Transcript PV du 22 mai 2014 - Communauté de communes Evrecy-Orne-Odon

COMMUNAUTE DE COMMUNES EVRECY ORNE-ODON
Procès-verbal de la réunion du
22 MAI 2014
L’an deux mil quatorze, le jeudi 22 mai à 18h, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est
réuni à la salle polyvalente de BOUGY, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard
ENAULT, Président de la Communauté de Communes « Evrecy Orne-Odon ».
Délégués titulaires présents :
Amayé sur Orne : Monsieur Marc BOILAY, Mme Martine DELAUNAY, Monsieur Daniel BLIN
Baron sur Odon : Monsieur Georges LAIGNEL
Bougy : Monsieur Loïc BOSCOT
La Caine : Monsieur Yannick LEGUIRIEC
Esquay Notre Dame : Monsieur Alain GOBE, Madame Annie PERROTTE, Monsieur Laurent HIRON
Evrecy : Monsieur Henri GIRARD, Madame Evelyne ROYNEL, Monsieur Bruno LEGRIX
Feuguerolles-Bully : Monsieur Franck ROBILLARD, Madame Catherine LEMAITRE, Monsieur Gérard
LE BARRON
Fontaine Etoupefour : Monsieur Bernard ENAULT, Madame Catherine BIDEL, Madame Marianne
MASSELIN
Gavrus : Monsieur Philippe BOUCHARD, Madame Audrey THARAUD
Grainville/Odon : Monsieur Emmanuel MAURICE, Monsieur Patrick DENOYELLE, M. Didier
DEGUETTE
Maizet : Monsieur Gilbert DUVAL
Maltot : Monsieur Rémy GUILLEUX, Monsieur Maurice PHILIPPE
Mondrainville : Monsieur Didier BERTHELOT
Montigny : Monsieur Romain MASSU
Préaux Bocage : Monsieur Christophe BRAUD
Sainte Honorine du Fay : Madame Colette LEGOUPIL, Monsieur Christian LEREVEREND, Monsieur
Alain MAUGER
Vacognes-Neuilly : Monsieur Michel BANNIER
Vieux : Madame Mireille BEUVE, Monsieur Max CLAICH
Délégués suppléants présents :
Avenay : Monsieur Jean-Louis LECHEVALIER
Pouvoirs :
Monsieur Gérard DEREL à Monsieur Bernard ENAULT
Monsieur Philippe BOUCHARD à Monsieur Michel BANNIER (à compter de son départ)
Madame Audrey THARAUD à Monsieur Didier DEGUETTE (à compter de son départ)
Délégués titulaires absents excusés :
Avenay : Monsieur Gérard LEMOINE
Délégués titulaires absents :
Baron sur Odon : Monsieur Christian BENARD
Le Conseil communautaire est légalement composé de 38 membres, 37 membres sont présents ou
représentés.
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Monsieur Bernard ENAULT, Président, informe le conseil communautaire du décès de Monsieur Gérard
LEMOINE, maire d’Avenay. Il demande à l’ensemble des conseillers d’observer une minute de silence
en mémoire de Monsieur LEMOINE.
Le Conseil Communautaire a choisi à l’unanimité pour secrétaire de séance : Madame Evelyne
ROYNEL.
Monsieur ENAULT ouvre ensuite la séance du jour et soumet au Conseil Communautaire les comptes
rendus des réunions du 20 mars 2014 et du 24 avril 2014.
Aucune remarque n’ayant été formulée, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
1) Composition des différentes commissions.
Monsieur le Président fait savoir que 7 commissions ont été prévues.
La participation aux commissions est ouverte aux délégués titulaires ainsi qu’aux délégués suppléants.
Pour équilibrer le nombre de personne dans chaque commission, il faudrait en moyenne 6 personnes
par commission.
Les membres des différentes commissions sont les suivants :
Commission n°1 : Aménagement de l’espace, environnement, développement économique et
urbanisme.
Président de la commission :
Monsieur Henri GIRARD
Membres de la commission :
Monsieur Didier BERTHELOT
Madame Mireille BEUVE
Monsieur Marc BOILAY
Monsieur Christian LEREVEREND
Monsieur Maurice PHILIPPE
Madame Marianne MASSELIN
Commission n°2 : Equipements divers et structures socio-culturelles et sportives.
Président de la commission :
Monsieur Philippe BOUCHARD
Membres de la commission :
Monsieur Didier DEGUETTE
Madame Martine DELAUNAY
Monsieur Gilbert DUVAL
Monsieur Rémy GUILLEUX
Monsieur Laurent HIRON
Monsieur Georges LAIGNEL
Monsieur Franck ROBILLARD
Commission n°3 : Finances – affaires générales – contentieux – gestion des personnels.
Président de la commission :
Monsieur Gérard LE BARRON
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Membres de la commission :
Monsieur Max CLAICH
Madame Martine DELAUNAY
Monsieur Gérard DEREL
Monsieur Rémy GUILLEUX
Monsieur Louis THEBAULT
Commission n°4 : Communication et tourisme – associations culturelles.
Président de la commission :
Monsieur Marc BOILAY
Membres de la commission :
Monsieur Michel BANNIER
Madame Mireille BEUVE
Madame Annie PERROTTE
Madame Audrey THARAUD
Commission n°5 : Valorisation et élimination des déchets ménagers.
Président de la commission :
Monsieur Patrick DENOYELLE
Membres de la commission :
Monsieur Daniel BLIN
Monsieur Max CLAICH
Monsieur Alain GOBE
Monsieur Bruno LEGRIX
Madame Catherine LEMAITRE
Monsieur Christian LEREVEREND
Monsieur Philippe MAURICE
Monsieur Louis THEBAULT
Commission n°6 : Voirie communautaire.
Président de la commission :
Monsieur Alain MAUGER
Membres de la commission :
Monsieur Christian BENARD
Monsieur Daniel BLIN
Monsieur Alain GOBE
Monsieur Jean-Louis LECHEVALIER
Monsieur Bruno LEGRIX
Monsieur Romain MASSU
Monsieur Franck ROBILLARD
Commission n°7 : Etudes prospectives et analyses – associations sportives.
Président de la commission :
Monsieur Christophe BRAUD
Membres de la commission :
Monsieur Michel BANNIER
Monsieur Didier BERTHELOT
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Madame Catherine BIDEL
Monsieur Loïc BOSCOT
Madame Colette LEGOUPIL
Monsieur Yannick LEGUIRIEC
Madame Marianne MASSELIN
Monsieur Romain MASSU
Madame Annie PERROTTE
Monsieur Maurice PHILIPPE
Madame Evelyne ROYNEL
Il est noté le départ de Monsieur BOUCHARD à 18h25 et de Madame THARAUD à 18h30.
2) Mise en place des commissions d’appel d’offres – délibération n°34 -2014.
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer une ou
plusieurs commissions d’appel d’offres
Considérant qu’outre le Président de la communauté de communes la ou les commission(s) est (sont)
composées de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants
Monsieur le Président propose de mettre en place 3 commissions d’appel d’offres :
-
Une pour les appels d’offres relatifs à la voirie et aux liaisons douces
Une pour les appels d’offres relatifs aux déchets ménagers
Une pour les appels d’offres relatifs aux aménagements, aux infrastructures et aux études
Se sont portés candidats aux différentes commissions :
Commission d’appel d’offres « voirie et liaisons douces »
Président : Monsieur Bernard ENAULT
Titulaires
Suppléants
Monsieur Christian BENARD
Monsieur Gérard LE BARRON
Monsieur Daniel BLIN
Monsieur Jean-Louis LECHEVALIER
Monsieur Alain GOBE
Monsieur Gilbert DUVAL
Commission d’appel d’offres « déchets ménagers »
Président : Monsieur Bernard ENAULT
Titulaires
Suppléants
Monsieur Maurice PHILIPPE
Monsieur Bruno LEGRIX
Monsieur Max CLAICH
Monsieur Gérard LE BARRON
Monsieur Christian LEREVEREND
Monsieur Daniel BLIN
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Commission d’appel d’offres « aménagements, infrastructures et études »
Président : Monsieur Bernard ENAULT
Titulaires
Suppléants
Monsieur Philippe BOUCHARD
Monsieur Rémy GUILLEUX
Monsieur Henri GIRARD
Monsieur Michel BANNIER
Monsieur Christophe BRAUD
Monsieur Didier DEGUETTE
Les candidats ci-dessus ont été élus à l’unanimité (37 voix pour).
3) Désignation des représentants de la communauté de communes à l’AUCAME (agence d’études
d’urbanisme de Caen-Métropole) – délibération n°35 -2014.
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes est
représentée à l’AUCAME par 2 délégués.
Aussi, il est demandé au conseil communautaire d’élire 2 représentants pour siéger à l’assemblée
générale de l’agence d’urbanisme, étant précisé que l’un de ces 2 représentants sera membre du
conseil d’administration.
Monsieur Bernard ENAULT et Monsieur Gérard LE BARRON sont candidats pour représenter la
communauté de communes à l’AUCAME.
Les candidats ci-dessus ont été élus à l’unanimité (37 voix pour).
4) Renouvellement du contrat à temps non complet pour un agent adjoint technique de 2ème
classe – délibération n°36 -2014.
Monsieur LE BARRON, Vice-président chargé du personnel, rappelle au conseil communautaire la
délibération du 24 février 2011 créant un poste d’agent contractuel à temps non complet de 30.5/35ème.
Le contrat arrivant à son terme, il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le
renouvellement de ce contrat pour une durée de 12 mois à compter du 01 juin 2014 et d’autoriser son
Président à signer le contrat correspondant.
Après délibération, le conseil communautaire par 37 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre, approuve le
renouvellement de ce contrat pour une durée d’un an et autorise son Président à le signer.
5) Désignation du représentant de la communauté de communes au CNAS (comité national
d’actions sociales) – délibération n°37 -2014.
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes adhère au
CNAS pour permettre au personnel de la communauté de communes de bénéficier de prestations
sociales.
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est nécessaire de désigner un nouveau
représentant de la communauté de communes au CNAS.
Madame Evelyne ROYNEL se porte candidate.
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Madame Evelyne ROYNEL est élue à l’unanimité ( 37 voix pour) pour représenter la communauté de
communes au CNAS.
6) Signature d’une convention avec l’organisme ECO TLC – délibération n°38 -2014
Monsieur DENOYELLE, Vice-président chargé des déchets ménagers, fait savoir au conseil
communautaire que l’organisme ECO TLC (éco-organisme chargé du textile du linge et des chaussures)
perçoit des contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des
produits TLC neufs destinés aux ménages d’une part et verse des soutiens aux opérateurs de tri et aux
collectivités territoriales d’autre part.
Le soutien financier apporté par ECO TLC concerne les actions de communication réalisées par la
collectivité en faveur de la collecte séparée des TLC usagés. Pour bénéficier de ce soutien financier, la
collectivité doit disposer d’au moins un point d’apport volontaire pour 2000 habitants.
Le soutien financier apporté par ECO TLC s’élève à 10 centimes d’euro par habitant.
Aussi, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser son Président à signer la convention
correspondante.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité (37 voix pour) autorise son Président à signer
la convention avec ECO TLC.
7) Montant de la redevance incitative pour le magasin Intermarché situé à Evrecy – délibération
n°39 -2014
Monsieur DENOYELLE rappelle au conseil communautaire que le magasin Intermarché implanté à
Evrecy n’utilise pas le service de collecte sélective puisqu’il dispose d’une presse pour les cartons et
plastiques qui sont dirigés directement vers la plateforme logistique de l’enseigne.
En conséquence, comme pour l’année 2013, il est proposé de déduire du montant total de la redevance,
la partie qui correspond au tri sélectif.
La facture de redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui sera facturée pour l’année 2014
s’élèvera donc à 11 899.59 € (déduction faite de la part liée au tri sélectif).
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité (37 voix pour) autorise la facturation de
11 899.59 € à Intermarché au titre de la redevance incitative pour l’année 2014.
8) Indemnité de budget et de conseil versée au Trésorier – délibération n°40 -2014
Vu la loi n°82-231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des
régions
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif au versement par les communes et établissements publics
locaux de l’indemnité de conseil aux comptables publics chargés des fonctions de Receveur
Vu le renouvellement des membres du conseil communautaire
Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer pour accorder à Madame Janick GAILLARDPRETI, l’indemnité de budget et l’indemnité de conseil au taux de 100 %.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité (37 voix pour) approuve le versement de
l’indemnité de budget et de conseil à Madame Janick GAILLARD-PRETI au taux de 100%.
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9) Autorisation de poursuivre pour le recouvrement des créances de la communauté de
communes – délibération n°41 -2014
Monsieur LE BARRON fait savoir au conseil communautaire que pour que le Trésorier puisse mettre en
œuvre les procédures de poursuite et de recouvrement des créances de la communauté de communes
une autorisation doit lui être donnée par la communauté de communes.
Aussi, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser son Président à signer une autorisation
permanente et générale de poursuites pour permettre au Trésorier de procéder au recouvrement des
créances.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité (37 voix pour) autorise son Président à signer
l’autorisation permanente et générale de poursuites.
10) Convention de groupement de commande pour les travaux de voirie des programmes 2014 à
2017 – délibération n°42 -2014
Monsieur Alain MAUGER, Vice-président chargé de la voirie, informe le conseil communautaire qu’une
convention de groupement de commande doit être passée entre la communauté de communes et les
communes pour la réalisation des travaux de voirie.
Cette convention concerne les marchés suivants :
* un marché de maîtrise d’œuvre
* un ou plusieurs marchés de travaux en fonction de la nature des prestations
Il est proposé de désigner la Communauté de Communes Evrecy Orne Odon comme coordonnateur du
groupement. Le coordonnateur est chargé de procéder dans le respect des règles prévues par le Code
des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
De plus, conformément au paragraphe VII de l’article 8 de ce même code, il est demandé au conseil
communautaire de mandater le coordonnateur du groupement pour signer et exécuter les marchés, au
nom de l’ensemble des membres du groupement.
Aussi, après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité (37 voix pour) :
- approuve la convention de groupement de commande proposée
- autorise son Président à signer cette convention avec l’ensemble des communes membres
Il est précisé que cette convention devra également être approuvée par chaque commune. Aussi, il sera
envoyé à chaque commune un projet de délibération et un exemplaire de la convention.
Il est demandé si la commission pourrait étudier la possibilité de passer une commande groupée de
panneaux signalétiques pour l’ensemble des communes afin de bénéficier de prix plus intéressants.
Monsieur MAUGER fait savoir que la commission donnera son avis sur ce projet.
11) Questions diverses.
1) Fête du pain.
Monsieur LECHEVALIER fait savoir que la fête du pain organisée chaque année à AVENAY aura lieu
les 21 et 22 juin 2014. Des flyers sont remis à chaque commune pour être distribués dans les boîtes aux
lettres des habitants.
2) Visite des structures de la communauté de communes.
Monsieur LAIGNEL suggère de proposer aux nouveaux conseillers une visite des différentes structures
gérées par la communauté de communes.
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3) Commission déchets ménagers
Monsieur DENOYELLE informe des membres de la commission chargée des déchets ménagers que la
première réunion de la commission aura lieu le 02 juin 2014 à 19 heures au bureau de la communauté
de communes.
4) Rythmes scolaires
Monsieur MAURICE propose que les communes puissent échanger les coordonnées de structures
d’animation ou d’animateur qu’elles connaissent afin de mettre en commun l’ensemble des informations
de chaque commune.
5) Comptes rendus de commissions
Madame BEUVE souhaiterait sur les comptes rendus des réunions de commission soient envoyés à
tous les conseillers communautaires et non pas seulement aux membres des commissions concernées
afin que tous les conseillers soient au courant des sujets évoqués dans les commissions.
Fait et délibéré en séance
À BOUGY le 22 mai 2014
Le Président
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