Transcript ANNEE 2014

ENREGISTREMENT DES RESULTATS DE LA CDAC DES PYRENEES-ORIENTALES
ANNEE 2014
* Création
:C
Extension
:E
Régularisation : R
Enregistrement
N°
Date
778
22.11.13
779
780
02.12.13
04.12.13
**Favorable
Défavorable
Abstention
Commune
REYNES
Demandeur
SNC LIDL
St
LAURENT
DE LA
SALANQUE
SNC LIDL
THUIR
SCI THUIR
INVEST
Surface
en m²
*
E
E
E
Avant
Après
772,19
m²
1267,99 m²
957 m²
1875,42
m²
1400m²
2158,61 m²
Enseigne/
Objet
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
:F
:D
:A
Décisions
**
Extension d'un
supermarché de type
maxi-discompte
alimentaire, à
l'enseigne LIDL
oui
Extension d'un
supermarché de type
maxi-discompte
alimentaire, à
l'enseigne LIDL
oui
Modification
autorisation
ensemble
commercial
comprenant un
supermarché, à
l'enseigne LEADER
PRICE et une
surface dédiée
équipement maison
oui
14.01.14
Favorable
F:6
D:0
14.01.14
Favorable
F:7
D:0
14.01.14
Favorable
F:6
D:1
Recours
TA
CNAC
Enregistrement
N°
781
Commune
Demandeur
Date
20.12.13
782
27.12.13
783
07.01.14
Surface
en m²
*
Avant
UR
SCI LES ARSES
PERPIGNAN SARL STILPASS
CANOHES
SCI SIRAMAN
C
Enseigne/
Objet
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Après
12132 m²
E
971 m²
2500 m²
E
2000 m²
2502 m²
Décisions
**
Création d'un
ensemble
commercial
comprenant un
hypermarché,
(2990 m²), des
moyennes et des
grandes surfaces
spécialisées dans
l'équipement de la
maison (5000 m²),
de la personne (1500
m²), de la cultureloisirs (1300 m²),
des boutiques (992
m²) et un centre
auto(350 m²)
Changement de
secteur d'activité et
extension d'un
magasin spécialisé
dans l'équipement
de la personne, à
l'enseigne
« ORCHESTRA »
Extension d'un
supermarché, à
l'enseigne
« INTERMARCHE
« et création d'une
boutique de
téléphonie
oui
13.02.14
Favorable
F:7
D:0
oui
13.02.14
Dossier retiré
par le
pétitionnaire
oui
13.02.14
Favorable
F:7
D:1
Recours
TA
CNC
Enregistrement
N°
Date
784
10.01.14
785
22.01.14
Commune
Demandeur
Surface
en m²
*
Avant
ARGELESSUR-MER
ELNE
SAS ALTIS
SA
L’IMMOBILIERE
EUROPEENNE
DES
R
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Après
6036,70 m²
C
Enseigne/
Objet
1931 m²
**
Création d'un
hypermarché, à
l'enseigne
« INTERMARCHE
»(5460 m²) et d'une
galerie marchande
(576,40 m²)
Création d’un
magasin spécialisé
dans l’équipement
de la maison
oui
13.02.14
22.01.14
ELNE
SA
L’IMMOBILIERE
EUROPEENNE
DES
E
2150 m²
2691,40 m²
MOUSQUETAIRES
et SAS ALTIS
787
788
03.02.14
12.02.14
CABESTANY
St CYPRIEN
SARL LOOPS
INVEST
C
SARL TERRES
MED
E
900 m²
510 m²
Extension d’un
supermarché à
dominante
alimentaire et
création d’un point
presse
Création d’un
magasin spécialisé
dans l’équipement
de la maison aux
enseignes
« PORCELANOSA
» et « AASGARD »
Extension d’un
ensemble
commercial par la
création d’un
bâtiment dans lequel
seront aménagés 4
commerces de
proximité
Recours
TA
CNC
Favorable
F:8
D:0
oui
13.03.14
Favorable
F:4
D:2
A:1
MOUSQUETAIRES
786
Décisions
13.03.14
Favorable
oui
F:6
D:1
oui
13.03.14
Favorable
F:6
D:1
oui
13.03.14
Défavorable
D:3
F:2
A:1
x
Enregistrement
Commune
Demandeur
N°
Date
789
10.03.14
CLAIRA
SARL RG
EXPANSION
C
790
10.03.14
St ESTEVE
SNC LIDL
E
791
792
15.04.14
15.04.14
Surface
en m²
*
Avant
PERPIGNAN
PERPIGNAN
SAS UPM
SAS STILPASS
E
E
8770 m²
964,80
m²
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Date
CDAC
Après
2720 m²
919 m²
Enseigne/
Objet
1269 m²
15215 m²
2490 m²
Décisions
**
Création d’un
ensemble
commercial, « Le
Forum de Claira »,
dédié à
l’équipement de la
maison,de la
personne et à la
culture-loisirs
Extension d’un
ensemble
commercial par la
création d’un
supermarché, à
l’enseigne « LIDL »
oui
29.04.14
Favorable
F:4
D:2
A:1
oui
29.04.14
Favorable
Recours
TA
CNC
X
F:4
A:1
Extension d’un
ensemble
commercial par la
création de 7
moyennes surfaces
spécialisées dans
l’équipement de la
maison et de la
personne
oui
Extension d’un
magasin dédié à
l’équipement de la
personne, à
l’enseigne
« Orchestra »
oui
05.06.14
Défavorable
D:5
A:1
05.06.14
Favorable
F:5
A:1
Enregistrement
N°
Commune
Demandeur
Surface
en m²
*
Date
Avant
SALEILLES
SNC LIDL
E
794
28.07.14
ARGELESSUR-MER
SAS ALTIS
C
185 m²
Création d’un drive
attaché à un
hypermarché, à
l’enseigne
« Intermarché »
C
795
28.07.14
Supermarché :
3500 m²
1 boutique:85
m²
1 drive:394 m²
Total:3979 m²
Création d’un
supermarché, à
l’enseigne « SuperU », d’une boutique
et d’un drive
01.09.14
CABESTANY SARL QUATERS
C
Date
CDAC
Décisions
oui
05.06.14
Dossier retiré
par le
pétitionnaire
1269 m²
oui
17.09.14
Favorable
F:4
A:1
oui
17.09.14
Défavorable
D:4
A:1
oui
15.10.14
Favorable
F:4
D:2
A:1
**
Transfert et
extension d’un
supermarché, à
l’enseigne « LIDL »
17.04.14
796
Projet inclus
dans un ens.
commercial
Après
793
SARL
PERPIGNAN PROCHARLES et
SARL PROPERP
520 m²
Enseigne/
Objet
1200m²
Création d’une
surface commerciale
dédiée à
l’équipement de la
maison et de la
personne
Recours
TA
CNC