Transcript 08. CR de sept 2014. - Syndicat CGT SOVAB

SOVAB – Batilly
Service des Ressources Humaines
Le 10 octobre 2014
REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Réunion du 26 septembre 2014
(La réunion a eu lieu de 8H30 à 9h35)
Etaient présents :
-
Direction :
NORIS Nicolas
PHILIPPON Marie-Anne
-
Délégués du personnel :
BATHELIER Sébastien
CASPAR Alexandre
DULAC Jérôme
ESTEVES Francis
FULRAD Alain
HALFTERMEYER Patrick
HERNANDEZ Christophe
JACKIEWICZ Christophe
LACAVE Arnaud
MARTIN Mario
MARTINY Barbara
PAUL Jean-Luc
POIROT Thierry
RAHNI Ahmed
REMY Benoit
REYNETTE Florent
RINALDI Mario
SCHAEFFER Emmanuelle
SIBILLE Didier
TENDRE Christophe
TORNIOR Laurent
UNLU Arifali
VARI Luigi
ZGURO Edison
-
Adjoint SRH
Chargée de Relations Sociales
CFE-CGC
CGT
CFTC
CGT
CFTC
SUD Automobile
CGT
CGT
CFTC
CGT
CFE-CGC
SUD Automobile
CFDT
CFTC
SUD Automobile
CFTC
CGT
SUD Automobile
CGT
CFTC
CGT
CFTC
SUD Automobile
CFTC
Délégués Syndicaux :
LECLAIRE Dominique
PICCIAU Grégory
TOMASINI Frédéric
SUD Automobile
CFTC
CFDT
Etaient absents :
-
Délégués du personnel :
ANGULO Gilles
BARONI Claude
BENVENUTTI Patrice
CASTAGNOLI Franck
FACCO Noël
LAUCIELLO Joseph
MARION Didier
PANZARDI Dominique
-
CFE-CGC
CFDT
CFDT
CFTC
CFDT
CGT
CFE-CGC
CGT
Délégués Syndicaux :
DEIDDA Alexandre
DONCQUE Michel
HOLLEVILLE Serge
LAUGUSTIN Grégory
MULLER Jonathan
MOGENOT Stéphane
SANGNIER Patrick
SPOR Jean-Christophe
THILLY Monique
VOGEL Pierre
WEBER Kévin
CFE-CGC
CGT
CFE-CGC
CFTC
CGT
CFDT
SUD Automobile
SUD Automobile
CGT
CGT
CFDT
S.U.D. AUTOMOBILE
Questions des délégués du personnel
Le 26 septembre 2014
1.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de paliers ce
mois-ci pour la tôlerie Montage peinture dli qualité et autre services ?
55 Paliers sur le mois de septembre.
2.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de paliers
pour Maintenance montage, tôlerie, peinture, ce mois-ci ?
1 Palier sur le mois de septembre.
3.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de coefficients
ce mois-ci pour la tôlerie Montage peinture dli qualité et autre services ?
5 Coefficients sur le mois de septembre.
4.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de coefficients
pour Maintenance montage, tôlerie, peinture, et autre services ce mois-ci ?
Aucun coefficient sur le mois de septembre.
5.
USINE : Combien d’acomptes ont été demandés ce mois-ci (Tôlerie, Peinture
Montage, Dli et autres service) ?
121 Acomptes sur le mois de septembre
TOLERIE : 35 // PEINTURE : 10 // MONTAGE : 43 // QUALITE : 2 // DLI : 26 // AUTRES : 5
6.
Tôlerie : S.U.D. Automobile vous demande le nombre de promotions, augmentations
et coefficients pour le service qualité ?
Aucun coefficient.
7.
Peinture : S.U.D. Automobile vous demande le
augmentations et coefficients pour le service qualité ?
Aucun coefficient.
8.
Montage : S.U.D. Automobile vous demande le nombre
augmentations et coefficients pour le service qualité au complet ?
2 Paliers pour la qualité montage.
9.
Usine : S.U.D. Automobile vous demande le nombre de promotions, augmentations
et coefficients pour le service qualité?
Aucun coefficient.
nombre
de
promotions,
de
promotions,
10. Usine : S.U.D. Automobile vous demande si vous payez le déplacement pour les
personnes en formation DIF.
Oui, nous payons sur justificatifs le déplacement pour les personnes en formation DIF.
11. Tôlerie : S.U.D. Automobile demande le nombre de CIS uet par uet A, B, C
Cette question a trait aux effectifs et relève donc de la compétence du CE. Les effectifs
APR (CIS compris) sont donnés tous les mois en CE.
12. Tôlerie : S.U.D. Automobile vous demande de dire à l’adjoint du Chef Atelier de la
base roulante de cesser de décaler pendant les 7 min hebdo ?
Il n'est pas interdit de faire fonctionner les installations pendant les 7 minutes hebdo afin de
remplir les en-cours internes de la BR.
13. Usine : S.U.D. Automobile demande les modalités de dégressif pour le personnel de
nuit partant sur un autre site en 2x8 ?
Les règles sur le dégressif sont strictement identiques à celles pratiquées à SOVAB.
14. Usine : S.U.D. Automobile demande les modalités de dégressif pour le personnel de
nuit partant sur un autre site en nuit ?
Le temps passé sur un autre site en nuit sera pris en compte dans le calcul de la
dégressivité.
DIVERS :
15.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande à quelle date a était effectuée la dernier
alerte incendie bâtiment par bâtiment ?
Cette question ne relève pas de la compétence des DP mais du CHSCT.
C.F.E. - C.G.C.
Questions des délégués du personnel
Le 26 septembre 2014
1. La CFE-CGC réclame le nombre d’augmentations (Paliers) et promotions par
service et par Dpt (Contrats CDI hors cadres) pour le mois de septembre 2014.
Septembre 2014
SERVICES/DPT
Augmentations
Promotions
3
4
1
DIRECTION
COMMUNICATION
FINANCIER/ACHATS
SRH
QUALITE
DLI
ESIL
Sous Direction Techniq
Monozokuri
Perf & SPR
DIVD
DTDD
FAB COMMUNE
TOLERIE
Maintenance T
PEINTURE
Maintenance P
MONTAGE
Maintenance M
23
0
9
1
15
0
2
TOTAL
55
5
2
Effectifs CDI
Hors cadres
1
1
15
31
108
291
13
1
1
10
61
101
0
408
67
170
59
668
38
2044
2. La CFE-CGC réclame le nombre de faisant fonction CA, CU et techniciens au sein
de l’entreprise, les dates de mise en faisant fonction et leurs régularisations si
nécessaire.
Pour rappel Art. 9 de la convention de la Métallurgie :
« Un remplacement provisoire ne peut excéder 6 mois, sauf en cas de maladie ou
d’accident du titulaire du poste. »
23 FF CUET :
•
4 au DLI : 1 depuis mars, 1 depuis juillet, 1 depuis août et 1 depuis septembre
•
2 en Peinture depuis Mars,
•
5 tôlerie depuis mars
•
2 en qualité, 1 depuis avril, 1 depuis septembre
•
10 au montage : 9 en mars et 1 en septembre
1 FF CA :
•
1 en tôlerie depuis juin 14.
3. La CFE-CGC réclame le nombre de salarié dans l’usine travaillant en horaire variable
(personnel badgeant) ainsi qu’un bilan sur les compteurs temps : nombre de
compteurs positifs, nombre de compteurs négatifs, somme des heures positives et
sommes des heures négatives.
175 personnes travaillent en horaire variable au 31/08/2014 :
(Impact des sorties d’apprentis et contrats de pro )
Nombre de compteurs positifs :
Nombre de compteurs négatifs :
146
29
Somme des heures positives :
Somme des heures négatives :
Total des heures
:
2 538 heures
- 186 heures
2 352 heures
4. La CFE-CGC réclame le nombre de salarié SOVAB ayant un compteur transitoire (CT) à
0 jour, entre 1 et 25 jours, 26 et 50 jours, 51 et 100 jours, 101 et 150 jours, 151 et 200
jours, 201 et 250 jours, et supérieur à 250 jours.
Étiquettes de lignes
Nbre de
Matricules
0 à 25
1339
26 à 50
438
51 à 100
423
101 à 150
124
151 à 200
37
201 à 250
17
> à 250
Total général
3
2 381
5. La CFE-CGC réclame le nombre de salarié SOVAB ayant un compteur Capital Temps
Collectif (CTC) supérieur à 10 jours au total et par secteur (exemple : maintenance
tôlerie, peinture, montage, DTDD etc…).
SERVICE
DIVD
DLI
DTDD
ESIL
FINANCIER
MONTAGE
PEINTURE
QUALITE
CTC > 10 NBRE MAT
8
16
21
3
2
36
8
3
SRH
TOLERIE
TOLERIE MAINT
PEINTURE MAINT
MONTAGE MAINT
Total général
5
28
37
33
24
224
6. La CFE-CGC réclame que les heures supplémentaires effectuées par les chefs
d’atelier non cadre soient payées conformément à l’article 3.4.2 de l’accord de
groupe Renault du 13 mars 2013.
Nous connaissons cet article de l’accord du 13 mars 2013.
7. La CFE-CGC réclame une formation pour les nouveaux élus CHSCT conformément
à l’article 4.5 de l’accord de concertation sociale du 3 mars 2004.
Ce point sera abordé lors des prochains CHSCT.
C.F.D.T.
Questions des délégués du personnel
Le 26 septembre 2014
1. Pourquoi les préparateurs DIVD Peinture sont-ils référencés comme préparateurs
projet sur leur fiche de paie et préparateur concepteur process ou CAMI sur d’autres
documents ?
La fiche de paie reprend le libellé de la filière qualification. D’autres documents peuvent
indiquer un libellé plus précis.
2. Pourquoi la définition de fonction signée n’est-elle pas en adéquation avec la fonction
inscrite sur la fiche de paie ?
La définition de fonction est plus précise que le libellé emploi.
3. Quel sont les écarts de niveau de coef et d’évolution de carrière entre un préparateur
projet, un préparateur concepteur et un CAMI ?
Ces métiers suivent tous la filière préparateur (240 – 365).
4. Pourquoi les intitulés de fonction changent-ils sur les fiches de paie sans que le
salarié en soit informé ?
Ces modifications doivent-elles faire l’objet d’un avenant de contrat pour le salarié ?
Nous sommes étonnés de cette question dans la mesure où nous n’avons pas eu de
remontées particulières sur ce sujet. Merci de bien vouloir nous préciser les salariés
concernés.
5. Pouvez-vous nous communiquer les définitions de fonction pour le DIVD peinture,
d’un préparateur projet, d’un préparateur concepteur process et d’un CAMI ?
Nous vous transmettrons au compte-rendu les définitions de fonction de préparateur par
périmètre.
6. La CFDT demande si c’est normal que M. DESCHAMPS.Ph écrivent aux salariés de
Sovab pour leur demander de signer la lettre d’intention concernant le GIE ?
En sa qualité de Directeur Industriel du Pôle Nord Est, Philippe DESCAMPS peut s’adresser
aux salariés de SOVAB concernés par le GIE.
2. Peut-on avoir la dernière mise à jour du « PQSR » concernant le GIE ?
Le PQSR va être complété afin de répondre aux dernières interrogations des salariés.
C.F.T.C.
Questions des délégués du personnel
Le 26 septembre 2014
USINE :
1.
Combien de demandes d’acomptes ont été faites au mois de septembre 2014 ?
121 Acomptes sur le mois de septembre
TOLERIE : 35 // PEINTURE : 10 // MONTAGE : 43 // QUALITE : 2 // DLI : 26 // AUTRES : 5
2.
Nombres de promotions et augmentations par UET et bâtiment en septembre 2014 ?
Septembre 2014
SERVICES/DPT
3.
Augmentations
Promotions
3
4
1
DIRECTION
COMMUNICATION
FINANCIER/ACHATS
SRH
QUALITE
DLI
ESIL
Sous Direction Techniq
Monozokuri
Perf & SPR
DIVD
DTDD
FAB COMMUNE
TOLERIE
Maintenance T
PEINTURE
Maintenance P
MONTAGE
Maintenance M
23
0
9
1
15
0
2
TOTAL
55
5
2
La CFTC vous demande combien touche de prime un intérimaire exemple sur
l’intéressement, combien la société qui l’emploie touche et redistribue t elle a leurs
subordonnés ?
Ce point a été abordé directement avec l’un de vos délégués du personnel.
4.
Combien de personnes ont été régularisées pour le CRA dans les départements
montage, tôlerie et peinture, et combien en reste-il à régulariser dans ces mêmes
bâtiments.
Tôlerie : 48 personnes ont été régularisées
Peinture : 38 personnes ont été régularisées
Montage : 67 personnes ont été régularisées
Il ne reste aucun dossier à régulariser.
5.
Comment ce fait- il que les techniciens tôlerie (projet capacitaire) ne prennent pas
les avis des opérateurs ?
Chaque opérateur a la possibilité de faire part de ses remarques en les inscrivant sur le
tableau de dysfonctionnement de l’UET. Elles doivent donner lieu à une réponse.
6.
Que se passe-t-il si un opérateur arrive en retard de 16 minutes, certains sont
sanctionnés et d’autres pas, pourriez-vous nous répondre objectivement ?
L’engagement éventuel d’une procédure disciplinaire est laissé à l’appréciation de la
hiérarchie.
7.
Suite à un mouvement de grève en tôlerie dans l’UET 3 nous avions émis le
souhait de rencontrer la hiérarchie de ce secteur afin de nous apprendre les
avancées des problèmes soulevés lors de ce conflit, nous avons eu l’agréable
surprise de la venue de Monsieur DUROCHER à 21h16 alors que les opérateurs
attendaient un responsable à la prise de poste à 21h. Que prévoit la direction pour
sanctionner un tel comportement et le si peu d’entendement pour le personnel ?
Cette question n’est pas une réclamation relevant de la réunion des délégués du
personnel.
8.
Les opérateurs tôlerie ainsi que la CFTC revendiquent le droit au palier 205 pour
un poste qui devait être à la base provisoire, opération effectuée depuis plus de
quatre années (poste BR210).
Les compétences demandées à ce poste ne relèvent pas d’un coefficient 205.
9.
A quelle date les opérateurs des trois bâtiments connaitront leur affectation suite à
leur retour en 2x8 ? Pourriez-vous les informer rapidement afin qu’ils puissent
organiser leur vie de famille.
Cette question a trait à l’organisation générale de l’entreprise et a été abordée lors du CE
ordinaire du 24 septembre 2014.
10.
Combien d’intérimaire ont mis fin à leur mission intérimaire au sein de notre
entreprise depuis la reprise du 25 août 2014 ?
Depuis le 25 août 2014, 21 intérimaires ont démissionné.
11.
L’opérateur 44474 vous demande à nouveau de pouvoir bénéficier de son report
de congé légal, en effet vous lui indiquiez votre refus catégorique par missive A/R
en date du 24 juillet 2014, vous exposiez à ce dernier avoir calculé selon la règle
du 10ème , pour onze jours de congés payés vous allouez la somme de 119,95€,
pour mémoire nous vous informons que le code du travail prévoit deux modes de
calcul de l’indemnité de congés payés, soit la règle du 10ème , soit le maintien des
congés non pris, si votre position ne change pas et que vous ne restituez pas les
congés de la personne précédemment citée, nous saisirons le conseil des
prud’hommes afin de faire valoir les droits en la matière.
Nous maintenons les termes de notre courrier du 24 juillet 2014. Nous vous rappelons
également que chaque salarié a la possibilité de faire une demande de congé accordée
par sa hiérarchie selon les règles en vigueur dans l’entreprise.
12.
Combien de personnes ont pris la totalité de leurs congés au jour de la réunion
des délégués du personnel ?
93 personnes n’ont pas pris l’intégralité de leur congé (1,68 jour en moyenne).
13.
La CFTC souhaite avoir l’information suivante, combien de personnes, ont été
victimes du paiement du reliquat de leurs congés payés selon votre calcul au 10
ème, bâtiment par bâtiment ?
93 personnes n’ont pas pris l’intégralité de leur congé (1,68 jour en moyenne).
DIVERS :
1- Quels sont les critères objectifs permettant le changement de palier et une
évolution professionnelle ?
L’attribution d’un palier est liée à la performance individuelle du salarié, à son implication
notamment dans les objectifs Q.C.D.RH.E de l’UET. De plus, il valorise l’acquisition et le
développement des compétences dans son poste, pour un même niveau de qualification.
2- L’article 9 de l’avenant mensuel de la CC 54 prévoit que le remplacement
provisoire est limité à 6 mois, sauf maladie ou AT du titulaire du poste. Est-il
possible de prolonger cette période au-delà de ces 6 mois, si oui sur quels
fondements ?
Nous prenons en compte votre question et reviendrons vers vous dans les meilleurs
délais.
3- Existe-t-il un accord de classification métiers à SOVAB. Si oui la CFTC souhaite en
obtenir un exemplaire ?
S’agissant des APR, l’accord applicable est l’accord de professionnalisation du 1er
octobre 1991.
4- La CFTC réclame le détail des 1,8€ investi en tôlerie sur les 10 millions ?
Cette question relève de la compétence du CHSCT. Les améliorations ergonomiques
prévues dans le cadre du projet capacitaire ont été présentées en CHSCT Tôlerie.
C.G.T
Questions des délégués du personnel
Le 26 septembre 2014
1 – Combien de personnes en horaire variable ont dépassé le maximum de leur banque
de temps (soit 35h) au mois d’Aout.
Moins de 10 personnes sont au-delà des 35 h au 31/08/2014.
2 – Quelle est la procédure à suivre lorsqu’on dépasse le maximum du 1 er compteur
banque (35H)?
« Lorsque la banque temps d’un salarié dépasse 35 heures, ce dernier aura un entretien avec
son responsable, et ensemble ils détermineront les moyens à mettre en place pour parvenir à
équilibre » CF accord du 27/01/2000.
3 – Peut-on avoir un récapitulatif mois par mois depuis le début de l’année des effectifs
ETAM avec pour chaque mois le détail des évolutions (décès, licenciement, démission,
départ en retraite, embauche, mutation, prêt, …), sous forme de tableau.
Cette question a trait aux effectifs et fait l’objet d’une information chaque mois en CE.
4 – Peut-on avoir mois par mois le nombre de personne en DA ?
Cette question a trait aux effectifs et fait l’objet d’une information chaque mois en CE.
5 – Peut-on avoir le nombre de personnes qui ont un compteur CTI supérieur à 10, 15, 20
et plus de jours.
CTI
NB
10 à 14 Jours
338
15 à 19 jours
177
plus de 20 jours
68
Sous l’info service, tous les chefs d’UET disposent d’un outil leur permettant d’avoir un suivi des
congés de leur personnel, par nature de CP, avec une projection du CTI au 31/12/2014 et une
alerte sur les risques d’écrêtage.
6 - Peut-on avoir le nombre de personnes qui ont un compteur CTC supérieur à 10, 15, 20
et plus de jours et est-ce que la hiérarchie les informe-elle du risque de perte de jours ou
du nombre de jours qu’ils leurs restent à prendre pour ne pas en perdre.
CTC
10 à 14 Jours
15 à 19 jours
plus de 20 jours
NB
190
34
0
Sous l’info service, tous les chefs d’UET disposent d’un outil leur permettant d’avoir un suivi des
congés de leur personnel, par nature de CP.
7 – Les passages du statut de MOS à MOD, est-il possible ? Celui-ci peut-il se faire sans
avenant au contrat de travail ? Si oui dans quelles conditions.
Il n’existe pas de statut MOD-MOS mais des APR et ETAM. Un changement de fonction doit
effectivement s’accompagner des formalités adéquates.
8 – Est-il prévu une information sur la mise en place du GIE ?
Des informations ont été transmises aux salariés lors des RVE au fur et à mesure de
l’avancement du projet de mise en place de pôles Ouest et Nord Est. En S38, les managers ont
été conviés à une réunion d’information et ont commencé à réunir leurs collaborateurs
concernés. Un PQSR a été transmis par mail à chaque salarié concerné par la mutualisation. Ce
PQSR va être complété afin de répondre aux dernières interrogations des salariés.
9 – Pour les personnes éligibles aux GIE, quelles sont les conditions de retour après les 3
ans d’affectation au GIE ?
Sauf demande contraire, la lettre de détachement est reconduite par tacite reconduction au bout
des 3 ans. Lors de sa sortie du pôle, le salarié retrouve un emploi de même rémunération et
niveau dans son entreprise.
10 – Nous réclamons pour 2014 et par mois le nombre de promotions et augmentations
liés à la professionnalisation et celles liées au NGA par service et par catégorie de
personnel (ETAM), APR, CADRE).
Augmentations et promotions hors professionnalisation depuis avril 2014 :
Mai 2014
Avril 2014
SERVICES/DPT
Augmentations
DIRECTION
COMMUNICATION
FINANCIER/ACHATS
SRH
QUALITE
DLI
ESIL
Sous Direction Techniq
Monozokuri
Perf & SPR
DIVD
DTDD
FAB COMMUNE
TOLERIE
Maintenance T
PEINTURE
Maintenance P
MONTAGE
Maintenance M
TOTAL
Promotions
1
3
3
12
15
1
5
14
19
28
7
1
3
17
19
1
11
15
35
26
12
12
64
14
9
5
2
6
13
3
276
100
Juillet 2014
SERVICES/DPT
DIRECTION
COMMUNICATION
FINANCIER/ACHATS
SRH
QUALITE
DLI
ESIL
Sous Direction Techniq
Monozokuri
Perf & SPR
DIVD
DTDD
FAB COMMUNE
TOLERIE
Maintenance T
PEINTURE
Maintenance P
MONTAGE
Maintenance M
TOTAL
Juin 2014
Augmentations
Promotions
7
1
Promotions
3
1
3
1
2
4
13
2
21
8
Promotions
0
5
0
1
1
7
0
0
1
22
0
1
10
17
2
35
Septembre 2014
Augmentations
Augmentations
Augmentations
Professionnalisation 2014 Département montage :
Février : 8
Mars : 5
Juin : 22
3
4
Promotions
1
23
0
9
1
15
0
2
55
5
2
0
0
0
1
1
0
4
11 - Nous réclamons pour 2014 et par mois le nombre de promotions et augmentations
liés à la professionnalisation et celles liées au NGA par service et par catégorie de
personnel (APR)
Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir ce détail d’informations.
12 - Nous réclamons pour 2014 et par mois le nombre de promotions et augmentations
liés à la professionnalisation et celles liées au NGA par service et par catégorie de
personnel (CADRE)
Nous ne communiquerons pas sur ce sujet.
13 - Pourquoi y a-t-il eu des promotions et des augmentations non lié à la
professionnalisation en mai et juin, alors qu’elle devait toutes avoir lieu en Avril.
Elles font partie du plan de promotion 2014 qui prévoit des augmentations/promotions pour les
APR et les Etam en parcours métier jusqu’en décembre 2014.
14 – Vous n’avez pas répondu à notre question 25 du DP du 29 Aout.
Votre réponse : Les heures supplémentaires sont réalisées au volontariat.
Notre question : Pourquoi un CU met la pression à ses retoucheurs au bâtiment G pour
qu’ils fassent des heures SUP.
Nous maintenons notre réponse. Les heures supplémentaires sont réalisées au volontariat.
15 – Pouvez-vous nous faire un tableau par services et par mois sur le nombre de départ
en DA depuis le début de l’année.
Cette question a trait aux effectifs et fait l’objet d’une information chaque mois en CE.
16 – Pour les personnes en DA, s’ils ont atteint leurs 40 ans de travail pendant la période
ont-ils droit à leurs primes des 40 ans de travail ?
La gratification ancienneté n’est versée qu’au personnel en activité.
Dans le cadre d’une Dispense d’activité, le contrat du salarié est suspendu, de ce fait le
personnel concerné ne peut pas bénéficier de la gratification ancienneté.
17 – Pouvez-vous nous dire combien de personne sont éligible au DA et qui n’y ont pas
encore adhéré par catégorie de personnel (ETAM, APR, CADRE) et par services.
213 personnes pourraient bénéficier du dispositif DA.
18 - Pouvez-vous nous dire quel est la quantité de personnes dans le cadre du plan
RENAULT qui devrait partir de SOVAB jusqu’en 2016 par catégorie (ETAM, APR, CADRE).
A l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question.
19 – Est-il normal qu’une personne voit son nom remplacer dans le fichier de
présentation de la réorganisation Pôle de son service par la personne qui doit la
remplacer et qui doit être formé au poste, alors qu’une période de recouvrement est
prévu, son nom n’apparaissant plus qu’en commentaire Excel (donc non visible à
l’impression) ?
Il s’agissait d’une présentation sur la réorganisation de l’atelier qualité SQF. Suite à des
mouvements de personnel au sein de l’atelier, il a été nécessaire de réorganiser les périmètres
de chacun en y associant notamment des périodes de formation « en doublure » pour une
nouvelle TQF.
DIVERS :
20En cas d’accident sur le trajet aller ou retour travail, faut-il être impérativement
dans le trajet le plus direct reliant la maison et l’usine ?
Cette question relève de la réglementation en matière d’accident de trajet : Est reconnu comme
accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :
•entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou
encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
•entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend
habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible,
sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non
plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités
essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
21Si l’on passe par un chemin plus long ou que l’accident se produit à une heure
excédant le temps normal de trajet, est-on toujours considéré en AT ?
Cette question relève de la réglementation en matière d’accident de trajet : Est reconnu comme
accident de trajet celui qui survient pendant le trajet aller-retour :
•entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou
encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
•entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend
habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible,
sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non
plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités
essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
22Existe-t-il un périmètre entre l’usine et la maison dans lequel en cas d’accident
lors du trajet aller ou retour on est considéré en AT ou est-ce au jugement de
l’employeur ?
Cette question relève de la réglementation en matière d’accident de trajet : La présomption
d’imputabilité d’accident de trajet concerne l’enceinte de l’Usine et les parkings.
23Où est mis à disposition le cahier d’hygiène de sécurité et de santé au travail
(nous ne parlons pas du cahier de consigne DGI) mais du cahier où tout salarié peut
consigner ses besoins pour se sentir bien (décret n° 82-453 du 28/05/1982 circulaire FP/4
n° 1871 du 24/01/1996) ?
Chaque opérateur a la possibilité de faire part de ses remarques en les inscrivant sur le tableau
de dysfonctionnement de l’UET. Elles doivent donner lieu à une réponse.
24Quelle est la différence entre un avenant FF CU et un contrat remplaçant ?
Nous prenons en compte votre question et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
25A quand une évolution au-delà du K195 pour les salariés ?
Une évolution en termes de coefficient nécessite un accroissement des responsabilités ou
d’autonomie dans l’emploi, des connaissances techniques plus développées et des
compétences/connaissances supplémentaires. Pour rappel, le coefficient est attribué en fonction
du niveau de qualification de l’emploi tenu. A l’heure actuelle, les compétences demandées à un
opérateur de fabrication relèvent d’un coefficient 195.
26Un salarié du bât. G de nuit réclame du matériel afin de pouvoir exercer son
métier ? Une demande a été faite au CA, toujours rien à ce jour ?
Le matériel a été commandé par le chef d’atelier. Nous sommes en attente du délai de livraison.
27Quels sont les motifs légitimes pour une sortie du GIE ?
Ce point est abordé dans la question 8 du PQSR.
28Pourquoi les personnes exerçant une activité avec un périmètre différent du GIE
(Local, France, voir Monde) sont-ils destinataires de la lettre ?
Nous vous remercions de bien vouloir préciser votre question. Si vous faites référence au
personnel de l’ESIL, une réponse leur a été apportée par le chef du département informatique
du pôle Nord Est.
29Pourquoi les questions posées aux hiérarchiques
présentations ne figurent-elles toujours pas dans le PQSR ?
Le PQSR a été réactualisé en début de S40.
lors
des
premières
30GIE pour 10 ans, avec tacite reconduction tous les 3 ans : peut-il être revendu ? et
si oui que deviendrait le personnel intégré au GIE ?
Les salariés intégrés au pôle restent des salariés de leur société d’origine.
31Pourquoi différents secteurs concernés de l’accord n’ont pas tous eu leur lettre de
détachement (exemple : comptabilité) ?
Tous les secteurs concernés par le pôle ont reçu une lettre de détachement. La comptabilité
n’est effectivement pas mutualisée au pôle Nord Est.
32Ne sont-ils plus concernés par le GIE ? (Certains sites ont un courrier S2N,
d’autres pas, certains sites ont un courrier déjà signé de leur DRH, d’autres pas, certains
secteurs ont déjà leur lettre, d’autres pas : est-ce une volonté de maintenir un flou)
Tous les secteurs concernés par le pôle ont reçu une lettre de détachement.
33Peut-on obtenir les statuts complets du GIE ?
Nous ne disposons pas de ces statuts.
34Concernant les déplacements, pourquoi est-il déclaré verbalement lors des
présentations/informations que cela ne changerait rien aux conditions actuelles
(déplacements au volontariat) alors que la lettre de détachement (avenant) permet
d’imposer un déplacement selon le besoin du GIE ?
Ce point est abordé dans la partie 4 du PQSR.
35Sur la lettre de détachement, si la ligne concernant les déplacements ne modifie
pas les conditions actuelles de déplacement, pourquoi ne pas supprimer cette ligne ?
Les modalités de déplacement ne sont en rien modifiées avec la mise en place du GIE. Tout
salarié (dans le pôle ou non) peut être amené à effectuer des déplacements. L’objectif du GIE
n’est pas d’augmenter les déplacements, ni en fréquence, ni en durée.
36En cas de refus d’un déplacement, encourt-on une sanction ?
Ce point est abordé dans la question 28 du PQSR.
37En cas de refus de signature, donc d’intégration au GIE, il n’existe pas à ce jour de
liste des postes disponibles sur le site afin de permettre aux collaborateurs la recherche
d’un autre poste hors GIE comme stipulé dans PQSR, pourquoi ?
Il existe une liste de poste disponible qui est diffusée aux managers (dernier envoie le 19 /09).
Cette liste est par ailleurs affichée à l’espace GPEC.
38Pourquoi la lettre de détachement est considérée comme un avenant au contrat de
travail (selon réponse PQSR Maubeuge) alors qu’à Sovab, elle n’est pas considérée
comme tel ?
Il s’agit d’un intitulé « standard ». On parle de lettre de détachement au GIE. Il s’agit d’un
détachement administratif. La signature de la lettre de détachement n’a pas de conséquence sur
le contrat de travail du salarié. Il n’est ni suspendu, ni transféré. Le salarié conserve le bénéfice
de l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables à SOVAB.