Transcript COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le 29 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Troarn s'est
réuni à la Salle Annexe de la Mairie de Troarn, après convocation légale, sous la présidence Monsieur
Christophe LEMARCHAND, Maire de Troarn.
Présents : Monsieur Christophe Lemarchand, Madame Sylvie Chevalier, Monsieur Jérôme Mesnival,
Monsieur Gilles Marie, Madame Danielle Alves , Madame Isabelle Demoy, Madame Brigitte Thomine,
Monsieur Thierry Charbonnier, Monsieur Dominique Koscianski, Monsieur Patrick Delahaye,
Monsieur Claude Labbey, Madame Isabelle Bigot, Monsieur Didier Lefort, Madame Sandra
Lemonnier, Madame Laura Bacheley, Monsieur Morgan Jourdaine, Monsieur Maurice Letrésor,
Monsieur Dominique Normand, Madame Françoise Cathéaugrue, Monsieur Bruno Glaçon, Madame
Valérie Gilles (arrivée à 20h08), Madame Christine Legoupil, Monsieur Romain Mokeddel, Monsieur
Thierry Berthaux.
Absents représentés : Madame Bernadette Mogis-Tinardreprésentée par Madame Danielle Alves,
Madame Sandra Charon-Chancerel représentée par Madame Sandra Lemonnier, Monsieur Bruno
Lerebourg représenté par Monsieur Morgan Jourdaine.
Secrétaire de séance : Madame Isabelle Bigot
Adoption du procès-verbal du 15 avril 2014
Le procès-verbal de la séance du 15 Avril 2014 est adopté à l’unanimité
1- Composition consultative de Bures-sur-Dives
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2113-23,dans sa rédaction
antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et
R2113-20,
Les commissions consultatives des communes associées comprennent, en application de l'article L. 211323 du CGCT dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 de réforme
des collectivités territoriales, le ou les conseillers municipaux élus dans la section correspondante pour les
communes de 20 000 à 30 000 habitants ainsi que, pour la compléter, des membres désignés par le conseil
municipal parmi les électeurs domiciliés dans la commune associée. Dans les autres communes, les
sections étant supprimées, la commission consultative ne comprendra que les électeurs domiciliés dans la
commune associée qui auront été désignés par le conseil municipal. Ceux-ci pourront éventuellement être
des conseillers municipaux.
L'ensemble des sections électorales des communes de moins de 20 000 habitants, y compris lorsque ces
sections correspondent à des communes associées, ayant été supprimées par l’article 27 de la loi n° 2013403 du 17 mai 2013, les commissions sont désormais composées des membres désignés par le conseil
municipal parmi les électeurs domiciliés ou non dans la commune associée, à raison de :

trois membres pour les communes associées de moins de 500 habitants ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DESIGNE comme membres de la Commission Consultative de Bures-sur-Dives :
Madame Marie-Pierre CEBRIAN
Madame Sylvia HERGAULT-PORTIER
Monsieur Christophe MICHEL
Madame Valérie Gilles arrive à 20h08.
2- Commission Communale des Impôts Directs
Vu le code général des impôts,
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et
de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent
le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 30 Mai 2014.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
A la majorité, (1 abstention : Madame Françoise Cathéaugrue)
DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms (16 membres
titulaires et 16 membres suppléants) dans les conditions de l'article 1650 du code général des impôts
3- Attribution de subventions municipales aux associations et organismes locaux
Sur la proposition de Monsieur Christophe LEMARCHAND, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu que lors du vote du budget primitif une somme de 84 000.00 euros a été inscrite en dépenses
imprévues de fonctionnement au compte 022,
Considérant que ladite somme devra être affectée au financement des subventions municipales aux
associations et organismes locaux et doit être inscrite au chapitre 65 article 6574 (subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé),
Considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative
locale au travers de l’aide financière de la ville, dans le cadre des axes primordiaux du programme
municipal,
Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt
local,
Vu le tableau de répartition des subventions municipales,
Vu le budget communal,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AFFECTE, au compte 6574 l’intégralité des crédits budgétaires inscrits au compte 022 dépenses
imprévues de fonctionnement du budget primitif 2014 de la ville,
FIXE, pour 2014, conformément au tableau, la répartition des subventions aux diverses associations et
organismes d’intérêt local de la ville, comme suit :
DENOMINATION
Fonctionnement Exception. Condition.
Ht Niveau
TOTAL
AMICALE DES DONNEURS DE SANG
660,00 €
660,00 €
APAEI Papillons blancs
300,00 €
300,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE
400,00 €
400,00 €
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
222,00 €
222,00 €
0,00 €
0,00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
2 800,00 €
2 800,00 €
ECOLE DE DANSE association intercommunale
3 500,00 €
3 500,00 €
COMITE DE JUMELAGES
ENTENTE SPORTIVE DE TROARN
53 000,00 €
1 000,00 €
54 000,00 €
FESTIVITES LOISIRS TROARN BURES
1 000,00 €
1 000,00 €
L E A Loisirs échanges activités
3 900,00 €
3 900,00 €
L'ART ET LA MANIÈRE
3 000,00 €
3 000,00 €
500,00 €
500,00 €
0,00 €
0,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
MAISON FAMILIALE RURALE BLANGY LE CHÂTEAU
110,00 €
110,00 €
MAISON FAMILIALE RURALE MALTOT
200,00 €
200,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
RANDO POUR TOUS
400,00 €
400,00 €
SECOURS CATHOLIQUE
800,00 €
800,00 €
TROARN ASSOCIATION INFORMATIQUE
500,00 €
500,00 €
TROARNIMATION
500,00 €
500,00 €
UN FLEUVE POUR LA LIBERTE
150,00 €
150,00 €
UNC UNION DES ANCIENS COMBATTANTS
800,00 €
800,00 €
PAU MA'OHI NO TROARN
500,00 €
500,00 €
3 754,00 €
3 754,00 €
L'ATELIER DE TROARN
LES AMIS DES MARAIS DE LA DIVES
LES CHEVEUX D'ARGENT
PATRIMOINE TROARNAIS ET BUROIS
COMMEMORATIONS 70è ANNIVERSAIRE DU
DEBARQUEMENT
TOTAL A INSCRIRE AU COMPTE 6574
81 496,00 €
0
0
1 000,00 €
82 496,00 €
4- Désignation du Correspondant Défense
Considérant la nécessité de désigner un correspondant Défense,
Monsieur le Maire présente le rôle du correspondant Défense. Ce dernier a pour mission de sensibiliser les
concitoyens aux questions de Défense, en partenariat avec les services de l’Etat.
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a
vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant
défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DESIGNEMonsieur Thierry CHARBONNIER comme correspondant Défense
5- Constitution du Comité de suivi relatif aux nuisances causées par l’A13
Considérant les nuisances sonores pesant sur les habitants de Troarn et de sa Commune associée Bures
sur Dives occasionnées par l'autoroute A13 traversant le territoire communal,
Considérant qu'une augmentation certaine de ces nuisances est perçue depuis plusieurs années,
Considérant l'impact néfaste de cette pollution acoustique sur la santé de chacun,
Afin d’organiser et d’assurer le suivi des mesures acoustiques, réalisées en Mars 2014, et des actions déjà
entreprises pour réduire les nuisances de l’autoroute A13, un nouveau Comité de suivi doit être constitué.
Le précédent réunissait les représentants de la Commune, des services de l’Etat, des associations de
riverains et de la SAPN. Monsieur le Maire propose de reconduire cette formule.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune en son sein
et appelle à candidature pour faire partie du Comité de suivi des nuisances sonores de l’A13.Le Comité de
suivi est présidé par Monsieur le Maire.
Sont candidats : Messieurs Dominique Normand, Thierry Berthaux, Didier Lefort, Morgan Jourdaine et
Gilles Marie.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DESIGNE Messieurs Dominique Normand, Thierry Berthaux, Didier Lefort, Morgan Jourdaine et Gilles
Marie comme représentants de la Commune au sein du Comité de suivi relatif aux nuisances causées par
l’A13, en sus de Monsieur le Maire
6- Commission de suivi de site
Vu le code de l’Environnement, notamment son article L 125-2-1,
La commission de suivi de site a remplacé la Commission Locale d’Information et de Surveillance,
concernant le centre de stockage de déchets industriels de classe I de la société Solicendre, sise sur les
communes de Troarn et d’Argences.
L’article 2 du décret n°2012-189 du 7 février 2012, relatif aux commissions de suivi de site, prévoit que
celles-ci comprennent notamment des élus des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant comme représentants de la
Commune, et ce pour un mandat de 5 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
-DESIGNE MonsieurMorgan Jourdaine,délégué titulaire, et Monsieur Jérôme Mesnivaldélégué
suppléant, à la Commission de suivi du site SOLICENDRE
7- Aide de la Commune à un étudiant
Considérant la demande de bourse présentée un étudiant troarnais,
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est proposé d’attribuer une bourse d’étude à un étudiant
troarnais en BTS, afin de financer son billet d’avion et ainsi effectuer son stage d’études au Canada.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
- ATTRIBUE une bourse d’études de 624 euros à cet étudiant
La séance est levée à 20 heures et 35 minutes.