Transcript Responsables et solidaires - Connexion au portail EPUdF

Responsables
et solidaires
Nos ressources communes
Synode national
Avignon, 2014
6.1.4. Cahier des charges de la Commission des finances
Notre Eglise s’est depuis longtemps dotée d’une Commission des finances, et les dispositions qui la
concernent (par exemple l’article 8 statuts de l’Union nationale) lui donnent une place particulière
dans notre vie d’Eglise. Déjà, par exemple, dans les actes du Synode national de l’ERF à Mazamet en
1908, on lit sous la plume de M. A. de Pourtalès, « Président, rapporteur de la commission des
finances », un long rapport de cette commission.
Ces dernières années, la constitution et le fonctionnement de cette commission ont connu plusieurs
étapes dont les plus importantes sont:
 Le renouvellement de son cahier des charges, approuvé par le Synode national de ….
Mazamet –mais en 1996 cette fois (ce nouveau cahier des charges est mis en annexe au
présent document);
 le lancement d’une réflexion sur sa composition et son fonctionnement par le Conseil
national en septembre 2010,
 la composition revue de la commission par le Conseil national des 27-29 septembre 2013.
Cette réflexion était partie du constat que cette commission comportait un nombre de membres très
important. « Sans doute serait-il souhaitable d’envisager une réunion supplémentaire avec les seuls
présidents et trésoriers de conseil régional pour définir notre politique financière. La conférence des
présidents, consultée, a été favorable à cette proposition. » (Procès-verbal du Conseil national des 2426 Septembre 2010)
1. Le constat
Les dernières années ne font que confirmer ce constat :
 les réunions de la Commission rassemblent 35 à 38 personnes en comptant les invités;
cette configuration, intéressante pour certains sujets de fond, ne permet un travail
suffisamment précis et efficace dès que des sujets plus techniques sont en cause;
 les ordres du jour sont à la fois lourds (30 à 40 items) et très divers (de l’indemnité
kilométrique à l’affectation du résultat de l’exercice en passant par la vente d’un
presbytère du Quercy et une caution à donner pour la réfection d’un orgue);
 l’importance des ordres du jour et la configuration des réunions (le plus souvent sur une
journée) ne permettent pas une hiérarchisation convenable des sujets, ni la mobilisation
ciblée des compétences spécifiques de chacun de ses membres selon les sujets abordés;
 la Commission s’est souvent montrée très « nationale » et n’a pas toujours assez pris en
compte la dimension « interrégionale » qui pouvait être la sienne, par exemple en
matière de coordination de l’animation financière ou de la mutualisation des moyens
régionaux.
2. Proposition d’un nouveau cahier des charges
Fort de ce constat fait, un nouveau cahier des charges de la Commission des finances de l’Eglise
protestante unie de France devrait être rédigé et ratifié par le Synode national 2015.Les discussions
du synode national 2014 devraient être l’occasion de formuler des propositions.
EPUdF – Synode national d’Avignon, 2014
1 Un nouveau cahier des charges pour la commission des finances
ANNEXE : Actuel cahier des charges de la Commission nationale des finances,
Approuvé par le Synode national ERF de Mazamet en 1996
COMMISSION NATIONALE DES FINANCES : CAHIER DES CHARGES
1.
ATTRIBUTIONS
La Commission nationale des Finances exerce les charges suivantes :
a) par délégation du Conseil national,
* elle prend toutes les décisions afférentes
- aux subventions 1 du Fonds immobilier de l'Union nationale (UN),
- aux avances de trésorerie du Fonds immobilier national et du Fonds d'Equipement Stratégique,
- à la gestion des immeubles appartenant à l'UN ou à la SCE (société centrale d'évangélisation) (travaux,
baux de location et conventions de mise à disposition) à l'exclusion des actes d'administration légale ;
* elle délivre les lettres de garantie (pour un montant supérieur à 100 000 F) 2 sollicitées par les
associations cultuelles pour l'établissement d'un dossier d'emprunt immobilier auprès d'une banque ; cette
garantie n'est attribuable qu'avec l'accord du Conseil régional concerné et l'engagement de ce dernier de
prendre en charge les conséquences d'une éventuelle mise en jeu de la garantie ;
* elle donne tout avis à la Commission d'Entraide de la Fédération Protestante de France ;
* elle transmet à l'O.P.L. (organisation protestante pour le logement) des demandes de subventions pour
les presbytères susceptibles de bénéficier de l'emploi du 0,45 % patronal en faveur du logement.
Le Conseil national est tenu régulièrement informé des décisions et avis rendus dans ces domaines
par la Commission des Finances.
b) Elle examine les dossiers relatifs aux :
* dons et legs en faveur de l'UN ou de la SCE,
* projets de vente et acquisition de biens immobiliers appartenant à l'UN et à la SCE,
* demandes de subventions sur le Fonds d'équipement stratégique,
et donne un avis au Conseil national, seul habilité à décider dans ces trois domaines.
c) Elle examine pour avis
* les comptes de l'exercice précédent et le projet de budget de l'exercice à venir,
* l'évolution de la rémunération des ministres et des salariés ;
* et toute autre question d'intérêt financier dont elle est saisie par le Trésorier général ou le Trésorier
délégué.
2. COMPOSITION
La Commission nationale des Finances comprend :
* trois membres de droit : le Président du Conseil national, le Trésorier général (qui la préside) et le
Secrétaire général,
* quinze à vingt membres nommés par le Conseil national pour trois ans, à la suite du renouvellement de
celui-ci, dont un sur proposition de chacun des huit Conseils régionaux.
Participent également à ses travaux :
* le Trésorier délégué (qui notamment en assure le secrétariat),
* le Délégué aux immeubles.
La Commission nationale des Finances peut siéger en formation plénière ou seulement en formation
restreinte (pour les questions urgentes à soumettre au Conseil national).
3. FONCTIONNEMENT
La Commission se réunit quatre à six fois par an, soit en séance plénière, soit en séance restreinte.
Toutes les relations entre les Eglises locales et la Commission nationale des Finances ont lieu par
l'intermédiaire du Conseil régional.
Ne peuvent être soumis à l'examen de la Commission nationale des Finances en vue de l'octroi d'une subvention que les dossiers
dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 F (rapport de gestion du Conseil national au Synode national de
Paris, 1995, § 4.2).
2 Le Conseil national a délégué à chaque Conseil régional concerné le soin d'accorder ces lettres de garantie pour des montants
inférieurs à 100 000 F.
1
EPUdF – Synode national d’Avignon, 2014
2 Un nouveau cahier des charges pour la commission des finances