Transcript DUPLICATA

Explicatif Facture Pro
1
VOTRE FACTURE DE GAZ NATUREL
Références à rappeler
pour toute opération
concernant votre contrat,
votre facture ou la
création de votre compte
en ligne
5
ÉS Énergies Strasbourg
37 rue du Marais Vert 67953 Strasbourg cedex 9
SA au capital de 6 472 800 Euros-RCS Strasbourg 501 193 171
N° IDENTIFICATION TVA FR 82 501 193 171
ENTREPRISE DUPONT
158 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
67000 STRASBOURG
Numéro de contrat : 123456789
Numéro de client : 123456789
Numéro de facture : 123456789
3
6
Coordonnées du
Gestionnaire de Réseau
en cas d’urgence
POUR NOUS CONTACTER
Votre interlocuteur : CENTRE DE CONTACTS GAZ
Téléphone : 03 88 75 20 40
(prix d'un appel local à partir d'un fixe)
Courriel : [email protected]
Démarches en ligne : www.es-gazdestrasbourg.fr
DÉPANNAGE SÉCURITÉ GAZ 24H/24 - 7J/7 :
4
CONTRAT GAZ
Gestionnaire du Réseau de Distribution :
Réseau GDS 03 88 75 20 75
D
U
PL
Prix de l'abonnement mensuel HT : 14,47 €
Titulaire : ENTREPRISE DUPONT
Tarif réglementé : Chauffage Plus
Quantité Annuelle Prévisionnelle : 6255 kWh
Date d'échéance du contrat : 29/11/2014
7
ENTREPRISE DUPONT
158 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
67000 STRASBOURG
IC
3
SITE DE CONSOMMATION
TA
2
RÉFÉRENCES
Toutes les coordonnées
de notre service clients
4
A
1
2
Le délai de préavis de résiliation du contrat est de deux mois, avant l'échéance du contrat.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40! .
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FACTURE DU 11/03/2014
(Détail au verso)
Euros
Total hors TVA
TVA
Montant de la facture TTC
Solde précédent TTC
112,29
18,49
130,78
0,00
Net à payer TTC
130,78
Date limite de règlement :
26/03/2014
Date prévisionnelle de prochaine facture :
Date prévisionnelle du prochain relevé :
Date limite de transmission d'index :
11/05/2014
11/07/2014
01/05/2014
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Avec la mise en place du prélèvement SEPA, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Un mandat SEPA, identifié par sa
Référence Unique de Mandat (RUM) indiquée sur votre relevé bancaire, remplacera votre autorisation actuelle.
P. 1/2
Etablis.
Détachez le TIP
suivant les
pointillés et
adressez-le daté
et signé dans
l'enveloppe jointe
Si la mention
"joindre un RIB"
y figure ou si vos
coordonnées
bancaires ont
changé, veuillez
joindre au TIP, le
Relevé d'Identité
Bancaire
correspondant.
17607
Guichet
00001
Compte
123456789
Centre n° 07
Clé
84
A retourner signé à :
Centre de Traitement TIP
67933 Strasbourg Cedex 9
10
NNE : 000515
En cas de modification, joindre un relevé d'identité
bancaire, postal ou de caisse d'épargne.
TIP
Titre Interbancaire de Paiement
Veuillez débiter mon compte
du montant ci-contre.
Date et signature
ENTREPRISE DUPONT
158 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
67000 STRASBOURG
ou timbre à date
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS PLIER
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Caractéristiques
principales de votre
contrat
5
Énergie facturée
6
Adresse d’envoi de la
facture
7
Adresse du site de
consommation
8
Synthèse de votre facture
avec date de facture,
montant à régler et date
limite de règlement
9
Informations sur votre
prochaine facture
10
Mode de règlement
choisi (talon de paiement
par TIP)
Détail de la facture N° 2014008759248
Document à conserver 5 ans
Facturation des consommations du 17/01/2014 au 11/03/2014
RELÈVE, ESTIMATION, OU RELEVÉ PAR LE CLIENT DES QUANTITÉS
2
Les relèves estimées sont calculées par rapport à la quantité annuelle prévisionnelle définie au recto
Index du compteur en m3
Ancien
Nouveau
Différence
Numéro et type du compteur
Compteur N°0412A112688890 Type G4
615
769
154
3
Coefficient
kWh
10,88
1676
Montant €
Hors TVA
Montant
€ TTC
DÉTAIL DE FACTURATION
Eléments facturés
Quantité
1 676 kWh
1,775 Mo
1 676 kWh
1 676 kWh
DÉTAIL TVA (TVA payée sur débits)
Taux de TVA %
Montant € HTVA
27,38
84,91
TVA €
0,049270
14,47
0,000200
0,001190
Taux
TVA %
20
5,5
20
20
5,5
Total
82,58
25,68
0,34
1,99
1,70
112,29
99,10
27,09
0,41
2,39
1,79
130,78
1,50
16,99
IC
6342
5310
4560
5365
4349
U
3899
5039
11/2007 11/2008 11/2009 11/2010 11/2011 11/2012 11/2013
légende :
5
PL
SUIVI DES CONSOMMATIONS GAZ NATUREL (kWh)
EN ANNÉE CONTRACTUELLE
engagement de consommation
consommation annuelle
COMMENT PAYER VOS FACTURES ?
DONNÉES GESTIONNAIRE DU RÉSEAU DE
DISTRIBUTION (GRD) :
Numéro de PCE Gaz : P1233529G
CAR : 5380 kWh
Profil de consommation : P011
2
Index de votre compteur
avec couleurs associées
au type de relève.
• Index transmis par
le Gestionnaire de
Réseau lors des
relevés de compteur,
• Index relevé par le
client.
6
3
INFORMATIONS :
Coefficient : Coefficient de conversion des m3 en kWh pour le gaz naturel.
PCE : Point de Comptage et d'Estimation.
TICGN : Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel.
CTSS : Contribution Tarif Spécial Solidarité.
CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement.
CAR : Consommation Annuelle de Référence en gaz.
Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d'énergie : Energie - Info, le service
d'information des pouvoirs publics, N° Vert 0800 112 212 (appel gratuit depuis une ligne fixe) ou
www.energie-info.fr
En cas de litige lié à l'éxecution du contrat, si votre réclamation écrite auprès d'ÉS Gaz de
Strasbourg n'a pas permis de régler le différend dans un délai de 2 mois vous pouvez saisir le
médiateur national de l'énergie : - Libre réponse n° 59252 75443 Paris Cedex 09
- www.energie-mediateur.fr
Le montant de la facture est à régler toutes taxes comprises et sans escompte.
Par prélèvement automatique : veuillez nous faire parvenir le Relevé d'Identité Bancaire correspondant.
Par TIP : le TIP remplace le chèque. Datez-le, signez et renvoyez-le dans l'enveloppe jointe.
Ajoutez votre RIB pour une première utilisation ou pour un changement de coordonnées bancaires.
Par Internet : http://professionnels.es-energies.fr, dans "Paiement en ligne".
Par chèque : joignez le TIP présent au recto pour identifier le règlement.
En espèces par mandat compte : à un bureau de poste de votre choix muni de cette facture, à l'ordre de ÉS Énergies Strasbourg 3599 70G STRASBOURG.
Contribution biométhane : Le décret du 21/11/2011 instaure une contribution "biométhane" dont le montant par kWh est fixé par arrêté depuis le 01/01/2013
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Numéro de facture : 2014008759248
Montant TTC à payer : 130,78 €
Période de référence de
votre facture
• Index estimé,
A
5,5
20
Prix unitaire €
hors TVA
TA
Consommation
Abonnement
CTSS
TICGN
CTA
D
4
1
1
Consommation
correspondant à la
période de facturation
4
Détail de facturation
5
Historique des
consommations
6
Caractéristiques
techniques de votre
contrat
7
Détail des modes de
paiement