème année :

1er septembre 2014

Inscription Administrative ouverte à partir du mois de juillet

; toutes les modalités sont publiées en ligne sur le site de l’UFR.

Inscription aux examens

: outre l’inscription aux études à la rentrée universitaire, les étudiants doivent,

obligatoirement

, s’inscrire aux examens (se renseigner auprès de la Scolarité).

Retrait des dossiers de candidature au M2

:

à partir du mois de mai sur le site de l’UFR

Date limite de dépôt des dossiers

: fin juin

http://ufr-droit-eco-gestion.univ-pau.fr/live/

Formation continue

A) Les

étudiant(e)s salarié(e)s

peuvent opter entre deux formules pour suivre la préparation au

Master Criminologie et droit(s) des victimes

: 1°) demander le bénéfice d'un

Congé de Formation

à leur employeur dans le cadre des textes relatifs à la Formation Permanente (Loi du 16 Juillet 1971). Cette action de formation, entrant dans le cadre du « Plan de Formation » de l'entreprise, peut être déclenchée par voie de convention entre l'employeur et le Service de la Formation continue de l'Université ; 2°) demander le bénéfice d'un

Congé Individuel de Formation (CIF)

ou

d’un Congé de Formation Professionnelle (CIP)

. Le Congé individuel de for mation permet au (à la) salarié(e), remplissant les conditions d'ouverture de ce droit, d'obtenir une autorisation d'absence afin de suivre une formation de son choix pendant le temps de travail. Le Congé de formation professionnelle est plus particulièrement réservé aux salarié(e)s du secteur public. B)

Les étudiant(e)s « demandeurs d'emploi - chômeurs longue durée »

peuvent demander à bénéficier d'un

Parcours Individualisé de Formation

. Ce Parcours Individualisé de Formation est négocié directement par l'intéressé(e) auprès de l'Agence Nationale pour l'Emploi ou de la Direction Départementale du Travail ou de la Main-d'Oeuvre sur justification d'une

offre potentielle de travail

ou d'une

promesse d'embauche

. En cas d'accord, une convention est établie entre la Direction Départementale du Travail et le Service de la Formation continue de l'Université.

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- Universitaires :

M. Marc AZAVANT,

Maître de Conférences

de Droit privé, UPPA M. Nicolas BAREIT,

Maître de Conférences

de Droit privé et Sciences criminelles, UPPA M. Antoine BOURREL,

Maître de Conférences

de Droit public, UPPA Mme Jocelyne CASTAIGNEDE,

Maître de Conférences

de Criminologie, UPPA M. Jean-Paul CÉRÉ,

Maître de Conférences

de Droit privé et Sciences criminelles, UPPA Mme Geneviève COLMACHE,

Prag Anglais

, UPPA Mme Marielle De BÉCHILLON,

Maître de Conférences

de Criminologie, UPPA M. José-Luis de la CUESTA,

Professeur

de droit pénal, Université du Pays Basque, Président de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), San Sebastian. M. Frieder DÜNKEL,

Professeur

, Directeur de l’Institut de criminologie, Université de Greifswald (Allemagne) M. Bernard DUPERREIN,

Maître de Conférnces

de Sociologie, UPPA M. Abel KOUVOUAMA,

Professeur

d’anthropologie, UPPA M. José LACORT,

Prag

Espagnol, UPPA M. Claude LIENHARD,

Professeur

, Université de Haute Alsace, Avocat, Directeur du

CERDACC

(Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes), Colmar M. Ali NADJAFI,

Professeur

, Directeur du Département de Droit pénal, Université de Téhéran M. Sébastien PELLE,

Professeur

de Droit privé et sciences criminelles, UPPA Mme Stéphanie RABILLER,

Maître de Conférences

de Droit public, UPPA Mme Sabine RENOU,

Maître de conférences

associée, Médiatrice pénale, APAVIM, Pau M. Mathieu SOULA,

Maître de Conférences

d’Histoire du droit, UPPA M. Daniel VIGNEAU,

Professeur

de droit privé, UPPA

- Intervenants Professionnels :

M. Pierre ABADIE,

Chef du SIDPC

, Préfecture, Pau M. Gilles ARZEL,

Professeur associé

UPPA,

Directeur évaluateur

CNAM, Pau Mme Sabrina BELLUCCI,

Directrice

de l’INAVEM, Paris M. Alain BOULAY,

Président de l’association

« Aide aux Parents d’Enfants Victimes », Issy-les-Moulineaux Mme Aurélie CLESSE,

Assistante sociale

, Apavim, Pau Mme Karina CORVEST,

Psychiatre

, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau Mme Carole DAMIANI,

Psychologue

, « Paris Aide aux Victimes », Chargée de mission à l’INAVEM M. Thierry DELLA,

Psychiatre

, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau

Mme Françoise DOROT,

Assistante sociale

, Association « Du côté des femmes », Pau Mme Laure-Alice FRIEDMANN,

Psychologue clinicienne

, APAVIM, Pau M. Stéphane GICQUEL,

Délégué général

, FENVAC, Paris Mme Isabelle JOLY,

Formatrice

, Chargée de mission Formation continue, Institut du Travail Social, Pau Mme Leila KHERFALLAH,

Avocate

, Pau Mme Dominique LASPUERTAS,

Psychologue clinicienne

, Centre hospitalier de Pau M. Michel LEMAITRE,

Président

de la Cour d’assises, Pau M. Paul MBANZOULOU,

Directeur du Département de la Recherche

à l’ENAP, Agen M. Jean-Charles MONGOUR,

Huissier de Justice

, Pau Mme Sylvie MONTLUC,

PRAG

, Pau M. Bernard PUJOL,

Chef du Bureau des Affaires interministérielles

, Préfecture, Pau M. Hervé REINSBERGER,

Médecin légiste

, UMJ, Pau M. Didier RIBEYROLLES,

Commissaire divisionnaire

, Commissariat de Bayonne Mme Marie ROBERT,

Juriste

, Apavim , Pau Mme Sylvie ROUBAUD,

Présidente de la CIVI

,

JUDEVI

, Tribunal de Grande Instance, Pau Mme Sylvie RUIZ,

Juriste

, Pau Mme Nicole TERCQ,

Directrice de l

’

APAVIM

, Vice-Présidente de l’INAVEM, Pau M. Thierry TERRAUBE,

Formateur hon.

, Centre National d’Etudes et de Formation de la Police Nationale, Gif-sur-Yvette M. Thierry TISSERAND,

Expert juridique

, FGTI, Paris M. Philippe WEISS,

Psychiatre

, Centre Hospitalier des Pyrénées, Pau 11

Salle de Documentation 3

ème

Cycle Service Scolarité Secrétariat 3

ème

Cycle Service des Bourses Bibliothèque Universitaire Œuvres Universitaires (C.L.O.U.S.) Service d'Information et d'Orientation Cafétéria « Arlequin » Cafétéria « La Vague » Restaurant Universitaire Service de la Formation Continue U.P.P.A. Service Universitaire de Médecine préventive ADRESSES UTILES

http://criminologie.univ-pau.fr

05.59.40.80.52 05.59.40.80.88 05.59.40.80.86/89 05.59.40.80.83 05.59.92.33.64 05.59.30.89.00 05.59.40.70.90 05.59.02.75.01 05.59.84.91.01 05.59.14.01.75 05.59.40.78.88 05.59.92.32.30

A V E R T I S S E M E N T

Les renseignements figurant dans cette brochure ont simplement valeur indicative. Il appartient aux organes compétents de la Faculté et de l'Université d'autoriser annuellement la délivrance de ces diplômes.

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