Transcript R 06/10/14 5e chambre pour attribution

RESULTAT D’AUDIENCE DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2014 3éme CHAMBRE
PRESIDENT:
Mr TRAORE Bakary
ACCESSEURS:
Mr BAGROU Bagrou Isidore
Mr N’Guessan GILBERT(P)
Mr N’Guessan EUGENE(P)
Mr OKOUE Edouard
GREFFIER :
Me KONE SONGUI A D A M A
N°
RG
DEMANDEUR(s)
DEFENDEUR(S)
RESULTATS
AFFAIRES NOUVELLES
01
2546/1
4
Société nationale de
développement
informatique dite SNDI
Société d’étude et de
prestation technique(SEPT)
R 06/10/14
5e chambre pour attribution
Société SFM bâche et port
autonome de San Pédro
R 02/10/14 devant la 1ere chbre
pour attribution
(SCPA Sako yapobi Fofana)
02
2592/1
4
Bléou Arthur Raoul
1
03
Yeo Donatoho Souleymane et
Me Kobenan Kouassi Gboko
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
Bamba Issiaka
Me Koffi Kra Olivier et Me
Yébouet Kouassi
R 02/10/14 devant la 1ere
chambre pour attribution
2724/1
4
Société de courtage
Baika Assurances
M Yébouet Kouassi et Koffi
Kra Olivier
R 02/10/14 devant la 1ere
chambre pour attribution
2725/1
4
2729/1
4
Nikiema Issa
Ahinou neé Koné Ninre Julie
Société Banlaw Afrique
Côte d’ivoire (SCPA Kanga
Quoniou serge L ilian Gaston
R03/10/14 2e chambre pour
attribution
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
2617/1
4
ATLAS Assurances
04
2723/1
4
05
06
07
(Me Josiane koffi Bredou)
Olaye et associés)
AFFAIRES ANCIENNES
08
2283/1
4
Bouchbel Patrick
09
1839/1
4
Mme Duchier Edith
Virginie née Ditoum
La société Abidjan Port
R 05/10/14 pour retenue
Synergie Network dite
APSNET Me henri Valentin
1- Société civile immobilère R 05/10/14 pour retenue
business center dite SCI
2
10
2322/1
4
11
2141/1
4
12
2515/1
4
13
2325/1
4
14
1937/1
4
15
2020/1
4
SCPA Konan-Kakou –
Loan et associés
Gbogouri Djaligue
Désiré
BUSINESS CENTER
2- Me dadié Digra Sylvain
M .Kouamé Koffi Thierry
M.Ajani Rassadji
La société plus de
distribution de
marchandises diverses
en Côte d’Ivoire, dite
SPDMD- CI
La société de
distribution Koueyou et
alliés dite SDKA
Me Yeo Massekro
La société Sania
R07/10/14
Devant la 4e chambre
La société de limonaderies et
braseries d’Afrique dite
SOLIBRA
R07/10/14
Devant la 4e chambre
R15/10/14 pour conciliation juge
Emeruwa
(SCPA Konan kakou Loan)
La commission
électorale indépendante
dite CEI
M .Hijazi Malek Ali
La loyale assurance
R 02/10/14 devant la 1ere
chambre pour attribution
M.Hassan Ahmed Hussein
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
Bourgi Hussein
Me Dako et Gueu
La banque pour le financement R 03/10/14 2e chambre pour
de l’agriculture dite BFA
attribution
Me Amon Roger Djadji
3
La société de
décoration, agencement
publicité dite DAP
Konaté Ousmane
M. Fneich Fadi
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
Me Traoré Afiatou épse
Doumbia
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
1926/1
4
Société Baika
Assurances
Société Atlas Assurances
Cabinet Kouassi Roger et
associés
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
19
2525/1
4
Karim Kady
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
20
2327/1
4
21
2320/1
4
La société Univers
Assurances société de
courtage en assurance
M. Sawadogo Issaka
Banque internationale pour le
commerce et l’industrie de la
côte d’ivoire(BICICI)
Cabinet Anthony Fofana et
associés
La société Atlas Assurance
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
22
2279/1
La société ivoirienne
d’assurance mutuelle dite
SIDAM
L’Etat de côte d’ivoire
16
2308/1
4
17
1920/1
4
18
M.Tagba Nieupa
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
R 03/10/14 2e chambre pour
4
4
Me Ayepo vincent
23
2306/1
4
24
2334/1
4
25
2333/1
4
26
2576/1
4
Kouame Konan Timothé
SCPA Toure Amani
Yao et Associés
Société emballage
démenagement Transit
Côte d’ivoire dite
EDTCI Marine
Me Yao Emmanuel
Société emballage
déménagement Transit
Côte d’ivoire dite
EDTCI Marine
Me Yao Emmanuel
Siri Coulibaly
27
2521/1
4
28
2511/1
Alliance Africaine
d’Assurances
Cabinet Kouassi Roger
et associés
Société ivoirienne
attribution
L’Etat de côte d’ivoire
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
La SGBCI
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
La loyale assurances
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
La société Khushi Trading
Compagny
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
Kendja Godou Lamber
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
Gana Yaya
R 03/10/14 2e chambre pour
5
4
29
1925/1
4
30
1879/1
4
31
2106/1
4
32
2245/1
4
33
2256/1
4
34
1873/1
4
d’assurances mutuelles
dite SIDAM
Société Baika
assurances
Société atlas
Cabinet Kouassi Roger et
associés
La société Banlaw
La société ivoirienne
Afrique Côte d’Ivoire
d’assurances mutuelles dite
SCPA Kanga Olaye et
SIDAM
associés
Mme Touré Fatou épse Lawani
La société Touring
La société ivoirienne de
assistance et
banque (SIB)
accueil(T 3A)
SCPA HIVAT et associés
La société de commerce La société Comafrique
et de transport dite
technologies
SOCOTRA
Me Minta Daouda
La compagnie
Sanogo Moussa
ivoirienne d’hévéa dite Cabinet Binaté Bouaké
CIH
SCPA Abel KassKobon et associés
La société des transports La société Génie Bât- ci
abidjanais dite SOTRA
attribution
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
R 03/10/14 2e chambre pour
attribution
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
6
35
1874/1
4
36
1671/1
4
2559/1
4
37
38
2535/1
4
39
2501/1
4
40
2305/1
4
41
2293/1
4
SCPA Dogue Abbé Yao
et associés
La société des transports
abidjanais dite SOTRA
SCPA Dogue Abbé Yao
et associés
Cabinet Menso
La société route sécurité
bâtiments et électricité dite
ROSEBATE
SCPA Akré et Kouyaté
Docteur Yao Yao
Doua née Siba Rachel
Me Gouanou Gouet
Séraphin
Résidence Ohinene
Me Pauline Ako
Kouassi
Sylla Mamadi
Dély Manhan Jacques
La société des palaces
de cocody(SPDC)
SCPA Kakou et
Doumbia
La compagnie
industrielle des génies
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
La société Horeca Worl
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
La société Africa Steel
Me Jean François Chauveau
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
La société Koné Jean Bonga –
Sécurité privée dite KJB SP
SCPA avocat conseil et
associés (ACAs)
La société de service
professionnel de sécurité plus
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
7
de matériels et
d’équipement dite
CIGEMATE
SCPA Sakho Yapobi
Fofana
La société librairie de
France Group
Cabinet Emeritus
dite SPS PLUS
42
2318/1
4
La société atlantique télécom
Côte d’Ivoire (MOOV- CI)
MeSARR, ALLARD et
Associés
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
43
2301/1
4
La société AREDIS sarl
La société platinum motor et
trading
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
44
2341/1
4
La société unilever Côte La société Atlantique télécom
d’Ivoire
Côte d’Ivoire dite MOOVCôte d’Ivoire
Me Amon N. Severin
Cabinet SARR, ALLARD et
associés
45
2544/1
4
La société des
La société OTHON-S GROUP R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
caoutchoucs de grandBéréby dite SOGB
Me Théodore Hoegah et
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
8
michel Etté
46
2529/1
4
M.Kossere Koudougnon
Benjamin
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
La société Afrique
construction
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
VIGASSISTANCE
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
2695/1
4
1- Diabate Youssouf
2- Entreprise de
bâtiment et de
travaux publics
dite EBTP
La société MILANAIS
SERVICES
M. Diaby Ben Inza
M. Diaby Check Oumar
Me Martial Gahoua
URBAN FOOTBALL
SCPA Anthony fofana
et associés
Groupement
cooperative(TRA ZRA)
47
2176/1
4
48
2284/1
4
49
50
2648/1
La société de
Etat de Côte d’Ivoire
Soro Sékou
R 05/11/14 pour délibéré
M.Kady
09 /10 /14 pour instruction
M.Arouna
M.Harouna Ouédraogo
Cheick Traoré et les autres non
présents
R03/10/14 2e chambre pour
9
4
51
2674/1
4
52
2691/1
4
53
2657/1
4
54
2612/1
4
55
2635/1
4
56
2663/1
4
poissonnerie
Touré Barakissa
(poissonnerie TB)
La société côte d’Ivoire
restauration et potellerie
dite CI Resto
Amoa Rodolphe Auget
Tanoh
Beira-Ebiele et associés
Aka Anghui Alain Eby
Me Yobouet Konan
Jacques
Koné Kikournani
Me Jean –Luc D Varlet
La chambre nationale
des métiers de côte
d’ivoire
Me Sangaré Bema
La société univers
transit et manutention
côte d’ivoire
attribution
BFA
R03/10/14 2e chambre pour
attribution
Legault Clémentine épse Viera R03/10/14 2e chambre pour
Me Viera Georges Patrick
attribution
La société ivoirienne de
banque (SIB)
R03/10/14 2e chambre pour
attribution
Compagnie financière et de
participation dite COFIPA
INVESTMENT BANK côte
d’ivoire
La société ivoirienne
d’assurance mutuelle (SIDAM)
Me Enokou Gustave
R03/10/14 2e chambre pour
attribution
La loyale assurance
Me N’cho catchire
R03/10/14 2e chambre pour
attribution
R03/10/14 2e chambre pour
attribution
10
57
2653/1
4
58
2650/1
4
59
2649/1
4
60
2596/1
4
2587/1
4
61
62
2632/1
4
63
2647/1
4
La société d’usinage et
de conditionnement du
sud ouest (SUCSO)
La société groupement
africain de transaction
rima dite GAT-RIMA
Me Viera georges
Patrick
La société groupement
africain de transaction
rima dite GAT-RIMA
Me Viera georges
Patrick
La fédérale d’assurance
de côte d’ivoire
La société faso
construction et services
dite FCS
La société cap logistique
Me Konan N’dri Marie
Ange
La société oracle
shipping overseas
La société CODA
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
Fabre Eric
Me kouakou kan
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
La radiodiffusion télévision
ivoirienne dite (RTI)
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
Rola kassem ghabriss
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
Sylla Saliha
La société omeifra afrique
R 06/10/14
Pour attribustion5e chambre
La société sotamci
Me sangaré bema
R 06/10/14 pour attribution
5e chambre
11
64
2646/1
4
La société oracle
shipping overseas
Le cabinet d’expertise et
R 06/10/14 pour attribution
conseil en assurance dit CECA 5e chambre
65
2675/1
4
R 06/10/14 pour attribution
5e chambre
66
2679/1
4
67
2698/1
4
La société côte d’voire Etablissement berenis
restauration et hôtellerei
dite CI-RESTO
La société télécom
La société IB côte d’ivoire
fourniture et installation
dite TFI
Me Enokou Gustave
Kodjalé
La société FADEMCI
La société atlantique télécom
côte d’ivoire
Me sarr allard et associés
68
2496/1
4
La société atlantique télécom
côte d’ivoire
SCPA sarr, allard et associés
R 06/10/14 pour attribution
69
2684/1
4
La société nouvelle de
presse et d’édition de
côte d’ivoire dite
SNPECI
Me Blessy et Blessy
La société beneoua
SCPA Toure et
Pongathie
Fofana Amara
SCPA N’goan Asman et
associés
R 06/10/14 pour attribution
R 06/10/14 pour attribution
R 06/10/14 pour attribution
12
70
71
2642/1
4
2659/1
4
Ibrahima Ouedraogo
N’gbala Richmond
Me Binaté Bouaké
Sidibé Souleymane
La société Africa Steel
Cabinet Serge Pamphile Me jean François Chauveau
Niahoua
R 06/10/14 pour attribution
R 06/10/14 pour attribution
5e chambre
13