Transcript REGLEMENT LOTERIE « Internet et Vous » Article 1
REGLEMENT
LOTERIE
«
Internet
et
Vous
» Article
1
ORGANISATION
La société KANTAR, Société par actions simplifiée au capital de 1 610 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 612 034 496, ayant son siège social situé au 2 rue Francis Pédron ‐ 78240 Chambourcy, organise une loterie sous l'appellation « Internet et Vous »
Article
2
PARTICIPATION
Cette loterie gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à tous les individus contactés par Kantar Media et TNS Sofrès pour la participation à l’étude « Internet et Vous » du pôle TGI de KANTAR, à l'exception du personnel de la société organisatrice ou des membres de leur famille.
Article
3
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Lors de l’envoi de l’invitation à participer à l’étude « Internet et Vous » aux personnes sollicitées par TNS Sofrès, il a été annoncé la possibilité de participer à un tirage au sort en remerciement du téléchargement et de l’installation du programme « internet et vous » sur l’ordinateur principal du foyer.
Pour participer à cette loterie, il suffit à chaque personne sollicitée de télécharger ET installer le programme « internet et vous » dans un délai maximum de 15 jours après envoi de l’invitation TNS SOFRES, le cachet de la poste faisant foi, et de l’avoir laissé actif 8 semaines consécutives à partir de la date d’installation.
1
Le participant n’a aucune autre démarche à accomplir.
La participation dans les temps impartis est validée automatiquement et n’expose donc la personne sollicitée à aucun frais.
Article
4
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
:
TIRAGE
AU
SORT
KANTAR organisera un tirage au sort le 18 août 2014 à Kantar ‐ 60 av du Général de Gaulle, 92046 Paris La Défense cedex ‐ pour désigner les gagnants, parmi les participants ayant rempli les modalités de participation de l’article 3.
Article
5
LOTS
Les lots suivants sont mis en jeu:
5
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
250€
Les gagnants recevront par courrier recommandé à l'adresse à laquelle leur a été envoyée l’invitation pour la participation à l’étude « Internet et vous » dans les 4 semaines suivant le tirage au sort.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le prix ne peut être substitué par une somme d’argent, un objet ou un service équivalent à sa valeur, et ne peut être ni repris, ni échangé.
Il ne peut pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La non acceptation du prix, pour quelle que raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
Kantar se réserve le droit, en cas d’indisponibilité du produit, de proposer un article d’une nature analogue et d’une valeur au moins équivalente le cas échéant, sans que sa 2
responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article
7
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Conformément à la loi informatiques et libertés, les participants peuvent s'opposer à l'utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l'adresse du jeu indiquée dans l'article 3.
Article
8
ACCEPTATION
ET
PUBLICATION
DU
REGLEMENT
Le simple fait de participer à cette loterie entraîne l'acceptation pleine et entière de ses modalités et de son règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Leroi Huissier de Justice associé à Nanterre (92) et disponible gratuitement ‐ à l’adresse suivante www.internetetvous.com/Loterie ‐ ainsi que sur simple demande au numéro vert 0 800 77 68 06 (appel gratuit depuis un poste fixe) du 0 7/04/2014 jusqu’au 31/07/2014 inclus.
Article
9
RESPONSABILITE
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si des raisons indépendantes de leur volonté les amenaient à reporter, écourter ou à annuler l'opération.
3
Kantar ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout incident ou de ses conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des prix.
Kantar décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant l’utilisation du prix ou qui pourraient en affecter sa valeur.
Article
10
LITIGE
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer le motif exact de la contestation et les coordonnées complètes du participant.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
oOo 4