Transcript conditions générales (PDF) - Neuchâtelois Extraordinaires

 Concours « Neuchâtelois extraordinaires »
RÈGLEMENT
Pour des raisons de lisibilité, le présent document n'est pas formulé systématiquement pour les deux sexes. Toutefois, les
termes concernés s'appliquent d'une manière générale aux deux sexes.
Art. 1 – Organisateur et objet
Le parti vert’libéral neuchâtelois (ci-après PVL-NE, l’organisateur) – association régie par ses statuts et par les
articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS) – sise à la rue du Musée 6 à 2000 Neuchâtel – organise dans
tout le canton de Neuchâtel un concours intitulé « Neuchâtelois extraordinaires». L’organisateur nomme un
comité d’organisation composé de deux représentants du parti et de la cheffe de projet.
Ce concours poursuit les objectifs suivants :
mettre en valeur des Neuchâteloises et Neuchâtelois qui œuvrent dans l'ombre pour le bien du canton de
manière durable
récompenser 20 personnes qui, grâce à leur geste citoyen font la différence.
Seule l’organisation est gérée par le parti vert’libéral neuchâtelois. Le concours, lui, se veut totalement apolitique.
Art. 2 – Conditions de participation
Le concours « Neuchâtelois extraordinaires» est ouvert à toute personne résidant dans le canton de Neuchâtel.
La participation au concours implique les prérequis suivants :
résider dans le canton de Neuchâtel et avoir au minimum 18 ans révolus
effectuer régulièrement un geste citoyen, une action altruiste, œuvrer de manière désintéressée et non
lucrative pour un projet servant la communauté
compléter et soumettre une candidature par le biais du site internet du concours.
Des parrains ou marraines peuvent inscrire une tierce personne répondant aux critères susmentionnés sous
réserve de son accord.
Les associations ne peuvent pas faire l’objet d’une candidature directe. Le concours est réservé aux personnes
physiques.
Si le candidat est sous curatelle, il devra obtenir l’accord écrit de son représentant légal avant de participer.
Les membres du comité directeur du PVL-NE, les députés PVL-NE siégeant au Grand Conseil, les membres du
jury ainsi que les collaborateurs des entreprises Crescendocom Sàrl et Bluestar Solutions Sàrl ne sont pas
autorisés à participer au concours.
Page 1/5
La participation à ce concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Art. 3 – Modalités de participation
Les participants doivent déposer leur candidature au plus tard le 15 septembre 2014 à minuit sur le site internet
dédié au concours www.neuchatelois-extraordinaires.ch
Seules les candidatures complètes répondant aux conditions de participation et soumises dans les délais,
conformément au présent règlement, seront recevables. Le nombre maximal de candidatures est plafonné à 200.
Seules les 200 premières candidatures conformes au règlement du concours seront acceptées par ordre
chronologique d’entrée.
Les candidatures soumises sont étudiées et validées par le comité d’organisation du concours avant d’être
publiées sur le site internet et la page Facebook du concours.
Art. 4 – Exigences techniques
Le dossier de candidature doit être soumis au moyen du formulaire en ligne au plus tard le 15 septembre 2014 à
minuit dans l’interface prévue à cet effet sur le site www.neuchatelois-extraordinaires.ch. Une confirmation
d’inscription est adressée par e-mail par le comité d’organisation à la personne candidate et, le cas échéant, à
son parrain.
La candidature doit être complétée par une photo-portrait de bonne résolution (300 dpi) à joindre à la candidature
en ligne sur le site.
Le candidat a la possibilité de joindre une annexe à son formulaire de candidature.
Le candidat et/ou le parrain ont la possibilité de modifier la candidature soumise en ligne au moyen des codes
d’accès qui lui seront fournis par mail.
La publication des candidatures sur le site internet est libérée après validation par le comité d’organisation, tout
comme les modifications apportées ultérieurement par le candidat et/ou la personne parrainant une candidature.
Art. 5 – Déroulement du concours
Les candidatures enregistrées sur le site internet du concours sont traitées par le comité d’organisation. Seules
les 200 premières candidatures conformes au règlement du concours sont acceptées par ordre chronologique
d’entrée.
Les candidatures sont étudiées et validées par le comité en charge de l’organisation du concours.
Le public vote en ligne et peut faire soutenir ses candidats favoris sur Facebook.
Les 50 dossiers les plus plébiscités par le public seront transmis aux membres du jury.
20 Neuchâtelois extraordinaires sont retenus par le jury. Sur les 20 candidats retenus, la candidature qui a été le
plus plébiscitée par les votes du public et du jury remporte le 1er prix. La pondération du classement entre les
votes du public et les votes du jury se fait à parts égales.
Page 2/5
Art. 6 – Jury
Le jury du concours est constitué d’un minimum de 7 personnalités neuchâteloises et du président du PVL-NE.
Il se réunira pour délibérer au plus tard 2 semaines après la date limite de participation au concours.
La décision du jury est souveraine et sans appel.
Art. 7 – Votes du public
Le public est encouragé à voter en ligne pour son ou ses candidats favoris. En cas de suspicion de votes non
légitimes, le comité d’organisation se réserve le droit d’annuler les votes contestables.
Si les votes du public ne permettent pas de déterminer un gagnant final (votes ex-aequo), le jury statue et
sélectionne le gagnant final.
Art. 8 – Prix
Le concours récompense 20 candidats qui, grâce à leur geste citoyen font la différence. Les portraits des 20
gagnants seront publiés dans le « Livre des Neuchâtelois extraordinaires » à paraître le premier trimestre 2015.
La candidature qui aura le plus enthousiasmé le public et le jury gagnera le paiement de ses impôts communaux
et cantonaux 2014 jusqu’à hauteur d’un montant maximum de CHF 20'000.-. Le solde restant sera versé à
l’organisation d’utilité publique de son choix parmi la liste proposée.
Si le gagnant final est étudiant, il pourra choisir entre le financement d’une année d’écolage Erasmus ou le
paiement d’un an de loyer jusqu’à hauteur d’un montant maximum de CHF 20'000.-. Le solde restant sera versé
à l’organisation d’utilité publique de son choix parmi la liste proposée.
Le gagnant final a également la possibilité de choisir de faire don de l’intégralité des CHF 20'000 à l’organisation
d’utilité publique de son choix parmi la liste proposée.
Le gagnant final n’encaissera pas son prix directement. Celui-ci sera versé en son nom au service des
contributions, auprès de sa gérance ou encore auprès de l’université au sein de laquelle il souhaite suivre son
programme Erasmus.
Art. 9 – Calendrier
La soumission des dossiers de participation au concours est ouverte du 23 mai à midi au 15 septembre 2014
jusqu’à minuit. Le vote en ligne est ouvert au public du 30 juin à midi au 30 septembre 2014 jusqu’à minuit.
Le jury prend connaissance des 50 dossiers les plus plébiscités par le public le 1er octobre 2014. Il sélectionne
les 20 candidatures lauréates entre le 1er et le 24 octobre 2014.
Les résultats du concours sont communiqués à fin octobre – début novembre 2014 par voie de presse, sur le site
internet www.neuchatelois-extraordinaires.ch et sur la page Facebook du concours.
Page 3/5
La réalisation des interviews et séances photo pour la production du « Livre des Neuchâtelois extraordinaires »
er
er
se déroulera du 1 novembre 2014 au 31 janvier 2015. La parution de l’ouvrage est prévue durant le 1 trimestre
2015.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier le calendrier ou les modalités de déroulement du présent
concours à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Art. 10 – Annulation
L’organisateur se réserve la possibilité d’annuler le concours en cas de participation insuffisante.
Art. 11 – Retrait
Chaque candidature peut être annulée à tout moment directement par le candidat via le site internet au moyen de
ses codes d’accès personnalisés.
Dans le cas où un des 20 lauréats souhaite retirer sa candidature, le jury sélectionne un autre candidat éligible
parmi les 50 candidatures les plus plébiscitées par le public.
Si lors de la durée du concours, un candidat déménage hors canton pour s’établir ailleurs, sa candidature n’est
plus valable et sera retirée par le comité d’organisation.
Art. 12 – Décès
En cas de décès d’un lauréat, le gain est automatiquement attribué à un autre candidat éligible.
Art. 13 – Acceptation du présent règlement
Le fait de participer implique l’acceptation, sous toutes ses formes et sans aucune restriction, du présent
règlement.
Toute personne candidate reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les dispositions.
Toute personne qui soumet la candidature d’un tiers reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et
en accepte les dispositions.
Art. 14 – Autres dispositions
Par leur inscription sur le site du concours, les candidats confirment la véracité et l’authenticité de l’action qu’ils
présentent.
Le comité d’organisation peut disqualifier les candidatures présentant des informations non véridiques ou
incomplètes. Le comité d’organisation du concours a toute légitimité pour déterminer les procédures d’évaluation
et de décision.
A des fins d’administration, de documentation et de relations publiques, le PVL-NE se réserve le droit de
sauvegarder dans sa banque de données toutes les données communiquées par les candidats et les personnes
parrainant une candidature.
Page 4/5
Les données personnelles telles que l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel seront traitées avec la
plus stricte confidentialité et ne seront pas rendues publiques, ni transmises à des tiers. Les candidats inscrits
sont tenus de signaler tout changement de domicile auprès du comité d’organisation ou de mettre à jour leur
coordonnées directement dans leur profil de candidat sur le site internet du concours.
Par leur inscription, les candidats attestent que le PVL-NE et le comité d’organisation du concours sont habilités à
communiquer à la presse les résultats du concours et à publier gratuitement les informations fournies par les
candidats sur le site internet www.neuchatelois-extraordinaires.ch, sur la page Facebook du concours, dans le
«Livre des Neuchâtelois extraordinaires » ainsi que sur le site internet et sur la page Facebook du PVL-NE.
Art. 15 – Propriété et Responsabilité
Les participants cèdent leurs droits à l’organisateur pour l’utilisation de leur image et de la valorisation de l’action
présentée dans le cadre du concours, qui pourront être publiés sous une forme à définir.
Les participants sont entièrement responsables de leur candidature.
Art. 16 – Droit applicable et for juridique
Le présent Règlement et toute participation au concours sont soumis au droit suisse exclusivement.
En cas de litige, le for juridique est à Neuchâtel, Suisse.
Ainsi fait à Neuchâtel, le 23 mai 2014
Règlement modifié le 17 juillet 2014.
Parti Vert’libéral neuchâtelois
Page 5/5