Transcript le cndh dans la presse nationale اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻓﻲ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ

‫ﺷﻌﺒﺔ اﻹﻋﻼم واﻟﺘﻮاﺻﻞ‬
Département communication
LE CNDH DANS LA PRESSE
NATIONALE
‫اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻓﻲ‬
‫اﻟﺼﺤﺎﻓﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ‬
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Conseil national des droits de
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La presse électronique marocaine quitte l’informel
La presse électronique marocaine a fini par faire entendre sa voix et pourra bientôt sortir de l’informel et
se placer au même pied d’égalité avec la vieille presse écrite.
presse-digitaleLe nouveau code devant régir la presse et l’édition reconnait désormais les supports et les
journalistes de la presse digitale, après une âpre bataille qui a duré plus de dix ans pour décrocher une
reconnaissance officielle.
Le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi a en effet, dévoilé le 18 octobre dernier à la Maison
de la presse à Tanger, les grandes lignes du nouveau code de la presse. Après plusieurs rejets et une
multitude de tractations et de retouches, la nouvelle mouture semble apparemment faire l’unanimité parmi
les journalistes, les associations et syndicats de la profession.
Les nouveautés de cette version, résident dans la reconnaissance officielle de la presse digitale et la
suppression des peines privatives de liberté pour les hommes de la profession et leur remplacement par
des amendes.
La nouvelle règlementation est venue faire un peu d’ordre dans le monde virtuel de la presse électronique
en lui attribuant un statut officiel qui la fera sortir du monde de l’informel, voire de l’anarchie dans laquelle
évoluait jusqu’à cette date, le secteur.
Le projet de loi n° 13 88 définit dans l’un de ses chapitres, le cadre légal du travail de la presse électronique
au niveau du rédactionnel, du contenu, de la publicité, de la modération et interactions des visiteurs
(commentaires) etc. Presse écrite et électronique seront désormais soumises aux mêmes droits, obligations
et éthique. Les journaux électroniques seront eux aussi dans l’obligation de publier les données statistiques
relatives à leur audience, une pratique qui a été toujours maintenue confidentielle.
Pour éviter de nouveaux rejets de son projet de texte, Khalfi a associé à l’élaboration de sa
dernière mouture, le Syndicat national de la presse marocaine(SNPM), la Fédération des
éditeurs de journaux (FMEJ) et le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), dont les
suggestions et remarques ont été prises en considération.
http://www.labass.net/6431-la-presse-electronique-marocaine-quitte-linformel.html
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Le Conseil de l'Europe salue la nouvelle politique migratoire
du Maroc qui dénote "un engagement ferme" à l'égard de la
migration
MAP 23.10.2014 19h45
Rabat, 23 oct. 2014 (MAP) - La conseillère principale sur la migration au Conseil de l'Europe, Lilja
Gretarsdottir, a salué, jeudi à Rabat, la nouvelle politique migratoire du Maroc qui "démontre son
engagement ferme à l'égard de la migration", estimant que l'"Europe peut apprendre de l'expérience du
Royaume en la matière". "La nouvelle politique migratoire du Maroc démontre l'engagement ferme du
Royaume à l'égard de la migration, et l'Europe peut parfaitement apprendre beaucoup de l'expérience
marocaine en la matière", a souligné Mme Gretarsdottir, qui intervenait lors d’un séminaire sur "la nouvelle
politique migratoire du Maroc et l’expérience européenne : nouveaux défis pour les politiques et pratiques
d’intégration". Dans sa présentation sur "l'intégration de migrants en Europe: quelques points forts", Mme
Gretarsdottir a expliqué qu'une intégration réussie des migrants passe par la garantie de l'accès au travail,
l'éducation et au logement, soulignant la nécessité de relever les défis liés à l'intégration culturelle et civique.
"La migration constitue une source de force et offre des potentiels énormes à plusieurs pays d'accueil", a-telle fait savoir, relevant que le Maroc est un exemple en matière de la participation des migrants à la vie
locale. Pour sa part, le président du Conseil national des droits de l'Homme, Driss El Yazami, a
fait savoir que les immigrés "devraient être véritablement reconnus en tant qu'acteurs
centraux et partenaires essentiels dans la vie politique locale de chaque pays". Evoquant la
question de l'intégration des migrants, le responsable s'est dit convaincu que l'intégration est un processus
complexe qui se base sur le principe de non-discrimination et de l'égalité des droits, notant la nécessité de
déployer plus d'efforts en matière de la formation, d'emploi, de logement et d'éducation des migrants. M. El
Yazami a, par ailleurs, appelé à adopter un dosage efficient entre la politique spécifique et celle de droit
commun dans le cadre de la politique de migration de chaque pays. Cette rencontre de deux jours,
organisée par le Parlement en collaboration avec la Division de soutien de projets parlementaires de
l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (APCE), a pour objectif d’échanger sur les différents
problèmes entraînés par la migration et les solutions propices, tout en évoquant les expériences de
différents pays. Cette conférence s'inscrit dans le cadre du programme "Renforcer la réforme démocratique
dans les pays du voisinage méridional", financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil
d’Europe.
http://www.menara.ma/fr/2014/10/23/1420560-le-conseil-de-leurope-salue-la-nouvelle-politique-migratoire-du-marocqui-d%C3%A9note-un-engagement-ferme-%C3%A0-l%C3%A9gard-de-la-migration.html
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Plight of Morocco death row inmates sparks ire
Rights activists accused Moroccan authorities on Wednesday of keeping more than 100 prisoners awaiting
execution in “inhumane and unacceptable conditions”, despite a 20-year moratorium on the death penalty.
Citing a recent study, Abderrahim Jamai, coordinator of the Moroccan Coalition Against the Death Penalty
(CMCPM), said dozens of inmates were being kept in “corridors of death” nationwide.
Some prisoners “have already spent 15 years in their cells and that begs the question about the amount of
time it takes to implement a sentence”, Jamai said.
He expressed the hope that this Friday, the 12th World Day against the Death Penalty, would spur capital
punishment reform in Morocco.
Although a moratorium on executions was signed in 1993, dozens of prisoners remain on death row across
the country.
“Many of those condemned to death suffer from mental issues and endure extremely difficult psychological
conditions,” said lawmaker Nouzha Skalli, a former minister and spokeswoman for the Parliamentary
Network Against
the Death Penalty in Morocco.
In June, Driss El Yazami, the president of the National Council for Human Rights, called for an
end to the death penalty.
Although this provided campaigners with some hope that the kingdom was moving towards abolishing
capital punishment, Morocco’s parliament rejected the measure.
“The government needs to take into account that there are close to 240 parliamentarians (out of 600) who
openly favour abolition (of the death penalty),” Skalli said.
“The great humanist causes advance inexorably,” she added, referring to the global drive to stamp out
capital punishment.
Skalli’s group tabled a bill in parliament to this effect in late 2013, but it “has not yet been discussed”.
Opponents of the death penalty point to Morocco’s new constitution, adopted in 2011 in the wake of the
Arab Spring, which guarantees the “right to life” without explicitly proscribing capital punishment.
http://www.omantribune.com/index.php?page=news&id=176272&heading=Middle%20East
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‫اﺋﺘﻼف ﻳﻨﺪد ﺑـ"ﺗﻬﺮﻳﺐ" ﻣﻨﺘﺪى ﻣﺮاﻛﺶ اﻟﻌﺎﻟﻤﻲ‬
‫ﻫﺴﱪﻳﺲ ‪ -‬ﻃﺎرق ﺑﻨﻬﺪا‬
‫اﳋﻤﻴﺲ ‪ 23‬أﻛﺘﻮﺑﺮ ‪12:18 - 2014‬‬
‫ﻳﺒﺪو أن اﻷﺳﺎﺑﻴﻊ اﻟﻘﻠﻴﻠﺔ اﳌﺘﺒﻘﻴﺔ ﻻﻧﻄﻼق اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬اﻟﺬي ﺳﺘﺤﺘﻀﻦ دورﺗﻪ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﻣﺪﻳﻨﺔ ﻣﺮاﻛﺶ أواﺧﺮ ﻧﻮﻧﱪ اﻟﻘﺎدم‪ ،‬ﺳﺘﻌﺮف ﻏﻠﻴﺎﻧﺎ ﺣﻘﻮﻗﻴﺎ وﻣﺪﻧﻴﺎ ﻏﲑ‬
‫ﳏﺴﻮب اﻟﻌﻮاﻗﺐ‪ ،‬ﻓﺒﻌﺪ ﺪﻳﺪ ﲨﻌﻴﺎت ﺣﻘﻮﻗﻴﺔ‪ ،‬ﰲ ﻣﻘﺪﻣﺘﻬﺎ اﳉﻤﻌﻴﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﲟﻘﺎﻃﻌﺔ اﳌﻮﻋﺪ اﻟﻌﺎﳌﻲ ردا ﻋﻠﻰ ﻣﻨﻊ ﺑﻌﺾ أﻧﺸﻄﺘﻬﺎ‪ ،‬ﺧﺮج اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ‬
‫أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬ﺑﺮﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج ﻳﻨﺘﻘﺪ ﻓﻴﻬﺎ ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى‪.‬‬
‫اﻻﺋﺘﻼف‪ ،‬اﻟﺬي ﻳﻀﻢ أﻛﺜﺮ ﻣﻦ ﻣﺎﺋﺔ ﲨﻌﻴﺔ وﻣﺆﺳﺴﺔ ﻣﺪﻧﻴﺔ وﲝﺜﻴﺔ‪ ،‬وﺟﻪ رﺳﺎﻟﺘﻪ اﻟﻐﺎﺿﺒﺔ إﱃ ﻛﻞ ﻣﻦ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ادرﻳﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ‪ ،‬واﳌﻨﺪوب اﻟﻮزاري‬
‫اﳌﻜﻠﻒ ﲝﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬اﶈﺠﻮب اﳍﻴﺒﺔ‪ ،‬ﻳﺘﻬﻢ ﻓﻴﻬﺎ ﻣﻨﻈﻤﻲ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﲟﺎ وﺻﻔﻪ " ﺮﻳﺐ" ﻫﺬا اﻷﺧﲑ ﳊﺴﺎب ﺟﻬﺎت ﺛﻘﺎﻓﻴﺔ وﻓﻜﺮﻳﺔ ﻣﻌﻴﻨﺔ‪" ،‬ﺣﱴ ﻳﻜﻮن اﳌﻨﺘﺪى ﳎﺮد رﺟﻊ‬
‫ﺻﺪى ﻟﻄﺮف ﺧﺎص"‪.‬‬
‫ا ﺎﻣﺎت اﻻﺋﺘﻼف‪ ،‬اﳌﻘﺮب ﻣﻦ ﺣﺰب اﻟﻌﺪاﻟﺔ واﻟﺘﻨﻤﻴﺔ اﻟﻘﺎﺋﺪ ﻟﻼﺋﺘﻼف اﳊﻜﻮﻣﻲ اﳊﺎﱄ‪ ،‬ﺗﻀﻤﻨﺖ أﻳﻀﺎ "إﻗﺼﺎء ﺗﻜﺘﻼت ﲨﻌﻮﻳﺔ وازﻧﺔ ﰲ اﳌﺸﻬﺪﻳﻦ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﻟﺜﻘﺎﰲ اﳌﻐﺮﰊ"‪،‬‬
‫ﻣﻌﺘﱪا أن ﻫﺬا اﻟﺴﻠﻮك "ﺗﻮﺟﻪ ﻣﻘﺼﻮد ﻣﻦ ﻃﺮف اﳍﻴﺌﺔ اﳌﺸﺮﻓﺔ ﻋﻠﻰ اﳌﻨﺘﺪى ﺧﺎﺻﺔ ﻣﻊ ﺣﺼﺮ ﻻﺋﺤﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﺸﺎرﻛﺔ ﰲ ﻟﻮن إﻳﺪﻳﻮﻟﻮﺟﻲ وﺛﻘﺎﰲ واﺣﺪ"‪.‬‬
‫وﺗﺎﺑﻊ ﺑﻼغ اﻻﺋﺘﻼف‪ ،‬اﻟﺬي ﺗﻮﺻﻠﺖ ﺑﻪ ﻫﺴﱪﻳﺲ‪ ،‬ﺑﺎﻟﻘﻮل إن اﳌﻨﻬﺠﻴﺔ اﳌﺘﺒﻌﺔ ﰲ اﻹﻋﺪاد ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ اﳌﺬﻛﻮر "ﺗﺘﻌﺎرض ﻛﻠﻴﺔ ﻣﻊ ﻣﻘﺘﻀﻴﺎت اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ‬
‫اﳊﻘﻮق"‪ ،‬ﻣﺮدﻓﺎ أن ﻋﺪدا ﻣﻦ اﳍﻴﺌﺎت واﳌﻨﻈﻤﺎت "اﻟﻔﺎﻋﻠﺔ" ﺗﻔﺎﺟﺄت ﺑﺘﻠﻚ اﳌﻨﻬﺠﻴﺔ "ﰲ اﻟﻮﻗﺖ اﻟﺬي ﻛﻨﺎ ﻧﻨﺘﻈﺮ أن ﻳﻜﻮن ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى )‪(..‬ﻣﻨﺎﺳﺒﺔ ﻹﺷﺮاك ﻛﻞ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت‬
‫واﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ ﰲ اﺠﻤﻟﺎل اﳉﻤﻌﻮي واﳊﻘﻮﻗﻲ ﺑﺸﻜﻞ ﺷﻔﺎف ودﳝﻘﺮاﻃﻲ"‪.‬‬
‫ﻓﺆاد ﺑﻮﻋﻠﻲ‪ ،‬رﺋﻴﺲ اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬ا ﻢ‪ ،‬ﰲ ﺗﺼﺮﻳﺢ ﳍﺴﱪﻳﺲ‪ ،‬اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻛﺠﻬﺔ ﻣﻨﻈﻤﺔ‪ ،‬ﺑﺈﻗﺼﺎء واﺳﺘﺒﻌﺎد "ﻛﻞ اﻵراء اﳌﺘﻮاﺟﺪة ﰲ‬
‫اﻟﺴﺎﺣﺔ ﻟﻠﻮﻃﻨﻴﺔ" ﺧﻼل ﻓﱰات اﻟﺘﺤﻀﲑ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪي اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻣﻮﺿﺤﺎ "اﺠﻤﻟﻠﺲ رﺑﻂ ﺗﻮاﺻﻠﻪ وﻋﻼﻗﺎﺗﻪ ﻣﻊ ﺟﻬﺎت ﻣﻌﻴﻨﺔ وﱂ ﻳﺴﺘﻨﺪ ﻋﻠﻰ أﻳﺔ ﻣﻌﺎﻳﲑ ﻣﻌﻴﻨﺔ"‪.‬‬
‫وأﺿﺎف ﺑﻮﻋﻠﻲ أن اﺠﻤﻟﻠﺲ ﱂ ﻳﻘﻢ ﺑﺈﻧﺸﺎء ﻣﻮﻗﻊ اﻟﻜﱰوﱐ ﻣﻔﺘﻮح ﻟﺘﺴﺠﻴﻞ اﳉﻬﺎت اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﰲ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﻟﱵ ﺳﺘﺤﺘﻀﻨﻬﺎ ﻣﺮاﻛﺶ‪ ،‬وﻓﻖ ﻣﺎ ﺟﺮت ﺑﻪ ﻋﺎدة ﻛﻞ اﳌﻠﺘﻘﻴﺎت اﻟﺪوﻟﻴﺔ‪،‬‬
‫ﺣﺼﺮ ﻻﺋﺤﺔ ﻣﻌﻴﻨﺔ "اﺳﺘﺤﻀﺮت أﻃﻴﺎﻓﺎ إﻳﺪﻳﻮﻟﻮﺟﻴﺔ ﻣﻘﺼﻮدة"‪CNDH" .‬ﻣﻀﻴﻔﺎ أن "‬
‫وﻓﻴﻤﺎ ﻫﺪد رﺋﻴﺲ اﻻﺋﺘﻼف ﺑﺎﻟﻠﺠﻮء إﱃ أﺷﻜﺎل اﺣﺘﺠﺎﺟﻴﺔ ﺗﺼﻌﻴﺪﻳﺔ‪ ،‬ﻗﺒﻴﻞ وأﺛﻨﺎء ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﺑﺎﳌﺪﻳﻨﺔ ﻟﻠﺤﻤﺮاء‪ ،‬ﻃﺎﻟﺐ ﺑﻮﻋﻠﻲ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‬
‫ﺑﺎﻟﺘﺪﺧﻞ اﻟﻌﺎﺟﻞ "ﻟﺘﺼﺤﻴﺢ اﻟﻮﺿﻊ وإﺷﺮاك ﻛﻞ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ اﳌﻤﺜﻠﺔ ﻷﻃﻴﺎف اﻟﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ اﳌﺨﺘﻠﻔﺔ ﻟﻴﺲ ﰲ اﻷﻧﺸﻄﺔ واﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت وﻓﻘﻂ وﻟﻜﻦ ﰲ ﻫﻴﺎﻛﻞ وﳉﺎن اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ‬
‫ﳊﻘﻮق اﻻﻧﺴﺎن"‪.‬‬
‫ﰲ اﻟﺴﻴﺎق ذاﺗﻪ‪ ،‬ﻋﻠﻤﺖ ﻫﺴﱪﻳﺲ أن ﻋﺪدا ﻣﻦ اﳍﻴﺌﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ واﳌﺪﻧﻴﺔ واﻟﺜﻘﺎﻓﻴﺔ ﺗﺴﺘﻌﺪ ﻟﺘﺸﻜﻴﻞ "ﺟﺒﻬﺔ ﻣﺸﱰﻛﺔ"‪ ،‬ﻟﻼﺣﺘﺠﺎج ﻋﻠﻰ اﻟﻄﺮﻳﻘﺔ اﻟﱵ اﻋﺘﻤﺪﻫﺎ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق‬
‫اﻻﻧﺴﺎن ﰲ اﻟﺘﺤﻀﲑ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ‪ ،‬ﺣﻴﺚ ﻣﻦ اﳌﻨﺘﻈﺮ أن ﺗﺼﺪر ﻣﺬﻛﺮة اﺣﺘﺠﺎج ﲨﺎﻋﻴﺔ ﺗﻀﻌﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﻃﺎوﻟﺔ ﳎﻠﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ‪ ،‬ﰲ اﻧﺘﻈﺎر اﻹﻋﻼن ﻋﻦ ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ اﺣﺘﺠﺎﺟﻲ‪ ،‬ﰲ ﺣﺎﻟﺔ‬
‫ﻋﺪم اﻟﺘﺠﺎوب ﻣﻊ اﳌﻄﺎﻟﺐ اﳌﺮﻓﻮﻋﺔ‪.‬‬
‫وﺗﺘﻬﻢ ﺗﻠﻚ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﻐﺎﺿﺒﺔ ﳎﻠﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ ﺑﺈﻋﻄﺎءﻩ اﻷوﻟﻮﻳﺔ ﻟﺘﻴﺎرات ﻳﺴﺎرﻳﺔ ﻣﻌﻴﻨﺔ وأﺧﺮى ﻻ ﺗﺘﻤﺘﻊ ﺑﺎﻟﺜﻘﻞ واﻟﻮزن اﳊﻘﻮﻗﻲ اﳌﻄﻠﻮب‪ ،‬ﻣﻦ أﺟﻞ اﳌﺸﺎرﻛﺔ ﰲ ﻣﻨﺘﺪى ﻣﺮاﻛﺶ‪ ،‬ﻣﻘﺎﺑﻞ‬
‫إﻗﺼﺎء ﲨﻌﻴﺎت ﻣﻌﺮوﻓﺔ ﺑﺘﺠﺎر ﺎ ﰲ اﻟﻌﻤﻞ اﳊﻘﻮﻗﻲ ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬وﻓﻖ ﺗﻌﺒﲑﻫﺎ‪.‬‬
‫‪http://www.hespress.com/permalink/244264.html‬‬
‫‪20‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
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‫ﻫﺬا اﻟﻤﻘﺮ اﻟﺤﻘﻮﻗﻲ اﻟﺘﺎرﻳﺨﻲ اﻟﺬي ﺳﺘﻈﻔﺮ ﺑﻪ ﻫﺬﻩ اﻟﻤﺆﺳﺴﺔ اﻟﺪﻳﻨﻴﺔ‬
‫ﻛﺸﻔﺖ ﻣﺼﺎدر ﻣﻄﻠﻌﺔ ﻟـ «ﻓﱪاﻳﺮ‪.‬ﻛﻮم « أن ﻣﻘﺮ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﻟﺘﺎرﳜﻲ ﲝﻲ اﶈﻴﻂ ﺑﺎﻟﺮﺑﺎط‪ ،‬اﻟﺬي ﺳﻴﻐﺎدرﻩ اﻟﻴﺰﻣﻲ‪ ،‬وﻃﺎﻗﻤﻪ اﻹداري‪ ،‬ﰲ اﲡﺎﻩ ﺣﻲ اﻟﺮﻳﺎض اﻟﺮاﻗﻲ‪،‬‬
‫ﺳﻴﻜﻮن ﻣﻦ ﻧﺼﻴﺐ ﻣﺆﺳﺴﺔ اﻟﺮاﺑﻄﺔ اﶈﻤﺪﻳﺔ ﻟﻠﻌﻠﻤﺎء‪ ،‬اﻟﱵ ﻳﺴﺘﻌﺪ ﻃﺎﻗﻤﻬﺎ اﻹداري‪ ،‬ﻟﻼﻧﺘﻘﺎل ﻟﻠﻤﻘﺮ اﳉﺪﻳﺪ‪ ،‬ﰲ ﻏﻀﻮن اﻷﺳﺎﺑﻴﻊ اﻟﻘﻠﻴﻠﺔ اﳌﻘﺒﻠﺔ‪.‬وأﻓﺎدت اﳌﺼﺎدر ذا ﺎ أن أﺷﻐﺎل إﺻﻼح‬
‫وﲡﻬﻴﺰ اﳌﻘﺮ اﳉﺪﻳﺪ ﻟﻠﺮاﺑﻄﺔ أوﺷﻜﺖ ﻋﻠﻰ اﻻﻧﺘﻬﺎء «‪ ،‬ﻣﺸﲑة إﱃ أن » اﻧﺘﻘﺎل اﻟﺮاﺑﻄﺔ اﶈﻤﺪﻳﺔ ﻟﻠﻌﻠﻤﺎء ﳌﻘﺮ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻳﺄﰐ ﻛﺨﻄﻮة ﻟﺘﺠﻤﻴﻊ ﻣﺮاﻛﺰ اﳌﺆﺳﺴﺔ ﰲ ﻣﻘﺮ‬
‫واﺣﺪ ﺑﻌﺪ أن ﻛﺎﻧﺖ اﳌﺆﺳﺴﺔ ﺗﻜﱰي اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ اﳌﻘﺮات ﰲ أﺣﻴﺎء أﻛﺪال‪ ،‬وﺣﺴﺎن‪ ،‬واﶈﻴﻂ «‪.‬ﻳﺸﺎر إﱃ أن اﳌﻘﺮ اﳌﺮﻛﺰي اﳊﺎﱄ ﻟﻠﺮاﺑﻄﺔ اﶈﻤﺪﻳﺔ ﻟﻠﻌﻠﻤﺎء ﻳﻮﺟﺪ ﰲ ﺣﻲ ﻟﻮداﻳﺔ ﺑﺎﻟﺮﺑﺎط‪ ،‬ﰲ‬
‫ﺣﲔ ﺗﺘﻮزع ﻣﺮاﻛﺰ أﲝﺎث اﻟﺮاﺑﻄﺔ‪ ،‬اﻟﱵ ﻳﻔﻮق ﻋﺪدﻫﺎ ‪ 11‬ﻣﺮﻛﺰا ﲝﺜﻴﺎ‪ ،‬ﻋﻠﻰ أﺣﻴﺎء أﻛﺪال‪ ،‬وﺣﺴﺎن‪ ،‬واﶈﻴﻂ‪ ،‬وﻣﺪن أﺧﺮى‪ ،‬ﻛﻤﺮاﻛﺶ‪ ،‬واﻟﻘﻨﻴﻄﺮة‪ ،‬واﻟﻌﺮاﺋﺶ‪.‬أﻣﺎ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق‬
‫اﻹﻧﺴﺎن ﻓﺴﻴﻨﺘﻘﻞ ﳌﻘﺮﻩ اﳉﺪﻳﺪ ﲝﻲ اﻟﺮﻳﺎض‪ ،‬وﻫﻮ اﳌﻘﺮ اﳌﻜﻮن ﻣﻦ ﺛﻼﺛﺔ ﻃﻮاﺑﻖ‪ ،‬وﺳﻴﻜﻠﻒ ﻣﻴﺰاﻧﻴﺔ اﺠﻤﻟﻠﺲ ﺣﻮاﱄ ‪ 74‬ﻣﻠﻴﻮن ﺳﻨﺘﻴﻢ ﻛﻞ ﺷﻬﺮ‪.‬‬
‫‪http://www.febrayer.com/99308.html‬‬
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‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫ﻣﺠﻠﺲ أورﺑﺎ ﻳﺸﻴﺪ ﺑﺎﻟﺘﺰام اﻟﻤﻐﺮب اﻟﺮاﺳﺦ ﺣﻴﺎل ﻣﻮﺿﻮع اﻟﻬﺠﺮة‬
‫اﻟﺮﺑﺎط ‪ 24‬أﻛﺘﻮﺑﺮ ‪/ 2014‬وﻣﻊ‪ /‬أﺷﺎدت اﳌﺴﺘﺸﺎرة اﻟﺮﺋﻴﺴﻴﺔ ﺣﻮل اﳍﺠﺮة ﲟﺠﻠﺲ أوروﺑﺎ‪ ،‬اﻟﺴﻴﺪة ﻟﻴﻠﻴﺎ ﻏﺮﻳﺘﺎرﺳﺪوﺗﲑ‪ ،‬أﻣﺲ اﳋﻤﻴﺲ ﺑﺎﻟﺮﺑﺎط‪ ،‬ﺑﺴﻴﺎﺳﺔ اﳍﺠﺮة اﳉﺪﻳﺪة اﻟﱵ اﻋﺘﻤﺪﻫﺎ‬
‫اﳌﻐﺮب‪ ،‬واﻟﱵ "ﲡﺴﺪ اﻟﺘﺰاﻣﻪ اﻟﺮاﺳﺦ ﺣﻴﺎل اﳍﺠﺮة"‪ ،‬ﻣﻌﺘﱪة أن "أوروﺑﺎ ﳝﻜﻨﻬﺎ أن ﺗﺴﺘﻔﻴﺪ ﻣﻦ ﲡﺮﺑﺔ اﳌﻤﻠﻜﺔ ﰲ ﻫﺬا اﺠﻤﻟﺎل"‪ .‬وأﺿﺎﻓﺖ اﻟﺴﻴﺪة ﻏﺮﻳﺘﺎرﺳﺪوﺗﲑ ﰲ ﻛﻠﻤﺔ أﻟﻘﺘﻬﺎ ﺧﻼل ﻧﺪوة‬
‫ﻧﻈﻤﺖ أﻣﺲ ﺣﻮل "ﺳﻴﺎﺳﺔ اﳍﺠﺮة اﳉﺪﻳﺪة ﻟﻠﻤﻐﺮب واﻟﺘﺠﺮﺑﺔ اﻷوروﺑﻴﺔ ‪ ..‬ﲢﺪﻳﺎت ﺟﺪﻳﺪة ﻣﻦ أﺟﻞ ﺳﻴﺎﺳﺎت وﳑﺎرﺳﺎت ﻟﻺدﻣﺎج"‪ ،‬أن "ﺳﻴﺎﺳﺔ اﳌﻐﺮب اﳉﺪﻳﺪة ﰲ ﳎﺎل اﳍﺠﺮة ﺗﺪل‬
‫ﻋﻠﻰ اﻟﺘﺰام اﳌﻤﻠﻜﺔ اﻟﺮاﺳﺦ ﺣﻴﺎل اﳍﺠﺮة‪ ،‬وأن أورﺑﺎ ﳝﻜﻨﻬﺎ ﺑﻜﻞ ﺗﺄﻛﻴﺪ أن ﺗﺴﺘﻔﻴﺪ ﻣﻦ اﻟﺘﺠﺮﺑﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﰲ ﻫﺬا اﺠﻤﻟﺎل"‪ .‬وأﺷﺎرت اﳌﺴﺘﺸﺎرة اﻷورﺑﻴﺔ إﱃ أن اﻻﻧﺪﻣﺎج اﻟﻨﺎﺟﺢ ﻟﻠﻤﻬﺎﺟﺮﻳﻦ ﳝﺮ‬
‫ﻣﻦ ﺧﻼل ﺿﻤﺎن اﻟﻮﻟﻮج ﻟﻠﻌﻤﻞ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ واﻟﺴﻜﻦ‪ ،‬ﻣﺸﺪدة ﻋﻠﻰ ﺿﺮورة رﻓﻊ اﻟﺘﺤﺪﻳﺎت اﻟﱵ ﺗﻮاﺟﻪ اﻟﺘﻜﺎﻣﻞ اﻟﺜﻘﺎﰲ واﳌﺪﱐ‪ .‬وﻗﺎﻟﺖ ﺬا اﳋﺼﻮص إن "اﳍﺠﺮة ﺗﻌﺪ ﻣﺼﺪر ﻗﻮة وﺗﺘﻴﺢ‬
‫إﻣﻜﺎﻧﺎت ﻛﺒﲑة ﻟﻠﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ ﺑﻠﺪان اﻻﺳﺘﻘﺒﺎل"‪ ،‬ﻣﺸﲑة إﱃ أن اﳌﻐﺮب ﻳﻌﺪ ﻣﺜﺎﻻ ﳕﻮذﺟﻴﺎ ﰲ ﻣﺎ ﻳﺘﻌﻠﻖ ﲟﺸﺎرﻛﺔ اﳌﻬﺎﺟﺮﻳﻦ ﰲ دورة اﳊﻴﺎة اﶈﻠﻴﺔ‪ .‬ﻣﻦ ﺟﺎﻧﺒﻪ‪ ،‬أﻛﺪ رﺋﻴﺲ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ‬
‫ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬اﻟﺴﻴﺪ إدرﻳﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ‪ ،‬أﻧﻪ ﻳﻨﺒﻐﻲ ﺣﻘﺎ اﻻﻋﺘﺮاف ﺑﺎﻟﻤﻬﺎﺟﺮﻳﻦ ﻋﻠﻰ أﻧﻬﻢ "ﻓﺎﻋﻠﻮن ﻣﺮﻛﺰﻳﻮن وﺷﺮﻛﺎء أﺳﺎﺳﻴﻮن ﰲ اﳊﻴﺎة اﻟﺴﻴﺎﺳﻴﺔ اﶈﻠﻴﺔ ﻟﻜﻞ ﺑﻠﺪ"‪ .‬ﰲ ﺳﻴﺎق ذﻟﻚ‪،‬‬
‫أﻋﺮب اﻟﺴﻴﺪ اﻟﻴﺰﻣﻲ ﻋﻦ ﻗﻨﺎﻋﺘﻪ ﺑﺄن ﻣﺴﺄﻟﺔ إدﻣﺎج اﳌﻬﺎﺟﺮﻳﻦ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﻣﻌﻘﺪة ﺗﻘﻮم ﻋﻠﻰ ﻣﺒﺪأ ﻋﺪم اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ واﳌﺴﺎواة ﰲ اﳊﻘﻮق‪ ،‬داﻋﻴﺎ إﱃ ﺿﺮورة ﺑﺬل اﳌﺰﻳﺪ ﻣﻦ اﳉﻬﻮد ﰲ ﻣﺎ ﳜﺺ ﺗﻜﻮﻳﻦ‬
‫وﺗﺸﻐﻴﻞ وإﻳﻮاء وﺗﻌﻠﻴﻢ اﳌﻬﺎﺟﺮﻳﻦ‪ .‬ﻛﻤﺎ ﺣﺚ اﻟﺴﻴﺪ اﻟﻴﺰﻣﻲ ﻋﻠﻰ إﻗﺎﻣﺔ ﺗﻮازن ﻓﻌﺎل ﻣﺎ ﺑﲔ ﻣﺘﻄﻠﺒﺎت اﻟﺴﻴﺎﺳﺔ اﳋﺎﺻﺔ واﳊﻖ اﻟﻌﺎم ﰲ إﻃﺎر ﺳﻴﺎﺳﺔ اﳍﺠﺮة ﻟﻜﻞ ﺑﻠﺪ‪ .‬واﳉﺪﻳﺮ ﺑﺎﻟﺬﻛﺮ أن ﻫﺬا‬
‫اﻟﻠﻘﺎء‪ ،‬اﳌﻨﻈﻢ ﻋﻠﻰ ﻣﺪى ﻳﻮﻣﲔ ﻣﻦ ﻗﺒﻞ اﻟﱪﳌﺎن ﺑﺘﻌﺎون ﻣﻊ ﻗﺴﻢ دﻋﻢ اﳌﺸﺎرﻳﻊ اﻟﱪﳌﺎﻧﻴﺔ ﻟﻠﺠﻤﻌﻴﺔ اﻟﱪﳌﺎﻧﻴﺔ ﺠﻤﻟﻠﺲ أوروﺑﺎ‪ ،‬ﻳﻬﺪف إﱃ اﻟﺘﺒﺎدل ﺣﻮل ﳐﺘﻠﻒ اﻟﻘﻀﺎﻳﺎ اﻟﱵ ﺗﺜﲑﻫﺎ اﳍﺠﺮة‬
‫واﳊﻠﻮل اﳌﻼﺋﻤﺔ‪ ،‬ﻣﻊ اﻟﺘﻄﺮق إﱃ ﲡﺎرب ﳐﺘﻠﻒ اﻟﺒﻠﺪان‪ .‬وﻳﻨﺪرج اﳌﺆﲤﺮ أﻳﻀﺎ ﰲ إﻃﺎر ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ "ﺗﻌﺰﻳﺰ اﻹﺻﻼح اﻟﺪﳝﻘﺮاﻃﻲ ﰲ ﺑﻠﺪان اﳉﻮار اﳌﺘﻮﺳﻄﻲ" اﻟﺬي ﳝﻮﻟﻪ اﻻﲢﺎد اﻷوروﰊ وﻳﻨﻔﺬﻩ‬
‫ﳎﻠﺲ أوروﺑﺎ‪.‬‬
‫‪http://www.menara.ma/ar/2014/10/24/1420824-%D9%85%D8%AC%D9%84%D8%B3‬‬‫‪%D8%A3%D9%88%D8%B1%D8%A8%D8%A7-%D9%8A%D8%B4%D9%8A%D8%AF‬‬‫‪%D8%A8%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B2%D8%A7%D9%85-%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%BA%D8%B1%D8%A8‬‬‫‪%D8%A7%D9%84%D8%B1%D8%A7%D8%B3%D8%AE-%D8%AD%D9%8A%D8%A7%D9%84‬‬‫‪%D9%85%D9%88%D8%B6%D9%88%D8%B9-%D8%A7%D9%84%D9%87%D8%AC%D8%B1%D8%A9.html‬‬
‫‪29‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
http://www.almasdareassahafi.com/%D8%A7%D9%84%D8%AD%D9%82%D9%88%D9%82%D9%8A%D9%88%D9%86%D9%88%D8%AA%D8%AF%D8%A8%D9%8A%D8%B1-%D8%A7%D9%84%D8%A3%D9%85%D9%88%D8%A7%D9%84/
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‫اﺋﺘﻼف اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﻳﺤﺘﺞ ﻋﻠﻰ ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ ﻣﻨﺘﺪى ﻣﺮاﻛﺶ اﻟﻌﺎﻟﻤﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‬
‫وﺟﻪ اﻻﺋﺘﻼف اﳌﻐﺮﰊ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ رﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج إﱃ ﻛﻞ ﻣﻦ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬واﳌﻨﺪوب اﻟﻮزاري اﳌﻜﻠﻒ ﲝﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﲞﺼﻮص ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ‬
‫اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﳌﺰﻣﻊ ﻋﻘﺪﻩ ﲟﺮاﻛﺶ أواﺧﺮ ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪.‬‬
‫وﳑﺎ ﺟﺎء ﰲ اﻟﺮﺳﺎﻟﺔ‪ ،‬اﻟﱵ ﺗﻠﻘﻰ ﻣﻮﻗﻊ ” ﻣﺸﺎﻫﺪ” ﻧﺴﺨﺔ ﻣﻨﻬﺎ‪ ،‬أﻧﻪ ﰲ اﻟﻮﻗﺖ اﻟﺬي ﻛﺎن أﻋﻀﺎء اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ اﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬ﻳﻨﺘﻈﺮون أن ﻳﻜﻮن ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق‬
‫اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب ﺧﻼل ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪ ،‬ﻣﻨﺎﺳﺒﺔ ﻹﺷﺮاك ﻛﻞ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت واﳌﻨﻈﻤﺎت واﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ ﰲ اﺠﻤﻟﺎل اﳉﻤﻌﻮي واﳊﻘﻮﻗﻲ ﺑﺸﻜﻞ ﺷﻔﺎف ودﳝﻘﺮاﻃﻲ‪ ،‬ﻓﻮﺟﺌﻮا‪ ،‬ﻛﻤﺎ ﻓﻮﺟﺌﺖ اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ‬
‫اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﳉﻤﻌﻮﻳﺔ واﳊﻘﻮﻗﻴﺔ‪“ ،‬ﺑﺎﻟﻄﺮﻳﻘﺔ اﻟﱵ ﻫﺮب ﺎ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى ﳊﺴﺎب ﺟﻬﺎت ﺛﻘﺎﻓﻴﺔ وﻓﻜﺮﻳﺔ ﻣﻌﻴﻨﺔ‪ ،‬ﺣﱴ ﻳﻜﻮن اﳌﻨﺘﺪى ﳎﺮد رﺟﻊ ﺻﺪى ﻟﻄﺮف ﺧﺎص‪ ،‬ﳑﺎ أدى إﱃ إﻗﺼﺎء‬
‫ﺗﻜﺘﻼت ﲨﻌﻮﻳﺔ وازﻧﺔ ﰲ اﳌﺸﻬﺪﻳﻦ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﻟﺜﻘﺎﰲ اﳌﻐﺮﰊ‪ ”،‬ﺣﺴﺐ ﺗﻌﺒﲑ ﻣﻮﻗﻌﻲ اﻟﺮﺳﺎﻟﺔ‪.‬‬
‫وﺗﺄﺳﻴﺴﺎ ﻋﻠﻰ ذﻟﻚ‪ ،‬أﻛﺪ اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪“ ،‬اﻟﺬي ﻳﻀﻢ أﻛﺜﺮ ﻣﻦ ﻣﺎﺋﺔ ﲨﻌﻴﺔ وﻣﺆﺳﺴﺔ ﻣﺪﻧﻴﺔ وﲝﺜﻴﺔ‪ ،‬وﺑﺎﻋﺘﺒﺎرﻩ ﻣﻨﺴﻘﻴﺔ ﺷﻌﺒﻴﺔ ﻳﻌﺘﱪ ﻣﻦ ﻣﻬﺎﻣﻬﺎ اﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ‬
‫اﳊﻘﻮق اﻟﻠﻐﻮﻳﺔ واﻟﺜﻘﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﻤﻐﺎرﺑﺔ وﻣﺆﻣﻨﺔ ﲜﻮﻫﺮﻳﺔ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﰲ اﻻﻧﺘﻤﺎء اﻟﻮﻃﲏ واﳊﻀﺎري ﻟﻠﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ”‪ ،‬أن ﻫﺬا اﻟﺴﻠﻮك‪ ،‬ﰲ رأﻳﻪ‪“ ،‬ﻳﻌﺘﱪ ﺗﻮﺟﻬﺎ ﻣﻘﺼﻮدا ﻣﻦ ﻃﺮف اﳍﻴﺌﺔ اﳌﺸﺮﻓﺔ‬
‫ﻋﻠﻰ اﳌﻨﺘﺪى ﺧﺎﺻﺔ ﻣﻊ ﺣﺼﺮ ﻻﺋﺤﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﺸﺎرﻛﺔ ﰲ ﻟﻮن إﻳﺪﻳﻮﻟﻮﺟﻲ وﺛﻘﺎﰲ واﺣﺪ‪ ،‬ﻛﻤﺎ أن اﳌﻨﻬﺠﻴﺔ اﳌﺘﺒﻌﺔ ﰲ اﻻﻋﺪاد ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﺗﺘﻌﺎرض ﻛﻠﻴﺔ ﻣﻊ ﻣﻘﺘﻀﻴﺎت اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ‬
‫واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق‪”.‬‬
‫وﻃﺎﻟﺐ ﻣﻮﻗﻌﻮ اﻟﺮﺳﺎﻟﺔ اﻟﺴﻴﺪ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪“ ،‬ﺑﺎﻟﺘﺪﺧﻞ اﻟﻌﺎﺟﻞ ﻟﺘﺼﺤﻴﺢ اﻟﻮﺿﻊ وإﺷﺮاك ﻛﻞ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ اﳌﻤﺜﻠﺔ ﻷﻃﻴﺎف اﻟﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ اﳌﺨﺘﻠﻔﺔ ﻟﻴﺲ ﰲ‬
‫اﻷﻧﺸﻄﺔ واﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت ﻓﻘﻂ‪ ،‬وﻟﻜﻦ ﰲ ﻫﻴﺎﻛﻞ وﳉﺎن اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻻﻧﺴﺎن”‪.‬‬
‫‪http://ma-chahid.com/%D8%A7%D8%A6%D8%AA%D9%84%D8%A7%D9%81‬‬‫‪%D8%A7%D9%84%D9%84%D8%BA%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%B1%D8%A8%D9%8A%D8%A9‬‬‫‪%D9%8A%D8%AD%D8%AA%D8%AC-%D8%B9%D9%84%D9%89‬‬‫‪%D9%85%D9%86%D9%87%D8%AC%D9%8A%D8%A9-%D8%AA/‬‬
‫‪27‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
http://www.okhbir.com/?p=22969
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‫اﻗﻠﻴﻢ اﻟﻌﻴﻮن ﺗﻔﺎﺻﻴﻞ اﻟﻜﺎﻣﻠﺔ ﻟﻠﻤﺪﻳﺮ‪ //‬اﻟﺤﺴﻦ ﻛﺮﻛﻮش ﻣﺪﻳﺮاﻟﺴﺠﻦ ﻟﻜﺤﻞ‪ .‬اﺛﺮ اﻋﻔﺎء ﻋﺒﺪ اﻻﻟﻪ زﻧﻔﻮري‬
‫اﻟﻤﺪﻳﺮ اﻟﺴﺎﺑﻖ ﻣﻦ اﺟﻞ ﺷﻜﺎﻳﺎت ﺗﺘﻬﻤﻤﻪ ﺑﺎﻻﺑﺘﺰاز واﻟﺘﺤﺮش واﻟﺘﻌﺬﻳﺐ واﻟﻤﺨﺪراات داﺧﻞ اﻟﻤﺆﺳﺴﺔ‬
‫ﺑﻌﺪﻣﺎ أﺻﺪرت ﻗﺮاراﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻹدارة اﻟﺴﺠﻮن وإﻋﺎدة اﻹدﻣﺎج إﻋﻔﺎء ﻣﺪﻳﺮ اﻟﺴﺠﻦ اﶈﻠﻲ ﻟﻜﺤﻞ ﺑﺎﻟﻌﻴﻮن‪ ،‬ﻋﺒﺪ اﻹﻟﻪ زﻧﻔﻮري‪ ،‬ﻣﻦ ﻣﻬﺎﻣﻪ ﺣﻴﺚ ﰎ إﳊﺎﻗﻪ ﺑﺎﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ ﺑﺪون‬
‫ﻣﻬﻤﺔ ﰲ اﻧﺘﻈﺎر اﲣﺎذ اﻟﻘﺮار اﻟﻨﻬﺎﺋﻲ ﰲ ﺣﻘﻪ‪ ،‬ﻛﻤﺎ ﰎ ﺗﻮﻗﻴﻒ رﺋﻴﺲ اﳌﻌﻘﻞ ﺑﺴﺠﻦ اﻟﻌﻴﻮن ﻋﻦ اﻟﻌﻤﻞ‪ ،‬وإﺣﺎﻟﺘﻪ ﻋﻠﻰ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﺘﺄدﻳﱯ‪.‬‬
‫وﺗﺄﰐ ﻫﺬﻩ اﻹﺟﺮاءات ﺑﻌﺪ أن ﺣﻠﺖ ﳉﻨﺔ ﺗﻔﺘﻴﺸﻴﺔ ﺑﺄﻣﺮ ﻣﻦ اﳌﻨﺪوب اﻟﻌﺎم ﻹدارة اﻟﺴﺠﻮن‪ ،‬ﳏﻤﺪ ﺻﺎﱀ اﻟﺘﺎﻣﻚ‪ ،‬ﻳﻮم اﻟﺜﻼﺛﺎء اﳌﺎﺿﻲ‪ ،‬ﺑﺎﻟﺴﺠﻦ اﶈﻠﻲ ﻟﻠﻌﻴﻮن‪ ،‬ﻋﻘﺐ وﻗﻮع ﳎﻤﻮﻋﺔ‬
‫ﻣﻦ اﳋﺮوﻗﺎت ﺑﺴﺠﻦ اﻟﻌﻴﻮن‪ ،‬ﻣﻨﻬﺎ ﻢ اﻟﺮﺷﻮة واﻻﺑﺘﺰاز واﻧﺘﺸﺎر اﳌﺨﺪرات واﻟﻔﺴﺎد‪ ،‬وﻏﲑﻫﺎ ﻣﻦ اﻟﺴﻠﻮﻛﻴﺎت ﻏﲑ اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ‪.‬‬
‫وأﻓﺎدت اﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻹدارة اﻟﺴﺠﻮن‪ ،‬ﰲ ﺑﻼغ ﳍﺎ اﻟﻴﻮم اﳋﻤﻴﺲ ‪ 23‬أﻛﺘﻮﺑﺮ ‪ ، 2014‬أن ﳉﻨﺔ اﻟﺘﻔﺘﻴﺶ اﻟﱵ ﺣﻠﺖ ﺑﺴﺠﻦ اﻟﻌﻴﻮن اﻋﱰﺿﺘﻬﺎ ﳏﺎوﻟﺔ ﻟﻠﺘﺸﻮﻳﺶ ﻋﻠﻰ ﻋﻤﻠﻬﺎ ‪،‬‬
‫ﻗﺎم ﺎ ﺑﻌﺾ اﳌﺴﺆوﻟﲔ واﳌﻮﻇﻔﲔ‪ ،‬ﺧﻮﻓﺎ ﻣﻦ اﻛﺘﺸﺎﻓﻬﺎ ﻟﻠﺨﺮوﻗﺎت اﻟﱵ ﳝﻜﻦ أن ﺗﺸﻮب ﺗﺪﺑﲑ اﳌﺆﺳﺴﺔ”‪.‬‬
‫وأﻛﺪت ﻣﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﺘﺎﻣﻚ أن ﻫﺬﻩ اﶈﺎوﻻت ﺑﺎءت ﺑﺎﻟﻔﺸﻞ‪ ،‬وﱂ ﺗﺜﻦ أﻋﻀﺎء اﻟﻠﺠﻨﺔ اﻟﺘﻔﺘﻴﺸﻴﺔ ﻋﻦ اﺳﺘﻜﻤﺎل ﻋﻤﻠﻬﻢ‪ ،‬ﺣﻴﺚ ﺗﻘﺮر إﻋﻔﺎء ﻣﺪﻳﺮ اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﻟﻠﻌﻴﻮن‪ ،‬وإﻳﻘﺎف‬
‫رﺋﻴﺲ اﳌﻌﻘﻞ ﻋﻦ ﳑﺎرﺳﺔ ﻣﻬﺎﻣﻪ‪ ،‬ﺑﺎﻟﻨﻈﺮ إﱃ ﺧﻄﻮرة اﻟﺘﺼﺮﻓﺎت اﳌﺮﺗﻜﺒﺔ ﺑﺎﻟﺴﺠﻦ اﳌﺬﻛﻮر‪.‬‬
‫وﻟﻔﺘﺖ إدارة اﻟﺴﺠﻮن إﱃ أ ﺎ “واﻋﻴﺔ ﲟﺨﺘﻠﻒ أﺷﻜﺎل اﳌﻘﺎوﻣﺔ اﻟﱵ أﺑﺪ ﺎ‪ ،‬وﻗﺪ ﺗﺒﺪﻳﻬﺎ ﰲ اﳊﺎﺿﺮ واﳌﺴﺘﻘﺒﻞ‪ ،‬ﺑﻌﺾ ﺷﺒﻜﺎت اﳌﺼﺎﱀ اﻟﻘﺎﺋﻤﺔ”‪ ،‬ﻣﱪزة أ ﺎ “ﻣﺼﻤﻤﺔ ﻋﻠﻰ اﻟﻀﺮب‬
‫ﺑﻴﺪ ﻣﻦ ﺣﺪﻳﺪ ﻋﻠﻰ ﻛﻞ ﻣﻦ ﺳﻮﻟﺖ ﻟﻪ ﻧﻔﺴﻪ اﻟﻘﻴﺎم ﺑﻜﻞ ﻣﺎ ﻣﻦ ﺷﺄﻧﻪ أن ﳛﻮل دون ﺑﻠﻮغ اﻷﻫﺪاف اﳌﺴﻄﺮة”‪.‬‬
‫وﺗﺒﻌﺎ ﻟﺬات اﳌﺼﺪر‪ ،‬ﻓﻘﺪ اﲣﺬت إدارة اﻟﺴﺠﻦ أﻳﻀﺎ ﻋﺪدا ﻣﻦ اﻹﺟﺮاءات اﻟﺘﺄدﻳﺒﻴﺔ واﻟﺰﺟﺮﻳﺔ ﰲ ﺣﻖ ﻣﺴﺆوﻟﲔ وﻣﻮﻇﻔﲔ ﰲ ﺳﺠﲏ ﻟﻮداﻳﺔ واﻟﺴﺠﻦ اﶈﻠﻲ ﺑﺂﺳﻔﻲ‪ ،‬ﺑﻌﺪ أن ﺛﺒﺖ‬
‫إﺧﻼﳍﻢ ﺑﺎﳌﻘﺘﻀﻴﺎت اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ واﻟﺘﻨﻈﻴﻤﻴﺔ اﳌﻨﻈﻤﺔ ﻟﺘﺪﺑﲑ اﳌﺆﺳﺴﺎت اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ”‪.‬‬
‫وأﺷﺎر ﺑﻼغ اﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ إﱃ أﻧﻪ ﰎ ﺧﻼل اﻟﻔﱰة ﻣﺎ ﺑﲔ ﻳﻨﺎﻳﺮ وﻏﺸﺖ ‪ ،2014‬اﲣﺎذ إﺟﺮاءات ﺗﺄدﻳﺒﻴﺔ ﰲ ﺣﻖ ‪ 46‬ﻣﻮﻇﻔﺎ وﻣﺴﺆوﻻ ﲟﺨﺘﻠﻒ اﳌﺆﺳﺴﺎت اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ‪ ،‬ﺣﻴﺚ ﺗﺮاوﺣﺖ‬
‫ﺗﻠﻚ اﻹﺟﺮاءات ﺑﲔ اﻹﻧﺬار واﻟﺘﻮﻗﻴﻒ اﻟﻨﻬﺎﺋﻲ ﻣﻊ اﻻﺣﺘﻔﺎظ ﺑﺎﳊﻖ ﰲ اﻟﺘﻘﺎﻋﺪ”‪.‬‬
‫وﺗﺎﺑﻊ اﳌﺼﺪر أن ﻫﺬﻩ اﻟﻌﻘﻮﺑﺎت ﰎ اﲣﺎذﻫﺎ ﻣﻦ ﻃﺮف ﳎﺎﻟﺲ ﺗﺄدﻳﺒﻴﺔ‪ ،‬ﰲ ﺣﻖ ﻛﻞ ﻣﻦ ﺛﺒﺖ ﺗﻮرﻃﻪ ﰲ ﳐﺎﻟﻔﺎت ﻗﺎﻧﻮﻧﻴﺔ وﻣﻬﻨﻴﺔ‪ ،‬ﰲ ﺣﲔ ﲤﺖ إﺣﺎﻟﺔ اﻟﺒﻌﺾ اﻵﺧﺮ ﻋﻠﻰ أﻧﻈﺎر‬
‫اﶈﺎﻛﻢ ﻟﻠﻨﻈﺮ ﰲ اﳌﺨﺎﻟﻔﺎت اﻟﱵ ارﺗﻜﺒﻮﻫﺎ” ﻳﻘﻮل ﺑﻼغ ﻣﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﺘﺎﻣﻚ‪.‬‬
‫ﺷﻜﺎﻳﺎت ﺗﺘﻬﻢ ﻣﺪﻳﺮ ﺳﺠﻦ ” اﻟﻌﻴﻮن ” ﺑﺎﻹﺑﺘﺰاز واﻟﺘﺤﺮش اﳉﻨﺴﻲ واﻟﺘﻌﺬﻳﺐ‬
‫ﻻ ﺣﺪﻳﺚ ﻟﻠﺸﺎرع اﻟﻌﻴﻮﱐ ﻃﻴﻠﺔ اﻷﺳﺒﻮع اﻟﺬي ودﻋﻨﺎﻩ ‪ ,‬إﻻ ﻋﻤﺎ ﻳﻨﺘﺞ ﻣﻦ ﺗﺼﺮﻓﺎت م ﻣﺪﻳﺮ اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ اﻟﱵ ﺗﻀﺮب اﺠﻤﻟﻬﻮدات اﳌﺒﺬوﻟﺔ ﰲ إﻃﺎر اﻟﺴﻤﻮ ﲝﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ‪,‬‬
‫وﻣﺎ وﺻﻞ إﻟﻴﻪ اﳌﻐﺮب واﳌﻐﺎرﺑﺔ ﻣﻦ ﻧﺘﺎﺋﺞ ﻋﺎﻟﻴﺔ ﰲ ﻫﺬا اﻹﻃﺎر ‪.‬‬
‫ﻓﻠﻘﺪ دأﺑﺖ اﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﺴﺎﻣﻴﺔ ﻹدارة اﻟﺴﺠﻮن ﻣﻨﺬ أﻣﺪ ‪ ,‬ﻋﻠﻰ ﺗﻌﻤﻴﻢ ﻣﻨﺎﺷﲑ وﻣﺬﻛﺮات اﻟﻐﺮض ﻣﻨﻬﺎ ﺗﺄﻃﲑ أﺳﺎﻟﻴﺐ اﻟﻌﻤﻞ واﻟﺘﻌﺎﻣﻞ ﻣﻊ اﻟﺴﺠﻨﺎء واﻟﺰوار ﺑﺼﻔﺔ ﻋﺎﻣﺔ ‪ ,‬ﻟﻜﻦ إرﺗﺌﻰ‬
‫ﻣﺪﻳﺮ ﺳﺠﻦ اﻟﻌﻴﻮن إﻻ أن ﻳﺘﺠﺎﻫﻞ ﻛﻞ ﺗﻠﻜﻢ اﺠﻤﻟﻬﻮدات اﻷﻣﺮ اﻟﺬي أﻛﺪ وﺑﺎﳌﻠﻤﻮس ﺻﺤﺔ ﺗﻘﺎرﻳﺮ ﺑﻌﺾ ﳉﺎن اﻟﺘﺤﻘﻴﻖ ﻣﻦ ﻃﺮف ﺑﺮﳌﺎﻧﻴﲔ ‪ ,‬ﺑﻞ ﺣﱴ ﺗﻘﺎرﻳﺮ دوﻟﻴﺔ ﺻﻨﻔﺖ اﳌﻐﺮب‬
‫ﰲ أدﱏ اﳌﺮاﺗﺐ ﺑﻔﻌﻞ ﻣﺜﻞ ﻣﺎ ﻳﻘﻮم ﺑﻪ ﺑﻌﺾ اﳌﺴﺆوﻟﲔ ﺑﻌﻴﺪا ﻋﻦ أﻧﻈﺎر إدارة ” اﻟﺘﺎﻣﻠﻚ‬
‫ﻛﺎﻧﺖ اﳉﻤﻌﻴﺔ اﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻓﺮع اﻟﺼﺤﺮاء أﺻﺪرت ﺑﻴﺎن ﺣﻮل ‪ ،‬ﺑﺸﻜﺎﻳﺔ ﻣﻔﺎدﻫﺎ أن ﺳﻴﺪة ) م ح ( ﺗﻌﺮﺿﺖ ﻟﻠﺘﺤﺮش اﳉﻨﺴﻲ و اﻻﺑﺘﺰاز ﻣﻦ ﻃﺮف ﻣﺪﻳﺮ اﻟﺴﺠﻦ‬
‫اﶈﻠﻲ ﺑﺎﻟﻌﻴﻮن‪ ،‬ﻣﺸﲑة إﱃ ﺗﻔﺎﺻﻴﻞ ﺧﻄﲑة ﻣﻨﻬﺎ أن اﳌﺪﻳﺮ ﻫﺪدﻫﺎ ﺑﺘﻠﻔﻴﻖ ﻢ ﳍﺎ وﻷﺧﻴﻬﺎ اﳌﻌﺘﻘﻞ ﺑﺎﻟﺴﺠﻦ‪ ،‬إذا ﱂ ﲤﺘﺜﻞ إﱃ رﻏﺒﺘﻪ اﳌﺘﻤﺜﻠﺔ ﰲ ﳑﺎرﺳﺔ اﳉﻨﺲ ﰲ اﻟﻐﺮﻓﺔ اﳌﺨﺼﺼﺔ ﻟﻪ‬
‫داﺧﻞ اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﻛﻤﺎ ﻫﺪد ﺑﱰﺣﻴﻞ أﺧﻴﻬﺎ إﱃ ﺳﺠﻦ اﻳﺖ ﻣﻠﻮل ﺑﻌﺪ ﺗﻠﻔﻴﻖ ﻢ ﳐﺘﻠﻔﺔ ﻟﻪ‪.‬‬
‫‪http://hisspress.net/?p=35441‬‬
‫‪38‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
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‫وﲡﺪر اﻹﺷﺎرة – ﻳﻀﻴﻒ اﻟﺒﻴﺎن – أن اﳌﺸﺘﻜﻴﺔ ﻋﺰزت ﺷﻜﺎﻳﺘﻬﺎ ﺑﺼﻮر ﺗﺪﻋﻲ ﻣﻦ ﺧﻼﳍﺎ ﺗﻮرط إدارة اﻟﺴﺠﻦ وﻋﻠﻰ رأﺳﻬﺎ اﳌﺪﻳﺮ ﺑﺘﻌﺬﻳﺐ أﺧﻴﻬﺎ وذﻟﻚ ﲝﺠﺮة ﰲ ﻏﺮﻓﺔ )اﻟﻜﺎﺷﻮ(‬
‫ﻣﻜﺒﻼ ﻣﻦ ﻳﺪﻳﻪ و رﺟﻠﻴﻪ وﻋﺎرﻳﺎ وأﺛﺎر اﻟﻌﻨﻒ واﺿﺤﺔ ﻋﻠﻴﻪ وان ﻫﺬﻩ اﻟﺼﻮر أﺧﺬت ﻟﻪ ﰲ ﻇﺮوف ﻏﺎﻣﻀﺔ ﱂ ﺗﻌﺮف اﳉﻬﺔ اﻟﱵ اﻟﺘﻘﻄﺘﻬﺎ إﱃ أن وﺻﻠﺖ إﱃ ﻳﺪ أﺧﺘﻪ وﻋﻨﺪﻣﺎ ﻋﻠﻢ‬
‫اﳌﺪﻳﺮ ﺬا اﻷﻣﺮ وﻇﻒ ﻋﻼﻗﺎﺗﻪ وﻧﻔﻮذﻩ ﻣﻦ اﺟﻞ اﻟﻀﻐﻂ ﻋﻠﻰ اﳌﺸﻜﻴﺔ ﺑﻌﺪم ﻧﺸﺮ ﻫﺘﻪ اﻟﺼﻮر وﻋﺪم ﺗﻘﺪﱘ أﻳﺔ ﺷﻜﺎﻳﺔ إﱃ اﳉﻬﺎت اﳌﻌﻨﻴﺔ وإﻻ ﺳﻴﻨﺘﻘﻢ ﻣﻨﻬﺎ وﻣﻦ أﺧﻴﻬﺎ‪.‬‬
‫ﺬا اﻟﺼﺪد ﻋﻤﺪت “ﲨﻌﻴﺔ اﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻓﺮع اﻟﺼﺤﺮاء”إﱃ دراﺳﺔ اﻟﺸﻜﺎﻳﺔ وا ﻹﻃﻼع ﻋﻠﻰ اﻟﺼﻮر وﻋﻠﻰ ﳎﻤﻮﻋﺔ ﻣﻦ اﻟﺸﻜﺎﻳﺎت اﻟﱵ ﺗﺘﻬﻢ اﳌﺪﻳﺮ ﺑﺎرﺗﻜﺎﺑﻪ ﻟﻌﺪة‬
‫ﺧﺮوﻗﺎت ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن وﻋﻠﻰ رأﺳﻬﺎ اﻟﺘﺤﺮش و اﻻﺑﺘﺰاز اﳉﻨﺴﻲ وﺗﻠﻔﻴﻖ اﻟﺘﻬﻢ واﻟﺘﻌﺬﻳﺐ ﻓﺄﻋﻠﻨﺖ ﻣﺎﻳﻠﻲ‪:‬‬
‫إداﻧﺘﻬﺎ اﻟﺸﺪﻳﺪة ﻟﻸﻓﻌﺎل اﻟﱵ ﻳﺮﺗﻜﺒﻬﺎ ﻣﺪﻳﺮ اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﺑﺎﻟﻌﻴﻮن واﳌﺎﺳﺔ ﺑﺄﻫﻢ ﻣﺒﺎدئ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن وﻫﻲ اﻻﻋﺘﺪاء ﻋﻠﻰ اﻟﻜﺮاﻣﺔ واﻻﻋﺘﺪاء ﻋﻠﻰ اﻟﺴﻼﻣﺔ اﻟﺒﺪﻧﻴﺔ واﻟﻨﻔﺴﻴﺔ‬
‫ﻟﻠﺴﺠﻨﺎء واﻟﺘﻌﺬﻳﺐ واﻟﺘﺤﺮش اﳉﻨﺴﻲ واﺳﺘﻐﻼل اﻟﻨﻔﻮذ واﻟﺸﻄﻂ ﰲ اﺳﺘﻌﻤﺎل اﻟﺴﻠﻄﺔ‪.‬‬
‫ﻣﻄﺎﻟﺒﺘﻬﺎ اﻟﻮﻛﻴﻞ اﻟﻌﺎم ﻟﻠﻤﻠﻚ ﻟﺪى اﺳﺘﺌﻨﺎﻓﻴﺔ اﻟﻌﻴﻮن ﺑﺈﺟﺮاء ﲢﻘﻴﻖ ﻧﺰﻳﻪ وﺟﺎد ﰲ اﻟﻮﻗﺎﺋﻊ اﳌﺒﺴﻮﻃﺔ ﻣﻦ ﻃﺮف اﳌﺸﺘﻜﻴﺎت واﻻﺳﺘﻤﺎع إﱃ ﻛﻞ اﻷﻃﺮاف اﳌﻌﻨﻴﺔ وﻣﺘﺎﺑﻌﺔ ﻣﺪﻳﺮ اﳌﺆﺳﺴﺔ‬
‫اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﻃﺒﻘﺎ ﻟﻠﻘﺎﻧﻮن‪.‬‬
‫ﻣﻨﺎﺷﺪة ﺟﻤﻴﻊ اﻟﻬﻴﺌﺎت اﻟﺤﻘﻮﻗﻴﺔ واﻟﻔﺎﻋﻠﻴﻦ ﺑﻤﺘﺎﺑﻌﺔ ﺧﺮوﻗﺎت ﻣﺪﻳﺮ اﻟﻤﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ وإﺣﺎﻃﺔ اﻟﺮأي اﻟﻌﺎم ﺑﻬﺎ واﻟﺠﻬﺎت اﻟﻤﻌﻨﻴﺔ ﻛﺬﻟﻚ ﺑﻤﺎ ﻓﻴﻬﺎ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ‬
‫ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن واﻟﻤﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻹدارة اﻟﺴﺠﻮن ووزارة اﻟﻌﺪل واﻟﺤﺮﻳﺎت‪.‬‬
‫ﻣﻄﺎﻟﺒﺔ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺈﻳﻔﺎد ﳉﻨﺔ ﻟﺘﻘﺼﻲ اﳊﻘﺎﺋﻖ واﳒﺎز ﺗﻘﺮﻳﺮ ﺷﺎﻣﻞ ﺣﻮل ﳐﺘﻠﻒ اﳋﺮوﻗﺎت اﳌﺮﺗﻜﺒﺔ ﺬﻩ اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﺳﻮاء اﳌﺎﺳﺔ ﲝﻘﻮق اﻟﺴﺠﲔ أو‬
‫ﻋﺎﺋﻼت ﻫﺆﻻء اﻟﺴﺠﻨﺎء أو ﺗﻠﻚ اﻟﱵ ﲤﺘﺪ إﱃ ﻋﺎﺋﻠﺘﻪ‪.‬‬
‫ﺗﻌﻠﻦ اﳉﻤﻌﻴﺔ أ ﺎ ﺳﺘﻨﻈﻢ ﻟﻘﺎءا ﻣﻔﺘﻮﺣﺎ ﻟﻠﺮأي اﻟﻌﺎم واﻟﺼﺤﺎﻓﺔ ﺗﺴﺘﻤﻊ ﻓﻴﻪ إﱃ ﺿﺤﺎﻳﺎ ﻣﺪﻳﺮ اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﻣﻦ اﻟﺴﺠﻨﺎء اﻟﺴﺎﺑﻘﲔ أو ﻋﺎﺋﻼت اﻟﺴﺠﻨﺎء وذﻟﻚ ﰲ اﻷﻳﺎم اﻟﻘﻠﻴﻠﺔ‬
‫اﳌﻘﺒﻠﺔ‪.‬‬
‫ﻛﻤﺎ ﺗﻌﻠﻦ اﳉﻤﻌﻴﺔ ﻟﻠﺮأي اﻟﻌﺎم أ ﺎ ﺳﺘﻀﻊ ﺷﻜﺎﻳﺔ رﲰﻴﺔ ﻟﺪى اﻟﻮﻛﻴﻞ اﻟﻌﺎم ﻻﺳﺘﺌﻨﺎﻓﻴﺔ اﻟﻌﻴﻮن‪.‬‬
‫ﻫﺬا وﻗﺪ ﺣﺎوﻟﺖ ﻫﺒﺔ ﺑﺮﻳﺲ اﻻﺗﺼﺎل ﻣﺮارا ﺑﺈدارة اﻟﺴﺠﻦ اﳌﻌﲏ ﻏﲑ ان ﻫﺎﺗﻒ اﳌﻮزع ﺗﺎرة ﻳﻈﻞ ‪ ,‬ﻳﺮن دون إﺟﺎﺑﺔ أو ﻣﺸﻐﻮﻻ ﻋﻠﻰ ﻃﻮل ﳑﺎ ﺗﻌﺬر ﻣﻌﻪ أﺧﺬ وﺟﻬﺔ اﻟﻄﺮف اﻷﺧﺮ اﱃ‬
‫إﺷﻌﺎر آﺧﺮ ‪.‬‬
‫ﺗﻨﻘﻴﻞ ﻣﺪﻳﺮ اﻟﺴﺠﻦ اﶈﻠﻲ ﻟﺘﻴﺰﻧﻴﺖ “اﳊﺴﻦ ﻛﺮﻛﻮش” إﱃ اﻟﻌﻴﻮن‬
‫اﳌﻨﺪوب اﻟﻌﺎم ﻟﻠﺴﺠﻮن وإﻋﺎدة اﻹدﻣﺎج‪،‬أﺻﺪر ﻗﺮارا ﺑﺘﻨﻘﻴﻞ ﻣﺪﻳﺮ اﻟﺴﺠﻦ اﶈﻠﻲ ﻟﺘﻴﺰﻧﻴﺖ‪“ ،‬اﳊﺴﻦ ﻛﺮﻛﻮش” ‪ ،‬اﻟﺬي ﻳﻨﺤﺬر ﻣﻦ إﻗﻠﻴﻢ ﺗﻴﺰﻧﻴﺖ‪ ،‬إﱃ اﻟﺴﺠﻦ اﶈﻠﻲ ﲟﺪﻳﻨﺔ اﻟﻌﻴﻮن‬
‫ﺑﺎﻟﺼﺤﺮاء اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬وذﻟﻚ ﺑﻌﺪ أﺷﻬﺮ ﻗﻠﻴﻠﺔ ﻗﻀﺎﻫﺎ ﻋﻠﻰ رأس اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﺑﺘﻴﺰﻧﻴﺖ‪ ،‬إﺛﺮ إﻋﻔﺎء اﳌﺪﻳﺮ اﻟﺴﺎﺑﻖ وإﳊﺎﻗﻪ ﺑﺎﻟﺴﺠﻦ اﶈﻠﻲ ﲟﺪﻳﻨﺔ ﻣﺮاﻛﺶ ﺑﺪون ﻣﻬﻤﺔ‪ .‬ﻛﻤﺎ ﻋﻠﻤﺖ‬
‫اﳉﺮﻳﺪة أن اﳌﺪﻳﺮ اﻟﺬي ﺳﺘﺴﻨﺪ ﻟﻪ ﻣﻬﻤﺔ ﺗﺴﻴﲑ اﳌﺆﺳﺴﺔ اﻟﺴﺠﻨﻴﺔ ﺑﺘﻴﺰﻧﻴﺖ‪ ،‬ﺳﻴﻠﺘﺤﻖ ﻣﻦ ﺳﺠﻦ ﻣﺪﻳﻨﺔ ﺑﻨﻜﺮﻳﺮ‪.‬‬
‫ﻳﺬﻛﺮ أن اﻟﺘﻨﻘﻴﻼت اﳊﺎﻟﻴﺔ اﻟﱵ أﺟﺮ ﺎ إدارة اﻟﺴﺠﻮن ﺗﻌﺘﱪ أﻛﱪ ﺣﺮﻣﺔ ﺗﻨﻘﻴﻼت ﲡﺮى ﰲ ﻋﻬﺪ اﻟﺘﺎﻣﻚ‪ ،‬اﳌﺪﻳﺮ اﻟﻌﺎم اﳉﺪﻳﺪ‪.‬‬
‫‪http://hisspress.net/?p=35441‬‬
‫‪39‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
UK works with Morocco on final steps of OPCAT ratification
Two UK experts visit Morocco to share with CNDH their experience in running the National Preventive
Mechanism (NPV), the independent body for investigating allegations of torture.
UK works with Morocco on final steps of OPCAT ratification
The British Embassy in Morocco, together with the Moroccan National Human Rights Council (CNDH),
held an experience-sharing workshop in Rabat on 16-17 October on the UK’s National Preventive
Mechanism, the independent body that is able to investigate allegations of torture and carry out prison
visits in order to support a country’s ratification of the Optional Protocol to the Convention Against
Torture, known as OPCAT. More than 30 CNDH members and staff from all over regions of Morocco,
including from the South, attended the training
Speaking at the opening of this workshop, Smita Rossetti, Deputy Head of Mission of the British Embassy in
Rabat, congratulated the CNDH on the efforts it has already made in monitoring the rights of detainees in
Morocco and the role it has played in shaping the Kingdom’s legislation. Ms. Rossetti said “Morocco will be
the second country in the Arab World, after Tunisia, to have validated its ratification of OPCAT once it
deposits its instrument with the UN. To do this Morocco must establish its own National Preventive
Mechanism. The United Kingdom was among the first states to officially set up a National Preventive
Mechanism and we are delighted to be playing a part now in Morocco’s process.”
The UK supports the global ratification and implementation of the Convention Against Torture and its
Optional Protocol, known as OPCAT, which ensures that places of detention are inspected and monitored.
The CNDH invited two UK experts, Louise Finer, the senior policy officer at Her Majesty’s Inspectorate of
Prisons (HMIP) and overall coordinator of the Mechanism’s activities, and Kellie Reeve, one of UK senior
Prisons Inspectors. Louise and Kellie shared HMIP’s experience in coordinating 19 NMPs, inspecting prisons,
police and court custody, immigration and military detention facilities and making recommendations to
government based on their findings.
https://www.gov.uk/government/world-location-news/uk-works-with-morocco-on-final-steps-of-opcat-ratification
24/10/2014
Conseil national des droits de l'Homme
45
http://www.hadatcom.com/index.php/sans-pudeur/566-%D9%85%D9%83%D8%AA%D8%A8%D8%AC%D8%AF%D9%8A%D8%AF-%D9%84%D9%80-cndh-%D8%A8%D9%80-70%D9%85%D9%84%D9%8A%D9%88%D9%86-%D8%B3%D9%86%D8%AA%D9%8A%D9%85%D8%B4%D9%87%D8%B1%D9%8A%D8%A7.html
24/10/2014
Conseil national des droits de l'Homme
35
‫ﻣﺠﻠﺲ اﻟﻤﺴﺘﺸﺎرﻳﻦ ﻳﺼﺎدق ﺑﺎﻹﺟﻤﺎع ﻋﻠﻰ ﻣﺸﺮوع ﻗﺎﻧﻮن ﻳﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﻟﻘﻀﺎء اﻟﻌﺴﻜﺮي‬
‫ﺻﺎدق ﳎﻠﺲ اﳌﺴﺘﺸﺎرﻳﻦ‪ ،‬ﺧﻼل ﺟﻠﺴﺔ ﻋﻤﻮﻣﻴﺔ ﻳﻮم اﻷرﺑﻌﺎء‪ ،‬ﺑﺎﻹﲨﺎع‪ ،‬ﻋﻠﻰ ﻣﺸﺮوع اﻟﻘﺎﻧﻮن رﻗﻢ ‪ 108-13‬اﳌﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﻟﻘﻀﺎء اﻟﻌﺴﻜﺮي‪.‬‬
‫وأﺑﺮز اﻟﻮزﻳﺮ اﳌﻨﺘﺪب ﻟﺪى رﺋﻴﺲ اﳊﻜﻮﻣﺔ اﳌﻜﻠﻒ ﺑﺈدارة اﻟﺪﻓﺎع اﻟﻮﻃﲏ‪ ،‬ﻋﺒﺪ اﻟﻠﻄﻴﻒ اﻟﻮدﻳﻲ‪ ،‬ﰲ ورﻗﺔ ﺗﻘﺪﳝﻴﺔ ﳌﺸﺮوع اﻟﻘﺎﻧﻮن‪ ،‬اﻟﺴﻴﺎق اﻟﺬي أﺗﻰ ﻓﻴﻪ ﻫﺬا اﻷﺧﲑ واﻷﻫﺪاف اﻟﱵ‬
‫ﻳﺘﻮﺧﺎﻫﺎ‪ ،‬ﺑﺎﻹﺿﺎﻓﺔ إﱃ اﳌﺴﺘﺠﺪات اﻟﱵ ﻧﺺ ﻋﻠﻴﻬﺎ‪ ،‬ﻣﻮﺿﺤﺎ أﻧﻪ ﻳﺸﻜﻞ ﺧﻄﻮة راﺋﺪة وﻧﻘﻠﺔ ﻧﻮﻋﻴﺔ ﰲ ﻣﺴﺎر إﺻﻼح ﻣﻨﻈﻮﻣﺔ اﻟﻌﺪاﻟﺔ‪ ،‬وذﻟﻚ ﺗﺒﻌﺎ ﻟﺘﻮﺟﻴﻬﺎت ﺻﺎﺣﺐ اﳉﻼﻟﺔ اﳌﻠﻚ‬
‫ﳏﻤﺪ اﻟﺴﺎدس‪ ،‬وﺗﻔﻌﻴﻞ ﻣﻀﺎﻣﲔ دﺳﺘﻮر ‪.2011‬‬
‫وأوﺿﺢ اﻟﻮدﻳﻲ أن ﻫﺬا اﻟﻘﺎﻧﻮن ﻳﻬﺪف إﱃ إﺻﻼح ﺷﺎﻣﻞ وﺟﺬري ﻟﻘﺎﻧﻮن اﻟﻘﻀﺎء اﻟﻌﺴﻜﺮي اﻟﺼﺎدر ﺳﻨﺔ ‪ 1956‬ﻣﻦ أﺟﻞ ﻣﻼءﻣﺔ ﻣﻘﺘﻀﻴﺎﺗﻪ ﻣﻊ ﻣﻀﺎﻣﲔ اﻟﺪﺳﺘﻮر اﳉﺪﻳﺪ وﺗﻌﺰﻳﺰ‬
‫ﻣﻘﻮﻣﺎﺗﻪ ﻛﻘﻀﺎء ﻣﺴﺘﻘﻞ وﻣﺘﺨﺼﺺ ﻳﻘﺮن اﺣﱰام اﳊﻘﻮق واﳊﺮﻳﺎت ﺑﺎﳊﺰم واﻻﻧﻀﺒﺎط‪ ،‬وذﻟﻚ ﲤﺎﺷﻴﺎ ﻣﻊ اﳌﻨﻈﻮﻣﺔ اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ اﳌﺘﻄﻮرة واﻟﺘﻨﻈﻴﻢ اﳊﺎﱄ ﻟﻠﻘﻮات اﳌﺴﻠﺤﺔ اﳌﻠﻜﻴﺔ‪.‬‬
‫وأﺷﺎر إﱃ أن إﻋﺪاد ﻧﺺ ﻣﺸﺮوع اﻟﻘﺎﻧﻮن ﺗﺒﲎ ﻣﻘﺎرﺑﺔ ﴰﻮﻟﻴﺔ أﺧﺬت ﺑﻌﲔ اﻻﻋﺘﺒﺎر اﻟﺪﻳﻨﺎﻣﻴﺔ اﻹﺻﻼﺣﻴﺔ وﺗﻮﺻﻴﺎت ﺗﻘﺮﻳﺮ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﻟﻤﻘﺪم إﻟﻰ ﺟﻼﻟﺔ‬
‫اﻟﻤﻠﻚ ﻓﻲ ﻣﺎرس ‪ ،2013‬ﻛﻤﺎ راﻋﺖ اﳌﺮﺟﻌﻴﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ وﺗﺮاﻛﻤﺎت اﻟﻌﻤﻞ اﻟﻘﻀﺎﺋﻲ واﻻﺟﺘﻬﺎدات اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﺔ واﻟﺜﻮاﺑﺖ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ وﻋﻤﻮم اﻟﺘﻄﻮرات اﻟﱵ ﻋﺮﻓﻬﺎ اﳌﻐﺮب ﻋﻠﻰ ﲨﻴﻊ‬
‫اﻷﺻﻌﺪة‪.‬‬
‫وأﺿﺎف أن ﻣﻀﺎﻣﲔ ﻫﺬا اﻟﻘﺎﻧﻮن ﺗﺘﻮزع ﻋﻠﻰ أرﺑﻌﺔ ﳏﺎور أﺳﺎﺳﻴﺔ ﺗﺘﻤﺜﻞ ﰲ إﻋﺎدة اﻟﻨﻈﺮ ﰲ اﻻﺧﺘﺼﺎص اﻟﻨﻮﻋﻲ ﻟﻠﻤﺤﻜﻤﺔ اﻟﻌﺴﻜﺮﻳﺔ ﳉﻌﻠﻬﺎ ﳏﻜﻤﺔ ﻣﺘﺨﺼﺼﺔ وﻟﻴﺲ اﺳﺘﺜﻨﺎﺋﻴﺔ‪،‬‬
‫وﺗﻮﺿﻴﺢ اﻟﻄﺒﻴﻌﺔ اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ ﻟﻠﻤﺤﻜﻤﺔ اﻟﻌﺴﻜﺮﻳﺔ‪ ،‬وإﻋﺎدة ﺗﻨﻈﻴﻢ ودﻋﻢ ﻣﺒﺪأ اﺳﺘﻘﻼﻟﻴﺔ اﻟﻘﻀﺎء اﻟﻌﺴﻜﺮي‪ ،‬وﺗﻘﻮﻳﺔ ﺿﻤﺎﻧﺎت اﶈﺎﻛﻤﺔ اﻟﻌﺎدﻟﺔ أﻣﺎم اﶈﻜﻤﺔ اﻟﻌﺴﻜﺮﻳﺔ وﺗﻌﺰﻳﺰ ﺣﻘﻮق‬
‫اﳌﺘﻘﺎﺿﲔ‪.‬‬
‫‪http://bledna.com/%D9%85%D8%AC%D9%84%D8%B3‬‬‫‪%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B3%D8%AA%D8%B4%D8%A7%D8%B1%D9%8A%D9%86‬‬‫‪%D9%8A%D8%B5%D8%A7%D8%AF%D9%82-%D8%A8%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%AC%D9%85%D8%A7%D8%B9‬‬‫‪%D8%B9%D9%84%D9%89-%D9%85%D8%B4-2/‬‬
‫‪33‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
http://www.ahdath.info/?p=28880
http://ar.haberler.com/arabic-news-565561/Conseil national des droits de 24/10/2014
l'Homme
31
24/10/2014
Conseil national des droits de l'Homme
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‫ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻓﻲ ﻣﻐﺮب اﻟﻴﻮم‪ :‬اﻹﺷﻜﺎﻟﻴﺎت واﻟﺘﺤﺪﻳﺎت‬
‫اﳌﻐﺎرﰊ ‪ -‬ﻣﺴﺎء ﻳﻮم اﻷرﺑﻌﺎء ‪/22‬أﻛﺘﻮﺑﺮ‪ ،2014/‬ﺑﻘﺎﻋﺔ اﻟﻨﺪوات ﻟﻜﻠﻴﺔ اﻟﻌﻠﻮم اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ واﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ واﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻴﺔ‪ ،‬ﺟﺎﻣﻌﺔ ﳏﻤﺪ اﻷول ﺑﻮﺟﺪة‪ ،‬ﰎ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﻟﺪرس اﻻﻓﺘﺘﺎﺣﻲ ﻟﻠﻤﻮﺳﻢ‬
‫اﳉﺎﻣﻌﻲ ‪ 2014/2015‬ﰲ ﻣﻮﺿﻮع “ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﰲ ﻣﻐﺮب اﻟﻴﻮم‪ :‬اﻹﺷﻜﺎﻟﻴﺎت واﻟﺘﺤﺪﻳﺎت”‪.‬‬
‫اﻷﺳﺘﺎذ ﻣﺤﻤﺪ اﻟﻌﻤﺮﺗﻲ )رﺋﻴﺲ اﻟﻠﺠﻨﺔ اﻟﺠﻬﻮﻳﺔ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن – وﺟﺪة ﻓﻜﻴﻚ(‪ ،‬واﻟﺬي أدار ﻫﺬا اﻟﻨﺸﺎط‪ ،‬ﻗﺪم ﻛﻠﻤﺔ اﻓﺘﺘﺎﺣﻴﺔ وﺗﺮﺣﻴﺒﻴﺔ‪ ،‬ﻛﻤﺎ اﺳﺘﻌﺮض ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ اﻟﻠﻘﺎء‪ ،‬ﰒ ﻗﺪم ﻧﺒﺬة‬
‫ﻋﻦ ﻣﺆﻃﺮ اﻟﺪرس اﻟﺴﻴﺪ إدرﻳﺲ اﻟﻴﺎزﻣﻲ )رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن(‪.‬‬
‫رﺋﻴﺲ اﳉﺎﻣﻌﺔ اﻟﺴﻴﺪ ﳏﻤﺪ ﺻﺎدوق‪ ،‬ﰲ ﻛﻠﻤﺘﻪ اﻟﱰﺣﻴﺒﻴﺔ‪ ،‬أﺷﺎد ﺑﺄﳘﻴﺔ اﳌﻮﺿﻮع وﻣﻜﺎﻧﺔ اﻟﻀﻴﻒ ﰲ اﳊﻘﻞ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﳌﻌﱰك اﻟﻨﻀﺎﱄ‪ ،‬ﰒ اﺳﺘﻌﺮض اﻷﺷﻮاط اﻟﱵ ﻗﻄﻌﻬﺎ اﳌﻐﺮب ﰲ ﻫﺬا‬
‫اﻹﻃﺎر‪ ،‬ﻛﻤﺎ ﺗﻄﺮق إﱃ ﺣﻀﻮر ﺟﺎﻣﻌﺔ ﳏﻤﺪ اﻷول ودورﻫﺎ اﻟﻔﻌﺎل ﰲ اﺠﻤﻟﺎل اﳊﻘﻮﻗﻲ ﻣﻌﻠﻨﺎ إﻗﺒﺎﳍﺎ ﻋﻠﻰ إﺣﺪاث وﺣﺪة أﻓﻘﻴﺔ وإﻧﺸﺎء ﲨﻌﻴﺔ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﳏﻤﺪ اﻷول ﰲ ﳎﺎل ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‬
‫واﳌﻮاﻃﻨﺔ ﻟﻄﻠﺒﺔ اﻹﺟﺎزة اﻷﺳﺎﺳﻴﺔ‪ ،‬وﰲ ذات اﻟﺴﻴﺎق ﺟﺎءت ﻛﻠﻤﺔ ﻋﻤﻴﺪ اﻟﻜﻠﻴﺔ اﻟﺴﻴﺪ ﳏﻤﺪ ﻟﻜﺼﲑ‪.‬‬
‫اﳌﺪاﺧﻠﺔ اﻟﱵ أﻃﺮﻫﺎ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬اﻟﺴﻴﺪ إدرﻳﺲ اﻟﻴﺰاﻣﻲ أﻗﺮت ﲜﺴﺎﻣﺔ اﻟﻨﻀﺎل اﳊﻘﻮﻗﻲ‪ ،‬اﻟﺬي وﺻﻔﻪ ﺑﺎﻟﺮﺣﻠﺔ اﻟﺸﺎﻗﺔ اﻟﱵ اﻧﻄﻠﻘﺖ ﻣﻨﺬ ﻗﺮون وﺳﺘﺒﻘﻰ ﻣﺴﺘﻤﺮة‪.‬‬
‫وﻗﺒﻞ أن ﻳﺴﺘﻌﺮض ﻣﺴﺎر اﺠﻤﻟﻠﺲ أﺷﺎد ﺑﺎﻻﳔﺮاط اﳌﻐﺮﰊ ﰲ اﺠﻤﻟﺎل اﳊﻘﻮﻗﻲ وﻃﻮر اﻻﻧﺘﻘﺎل اﻟﺬي ﻳﻌﻴﺸﻪ ﻣﻦ دور اﳌﺴﺘﻬﻠﻚ إﱃ دور اﳌﻨﺘﺞ‪ ،‬ﻣﺸﲑا إﱃ اﻟﻌﻼﻗﺔ اﳉﺪﻟﻴﺔ ﺑﲔ ﻣﺴﺄﻟﺔ اﳊﻘﻮق‬
‫وﳎﻤﻞ اﳌﺸﺮوع اﻹﺻﻼﺣﻲ‪ ،‬ﻛﻤﺎ اﺳﺘﻌﺮض اﳌﻨﺠﺰات اﻟﱵ ﲢﻘﻘﺖ ﰲ ﻫﺬا اﻟﺴﻴﺎق ﻋﻠﻰ اﳌﺴﺘﻮى اﳌﺆﺳﺴﺎﰐ‪ ،‬ﻣﺜﻞ‪ :‬اﳌﻌﻬﺪ اﳌﻠﻜﻲ ﻟﻠﺜﻘﺎﻓﺔ اﻷﻣﺎزﻳﻐﻴﺔ‪ ،‬وﻫﻴﺌﺔ اﻹﻧﺼﺎف واﳌﺼﺎﳊﺔ واﳌﺒﺎدرة‬
‫اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﻨﻤﻴﺔ اﻟﺒﺸﺮﻳﺔ …‪ .‬أو ﻋﻠﻰ اﳌﺴﺘﻮى اﳌﻌﻴﺎري‪ ،‬ﻣﺜﻞ‪ :‬ﻣﺪوﻧﺔ اﻷﺳﺮة‪ ،‬ﻗﺎﻧﻮن اﳉﻨﺴﻴﺔ‪ ،‬ﻣﺪوﻧﺔ اﻟﺸﻐﻞ وﻗﺎﻧﻮن اﳊﺮﻳﺎت…‪..‬؛ وﻫﻮ ﻣﺴﻠﺴﻞ ﳛﺘﺎج إﱃ ﻋﻤﻞ ﺗﺸﺎرﻛﻲ‪ ،‬ﺣﺴﺐ رأي‬
‫اﳌﺘﺪﺧﻞ‪.‬‬
‫وﰲ ﺻﺪد ﺣﺪﻳﺜﻪ ﻋﻦ اﻹرادة اﻟﺴﻴﺎﺳﻴﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﰲ اﺠﻤﻟﺎل اﳊﻘﻮﻗﻲ‪ ،‬أﺷﺎر أن اﳌﻐﺮب ﻳﻌﻤﻞ ﺿﻤﻦ ‪ 35‬ﺑﻠﺪا ﻋﻠﻰ ﺑﻠﻮرة ﺧﻄﺔ وﻃﻨﻴﺔ ﰲ اﺠﻤﻟﺎل اﻟﺪﳝﻘﺮاﻃﻲ واﳊﻘﻮﻗﻲ‪ ،‬ﻣﺴﺘﻌﺮﺿﺎ ﰲ ﻫﺬا اﻟﺼﺪد‬
‫ﻣﺎ ﰎ إﻧﺸﺎؤﻩ ﻛﻤﺆﺳﺴﺔ اﻟﻮﺳﻴﻂ‪ ،‬واﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﻮزارﻳﺔ اﳌﻜﻠﻔﺔ ﲝﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻓﻀﻼ ﻋﻦ اﳌﺼﺎدﻗﺔ ﻋﻠﻰ اﻻﺗﻔﺎﻗﻴﺎت اﻷﳑﻴﺔ اﻟﱵ ﻧﺼﺖ ﻋﻠﻰ ﻣﻨﺎﻫﻀﺔ اﻟﺘﻌﺬﻳﺐ واﻻﺧﺘﻔﺎء اﻟﻘﺴﺮي…‬
‫وﲞﺼﻮص اﳌﺴﺄﻟﺔ اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ وﻣﺎ ﻋﺮﻓﺘﻪ ﻣﻦ ﺗﻄﻮرات‪ ،‬ﻓﻘﺪ رﺑﻂ اﻷﺳﺘﺎذ اﻟﻴﺎزﻣﻲ ﺑﲔ ﻣﺎ ﺗﻘﻮم ﺑﻪ ﻣﺆﺳﺴﺎت اﻟﺪوﻟﺔ واﻟﺘﺤﻮﻻت اﺠﻤﻟﺘﻤﻌﻴﺔ اﻟﻌﻤﻴﻘﺔ وﲡﻠﻴﺎ ﺎ اﳌﺘﻤﺜﻠﺔ ﰲ اﻻﻧﺘﻘﺎل اﻟﺪﳝﻐﺮاﰲ وﺗﺴﺎرع‬
‫وﺗﲑة اﻟﺘﻤﺪن واﻟﺘﺤﺼﻴﻞ اﳌﻌﺮﰲ‪ ،‬وأﻋﻄﻰ أﻣﺜﻠﺔ وأرﻗﺎﻣﺎ‪ ،‬ﻣﺆﻛﺪا ﻋﻠﻰ ﻋﻼﻗﺔ اﻟﺘﻔﺎﻋﻞ واﻟﺘﺸﺎرك ﺑﲔ اﻟﻘﺎﻧﻮن واﻹرادة اﻟﺴﻴﺎﺳﻴﺔ ﻣﻦ ﺟﻬﺔ‪ ،‬واﻟﺘﺤﻮﻻت اﺠﻤﻟﺘﻤﻌﻴﺔ ﻣﻦ ﺟﻬﺔ ﺛﺎﻧﻴﺔ‪.‬‬
‫وﺳﺮد ﳎﻤﻮﻋﺔ ﻣﻦ اﻟﺘﺤﺪﻳﺎت اﳌﺘﻤﺜﻠﺔ ﰲ اﻟﺘﺸﺮﻳﻊ واﻟﺘﻔﻌﻴﻞ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﻟﺘﻤﺜﻞ اﻟﺬﻫﲏ ﻟﻠﻘﻴﻢ ﰲ ﳎﺎل اﳌﺴﺎواة وﻣﻨﺎﻫﻀﺔ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ وﻋﻼﻗﺔ ذﻟﻚ ﺑﺎﳌﻨﺎﺻﻔﺔ ﻋﱪ ﺑﻠﻮرة ﺳﻴﺎﺳﺎت واﺳﱰاﺗﻴﺠﻴﺎت‪،‬‬
‫وأﻳﻀﺎ ﺣﻘﻮق اﻷﺷﺨﺎص وﺣﺮﻳﺔ اﻟﺼﺤﺎﻓﺔ واﳉﻤﻌﻴﺎت‪ .‬ورﻛﺰ ﻋﻠﻰ اﻟﺘﺤﺪي اﳌﺘﻤﺜﻞ ﰲ ﺗﻘﻮﻳﺔ اﻹﻃﺎر اﻟﻘﺎﻧﻮﱐ اﳋﺎص ﺑﺎﻟﻔﺌﺎت اﳍﺸﺔ‪ ،‬وﻣﺎ ﻳﺴﺘﻠﺰم ذﻟﻚ ﻣﻦ آﻟﻴﺎت ﻣﺮﻛﺰﻳﺔ ﺗﻘﻮي ﻣﻦ ﻗﺪرة‬
‫اﺠﻤﻟﻠﺲ ﻋﻠﻰ ﺗﻄﻮﻳﺮ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ .‬ﻛﻤﺎ ﺗﻄﺮق إﱃ ﻇﺎﻫﺮة اﳍﺠﺮة واﻟﻌﻨﻒ ﺿﺪ اﻟﻨﺴﺎء وأزﻣﺔ اﻟﺴﺠﻮن وﺧﺎﺻﺔ اﳊﺒﺲ اﻻﺣﺘﻴﺎﻃﻲ واﳊﺎﺟﺔ إﱃ ﻋﻘﻮﺑﺎت ﺑﺪﻳﻠﺔ‪.‬‬
‫ﰲ ﳏﻮر آﺧﺮ ﺗﻨﺎول اﻟﻌﻮاﺋﻖ اﻟﱵ ﲢﺪ ﻣﻦ ﺗﺪﺧﻼت اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﺮاﻣﻴﺔ إﱃ اﻟﻘﻀﺎء ﻋﻠﻰ ﺳﻮء ﻣﻌﺎﻣﻠﺔ اﳌﻌﺘﻘﻞ‪ ،‬واﳌﺘﻤﺜﻠﺔ ﰲ ﺿﻌﻒ ﺿﻤﺎﻧﺔ اﻟﻮﻗﺎﻳﺔ ﻣﻦ اﻟﺘﻌﺬﻳﺐ أﺛﻨﺎء اﳊﺮاﺳﺔ اﻟﻨﻈﺮﻳﺔ‪ ،‬وآﻟﻴﺔ اﻟﻮﻗﺎﻳﺔ‬
‫ﻣﻦ اﻟﺘﻌﺬﻳﺐ واﻟﻠﺠﻮء اﻟﻔﻮري إﱃ اﳋﱪة اﻟﻄﺒﻴﺔ‪ ،‬وﻧﻘﺺ اﻷﻃﺒﺎء اﻟﺸﺮﻋﻴﲔ‪.‬‬
‫وﺣﻮل اﻟﺘﻄﻮر اﻟﺬي ﻋﺮﻓﻪ اﳌﻐﺮب‪ ،‬أﻋﻄﻰ اﻷﺳﺘﺎذ اﻟﻴﺎزﻣﻲ ﻣﺜﻼ ﺑﻈﺎﻫﺮة اﻻﺣﺘﺠﺎج اﻟﺴﻠﻤﻲ‪ ،‬اﻟﱵ وﺻﻔﻬﺎ ﺑﺎﻟﻈﺎﻫﺮة اﻟﺼﺤﻴﺔ‪ ،‬ﻓﻬﻨﺎك ‪ 15‬أﻟﻒ ﺗﻈﺎﻫﺮة ﰲ اﻟﺴﻨﺔ‪ ،‬ﻏﲑ أن ﺑﻌﺾ اﳌﻈﺎﻫﺮات‬
‫ﻏﺎﻟﺒﺎ ﻣﺎ ﺗﻔﺘﻘﺪ إﱃ اﻟﺸﺮوط اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ‪ ،‬وﻫﺬا ﻣﺎ وﺻﻔﻪ ﺑﺎﻟﻨﻘﺺ اﻟﺬي ﳚﺐ اﺳﺘﺪراﻛﻪ ﻟﺘﻌﺰﻳﺰ اﳌﻜﺘﺴﺒﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ‪ ،‬ورﻛﺰ ﻋﻠﻰ ﺿﺮورة اﻟﺘﻔﻜﲑ اﳉﻤﺎﻋﻲ ﰲ إﻃﺎر اﻟﻘﺎﻧﻮن‪ ،‬ﻓﺤﺮﻳﺔ اﻟﻌﻤﻞ‬
‫اﳉﻤﻌﻮي ﻣﻜﺴﺐ ﻏﲑ أﻧﻪ ﻻ ﻳﺰال ﻳﻌﺎﱐ ﻣﻦ ﻧﻮاﻗﺺ ﻣﻨﻬﺎ‪ :‬ﺿﻌﻒ اﻟﺘﺄﻃﲑ اﳉﻤﻌﻮي ﻟﻠﺴﻜﺎن‪ ،‬واﻻﺧﺘﻼل ﻋﻠﻰ ﻣﺴﺘﻮى اﻻﻧﺘﺸﺎر اﻟﻮﻃﲏ‪ ،‬وﻏﻠﺒﺔ اﳌﻈﻬﺮ اﶈﻠﻲ ﻋﻠﻰ أﻏﻠﺐ اﳉﻤﻌﻴﺎت وﻋﺪم‬
‫ارﺗﺒﺎﻃﻬﺎ ﺑﺸﺒﻜﺎت وﻃﻨﻴﺔ‪ ،‬ﻓﻀﻼ ﻋﻦ ﺿﻌﻒ اﳌﻴﺰاﻧﻴﺎت واﻧﻌﺪام اﳌﻘﺮات‪.‬‬
‫وﺧﺘﻢ ﻋﺮﺿﻪ ﻋﻦ اﻟﺮؤﻳﺔ اﻻﺳﱰاﺗﻴﺠﻴﺔ ﻟﻠﻤﺠﺎل اﳊﻘﻮﻗﻲ ﰲ اﳌﻐﺮب‪ ،‬وﻫﻲ رؤﻳﺔ ﻗﻴﺪ اﻟﺘﺸﻜﻞ ﻋﱪ اﻟﺒﺤﺚ ﻋﻦ ﺳﺒﻞ اﻧﺴﺠﺎﻣﻬﺎ اﻟﻌﺎم‪ ،‬وﺑﻠﻮرة اﳋﻄﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ اﳋﺎﺻﺔ ﺑﺎﻟﺪﳝﻘﺮاﻃﻴﺔ واﳊﻘﻮق‪.‬‬
‫أﺑﺮز اﻟﻨﻘﺎط اﻟﱵ ﻃﺮﺣﺘﻬﺎ اﻟﻘﺎﻋﺔ‪ ،‬ﳝﻜﻦ إﲨﺎﳍﺎ ﰲ ﻣﺎ ﻳﻠﻲ‪:‬‬
‫‬‫ﳏﺪودﻳﺔ اﻹﺻﻼﺣﺎت ﻋﻠﻰ اﻟﺼﻌﻴﺪ اﳌﻴﺪاﱐ‪ ،‬واﻓﺘﻘﺎر اﻹدارة إﱃ اﻹﺻﻼح‪.‬‬
‫ﻛﺜﺮة اﻷوراش اﳌﻔﺘﻮﺣﺔ ﰲ ﳎﺎل اﻹﺻﻼح وﻋﺪم ﻗﺪر ﺎ ﻋﻠﻰ إﳒﺎز ﻣﻬﺎﻣﻬﺎ؛‬
‫‬‫اﻟﺪور اﳌﻨﻮط ﺑﺎﺠﻤﻟﻠﺲ ﰲ ﻧﺸﺮ اﻟﺜﻘﺎﻓﺔ اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ؛‬
‫‬‫إﳘﺎل اﳊﻘﻮق اﻟﺒﻴﺌﻴﺔ؛‬
‫‬‫اﺻﻄﻨﺎع ﲨﻌﻴﺎت ﻣﺘﻄﻔﻠﺔ ﻋﻠﻰ اﳊﻘﻮق ﻟﺘﱪﻳﺮ أﻓﻌﺎل اﻟﺴﻠﻄﺔ؛‬
‫‬‫ﺣﺎﺟﺔ اﻟﻘﻀﺎة إﱃ دورات ﺗﺪرﻳﺒﻴﺔ ﻟﺘﻄﻮﺑﺮ اﻟﻌﻘﻠﻴﺔ اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ؛‬
‫‬‫‬‫دور اﺠﻤﻟﻠﺲ إزاء ﻣﻠﻒ اﳌﻐﺎرﺑﺔ ﺿﺤﺎﻳﺎ اﻟﻄﺮد اﻟﺘﻌﺴﻔﻲ ﻣﻦ اﳉﺰاﺋﺮ‪.‬‬
‫وﺗﻀﻤﻦ ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ اﻟﻠﻘﺎء‪ ،‬اﺗﻔﺎﻗﻴﺘﲔ ﻋﻘﺪ ﻤﺎ اﳉﺎﻣﻌﺔ ﻣﻊ اﻟﻠﺠﻨﺘﲔ اﳉﻬﻮﻳﺘﲔ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ :‬اﻷوﱃ ﳉﻨﺔ ﺑﻮﺟﺪة‪-‬ﻓﻜﻴﻚ واﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﳉﻨﺔ اﳊﺴﻴﻤﺔ – اﻟﻨﺎﺿﻮر‪ -‬اﻟﺪرﻳﻮش‪.‬‬
‫‪http://www.ziripress.com/2014/10/23/%D8%AD%D9%82%D9%88%D9%82‬‬‫‪%D8%A7%D9%84%D8%A5%D9%86%D8%B3%D8%A7%D9%86-%D9%81%D9%8A‬‬‫‪%D9%85%D8%BA%D8%B1%D8%A8-%D8%A7%D9%84%D9%8A%D9%88%D9%85‬‬‫‪%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B4%D9%83%D8%A7%D9%84%D9%8A%D8%A7%D8%AA/‬‬
‫‪24‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫ﻣﻄﺎﻟﺐ ﺑﺘﻮﺿﻴﺢ ﺳﺒﻞ ﺻﺮف اﻟﻤﻴﺰاﻧﻴﺔ اﻟﻀﺨﻤﺔ اﻟﻤﺮﺻﻮدة ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﻟﻤﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﻟﻤﻐﺮب‬
‫ﺻﺪى ﻧﻴﻮز ـ ﻣﺘﺎﺑﻌﺔ‬
‫اﺳﺘﻐﺮب اﳌﻜﺘﺐ اﻟﺘﻨﻔﻴﺬي ﻟﻠﺮاﺑﻄﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ وﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻟﻠﻤﻴﺰاﻧﻴﺔ اﻟﻀﺨﻤﺔ اﳌﺮﺻﻮدة ﻟﻠﺪورة اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬ﰲ ﺑﻠﺪ ﻳﻌﺎﱐ اﳌﺪﻳﻮﻧﻴﺔ‪ ،‬وﺗﺮدي‬
‫أوﺿﺎع اﳊﻘﻮق اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ واﻹﺟﺘﻤﺎﻋﻴﺔ‪ .‬وﻃﺎﻟﺐ ﰲ ﺑﻼغ ﻟﻪ ﺗﻠﻘﻰ ﻣﻮﻗﻊ "ﺻﺪى ﻧﻴﻮز" ﻧﺴﺨﺔ ﻣﻨﻪ وﰲ إﻃﺎر اﳊﻖ ﰲ اﳌﻌﻠﻮﻣﺔ ﺑﺘﻮﺿﻴﺢ ﺳﺒﻞ ﺻﺮف اﳌﺒﺎﻟﻎ واﳌﻴﺰاﻧﻴﺎت اﻟﻀﺨﻤﺔ اﳌﺮﺻﻮدة‬
‫ﳍﺬا اﳊﺪث‪.‬‬
‫وأﻋﻠﻦ اﳌﻜﺘﺐ اﻟﺘﻨﻔﻴﺬي ﻟﻠﺮاﺑﻄﺔ اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﻋﻦ ﻗﺮارﻩ إدراج ﻧﻘﻄﺔ ﺣﻮل ﻣﻘﺎﻃﻌﺔ اﳌﻨﺘﺪى ﰲ دورة ﺑﺮﳌﺎن اﻟﺮاﺑﻄﺔ اﻟﱵ ﺳﺘﻨﻌﻘﺪ ﻳﻮم اﻷﺣﺪ ‪ 02‬ﻧﻮﻓﻤﱪ ‪ .2014‬وﰲ ﻣﺎ ﻳﻠﻲ اﻟﻨﺺ اﻟﻜﺎﻣﻞ‬
‫اﻟﺒﻼغ‪.‬‬
‫ﺑﻌﺪ اﳋﻄﻮة اﻟﱵ اﻋﺘﱪﻧﺎﻫﺎ ﰲ اﻟﺮاﺑﻄﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ وﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻬﻤﺔ اﻟﱵ وذﻟﻚ ﺑﻌﻘﺪ اﻟﺪورة اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬اﻟﺸﺊ اﻟﺬي ﻛﺎن ﳝﻜﻦ أن ﻳﻜﻮن‬
‫ﻛﺤﺎﻓﺰ ﻋﻠﻰ ﺗﻄﻮﻳﺮ وﺿﻌﻴﺔ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬وﻓﺘﺢ ﺣﻮار ﺣﻘﻴﻘﻲ ﺑﲔ ﺳﺎﺋﺮ اﳌﻜﻮﻧﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﺣﻮل اﳌﻨﺘﺪى‪ ،‬ﻧﺴﺠﻞ ﺑﺎﺳﺘﻨﻜﺎر وإداﻧﺔ ﰲ اﳌﻜﺘﺐ اﻟﺘﻨﻔﻴﺬي ﻟﻠﺮاﺑﻄﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ‬
‫ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ وﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺄن اﻟﺪوﻟﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ اﺧﺘﺎرت ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ اﻹﻗﺼﺎء ﻟﻸﺻﻮات واﳉﻤﻌﻴﺎت اﳌﺴﺘﻘﻠﺔ ﻋﻦ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﺮﲰﻴﺔ واﳌﻨﺘﻘﺪة ﻷوﺿﺎع ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬ﰲ ﻋﻤﻠﻴﺔ اﻟﺘﺤﻀﲑ‬
‫ﻟﻠﻨﺴﺨﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬اﻟﱵ اﺧﺘﻠﻔﺖ ﺑﺸﻜﻞ ﺟﺪري ﻋﻦ ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ اﻟﺘﺤﻀﲑ ﻟﻠﻨﺴﺨﺔ اﻷوﱃ اﳌﻨﻌﻘﺪة ﰲ دﺟﻨﱪ ‪ 2013‬ﺑﱪازﻳﻠﻴﺎ‪ ،.‬ﻓﺈذا رﺟﻌﻨﺎ ﻟﻠﻤﻨﻬﺠﻴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ اﻟﱵ‬
‫ﻳﻨﻌﻘﺪ ﻋﻠﻰ أﺳﺎﺳﻪ اﳌﻨﺘﺪى وﺑﺎﻟﺮﺟﻮع ﻟﻸدﺑﻴﺎت اﻟﺘﺤﻀﲑﻳﺔ ﻟﻪ ﺳﻨﺠﺪ ﺑﺄﻧﻪ ﻣﻦ ﺑﲔ أﻫﻢ رﻛﺎﺋﺰ اﳌﻨﺘﺪى ﻫﻮ إﺷﺮاك اﺠﻤﻟﺘﻤﻊ اﳌﺪﱐ وﺧﺎﺻﺔ اﳉﻤﻌﻴﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﰲ ﻋﻤﻠﻴﺔ اﻟﺘﺤﻀﲑ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى‪،‬‬
‫ﻛﻤﺎ ﳚﺐ أﻳﻀﺎ إﺑﺮاز ﺣﻴﻮﻳﺔ ودور اﳉﻤﻌﻴﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﰲ ﳎﺎل ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻟﻠﺒﻠﺪ اﶈﺘﻀﻦ‪ ،‬ﻓﺮﻏﻢ أن اﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﻮزارﻳﺔ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻫﻲ اﻟﱵ وﻛﻞ إﻟﻴﻬﺎ ﺗﻨﻈﻴﻢ ﻫﺬا اﳌﺆﲤﺮ ﺑﺘﻨﺴﻴﻖ ﻣﻊ‬
‫اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬إﻻ ان ﻣﻨﻄﻖ اﻟﻮﻻءات واﻟﺘﺤﺎﻟﻔﺎت ﻏﻠﺐ ﻋﻤﻠﻴﺔ إﺷﺮاك اﳉﻤﻌﻴﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ‪ ،‬وﰲ ﻫﺬا اﻟﺼﺪد ﻧﺴﺠﻞ إﻗﺼﺎءﻧﺎ ﻛﺮاﺑﻄﺔ ﻣﻐﺮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ وﺣﻘﻮق‬
‫اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻣﻦ أي ﻋﻤﻠﻴﺔ إﻋﺪادﻳﺔ أو ﺗﺮﺗﻴﺒﻴﺔ ﻟﻠﻤﺆﲤﺮ‪ ،‬اﻟﺸﺊ اﻟﺬي ﻳﻀﺮب ﰲ اﻟﺼﻤﻴﻢ ﺧﻄﺎب اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ وﻃﺮﻳﻘﺔ ﺗﺪﺑﲑ اﳌﻮﺿﻮﻋﺎت اﻟﱵ ﻣﻦ اﳌﻔﱰض أن ﺗﻄﺮح ﰲ اﳌﻨﺘﺪى‪.‬‬
‫وأﻣﺎم ﻏﻴﺎب اﳌﻌﻄﻰ واﻟﺘﺤﻀﲑ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻲ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى‪ ،‬ﺑﺎﻹﺿﺎﻓﺔ اﱃ اﻧﺘﺸﺎر وﺑﺎء اﻳﺒﻮﻻ ﻋﻠﻰ اﻟﺼﻌﻴﺪ اﻹﻓﺮﻳﻘﻲ وﻋﺪم ﻣﻨﺎﻗﺸﺔ ﻫﺬﻩ اﻟﻨﻘﻄﺔ ﺑﺸﻜﻞ ﻏﺮﻳﺐ )اﻟﺴﺒﺐ اﻟﺬي ﺗﻀﺮع ﺑﻪ اﳌﻐﺮب ﻟﻄﻠﺐ‬
‫ﺗﺄﺟﻴﻞ ﺗﻈﺎﻫﺮة أﻓﺮﻳﻘﻴﺔ رﻳﺎﺿﻴﺔ(‪ ،‬ﻓﺈﻧﻨﺎ‪:‬‬
‫‪Ø‬ﻧﻄﺎﻟﺐ ﻣﻦ اﻟﺪوﻟﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﺑﺘﺄﺟﻴﻞ اﳌﻨﺘﺪى ﻻﺳﺒﺎب ﺗﻨﻈﻴﻤﻴﺔ وأﺧﺮى ﺻﺤﻴﺔ ﻣﺮﺗﺒﻄﺔ ﺑﻮﺑﺎء اﻳﺒﻮﻻ‪.‬‬
‫‪Ø‬ﻧﺴﺠﻞ أن اﳋﺎﺳﺮ اﻷﻛﱪ ﻣﻦ ﻋﻤﻠﻴﺔ إﺷﺮاك اﳉﻤﻌﻴﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ اﳉﺎدة ﻫﻲ اﻟﺪوﻟﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ‪.‬‬
‫‪Ø‬ﻋﺰﻣﻨﺎ ﻋﻠﻰ اﲣﺎذ ﻛﺎﻓﺔ أﺷﻜﺎل اﻟﺮد اﳌﻼﺋﻤﺔ ﲟﺎ ﻳﻀﻤﻦ ﻓﻀﺢ واﻟﺘﻨﺪﻳﺪ ﺑﻮﺿﻌﻴﺔ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب رﻏﻢ اﳊﻤﻼت اﻟﱰوﳚﻴﺔ ﻟﺼﺎﱀ اﻟﺪوﻟﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ‪.‬‬
‫‪Ø‬اﺳﺘﻐﺮاﺑﻨﺎ ﻟﻠﻤﻴﺰاﻧﻴﺔ اﻟﻀﺨﻤﺔ اﳌﺮﺻﻮدة ﳍﺬﻩ اﻟﺘﻈﺎﻫﺮة ﰲ ﺑﻠﺪ ﻳﻌﺎﱐ اﳌﺪﻳﻮﻧﻴﺔ‪ ،‬وﺗﺮدي أوﺿﺎع اﳊﻘﻮق اﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ واﻹﺟﺘﻤﺎﻋﻴﺔ‪.‬‬
‫‪Ø‬ﻧﻄﺎﻟﺐ ﰲ إﻃﺎر اﳊﻖ ﰲ اﳌﻌﻠﻮﻣﺔ ﺑﺘﻮﺿﻴﺢ ﺳﺒﻞ ﺻﺮف اﳌﺒﺎﻟﻎ واﳌﻴﺰاﻧﻴﺎت اﻟﻀﺨﻤﺔ اﳌﺮﺻﻮدة ﳍﺬا اﳊﺪث‪.‬‬
‫‪ Ø‬ﻳﻘﺮر إدراج ﻧﻘﻄﺔ ﺣﻮل ﻣﻘﺎﻃﻌﺔ اﳌﻨﺘﺪى ﰲ دورة ﺑﺮﳌﺎن اﻟﺮاﺑﻄﺔ اﻟﱵ ﺳﺘﻨﻌﻘﺪ ﻳﻮم اﻷﺣﺪ ‪ 02‬ﻧﻮﻓﻤﱪ ‪.2014‬‬
‫‪http://www.sadanews.ma/index.php/13/2886-2014-10-23-14-42-23‬‬
‫‪25‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‬
‫رﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج إﻟﻰ رﺋﻴﺲ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‬
‫ﺷﺒﻜﺔ اﻟﺒﺼﺮة‬
‫وﺟﻪ اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ رﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج إﱃ ﻛﻞ ﻣﻦ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن واﳌﻨﺪوب اﻟﻮزاري اﳌﻜﻠﻒ ﲝﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﲞﺼﻮص ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ‬
‫اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﻟﺰﻣﻊ ﻋﻘﺪﻩ ﲟﺮاﻛﺶ أواﺧﺮ ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪.‬‬
‫واﻟﻴﻜﻢ ﻧﺺ اﻟﺮﺳﺎﻟﺔ‪:‬‬
‫ﲢﻴﺔ ﻃﻴﺒﺔ وﺑﻌﺪ‪،‬‬
‫ﰲ اﻟﻮﻗﺖ اﻟﺬي ﻛﻨﺎ ﻧﻨﺘﻈﺮ أن ﻳﻜﻮن ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب ﺧﻼل ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪ ،‬ﻣﻨﺎﺳﺒﺔ ﻹﺷﺮاك ﻛﻞ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت واﳌﻨﻈﻤﺎت واﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ ﰲ اﺠﻤﻟﺎل‬
‫اﳉﻤﻌﻮي واﳊﻘﻮﻗﻲ ﺑﺸﻜﻞ ﺷﻔﺎف ودﳝﻘﺮاﻃﻲ‪ ،‬ﻓﻮﺟﺌﻨﺎ ﻛﻤﺎ ﻓﻮﺟﺌﺖ اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﳉﻤﻌﻮﻳﺔ واﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﺑﺎﻟﻄﺮﻳﻘﺔ اﻟﱵ ﻫﺮب ﺎ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى ﳊﺴﺎب ﺟﻬﺎت ﺛﻘﺎﻓﻴﺔ وﻓﻜﺮﻳﺔ‬
‫ﻣﻌﻴﻨﺔ‪ ،‬ﺣﱴ ﻳﻜﻮن اﳌﻨﺘﺪى ﳎﺮد رﺟﻊ ﺻﺪى ﻟﻄﺮف ﺧﺎص‪ ،‬ﳑﺎ أدى إﱃ إﻗﺼﺎء ﺗﻜﺘﻼت ﲨﻌﻮﻳﺔ وازﻧﺔ ﰲ اﳌﺸﻬﺪﻳﻦ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﻟﺜﻘﺎﰲ اﳌﻐﺮﰊ‪.‬‬
‫وإن اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬اﻟﺬي ﻳﻀﻢ أﻛﺜﺮ ﻣﻦ ﻣﺎﺋﺔ ﲨﻌﻴﺔ وﻣﺆﺳﺴﺔ ﻣﺪﻧﻴﺔ وﲝﺜﻴﺔ‪ ،‬وﺑﺎﻋﺘﺒﺎرﻩ ﻣﻨﺴﻘﻴﺔ ﺷﻌﺒﻴﺔ ﻳﻌﺘﱪ ﻣﻦ ﻣﻬﺎﻣﻬﺎ اﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق اﻟﻠﻐﻮﻳﺔ‬
‫واﻟﺜﻘﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﻤﻐﺎرﺑﺔ وﻣﺆﻣﻨﺔ ﲜﻮﻫﺮﻳﺔ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﰲ اﻻﻧﺘﻤﺎء اﻟﻮﻃﲏ واﳊﻀﺎري ﻟﻠﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ ﻳﺆﻛﺪ‪:‬‬
‫• أن ﻫﺬا اﻟﺴﻠﻮك ﻳﻌﺘﱪ ﺗﻮﺟﻬﺎ ﻣﻘﺼﻮدا ﻣﻦ ﻃﺮف اﳍﻴﺌﺔ اﳌﺸﺮﻓﺔ ﻋﻠﻰ اﳌﻨﺘﺪى ﺧﺎﺻﺔ ﻣﻊ ﺣﺼﺮ ﻻﺋﺤﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﺸﺎرﻛﺔ ﰲ ﻟﻮن إﻳﺪﻳﻮﻟﻮﺟﻲ وﺛﻘﺎﰲ واﺣﺪ‪.‬‬
‫• أن اﳌﻨﻬﺠﻴﺔ اﳌﺘﺒﻌﺔ ﰲ اﻻﻋﺪاد ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﺗﺘﻌﺎرض ﻛﻠﻴﺔ ﻣﻊ ﻣﻘﺘﻀﻴﺎت اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق‪.‬‬
‫• اﺳﺘﻌﺪادﻧﺎ ﻟﻠﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻨﺎ ﰲ اﻳﺼﺎل ﺻﻮﺗﻨﺎ ﻟﻜﺎﻓﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﻌﻨﻴﺔ ﺑﺎﳌﻨﺘﺪى واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻨﺎ ﰲ اﻟﺘﻌﺒﲑ ﻋﻦ رأﻳﻨﺎ اﻟﺬي ﻧﻌﺘﱪﻩ رأي ﺟﺰء ﻣﻦ اﳌﻐﺎرﺑﺔ‪،‬‬
‫ﻟﺬا ﻧﻄﺎﻟﺒﻜﻢ اﻟﺴﻴﺪ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﻟﺘﺪﺧﻞ اﻟﻌﺎﺟﻞ ﻟﺘﺼﺤﻴﺢ اﻟﻮﺿﻊ وإﺷﺮاك ﻛﻞ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ اﳌﻤﺜﻠﺔ ﻷﻃﻴﺎف اﻟﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ اﳌﺨﺘﻠﻔﺔ ﻟﻴﺲ ﰲ اﻷﻧﺸﻄﺔ‬
‫واﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت وﻓﻘﻂ وﻟﻜﻦ ﰲ ﻫﻴﺎﻛﻞ وﳉﺎن اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻻﻧﺴﺎن‪.‬‬
‫وﰲ اﻧﺘﻈﺎر ﺟﻮاﺑﻜﻢ‪ ،‬ﺗﻔﻀﻠﻮا ﺑﻘﺒﻮل ﻣﻮدﰐ وﺗﻘﺪﻳﺮي‪.‬‬
‫اﻹﻣﻀﺎء‪:‬‬
‫اﳌﻨﺴﻘﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻟﻼﺋﺘﻼف‬
‫اﻟﺮﺑﺎط ﰲ ‪22/10/2014‬‬
‫‪http://www.albasrah.net/pages/mod.php?mod=art&lapage=../ar_articles_2014/1014/loqa_231014.htm‬‬
‫‪21‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫اﺋﺘﻼف اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﻳﺘﻬﻢ ﻣﺠﻠﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ ﺑـ»اﻹﻗﺼﺎء« ﻣﻦ ﻣﻨﺘﺪى ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‬
‫اﻧﺘﻘﺪ اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻃﺮﻳﻘﺔ إﻋﺪادﻩ ﻟﺘﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﻟﺬي ﺗﺴﺘﻀﻴﻔﻪ ﻣﺪﻳﻨﺔ ﻣﺮاﻛﺶ ﰲ ﻧﻮﻧﱪ اﻟﻘﺎدم‪،‬‬
‫ﻣﺘﻬﻤﺎ ﻣﺠﻠﺲ إدرﻳﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ ﺑـ" ﺮﻳﺐ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى ﳊﺴﺎب ﺟﻬﺎت ﺛﻘﺎﻓﻴﺔ وﻓﻜﺮﻳﺔ ﻣﻌﻴﻨﺔ وإﻗﺼﺎء اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﳉﻤﻌﻮﻳﺔ واﳊﻘﻮﻗﻴﺔ اﻷﺧﺮى"‪.‬‬
‫وأﺿﺎف اﻻﺋﺘﻼف اﻟﺬي ﻳﻀﻢ أزﻳﺪ ﻣﻦ ‪ 100‬ﲨﻌﻴﺔ وﻣﺆﺳﺴﺔ ﻣﺪﻧﻴﺔ‪ ،‬ﰲ رﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج وﺟﻬﻬﺎ ﻟﺮﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن واﳌﻨﺪوب اﻟﻮزاري اﳌﻜﻠﻒ ﲝﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪،‬‬
‫ﺣﺼﻞ ﻣﻮق اﻹﺻﻼح ﻋﻠﻰ ﻧﺴﺨﺔ ﻣﻨﻬﺎ‪" ،‬ﻓﻮﺟﺌﻨﺎ ﻛﻤﺎ ﻓﻮﺟﺌﺖ اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﳉﻤﻌﻮﻳﺔ واﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﺑﺎﻟﻄﺮﻳﻘﺔ اﻟﱵ ﻫﺮب ﺎ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى ﳊﺴﺎب ﺛﻘﺎﻓﻴﺔ وﻓﻜﺮﻳﺔ ﻣﻌﻴﻨﺔ‪ ،‬ﺣﱴ‬
‫ﻳﻜﻮن اﳌﻨﺘﺪى ﳎﺮد رﺟﻊ ﺻﺪى ﻟﻄﺮف ﺧﺎص‪ ،‬ﳑﺎ أدى إﱃ إﻗﺼﺎء ﺗﻜﺘﻼت ﲨﻌﻮﻳﺔ وازﻧﺔ ﰲ اﳌﺸﻬﺪﻳﻦ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﻟﺜﻘﺎﰲ اﳌﻐﺮﰊ"‪.‬‬
‫وﻃﺎﻟﺐ اﻻﺋﺘﻼف ﰲ رﺳﺎﻟﺘﻪ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬إدرﻳﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ‪ ،‬ﺑﺎﻟﺘﺪﺧﻞ اﻟﻌﺎﺟﻞ ﻟﺘﺼﺤﻴﺢ اﻟﻮﺿﻊ و"إﺷﺮاك ﻛﻞ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ اﳌﻤﺜﻠﺔ ﻷﻃﻴﺎف اﻟﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ‬
‫اﳌﺨﺘﻠﻔﺔ ﻟﻴﺲ ﰲ اﻷﻧﺸﻄﺔ واﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت وﻓﻘﻂ وﻟﻜﻦ ﰲ ﻫﻴﺎﻛﻞ وﳉﺎن اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن"‪.‬‬
‫وﻋﱪ اﻻﺋﺘﻼف ﻋﻦ اﺳﺘﻌﺪادﻩ ﻟﻠﺪﻓﺎع ﻋﻤﺎ ﲰﺎﻩ "ﺣﻘﻨﺎ ﰲ إﻳﺼﺎل ﺻﻮﺗﻨﺎ ﻟﻜﺎﻓﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﻌﻨﻴﺔ ﺑﺎﳌﻨﺘﺪى واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻨﺎ ﰲ اﻟﺘﻌﺒﲑ ﻋﻦ رأﻳﻨﺎ اﻟﺬي ﻧﻌﺘﱪﻩ رأي ﺟﺰء ﻣﻦ اﳌﻐﺎرﺑﺔ"‪،‬‬
‫ﻣﺸﺪدا ﻋﻠﻰ ﺿﺮورة اﺣﱰام "ﻣﻘﺘﻀﻴﺎت اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق" ﻟﻀﻤﺎن ﲤﺜﻴﻠﻴﺔ وﻣﺸﺎرﻛﺔ اﳉﻤﻴﻊ‪.‬‬
‫وﲡﺪر اﻹﺷﺎرة إﱃ أن ﺑﻌﺾ اﳌﺘﺘﺒﻌﲔ ﻳﺮون أن اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻳﺴﻴﻄﺮ ﻋﻠﻰ ﻫﻴﺎﻛﻠﻪ وﳉﺎﻧﻪ أﺻﺤﺎب اﻟﺘﻮﺟﻪ اﻟﻴﺴﺎري وﳛﻜﻤﻮن ﻗﺒﻀﺘﻬﻢ ﻋﻠﻴﻪ‪ ،‬ﻛﻤﺎ ﻟﻮ أﻧﻪ ﻣﻠﻚ‬
‫ﺧﺎص ﳍﺬا اﻟﺘﻮﺟﻪ‪ ،‬ﰲ ﺗﻌﺎرض واﺿﺢ ﻣﻊ ﻣﺒﺎدئ اﻟﺪﺳﺘﻮر اﻟﺬي ﻧﺺ ﻋﻠﻰ اﺣﱰام اﻟﺘﻌﺪدﻳﺔ واﻟﺘﻨﻮع وﺿﻤﺎن ﲤﺜﻴﻠﻴﺔ ﲨﻴﻊ اﻷﻃﺮاف ﰲ ﻣﺆﺳﺴﺎت اﻟﺪوﻟﺔ‪.‬‬
‫‪http://www.alislah.ma/%D8%A3%D8%AE%D8%A8%D8%A7%D8%B1/%D8%A3%D8%AE%D8%A8%D8%A7%D8%B‬‬
‫‪1-%D9%88%D8%B7%D9%86%D9%8A%D8%A9/33072‬‬
‫‪22‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫اﺋﺘﻼف اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﻳﺤﺘﺞ ﻋﻠﻰ إﻗﺼﺎﺋﻪ ﻣﻦ ﻣﻨﺘﺪى ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﻟﺬي ﺳﻴﻨﻈﻢ ﺑﻤﺮاﻛﺶ‬
‫ﻫﻮﻳﺔ ﺑﺮﻳﺲ ‪ -‬ﻣﺘﺎﺑﻌﺔ‬
‫اﳋﻤﻴﺲ ‪ 23‬أﻛﺘﻮﺑﺮ ‪2014‬‬
‫وﺟﻪ اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ رﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج إﱃ ﻛﻞ ﻣﻦ رﺋﻴﺲ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن واﻟﻤﻨﺪوب اﻟﻮزاري اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﲞﺼﻮص‬
‫ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﻟﺰﻣﻊ ﻋﻘﺪﻩ ﲟﺮاﻛﺶ أواﺧﺮ ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪ ،‬وإﻗﺼﺎء اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬اﻟﺬي ﻳﻀﻢ أﻛﺜﺮ ﻣﻦ ﻣﺎﺋﺔ ﲨﻌﻴﺔ وﻣﺆﺳﺴﺔ‬
‫ﻣﺪﻧﻴﺔ وﲝﺜﻴﺔ‪..‬‬
‫وﻫﺬا ﻧﺺ اﻟﺮﺳﺎﻟﺔ اﻟﱵ ﺗﻮﺻﻠﺖ ﺎ "ﻫﻮﻳﺔ ﺑﺮﻳﺲ"‪:‬‬
‫"ﲢﻴﺔ ﻃﻴﺒﺔ وﺑﻌﺪ‪،‬‬
‫ﰲ اﻟﻮﻗﺖ اﻟﺬي ﻛﻨﺎ ﻧﻨﺘﻈﺮ أن ﻳﻜﻮن ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب ﺧﻼل ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪ ،‬ﻣﻨﺎﺳﺒﺔ ﻹﺷﺮاك ﻛﻞ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت واﳌﻨﻈﻤﺎت واﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ ﰲ اﺠﻤﻟﺎل‬
‫اﳉﻤﻌﻮي واﳊﻘﻮﻗﻲ ﺑﺸﻜﻞ ﺷﻔﺎف ودﳝﻘﺮاﻃﻲ‪ ،‬ﻓﻮﺟﺌﻨﺎ ﻛﻤﺎ ﻓﻮﺟﺌﺖ اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﳉﻤﻌﻮﻳﺔ واﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﺑﺎﻟﻄﺮﻳﻘﺔ اﻟﱵ ﻫﺮب ﺎ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى ﳊﺴﺎب ﺟﻬﺎت ﺛﻘﺎﻓﻴﺔ وﻓﻜﺮﻳﺔ‬
‫ﻣﻌﻴﻨﺔ‪ ،‬ﺣﱴ ﻳﻜﻮن اﳌﻨﺘﺪى ﳎﺮد رﺟﻊ ﺻﺪى ﻟﻄﺮف ﺧﺎص‪ ،‬ﳑﺎ أدى إﱃ إﻗﺼﺎء ﺗﻜﺘﻼت ﲨﻌﻮﻳﺔ وازﻧﺔ ﰲ اﳌﺸﻬﺪﻳﻦ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﻟﺜﻘﺎﰲ اﳌﻐﺮﰊ‪.‬‬
‫وإن اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬اﻟﺬي ﻳﻀﻢ أﻛﺜﺮ ﻣﻦ ﻣﺎﺋﺔ ﲨﻌﻴﺔ وﻣﺆﺳﺴﺔ ﻣﺪﻧﻴﺔ وﲝﺜﻴﺔ‪ ،‬وﺑﺎﻋﺘﺒﺎرﻩ ﻣﻨﺴﻘﻴﺔ ﺷﻌﺒﻴﺔ ﻳﻌﺘﱪ ﻣﻦ ﻣﻬﺎﻣﻬﺎ اﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق اﻟﻠﻐﻮﻳﺔ‬
‫واﻟﺜﻘﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﻤﻐﺎرﺑﺔ وﻣﺆﻣﻨﺔ ﲜﻮﻫﺮﻳﺔ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﰲ اﻻﻧﺘﻤﺎء اﻟﻮﻃﲏ واﳊﻀﺎري ﻟﻠﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ ﻳﺆﻛﺪ‪:‬‬
‫ أن ﻫﺬا اﻟﺴﻠﻮك ﻳﻌﺘﱪ ﺗﻮﺟﻬﺎ ﻣﻘﺼﻮدا ﻣﻦ ﻃﺮف اﳍﻴﺌﺔ اﳌﺸﺮﻓﺔ ﻋﻠﻰ اﳌﻨﺘﺪى ﺧﺎﺻﺔ ﻣﻊ ﺣﺼﺮ ﻻﺋﺤﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﺸﺎرﻛﺔ ﰲ ﻟﻮن إﻳﺪﻳﻮﻟﻮﺟﻲ وﺛﻘﺎﰲ واﺣﺪ‪.‬‬‫ أن اﳌﻨﻬﺠﻴﺔ اﳌﺘﺒﻌﺔ ﰲ اﻹﻋﺪاد ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﺗﺘﻌﺎرض ﻛﻠﻴﺔ ﻣﻊ ﻣﻘﺘﻀﻴﺎت اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق‪.‬‬‫ اﺳﺘﻌﺪادﻧﺎ ﻟﻠﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻨﺎ ﰲ إﻳﺼﺎل ﺻﻮﺗﻨﺎ ﻟﻜﺎﻓﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﻌﻨﻴﺔ ﺑﺎﳌﻨﺘﺪى واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻨﺎ ﰲ اﻟﺘﻌﺒﲑ ﻋﻦ رأﻳﻨﺎ اﻟﺬي ﻧﻌﺘﱪﻩ رأي ﺟﺰء ﻣﻦ اﳌﻐﺎرﺑﺔ‪،‬‬‫ﻟﺬا ﻧﻄﺎﻟﺒﻜﻢ اﻟﺴﻴﺪ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﻟﺘﺪﺧﻞ اﻟﻌﺎﺟﻞ ﻟﺘﺼﺤﻴﺢ اﻟﻮﺿﻊ وإﺷﺮاك ﻛﻞ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ اﳌﻤﺜﻠﺔ ﻷﻃﻴﺎف اﻟﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ اﳌﺨﺘﻠﻔﺔ ﻟﻴﺲ ﰲ اﻷﻧﺸﻄﺔ‬
‫واﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت وﻓﻘﻂ وﻟﻜﻦ ﰲ ﻫﻴﺎﻛﻞ وﳉﺎن اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻻﻧﺴﺎن‪.‬‬
‫وﰲ اﻧﺘﻈﺎر ﺟﻮاﺑﻜﻢ‪ ،‬ﺗﻔﻀﻠﻮا ﺑﻘﺒﻮل ﻣﻮدﰐ وﺗﻘﺪﻳﺮي‪.‬‬
‫اﻹﻣﻀﺎء‪ :‬اﳌﻨﺴﻘﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻟﻼﺋﺘﻼف"‪.‬‬
‫‪http://howiyapress.com/index.php/les-regions/6443-5384.html‬‬
‫‪23‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫وﺟﺪة ‪ :‬اﻟﺴﻴﺪ إدرﻳﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ ﻳﺒﺮز إﺷﻜﺎﻟﻴﺎت وﺗﺤﺪﻳﺎت ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﻟﻤﻐﺮب‬
‫وﺟﺪة ‪ :‬اﻟﺴﻴﺪ إدرﻳﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ ﻳﱪز إﺷﻜﺎﻟﻴﺎت وﲢﺪﻳﺎت ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‬
‫ﺷﻜﻞ ﻣﻮﺿﻮع “ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﰲ اﳌﻐﺮب اﻟﻴﻮم‪ ..‬اﻹﺷﻜﺎﻟﻴﺎت واﻟﺘﺤﺪﻳﺎت”‪ ،‬ﳏﻮر اﻟﺪرس اﻻﻓﺘﺘﺎﺣﻲ ﻟﻠﻤﻮﺳﻢ اﳉﺎﻣﻌﻲ )‪ ،(2015 – 2014‬اﻟﺬي أﻟﻘﺎﻩ اﻟﺴﻴﺪ إدرﻳﺲ اﻟﻴﺰﻣﻲ‪ ،‬رﺋﻴﺲ‬
‫اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬أﻣﺲ اﻷرﺑﻌﺎء ﺑﺮﺣﺎب ﻛﻠﻴﺔ اﻟﻌﻠﻮم اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ واﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ واﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻴﺔ ﺑﻮﺟﺪة‪.‬‬
‫واﺳﺘﻌﺮض اﻟﺴﻴﺪ اﻟﻴﺰﻣﻲ‪ ،‬ﺧﻼل ﻫﺬا اﻟﺪرس اﻻﻓﺘﺘﺎﺣﻲ‪ ،‬اﳌﺴﺎر اﻹﺻﻼﺣﻲ اﻟﺬي دﺷﻨﻪ اﳌﻐﺮب واﳌﻜﺘﺴﺒﺎت اﶈﻘﻘﺔ ﰲ إﻃﺎرﻩ‪ ،‬ﻣﺸﲑا إﱃ أن ﻫﺬﻩ اﳌﻜﺘﺴﺒﺎت ﺗﻄﺮح ﲢﺪﻳﺎت ﻛﱪى ﻣﻦ‬
‫ﻣﻨﻈﻮر ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن وﺑﺸﻜﻞ ﺧﺎص ﺑﺎﺳﺘﺤﻀﺎر اﻟﺘﺤﻮﻻت اﺠﻤﻟﺘﻤﻌﻴﺔ ورﻫﺎﻧﺎت إﻋﻤﺎل اﻟﺪﺳﺘﻮر وﻛﺬا اﻻﻟﺘﺰاﻣﺎت اﻻﺗﻔﺎﻗﻴﺔ وﺗﻄﻠﻌﺎت اﳌﻮاﻃﻨﺎت واﳌﻮاﻃﻨﲔ‪.‬‬
‫وأﺑﺮز ﰲ ﻫﺬا اﻟﺼﺪد‪ ،‬اﻟﺘﺤﻮﻻت اﻟﺪﳝﻐﺮاﻓﻴﺔ واﺠﻤﻟﺎﻟﻴﺔ واﻻﻗﺘﺼﺎدﻳﺔ واﻟﺜﻘﺎﻓﻴﺔ اﻟﱵ ﻋﺮﻓﻬﺎ اﺠﻤﻟﺘﻤﻊ اﳌﻐﺮﰊ‪ ،‬واﳌﺘﻤﺜﻠﺔ أﺳﺎﺳﺎ ﰲ ﺑﺮوز اﻟﺸﺒﺎب ﻛﻔﺎﻋﻞ ﺟﺪﻳﺪ ﰲ اﻟﺴﺎﺣﺔ اﻻﺟﺘﻤﺎﻋﻴﺔ وﺗﻮﻗﻊ ﺗﺰاﻳﺪ‬
‫ﺣﻀﻮر ﻫﺬﻩ اﻟﻔﺌﺔ ﺑﻘﻮة ﺧﻼل اﻟﺴﻨﻮات اﻟﻘﺎدﻣﺔ ﰲ اﻟﺘﺸﻜﻴﻠﺔ اﺠﻤﻟﺘﻤﻌﻴﺔ‪ ،‬ﳑﺎ ﻳﺴﺘﻠﺰم اﻷﺧﺬ ﺑﻌﲔ اﻻﻋﺘﺒﺎر اﻟﺘﺤﻮﻻت اﻟﻌﻤﻴﻘﺔ اﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺎﻻﻧﺘﻘﺎل اﻟﺪﳝﻐﺮاﰲ وﺗﺴﺎرع وﺛﲑة اﻟﺘﻤﺪن واﻟﻮﻟﻮج إﱃ‬
‫اﳌﻌﺮﻓﺔ‪.‬‬
‫وأﺷﺎر إﱃ أن ﻫﺬﻩ اﻟﺘﺤﻮﻻت اﳉﺬرﻳﺔ ﺗﺴﺎءل ﳐﺘﻠﻒ اﳌﺆﺳﺴﺎت واﻟﻔﺎﻋﻠﲔ‪ ،‬وﺗﻄﺮح ﻋﺪدا ﻣﻦ اﻟﺘﺤﺪﻳﺎت اﻟﱵ ﺣﺪدت أوﻟﻮﻳﺎت ﻋﻤﻞ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻣﱪزا أن ﻫﺬﻩ‬
‫اﻟﺘﺤﺪﻳﺎت ﺗﺘﺠﻠﻰ ﰲ ﲢﻘﻴﻖ اﳌﺴﺎواة ﺑﲔ اﻟﺮﺟﺎل واﻟﻨﺴﺎء واﳌﻨﺎﺻﻔﺔ وﻣﻜﺎﻓﺤﺔ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ‪ ،‬وﻣﻨﻈﻮﻣﺔ اﻟﻌﺪاﻟﺔ‪ ،‬وﺗﻜﺮﻳﺲ ﺿﻤﺎﻧﺎت اﳊﺮﻳﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‪ ،‬ﺑﺎﻹﺿﺎﻓﺔ إﱃ ﺗﻘﻮﻳﺔ اﻹﻃﺎر اﻟﻘﺎﻧﻮﱐ‬
‫واﻟﺴﻴﺎﺳﺎت اﻟﻌﻤﻮﻣﻴﺔ اﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﻀﻤﺎن ﺣﻘﻮق اﻟﻔﺌﺎت اﳍﺸﺔ‪.‬‬
‫وذﻛﺮ ﺑﺄن اﻟﺘﺤﺪي اﻷﺳﺎﺳﻲ واﳌﺮﻛﺰي ﻳﺘﻤﺜﻞ ﰲ ﻛﻴﻔﻴﺔ ﺗﺸﺠﻴﻊ اﳌﺸﺎرﻛﺔ اﳌﻮاﻃﻨﺔ ﰲ آﻟﻴﺎت اﻟﺪﳝﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺘﻤﺜﻴﻠﻴﺔ واﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ واﻟﻨﻬﻮض ﺑﺄدوار اﺠﻤﻟﺘﻤﻊ اﳌﺪﱐ واﳌﻨﻈﻮﻣﺔ اﻟﺘﻌﻠﻴﻤﻴﺔ ﻛﺮاﻓﻌﺔ ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ‬
‫وﺛﻘﺎﻓﺔ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻣﻌﺘﱪا أن ﻫﺬﻩ اﻟﺘﺤﺪﻳﺎت ﺗﺸﻜﻞ أﺳﺎس رؤﻳﺔ اﺠﻤﻟﻠﺲ وأﻫﺪاﻓﻪ اﻹﺳﱰاﺗﻴﺠﻴﺔ وأﺟﻨﺪﺗﻪ وﻣﻘﱰﺣﺎﺗﻪ‪.‬‬
‫وأﺿﺎف أن رﻓﻊ ﺟﺰء ﻫﺎم ﻣﻦ ﻫﺬﻩ اﻟﺘﺤﺪﻳﺎت‪ ،‬ﺧﺎﺻﺔ ﻣﻨﻬﺎ اﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﲟﺠﺎل اﳊﻤﺎﻳﺔ‪ ،‬ﺗﺴﺘﻠﺰم ﺗﺰوﻳﺪ اﳌﻨﻈﻮﻣﺔ اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﻴﺔ ﺑﺂﻟﻴﺎت اﻟﻮﻗﺎﻳﺔ ﻣﻦ اﻟﺘﻌﺬﻳﺐ‪ ،‬وﺗﻠﻘﻲ ﺗﻈﻠﻤﺎت اﻷﻃﻔﺎل ﺿﺤﺎﻳﺎ اﻧﺘﻬﺎك‬
‫ﺣﻘﻮﻗﻬﻢ‪ ،‬وﻣﻜﺎﻓﺤﺔ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ‪ ،‬وﲪﺎﻳﺔ ﺣﻘﻮق اﻷﺷﺨﺎص ذوي اﻹﻋﺎﻗﺔ‪.‬‬
‫واﻋﺘﱪ أن ﻣﺎ أﳒﺰﻩ اﺠﻤﻟﻠﺲ ﰲ ﳎﺎل إﻋﻤﺎل اﳌﺒﺎدئ اﻟﺪﺳﺘﻮرﻳﺔ اﳌﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﺎﳌﺴﺎواة واﳌﻨﺎﺻﻔﺔ وﻣﻜﺎﻓﺤﺔ اﻟﺘﻤﻴﻴﺰ‪ ،‬ﳝﺜﻞ ﻣﺴﺎﳘﺔ ﻣﻨﻪ ﰲ اﻹﺟﺎﺑﺔ ﻋﻠﻰ ﻋﺪد ﻣﻦ اﻟﺘﺤﺪﻳﺎت ﻣﻨﻬﺎ‪ ،‬اﻟﻌﻨﻒ ﺿﺪ‬
‫اﻟﻨﺴﺎء‪ ،‬وﺣﺎﻻت زواج اﻟﻄﻔﻼت‪ ،‬واﻟﻀﻌﻒ اﳌﺘﺰاﻳﺪ ﳌﺴﺎﳘﺔ اﻟﻨﺴﺎء ﰲ اﻟﻨﺸﺎط اﻻﻗﺘﺼﺎدي وﺳﻮق اﻟﺸﻐﻞ‪ ،‬وﻛﺬا اﺳﺘﻤﺮار ﻇﺎﻫﺮة ﺗﺸﻐﻴﻞ اﻷﻃﻔﺎل‪.‬‬
‫وأﺑﺮز أﻳﻀﺎ ﳎﻤﻮﻋﺔ ﻣﻦ اﻷﻋﻤﺎل واﳌﻨﺠﺰات اﻟﱵ ﻗﺎم ﺎ اﺠﻤﻟﻠﺲ ﰲ ﳎﺎل ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﲟﺎ ﰲ ذﻟﻚ ﲢﺪﻳﺪ اﻟﻌﻨﺎﺻﺮ اﻟﺒﻨﻴﻮﻳﺔ ﻟﻠﺘﺸﺨﻴﺺ اﻟﱵ ﺗﺸﻜﻞ ﳐﺎﻃﺮ ﻋﻠﻰ ﺿﻤﺎن اﳊﻘﻮق اﻷﺳﺎﺳﻴﺔ‬
‫ﻟﻠﺴﺠﻨﺎء‪ ،‬واﻟﺪراﺳﺔ اﻟﱵ أﳒﺰﻫﺎ ﺣﻮل أﻧﺸﻄﺔ اﻟﻄﺐ اﻟﺸﺮﻋﻲ ﺑﺎﳌﻐﺮب اﻟﱵ ﺗﻮﻗﻔﺖ ﻋﻨﺪ ﲨﻠﺔ ﻣﻦ اﻻﺧﺘﻼﻻت اﳌﺘﻤﺜﻠﺔ ﻋﻠﻰ اﳋﺼﻮص ﰲ ﺿﻌﻒ اﻟﺘﻜﻮﻳﻦ وﺗﻘﺎدم اﻟﺒﻨﻴﺎت اﻟﺘﺤﺘﻴﺔ وﻣﻌﺪات‬
‫اﻟﻌﻤﻞ‪ ،‬ﻓﻀﻼ ﻋﻦ اﻟﺘﺘﺒﻊ واﻟﺘﺪﺧﻞ ﰲ ﺣﺎﻻت ادﻋﺎءات اﻟﺘﻌﺬﻳﺐ‪.‬‬
‫وﺧﻠﺺ اﻟﺴﻴﺪ اﻟﻴﺰﻣﻲ إﱃ أن ﻣﺴﺎر ﲪﺎﻳﺔ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن واﻟﻨﻬﻮض ﺎ‪ ،‬ﻳﻘﺘﻀﻲ ﺗﻈﺎﻓﺮ ﺟﻬﻮد اﻟﺴﻠﻄﺎت اﻟﺪﺳﺘﻮرﻳﺔ ﻛﺎﻓﺔ وﺗﻌﺎو ﺎ ﻣﻊ ﳐﺘﻠﻒ اﻟﻔﺎﻋﻠﲔ واﳌﻌﻨﻴﲔ‪ ،‬وﻛﺬا ﺑﻨﺎء ﲢﺎﻟﻒ ﳎﺘﻤﻌﻲ‬
‫واﺳﻊ وداﻋﻢ ﳍﺬا اﳌﺴﺎر‪ ،‬ﺑﺎﻹﺿﺎﻓﺔ إﱃ إﺣﺪاث اﳌﺰﻳﺪ ﻣﻦ اﻻﻧﺴﺠﺎم واﻻﻟﺘﻘﺎﺋﻴﺔ ﰲ اﻟﺴﻴﺎﺳﺎت اﻟﻌﻤﻮﻣﻴﺔ وﺗﺪﺧﻼت ﳐﺘﻠﻒ اﻟﻔﺎﻋﻠﲔ‪.‬‬
‫وأﻛﺪ أن اﺠﻤﻟﻠﺲ ﻳﻌﺘﱪ ﺑﺄن اﻵﻟﻴﺔ اﳌﺮﻛﺰﻳﺔ ﰲ ﻫﺬا اﻹﻃﺎر ﻫﻲ اﳋﻄﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﰲ ﳎﺎل اﻟﺪﳝﻘﺮاﻃﻴﺔ وﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻣﺸﲑا إﱃ أﻧﻪ اﻧﻄﻼﻗﺎ ﻣﻦ ﻗﻨﺎﻋﺘﻪ ﺑﺄﳘﻴﺔ ﻫﺬﻩ اﻟﻮﺛﻴﻘﺔ اﳌﺮﺟﻌﻴﺔ ﻳﺮى اﺠﻤﻟﻠﺲ‬
‫ﺿﺮورة اﻟﺘﺴﺮﻳﻊ ﺑﺎﻋﺘﻤﺎد ﻫﺬﻩ اﳋﻄﺔ ﰲ ﴰﻮﻟﻴﺘﻬﺎ وﺗﺮاﺑﻂ ﻣﺸﻤﻮﻻ ﺎ وﲣﺼﻴﺺ اﻻﻋﺘﻤﺎدات اﳌﺎﻟﻴﺔ اﻟﻼزﻣﺔ ﻟﻠﺸﺮوع ﰲ ﺗﻨﻔﻴﺬﻫﺎ‪.‬‬
‫ﺣﻀﺮ ﻫﺬا اﻟﺪرس اﻻﻓﺘﺘﺎﺣﻲ‪ ،‬اﻟﺬي ﻳﻨﺪرج ﰲ إﻃﺎر اﺗﻔﺎﻗﻴﺔ اﻟﺸﺮاﻛﺔ اﳌﱪﻣﺔ ﺑﲔ ﺟﺎﻣﻌﺔ ﳏﻤﺪ اﻷول واﻟﻠﺠﻨﺔ اﳉﻬﻮﻳﺔ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﻮﺟﺪة‪ -‬ﻓﺠﻴﺞ‪ ،‬ﻋﻠﻰ اﳋﺼﻮص رﺋﻴﺲ اﳉﺎﻣﻌﺔ‬
‫وﻋﻤﻴﺪا ﻛﻠﻴﺘﺎ اﳊﻘﻮق ﺑﻮﺟﺪة واﻟﻌﻠﻮم واﻟﺘﻘﻨﻴﺎت ﺑﺎﳊﺴﻴﻤﺔ‪ ،‬وﻛﺬا رﺋﻴﺲ ورﺋﻴﺴﺔ اﻟﻠﺠﻨﺘﲔ اﳉﻬﻮﻳﺘﲔ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﻮﺟﺪة‪ -‬ﻓﺠﻴﺞ واﳊﺴﻴﻤﺔ‪ -‬اﻟﻨﺎﻇﻮر‪ -‬اﻟﺪرﻳﻮش‪ ،‬وﻋﺪد ﻣﻦ اﻷﺳﺎﺗﺬة‬
‫واﻟﻄﻠﺒﺔ وﻓﻌﺎﻟﻴﺎت ﻣﻦ اﺠﻤﻟﺘﻤﻊ اﳌﺪﱐ‪.‬‬
‫‪http://www.topresse.com/1815.html‬‬
‫‪30‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫رﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج ﻟﻼﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﺑﺨﺼﻮص ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﻟﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﻟﻤﻲ ﻟﺤﻘﻮق‬
‫اﻹﻧﺴﺎن‬
‫وﺟﻪ اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ رﺳﺎﻟﺔ اﺣﺘﺠﺎج إﱃ ﻛﻞ ﻣﻦ رﺋﻴﺲ اﺠﻤﻟﻠﺲ اﻟﻮﻃﲏ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن واﳌﻨﺪوب اﻟﻮزاري اﳌﻜﻠﻒ ﲝﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﲞﺼﻮص ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ ﺗﻨﻈﻴﻢ‬
‫اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن اﻟﺰﻣﻊ ﻋﻘﺪﻩ ﲟﺮاﻛﺶ أواﺧﺮ ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪.‬‬
‫وإﻳﻜﻢ ﻧﺺ اﻟﺮﺳﺎﻟﺔ‪:‬‬
‫ﲢﻴﺔ ﻃﻴﺒﺔ وﺑﻌﺪ‪،‬‬
‫ﰲ اﻟﻮﻗﺖ اﻟﺬي ﻛﻨﺎ ﻧﻨﺘﻈﺮ أن ﻳﻜﻮن ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب ﺧﻼل ﺷﻬﺮ ﻧﻮﻧﱪ‪ ،‬ﻣﻨﺎﺳﺒﺔ ﻹﺷﺮاك ﻛﻞ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت واﳌﻨﻈﻤﺎت واﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ‬
‫ﰲ اﺠﻤﻟﺎل اﳉﻤﻌﻮي واﳊﻘﻮﻗﻲ ﺑﺸﻜﻞ ﺷﻔﺎف ودﳝﻘﺮاﻃﻲ‪ ،‬ﻓﻮﺟﺌﻨﺎ ﻛﻤﺎ ﻓﻮﺟﺌﺖ اﻟﻌﺪﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت اﳉﻤﻌﻮﻳﺔ واﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﺑﺎﻟﻄﺮﻳﻘﺔ اﻟﱵ ﻫﺮب ﺎ ﺗﻨﻈﻴﻢ اﳌﻨﺘﺪى ﳊﺴﺎب ﺟﻬﺎت ﺛﻘﺎﻓﻴﺔ‬
‫وﻓﻜﺮﻳﺔ ﻣﻌﻴﻨﺔ‪ ،‬ﺣﱴ ﻳﻜﻮن اﳌﻨﺘﺪى ﳎﺮد رﺟﻊ ﺻﺪى ﻟﻄﺮف ﺧﺎص‪ ،‬ﳑﺎ أدى إﱃ إﻗﺼﺎء ﺗﻜﺘﻼت ﲨﻌﻮﻳﺔ وازﻧﺔ ﰲ اﳌﺸﻬﺪﻳﻦ اﳊﻘﻮﻗﻲ واﻟﺜﻘﺎﰲ اﳌﻐﺮﰊ‪.‬‬
‫وإن اﻻﺋﺘﻼف اﻟﻮﻃﲏ ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ‪ ،‬اﻟﺬي ﻳﻀﻢ أﻛﺜﺮ ﻣﻦ ﻣﺎﺋﺔ ﲨﻌﻴﺔ وﻣﺆﺳﺴﺔ ﻣﺪﻧﻴﺔ وﲝﺜﻴﺔ‪ ،‬وﺑﺎﻋﺘﺒﺎرﻩ ﻣﻨﺴﻘﻴﺔ ﺷﻌﺒﻴﺔ ﻳﻌﺘﱪ ﻣﻦ ﻣﻬﺎﻣﻬﺎ اﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق‬
‫اﻟﻠﻐﻮﻳﺔ واﻟﺜﻘﺎﻓﻴﺔ ﻟﻠﻤﻐﺎرﺑﺔ وﻣﺆﻣﻨﺔ ﲜﻮﻫﺮﻳﺔ اﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺑﻴﺔ ﰲ اﻻﻧﺘﻤﺎء اﻟﻮﻃﲏ واﳊﻀﺎري ﻟﻠﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ ﻳﺆﻛﺪ‪:‬‬
‫أن ﻫﺬا اﻟﺴﻠﻮك ﻳﻌﺘﱪ ﺗﻮﺟﻬﺎ ﻣﻘﺼﻮدا ﻣﻦ ﻃﺮف اﳍﻴﺌﺔ اﳌﺸﺮﻓﺔ ﻋﻠﻰ اﳌﻨﺘﺪى ﺧﺎﺻﺔ ﻣﻊ ﺣﺼﺮ ﻻﺋﺤﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﺸﺎرﻛﺔ ﰲ ﻟﻮن إﻳﺪﻳﻮﻟﻮﺟﻲ وﺛﻘﺎﰲ واﺣﺪ‪.‬‬
‫أن اﳌﻨﻬﺠﻴﺔ اﳌﺘﺒﻌﺔ ﰲ اﻻﻋﺪاد ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﺗﺘﻌﺎرض ﻛﻠﻴﺔ ﻣﻊ ﻣﻘﺘﻀﻴﺎت اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ اﳊﻘﻮق‪.‬‬
‫اﺳﺘﻌﺪادﻧﺎ ﻟﻠﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻨﺎ ﰲ اﻳﺼﺎل ﺻﻮﺗﻨﺎ ﻟﻜﺎﻓﺔ اﳍﻴﺌﺎت اﳌﻌﻨﻴﺔ ﺑﺎﳌﻨﺘﺪى واﻟﺪﻓﺎع ﻋﻦ ﺣﻘﻨﺎ ﰲ اﻟﺘﻌﺒﲑ ﻋﻦ رأﻳﻨﺎ اﻟﺬي ﻧﻌﺘﱪﻩ رأي ﺟﺰء ﻣﻦ اﳌﻐﺎرﺑﺔ‪،‬‬
‫ﻟﺬا ﻧﻄﺎﻟﺒﻜﻢ اﻟﺴﻴﺪ رﺋﻴﺲ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﻟﺘﺪﺧﻞ اﻟﻌﺎﺟﻞ ﻟﺘﺼﺤﻴﺢ اﻟﻮﺿﻊ وإﺷﺮاك ﻛﻞ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﻮازﻧﺔ اﳌﻤﺜﻠﺔ ﻷﻃﻴﺎف اﻟﺸﻌﺐ اﳌﻐﺮﰊ اﳌﺨﺘﻠﻔﺔ‬
‫ﻟﻴﺲ ﰲ اﻷﻧﺸﻄﺔ واﻟﻔﻌﺎﻟﻴﺎت وﻓﻘﻂ وﻟﻜﻦ ﰲ ﻫﻴﺎﻛﻞ وﳉﺎن اﳌﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻻﻧﺴﺎن‪.‬‬
‫وﰲ اﻧﺘﻈﺎر ﺟﻮاﺑﻜﻢ‪ ،‬ﺗﻔﻀﻠﻮا ﺑﻘﺒﻮل ﻣﻮدﰐ وﺗﻘﺪﻳﺮي‪.‬‬
‫اﻹﻣﻀﺎء‪:‬‬
‫اﳌﻨﺴﻘﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ﻟﻼﺋﺘﻼف‬
‫اﻟﺮﺑﺎط ﰲ ‪22/10/2014‬‬
‫‪http://www.jihapress.com/%D8%B1%D8%B3%D8%A7%D9%84%D8%A9‬‬‫‪%D8%A7%D8%AD%D8%AA%D8%AC%D8%A7%D8%AC‬‬‫‪%D9%84%D9%84%D8%A7%D8%A6%D8%AA%D9%84%D8%A7%D9%81‬‬‫‪%D8%A7%D9%84%D9%88%D8%B7%D9%86%D9%8A-%D9%85%D9%86-%D8%A3%D8%AC%D9%84-%D8%A7%D9%84/‬‬
‫‪36‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
‫ﺑ ـ ـ ــﻼغ ﺣﻮل اﻟﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﻟﻤﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﻟﻤﻐﺮب اﻟﻤﻜﺘﺐ اﻟﺘﻨﻔﻴﺬي ﻟﻠﺮاﺑﻄﺔ ﻳﻄﺎﻟﺐ ﺑﺘﺄﺟﻴﻞ اﻟﻤﻨﺘﺪى‬
‫إﻟﻰ ﺣﻴﻦ ﺗﺤﻘﻴﻖ ﺷﺮوط ﺗﻨﻈﻴﻢ ﺟﻴﺪ‬
‫ﺑﻌﺪ اﳋﻄﻮة اﻟﱵ اﻋﺘﱪﻧﺎﻫﺎ ﰲ اﻟﺮاﺑﻄﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ وﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻬﻤﺔ اﻟﱵ وذﻟﻚ ﺑﻌﻘﺪ اﻟﺪورة اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬اﻟﺸﺊ اﻟﺬي ﻛﺎن ﳝﻜﻦ أن‬
‫ﻳﻜﻮن ﻛﺤﺎﻓﺰ ﻋﻠﻰ ﺗﻄﻮﻳﺮ وﺿﻌﻴﺔ ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬وﻓﺘﺢ ﺣﻮار ﺣﻘﻴﻘﻲ ﺑﲔ ﺳﺎﺋﺮ اﳌﻜﻮﻧﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﺣﻮل اﳌﻨﺘﺪى‪ ،‬ﻧﺴﺠﻞ ﺑﺎﺳﺘﻨﻜﺎر وإداﻧﺔ ﰲ اﳌﻜﺘﺐ اﻟﺘﻨﻔﻴﺬي ﻟﻠﺮاﺑﻄﺔ‬
‫اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ وﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺄن اﻟﺪوﻟﺔ اﳌﻐﺮﺑﻴﺔ اﺧﺘﺎرت ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ اﻹﻗﺼﺎء ﻟﻸﺻﻮات واﳉﻤﻌﻴﺎت اﳌﺴﺘﻘﻠﺔ ﻋﻦ اﳍﻴﺌﺎت اﻟﺮﲰﻴﺔ واﳌﻨﺘﻘﺪة ﻷوﺿﺎع ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﺑﺎﳌﻐﺮب‪ ،‬ﰲ‬
‫ﻋﻤﻠﻴﺔ اﻟﺘﺤﻀﲑ ﻟﻠﻨﺴﺨﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى اﻟﻌﺎﳌﻲ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬اﻟﱵ اﺧﺘﻠﻔﺖ ﺑﺸﻜﻞ ﺟﺪري ﻋﻦ ﻣﻨﻬﺠﻴﺔ اﻟﺘﺤﻀﲑ ﻟﻠﻨﺴﺨﺔ اﻷوﱃ اﳌﻨﻌﻘﺪة ﰲ دﺟﻨﱪ ‪ 2013‬ﺑﱪازﻳﻠﻴﺎ‪ ،.‬ﻓﺈذا‬
‫رﺟﻌﻨﺎ ﻟﻠﻤﻨﻬﺠﻴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ اﻟﱵ ﻳﻨﻌﻘﺪ ﻋﻠﻰ أﺳﺎﺳﻪ اﳌﻨﺘﺪى وﺑﺎﻟﺮﺟﻮع ﻟﻸدﺑﻴﺎت اﻟﺘﺤﻀﲑﻳﺔ ﻟﻪ ﺳﻨﺠﺪ ﺑﺄﻧﻪ ﻣﻦ ﺑﲔ أﻫﻢ رﻛﺎﺋﺰ اﳌﻨﺘﺪى ﻫﻮ إﺷﺮاك اﺠﻤﻟﺘﻤﻊ اﳌﺪﱐ وﺧﺎﺻﺔ اﳉﻤﻌﻴﺎت‬
‫اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﰲ ﻋﻤﻠﻴﺔ اﻟﺘﺤﻀﲑ ﻟﻠﻤﻨﺘﺪى‪ ،‬ﻛﻤﺎ ﳚﺐ أﻳﻀﺎ إﺑﺮاز ﺣﻴﻮﻳﺔ ودور اﳉﻤﻌﻴﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ ﰲ ﳎﺎل ﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻟﻠﺒﻠﺪ اﶈﺘﻀﻦ‪ ،‬ﻓﺮﻏﻢ أن اﳌﻨﺪوﺑﻴﺔ اﻟﻮزارﻳﺔ ﳊﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن ﻫﻲ‬
‫اﻟﱵ وﻛﻞ إﻟﻴﻬﺎ ﺗﻨﻈﻴﻢ ﻫﺬا اﻟﻤﺆﺗﻤﺮ ﺑﺘﻨﺴﻴﻖ ﻣﻊ اﻟﻤﺠﻠﺲ اﻟﻮﻃﻨﻲ ﻟﺤﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬إﻻ ان ﻣﻨﻄﻖ اﻟﻮﻻءات واﻟﺘﺤﺎﻟﻔﺎت ﻏﻠﺐ ﻋﻤﻠﻴﺔ إﺷﺮاك اﳉﻤﻌﻴﺎت اﳊﻘﻮﻗﻴﺔ‪ ،‬وﰲ ﻫﺬا اﻟﺼﺪد‬
‫ﻧﺴﺠﻞ إﻗﺼﺎءﻧﺎ ﻛﺮاﺑﻄﺔ ﻣﻐﺮﺑﻴﺔ ﻟﻠﻤﻮاﻃﻨﺔ وﺣﻘﻮق اﻹﻧﺴﺎن‪ ،‬ﻣﻦ أي ﻋﻤﻠﻴﺔ إﻋﺪادﻳﺔ أو ﺗﺮﺗﻴﺒﻴﺔ ﻟﻠﻤﺆﲤﺮ‪ ،‬اﻟﺸﺊ اﻟﺬي ﻳﻀﺮب ﰲ اﻟﺼﻤﻴﻢ ﺧﻄﺎب اﳌﻘﺎرﺑﺔ اﻟﺘﺸﺎرﻛﻴﺔ وﻃﺮﻳﻘﺔ ﺗﺪﺑﲑ‬
‫اﳌﻮﺿﻮﻋﺎت اﻟﱵ ﻣﻦ اﳌﻔﱰض أن ﺗﻄﺮح ﰲ اﳌﻨﺘﺪى‪.‬‬
‫‪http://www.jihapress.com/%D8%A8%D9%80%D9%80%D9%80%D9%80%D9%80%D9%80%D9%80%D9%84%D8%A7%D8%BA‬‬‫‪%D8%AD%D9%88%D9%84-%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%86%D8%AA%D8%AF%D9%89‬‬‫‪%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%8A-%D9%84%D8%AD%D9%82%D9%88/‬‬
‫‪35‬‬
‫‪Conseil national des droits de ‬‬
‫‪l'Homme‬‬
‫‪24/10/2014‬‬
24/10/2014
Conseil national des droits de
l'Homme
1
Les droits des détenus passés au peigne fin à Rabat
Appel à la promotion d'une politique pénitentiaire moderne fondée sur le respect de
la dignité des prisonniers
Le renforcement des droits des détenus conformément aux normes internationales et la résolution des
conflits dans les établissements pénitentiaires au Maroc ont été au centre d'une conférence organisée
mercredi à l'Institut supérieur de la magistrature de Rabat.
Initiée à l'occasion du lancement d'un projet porté par plusieurs acteurs institutionnels publics et des ONG
de défense des droit des détenus, cette conférence a été l'occasion de passer en revue les avancées
réalisées par le Royaume en matière de protection des droits humains ainsi que les chantiers
démocratiques lancés pour la consécration de l'Etat de droits et de l'égalité.
S'exprimant à cette occasion, Azzedine Belmahi, coordonnateur général de la Fondation Mohammed VI pour
la réinsertion des détenus, a souligné les efforts déployés par la Fondation en vue d'humaniser l'espace
carcéral et de préserver la dignité des pensionnaires des établissements pénitentiaires, devenus des espaces
de qualification professionnelle, d'accompagnement social et de soutien psychologique et moral.
Il a également donné un aperçu général de la stratégie tracée par la Fondation pour la réinsertion
socioprofessionnelle des détenus, affirmant que cette stratégie repose sur l'enseignement et la formation
professionnelle afin de permettre aux pensionnaires des établissements pénitentiaires de bénéficier de
l'assistance nécessaire pour faciliter leur réinsertion dans leur environnement socioéconomique une fois en
liberté.
Pour sa part, Mustapha Hilmi, de la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion,
a souligné l'attachement de cet établissement aux valeurs des droits humains conformément aux
dispositions de la nouvelle Constitution et des conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré.
Il a également évoqué la réforme des établissements pénitentiaires au Maroc et les efforts engagés pour
renforcer la bonne gouvernance et les ressources de ces établissements afin de pouvoir améliorer les
conditions des détenus dans le cadre d'une approche participative, prenant en considération les
recommandations des acteurs de la société civile et des militants de droits humains.
De son côté, le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH),
Mohamed Sebbar, a rappelé les visites effectuées par des commissions du Conseil dans
plusieurs établissements pénitentiaires au Maroc ainsi que les grands axes des rapports
thématiques élaborés par le CNDH sur la situation dans le milieu carcéral.
Il a, en outre, appelé au renforcement de la culture des droits de l'Homme et de la promotion d'une
politique pénitentiaire moderne fondée sur le respect de l'humanité et de la dignité des détenus,
conformément à la loi en vigueur et aux règles internationales en la matière.
Quant à Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Rabita Mohammedia des oulémas, il a focalisé son
intervention sur l'importance du respect des droits humains et de la dignité des détenus, mettant l'accent
sur la contribution apportée par la Rabita Mohammedia des oulémas à la résolution des conflits dans les
prisons.
http://www.libe.ma/%E2%80%8BLes-droits-des-detenus-passes-au-peigne-fin-a-Rabat_a55302.html
24/10/2014
Conseil national des droits de l'Homme
7
Il a rappelé à cet égard les sessions de formation organisées par la Rabita au profit de certains oulémas et
médiateurs, ainsi que la publication d'un guide sur la lutte contre la violence et l'usage de drogues.
Intervenant au nom de la Délégation de l'Union européenne au Maroc, M. Philip Mikos a mis en avant
l'appui apporté par l'UE au projet de renforcement des droits des détenus et aux efforts pour la
modernisation des établissements pénitentiaires.
Cet appui, a-t-il dit, s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l’UE aux réformes démocratiques initiées par
le Royaume.
Enfin, le président de l'ONG Search for Common Grounds au Maroc, Noufal Abboud, a donné un aperçu
des activités de son organisation au Royaume, mettant l'accent sur le projet visant la protection des droits
des détenus au Maroc et la mise à niveau des établissements pénitentiaires.
Financé par l'UE, ce projet est mis en œuvre par Search for Common Grounds Maroc, en partenariat avec
la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, la Délégation générale de l'administration
pénitentiaire et de la réinsertion, la Rabita Mohammedia des oulémas et la Délégation de l'Union
européenne au Maroc.
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LES ROBES NOIRES BRANDISSENT «LE MONOPOLE
LÉGITIME»
LES PROJETS DE RÉFORMES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CONTESTÉS
CODES DE PROCÉDURES CIVILES ET PÉNALES DANS LE VISEUR
SIT-IN ET BOYCOTT DES AUDIENCES AU TRIBUNAL DE LA FAMILLE
Les robes noires brandissent «le monopole légitime»Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et le
président de l’Association des barreaux du Maroc, Me Hassan Ouahbi
Les avocats reprennent les armes! Les avant-projets de lois réformant les codes de procédures pénales et
civiles ne sont pas à leur goût. Après le sit-in du 15 octobre, le barreau de Casablanca manifeste encore une
fois son mécontentement ce jeudi 23 octobre devant le tribunal de la famille situé aux confins du quartier
Al Oulfa. Les avocats casablancais comptent boycotter aussi ses audiences. Sans fixer de date, les robes
noires prévoient de réitérer prochainement leur coup devant cette même juridiction. Avançant ainsi que
«les justiciables sont les premiers concernés par les reculs institués par la réforme du code de procédure
civile». Le président de l’Association des barreaux du Maroc, Me Hassan Ouahbi, exprime sa déception face
à un projet de loi qui «ouvre la porte au citoyen pour qu’il se défend lui-même. Or le recours aux services
d’un avocat est une garantie pour le justiciable».
Arguant à titre d’exemple les méandres procéduriers du droit de la famille: délais, nature des recours, règles
de forme dont le non-respect engendre l’irrecevabilité d’une plainte. L’élargissement de la procédure orale
dans les litiges au détriment de celle écrite est perçu d’un mauvais œil. A part le divorce, la pension
alimentaire, l’action en reconnaissance de paternité, la garde des enfants… le mémorandum des barreaux
cite également le contentieux social lié aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et à la
sécurité sociale… Ces 12.500 praticiens du droit dénoncent «une atteinte à l’accès éclairé à la justice».
Epaulé par ses confrères, les bâtonniers de Rabat et de Casablanca, Me Ouahbi fait valoir «le monopole
légitime». Ils le considèrent tour à tour comme «un principe essentiel» et «sans qu’il ait une connotation
commerciale». L’Association des barreaux du Maroc réclame aussi l’amendement de la loi sur la justice de
proximité adoptée sous l’ère du défunt ministre, Mohamed Taïb Naciri. D’après le mémorandum, «les litiges
civils ou pénaux qui portent sur des montants allant de 5.000 à 30.000 DH n’exigent pas le recours à un
défenseur». Les avocats requièrent que les personnes morales (entreprises, établissements publics…) soient
exclues de cette option judiciaire. Ces auxiliaires de la justice sont très remontés contre leurs concurrents
potentiels. Il s’agit notamment des juristes de l’Agence judiciaire du Royaume placée sous tutelle du
ministère des Finances. L’avocat judiciaire défend l’Etat. A l’exception de quelques litiges, ces fonctionnaires
plaident devant les juridictions quel que soit leur degré. Les robes noires ne souhaitent pas non plus être
bousculées sur «leur terrain» par les conseillers du Secrétariat général du gouvernement. Leur mission est
d’émettre surtout des consultations juridiques aux établissements publics, ministères… Brandissant ainsi
l’article 30 de la loi régissant leur profession, les avocats rappellent leur compétence en matière d’étude et
de conseil.
http://www.leconomiste.com/article/960887-les-robes-noires-brandissent-le-monopole-legitime
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Le ministère de la Justice aurait déclaré, selon nos interlocuteurs, que le non-recours obligatoire par l’Etat
aux avocats «économise 2 milliards de DH au budget général». «Qu’en est-il des pertes», soutiennent ses
contradicteurs.
Ce débat sur la justesse des réformes envisagées est officiellement au point mort. Le ministère de la Justice
est accusé par ses détracteurs de vouloir imposer sa vision. Les réunions des commissions mixtes «sont
gelées depuis 3 ans. Date à laquelle Mustapha Ramid a pris ses fonctions ministérielles». Les bâtonniers de
Casablanca et de Rabat, Omar Ouidra et Abderrahim Cherkaoui, seront les fers de lance de la commission
communication. Une mission de lobbying en somme pour défendre leurs doléances auprès «d’instances
officielles et légalistes» telles que le Conseil national des droits de l’homme.
Même les récentes négociations autour du projet de décret sur l’assistance judiciaire sont dans l’impasse.
Le ministre, avocat de profession, leur a proposé d’arracher «l’accord du ministère des Finances et du
Secrétariat général du gouvernement». Car en matière d’assistance judiciaire, le Trésor public se charge de
payer les «maigres» honoraires. La procédure initialement prévue était plus verrouillée: l’avocat devait se
faire payer directement au lieu de passer par son ordre. Ce qui a déplu aux barreaux qui l’ont considéré
comme «une atteinte à leur indépendance».
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M. El Yazami expose à Oujda les problématiques et les défis
des droits de l'Homme au Maroc
Oujda - M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a donné,
mercredi à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Oujda, le cours inaugural de l'année
universitaire 2014-2015 sur le thème ''les droits de l'Homme au Maroc aujourd'hui : problématiques et
défis''.
Mettant l'accent sur le bilan du processus de réformes initié par le Maroc, M. El Yazami a estimé que les
acquis réalisés dans le cadre de ce processus posent de grands défis du point de vue des droits de l'homme,
notamment à la lumière des mutations sociales, des enjeux de la mise en oeuvre de la Constitution, des
engagements internationaux du Royaume et des aspirations des citoyens.
Abordant les mutations démographiques, spatiales, économiques et culturelles que la société marocaine a
connues, notamment l'émergence des jeunes en tant que nouveaux acteurs de la scène sociale et la
prévision d'une présence affirmée de cette catégorie dans la structure sociale, dans les prochaines années,
le président du CNDH a jugé nécessaire de prendre en considération les mutations profondes liées à la
transition démographique, à l'accélération de la cadence de la vie citadine et à l'accès à l'information.
http://www.map.co.ma/fr/actualites/social/m-el-yazami-expose-oujda-les-problematiques-et-les-defis-des-droits-delhomme-au-m
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M. El Yazami expose à Oujda les problématiques et les défis
des droits de l'Homme au Maroc
MAP 23.10.2014 16h00
Oujda, 23 oct. 2014 (MAP) - M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme
(CNDH) a donné, mercredi à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Oujda, le cours
inaugural de l'année universitaire 2014-2015 sur le thème ''les droits de l'Homme au Maroc aujourd'hui :
problématiques et défis''. Mettant l'accent sur le bilan du processus de réformes initié par le Maroc, M. El
Yazami a estimé que les acquis réalisés dans le cadre de ce processus posent de grands défis du point de
vue des droits de l'homme, notamment à la lumière des mutations sociales, des enjeux de la mise en oeuvre
de la Constitution, des engagements internationaux du Royaume et des aspirations des citoyens. Abordant
les mutations démographiques, spatiales, économiques et culturelles que la société marocaine a connues,
notamment l'émergence des jeunes en tant que nouveaux acteurs de la scène sociale et la prévision d'une
présence affirmée de cette catégorie dans la structure sociale, dans les prochaines années, le président du
CNDH a jugé nécessaire de prendre en considération les mutations profondes liées à la transition
démographique, à l'accélération de la cadence de la vie citadine et à l'accès à l'information. Selon le
conférencier, ce genre de mutations radicales interpellent les différents institutions et acteurs, posent
plusieurs défis sur les priorités de l'action du CNDH. Ceux-ci concernent la réalisation de l'égalité
homme/femme, de la parité, la lutte contre les discriminations, le système judiciaire, la consécration des
libertés publiques, la consolidation du cadre juridique et des politiques publiques relatives à la préservation
des droits des catégories en situation de précarité. Le principal défi réside dans les modalités
d'encouragement de la participation citoyenne aux mécanismes de la démocratie représentative et
participative, de la promotion des rôles de la société civile et du système éducatif en tant que leviers de la
citoyenneté et de la culture des droits de l'homme, a-t-il poursuivi, ajoutant que ces défis s'inscrivent dans la
vision du CNDH, de ses objectifs stratégiques et de son agenda, ainsi que de ses propositions. Pour relever
ces défis, notamment ceux en matière de protection, il faut doter l'arsenal juridique d'instruments de
prévention de la torture, recevoir les doléances des enfants victimes des violations de leurs droits, lutter
contre les discriminations et protéger les droits des personnes handicapées, a insisté le président du
CNDH. Les réalisations accomplies par le CNDH dans le cadre de la mise en oeuvre des principes
constitutionnels d'égalité, de parité et de lutte contre les discriminations représentent une contribution à
une réponse adaptée à plusieurs défis tels la violence contre les femmes, les cas de mariage des filles
mineures, la faible contribution des femmes à l'activité économique, le faible accès des femmes au marché
du travail et le phénomène du travail des enfants, a expliqué M. El Yazami. Il a, aussi, mis en relief les
réalisations accomplies par le CNDH dans le domaine des droits de l'homme, notamment pour garantir les
droits fondamentaux des détenus, l'étude réalisée sur les activités de la médecine légale au Maroc qui s'est
arrêtée sur des dysfonctionnements tels la formation réduite, des infrastructures désuètes, des outils de
travail obsolètes, ainsi que le suivi et les interventions en cas d'allégations de tortures. La protection et la
promotion des droits de l'homme requiert la conjugaison des efforts de toutes les autorités
http://www.menara.ma/fr/2014/10/23/1420256-m-el-yazami-expose-%C3%A0-oujda-les-probl%C3%A9matiques-etles-d%C3%A9fis-des-droits-de-lhomme-au-maroc.html
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constitutionnelles, leur collaboration avec les différents acteurs concernés, la construction d'une alliance
sociétale élargie soutenant ce processus et davantage de convergence entre les politiques publiques et les
interventions des différents acteurs, a-t-il poursuivi. Le CNDH estime que le mécanisme central dans ce
cadre est le plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'homme, a-t-il précisé. Partant
de sa conviction de l'importance de ce document de référence, le CNDH recommande que le plan d'action
soit adopté rapidement d'une manière officielle et que les crédits nécessaires soient alloués à sa mise en
oeuvre, a ajouté le président du CNDH. Parmi les personnalités présentes à la rencontre qui s'inscrit dans
le cadre de la convention de partenariat conclue entre l'université Mohammed Ier d'Oujda et la commission
régionale des droits de l'homme d'Oujda-Figuig, figuraient, notamment le président de l'université, les
doyens des facultés de droit d'Oujda, de la faculté des sciences et techniques d'Al Hoceima, les présidents
des commissions régionales des droits de l'homme d'Oujda-Figuig et d'Al Hoceima-Nador-Driouch,
plusieurs enseignants et étudiants, ainsi que des acteurs de la société civile.
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Rapport de la Cour des comptes : Le débat parlementaire sur
le système des retraites ajourné
Très attendue, la réunion commune de trois commissions parlementaires autour du rapport de la Cour des
comptes portant sur le système de retraite a été reportée à une date ultérieure. D’après une source
interne à la Chambre des représentants, c’est la Chambre des conseillers qui serait à l’origine de la
demande d’ajournement de cette rencontre pour pouvoir examiner, en premier lieu, la conformité de la
tenue d’une telle réunion avec la Constitution et le règlement intérieur. Le texte fondamental ne mentionne
pas, en effet, une quelconque présentation par la Cour des comptes de ses rapports au Parlement. L’article
148 stipule que la Cour des comptes transmet un rapport annuel sur l’ensemble de ses activités aux
présidents des deux Chambres du Parlement, assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des
finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de
contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
Au niveau de la première Chambre du Parlement, le président de la Cour des comptes a déjà présenté lors
de la session printanière le rapport sur la Caisse de compensation ; une initiative qui a été applaudie de part
et d’autre en raison de l’importance des documents produits par les magistrats de Driss Jettou.
Le président de la commission permanente du contrôle des finances publiques à la Chambre des
représentants, Idriss Adoui Skelli, signale qu’au vu de l’importance du sujet, la réunion avec le président de la
Cour des comptes, Driss Jettou, sera bientôt reprogrammée. L’examen du rapport de cette instance
constitutionnelle s’avère de la plus haute importance pour pouvoir tracer le chemin d’une réforme qualifiée
d’amère par le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd.
Par ailleurs, il est à signaler que le texte fondamental a permis au Parlement d’être assisté par les
institutions constitutionnelles. Outre la Cour des comptes, parmi les organismes qui pourraient être
consultés par l’institution législative, on peut citer, entre autres, le Conseil économique, social et
environnemental, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Institution du Médiateur, le Conseil des
MRE, l’Organisme chargé de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, la Haute
Autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil consultatif de la jeunesse et l’Instance centrale de
prévention de la corruption… Ces institutions doivent présenter au Parlement un rapport sur leurs
activités, au moins une fois par an, et qui fait l’objet de débat.
http://www.devanture.net/news.php?id=192704
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APPEL 1er novembre :Appel pour un rassemblement en
soutien aux organisations de droits humains au Maroc
Entre 2010 et 2014, des centaines de militant(e)s de droits humains, de syndicalistes étudiant(e)s ou
d’activistes du mouvement du 20 février ont été poursuivis ou condamnés à des peines de prison. A ce jour,
Wafaa Charaf et Oussama Housne croupissent dans les prisons pour avoir dénoncé la torture qu’ils ont
subie.
Le mouvement des droits humains au Maroc n’est pas resté les bras croisés. Les militant(e)s ont interpellé
le ministre de la justice et d’autres membres du gouvernement ainsi que les responsables du Conseil
National des Droits de l’Homme (CNDH). Des organisations internationales comme le Réseau Euroméditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de
l’Homme (FIDH) et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) ont exprimé leur préoccupation
face à la multiplication des atteintes aux libertés d’association et de réunion et des entraves à l’action des
ONG de défense des droits humains. Enfin, 90 sections locales de l’AMDH ont organisé, le 15 octobre, des
sit-in pour protester contre la répression du mouvement des droits humains dans son ensemble.
Pour dénoncer cette escalade d’interdictions et exprimer notre soutien aux organisations de droits
humains et toutes les victimes des politiques répressives au Maroc, nous vous appelons aux
Rassemblements le samedi 1 novembre 2014
à 15h
devant les Ambassades du Maroc
à Paris et à Bruxelles.
http://solidmar.blogspot.com/2014/10/appel-1er-novembre-appel-pour-un.html
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Colloque à Rabat sur le droit d’accès à l’information
Les travaux d'un colloque sur le Records management, l'Open governement et le droit d'accès à
l'Information se sont ouverts, jeudi 23 oct. 2014 à Rabat, à l'initiative de l'Ecole des sciences de
l'information (ESI), avec la participation d'un parterre d'experts, d'académiciens et de chercheurs en
sciences de l'Information.
Ce colloque de deux jours ambitionne de proposer des ébauches de réflexion sur les différents aspects
juridique, administratif et procédural inhérents à l'accessibilité de l'information au Maroc, notamment dans
le sillage de l'adoption, en conseil de gouvernement, d'un projet de loi relatif à l'accès à l'information, a
indiqué, dans une allocution liminaire, le directeur de l'ESI, El Hassan Lemaâllem.
A travers ce colloque, a-t-il ajouté, l'ESI entend contribuer aux efforts menés par les différentes instances
concernées en vue de l'instauration d'une politique globale d'accès à l'information et d'Open governement,
avec à l'appui une intégration judicieuse des supports et des techniques du "Records management",
science ayant pour objectif d'organiser de manière efficace et systématique tous les documents/données
dont une entreprise/administration peut avoir besoin pour justifier de son activité, sous n'importe quel
format.
L'intégration du Records management dans la gestion quotidienne des organismes publics et privés
nationaux leur facilitera la mise en place de procédures de transparence et de bonnes pratiques
garantissant le droit d'accès à l'information, a fait observer M. Lemaâllem.
De même, a-t-il souligné, que cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement immuable du Maroc en
faveur des droits de l'Homme et de l'attachement du Royaume à l'article 19 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, ainsi que de l'article 10 de la Convention des Nations unies de lutte contre
la corruption qui impose aux administrations publiques l'obligation de permettre aux citoyens d'accéder à
l'information et de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet en vue de renforcer la transparence
et consacrer la culture de la bonne gouvernance.
Invité à intervenir à cette occasion, le directeur des "Archives du Maroc", Jamaâ Baïda a, de son côté, mis
en avant l'importance qui échoit à la tenue de tels colloques, qui contribuent, de par les recommandations
qu'ils émettent, à donner corps aux nouvelles garanties introduites par la constitution de 2011 en matière
de droit d'accès à l'Information.
Selon lui, ce colloque permettra de définir les rôles qui incombent aux différents acteurs dans la
promotion du droit d'accès à l'information et de positionner le domaine du "records management" et les
métiers y associés au cœur de la démarche de l'Open governement.
Les travaux de ce colloque se déclinent en une série de sessions traitant, entre autres, des "Archives
numériques et Préservation de la mémoire", "le records management à l'ère des gouvernements ouverts",
"Open governement et accès aux données publiques" et "la dématérialisation des documents et des
procédures : nouveaux leviers d'efficacité de l'administration publique".
Cette rencontre est organisée avec le soutien du Haut Commissariat au Plan, de l'Union
européenne, du Conseil national des droits de l'Homme, de l'UNESCO, et de l'Agence
universitaire de la Francophonie.
http://www.maroc.ma/fr/actualites/colloque-rabat-sur-le-droit-dacces-linformation
http://www.mincom.gov.ma/fr/actualites/item/2094-colloque-%C3%A0-rabat-sur-le-droit-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0l%E2%80%99information.html
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Désormais, la presse électronique est reconnue juridiquement
Le nouveau code régissant la presse et l’édition reconnait désormais la presse électronique et propose une
nouvelle réglementation.
Attendue depuis 12 ans, la réforme du code de la presse est fin prête. Ce projet de loi, présenté à la Maison
de la presse le 18 octobre par le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, encadre pour la
première fois la presse électronique. La précédente version ne reconnaissant pas ce secteur.
C’est ainsi que le projet de loi n° 13 88 met sur un pied d’égalité les presse écrite et électronique en
termes de droits, d’obligations et de règles régissant ce secteur. Le sixième chapitre est entièrement
consacré au format web ainsi que tous les points qui s’y attachent : contenu, publicité, liens publiés et
interactions des visiteurs. C’est dans cette perspective qu’un magazine web devra être déclaré un mois
avant sa création, à l’image d’un format papier, précisant les membres de l’équipe constituante, leurs
nationalités et leurs casiers judiciaires. Le projet de loi se penche aussi sur les commentaires et met le
directeur de publication dans l’obligation de « supprimer tout commentaire contraire à la loi » et de «
mettre en place les moyens nécessaires afin que les utilisateurs puissent reporter les commentaires
inappropriés».
Le chapitre 6 du nouveau code de la presse se base essentiellement sur des parallélismes avec la presse
papier. Il obligera désormais les sites d’information à publier le chiffre de leurs visites quotidiennes (les
magazines papier devant publier le nombre de tirages effectués), information qui a toujours été
confidentielle.
La fin des peines privatives de liberté
Le ministère de tutelle a pris en compte les remarques du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM),
la fédération des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
Mustapha El Khalfi évoque à ce sujet une « approche participative » pour l’élaboration de cette nouvelle loi.
Le nouveau code inclut dans ce cadre une nouveauté longtemps réclamée : la suppression des peines
privatives de liberté et leur remplacement par des amendes.
Ce projet de loi doit passer par le site du secrétariat général du gouvernement (SGG), être approuvé par le
conseil du gouvernement avant d’être voté au parlement.
http://www.bouyafar.com/?p=16320
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