Transcript service logement

SIPHEM - Maison de l'Habitat et de l’Énergie
GUICHET UNIQUE
Structure locale innovante en matière de
LOGEMENT, HABITAT et ÉNERGIE
Observatoire de l'offre et de la demande locative, relation
bailleurs / locataires, guichet unique du logement
Amélioration de l'Habitat, Précarité énergétique, Sortie
d'insalubrité, Guichet unique de la Réhabilitation
Économies d'Énergie, Développement des Énergies
Renouvelables, Réhabilitations exemplaires
Syndicat mixte Inter-territorial du
Pays du Haut Entre deux Mers
9 place Albert Rigoulet - 33190 La Réole
www.siphem.fr
Le périmètre du Syndicat : 4 Communautés de Communes membres
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103 Communes
47 700 Habitants
83 713 Ha
Dates importantes pour le Syndicat
1987 - Création du Syndicat mixte Inter territorial du Pays du Haut Entre deux Mers
1997 - Création de la Maison de l'Habitat
2003 - Lancement des premières Opérations Programmées d'Amélioration de
L'Habitat en régie: OPAH de Revitalisation Rurale et OPATB (Opération
Programmée d'Amélioration Thermique des Bâtiments)
2007 - Lancement du programme d'animation « Maîtrise de l’Énergie et
Développement des Énergies Renouvelables »
2009 - Lancement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de
Développement Durable
- Lancement du programme d'animation « Développement des Énergies
Renouvelables et Conseils énergie aux collectivités »
2012 - Lancement d'un Plan de Développement de Massif
Les programmes animés par le SIPHEM
Programmes
2009 - 2014
OPAH DD
Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat
et de Développement Durable
Développement des
2012 - 2014
ÉNERGIES RENOUVELBALES
et MAITRISE DE L'ENERGIE
Plan D'ANIMATION et de
DEVELOPPMENT du
Massif forestier
Cibles
Propriétaires de
logements privés
(PO / PB)
et
Locataires
Collectivités
et
Entreprises
du territoire
Missions
Information / sensibilisation
Aide à la réhabilitation
Recherche de financements
Précarité énergétique
Habitat indigne
●
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●
Propriétaires
forestiers
privés et publics
●
●
●
Information
Assistance dans l'étude et
la réalisation des projets
Recherche de financements
Information
Réalisation de Diagnostics
forestiers
Organisation de chantiers
Gestion Durable
Participation active du SIPHEM
aux PROCEDURES SOCIALES et aux RESEAUX
Protocole social (OPAH)
Réseaux régionaux
et départementaux
dans le domaine de
l'énergie
Programme de Rénovation
Énergétique de l'Habitat (PREH)
Réseau Aquitaine Biomasse
Énergie (Ademe)
Réseau Territoire à Énergie
POSitive (TEPOS)
SERVICE HABITAT
Cellule Communale et Départementale
de Lutte contre l'Habitat Indigne
SERVICE
LOGEMENT
Commission décentralisée du CG33 de
pré-attribution des logements très sociaux
L'équipe pluridisciplinaire du SIPHEM
Personnels
Programmes
OPAH DD
Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat
et de Développement Durable
Service
HABITAT
Service
LOGEMENT
Développement des
ÉNERGIES RENOUVELBALES
et MAITRISE DE L'ENERGIE
Plan D'ANIMATION et de
DEVELOPPMENT du Massif forestier
FONCTIONNEMENT
DE LA STRUCTURE / URBANISME
La Maison de l'Habitat et de l’Énergie est ouverte au public
1 Chargé de mission Énergie Habitat
1 Chargée de mission Habitat CESF
1 Chargée accueil et suivi administratif
2 CESF
médiatrices logement / Logement jeune
1 Chargé de mission Maîtrise de l’Énergie
et Énergies Renouvelables
1 technicien / conseiller forestier
1 secrétaire Accueil / Comptabilité
1 Directeur
Le lundi de 14h à 17h30
Du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Le vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Les projets et dynamiques en cours
PIG « Habiter Mieux »
2014 - 2019
« Poursuite et renforcement de l'OPAH de
Développement Durable »
TEPOS 2014 – 2018
Territoire à Énergie POSitive
« Renforcement de l'animation Énergies
Renouvelables et Maîtrise de l’Énergie »
Création d'un poste d'Animation « Transition Énergétique »
●
●
●
Suivi des études de planification énergétique du territoire
Mise en place des opérations ciblées dans la feuille de route TEPOS
Assistance aux porteurs de projets de production d’énergies Renouvelables
Création d'un poste de Conseiller en Énergie Partagé (CEP)
●
●
●
Suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics
Assistance dans l'optimisation des performances des bâtiments
Accompagnement relatif à l’ouverture des marché de l’énergie
Origines des demandes
Le fonctionnement des services du SIPHEM
Collectivités
●
●
Recherche d’informations générales dans le
domaine de l'Urbanisme
Besoins d’assistance dans l'élaboration ou la
modification de documents d'urbanismes
(Communes, Communautés de Communes, Pays)
Sollicitation du Service Urbanisme du SIPHEM
Rencontre avec la collectivité et Élaboration d'un plan de travail
Cartes Communales et
Plans Locaux d'Urbanisme Assistance aux collectivités
dans leur démarche :
●
●
Choix du type de document,
choix du BE,
Apport des données habitat du
SIPHEM et des documents
réalisés.
Schéma Territorial de l'Habitat
(STH) et Programmes Locaux de
l'Habitat (PLH)
Schémas de Cohérence
Territorial (SCOT) et Plan
Départemental de l'Habitat(PDH)
Démarche initiée et pilotée par le
SIPHEM pour une politique de
l'habitat et du logement concertée
et répondant aux attentes du
territoire.
Apport des connaissances
statistiques et physiques, des
aspirations issues des études
habitat et logement et des
procédures novatrices initiées sur le
territoire.
Collectivités
Origines des demandes
Le fonctionnement des services du SIPHEM
●
Recherche d'informations liées à l'énergie
(analyse
de
devis,
choix
d'équipements,
certification/label
énergétique,
Diagnostics
de
Performance Énergétique.)
●
●
Besoins d'assistance dans la définition d'un projet
Participation aux réflexions liées à l'énergie à
l'échelle des communes ou CDC
(Communes, Communautés de Communes, Pays)
Sollicitation du Service Énergie « Collectivités » du SIPHEM
Rencontre avec la collectivité et Élaboration d'un plan de travail
Réhabilitation de bâtiments
publics ●
●
●
Réalisation de diagnostics
énergétiques et d'études
d'approvisionnement énergétique
Assistance dans l'élaboration des
cahiers charges « énergie »
Suivi des travaux « énergie »
Création d'outils de production
d'énergie Renouvelables
●
●
Réalisation d'études de faisabilité Bois énergie
Assistance dans l'élaboration des cahiers
charges d'étude de faisabilité (Autres Enr)
●
Suivi des études et travaux
●
Recherche de financements
●
Suivi des performances des installations
Un exemple de projet de collectivité
Commune de MAURIAC
Origine du projet : Réhabilitation de six logements communaux
Assistance dans le
montage du projet
Aide à la définition
du projet
●
●
●
●
Nombre et types de
logements,
Étude thermique,
préconisation de travaux
Étude d'approvisionn.
Énergétique (Création
d'une chaufferie bois)
Aide à la prise de décision
2011
●
●
Choix de l’architecte et
du Bureau d’étude,
Montage et suivi des
dossiers de
financement
Assistance dans la
réalisation du projet
●
●
Travaux de
réhabilitation des 6
logements
Construction de la
chaufferie biomasse et
d'un réseau de chaleur
2012
Service Énergie Collectivités
●
●
Mise en location des
logements (édition des
baux, propositions de
candidats...)
Suivi de l'exploitation du
réseau de chaleur
(contrat de vente de
chaleur, suivi du
fonctionnement..)
2013 – 2014 ...
Trois services du SIPHEM sont intervenus dans le cadre de ce projet Service Habitat
Assistance dans la
« vie du projet »
Service Logement
Le projet de la commune de MAURIAC
Mise sur le marché locatif de 6 logements (communaux)
et
Création d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur
Utilisateurs du service de fourniture en énergie (Régie) :
●
●
●
●
Les locataires des logements communaux (2 T1 et 4 T3)
La mairie
Le foyer rural
L'accueil de loisirs sans hébergements
Le fournisseurs en combustible biomasse est une entreprise
locale : Ets Castelmoron bois (Saint Sulpice de Pommiers)
Silo de stockage
L’utilisation de la biomasse permet de proposer une énergie
concurrentielle face aux énergie présentes sur la commune (fioul,
propane, électricité)
Investissement total (Logements / chaufferie) : 623 600 € HT
Subventions obtenues : 268 517 €
Région Aquitaine, Département de la Gironde, DDTM (Etat)
Chaudière bois
Le fonctionnement des services du SIPHEM
Service Habitat
●
●
●
et
●
Propriétaires privés
(Propriétaires occupants et Bailleurs)
●
Accueil des propriétaires occupants et bailleurs
Visite des logements
Diagnostic habitat : analyse des besoins dans le cadre
d'une approche globale (énergie, adaptation, ...)
Aide dans la définition du projet (étude technique et
préconisations)
Information sur les dispositifs d'aides existants
Orientation
Publics éligibles ou non à l'OPAH
Accompagnement des ménages
●
●
●
●
●
●
●
Étude de faisabilité du projet en lien avec les
capacités financières des propriétaires
Montage et coordinations des dossiers de
demande de subvention
Passage en commissions (comité technique,
CLAH, CP, ...)
Demandes de prêts sociaux
Suivi des chantiers
Déblocage des fonds et suivi des paiements
Accompagnement après travaux
Les financements mobilisables
●
●
Éligibles OPAH : ANAH, Conseil Général,
Conseil Régional, CDC, Procivis, CAF, MSA,
FSL, Fondation Abbé Pierre, Prêts sociaux
Tout public : Caisses de retraites, Eco-prêts
à taux zéro, Crédit d'impôt, MDPH,
CPAM, ...
Les thématiques prioritaires de l'OPAH DD
Objectifs
Moyens
La lutte contre la précarité énergétique
Lutter contre les logements « passoires »
Réduire les dépenses énergétiques des occupants
Réduire les impacts environnementaux liés à
l'habitat
Analyse énergétique systématique des logements
Mise en œuvre du programme « Habiter mieux »
Fond spécifique des CDC
Critère d’éco-conditionnalité renforcé pour les PB
Le maintien dans les logements
Permettre aux personnes âgées de continuer à
vivre dans leur logement etOrientation
adapter les logements
aux personnes handicapées
Programme « Bien vieillir chez soi » CARSAT
Partenariat avec le CLIC de La Réole
La résorption de l'habitat insalubre
Améliorer les conditions de vie des
familles les plus modestes
Éradiquer les « marchands de sommeil »
Collaboration avec les services sociaux locaux et les
mairies pour les repérages
Accompagnement des mairies sur les procédures de péril
ou de RSD
Relais ARS pour l'insalubrité
La création d’une offre locative adaptée
Créer une offre de logements à loyers maîtrisés peu
consommateurs en énergie et répondant aux
ressources des demandeurs du territoire
Lien avec l'observatoire du logement
Déclinaison du PLH
Accompagnement des propriétaires bailleurs dans la
mise en location
Les résultats 2004-2013
Propriétaires
occupants
Nombre
Montant de travaux
HT
Subventions
1 092
12 607 213 €
6 088 108 €
Logements locatifs
privés
Orientation360
18 228 417€
6 988 737 €
Logements locatifs
communaux
97
7 281 577€
2 061 985€
1 549
38 117 207 €
15 138 830 €
Cumul
Le fonctionnement des services du SIPHEM
SERVICE LOGEMENT
Propriétaires des logements
conventionnés
Sollicitation du service logement du SIPHEM
Personne(s) en recherche de logement
sur le territoire du SIPHEM
-Instruction des demandes de
logement (définition du projet
logement et vérification des
critères d'éligibilité)
- Proposition de locataires
- Informations droits et
devoirs
- Aide dans les démarches
administratives liés à l'accès au
logement
(dossier d'aide au logement,
demande de garanties...)
- Accompagnement à la
location (état des lieux,
contrat des location,
informations garanties
possibles...)
- Informations droits et devoirs
-
Mise en adéquation de l'offre et de la demande
- Médiation locative (impayés de loyers, litiges...)
Le fonctionnement des services du SIPHEM
SERVICE LOGEMENT
AUTRES MISSIONS
ACTION LOGEMENT
JEUNES (- de 26 ans)
en partenariat avec la Mission
Locale Sud Gironde (MLSG) et la
CDC du Bazadais
- Partenariat avec les
travailleurs sociaux et les offices
HLM
- Définition et accompagnement au
projet logement
- Observatoire de l'offre et de la
demande
- Informations accès logement
(aides possibles...)
- Animation de commissions de
pré attribution des logements
très sociaux (PST)
- Aide à la recherche de logement
- Orientation vers les partenaires et
services adaptés
Propriétaires forestiers
Origines des demandes
Le fonctionnement des services du SIPHEM
Sollicitation du Technicien forestier
(Contacts téléphoniques)
Inventaire des
parcelles
sur le terrain
●
●
Visite de l'intégralité de
la propriété
Discussions avec le
Propriétaire
●
Recherche d'informations liées à la forêt
●
Recherche de professionnels (exploitants)
●
Question techniques (exploitation)
●
Frais liés à la vente et prix des bois
ou
Rencontre lors de réunions d'information
publiques
Remise du
Diagnostic
et discussions
Rédaction du
Diagnostic
●
●
●
Récapitulatif de la
visite sur site
Établissement d'un
descriptif de la
propriété
Préconisations court,
moyen et long terme
●
●
●
Explication du contenu
Récapitulatif des îlots à
travailler
Visite des parcelles avec
le propriétaire et
l'Entreprise de Travaux
forestière
Suivi et réception
des chantiers
En fonction de la volonté du
propriétaire :
●
●
Suivi et visite des chantiers
Réception des chantiers
avec le propriétaire et
l'Entreprise
Exemple de diagnostic individuel
Surface totale : 17 Ha
Chantier programmé :
Unités de Gestion 1 et 4
(11 Ha d'éclaircie)