Transcript Compte-rendu Réunion du COTITA Sud

Compte-rendu
Réunion du COTITA Sud-Ouest des 23 et 24 juin 2014
Club « Gestion des matériels routiers »
Accueil : Conseil Général de Lot-et-Garonne, Agen (47)
Présents :
Conseils Généraux 09, 12, 16, 17, 19, 24, 30, 31, 32, 33, 40, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81
Animateurs : Patrick Reversat (CG24) et Bertil Bernadotte (CG64)
Rédacteur : CG31 et CG 64
1. Propos introductif
Ouverture de la réunion à 12h00, par un tour de table de présentation.
Un nouveau participant : Thomas GUILLAUME pour le CG31, en remplacement de Vincent ECHE.
Le CG 30 informe les participants d'une réorganisation ayant conduit à l’intégration de son Parc Technique
au sein de la Direction de l’Entretien et de l’Exploitation.
2. Intégration des OPA dans la Fonction Publique Territoriale
Les décrets précisant le cadre de l'intégration des OPA dans la fonction publique ont été publiés le 8 mai
2014. Une circulaire est en cours de finalisation pour préciser l'organisation de cette intégration entre les
DDT et les Conseils Généraux. L'arrêté précisant le mode de calcul des retraites a également été signé le 16
juin.
Le CG 64 (intervenant DGAEE-RH : Virginie Vila –Chef de pôle chef de pôle coordination territoriale management organisationnel RH-DGAEE) présente la démarche qu'il a mise en place depuis mars 2014 au
sein de son Parc Routier et de ses RH pour anticiper l'intégration.
Une réflexion a été menée sur l’impact financier généré par l'application du Régime Indemnitaire (RI) de la
collectivité aux OPA intégrés.
De plus, la collectivité a conduit des réflexions sur la mise en place d'un RI différencié, par fonction et non
plus par grade d’intégration, pour les OPA, validé par une analyse juridique. Les réflexions ont aussi porté
sur la mise en place d'un organigramme cible.
Une réunion avec la DDT, le CG et l’ensemble des agents du parc a été réalisée. Des réunions avec les OS du
parc routier et du CG ont été effectuées. Un calendrier pour des entretiens individuels des OPA a été
arrêté( fin juin)
2 powerpoints a été opérée.
Les constats généraux sur les décrets sont les suivants :
 chaque OPA bénéficiera de manière quasi systématique d'un gain mécanique sur son traitement de
base en cas d'intégration, par le mode de calcul prévu,
 l’existence dans de nombreuses collectivités d'un RI par grade et non par fonction devrait entrainer,
si il est appliqué, un effet amplificateur d'écarts de rémunération,
 les reclassements prévus gêneront la mobilité des OPA qui le souhaite : les nouveaux grades ne
permettront pas d’accéder à des postes équivalents à ceux occupés en cas de mutation. Excepté si
l’agent occupe les fonctions du grade d’intégration,
 La gestion des primes de fin d'années et des ISTH doit être regardée au cas par cas par chaque CG
en fonction des délibérations existantes,
 Chaque CG a prévu d'organiser des entretiens individuels avec les OPA pour les informer de la
possibilité d'intégration,
 Il y a nécessité d'informer les agents sur les possibilités de déroulement de carrière dans la FPT, et
plus généralement, le fonctionnement de la collectivité qu'ils intégreront pleinement
 a priori, pas d'obligations de passer en CTP, sauf si modification des RI ou des organigrammes,
Tour de table :
CG 47
CG 16
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Réunion d'information faite avec les OPA : à venir
simulation d'intégration faite sur la base des traitements : en cours
27 OPA dont 1 en CNC
Les RH gardent le pilotage de ce dossier.
Problématique de transmission des éléments financiers par la DDT
– Éléments financiers bien reçus de la DDT
– 29 OPA dont 4 en CNC
– des rencontres individuelles sont prévues, plusieurs rencontres déjà faites entre RH et
OPA
– Existance d'un RI par fonction pour les catégories A et B
– fiches de poste et de métiers existantes en terme de GPEC
CG 31
– 107 OPA dont 8 en CNC
– Une réunion d'information OPA-Direction faite + des réunions individuelles RH-Agents
prévues
– Difficultés de transmission des éléments financiers par la DDT
– Des fiches métiers et un organigramme cible existe depuis Octobre 2013
– Renseignement des agents en priorité autour des problématiques retraites
(remontées des Organisations syndicales)
CG 79
– 33 OPA
– Information statutaire faite en CTP,
– Une réunion collective OPA/OS prévue début juillet en parallèle d'une CCOPA
exceptionnelle organisée par la DDT pour des échanges question/réponses
– Entretiens individuels prévus
– Les Organisations syndicales ont été pilotes, en demandant le RI de la collectivité et
en procédant aux calculs des retraites
CG 66
– 48 OPA dont 2 en CNC
– CCOPA Promotion faite la semaine précédente,
– Réunion prévue entre les OS et la Direction, travail des RH sur les simulations
d'intégration
CG 65
– En attente de décisions de la DDT et DRH
– Crainte d'une distorsion de traitement entre les agents et une déstructuration des
services
CG 48
– Reste 9 OPA en fin d'année (contre 13 en 2010)
– Pas encore de travail de fond sur l'intégration.
CG 30
– Travail avec les RH en cours et sensibilisation des OPA suite à la CCOPA
– problématique d'adéquation entre les promotions attribuées en CCOPA et les grades
attribuées par homologie
– RI : plusieurs scénarios sont à l'étude
– Réunions prévues prochainement avec les OPA, sur les questions de droit/statut
– Problématique pour récupérer les données financières de la DDTM
CG 33
– Réunion avec les OPA, la RH et la DDT prévue prochainement,
– Réunions avec les OS fait sur le processus d'intégration, les indemnités
– Impact sur la masse salariale estimé à 300 k€ hors charges – réflexion du CG pour
diminuer certaines indemnités (IK, Repas …)
– Rencontres individuelles avec les OPA prévues prochainement,
– Problématique avec la DDTM : n'est pas en mesure de calculer les retraites
CG 81
– Réunion DDT/RH faite, mais problème de maîtrise du dossier par la DDT
– Réunion prévue prochainement avec les OPA pour présenter le processus
d'intégration
– Éléments financiers reçus,
CG 32
CG 17
CG 19
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46 OPA dont 2 en CNC
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76 OPA dont 6 en CNC
Rencontre RH-DDT faite semaine passée pour récupération des données financières
information aux OPA prévue pour début juillet
Les Organisations syndicales ont demandé le RI aux RH, mais il n'a pas été
communiqué
DDTM en cours de travail sur le recueil des éléments financiers
RI calculé sur la fonction + le grade + le résultat
Simulation en cours pour voir les répercussions financières
– 52 OPA dont 7 en CNC et RI par grade
– Prise de conscience par la DRH suite à l'enquête réalisée par le réseau COTITA
– jusqu'alors, la promotion des OPA était gérée par enveloppe complète lors des
CCOPA, ce qui génère aujourd'hui une crainte pour la future organisation
– contexte social sensible au sein du CG
CG 09
– 36 OPA
– La DRH ne s'est pas encore saisie du dossier, le projet de réforme territoriale a pris le
devant,
– Les OPA réfléchissent
– le RI est relativement faible et aura donc un impact limité sur les hausses de
rémunérations
– Pas de retour d'information de la DDT avant la fin du mois de juin
CG 12
– 26 OPA dont 3 en CNC
– en attente des éléments financiers de la DDT
– Une réunion formelle avec le personnel est prévue courant juillet, mais il n'y a pas de
pression des OPA
CG 40
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36 OPA dont 3 en CNC
Pas d'interventions de la RH pour le moment,
les OPA sont demandeurs des calculs, en attente des informations de la DDTM
Le RI est relativement important et risque de peser dans les futurs rémunérations –
impact global estimé à +25% de la masse salariale (200 k€)
Dans l'ensemble, les collectivités prévoient, pour les agents relevant de la CNC, un classement en technicien
Principal 1ère classe dès lors qu'il n'y aura pas d'indemnité compensatrice,
3. La Géolocalisation (intervention du CG12)
Présentation du projet de géolocalisation de certain engin, démarré en 2009 par le CG 12,
Constat :
 6000 km de RD, 8 millions d'euros de fonctionnement,
 le système de radio représentait un coût annuel de 130 k€ (avant transfert),
 des problèmes de réactivité étaient constatés en temps de crise,
 des problématiques spécifiques de fonctionnement de la VH étaient non traitées (sécurité des
agents, localisation de certains aménagements de chaussée …),
 la saisie des rapports d'intervention ou de patrouille étaient particulièrement chronophages et le
suivi de la sous-traitance compliqué,
 problématique de garantie juridique en cas de recours d'un tiers sur l'entretien de la voirie,
Le projet a visé 3 domaines d'interventions : la Viabilité Hivernale (VH), les activités de
fauchage/débroussaillage, la surveillance du réseau.
Le produit retenu est maintenant de type tablette durcie Android, avec un logiciel développé suivant les
besoins spécifiques du CG par un prestataire externe, répondant aux besoins suivants :
 l'opérateur a la possibilité de désactiver le système de géolocalisation, pour être conforme aux
exigences de la CNIL,
 les données sont envoyées par réseau GSM, avec la mise en place d'un système d'alerte par sms en
cas d'immobilisation de plus de 8 minutes du véhicule,
 la saisie des données est non nominative, mais rattaché au code de gestion de l'engin,
 l'outil sert d'aide à la conduite avec le signalement des obstacles répertoriés dans le SIG,
 les données saisies sont réintégrées et traitées dans l'application SIG du CG,
 Le logiciel d'exploitation permet de transmettre des données en temps réel de positionnement des
engins.
Les coûts de développement ont été les suivants :
 l'équipement embarqué dans l'engin : ~ 2 k€ l'unité, logiciel compris
 le développement du logiciel et l'adaptation des matériels : ~300 k€
 les frais de télécommunication : ~12 k€ / an
Des évolutions sont recherchées aujourd'hui sur la gestion des consommations de sel pour la VH, sur l'écoconduite ou la consommation de carburants.
Le dispositif a fait lors de sa mise en œuvre, l'objet de quelques réticences:
 sentiment de « flicage » de certains agents,
 inquiétude sur la présence d'ondes électromagnétiques à proximité de l'appareil,
 nécessité d'adaptation de certains personnels aux outils informatiques
Ces réticences et après 4 années de mise en œuvre, sont aujourd’hui complètement levées.
Le powerpoint sera transmis au compte rendu.
4. Projet de loi de réforme territoriale
Le projet de loi a été transmis aux participants par mail.
En l'attente, la loi est toujours en débat et sera suivie avec vigilance.
5. Viabilité hivernale et retour d'expérience sur l'utilisation de saumure
Retour d’expérience présenté par le CG 24.
La saumure, ou bouillie de sel, est une eau salée saturée à 25 % de sel. La fabrication se fait en centrale ou
dans des unités locales, avec un besoin de brassage pour éviter la ségrégation.
L'utilisation de la saumure pour le traitement de la neige et du verglas est une technique pointue, qui
nécessite l'intervention d'un opérateur qualifié, car il existe un risque de créer des plaques de verglas par un
traitement inadapté. De plus, la fabrication de la saumure (en centrale ou localement), son stockage
(brassage) et le besoin de saleuses adaptées rajoute une problématique spécifique d'équipement.
Les temps de réaction pour le sel sont de 20 minutes environ contre 5 à 10 minutes pour la saumure,
sachant que la bouillie de sel est efficace jusqu'à des températures voisines de -12°C.
Dans le cas du traitement du verglas, il est constaté un dosage en sel moins important (de -30 à -50 %) car la
saumure adhère mieux sur la surface à traiter. En revanche, la bouillie de sel est moins efficace sur la neige.
Le coût d'une petite unité de fabrication est estimé à ~ 20 k€.
La mise en place de cette technique nécessite la formation des opérateurs appelés à la mettre en œuvre,
notamment afin de savoir fabriquer la saumure, et savoir la mettre en œuvre dans de bonnes conditions.
Le CG 16 fait part de son expérience est déconseille l'utilisation de saleuses avec fabrication de saumure
embarquée. Ce type de produit présente en effet l'inconvénient de devoir vider et jeter le produit une fois
chargé, s'il n'y a pas d'utilisation. Par ailleurs, ce produit est extrêmement corrosif et nécessite un bon
nettoyage de l'ensemble des engins utilisés (porteurs, saleuses, centrales). Le CG 16 utilise des saleuses,
équipées de pompe de brassage qui permet de refaire circuler le produit de sorte à bien le mélanger et de
retrouver son dosage initial avant épandage, de cette manière nous pouvons en laisser si non utilisé.
La bouillie de sel se révèle également très efficace en entretien préventif (exemple des pluies verglaçantes).
La question de l'utilisation des pneus laméllisés sur les poids lourds est également abordée. Le constat est
fait que ce type d'équipement dégrade moins les routes et présente une meilleure sécurité que les pneus
cloutés. Un bon retour est fait par les CG les utilisant, même en VH ou en utilisation 4 saisons. Il est
toutefois noté qu'ils ne sont pas adaptés au traitement des cols.
Le CG 24 fait part que tous ses VL sont dotés en pneus laméllisés (avant : 2 trains de pneus avec
changement à l'intersaison). Le constat fait est que ces montures sont plus bruyantes et s'usent plus
rapidement. Mais leur prix est sensiblement comparable à celui des 4 saisons.
~ 50 % des parcs présents lors de l'échanges utilisent ce type de pneus.
6. Réforme des matériels
3 procédures différentes existent pour gérer la réforme des matériels et procéder à leur vente :
 Confier à France Domaine
le CG 79 informe les participants que France Domaine, localement, ne se positionne plus sur cette
prestation aux collectivités.
Principe : la collectivité, après délibération de la liste du matériel à céder et de son estimation, remplie une
fiche sur le site internet de France Domaine, qui procède à une vente directe par mise aux enchères. Le CG
33 et le CG 40 ont recours à cette méthode.
France Domaine s'occupe également des épaves, des problématiques d'assurances.
Leur rémunération est de 11% en plus du prix d'achat, payé directement par le client.
 Les plates-formes d'enchères publiques
le principe de fonctionnement est sensiblement le même, le recours à ces prestataires relevant toutefois
d'une procédure de mise en concurrence (MAPA). Il est également important d'associer le payeur
départemental au moment de la mise en place de la procédure :
– le CG 16 délivre le véhicule contre un reçu que présente l'acheteur après avoir payé directement
auprès du payeur par différents moyens possibles.
– Le CG 79 s'est vu demandé la mise en place d'une régie au sein du parc pour gérer les recettes.
Les retours des participants sont positifs, avec la possibilité d'une vente au fil de l'eau, une gestion plus
facile des stocks.
2 prestataires sont connus à ce jour : Agorastore et Webenchere.
Le CG 81 précise que les ventes faites sur ce support rapportent 2 à 3 fois plus de recettes que celles
précédemment organisées. Cela nécessite toutefois le paiement par la collectivité de 9% de la vente au
prestataire, mais se révèle aussi facile que par les domaines.
Il est important de mettre en place une procédure également de visites (heures, contacts …).
Par ailleurs, la question de la vente d'épaves ou de véhicules dans le contrôle technique a été évoquée mais
doit faire l'objet d'une recherche et d'une validation juridique.
 La mise en place d'enchères publiques par un commissaire priseur n'a pas été abordée dans la
discussion.
7. Politiques et techniques d'entretien
Les participants notent, compte tenu du contexte financier général, un retour sur des techniques
d'entretien simple des routes départementales : reprofilages à la grave émulsion, FIR ? Enduits superficiels,
PATA...
Le CG 33 fait part de son utilisation de 2 FIR pour les reprofilages ponctuels à la GE, avec une utilisation de
fin mars jusqu'à la fin de la saison. Il rappelle que la formulation de la GE doit être adaptée en fonction de la
mise en œuvre (formulation spéciale pour le FIR), et que le FIR doit être limité à des reprises ponctuelles.
Le CG 48 fait part de son utilisation du FIR, avec une utilisation de 1500 à 2000 T / an, et le recours moindre
à des reprofilages systématiques .
Par ailleurs, le CG 30 présente un film de la mise en œuvre d'un équipement spécifique loué avec chauffeur,
type train d'enduit superficiel en pleine largeur, après de la société Schäfer. La machine, louée 60 k€/mois, a
permis de réduire l'équipe d'enduits à 4 agents (hors approvisionnement du chantier en granulats)/
Un point ponctuel est fait sur les diagnostics amiante :
 Il est précisé que suivant la nature du test réalisé par le laboratoire, il existe des vrais et des faux
positifs sur la présence d'amiante dans les enrobés, en raison de la présence de fibres similaires
dans les roches naturelles.
 Il est rappelé que les CG restent propriétaires des déchets
 Diverses pratiques sont mises en œuvre vis-à-vis des concessionnaires :
◦
soit le CG communique l'information,
◦
le CG 64 prévoit d’alerter les concessionnaires sur le risque de présence d'amiante et de
demander à ce que les résultats d'analyse lui soit communiqués.
 Le CG 24 transmettra sa procédure pour la réalisation des carottages, validée en CHS, Il est
également précisé que le CEREMA d'Aix a émis une note sur ce sujet,
8. Investissement matériel
Dans le cadre des marchés d'investissement, il est demandé quels critères sont utilisés pour la pondération
des offres.
La question de l'évaluation du coût global de l'engin peut être définie de plusieurs manières :
 via le programme d'entretien indiqué par le constructeur, sur la durée de vie de l'engin ;
 par expérience sur du matériel déjà détenu, les pannes connues, sachant que de tels retour
d'expériences sont normalement pris en compte dans le cahier des charges ;
Le CG 81 signale qu'il demande le carnet d'entretien et le coût de la politique d'entretien préconisée par le
constructeur sur la vie de l'engin et l'intègre dans le calcul du coût.
Il est précisé qu'une attention particulière sur le choix des critères pour le classement des offres est
essentielle, en raison des risques de contentieux. Ces critères doivent donc être le plus objectifs possibles.
La problématique des accords cadres est également abordée :
 les procédures de dévolutions des marchés subséquents sont plus ou moins complexes suivant les
CG et la rédaction faite dans le marché. Cela peut se révéler aussi compliqué que le lancement d'un
nouveau marché dans certains cas.
 Un certain nombre de CG a recours régulièrement à l'UGAP (moins d'offres, mais procédure plus
simple et harmonisation de la Flotte), l'accord cadre se révélant toutefois plus économique et plus
concurrentiel. L'UGAP apparaît toutefois moins utilisé pour du matériel spécifique.
 Le CG 12 informe les participants de la mise en place d'un accord cadre pour l'acquisition de
matériel d'occasion : cette pratique permet de diminuer le délai entre le besoin, la disponibilité du
matériel souhaité, et la décision de l'acheter.
Le critère « Prix » pèse entre 30 % et 100 % des pondérations utilisés par les CG, avec une fourchette
moyenne entre 40% et 60%,
Les budgets pour l'acquisition de matériel sont globalement en baisse sur tous les départements, certains
mettant en place des programmations d'investissement permettant de commander à l'année n pour payer à
l'année n+1 et optimiser la consommation des crédits.
Il est à noter que certains Parcs ont recours à la possibilité offerte par l'UGAP de procéder à un paiement
par avance, pour éviter la perte de crédits en fin d'année dans le cas de livraisons longues.
L'utilisation des porte-outils en remplacement des tracteurs est également évoquée :
 CG 09 : équipé de 3 porte-outils, et note que la consommation est bien moins importante que celle
d'un tracteur.
 CG 17 :test en cours avec un VSV en location ; le gabarit du VSV est jugé pénalisant sur certaines
voies, et une autre expérimentation est prévue avec un autre matériel (Energreen 1100) . Pas de
bilan tiré actuellement,
 CG 24 : l'objectif visé est de 50 % de la flotte en porte-outil. Les secteurs sont dotés en Energreen
1100, avec des dotations spécifiques de faucheuses sous glissières. Le Parc est doté en energreen
1500 , notamment pour l'élagage de grande hauteur avec une utilisation de 8/9 mois par an. Le
retour est positif, l'engin est plus sûr et plus stable. Le coût d'achat est de ~200 k€, le SAV n'est pas
irréprochable.
 le CG 30 a effectué un test sur le VSV. Pas de suite donnée,
 CG 32 : en phase de test avec de la location de VSV en lamier et en fauchage,
 CG 47 : l'équipement est aujourd'hui de 1/3 tracteurs, 2/3 porte-outils, avec au Parc 2 faucheuses
sous glissières et 2 lamiers. Le matériel semble fiable, mais le SAV catastrophique, le
concessionnaire défaillant, et les pièces détachées semblent surfacturées,
 CG 66 : un VSV a été reçu récemment,
 CG 79 : une démonstration a été faite, le porte-outil peut se révéler intéressant car les tracteurs
sont déjà optimisés et utilisés toute l'année,
9. Club ATAL
Le produit mis en place par certains parcs ne semble pas encore abouti (2 ans après sa mise en œuvre).
6 des CG représentés en sont équipés. Un groupe de travail va s'organiser, piloté par les CG 64 et 65,
Prochaine réunion en 2015, notamment autour d'un premier bilan de l'intégration des OPA,