Transcript Instruction des dossiers CITES – Niveau 2

PNF DGALN 2014 - Action n°7473
ministère
de l'Egalité des
territoires
et du Logement
ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable
et de l'Energie
direction générale de
l'aménagement, du
logement et de la
nature
Instruction des dossiers CITES – Niveau 2
Dates :
Lieu :
2 rue Alfred Fouillée - 75013 PARIS
Chef de projet CVRH : Bruno DONNE (tel. 01 44 06 16 45)
[email protected]
Assistante de formation : Sophie MENDY (tel. 01 70 64 27 62)
[email protected]
service des affaires
générales et de la
performance
sous-direction
de la performance
bureau des emplois
et des compétences
pôle national
de formation
du 22 (après-midi) au 26 septembre 2014 (matin)
CVRH de Paris
date limite d'inscription
1er septembre 2014 (auprès du CVRH)
Objectifs :
Mettre à jour ses connaissances "métier" et "outil" concernant l’instruction des dossiers
CITES
Public concerné :
Agents en charge de l'instruction des dossiers CITES dans les services déconcentrés
(DRIEE / DREAL / DEAL).
Agents de la brigade CITES – Capture de l’ONCFS
Agents en charge de la CITES à l’OCLAESP
Pré-requis : aucun
Données DGALN :
maîtrise d'ouvrage DGALN
chef de projet
•
Sylvie GUILLAUME
Chef du bureau PEM3 (DGALN / DEB)
[email protected]
bureau emplois & compétences
Rémy BLANES – Responsable du pôle
formation
CONTEXTE
La réglementation relative à la CITES est particulièrement complexe et évolutive. L'instruction des demandes de
permis et de certificats débouche sur la délivrance de documents à portée internationale, dont la recevabilité :
•
est systématiquement étudiée par les autorités des pays partenaires, la Commission européenne et le
Secrétariat de la CITES, toute anomalie donnant lieu à des demandes d'explications au bureau PEM3 du
MEDDE ;
•
conditionne l'activité de plus de 5 000 entreprises françaises, les irrégularités et les non-conformités se
traduisant généralement par la saisie des spécimens concernés.
L'instruction des dossiers exige un fort niveau de spécialisation de la part de l'agent et une compétence qui ne peut
s'acquérir qu'au moyen d'un investissement personnel important et de remises à niveau régulières.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Intervenants :
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Sylvie GUILLAUME, chef du bureau des échanges internationaux d'espèces menacées (PEM3 / DEB /
DGALN)
Marco CIAMBELLI, chargé de missions au bureau PEM3
Véronique DUFLOT, Pôle Déploiement Assistance i-CITES, CPII / DOSE / CAS
Ismaël-Alexandre COSTA, Chef de la Brigade CITES-CAPTURE de l’ONCFS
Lundi 22 septembre
14h00 – 17h30 :
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Bilan 2013 (Sylvie GUILLAUME)
Problématiques diverses (Sylvie GUILLAUME et Marco CIAMBELLI)
Échéances UE et internationales (Marco CIAMBELLI)
Mardi 23 septembre
9h00 – 12h30 :
•
Braconnage et trafics (Sylvie GUILLAUME)
•
Coopération inter-services (Sylvie GUILLAUME et Marco CIAMBELLI)
14h00 – 17h00 :
•
Contrôles BMI-ONCFS (Ismaël-Alexandre COSTA)
Mercredi 24 septembre
9h00 – 12h00 :
•
Dossiers complexes et sensibles (Sylvie GUILLAUME et Marco CIAMBELLI)
14h / 14h30 – 17h00 :
•
Visites guidées de l’exposition temporaire "Nuit" (1 heure) puis visite libre de la Grande Galerie de
l’Évolution (MNHN)
Jeudi 25 septembre
9h30 – 12h30
•
Nouvelles versions 1.4 et 1.5 de l’application i-CITES (Sylvie GUILLAUME et Véronique DUFLOT)
14h – 17h30 :
•
Nouvelles versions 1.4 et 1.5 de l’application i-CITES (Sylvie GUILLAUME et Véronique DUFLOT)
Vendredi 26 septembre
9h00 – 13h00 :
•
•
•
Réorganisation administrative (Marco CIAMBELLI)
Panorama des dossiers à enjeux (Marco CIAMBELLI)
Évaluation (CVRH)
BULLETIN D'INSCRIPTION
PNF DGALN 2014 - Action n°
ministère
de l'Egalité des
territoires
et du Logement
ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable
et de l'Energie
direction générale de
l'aménagement, du
logement et de la
nature
service des affaires
générales et de la
performance
sous-direction
de la performance
(à retourner au CVRH au plus tard le jour de la date de limite d'inscription)
p a r f a x : 0 1 7 0 6 4 2 7 6 4 p a r c o u r r i e l : S o p h i e . M e n d y @d e v e l o p p e m e n t - d u r a b l e . g o u v . f r
LA FORMATION : Instruction des dossiers CITES – Niveau 2
CVRH concerné :
Chef de projet :
Assistant(e) :
Dates de la formation :
Date limite d'inscription :
PARIS
Bruno DONNE
Sophie MENDY
du 22 (après-midi) au 26 septembre 2014 (matin)
1er septembre 2014
Catégorie d'action de formation : (cocher la case informatiquement))
T1 – adaptation immédiate au poste de travail
T2 – adaptation à l'évolution prévisible du métier
T3 – développement de ses qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications
Le stagiaire utilise son droit individuel à la formation (D.I.F.) :
oui
non
LE CANDIDAT (à renseigner dans les cases informatiquement)
Nom
Sexe (H/F)
Prénom
Service (DREAL, DDT...)
N° du département du service
Grade
bureau des emplois
et des compétences
Fonctions
pôle national
de formation
Adresse courriel
Catégorie fonction publique
A
B
C
OPA
Contractuel
Statut d'origine du demandeur
METL-MEDDE
MAAF
Autre Min. Etat
Collectivité
Autre
Motivations et attentes de l'agent : (à renseigner dans les cases informatiquement)
Je m'engage à suivre l'intégralité de la
formation
Date et signature de l'agent
Avis
Date et signature du supérieur
hiérarchique
Priorité
favorable
réservé
défavorable
1
2
3
Visa du responsable RH ou formation du
service