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Compte rendu du Conseil Communautaire du 18 février 2014
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Le Conseil Communautaire, convoqué par lettre en date du 7 février 2014, s'est réuni le mardi
18 février 2014, à 19 heures 30, à la Salle polyvalente de Retiers, sous la Présidence de
Madame Michelle CLOUET, Présidente de la Communauté de communes Au Pays de la Roche
aux Fées.
Secrétaire de séance : Loïc GODET, Conseiller communautaire de Amanlis.
Etaient présents :
AMANLIS
ARBRISSEL
BOISTRUDAN
BRIE
SAINTE-COLOMBE
THOURIE
M. Loïc GODET,
M. Dominique SABA,
M. Philippe PATIS, Mme Anne RENAULT,
MM. Bernard JAMET, André MOREL,
M. Gérard RAISON,
M. Luc GALLARD, Mme Marie-Christine ATHANASE,
M. Henri VALAIS,
M. Joseph GESLIN,
MM. Yves BOULET, Albert DROUET,
MM. Hubert PARIS, Dominique CORNILLAUD, Jean-Paul BOTREL, Jean-Pierre
MARTIN, Pierrick MOREL, Laurent TROALEN, Mmes Isabelle CEZE, Catherine
CORNU, Jocelyne DELAUNAY, Françoise SOURDRILLE,
MM. Jean-Claude BLOUIN, René RAISON, Mme Marie-Annick BOUE,
M. Louis CHAPON,
MM. Pierre JEGU, Yves MARTIN, Yann LE GALL, Eugène MALOEUVRE, Olivier
MONHAROUL,
Mmes Michelle CLOUET, Stéphanie VERNEUIL, MM. Henri AUBREE, Jean-Yves
CORGNE, Jean-Yves LE GRUIEC,
MM. Daniel LAUNAY, Alain THOMAS,
MM. Daniel BORDIER, Lionel FRESNEL.
Etaient excusés :
ARBRISSEL
BOISTRUDAN
BRIE
EANCE
JANZE
MARCILLE-ROBERT
RETIERS
M. Serge MOREAU,
M. Constant SAFFRAY,
M. Patrick ROBERT,
M. Pierre-Yves MARTIN (POUVOIR H.VALAIS)
M. François GOISET (POUVOIR J.P MARTIN)
M. Denis PELHATE,
M. Thierry RESTIF.
CHELUN
COËSMES
EANCE
ESSE
FORGES LA FORET
JANZE
LE THEIL-DE-BRETAGNE
MARCILLE-ROBERT
MARTIGNE-FERCHAUD
RETIERS
Etaient absents :
AMANLIS
CHELUN
ESSE
JANZE
MARTIGNE-FERCHAUD
RETIERS
MM. Alain DOUXAMI, Marcel DURAND,
M. Jean-Claude MEURET,
M. Frédéric GILHODES,
MM. Yvon AUBRY, Pierrick LEFEUVRE, Eric MARTIN, Michel MARTIN,
Mme Maryline KOUBA,
Mme Marie-Paule DESPRES,
M. Joël RABOT.
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Compte rendu du Conseil Communautaire du 18 février 2014
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LES DELIBERATIONS COMPLETES ET LES ANNEXES PEUVENT ETRE
CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 FEVRIER 2014
MUTUALISATION DES SERVICES
DCC 14-001
ADOPTION DE LA CHARTE DE MUTUALISATION DES SERVICES
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, décide :
♦ D’adopter le projet de charte de mutualisation des services entre les communes et la
Communauté de communes en tenant compte des demandes/observations formulées
ci-dessous par les conseils municipaux de Retiers, de Brie, de Amanlis et de
Arbrissel : .
• Ajout dans la charte au titre des mutualisations existantes (demande du CM de
Retiers) de : la mutualisation d’équipements sportifs entre communes et sur le plan
culturel avec la CC ;
• Le rappel par le CM de Brie de la nécessité de démontrer l’efficacité
économique de chaque projet de mutualisation et de préserver l’implication des
agents, la proximité, la réactivité ;
• Le CM de Amanlis souhaite que la gestion des ressources humaines soit
maintenue au sein de chaque commune car le maire doit conserver ce lien humain et
collaboratif avec les personnels qui contribuent au service public de proximité placée
sous sa responsabilité ;
• Le CM de Arbrissel sollicite la mise en place d’un service d’urbanisme aux fin
d’instruction des autorisations d’urbanisme et la mise à disposition du personnel de la
Communauté de communes.
AFFAIRES FONCIERES
DCC 14-002
EXTENSION DE LA MAISON DU DEVELOPPEMENT - ACQUISITION D’UN TERRAIN
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, décide :
D’acquérir le terrain appartenant à M.et Mme Henri BORDET et à M. et Mme. Guy
DORAT situé 14, rue Louis Pasteur-35240 Retiers cadastré section AD N°580 d’une
superficie de 580 m² et une partie de la parcelle AD N°582 pour 1 170 m²
environ, soit un total de l’ordre de 1 520 m² pour un prix de 100 900 € se
décomposant en : Prix du terrain sur lequel sont implantés trois hangars, un petit
appentis en parpaings et pierres couvert en fibrociment à l’ouest de l’atelier et une
petite dépendance à l’ouest servant d’abri de jardin : 94 300 € et frais d’acquisition et
de négociation estimés à : 6 600 € auquel s’ajouteront les frais de géomètre.
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D’autoriser la Présidente à signer tous les documents se rapportant à cette
acquisition.
PETITE ENFANCE
DCC 14-003
ADOPTION DE LA CONVENTION VALANT MANDATEMENT PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES AU PAYS DE LA ROCHE AUX FEES DE L’ASSOCIATION ADMR LES
DOLMENS
JRS
DE
JANZE
CHARGEE
D’ASSURER
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE AU TITRE
DU SERVICE SOCIAL D’INTERET ECONOMIQUE
GENERAL « PETITE ENFANCE », LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, décide :
♦
D’adopter la convention de mandatement pour une durée de 6 ans et 4 mois avec
effet au 01/09/2014 jusqu’au 31/12/2020 telle qu’elle figure en annexe de la présente
délibération avec l’association ADMR JRS LES DOLMENS DE JANZE lui confiant la
mission d’assurer sur le territoire de la Communauté de communes au titre du SSIEG,
l’accueil, l’éveil, l’animation du secteur socio-éducatif à destination de la petiteenfance ;
♦
D’autoriser la Présidente à signer la convention de mandatement.
SPORTS - LOISIRS
DCC 14-004
EXPLOITATION DE L’EQUIPEMENT AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE
D’UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D’AFFERMAGE –
CHOIX DU DELEGATAIRE
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
♦
D’approuver le choix de la société ADL- Espace Récréa - 1280 route d’Epron – 14200
HEROUVILLE SAINT CLAIR, comme délégataire pour l’exploitation du centre aquatique
communautaire ;
♦
D’approuver le projet de contrat et ses annexes à intervenir entre la Communauté de
communes Au Pays de la Roche aux Fées et la société ADL- Espace Récréa pour une
durée de 6 ans à compter de la date d’ouverture au public ;
♦
D’approuver la grille tarifaire jointe en Annexe 4 du contrat.
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ASSOCIATIONS
DCC 14-005
VOTE DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil communautaire, à l’unanimité des votants, décide :
D’attribuer les subventions aux associations pour 2014 conformément aux montants
figurant dans le tableau ci-annexé représentant un montant de 407 736 € (hors
fonds de concours de 14 731 € à la commune de Janzé imputé à l’article
657341/421).
FINANCES
DCC 14-006
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
Le conseil communautaire prend acte des OB 2014 proposées et n’émet aucune observation.
Le budget primitif 2014 sera préparé sur la base des orientations budgétaires précitées,
avec :
Le maintien du
24,53 %,
taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) à
Le maintien du taux de TH à : 10,57 %,
Le maintien du taux de FNB à : 1,76%,
Une enveloppe de 873 576 €
affectée à la dotation de solidarité
communautaire qui sera reversée aux communes en 2014.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE – TIC
DCC 14-007
PROJET DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
D’accorder la participation demandée pour la première tranche de travaux ;
D’inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
;
Le projet breton, fondé sur une logique de solidarité entre les territoires,
prévoit une participation financière forfaitaire des intercommunalités au
déploiement du très haut débit à hauteur de 445 € par prise pour un coût moyen
global estimé à 2 000 € à l’échelle de la Bretagne. De même qu’une participation à
hauteur de 35% du coût hors taxe des travaux réels, de la maintenance et de la
maitrise d’œuvre des opérations de « montée en débit ».
De verser au Syndicat mixte Mégalis Bretagne 50% de ces montants à la signature
des conventions qui seront établies sur ces bases avant l’engagement des opérations.
(Une première convention sera établie pour les opérations de montée en débit. Une
seconde pour les déploiements de fibre optique - FTTH) ;
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De donner un accord de principe sur l’intégralité de la phase 1 sur le territoire de la
Communauté de communes présentée en annexe et s’appuyant sur le territoire non
réactualisé de l’EPCI.
TOURISME
DCC 14-008
MANIFESTATIONS 2014 : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
N°
D'approuver la tarification 2014 « animations touristiques » comme précisée cidessous ;
Intitulé
Dates
1
Rallye Touristique
27 avril
2
Semaine de la
Préhistoire
Exposition
19 au 23 mai
Randos
découvertes
Les Rencontres
Préhistoriques
Les Mercredis de la
RAF
De juillet à
septembre
Dimanche 27 juillet
7
Couleurs de
Bretagne
Samedi 30 août
8
Les Journées du
Patrimoine
20 et 21 septembre
9
Solstice d’hiver
2014
21 décembre
3
4
5
6
Juillet-août
30 juillet
6 et 13 août
Lieu/Thème
Sur les pas de… (Clin d’œil aux Grands
Hommes) : Essé, Le Theil-de Bretagne,
Marcillé-Robert, Retiers
RAF – 8 Classes primaire de la CCPRF
« Les mégalithes d’Ille-et-Vilaine vus à
travers les cartes postales et gravures
anciennes » par le CERAPAR, RAF
Sentiers labellisés sur la Communauté de
communes
Thème : l’art Préhistorique de la peinture
à la pierre, RAF
Essé avec trois soirées (chant, magie,
cirque) en trois temps (balade des fées,
Marché de pays et spectacle final)
Sur les pas d’Edouard Mahé
Retiers, Marcillé-Robert, Le Theil de
Bretagne
Communauté de communes avec un
spectacle au château de Marcillé Robert
en lien avec la saison culturelle
Essé / Site de la Roche aux Fées /
spectacle en lien avec la saison culturelle
* : animations payantes (4 € pour les adultes, 2 € pour les enfants de 6 à 12 ans, gratuité
pour les moins de 6 ans)
D'autoriser la Présidente à signer les conventions de partenariat qui s’imposent dans
le cadre de ces animations ;
D'autoriser la Présidente à solliciter tout organisme financier pour l'obtention de
subventions.
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TOURISME
DCC 14-009
POURSUITE DE LA VALORISATION DU CHATEAU DE MARCILLE-ROBERT :
REALISATION D’UN CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES BENEVOLES
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
D’autoriser la Présidente à signer la convention de partenariat avec l’Association des
Compagnons Bâtisseurs de Bretagne et la commune de Marcillé-Robert pour la
réalisation du chantier international de jeunes bénévoles.
ASSEMBLEES
DCC 14-010
DELEGATION PERMANENTE DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA
PRESIDENTE : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
« Prendre toute décision concernant la définition des besoins, la passation, la signature
et l’exécution des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés selon une
procédure adaptée dans la limite de 207 000 € HT, des marchés et accords-cadres qui
peuvent être passés selon la procédure négociée suite à un appel d’offres infructueux
au sens du Code des Marchés Publics, ainsi que tous avenants aux marchés et accordscadres dans la limite de 10 % de leur montant initial, lorsque les crédits sont inscrits
au budget ».
RESSOURCES HUMAINES
DCC 14-011
RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE JURIDIQUE/MARCHES PUBLICS/ASSEMBLEE :
CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL CONTRACTUEL
Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
De créer à compter du 15 mars 2014 en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 modifiée, un emploi à temps complet de Responsable du pôle
« Juridique-Marchés publics-Assemblée » pour une durée de 3 ans (début du contrat
fixé au 16/03/2014) au grade de Attaché territorial contractuel (catégorie A) pour
exercer les missions décrites en annexe ;
De fixer la rémunération de cet agent par référence au grade de Attaché Territorial,
5ème échelon (IB 500 - IM 431) ;
De faire bénéficier cet agent du régime indemnitaire mis en place pour la filière
administrative (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et indemnité
d’exercice des missions de préfecture).
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