Ligue Atlantique de Football

Commission Régionale de Discipline

Réunion du : Présidence : Présents : Assiste :

PROCÈS-VERBAL N° 05

Mercredi 1

er

octobre 2014 Jean-Jacques GROSDOIGT Alain BLANCHET – Dominique CARAN – Georges JOUY Alain JAUMOUILLE

Préambule : En l'absence du Président et conformément à l'article 6 du Règlement Disciplinaire, Monsieur

Jean-Jacques GROSDOIGT

est désigné Président de séance.

1.

Appel

Conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 aux Règlements Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d’appel en dernier ressort :  • Auprès de la COMMISSION SUPERIEURE D’APPEL DE LA F.F.F. : pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an.  pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises hors compétitions, exclusions, refus d’engagement ou radiations. Dès lors qu’un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l’une de celles énumérées ci-dessus, l’intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Supérieure d’Appel. • Auprès de la COMMISSION REGIONALE D’APPEL DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL sanctions. *** pour les autres

Frais de procédure

Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la F.F.F., seront imputés au club appelant dont la responsabilité et/ou celle d'un de ses licenciés est reconnue, même partiellement : - le remboursement des frais entraînés par la convocation des personnes, officielles ou non, dont l'audition est jugée utile, - les frais inhérents à la procédure d'appel, soit, conformément à l’article 149 des Règlements Généraux de la L.A.F., les frais exposés par le Centre de Gestion dans le cadre d’une procédure d’appel disciplinaire sont prélevés, à l’issue de celle-ci, sur le compte du club appelant sous la forme de frais de dossier forfaitaires dont le montant est fixé à l’Annexe 7 desdits règlements (250€), et affiné selon chaque cas dans les conditions ci-dessous :  frais de dossier divisé par 2 en cas de réformation, à l’avantage de l’appelant, de la décision dont appel.  absence frais de dossier en cas d’annulation de la décision dont appel ou lorsque la faute sera due à une erreur administrative du Centre de Gestion. *** Commission Régionale de Discipline – PV n°05 du 01.10.2014 – saison 2014/2015 Page 1 sur 4

Forme de l’appel

L’appel d’une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club, dans un délai de dix jours :  pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l’affichage internet de la décision contestée sur le site officiel de la L.A.F. ;  pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain : - de la première présentation de la lettre recommandée ; - du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; - du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de la remise en mains propres…). Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de métropole. Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel. ***

Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.

2.

Frais de dossiers et amendes

Se reporter à l'annexe 2, chapitre IV, des Règlements Généraux de la FFF.

3.

Courriers Fédéraux



Commission Centrale de Discipline

La Commission prend note des décisions de la Commission Centrale de Discipline, dont extrait ci-après : •

CHAMPIONNAT DE FRANCE AMATEUR 2

Match du 30.08.2014 CHATEAUBRIANT VOLTIGEURS / GRANDVILLE US – demande d’évocation de l’US GRANVILLE sur la participation du joueur DANSO Fodiba, de CHATEAUBRIANT, susceptible d’être suspendu. Pris connaissance.

4.

Mise à l’instruction



Dossier transmis par la CR Statuts Règlements et Contentieux Au Titre des Mutations du 30 septembre 2014 PV n° 10

Fraude sur le dossier de demande de licence enregistré au nom de M. OUEDRAOGO SALIFOU Issa (n° 2547237354 – Joueur) pour le compte du club de LA PANAFRICAINE NANTES (541583) lors de la saison 2014/2015.

La Commission, Pris connaissance des pièces versées au dossier, Commission Régionale de Discipline – PV n°05 du 01.10.2014 – saison 2014/2015 Page 2 sur 4

Décide de mettre le dossier à l’instruction en application de l’article 8 du Règlement Disciplinaire concernant l’ensemble des faits cités en rubrique.

5.

Convocations



n° 14598077 C.R. Discipline du 10 septembre 2014

COUPE DE FRANCE / PHASE 1 POULE C (ATLANTIQUE)

Match n° 16933951 du 07/09/2014 L'ILE D ELLE FCCCP 1 - LES ACHARDS FC 1 : Entrée sur le terrain d’un spectateur ayant poussé avec sa main au niveau de l’épaule droite sans le faire tomber l’arbitre et injures envers l’arbitre pendant le match. La Commission, Après lecture des différentes pièces du dossier, Déclare que le dossier a été soumis à instruction, conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement Disciplinaire. Après examen de la proposition de convocations présentée par l’instructeur. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire, devant la Commission Régionale de Discipline du mercredi 29 octobre 2014 à 19h00 au Centre Technique Régional de la Ligue Atlantique de Football, 170 bd des Pas Enchantés à Saint-Sébastien sur Loire aux fins d’être entendus sur l’affaire précitée, pour les griefs suivants : Entrée sur le terrain du spectateur GAUTHIER David ayant poussé avec sa main au niveau de l’épaule droite sans le faire tomber l’arbitre et injures envers l’arbitre pendant le match.

L’ILE D’ELLE FCCCP

M. ALAITRU Jean-Michel (n° 430660621), Président, M. POULTEAU Antonin (n° 400626570), Joueur, M. ROY Philippe (n° 430660682), Délégué à la police du terrain, M. LOUIS Jacques (n° 430660661), Dirigeant, M. BERTRAND Sébastien (n° 1032112293), Entraineur, M. RAISON Jean-Jacques (n° 430660672), Dirigeant, M. GAUTHIER David (n° 1109317073), Spectateur.

LA MOTHE ARCHARD FC

M. DURAND Philippe (n° 430688370), Président, M. CORTIJO Miguel (n° 430671750), Dirigeant, M. GATINEAU Laurent (n° 430688568), Dirigeant, M. EDOUARD Philippe (n° 430688566), Dirigeant.

OFFICIELS

M. GENTREAU Dominique (n° 430676809), Arbitre, M. METEAU Jacques (n° 430660934), Arbitre assistant, M. CHIRON Tony (n° 420749005), Arbitre assistant. Commission Régionale de Discipline – PV n°05 du 01.10.2014 – saison 2014/2015 Page 3 sur 4

6.

Calendrier

Prochaine réunion : le mercredi 15 octobre 2014 à 15h30.

Le Président de séance, Jean-Jacques GROSDOIGT Le Secrétaire, Dominique CARAN Commission Régionale de Discipline – PV n°05 du 01.10.2014 – saison 2014/2015 Page 4 sur 4

SANCTIONS PRISES PAR LA COMMISSION REGIONALE DE DISCIPLINE lors de sa réunion du 1er octobre 2014 PV N° 05

Nom, prénom personne Numéro personne Libellé décision Nom équipe

A) - Sanction consécutive à une expulsion et à purger sans discontinuité à compter de la date d'expulsion

BOUFFERE AS 1 CHATEAU D'OLONNE ES 1 CHATEAUBRIANT VOLT. 1 COUFFE CONQ. 1 DOUE LA FONTAINE RC 1 GUERANDE MADELEI 1 INGRANDES LE FRESNE 1 LA ROCHE/YON ESOFV 1 LES HERBIERS ARDELAY 1 LES LUCS S/BOULOGNE 1 LES LUCS S/BOULOGNE 1 LES SORINIÈRES ELAN 1 NANTES ASPTT 1 NANTES DON BOSCO BAT 1 NANTES SJPF 1 ORVAULT SF 1 PONT ST-MARTIN US 1 ST-AIGNAN GD LIEU FC 1 ST-ANDRÉ DES EAUX SA 1 ST-HERBLAIN UF 1 TRELAZE FE 1 VALANJOU AS 1 GAILLARD Francois Xavier DUMOULIN Guillaume MENANTEAU Romain DUPONT Baptiste HARDOUINEAU Franck NOURY Jonathan GUILLOTEAU Alexis BARON Gaetan BAUCHET Mickael BONNEAU Stefen MONTASSIER Sylvain RAVELEAU Cedric VIAUD Jonathan KHETTAB DIT BEN MOUS Karim PINEL Jimmy BAPUMBUDIA LENKO Inc FIALA Guillaume SALLES Miguel BLOYET Alexandre GUILLAUME Benjamin MARENA Kaitne CHAUVIRE Valentin 430652850 Automatique 450620957 Automatique + 3 Matchs De Suspension 2543852892 Automatique + 1 Match De Suspension 410735502 Automatique + 1 Match De Suspension 430647084 Automatique + 2 Matchs De Suspension 480611743 Automatique 400638577 Automatique + 2 Matchs De Suspension 410735195 Automatique + 2 Matchs De Suspension 430626479 Automatique + 1 Match De Suspension 430677995 Automatique + 1 Match De Suspension 430707501 Automatique 430665572 Automatique + 2 Matchs De Suspension 460610095 Automatique 2318061424 Automatique + 2 Matchs De Suspension 2544727436 Automatique + 1 Match De Suspension 2544772535 Automatique 470611196 Automatique + 2 Matchs De Suspension 430677930 Automatique + 2 Matchs De Suspension 2257711641 Automatique 450610675 Automatique + 1 Match De Suspension 490617119 Automatique+4 Matchs(dont 1 pour 2 avert. <3 mois) 450614863 Automatique + 1 Match De Suspension

B) - Sanction applicable à compter du Lundi 0 heure suivant la date d'affichage internet

ANCENIS RC 44 1 ANGERS NDC 1 ANGERS VAILLANTE SP 1 BOUGUENAIS AL COUETS 1 FONTENAY VF 1 LE MAY SUR EVRE 1 LES PINEAUX ST-OU.ES 1 MACHECOUL ASR 1 MAZE US 1 FREUCHET Antoine LOYER Steven MENDY William KEITA Sayon ALIC Aldin HERBRETEAU Quentin SACLEUX David AUGUIN Marc Francois AISSA ADAM Isaac 420751818 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 450625027 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 470621664 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 2547043914 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 2543277989 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 400633174 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 440610570 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 480618044 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 2546553535 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) Date d'effet 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014

MORTAGNE /SEVRE FRAT 1 PONT ST-MARTIN US 1 ST-ANDRÉ DES EAUX SA 1 ST-PHILBERT GD LIEU 1 CHETANEAU Alexis RINEAU Adrian GUILLAUME Valentin HUCHET Simon 480610380 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 410738104 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 460610317 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement) 490611404 1 Match De Suspension Ferme (3ème avertissement)

C) - Cas particuliers :

BEAUPREAU FC 1 CANTENAY EPINARD US 1 CHALLANS FC 1 CHALLANS FC 1 CHATEAU D'OLONNE ES 1 LES ACHARDS FC 1 LES SORINIÈRES ELAN 1 L'ILE D ELLE FCCCP 1 MAZE US 1 NANTES LA MELLINET 1 ORVAULT SF 1 ST-JEAN MONTS ECPM 1 VERON Franck MONTECOT Vincent LAMBERT Loic ROUSSEAU Denis VRIGNON Rodolphe ALAOUI MDARHRI Omar BURGAUD Michel OUEDRAOGO SALIFOU Issa

NOTE IMPORTANTE : Pour toutes les sanctions disciplinaires se référer à l'affichage internet

499062458 La Commission Demande Un Rapport Sur Son Attitude 430607831 La Commission Demande Un Rapport Sur Son Attitude 430702982 La Commission Demande Un Rapport Sur Son Attitude 430695371 La Commission Demande Un Rapport Sur Son Attitude 430675992 4 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles A convoquer le 29/10/2014 à 19h00 La commission demande un rapport sur les incidents A convoquer le 29/10/2014 à 19h00 La commission demande un rapport sur les incidents La commission demande un rapport sur les incidents 1846525732 La commission demande un rapport sur les incidents 430626989 2 Matchs Suspension Toutes Fonctions Officielles 2547237354 Transmis pour instruction 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 06/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 06/10/2014 01/10/2014