Transcript Résumé du conseil municipal

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
PROCESPROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
9H9H
20 JUIN 2014 –
DESIGNATION DES SUPPLEANTS AUX
DELEGUES DE DROIT POUR LES
ELECTIONS SENATORIALES DU
28 SEPTEMBRE 2014
EFFECTIF DU CONSEIL MUNICIPAL : 35
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 35
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS OU REPRESENTES : 35
NOMBRE DE SUPPLEANTS A ELIRE : 9
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE VINGT JUIN,
JUIN A 9 H LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR S'EST REUNI
DANS LE LIEU ORDINAIRE DE SES SEANCES (Espace Culturel Pierre BEL),
BEL) SOUS
LA PRESIDENCE DE :
Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint
ETAIENT PRESENTS Mmes et MM. LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
M. ALBERTINI Thierry – Mme BOURGEOIS Isabelle – Mme LAPORTE Sylvie – M.
LESAGE Daniel – Mme Claude ARNAUD – M. Jean-Claude
Claude MARIANI – M. JeanClaude GRACIANO – Mme Marie-Louise
Marie
CASSAR – M. Henri-Jean
Jean ANTOINE – Mme
Josiane BESSET – M. Philippe BOTELLA – Mme Virginie BRISSY
RISSY – M. Stéphane
CHAMP – M. Francis COLOMBERO – Mme Marie-Dominique
Dominique GOFFINET – Mme
Laurence HOLLIGER – Mme Evelyne JARDILLIER – Mme Patricia JUSTINIANO – M.
Lucien LESUR – M. Jean-Marc
Jean
LUCIANI – M. Michel MAGNASCO – M. Rémy
MESQUIDA – Mme Roselyne MOULARD
MOULA
– Mme Maria OMNES – M. Jean-Pierre
PONZEVERA – M. Michel REYNAUD – M. Guillaume ROBAA – M. Bernard ROUX –
Mme Carmen SEMENOU – Mme Aline TURCO.
AVAIENT DONNE PROCURATION (CF. à l’article L 289 du Code
Electoral) :
Mme Christiane HUMMEL
Mme Solange CHIECCHIO
M. André CHIDIAC
Mme Marie-Jeanne
Jeanne PUJOL
A/
A/
A/
A/
M. Jacques
s COUTURE
M. Philippe BOTELLA
M. Thierry ALBERTINI
Mme Marie-Louise
Louise CASSAR
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B.P. 152 – 83167 LA VALETTE DU VAR Cedex – TEL. 04.94.61.90.90 – FAX. 04.94.61.90.66
www.lavalette83.fr
Tout courrier doit être adressé
ad
impersonnellement à Madame le Sénateur Maire
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2
Monsieur Jacques COUTURE, Adjoint au Maire désigne le remplaçant de Mme
Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire : Monsieur Didier LE BRIS et le remplaçant
de Mme Isabelle BOURGEOIS, Conseiller Régional : Monsieur Alain NOIRE,
(conformément à l’article L.287 du CODE ELECTORAL).
Conformément aux dispositions de l’ARTICLE R.133 du CODE
ELECTORAL, le BUREAU a été constitué de :
-M. Jean-Claude GRACIANO – M. Francis COLOMBERO
-Mme Laurence HOLLIGER – M. Guillaume ROBAA.
Le CONSEIL a ELU pour SECRETAIRE : Mme MARIE-LOUISE
CASSAR.
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS
Le Président a ensuite invité le CONSEIL à procéder, sans débat, au
SCRUTIN
SECRET,
suivant
le
système
de
la
REPRESENTATION
PROPORTIONNELLE avec application de la règle de la plus forte moyenne, à
l'ELECTION de 9 DELEGUES SUPPLEANTS.
Le Président constate le dépôt de trois listes :
LISTE : « POUR LA VALETTE »( 9 candidats)
LISTE : « LA VALETTE DU VAR BLEU MARINE » (4 candidats)
LISTE : « UN NOUVEL ELAN POUR LA VALETTE »(3 candidats)
Chaque CONSEILLER MUNICIPAL, à l'appel de son nom, a remis
fermé au PRESIDENT son BULLETIN DE VOTE. Les Conseillers Municipaux ayant
reçu procuration des absents ont procédé de même.
Le DEPOUILLEMENT du VOTE a commencé à 9 h 13
Il a donné LES RESULTATS ci-après :
NOMBRE DE BULLETINS TROUVES DANS L'URNE
A DEDUIRE : BULLETINS BLANCS ET NULS
RESTE, POUR LE NOMBRE DES SUFFRAGES EXPRIMES
35
0
35
3
PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN
TITRE DE LA LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENU PAR CHAQUE LISTE
LISTE : « POUR LA VALETTE »
28
LISTE : « LA VALETTE DU VAR BLEU MARINE »
LISTE : « UN
VALETTE »
NOUVEL
ELAN
POUR
4
LA
TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES...
I/
3
35
DETERMINATION DU QUOTIENT ELECTORAL
Le nombre total des SUFFRAGES EXPRIMES a été divisé par le nombre de
SUPPLEANTS à élire. Le quotient obtenu est ressorti à
3,88.
II/
ATTRIBUTION DES SIEGES A CHAQUE LISTE
a) Au quotient
Le Bureau a successivement divisé le nombre des suffrages de chaque LISTE
par le quotient électoral des suppléants
Cette opération a permis d'attribuer :
7 sièges de SUPPLEANTS à la LISTE : « POUR LA VALETTE »
1 siège de SUPPLEANT à la LISTE : « LA VALETTE DU VAR BLEU
MARINE »
0 siège de SUPPLEANT à la LISTE : « UN NOUVEL ELAN POUR LA
VALETTE
b) A la plus forte moyenne
Le Bureau a ensuite constaté que 1 mandat de SUPPLEANT n'a pas été
réparti.
Il l’a donc attribué, à la LISTE comportant la plus forte moyenne :
LISTE « POUR LA VALETTE » qui obtient alors 1 nouveau siège
c) RECAPITULATION :
ONT OBTENU AU TOTAL :
- La LISTE « POUR LA VALETTE » : 8 sièges de SUPPLEANTS
- La LISTE : « LA VALETTE DU VAR BLEU MARINE » : 1 siège de SUPPLEANT
4
PROCLAMATION DES ELUS
ONT ETE PROCLAMES SUPPLEANTS
ORDRE
1
2
3
4
5
6
NOM/
PRENOM
JAINES
Danielle
CHIARLONE
Gérard
BLANC
Epouse
GUALMINI
Martine
ALARCON
André
BOUCHAND
DUVAL
Epouse
MENARD
Jacqueline
PAUL Pierre
LISTE
ACCEPTE
Ou
REFUSEe
« POUR LA VALETTE »
Accepte
« POUR LA VALETTE »
Accepte
« POUR LA VALETTE »
Accepte
« POUR LA VALETTE »
Accepte
« POUR LA VALETTE »
Accepte
« POUR LA VALETTE »
Accepte
7
8
9
BARBALAT
Epouse
NAVARIN
Martine
MATHIEU
Michel
FAURE
Michel
« POUR LA VALETTE »
Accepte
« POUR LA VALETTE »
Accepte
« LA VALETTE DU VAR BLEU
MARINE »
Accepte
Monsieur Jacques COUTURE, Adjoint au Maire
demande aux CONSEILLERS
MUNICIPAUX, DELEGUES DE DROIT PRESENTS, AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
AYANT PROCURATION, ainsi qu’aux remplaçants de Mme Christiane HUMMEL, SénateurMaire et de Mme Isabelle BOURGEOIS, Conseiller Régional de désigner la LISTE sur
laquelle sera retenu, le cas échéant, leur SUPPLEANT.
NOM / PRENOM
Liste indiquée par chaque
conseiller municipal sur laquelle
sera choisi son remplaçant
éventuel
COUTURE Jacques
POUR LA VALETTE
ALBERTINI Thierry
POUR LA VALETTE
LAPORTE Sylvie
POUR LA VALETTE
LESAGE Daniel
POUR LA VALETTE
ARNAUD Claude
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
MARIANI Jean-Claude
CHIECCHIO Solange
GRACIANO Jean-Claude
CASSAR Marie-Louise
COLOMBERO Francis
MESQUIDA Rémy
PUJOL Marie-Jeanne
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
5
LUCIANI Jean-Marc
ANTOINE Henri-Jean
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
SEMENOU Carmen
MOULARD Roselyne
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
CHIDIAC André
POUR LA VALETTE
ROUX Bernard
POUR LA VALETTE
BOTELLA Philippe
JUSTINIANO Patricia
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
OMNES Maria
POUR LA VALETTE
CHAMP Stéphane
GOFFINET
Dominique
POUR LA VALETTE
Marie-
TURCO Aline
MAGNASCO Michel
HOLLIGER Laurence
BESSET Josiane
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
POUR LA VALETTE
LA VALETTE DU VAR
BLEU MARINE
PONZEVERA Jean-Pierre
LA VALETTE DU VAR
BLEU MARINE
REYNAUD Michel
LA VALETTE DU VAR
BLEU MARINE
BRISSY Virginie
LA VALETTE DU VAR
BLEU MARINE
LESUR Lucien
JARDILLIER Evelyne
ROBAA Guillaume
LE
BRIS
Didier
(remplaçant
de
Mme
Christiane
HUMMELSénateur-Maire)
POUR LA VALETTE
NOIRE Alain (remplaçant
de
Mme
Isabelle
BOURGEOIS - Conseiller
Régional)
POUR LA VALETTE
LA SEANCE a été levée à 9 H40.