Transcript Délibérations du 07 mai 2014

Département du BasRhin
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
Strasbourg-Campagne
Séance du 7 mai 2014
Commune de
NIEDERHAUSBERGEN
Conseillers élus :
15
Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG.
Conseillers en
fonction :
15
Conseillers
Présents :
13
Sont
présents
:
Monsieur
Robert
FEIGENBRUGEL,
Madame
Sonia
ADAM,
Monsieur
Jean-Pierre
HARTMANN
(Adjoints),
Monsieur
Jean-Jacques
EHRHARDT,
Madame Geneviève CHAMPALE-ERTLE, Monsieur Gérard MICHEL, Monsieur Thierry HUSENAU,
Madame Christiane BARBOT-SCHAUB, Madame Andrée BAUMGARTNER, Monsieur Philippe FUCHS,
Madame Isabelle ESCH et Madame Sylvie REY-FEIGENBRUGEL.
Procurations :
1
Sont excusés : Madame Valérie MORALES-GONZALES et Monsieur Michel WEBER.
Monsieur WEBER donne procuration à Monsieur FEIGENBRUGEL.
Secrétaire de séance : Madame REY-FEIGENBRUGEL.
N°: 31/2014
Certifié exécutoire,
Affiché et envoyé en
Préfecture le
Le Maire,
Objet : Adoption du PV de la séance précédente
M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2014.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Approuve :
Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2014.
Délibération approuvée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Niederhausbergen, le 7 mai 2014
Le Maire, Jean Luc Herzog
Département du BasRhin
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
Strasbourg-Campagne
Séance du 7 mai 2014
Commune de
NIEDERHAUSBERGEN
Conseillers élus :
15
Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG.
Conseillers en
fonction :
15
Conseillers
Présents :
13
Sont
présents
:
Monsieur
Robert
FEIGENBRUGEL,
Madame
Sonia
ADAM,
Monsieur
Jean-Pierre
HARTMANN
(Adjoints),
Monsieur
Jean-Jacques
EHRHARDT,
Madame Geneviève CHAMPALE-ERTLE, Monsieur Gérard MICHEL, Monsieur Thierry HUSENAU,
Madame Christiane BARBOT-SCHAUB, Madame Andrée BAUMGARTNER, Monsieur Philippe FUCHS,
Madame Isabelle ESCH et Madame Sylvie REY-FEIGENBRUGEL.
Procurations :
1
Sont excusés : Madame Valérie MORALES-GONZALES et Monsieur Michel WEBER.
Monsieur WEBER donne procuration à Monsieur FEIGENBRUGEL.
Secrétaire de séance : Madame REY-FEIGENBRUGEL.
N°: 32/2014
Certifié exécutoire,
Affiché et envoyé en
Préfecture le
Le Maire,
Objet : Décision budgétaire modificative n°1
Le budget est un acte de prévision qu'il est possible d'ajuster en cours d'année. La notification
des bases d'imposition a été communiquée par les services fiscaux après le vote du budget
primitif 2014. Les bases ont augmenté ce qui induit une augmentation des recettes fiscales.
Le conseil municipal avait prévu une recette de 665.999,00 Euros. Vu l'augmentation des bases,
la recette devrait être de 671.543,00 Euros.
Par ailleurs, certaines adaptations au niveau des comptes sont à réaliser, notamment pour
pouvoir régler les parts sociales qui ont été souscrites dans le cadre du prêt de 700.000,00 Euros
auprès de la Caisse d’Epargne.
De même, il apparaît nécessaire d’ajuster le compte 6574 suite aux différentes demandes de
subventions faites à la Commune.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 16 décembre 2013 concernant le vote du budget primitif 2014 et le vote des
taux,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame l’Adjointe et de Monsieur le
Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
d'adopter la décision modificative n°1 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES
6574 Subventions de fonctionnement
023 virement à la section d’investissement
Total de la section de fonctionnement
RECETTES
5008,00 €
536,00 €
5.544,00 €
73111 Contributions directes
5.544,00 €
5.544,00 €
Section d’investissement
DEPENSES
266
RECETTES
536,00€
021 virement de la section de fonctionnement
Total de la section d’investissement
536,00 €
536,00 €
536,00 €
Délibération approuvée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Niederhausbergen, le 7 mai 2014
Le Maire, Jean Luc Herzog
Département du BasRhin
Arrondissement de
Strasbourg-Campagne
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mai 2014
Commune de
NIEDERHAUSBERGEN
Conseillers élus :
15
Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG.
Conseillers en
fonction :
15
Conseillers
Présents :
13
Sont
présents
:
Monsieur
Robert
FEIGENBRUGEL,
Madame
Sonia
ADAM,
Monsieur
Jean-Pierre
HARTMANN
(Adjoints),
Monsieur
Jean-Jacques
EHRHARDT,
Madame Geneviève CHAMPALE-ERTLE, Monsieur Gérard MICHEL, Monsieur Thierry HUSENAU,
Madame Christiane BARBOT-SCHAUB, Madame Andrée BAUMGARTNER, Monsieur Philippe FUCHS,
Madame Isabelle ESCH et Madame Sylvie REY-FEIGENBRUGEL.
Procurations :
1
Sont excusés : Madame Valérie MORALES-GONZALES et Monsieur Michel WEBER.
Monsieur WEBER donne procuration à Monsieur FEIGENBRUGEL.
Secrétaire de séance : Madame REY-FEIGENBRUGEL.
N°: 33/2014
Certifié exécutoire,
Affiché et envoyé en
Préfecture le
Le Maire,
Objet : Demande de subvention de l’association « les Semailles »
L’association « Les Semailles » organise cette année la manifestation Agricoolture le 31 mai et le
er
1 juin 2014. Il s’agit d’un festival autour des métiers de l'agriculture avec animations diverses
comme "le Maïs du champ au consommateur", expositions d'artistes locaux (aquarelles
représentant le monde agricole, portraits pop-art, street-art), petite restauration (flam's et pizzas),
micro-brasserie sur place et concerts.
Madame la Présidente Florence WOLFF a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la
Commune pour l’organisation du festival.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Décide :
d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association
Les Semailles.
Les crédits nécessaires, soit 500 € TTC, sont inscrits au Budget Primitif 2014.
Délibération approuvée à la majorité (13 voix)
Une abstention (Madame BAUMGARTNER)
Pour copie conforme,
Niederhausbergen, le 7 mai 2014
Le Maire, Jean Luc Herzog
Département du BasRhin
Arrondissement de
Strasbourg-Campagne
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mai 2014
Commune de
NIEDERHAUSBERGEN
Conseillers élus :
15
Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG.
Conseillers en
fonction :
15
Conseillers
Présents :
13
Sont
présents
:
Monsieur
Robert
FEIGENBRUGEL,
Madame
Sonia
ADAM,
Monsieur
Jean-Pierre
HARTMANN
(Adjoints),
Monsieur
Jean-Jacques
EHRHARDT,
Madame Geneviève CHAMPALE-ERTLE, Monsieur Gérard MICHEL, Monsieur Thierry HUSENAU,
Madame Christiane BARBOT-SCHAUB, Madame Andrée BAUMGARTNER, Monsieur Philippe FUCHS,
Madame Isabelle ESCH et Madame Sylvie REY-FEIGENBRUGEL.
Procurations :
1
Sont excusés : Madame Valérie MORALES-GONZALES et Monsieur Michel WEBER.
Monsieur WEBER donne procuration à Monsieur FEIGENBRUGEL.
Secrétaire de séance : Madame REY-FEIGENBRUGEL.
N°: 34/2014
Certifié exécutoire,
Affiché et envoyé en
Préfecture le
Le Maire,
Objet : Décision relative aux rythmes scolaires
M. le Maire expose que la Commune avait décidé, en date du 16 janvier 2014, de reporter la date
de décision d’aménagement des horaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au
mois de mai 2014.
Suite à cette décision, deux possibilités ont été envisagées :
La première consistait à instituer des horaires sans proposer d’activités périscolaires
complémentaires. Dans ce cas, les enfants auraient cours :
- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00,
- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14h00 à 15h45,
- Les mercredi matin de 9h à 12h00.
La seconde consistait à instituer des horaires permettant de proposer des activités périscolaires
aux enfants. Une des difficultés de la réforme était de trouver des personnes capables de
proposer des activités de 45 mn les soirs après les cours.
C’est pourquoi, la réflexion qui a été menée, s’est dirigé vers l’organisation d’activités
périscolaires d’une heure trente le mercredi matin. Plusieurs associations pouvant proposer ce
type d’activités ont été contactées et ont répondu favorablement.
Le budget que représente la mise en œuvre de ces activités périscolaires pour les enfants étant
non négligeable pour la Commune, il a été proposé par la Commission en charge des affaires
sociales, scolaires, culturelles et cultuelles de concentrer l’effort communal sur les enfants de
l’école élémentaire.
M. le Maire informe que les horaires suivants ont été retenus pour les enfants de l’école
élémentaire :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00,
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14h00 à 16h00,
Les mercredi matin de 8h30 à 10h30.
Pour les enfants de l’école maternelle, les horaires suivants ont été retenus :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00,
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14h00 à 15h45,
Les mercredi matin de 9h à 12h00.
Les enfants de l’école maternelle pourront être pris en charge par les Atsem jusqu’à 16h00 les
lundi, mardi, jeudi et vendredi et dès 8h30 les mercredi matin.
Vu
la décret n°2013-77 du 24 janvier 2013,
Vu
l’avis de la Commission des affaires sociales, scolaires, culturelles et cultuelles
qui s’est réunie en date du 15 avril 2014,
Considérant
Il appartient au Conseil de se prononcer sur la mise en œuvre de cette réforme et
sur la possibilité de proposer aux enfants des activités périscolaires,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Note :
Note :
que les horaires de l’école maternelle ont été définis comme suit :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00,
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14h00 à 15h45,
Les mercredi matin de 9h à 12h00.
que les enfants de l’école maternelle pourront le cas échéant être pris en
charge par les ATSEM, le mercredi matin dès 8h30 et le lundi, mardi ,jeudi et
vendredi jusqu’à 16h00.
Note :
que les horaires de l’école élémentaire ont été définis comme suit :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 8h30 à 12h00,
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14h00 à 16h00,
Les mercredi matin de 8h30 à 10h30.
Décide :
de mettre en place des activités périscolaires d’une heure trente les mercredi
matin, après la classe pour les enfants de l’école élémentaire.
Note :
que le budget a été évalué pour quatre groupes d’élèves de 15 enfants à
11.880,00 euros pour l’année scolaire 2014/2015 et que les crédits avaient été
prévus au BP 2014.
Note :
que la mise en œuvre de cette réforme sera évaluée au cours de l’année et
pourra faire l’objet d’adaptations.
Délibération approuvée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Niederhausbergen, le 7 mai 2014
Le Maire, Jean Luc Herzog
Département du BasRhin
Arrondissement de
Strasbourg-Campagne
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mai 2014
Commune de
NIEDERHAUSBERGEN
Conseillers élus :
15
Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG.
Conseillers en
fonction :
15
Conseillers
Présents :
13
Sont
présents
:
Monsieur
Robert
FEIGENBRUGEL,
Madame
Sonia
ADAM,
Monsieur
Jean-Pierre
HARTMANN
(Adjoints),
Monsieur
Jean-Jacques
EHRHARDT,
Madame Geneviève CHAMPALE-ERTLE, Monsieur Gérard MICHEL, Monsieur Thierry HUSENAU,
Madame Christiane BARBOT-SCHAUB, Madame Andrée BAUMGARTNER, Monsieur Philippe FUCHS,
Madame Isabelle ESCH et Madame Sylvie REY-FEIGENBRUGEL.
Procurations :
1
Sont excusés : Madame Valérie MORALES-GONZALES et Monsieur Michel WEBER.
Monsieur WEBER donne procuration à Monsieur FEIGENBRUGEL.
Secrétaire de séance : Madame REY-FEIGENBRUGEL.
N°: 35/2014
Certifié exécutoire,
Affiché et envoyé en
Préfecture le
Le Maire,
Objet : Acquisitions foncières dans le cadre de la réalisation d’une voie
verte
M. le Maire expose que dans le cadre du plan vélo avait été retenu le principe de réalisation
d’une piste cyclable entre Mittelhausbergen et Niederhausbergen, cette piste devant rejoindre la
piste qui existe déjà entre Niederhausbergen et Mundolsheim.
Cette piste permettra de sécuriser la circulation des cyclistes sur cet axe.
Plusieurs schémas de principes ont été étudiés, la problématique étant notamment à
Niederhausbergen la faiblesse de l‘emprise publique foncière rue du Stade. Le cheminement
retenu longe la RD63, du côté opposé au stade et passe à l’arrière des habitations rue de
Mundolsheim, sur une partie du chemin rural
Le chemin rural est partiel à l’arrière de la rue de Mundolsheim, une partie du chemin étant
composée de têtes de parcelles. C’est pourquoi, la Commune doit acquérir certaines têtes de
parcelles afin de pouvoir réaliser cette voie.
La Communauté Urbaine de Strasbourg a réalisé les études en accord avec les communes
concernées et le Conseil Général.
Le principe d’une voie verte a été acté ce qui permettrait également aux piétons et cavaliers
d’emprunter cet itinéraire.
La Communauté Urbaine de Strasbourg a fait évaluer les parcelles concernées auprès de France
Domaine. Les parcelles ont été évaluées à 2.300 euros de l’are.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré,
Valide :
le principe de voie verte retenue,
Décide :
d’acquérir :
- une emprise de 0,41 are à prélever de la parcelle non bâtie cadastrée section 4
n°159 appartenant à M. René EHRHARDT,
- un emprise de 0,03 are à prélever de la parcelle non bâtie cadastrée section 4 n°160
appartenant à l’indivision SCHULTZ - BAUER,
- une emprise de 0,62 are à prélever de la parcelle non bâtie cadastrée section 4
n°157 appartenant à indivision ANDRIEU – BAUER,
- des emprises de 0,23 are, de 0,13 are, de 0,40 are et de 0,38 ares à prélever
respectivement des parcelles cadastrées en section 4 n°139, 156, 213 et 214
appartenant à la Fondation Saint Thomas.
Approuve : le prix d’acquisition, fixé à 2.300 euros l’are HT, et le fait que les frais et indemnités
éventuels soient à la charge de la Commune.
Délibération approuvée à l’unanimité
Pour copie conforme,
Niederhausbergen, le 7 mai 2014
Le Maire, Jean Luc Herzog