Transcript habitat collectif - Communauté de Communes du Canton de Charly

HABITAT COLLECTIF
Juin 2014
* Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incita ve
LA MISE EN PLACE DE
CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS
Dans le cadre de la mise en place de la REOMi (Redevance d’enlèvement
des Ordures Ménagères Incita ve) sur le territoire de la Communauté de
Communes du Canton de Charly sur Marne et afin d’individualiser la
produc on des ordures ménagères, il a été décidé de me re en place :
> des conteneurs semi-enterrés avec contrôle d’accès pour la collecte
des ordures ménagères (bac vert) à proximité immédiate des habitats
collec fs.
Ces emplacements ont été définis en collabora on avec les mairies et les
bailleurs (CIL et LOGIVAM).
> des conteneurs semi-enterrés (sans contrôle d’accès) pour le tri
sélec f et le papier, en mélange, vont également être installés devant
certaines résidences (Les Sablons à Nogent l’Artaud - Rue du Paradis à
Chézy sur Marne - Pe t Val à Charly sur Marne).
Les autres résidences con nueront à u liser les bacs jaunes laissés à leur
disposi on ainsi que les colonnes à papier situées dans leurs communes.
RAPPEL : LE DEPOT DU TRI SELECTIF ET DU PAPIER EST EN ILLIMITE.
LES TRAVAUX
A PARTIR DU LUNDI 30 JUIN 2014
Les travaux d’installa on vont être réalisés par la société RVM à par r
du lundi 30 juin 2014. Ils devraient durer environ un mois.
Un périmètre de sécurité sera installé autour des chan ers. Des places
de parking pourront être neutralisées le temps des travaux. Veuillez
nous excuser par avance de la gêne occasionnée.
Les usagers pourront débloquer la
trappe d’ouverture du conteneur grâce
à leur carte de déchèterie. Pour les
personnes qui ne l’ont pas encore,
il est urgent d’en faire la demande
auprès de la communauté de communes (voir p.2).
LA MISE EN
SERVICE
La C4 effectuera des tests avant la mise
en route effec ve des conteneurs. Les
usagers devront a endre l’aval de la C4
avant de pouvoir s’en servir. Les trappes
seront condamnées en a endant.
Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne - Juin 2014
p.1
COMMENT ÇA MARCHE ?
Pour les conteneurs d’ordures ménagères (OMR) :
> L’usager passe sa carte près du lecteur du conteneur.
> Cela déclenche l’ouverture de la trappe.
> Il dépose alors son sac poubelle d’un volume maximum de 50
litres dans le tambour.
> Les ouvertures sont comptabilisées par un système électronique à chaque passage.
Les conteneurs seront
accessibles aux enfants
et aux personnes à
mobilité réduite.
> Les données sont envoyées directement au logiciel de suivi et
de factura on de la Communauté de Communes.
Une explica on plus détaillée sera fournie aux usagers au moment
de la mise en route effec ve des conteneurs.
Dans le forfait annuel, sont comprises 120 ouvertures du conteneur
OMR. Au-delà, toute ouverture supplémentaire sera facturée 1,37 €.
LA CARTE D’ACCES
EST-ELLE PAYANTE ?
Nous délivrons gratuitement une
carte par foyer. …………………………
Si pour des raisons pra ques,
vous souhaitez obtenir une 2ème
carte, vous pourrez en faire la
demande à par r de 2015. Elle
sera ra achée au même compte
(sans ouverture supplémentaire
du conteneur) et facturée 5 €. ….
………….…………………...………...
En cas de perte de votre carte,
Les conteneurs Tri sélec f et
papier en mélange ainsi que le
verre restent en libre accès et les
dépôts ne sont pas comptabilisés.
COMMENT OBTENIR
SA CARTE D’ACCES ?
Les communes ne sont pas en charge de ce dossier, nous vous remercions de vous adresser uniquement à la Communauté de Communes.
1– Dans les locaux de la C4 aux heures d’ouverture (nous vous conseillons
de prendre rendez-vous au préalable avec Mme GEY au 03 23 82 54 83.
2– par correspondance, en nous fournissant le formulaire ci-joint, vos
coordonnées, la photocopie d’une pièce d’iden té, un jus fica f de domicile, une enveloppe mbrée (20g).
La même carte servira :
> pour ouvrir les conteneurs semienterrés OMR
> pour accéder à la déchèterie
intercommunale (14 passages par
an compris dans le forfait annuel,
chiffre retenu pour l’année 2014).
l’obten on d’une nouvelle carte
vous sera également facturée 5€.
P.2
EN CAS DE DEMENAGEMENT :
LA CARTE DEVRA ETRE RESTITUEE AU BAILLEUR AU MOMENT DE L’ETAT DES LIEUX.
Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne - Juin 2014
LE FINANCEMENT DU SERVICE
> La situa on actuelle
> Demain en 2015
Aujourd’hui, le service public d’élimina on des
déchets (SPED) de la Communauté de Communes
(collecte des déchets en porte à porte et déchèterie)
est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM). Pour l’habitat collec f la TEOM
est payée sur les impôts fonciers par les bailleurs, qui
la répercutent aux locataires dans les charges. Les
bacs OMR (verts) et de tri sélec f (jaunes) collec fs.
Le service public d’élimina on des déchets (SPED) de la
Communauté de Communes (collecte des déchets en
porte à porte et déchèterie) sera financé par la
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Incita ve (REOMi).
Les locataires devront déposer leurs ordures ménagères et le tri sélec f dans des conteneurs semi-enterrés
prévus à cet effet.
> 2014, année de transi on
L’année 2014 est une année test. Vous con nuerez à payer le service comme les années précédentes.
COMPOSITION DE LA REOMI
>L
(forfait annuel) qui comprend :
 l’u lisa on en illimité des bornes à verre et des
conteneurs semi-enterrés pour le tri sélec f et le papier regroupés ou les bacs jaunes et bornes à papier.
 l’u lisa on des conteneurs semi-enterrés pour les
ordures ménagères avec contrôle d’accès (120 ouvertures comprises dans le forfait annuel, ce nombre sera
calculé au prorata temporis en cas d’emménagement
ou de déménagement),
 14 passages à la déchèterie par an.
 les coûts fixes du service (frais de presta ons de
collecte et de traitement des déchets, frais de personnel, fonc onnement …).
A tre indica f, le prix du forfait annuel pour l’habitat
collec f a été fixé à 164,85 € par an pour 2014. Ce
dernier est suscep ble d’évoluer en fonc on des
évolu ons du coût du service.
> L
sera fonc on du nombre
d’ouvertures supplémentaires du conteneur pour les
ordures ménagères et du nombre de passages
supplémentaires à la déchèterie.
Le prix de l’ouverture supplémentaire est de 1,37 €. Le
prix du passage supplémentaire en déchèterie a été
fixé à 3 € par passage.
Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne - Juin 2014
p.3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
CANTON DE CHARLY SUR MARNE
2 voie André Rossi – 02310 CHARLY SUR MARNE
Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
> Une interroga on sur la redevance incita ve ?
Contactez l’Agent en charge du dossier, Françoise Gey
Tél. 03 23 82 54 83 - Fax : 03 23 82 54 82 - Mail : [email protected]
> Un doute sur les gestes de tri,
> Une ques on sur les horaires de la déchèterie ?
Contactez l’Ambassadeur du tri, Vincent Prieur
Tél. 03 23 82 54 88 - Fax : 03 23 82 54 82 - Mail : [email protected]
Retrouvez toutes les informa ons de la C4 sur son site Internet :
www.communaute-charlysurmarne.fr
ou NOUVEAU sur sa page
Trouve un « nom à nos deux poubelles »
et part avec ta famille une journée à ...
Jeu ouvert aux enfants jusque 16 ans habitant le territoire. Modalités et bulle n de par cipa on à télécharger
sur le h p://www.communaute-charlysurmarne.fr/Prolonga on-de-l-opera on ou à re rer dans nos locaux.
A gagner : 1 journée pour 4 personnes à la mer de sable, tout inclus (entrées + frais kilométriques + repas).
Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne - Juin 2014
p.4