Transcript Christian MATHIEU - Georges—Eric GUIGOU

SCP AGNIEL-RAMON et AMAT
Huissiers de Justice associés
BP 112- ECOFORUM BAT D
180 avenue Régis Ryckebusch
04100 MANOSQUE
PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
Du 4 OCTOBRE 2011
A la requête de
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
/ Monsieur ORTS François et Madame ORTS Anne née RODRIGUEZ
SCP AGNIEL-RAMON et AMAT Huissiers de Justice associés
BP 112- ECOFORUM bât D -180 avenue Régis Ryckebusch
04100 MANOSQUE
PROCES-VERBAL DESCRIPTIF
Référence V27308
SECOND ORIGINAL
L’AN DEUX MILLE ONZE ET LE QUATRE OCTOBRE.
A la requête de :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société
coopérative à capital et personnel variables dont le siège social est 10 Avenue Foch à
(59020) LILLE CEDEX , poursuites et diligences de son représentant légal,
ayant pour Avocat SELARL TARTANSON CABINET D'AVOCATS
BP 68 - 11, avenue Joseph Reinach 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
agissant en vertu :
1) de l’article 35 du décret n°2006-936 du 27 juillet 2006, article 35
2) de la grosse en forme dument exécutoire d’un acte reçu par Maître piat, Notaire à
Dunkerque en date du 25 janvier 1993 contenant prêt par la CRCAM DU NORD de
460.000 francs à Monsieur et Madame ORTS François
Je soussignée,
Maryse AGNIEL-RAMON, Huissier de Justice associé, membre de la Société Civile
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Professionnelle AGNIEL-RAMON et AMAT, Huissiers de Justice associés à la
résidence de MANOSQUE 04101, y demeurant BP 112, ECOFORUM BAT D, 180
avenue Régis Ryckebusch
Me suis rendue ce jour, sur la parcelle cadastrée commune de MANOSQUE section BE n°
118 Alpes de Haute Provence, 71 CHEMIN DES GRIOTTES 04100 MANOSQUE ‘une
superficie de 5 ares 52 centiares
Appartenant à :
Monsieur ORTS François né le 26 mai 1933 à Oran , domicilié 71, rue des Griottes à (04100)
MANOSQUE
et
Madame ORTS Anne née RODRIGUEZ ,le 13 avril 1936 à Oran , domiciliée 71, Rue des
Griottes à (04100) MANOSQUE
Là étant, j’ai pu décrire ce qui suit, en présence de Monsieur Jean CONTI, expert en
diagnostics de ALPES DIAGNOSTICS à Manosque, de Monsieur ORTS François et de
Madame Anne ORTS
La parcelle cadastrée Alpes de Haute Provence, commune de MANOSQUE section BE n°
118 71 CHEMIN DES GRIOTTES 04100 MANOSQUE a une superficie de 5 ares 52
centiares. Sur cette parcelle est édifiée une villa de type 3 de plain pied avec jardin autour et
auvents.
La villa, qui aurait été construite en 1979, se compose d’une salle de séjour, d’une cuisine, de
deux chambres, d’une salle d’eau et d’un WC. La toiture à deux pentes est recouverte de
tuiles rondes, rouges avec chéneau. La façade est crépie. Le chauffage est assuré par des
convecteurs muraux. L’eau chaude est assurée par un grand ballon à accumulation d’eau
chaude placée sur la terrasse à l’arrière de la maison. Il y a une terrasse en ciment côté rue,
une sous l’auvent qui sert d’abri de voitures, et une terrasse à l’arrière de la maison. Les
menuiseries sont en bois à simple vitrage. Un auvent se trouve en façade sud-ouest.
A l’intérieur, le sol est carrelé dans toutes les pièces. Les murs de toutes les pièces sont
tapissés. Les plafonds sont blancs. L’entrée principale de la villa se fait par la porte-fenêtre
de la sale de séjour s’ouvrant sur le chemin des Griottes.
LA SALLE DE SEJOUR : La pièce est ajourée par une porte-fenêtre en bois à double vitrage
en façade nord est, et une porte fenêtre en façade sud ouest s’ouvre à l’arrière sur la
terrasse. Il y a un convecteur.
LA CUISINE : elle est attenante à la salle de séjour. Il n’y a pas de porte. L’évier blanc est
composé de deux bacs, avec robinet mélangeur. Une fenêtre à barreaux, sans volets, s’ouvre
sur le jardin à l’arrière de la villa.
LA CHAMBRE N°1 : elle est ajourée par une fenêtre s’ouvrant vers la rue des griottes. Il y a
un convecteur.
LA CHAMBRE N°2 : la fenêtre s’ouvre sur le jardin en façade ouest. Il y a un convecteur.
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LE WC : la cuvette est blanche et le système de chasse est encastré dans le mur du fond.
LA SALLE D’EAU : le coin douche, avec fenêtre à barreaux est fermé par des portes
coulissantes. Le lavabo est posé sur un meuble surmonté d’un miroir et d’un bandeau
lumineux. Il y a un convecteur.
LE JARDIN, à l’arrière de la villa comporte un talus pour compenser la pente naturelle du
terrain.
Un cabanon à trois portes se trouve au bout de l’abri de voitures. Les murs sont crépis et la
toiture à une pente est recouverte de tuiles mécaniques.
L’expert en diagnostics précise la superficie de la villa, conformément à la loi Carrez.
SALLE DE SEJOUR
CUISINE
DEGAGEMENT
CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
SALLE D’EAU
WC
17.58 M²
7.37 M²
1.55 M²
9.46 M²
9.56 M²
2.97 M²
1.13 M²
TOTAL surface habitable
49.62 m²
AUVENT ABRI VOITURES
18.99 M²
La villa est occupée par les propriétaires actuels M. et Mme ORTS François et Anne.
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La description étant terminée, je me suis retirée pour rédiger le présent
procès-verbal descriptif pour servir et valoir ce que de droit, auquel j’ai
annexé les photographies prises par mes soins au moment des opérations
sur les lieux.
Acte taxé.
COUT
Emolument
SCT
Photographies
Total Hors Taxe
TVA à 19,60%
Taxe
Total Toutes taxes
226.60 €
6.87 €
40.00 €
273.47
53.60
9.15
_______
336.22
€
€
€
€
Maryse AGNIEL-RAMON
Huissier de Justice
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SCP AGNIEL-RAMON ET AMAT Huissiers de Justice associés à
MANOSQUE. Procès-verbal descriptif du 4 octobre 2011.
Villa 71 chemin des Griottes 04100 MANOSQUE.
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SCP AGNIEL-RAMON ET AMAT Huissiers de Justice associés à
MANOSQUE. Procès-verbal descriptif du 4 octobre 2011.
Villa 71 chemin des Griottes 04100 MANOSQUE.
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SCP AGNIEL-RAMON ET AMAT Huissiers de Justice associés à
MANOSQUE. Procès-verbal descriptif du 4 octobre 2011.
Villa 71 chemin des Griottes 04100 MANOSQUE.
L’abri voitures avec au fond à gauche le cabanon.
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SCP AGNIEL-RAMON ET AMAT Huissiers de Justice associés à
MANOSQUE. Procès-verbal descriptif du 4 octobre 2011.
Villa 71 chemin des Griottes 04100 MANOSQUE.
Lasalle de séjour et la cuisine attenante.
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