Transcript 12 Décembre 2013 - Entraigues sur La Sorgue
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Effectif légal du Conseil Municipal :
29 membres C
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UNICIPAL SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2013 – 18 H 15
Présents Guy MOUREAU Primo VACCHIANI Marie-Paule IMBERT Roger RICCIOTTI Jeanne HIRYCZUCK Josette PULITI Régis PHALY Georges PELLEGRINI Jacqueline NERTZ Gérard BALDELLI Noëlle CARRE Alain MAGGI Rachelle HENRY Anne-Marie JAUFFRET Jean PERSONNE Isabelle VINSTOCK Paul OHREL Danièle THOMACHOT Représentés Viviane TRUCHOT représentée par Primo Vacchiani Jean-Luc BARCELLI représenté par Jacqueline Nertz Hélène COURT représentée par Noëlle Carré Christian GUICHARD représenté par Gérard Baldelli Françoise PERFETTO représentée par Josette Puliti Jean BERNABĒ représenté par Jean Personne Rose-Marie GEOFFRAI représentée par Marie-Paule Imbert Paul VILLARD représenté par Danièle Thomachot
Présents : 18 Représentés : 8 Absents : 2 En début de séance : Hommage rendu à Max Toupenas, conseiller municipal décédé au mois de novembre dernier. Désignation du secrétaire de séance : Josette Puliti Lecture des décisions municipales
Absents Claude TUR Audrey TRALONGO
1
Date
N°
14/10/2014
144
DECISIONS MUNICIPALES PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 OBJET
Contrôles périodiques de revêtement synthétique de terrain de football
Montant TTC Attributaire
2 463,76 Société Contrôle des Sols Sportifs 16/10/2013
145
Mission de coordination SPS en vue des travaux d'aménagement de voiries et espaces communaux d'Entraigues-sur-la-Sorgue 16/10/2013
146
Mission de coordination SPS en vue des travaux d'aménagement du foncier de l'ancienne voie ferrée du Plan d’Entraigues-sur-la-Sorgue 16/10/2013
147
Formation pratique obligatoire relative au maniement des armes suite au recrutement d’un agent sur le poste de policier municipal de la ville d’Entraigues-sur-la-Sorgue 16/10/2013
148
Accueil et hébergement d'intervenants à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 12 593,88 Sud Est Coordination 4 275,70 Sud Est Coordination 1 705,50 CNPT 828,00 Hôtel La Bastide - Entraigues 16/10/2013
149
Avenant N°1 - Marché N°13,019 : Agencement des bureaux de la Mairie et de la salle du Conseil Municipal- Modification de la Table du Conseil 17/10/2013
150
Location d’une piste de 4 luges afin d’animer les festivités de Noël du 12 au 27 décembre 2013 18/10/2013
151
Prestation d'animation à l'apprentissage "Djing" dans le cadre des activités proposées aux adhérents du Local Jeunes 22/10/2013
152
Prestations culturelles municipales - Concert de Noël du 20 décembre 2013 à la Paroisse d'Entraigues-sur-la-Sorgue 23/10/2013
153
Conception d'une perspective des futurs aménagements du foncier de l'ancienne voie ferrée du Plan 6 891,78 17 173,50
Pro Bureau Aménagement l’entreprise FAURE ANIMATION
410,00 DJ ANTON 300,00 Chœur battant 2 930,20 AROME
2
25/10/2013
154
Redéfinition, amélioration et mise à jour du site de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue 25/10/2013
155
Soutien opérationnel sur des dossiers relevant de la Direction Générale en matière juridique, fiancière, etamélioration des procédures de gestion transversale 28/10/2013
156
Organisation de la 5ème Edition du "festival des soupes" - 18 janvier 2014 30/10/2013
157
Etude géotechnique de type G12 en vue de la création d'une cuisine centrale sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue 12/11/2013
158
Bornage des parcelles section BL N°356,357 et section BN 44,46;47 et 48 dans le cadre de l'opération "La Trouée Verte" 13/11/2013
159
Acquisition d'un véhicule pour le service de la Police Municipale de la ville d'Entraigues sur la Sorgue 765,44 Histoire des Suds 9 472,32 ORFIS 190,00 La table d'or le saule pleureur 7 541,97 FONDASOL 4 075,37 AZUR GEO 18 108,50 RENAULT RETAIL 19/11/2013
160
Analyse sur des puits découverts suite aux travaux réalisés en centre-ville 19/11/2013
161
Engagement annuel de conformité des raccordements électriques provisoires au réseau public de distribution géré par ERDF pour l'année 2014 20/11/2013
162
Lavage spécifique et technique à haute pression de la place du Béal à ENTRAIGUES 22/11/2013
163
Analyse sur eau chaude sanitaire (2 productions) à effectuer dans les crèches municipales 27/11/2013
164
Avenant au marché Aménagement du Parking de la Montée de la Calade et création d'un nouveau parking paysager 1 000,00 G.R.E.C Luberon ERDF 6 884,18 SITA 568,33 Département d'analyses Départ,de Vaucluse 39 547,67 COLAS
3
N°
Objet de la Délibération 1 2 3 4
Lecture : M. le Maire Objet : Décision modificative Budgétaire n°3 au Budget Primitif 2013 de la commune Lecture : M. Ricciotti Objet : Demande de subvention pour travaux d’intérêt local Lecture : Mme Puliti Objet : Autorisation donnée à M. le Maire à signer l’avenant 2013-2015 MSA du contrat Enfance-Jeunesse Lecture : M. Phaly Objet : Autorisation donnée à M. le Maire à signer la convention d’assurance des risques statutaires 2014-2017
Nombre de Conseillers Présents
18 19 19 19
Délibérations et Votes
Nombre de Conseillers Représentés Nombre de Conseillers Absents
8 2 7 7 7 2 2 2
Nombre de Voix POUR
24 26 28 28
Nombre de Voix CONTRE
-
Nombre abstention(s)
4
Observations
Abstentions : Mme Vinstock – M. Ohrel – Mme Thomachot – M. Villard
- - - 2 - -
Arrivée de M. Guichard avant le vote (18 H 38)
Question de Mme Thomachot : est-ce bien la même demande sénatoriale que l’an dernier ? Réponse de M. le Maire : oui Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard Unanimité Unanimité
4
N°
Objet de la Délibération 5 6 7
Lecture : M. Ricciotti Objet : Marchés de travaux création de la salle du conseil municipal et réaménagement des sanitaires de la salle des fêtes – autorisation donnée à M. le Maire à signer les avenants avec les titulaires des lots concernés Lecture : M. le Maire Objet : Autorisation donnée à M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre d’aménagement de voiries et d’espaces communaux Lecture : M. Ricciotti Objet : Cimetière – nouveaux emplacements pour caveaux
Nombre de Conseillers Présents Nombre de Conseillers Représentés Nombre de Conseillers Absents
19 7 2
Nombre de Voix POUR
22
Nombre de Voix CONTRE
-
Nombre abstention(s)
4
Observations
Abstentions : Mme Vinstock – M. Ohrel – Mme Thomachot – M. Villard
19 19 7 7 2 2 22 26 - - 4 -
Abstentions : Mme Vinstock – M. Ohrel – Mme Thomachot – M. Villard Unanimité M. Phaly : déçu et vexé par certaines reprises d’anciens combattants, pourtant remerciés le 11 novembre dernier, sont mis à la fausse commune M. le Maire : tient à préciser qu’il s’agit de nouvelles créations. En aucun cas on ne reprend d’ancienne ou délaissée concession ! ce ne sont que des nouvelles concessions sur de nouveaux emplacements. La commune se doit d’entretenir toute concession même abandonnée d’ancien combattant « mort pour la France ».
5
N°
Objet de la Délibération 8 9 10
Lecture : M. Phaly Objet : Ressources Humaines Avenant au contrat collectif de maintien de salaire Lecture : M. Phaly Objet : Ressources Humaines – Indemnités élections 2014 Lecture : M. Vacchiani Objet : Ressources Humaines – modification du tableau des effectifs avancements de grades – promotion
Nombre de Conseillers Présents Nombre de Conseillers Représentés Nombre de Conseillers Absents Nombre de Voix POUR
20 7 1 27
Nombre de Voix CONTRE Nombre abstention(s)
- -
Observations
Mais en aucun cas la commune ne peut et ne doit entretenir des concessions abandonnées par des particuliers ; M. Pellegrini : demande à ce que le règlement intérieur oblige à un meilleur entretien M. Guichard : il faudrait que la commune entretienne aussi toute concession abandonnée de gens décédés plus tard des suites de guerre M. le Maire explique que ce n’est pas la commune qui désigne la liste des « Morts pour la France » mais la Nation.
Arrivée d’Audrey Tralongo (19h04)
Unanimité
20 20 7 7 1 1 27 27 - - - -
Unanimité Unanimité
6
N°
Objet de la Délibération 11
Lecture : M. Vacchiani Objet : Urbanisme – vente du terrain cadastré BP 134
Nombre de Conseillers Présents Nombre de Conseillers Représentés Nombre de Conseillers Absents
20 7 1 12 13
Lecture : M. Vacchiani Objet : Urbanisme - Extension de la zone d’activité du Plan – Aliénation d’une partie de l’allée de Malpassé – parcelle BC 208 Lecture : M. Vacchiani Objet : Urbanisme – Extension de la zone d’activité du Plan – approbation du projet de révision du PLU
20 20 7 7
Le Maire certifie que le présent compte-rendu a été affiché le Le Maire,
Guy MOUREAU 1 1
Nombre de Voix POUR
24 25
Nombre de Voix CONTRE
-
Nombre abstention(s)
3 - 2
Observations
Abstentions : Mme Vinstock – M. Ohrel – Mme Jauffret M. le Maire confirme que cette parcelle avait déjà été sollicitée à 2 reprises pour créer des surfaces de vente en discount. Les élus ont toujours refusé cela Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
23 - 4
Abstentions : Mme Vinstock – M. Ohrel – Mme Thomachot – M. Villard