Transcript le tableau ici en date du 17 Novembre 2014

Préfecture de la Haute-Loire
Direction départementale des Territoires
DECISIONS ET AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Décisions à compter du 1er Janvier 2010
Année 2010
commune
d’implantation
identité du
demandeur
St Germain-Laprade
SCI du Velay
Monistrol-sur-Loire
SAS KAIOK
Brioude
SD FRANCE
Chadrac
Société Chadrac
Distribution
Brives-Charensac
SAS Nampac
Finance
Yssingeaux
SCI de la Gare
nature du projet
Création d'un
ensemble
commercial
Extension d'un
magasin de
bricolage
Extension d'un
magasin de type
bazar
Extension d'un
magasin
Extension d'un
ensemble
commercial
Création d'un libre
service agricole
enseigne
surface de
vente
demandée
surfaces de
vente totales
après projet
date de la
CDAC
Leader Centre Auto
1 450 m²
1 450 m²
29/03/10
décision ou
avis de la
CDAC
Autorisation
accordée
Bricomarché
1 672 m²
4 947 m²
15/04/10
Autorisation
accordée
Centrakor
68 m²
1 204 m²
3/05/2010
Autorisation
accordée
Intermarché
749 m²
2 888 m²
5/07/2010
Autorisation
accordée
L'Atrium
2 076,66 m²
2 860,66 m²
13/10/10
Autorisation
accordée
Gamm Vert
1 800 m²
1 800 m²
29/11/10
Autorisation
accordée
décision ou
avis de la
CNAC
Année 2011
commune
d’implantation
identité du
demandeur
Monistrol sur Loire
Société Foncière
Chabrières
St Just-Malmont
SCI SJC
Le Puy en Velay
SARL VERT IMMO
Brioude
SARL VMONT
PROMOTION
Brioude
SCI JARDIMAT
Yssingeaux
SAS DISTRIBY'S et
M. TAVITIAN
Vals Près le Puy
SNC DENTELLE
St Germain-Laprade
SCI ST GERMAIN
DES PRES et SAS
ST GERMAIN
DISTRIBUTION
Brioude
SAS BRICO
BRIOUDE
nature du projet
Extension d'un
magasin et de sa
galerie marchande
Création d'une
cellule
commerciale :
magasin d'optique
Création d'une
jardinerie-animalerie
Extension d'un
ensemble
commercial non
alimentaire
Extension d'un
magasin de
bricolage, cycles et
motoculture
Extension magasin
et création de deux
cellules
commerciales
Création d'un
ensemble
commercial
Création d'un
magasin à
dominante
alimentaire
Extension d'un
magasin de
bricolage
enseigne
surface de
vente
demandée
surfaces de
vente totales
après projet
date de la
CDAC
Intermarché
828 m²
3 462 m²
5/01/2011
décision ou
avis de la
CDAC
Autorisation
accordée
Just'un regard
290 m²
290 m²
5/01/2011
Autorisation
accordée
Delbart
4 184 m²
4 184 m²
5/04/2011
Autorisation
accordée
2 500 m²
4 296 m²
26/05/2011
Autorisation
accordée
Brico Pro
1 392 m²
2 391 m²
27/06/2011
Autorisation
accordée
Super U
1 006 m²
3 406 m²
27/06/2011
5 220 m²
5 220 m²
28/07/2011
Autorisation
accordée
Super U
4 900 m²
4 900 m²
21/09/2011
Autorisation
refusée
Mr Bricolage
1 727 m²
4 257 m²
26/10/11
Autorisation
accordée
Autorisation
accordée
décision ou
avis de la
CNAC
Année 2012
commune
d’implantation
identité du
demandeur
Yssingeaux
SARL
YSSINGEAUX
SPORTS
St Germain-Laprade
SCI ST GERMAIN
DES PRES et SAS
AIGUILHE
DISTRIBUTION
Brioude
Langeac
nature du projet
enseigne
surface de
vente
demandée
surfaces de
vente totales
après projet
date de la
CDAC
Intersport
1 100 m²
4 506 m²
18/01/2012
Transfert et
Extension d'un
magasin à
dominante
alimentaire
Super U
2 627 m²
4 900 m²
SAS
DISTRIBUTION
CASINO FRANCE
Extension d'un
magasin à
prédominance
alimentaire
Casino Supermarché
273 m²
SAS LANGEAC
DISTRIBUTION et
SAS LANDIS
Extension d'un
magasin à
dominante
alimentaire
Super U
765 m²
Extension d'un
ensemble
commercial avec
création d'un
magasin de détail
d'articles de sports
et de loisirs
décision ou
avis de la
CDAC
Autorisation
accordée
décision ou
avis de la
CNAC
9/02/2012
Autorisation
refusée
Autorisation
refusée le
27/06/2012
1 714 m²
22/03/12
Autorisation
accordée
2 957 m²
31/05/2012
Autorisation
accordée
Autorisation
refusée le
14/11/2012
Refus annulé
par le Conseil
d’État le
13/11/2013
Autorisation
refusée le
17/06/2014
SCI JEANJEAN
Yssingeaux
Extension d'une
zone commerciale
par la création d'un
ensemble
commercial
2 125 m²
7 081 m²
24/10/12
Autorisation
accordée
Autorisation
refusée le
19/03/2013
Année 2013
Commune
d’implantation
identité du
demandeur
nature du projet
enseigne
surface de
vente
demandée
surfaces de
vente totales
après projet
date de la
CDAC
décision ou
avis de la
CDAC
St Germain-Laprade
SCI ST GERMAIN
DES PRES et SAS
ST GERMAIN
DISTRIBUTION
Création d'un
magasin à
dominante
alimentaire
Hyper U
6 500 m²
6 500 m²
15/01/2013
Autorisation
refusée
SCI CAPE
Création d'un
magasin à
dominante
alimentaire
Netto
949,80 m²
949,80 m²
8/04/2013
Avis accordé
SARL VMONT
PROMOTION
Extension d’un
ensemble
commercial
1 000 m²
5 600 m²
13/05/2013
Autorisation
accordée
« Les Pruniers »
1 266 m²
1 266 m²
29/05/2013
Autorisation
accordée
Super U
3 500 m²
3 500 m²
4/06/2013
Autorisation
refusée
2 480 m²
2 480 m²
2/09/2013
Autorisation
accordée
Tence
Brioude
SARL MAJEANDE
Création d’un
ensemble
commercial
SAS SUPER U
BRIOUDE
DISTRIBUTION et
SCI ISIDORE
Création d'un
magasin à
dominante
alimentaire
Le Puy en Velay
SARL LOCAMAG
Création d’un
ensemble
commercial
St Just-Malmont
SARL CCJM
Extension d’un
supermarché
« Carrefour Market »
465 m²
1 840 m²
30/09/2013
Autorisation
accordée
FONCIERE
CHABRIERES
Extension d’un
magasin de
bricolage
« Bricomarché »
2 834 m²
4 835 m²
24/10/2013
Brives-Charensac
Autorisation
accordée
SCI ST GERMAIN
DES PRES et SAS
ST GERMAIN
DISTRIBUTION
Création d'un
magasin à
dominante
alimentaire
Hyper U
6 500 m²
6 500 m²
27/11/2013
Autorisation
refusée
Monistrol sur Loire
Brioude
St Germain-Laprade
décision ou
avis de la
CNAC
Autorisation
refusée le
1/04/2014
Année 2014
Commune
d’implantation
identité du
demandeur
nature du projet
enseigne
surface de
vente
demandée
surfaces de
vente totales
après projet
date de la
CDAC
décision ou
avis de la
CDAC
Vals Près le Puy
SCI HORUS
Extension d’un
magasin
Tridome
1 990 m²
7 989 m²
10/04/2014
Autorisation
accordée
Brives-Charensac
SAS LAVOREL
Création d’un
magasin de
chaussures
Jeremy Chaussures
600 m²
600 m²
29/04/2014
Autorisation
accordée
Yssingeaux
SCI JEANJEAN
2 515 m²
7 021 m²
30/06/2014
Autorisation
accordée
909 m²
1 908 m²
29/07/2014
Autorisation
accordée
Cohade
SA L’IMMOBILIERE
EUROPEENNE
DES
MOUSQUETAIRES
Extension d'une
zone commerciale
par la création d'un
ensemble
commercial
Extension d’un
magasin à
dominante
alimentaire
Pour tout contact : [email protected]
Intermarché
décision ou
avis de la
CNAC
Autorisation
refusée le
12/11/2014