D-DGEO-01A-17 - République et canton de Genève

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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service enseignement, évaluation et suivi de l'élève
DIRECTIVE
Evaluation des compétences et des connaissances des élèves
D-DGEO-01A-17-
Activités/Processus : Evaluation des élèves
Entrée en vigueur : 25.08.2008
Version et date : 9 du 25.08.2014
Remplace la version : D-DGEP-01A-17-8.3
du 28.08.2013
Date d'approbation du SG/DG : 21.08.2012
Date de validation de la DCI : 20.08.2014
Responsable de la directive : direction du Service enseignement, évaluation et suivi de l'élève
I. Cadre
1. Objectif(s)
Définir les modalités d'évaluation des élèves à l'école primaire.
Fixer les dates de remise des bulletins scolaires.
2. Champ d’application
Ensemble des établissements de l'enseignement primaire.
3. Personne(s) de référence
La directrice ou le directeur d'établissement.
4. Documents de référence
•
Règlement de l'enseignement primaire C1 10.21, articles 39 à 55.
•
Livret de scolarité obligatoire (LSO) : pages 6 à 17 (enseignement primaire).
•
Plan d'études romand (PER), CIIP 2010, www.plandetudes.ch
•
Précisions cantonales relatives à la mise en œuvre annuelle du PER,
www.plandetudes.ch
•
Bulletin scolaire.
•
Procédure P-DGEP-01-01-MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Pour faciliter la lecture, seul le genre masculin est employé. Il renvoie sans distinction aux personnes des deux
sexes. Les « rectifications de l’orthographe du français » de 1990 ont été appliquées à l’ensemble du document.
II. Directive détaillée
1.
Cadre général
Afin de garantir des pratiques d'évaluation homogènes et cohérentes à l'enseignement
primaire ainsi qu'une utilisation conforme du bulletin scolaire et du livret de scolarité
obligatoire, la présente directive complète et précise les dispositions du Règlement de
l'enseignement primaire relatives à l'évaluation des compétences et connaissances des
élèves figurant aux articles 39 à 55.
EO • Chemin de l'Echo 5A • 1213 Onex • www.ge.ch/dip
Tél. +41 (22) 327 05 90 • [email protected]
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L'évaluation des élèves doit porter sur l'acquisition des connaissances et le
développement des compétences décrites dans la rubrique Progression des
apprentissages du Plan d'études romand (PER), ainsi que dans les documents de mise
en œuvre annuelle du PER.
Evaluer un élève consiste à observer et prendre de l'information sur ce qu'il fait dans une
activité puis à mettre ces observations et informations en regard des objectifs et contenus
du plan d'études romand (PER) dans le but de prendre une décision.
L'évaluation peut avoir plusieurs fonctions :
elle est formative dans la mesure où elle permet à l'enseignant de réguler son
enseignement et les apprentissages et de mettre en évidence la progression de
l'élève par rapport au plan d'études ;
‒ elle est certificative dans la mesure où elle permet d'attester le niveau de
connaissances et de compétences de l'élève à un moment donné ;
‒ elle est pronostique dans la mesure où elle permet d'orienter l'élève en lui proposant
le dispositif de formation le mieux adapté à ses caractéristiques et ses besoins
(notamment pour la mise en place de mesures d'accompagnement, une décision de
redoublement, la répartition dans les différents regroupements au cycle d'orientation
ou l'orientation vers l'enseignement spécialisé).
Dans tous les cas, l'enseignant communique à l'élève et à ses parents les éléments
relatifs tant à l'évaluation de ses apprentissages dans la vie scolaire qu'à celle de ses
apprentissages dans les différents domaines disciplinaires. Ces informations sont
transmises lors des rencontres avec les parents, par le biais du dossier d'évaluation et du
bulletin scolaire.
‒
2.
Le bulletin scolaire
Le bulletin scolaire est le document officiel de communication aux parents de l'évaluation
scolaire de l'élève (apprentissages dans la vie scolaire, dans les domaines disciplinaires
et dans les disciplines). Il renseigne en outre sur les modalités d'évaluation en vigueur,
sur les conditions de passage d'une année à l'autre ainsi que sur les conditions de
passage et d'admission au cycle d'orientation.
L'enseignant titulaire de classe rédige ses commentaires de façon à renseigner les
parents et à encourager l'élève. Ces commentaires sont indispensables à une bonne
information des parents et de l'élève ; ils sont donc obligatoires.
2.1. Responsabilité de la transcription
Le titulaire de classe est responsable de l'information transmise aux parents. D'autres
intervenants participent à l'élaboration de l'évaluation : maitres de disciplines artistiques et
sportives, enseignants chargés de l'enseignement de l'anglais ou d'une autre discipline,
enseignants chargés du soutien pédagogique, titulaires de classes d'accueil.
Ces intervenants transmettent les éléments d'évaluation qui les concernent à l'enseignant
titulaire, lequel se charge de les reporter dans le bulletin scolaire.
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2.2. Echéances de remise du bulletin scolaire aux familles
Situation en 2014-2015
1)
2)
Trimestre
Dates
Durée de la période
d'enseignement
Dates de remise des
bulletins scolaires
Premier
Du 25 aout au
21 novembre
12 semaines
25 novembre 1)
Deuxième
Du 24 novembre
au 6 mars
12 semaines
10 mars
Troisième
Du 9 mars
au 26 juin
14,5 semaines
8P : 12 juin 2)
1P à 7P : 19 juin
Pour les 1P et 2P entre le 30 octobre et le 18 décembre, lors d'un entretien avec les parents.
Date avancée en raison des inscriptions au CO.
En dehors des dates de leur remise aux parents, les bulletins scolaires sont conservés
par l'enseignant, y compris pendant les vacances d'été.
2.3. Communication aux familles et dossier d'évaluation
Le dossier d'évaluation a pour but principal de renseigner les parents sur la progression
de leur enfant dans ses apprentissages et sur ses acquisitions en lien avec les objectifs
d'apprentissage. Il est élaboré par l'enseignant et comprend au minimum les activités
d'évaluation classées par domaine disciplinaire ou par discipline puis par date. Le dossier
d'évaluation est à disposition lors des entretiens, soit pour être présenté et servir de base
à la discussion, soit pour étayer un propos.
2.4. Rencontres avec les parents et échéances pour la remise des bulletins
scolaires
Pour chaque année de scolarité, l'enseignant organise formellement au moins trois
rencontres avec les parents des élèves dont une Réunion des parents en début d'année.
En 1P et 2P, l'enseignant rencontre les parents de chaque élève en entretien individuel
au cours du 1er trimestre. Lors de cet entretien, il leur remet le bulletin scolaire. La date de
remise varie ainsi d'un élève à l'autre mais doit être fixée au plus tard le 18 décembre. La
rencontre avec les parents du 3e trimestre est organisée selon les modalités choisies par
l'établissement.
Dès la 3P, outre la Réunion des parents, l'enseignant organise au cours de l'année
scolaire deux autres rencontres avec les parents dont au moins un entretien individuel.
1P et 2P
Réunion
des
parents
Dès la 3P
Trimestre
er
1
e
e
2
3
10 mars
19 juin
Réunion
des
parents
Trimestre
er
1
e
e
2
3
10 mars
3P-7P :
19 juin
Rencontres
Remises
des
bulletins
scolaires
Entre le
30 oct. et
le 18 déc.
25 nov.
8P : 12 juin
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3.
Evaluation des apprentissages dans la vie scolaire
L'évaluation des apprentissages dans la vie scolaire porte sur les compétences
suivantes : la prise en charge par l'élève de son travail personnel, la qualité des relations
avec les autres élèves et les adultes, le respect des règles de vie commune et, dès la 3P,
la collaboration avec ses camarades (cf. Règlement de l'enseignement primaire, art. 44).
Cette évaluation se base sur les observations des titulaires et sur celles des maitres de
disciplines artistiques et sportives, des enseignants chargés de l'enseignement de
l'anglais ou d'une autre discipline, des enseignants chargés de soutien pédagogique et
des titulaires de classe d'accueil qui partagent la responsabilité de l’élève. Elle peut aussi
s'appuyer sur des documents d'évaluation écrits.
La progression des apprentissages dans la vie scolaire est communiquée chaque
trimestre aux parents. Elle est formulée selon les appréciations suivantes :
- très satisfaisante : l'élève progresse avec aisance ;
- satisfaisante :
l'élève progresse mais il peut rencontrer certaines difficultés ;
- peu satisfaisante : l'élève progresse peu ou ne progresse pas ; il est en difficulté.
4.
Evaluation des apprentissages dans les disciplines
4.1. Modalités d'évaluation au cycle élémentaire
Au cycle élémentaire, l'évaluation des apprentissages disciplinaires est essentiellement
formative. L'enseignant titulaire de classe, en accord avec ses collègues intervenant
auprès de l'élève, évalue la progression de celui-ci dans l'acquisition des connaissances
et des compétences requises, en fonction de ce qui a été enseigné et consolidé
conformément au PER et à sa mise en œuvre annuelle.
L'évaluation de la progression de l'élève est établie tout au long du trimestre sur la base
de traces significatives d'apprentissage, d'observations critériées ou de travaux écrits
ponctuels.
Ces activités d'évaluation sont ciblées sur un nombre très restreints de connaissances ou
compétences, voire une seule connaissance/compétence.
Dès la fin de la 2P, cette progression est évaluée et communiquée aux parents selon les
appréciations suivantes :
- très satisfaisante : l'élève progresse avec aisance ;
- satisfaisante :
l'élève progresse mais il peut rencontrer certaines difficultés ;
- peu satisfaisante : l'élève progresse peu ou ne progresse pas ; il est en difficulté.
Au terme de la dernière année du cycle élémentaire, l'enseignant, en accord avec ses
collègues intervenant auprès de l'élève, établit, pour chaque discipline, un bilan certificatif
en référence aux attentes de fin de 4P. Les épreuves cantonales sont prises en compte
dans ce bilan certificatif.
Les appréciations qui qualifient le bilan certificatif sont les suivantes :
-
niveau de connaissances et de compétences atteint avec aisance ;
niveau de connaissances et de compétences atteint ;
niveau de connaissances et de compétences presque atteint ;
niveau de connaissances et de compétences pas atteint.
Les appréciations annuelles et les résultats des épreuves cantonales sont inscrits dans le
bulletin scolaire et dans le livret de scolarité obligatoire.
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Domaines disciplinaires ou disciplines évalués au cycle élémentaire
1P
2P
1er /
Trimestre
2e
3P
3e
1er /
BP 1)
Type de bilan
2e
BP 1)
4P
3e
BP 1)
1er /
2e
BP 1)
3e
BCA 2)
Langues
Langues
Français
Ecrituregraphisme
Mathématiques
et sciences de
la nature
Domaines
disciplinaires
et disciplines
Sciences
humaines et
sociales
Mathématiques
sciences de la
nature
Mathématiques
Sciences de la
nature
Sciences
humaines et
sociales
Histoire Géographie
Arts
Musique
Arts
Corps et
mouvement
1)
2)
Activités
créatrices et
manuelles Arts visuels
Corps et
mouvement
Education
physique
BP : Bilan de progression
BCA : Bilan certificatif annuel
4.2. Modalités d'évaluation au cycle moyen
Au cycle moyen, l'évaluation des apprentissages disciplinaires porte sur ce qui a été
enseigné et consolidé conformément au PER et à sa mise en œuvre annuelle. Lorsqu'elle
est certificative, elle atteste d'un niveau d'acquisition de connaissances et de
compétences.
Cette évaluation est réalisée tout au long du trimestre par des activités d'évaluation
réalisées en classe.
L'activité bilan est la principale activité d'évaluation au cycle moyen. Elle est réalisée en
cours ou à l'issue d'une séquence d'enseignement apprentissage et est composée
principalement d'exercice(s) complexe(s). Elle ne contient donc pas uniquement des
exercices de restitution ou d'application. L'activité bilan peut prendre la forme d'un travail
écrit ou d'une observation critériée.
Les travaux de groupes peuvent être évalués de manière certificative, mais seulement
dans la mesure où il est possible d'évaluer chaque élève séparément pour sa contribution
effective au travail.
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En français II et en mathématiques uniquement, il est possible de constituer une note
complémentaire, composée de travaux écrits ou oraux de moindre importance
(récitations). Ceux-ci sont composés uniquement d'exercices de restitution permettant de
vérifier l'acquisition de connaissances précises et mémorisées.
La date et le contenu des activités bilan et autres travaux d'évaluation peuvent être
annoncés ou non à l'avance, en fonction des options pédagogiques discutées par l'équipe
enseignante et adoptées sous la responsabilité de la direction d’établissement.
Dans l'évaluation du travail, il peut être tenu compte de la situation particulière de l'élève,
telle que la santé, la langue maternelle ou un contexte exceptionnel, sous la
responsabilité de la direction d'établissement.
Selon la discipline, l'évaluation est communiquée soit par le biais d'appréciations, soit par
le biais de notes.
Disciplines évaluées au cycle moyen avec notes ou avec appréciations
PER
Langue
Français I 1)
Français II 2)
Allemand
5P
6P
7P
8P
Notes
Notes
Notes
Notes
Notes
Appréciations
Notes
Notes
Notes
Notes
Notes
Notes
Notes
Notes
Anglais
Mathématiques et
sciences de la nature
Mathématiques
Sciences de la nature
Notes
Notes
Notes
Notes
Appréciations
Appréciations
Notes
Notes
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Notes
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Appréciations
Sciences humaines et
sociales
Histoire – Géographie –
Citoyenneté
Arts
Musique
Activités créatrices
et manuelles - Arts visuels
Corps et mouvement
Education physique
1)
2)
Français I : compréhension et production de l'écrit et compréhension et production de l'oral
Français II : grammaire, conjugaison, vocabulaire, orthographe
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4.2.1. Disciplines avec appréciations
L'évaluation des travaux de l'élève fait l'objet d'appréciations en termes de :
- objectifs de l'activité atteints ;
- objectifs de l'activité non atteints, à reprendre.
Lors du bilan annuel, les appréciations indiquent si l'élève :
-
a atteint avec aisance le niveau de connaissances et de compétences requis ;
a atteint le niveau de connaissances et de compétences requis ;
a presque atteint le niveau de connaissances et de compétences requis ;
n'a pas atteint le niveau de connaissances et de compétences requis.
Même si ce n’est qu’en fin d’année qu’elles sont prises en compte dans le bilan certificatif,
les disciplines non notées sont évaluées tout au long de l’année par des activités bilan
sous forme de travaux écrits ou d'observations critériées. Pour chacune d'entre elles,
l'enseignant réalisera au moins trois activités bilan dans le courant de l'année scolaire.
4.2.2. Disciplines avec notes
Pour les disciplines qui font l'objet de notes, les notes attribuées s'inscrivent sur une
échelle allant de 6 (maximum) à 1,5 (minimum). La note 1 est réservée à un travail rendu
sans réponse.
Des demi-notes sont attribuées aux travaux des élèves. Une précision supérieure à la
fraction ½ n'est pas autorisée. Pour des travaux comportant peu de points, si le nombre
de points au-dessus du seuil de réussite est insuffisant pour définir cinq plages
différentes, des notes uniquement entières peuvent être attribuées.
La note de 4,0 correspond au niveau d'acquisition requis pour être promu.
La fraude ou tentative de fraude peut faire l'objet d'interventions pédagogiques. Selon la
gravité de la fraude, l'élève peut également être tenu de refaire le travail.
L’élève empêché de faire un travail écrit peut être tenu de le faire à une autre date.
Pour chaque discipline notée, la note trimestrielle est une note au dixième qui est inscrite
dans le bulletin scolaire. Elle est établie sur la base des résultats d'au moins deux
activités bilan de l'enseignant (l'épreuve cantonale ou le cumul des récitations ne
remplace pas une activité bilan).
En 6P et 8P, le résultat de l'épreuve cantonale est intégré et représente un tiers de la
note du troisième trimestre.
Pour chaque discipline notée, la note annuelle est la moyenne arrondie au dixième des
notes trimestrielles. (Exemples : 3,8 / 4,2 / 4,7 → 12,7 : 3 = 4,2333... → 4,2 alors que 3,8 /
4,3 / 4,7 → 12,8 : 3 = 4,2666... → 4,3)
Les notes annuelles et celles des épreuves cantonales ainsi que les appréciations des
disciplines non notées sont inscrites dans le bulletin scolaire et dans le livret de scolarité
obligatoire.
5.
Rôles des attentes fondamentales du PER
Les attentes fondamentales fournissent des indications sur le niveau de maitrise minimal
des apprentissages. Ces niveaux minimaux ne résument pas l'ensemble des
progressions, mais précisent les éléments que l'élève doit absolument maitriser pour
poursuivre ses apprentissages.
Elles ne représentent pas la finalité de l'enseignement et doivent être dépassées par
l'ensemble des élèves.
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6.
Evaluation des élèves allophones
La classe d'accueil fonctionne à mi-temps sur quatre jours et son titulaire propose aux
élèves un enseignement intensif du français, surtout à l'oral au début, mais associé dès
que possible à une entrée dans l'écrit. Pendant l'autre moitié du temps, l'élève allophone
est intégré dans une classe ordinaire.
Comme tous les élèves des classes ordinaires, les élèves allophones sont donc évalués
de manière formative tout au long de l'année scolaire. Ils sont, par contre, dispensés
d'évaluation certificative pendant une période pouvant atteindre deux années scolaires. Il
est donc important :
•
de mettre la priorité sur l'évaluation formative ;
•
d'intégrer l'évaluation durant la phase d'apprentissage ;
•
d'impliquer les élèves dans leur dossier et dans la perception de leur progression.
A l'exception du français, l'évaluation est pratiquée en fonction des progressions
d'apprentissage du PER et de sa mise en œuvre annuelle. Pour le français, l'outil de
référence pour l'évaluation de l'élève allophone est le Porfolio européen des langues
(PEL), qui constitue un outil très utile. En effet, il contient une liste des descripteurs qui
permettent d'évaluer les compétences de l'élève allophone en français.
Les enseignants peuvent choisir de donner des notes de manière indicative pour montrer
à l'élève où il se situe par rapport aux objectifs du PER. Celles-ci ne sauraient cependant
être prises en compte dans un processus certificatif ou d'orientation.
De même, il est possible de proposer les épreuves cantonales à un élève de classe
d'accueil en tant qu'outil d'évaluation formative. L'enseignant peut ainsi choisir de les faire
passer avec les aménagements jugés nécessaires et en sélectionnant le niveau qui
correspond le mieux à l'élève. Les aides apportées sont indiquées explicitement sur les
corrigés des épreuves.
L'enseignement, le suivi et l'évaluation de l'élève sont de la coresponsabilité des titulaires
de la classe d'accueil et de la classe ordinaire. En tant que coresponsable, l'enseignant de
classe d'accueil participe au processus d'orientation de ses élèves et fournit tous les
éléments d'évaluation en sa possession, notamment lors du passage au cycle
d'orientation.
En 8P, les situations des élèves allophones sont examinées lors des rencontres entre les
directeurs d'établissement du primaire et du CO. La décision de passage et d'orientation
au CO est prise sur la base d'un dossier d'évaluation et de l'avis des enseignants en
charge de l'élève allophone. Les cas de désaccord EP-CO sont arbitrés au niveau de la
direction du Service enseignement, évaluation et suivi de l'élève.
7.
Passage d'une année à l'autre
En 1P et 2P, il n'y a en principe pas de redoublement.
a) Passage de 3P à 4P :
A la fin de la 3P, l'élève qui a une appréciation de progression "très satisfaisante" ou
"satisfaisante" en français et en mathématiques est admis en 4P.
L'élève qui a une appréciation de progression "peu satisfaisante" en français, en
mathématiques ou dans ces deux disciplines est admis dans l'année suivante avec des
mesures d'accompagnement.
Sur la base du bilan pédagogique de l'enseignant, de la consultation des parents et d'une
évaluation pédagogique complémentaire, une décision de redoublement peut être
prononcée par la direction d'établissement.
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b) Passage de 4P en 5P :
A la fin de la 4P, l'élève qui "a atteint" le niveau de connaissances et de compétences
requis en français et en mathématiques est promu en 5P.
Lorsque l'élève "a presque atteint" le niveau de connaissances et de compétences requis
soit en français, soit en mathématiques, soit dans ces deux disciplines, il est promu par
tolérance en 5P. Cette promotion est obligatoirement assortie de mesures
d'accompagnement.
Lorsque l'élève "n'a pas atteint" le niveau de connaissances et de compétences requis
soit en français, soit en mathématiques, soit dans ces deux disciplines, la direction
d'établissement décide, après consultation des enseignants intervenant auprès de l'élève
et des parents, de son redoublement en 4P ou de son admission par dérogation en 5P.
Cette admission est obligatoirement assortie de mesures d'accompagnement.
Critères de promotion, promotion par tolérance ou non promotion en fin de 4P
Mathématiques
Français
AA
1)
1)
A
PA
NA
AA
Promu
Promu
Tolérance
Non promu
A
Promu
Promu
Tolérance
Non promu
PA
Tolérance
Tolérance
Tolérance
Non promu
NA
Non promu
Non promu
Non promu
Non promu
Légende : AA : atteint avec aisance ; A : atteint ; PA : presque atteint ; NA : pas atteint.
c) Passage d'une année scolaire à l'autre au cycle moyen :
L'élève ayant obtenu 4,0 de moyenne annuelle dans les disciplines évaluées
certificativement est promu dans l'année scolaire suivante.
L'élève ayant obtenu au moins 3,0 de moyenne annuelle dans les disciplines évaluées
certificativement mais moins de 4,0 de moyenne annuelle dans une ou plusieurs de ces
disciplines, est promu par tolérance dans l'année suivante. Sa promotion est
obligatoirement assortie de mesures d'accompagnement.
Lorsque l'élève a obtenu moins de 3,0 de moyenne annuelle dans une ou plusieurs de
ces disciplines, la direction d'établissement décide, après consultation des enseignants
intervenant auprès de l'élève et des parents, de son redoublement ou de son admission
par dérogation dans l'année suivante. Cette admission est obligatoirement assortie de
mesures d'accompagnement.
d) Passage au cycle d'orientation :
La 9e année est organisée en trois regroupements : R1, R2 et R3.
Les 10e et 11e années sont organisées en trois sections : communications et technologie
(CT), langue et communication (LC), littéraire et scientifique (LS, avec trois profils :
scientifique, langues vivantes, latin).
Pour être admis au CO, l'élève doit avoir obtenu au minimum 3,0 de moyenne annuelle
dans les trois disciplines de passage : français I, français II et mathématiques.
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Les élèves promus de l'enseignement primaire sont répartis dans l'un des regroupements
R1, R2 ou R3 de 9e en fonction de leurs résultats dans ces trois disciplines :
• pour accéder au R1, un total minimal de 9,0 est exigé avec chacune des trois notes de
passage égale ou supérieure à 3,0 ;
• pour accéder au R2, un total minimal de 11,5 est exigé avec chacune des trois notes
de passage égale ou supérieure à 3,5 ;
• pour accéder au R3, un total minimal de 14,0 est exigé, avec chacune des trois notes
de passage égale ou supérieure à 4,0.
Le règlement du cycle d'orientation ne prévoit pas de dérogation pour les cas limites.
L'admission au cycle d'orientation des élèves qui n'ont pas obtenu au moins la note de
3,0 dans l'une des trois disciplines de passage à l'issue de l'enseignement primaire, est
examinée de cas en cas par le CO en concertation avec l'enseignement primaire et
l'Office médico-pédagogique (enseignement spécialisé) pour envisager la scolarisation la
plus adéquate.
e) Redoublement :
Un redoublement d'une année du cycle élémentaire ou du cycle moyen est une mesure
exceptionnelle. La décision d'un redoublement peut être prise par l'autorité scolaire, en
principe une seule fois pendant la scolarité primaire.
La décision de redoublement d'une année est prononcée par la directrice ou le directeur
d'établissement scolaire. Elle est fondée sur :
a) le bilan certificatif de fin d'année, pour les élèves de la 4P à la 8P ;
b) le résultat aux épreuves cantonales pour les élèves de 4P, 6P et 8P primaire ;
c) le bilan pédagogique de l'enseignante ou de l'enseignant titulaire de classe, incluant
le dossier d'évaluation, et assorti de son préavis ainsi que celui de l'équipe
enseignante ;
d) l'issue de la consultation des parents ;
e) si nécessaire, une évaluation pédagogique complémentaire de l'élève concerné.
Le programme et les conditions d'apprentissage pendant le redoublement sont définis en
référence aux objectifs et en fonction des besoins de l'élève et de son développement.
Un élève qui, à la fin d'une année de scolarité redoublée, ne satisfait pas aux conditions
de promotion ou de promotion par tolérance, est soit admis par dérogation dans l'année
suivante ou admis au cycle d'orientation s'il est en 8P, soit orienté vers l'enseignement
spécialisé.
Toute décision de redoublement de la 1P ou de la 2P doit être validée par la direction du
Service enseignement, évaluation et suivi de l'élève. Le redoublement d'un élève une
deuxième fois dans son parcours à l'école primaire doit également faire l'objet d'une
validation du service enseignement, évaluation et suivi de l’élève à la DGEO.
Toute décision de redoublement peut faire l'objet d'un recours à la direction générale de
l'enseignement obligatoire.
Le redoublement d'un élève est exclu si celui-ci satisfait aux conditions de promotion ou
de promotion par tolérance ou s'il répond aux conditions d'admission au cycle
d'orientation.
f)
Raccourcissement du parcours scolaire :
Un raccourcissement du parcours scolaire peut être envisagé dans des cas particuliers. Il
est traité selon une procédure définie par le règlement relatif aux dispenses d'âge.
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8.
Mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement sont des dispositifs de soutien pédagogique pour les
élèves de la 3P à la 8P. Elles sont définies par la direction d'établissement et l'équipe
enseignante dans le cadre du soutien pédagogique en classe ou hors de la classe. Elles
sont mises en place par tous les membres de l'équipe, selon les modalités propres à
chaque établissement.
Doivent bénéficier de mesures d'accompagnement :
•
les élèves de 3P dont la progression a été jugée "peu satisfaisante" dans le domaine
Langues et/ou dans le domaine Mathématiques et Sciences de la nature en fin de
2P ;
•
les élèves de 4P dont la progression a été jugée "peu satisfaisante" en Français et/ou
en Mathématiques en fin 3P ;
•
les élèves promus par tolérance ou admis par dérogation en 5P, 6P, 7P et 8P.
Le but des mesures d'accompagnement est de permettre aux élèves mentionnés cidessus de bénéficier d'un soutien ciblé destiné à combler leurs lacunes, à consolider
leurs connaissances et à développer des stratégies d'apprentissage de manière à
acquérir les connaissances et compétences requises par le PER.
9.
Responsabilité des directeurs d'établissement
Les directeurs d'établissement sont responsables de la bonne application de la présente
directive. Ils sont garants de la cohérence et de l’équité des pratiques d’évaluation ainsi
que du respect du nombre de rencontres et de la qualité de l'information donnée aux
parents.