Transcript Marseille, le 27 juin 2014 CEA CADARACHE LANSE-SPR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête
Marseille, le 27 juin 2014
CODEP-MRS-2014-0300035
CEA CADARACHE
LANSE-SPR CAR
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle de supervision d’un organisme agréé pour les contrôles en radioprotection du 23 juin 2014
Nature de l’inspection : Contrôle de supervision
Organisme : LANSE-SPR CAR du CEA Cadarache
Numéro d’agrément : OARP 0001_CEA-CADARACHE
Identifiant de la visite : INSNP-MRS-2014-1243
Réf :
Code de l’environnement, notamment son article L.592-1
Code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-95 à R1333-98
Décision 2010-DC-0191 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément
des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.
Monsieur le directeur,
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en charge de l’agrément et du suivi de l’activité de votre
organisme et au titre du contrôle de la radioprotection en France est représentée à l’échelon local en
Provence Alpes Côte d’azur par la division de Marseille.
Dans le cadre de ses attributions, la division de Marseille a procédé à un contrôle de
supervision inopiné de votre organisme agréé le 23 juin 2014 pour les contrôles techniques externes
en radioprotection dans les installations nucléaires civiles exploitées par le CEA sur l’établissement
CEA de Cadarache situé à Saint Paul Lez Durance.
J’ai l’honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l’inspection ainsi que les
principales demandes et observations qui en résultent.
SYNTHESE DE L’INSPECTION
L'inspection du 23 juin 2014 portait sur la vérification de la bonne application par l’organisme
agréé des méthodes et procédures de contrôle spécifiées dans son dossier d’agrément mais également
des dispositions réglementaires précisées en référence ci-dessus.
Le contrôle étant prévu du 20 au 27 juin dans l’installation nucléaire de base Chicade du centre
CEA de Cadarache, la supervision n’a pas permis de suivre les premières actions réalisées par les
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contrôleurs de l’organisme agréé. Toutefois, les inspecteurs ont pu assister à des contrôles d’ambiance
et de sources scellées réalisés en zone réglementée.
Les inspecteurs considèrent que les procédures et modes opératoires constitutifs du dossier
d’agrément sont appliqués de manière satisfaisante.
A. DEMANDES D’ACTIONS CORRECTIVES
Cette inspection n’a pas donné lieu à demande d’actions correctives.
B. COMPLEMENTS D'INFORMATION
Cette inspection n’a pas donné lieu à demande de compléments d'information.
C. OBSERVATIONS
Information de l’administration
Les inspecteurs ont noté que l’information de l’administration dans l’application « OISO » est
correctement effectuée, à savoir plus de cinq jours avant le début des contrôles chez le client.
Définition des postes de travail
L’exploitant de l’installation Chicade, client de l’organisme agréé pour les contrôles techniques
externes, a fourni la liste des contrôles à réaliser par courrier en date du 20 mai 2014. Ce document a
été complété le 2 juin 2014 par les documents préparatoires aux contrôles validés par le chef
d’installation. Enfin, l’exploitant a transmis un courrier complémentaire le 16 juin 2014 indiquant de
manière plus détaillée la liste des locaux faisant l’objet des contrôles d’ambiance.
Lors de la supervision réalisée pendant le contrôle d’ambiance, les inspecteurs ont noté que la
porte d’accès au local laboratoire numéro 3, situé en zone contrôlé, comportait un affichage
mentionnant l’accès à une zone non contaminante. Hors, lors de la réalisation de son contrôle, le
contrôleur a mis en évidence des traces de contamination sur une bride de raccordement d’une
tuyauterie située sous l’une des enceintes de confinement de ce local. Compte tenu du niveau
d’activité détecté ce point fera l’objet d’une remarque de la part de l’OA, ce qui n’appelle pas de
remarque quant à l’application des procédures de l’organisme.
Réalisation des contrôles
Dans le cadre des contrôles d’ambiance, les inspecteurs ont noté la bonne pratique consistant à
demander au client, compte tenu de la nécessité de disposer des habilitations nécessaires aux travaux
en hauteur, la réalisation de frottis réalisés suivant les directives du contrôleur afin de s’assurer de
l’absence de contamination déposée sur les gaines électriques ou de ventilation située en hauteur dans
les locaux contrôlés.
Enfin, les inspecteurs ont noté l’exemplarité dans la méthodologie et la réalisation des contrôles
effectués par les contrôleurs du CAR.
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un
délai qui n’excèdera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous
seriez amené à prendre, je vous prie de bien vouloir les identifier clairement et d’en préciser, pour
chacun, l’échéance de réalisation.
Enfin, conformément à la démarche de transparence et d’information du public instituée par
l’article L. 125-13 du code de l’environnement, je vous informe que le présent courrier sera également
mis en ligne sur le site Internet de l’ASN (www.asn.fr).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Signé par
L’adjoint au chef de la division de Marseille de
l’Autorité de sûreté nucléaire
Michel HARMAND
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