Transcript BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014 : Délégation de signature

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014
Délégation de signature du 1er septembre 2014
DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
Direction des grandes entreprises
RÉSUMÉ
Délégation de signature en matière de recouvrement
DOCUMENTS À ABROGER
Délégation de signature BOFIP-RHO-14-0575 du 17/03/2014
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014
Le comptable public chargé du poste comptable de la Direction des grandes entreprises,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257A ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer
les mises en demeure de payer aux agents désignés ci-après :
Nom
Grade
M. Philippe DUCROCQ
Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Valérie CHRISTIEN
Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Christelle LAROZE
Administratrice des finances publiques adjointe
Mme Caroline GEFFROY
Administratrice des finances publiques adjointe
M. Régis BOURILLOT
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Stéphanie CHATELIN
Inspectrice principale des finances publiques
Mme Véronique DONOT
Inspectrice principale des finances publiques
Mme Christine GRAILLE
Inspectrice principale des finances publiques
Mme Christel PARIZOT
Inspectrice principale des finances publiques
M. Thierry VAYSSIE
Inspecteur principal des finances publiques
M. Franck CHENAY
Inspecteur des finances publiques
M. Yannick DA SILVA
Inspecteur des finances publiques
Mme Sylvie GILLES
Inspectrice des finances publiques
Mme Céline GAUTIER
Inspectrice des finances publiques
Mme Véronique PARNIS
Contrôleuse des finances publiques
Mme Katia BARADA
Inspectrice des finances publiques
Mme Nadia GHEZALI-GALINSKI
Inspectrice des finances publiques
Mme Léna-Morgane JAN
Inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Pierre GOUILLARD
Inspectrice des finances publiques
Mme Lydia MARCHAIS
Inspectrice des finances publiques
M. Boris NORMAND
Inspecteur des finances publiques
M. Farid OUATMANI
Inspecteur des finances publiques
M. Franck AOUADI
Contrôleur des finances publiques
M. Vincent LAMBIERGE
Contrôleur des finances publiques
M. Jean-Luc POUJOL
Contrôleur des finances publiques
Mme Simone SENGER
Contrôleuse des finances publiques
2
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014
Nom
Grade
Mme Frédérique ABADIA
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Christine BAUDRU
Inspectrice principale des finances publiques
Mme Déborah BOUCHER
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Fatima CAUVET
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Christine CHILLOUX
Inspectrice principale des finances publiques
Mme Catherine CHOLLIER
Inspectrice principale des finances publiques
Mme Marie-Pierre COURAYE-RAYNAL
Inspectrice principale des finances publiques
Mme Claudie FOURNIER
Inspectrice principale des finances publiques
M. Guy LE-FLOCH
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Morgane MINGORANCE
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Julie MOUCHOT
Inspectrice principale des finances publiques
M. Patrick ORTIZ
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Christophe PUIGRENIER
Inspecteur principal des finances publiques
Mme Nadine VERNY
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Nathalie CORDIER
Inspectrice des finances publiques
Mme Anne GILLOTIN
Inspectrice des finances publiques
Mme Nathalie LAURENT
Inspectrice des finances publiques
Mme Guylaine LUCE
Inspectrice des finances publiques
M. José NOGLOTTE
Inspecteur des finances publiques
Mme Laetitia POMPORTES
Inspectrice des finances publiques
M. Jean-Michel ZIANI
Inspecteur des finances publiques
M. Alain SOLER
Inspecteur des finances publiques
Mme Sylvie MAGOUDA
Contrôleuse des finances publiques
Mme Martine PEBORDE
Contrôleuse des finances publiques
M. Philippe BOYER
Inspecteur des finances publiques
M. Pierre-Yves BUSSON
Inspecteur des finances publiques
M. Serge COPHY
Inspecteur des finances publiques
M. Sylvain COSTA
Inspecteur des finances publiques
M. Denis GASCARD
Inspecteur des finances publiques
Mme Tulay OCAKLIOGLU
Inspectrice des finances publiques
M. Christophe PETIT
Inspecteur des finances publiques
M. Mourad ZAMOUN
Inspecteur des finances publiques
M. Bertrand OGER
Contrôleur des finances publiques
Mme Isabelle BORNE
Inspectrice des finances publiques
Mme Jeanne BRUGIERE
Inspectrice des finances publiques
M. Alain CASSON
Inspecteur des finances publiques
Mme Caroline DEMTCHINSKY
Inspectrice des finances publiques
Mme Yvonne KABORE
Inspectrice des finances publiques
Mme Yvonne PHAN QUANG
Inspectrice des finances publiques
Mme Anne-Sophie PINET
Inspectrice des finances publiques
M. Hervé POREE
Inspecteur des finances publiques
3
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014
Nom
Grade
Mme Esther PUJOL
Inspectrice des finances publiques
Mme Virginie TURON-VICIERES
Inspectrice des finances publiques
Mme Cécile DORIGNY
Contrôleuse des finances publiques
M. Stéphan CORDARY
Inspecteur des finances publiques
M. Patrice DEVIERS
Inspecteur des finances publiques
M. Régis DEVILLERS
Inspecteur des finances publiques
M. Pierre LAUZET
Inspecteur des finances publiques
Mme Nathalie OROZCO
Inspectrice des finances publiques
Mme Mathilde SERABIAN
Inspectrice des finances publiques
M. Laurent SERAISSOL
Inspecteur des finances publiques
Mme Tu-Nhu TRINH
Inspectrice des finances publiques
Mme Jocelyne VUILLERMOZ
Inspectrice des finances publiques
M. Nathan WIGOCKI
Inspecteur des finances publiques
M. Rémi LEGROS
Contrôleur des finances publiques
M. Sébastien PECHAIRAL
Contrôleur des finances publiques
M. Stéphane CECCATO
Inspecteur des finances publiques
M. Sébastien DENIS
Inspecteur des finances publiques
M. Jérôme ELIE
Inspecteur des finances publiques
Mme Cécile FAUROUX
Inspectrice des finances publiques
M. Paulo JORGE
Inspecteur des finances publiques
M. Jean-Jacques LE GALL
Inspecteur des finances publiques
M. Olivier ONIC
Inspecteur des finances publiques
M. Eric PHILIPPE
Inspecteur des finances publiques
M. Frédéric RETORD
Inspecteur des finances publiques
M. Sébastien ROSSIN
Inspecteur des finances publiques
Mme Sylvie DEVIERS
Contrôleuse des finances publiques
M. Jean-Marc HESTIN
Contrôleur des finances publiques
Mme Candylène COAT
Inspectrice des finances publiques
Mme Gwenaëlle COQUENTIF
Inspectrice des finances publiques
Mme Hélène DAUBIGNEY
Inspectrice des finances publiques
M. Joël GALINSKI
Inspecteur des finances publiques
Mme Lidwine LARROQUE
Inspectrice des finances publiques
M. Frédéric LE BOULC'H
Inspecteur des finances publiques
M. Stéphane LEULLIER
Inspecteur des finances publiques
M. Jean-Christian MADJARIAN
Inspecteur des finances publiques
Mme Marie-Mathilde PHILIPPE
Inspectrice des finances publiques
Mme Francine THOMAS
Inspectrice des finances publiques
Mme Jocelyne PILORGE
Contrôleuse des finances publiques
M. Eric PORET
Contrôleur des finances publiques
Mme Béatrice CAUDAL
Inspectrice des finances publiques
Mme Carole DE PERSIS
Inspectrice des finances publiques
4
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014
Nom
Grade
M. Yves DUROT
Inspecteur des finances publiques
M. Arnaud FARRES
Inspecteur des finances publiques
Mme Sabine GALLET DE SAINT-AURIN
Inspectrice des finances publiques
Mme Maud LAURIAU
Inspectrice des finances publiques
M. Eric PERRAUD
Inspecteur des finances publiques
Mme Annie TOUBHANS
Inspectrice des finances publiques
Mme Annie BEDETTI
Contrôleuse des finances publiques
M. Marc KADDOUCH
Contrôleur des finances publiques
M. Claude CHANTREAU
Inspecteur des finances publiques
M. Sébastien COCHINARD
Inspecteur des finances publiques
M. Alexandre GRYGOWSKI
Inspecteur des finances publiques
Mme Catherine MOUTOPOULOS
Inspectrice des finances publiques
Mme Bénédicte OPPENEAU
Inspectrice des finances publiques
Mme Pascale PEREIRA
Inspectrice des finances publiques
M. Bewar SAID TAHIR
Inspecteur des finances publiques
M. Emmanuel FARGUES
Contrôleur des finances publiques
M. Laurent BENSISSOU
Inspecteur des finances publiques
Mme Myriam BOECHAT
Inspectrice des finances publiques
M. Frédéric CADENE
Inspecteur des finances publiques
M. Anthony DUCHESNE
Inspecteur des finances publiques
Mme Céline FIN
Inspectrice des finances publiques
Mme Nathalie GUERET
Inspectrice des finances publiques
M. Olivier LAVAL
Inspecteur des finances publiques
Mme Pauline MANZANO
Inspectrice des finances publiques
M. Stéphane MOZEJKA
Inspecteur des finances publiques
Mme Nathalie TEPIK
Inspectrice des finances publiques
M. Gaël BERNARD
Contrôleur des finances publiques
M. Pascal FERRAN
Contrôleur des finances publiques
M. Francis BAKEKOLO NGANGA
Inspecteur des finances publiques
Mme Florence DIEUDONNE
Inspectrice des finances publiques
M. Mickaël ESCHENASY
Inspecteur des finances publiques
M. Sébastien FLAMBART
Inspecteur des finances publiques
Mme Bénédicte FRIEDMANN
Inspectrice des finances publiques
M. John GARNIEL
Inspecteur des finances publiques
Mme Isabelle GASTAUD
Inspectrice des finances publiques
M. Patrick LE VAN HUY
Inspecteur des finances publiques
M. Lionel POTHIER
Inspecteur des finances publiques
Mme Marie-Françoise RAVELOJAONA
Inspectrice des finances publiques
M. Louis JOVILLAIN
Contrôleur des finances publiques
Mme Nadège DOYEN
Inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Laure FAVIER
Inspectrice des finances publiques
5
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014
Nom
Grade
Mme Sandrine JANSOU
Inspectrice des finances publiques
Mme Chor-Ly LIM
Inspectrice des finances publiques
Mme Magalie MARCHAIS
Inspectrice des finances publiques
M. Jérôme PAUTET
Inspecteur des finances publiques
M. Xavier VALYNSEELE
Inspecteur des finances publiques
Mme Virginie ROMEYER
Contrôleuse des finances publiques
M. Dominique ROUX
Contrôleur des finances publiques
Mme Patricia AMOUR
Inspectrice des finances publiques
M. Stéphanie BEAUDOIN
Inspectrice des finances publiques
Mme Dominique BOLIVARD
Inspectrice des finances publiques
M. Stevens CYRILLE
Inspecteur des finances publiques
Mme Magalie MARIE BOANA MZE
Inspectrice des finances publiques
Mme Sandrine MAZZOLO
Inspectrice des finances publiques
Mme Inès MECHAAB
Inspectrice des finances publiques
Mme Sabine SERMET
Inspectrice des finances publiques
M. Marc-Emmanuel BONFANTI
Contrôleur des finances publiques
Mme Evelyne SAVY
Contrôleuse des finances publiques
M. Vincent BEUREL
Inspecteur des finances publiques
Mme Emmanuelle BIDAUX
Inspectrice des finances publiques
Mme Anne CIRODDE
Inspectrice des finances publiques
Mme Paola DESSI
Inspectrice des finances publiques
Mme Isabelle HERDALOT
Inspectrice des finances publiques
Mme Valérie HERVE
Inspectrice des finances publiques
M. Alain IANNICCA
Inspecteur des finances publiques
M. Marc ROZES
Inspecteur des finances publiques
M. Hassan TELLACHE
Inspecteur des finances publiques
M. Yves TONEATTI
Inspecteur des finances publiques
Mme Stéphanie CHICOINEAU
Contrôleuse des finances publiques
Mme Joëlle LE BOZEC
Contrôleuse des finances publiques
M. Robert ANTIOPE
Inspecteur des finances publiques
Mme Céline COCURULLO
Inspectrice des finances publiques
M. Damien PAMART
Inspecteur des finances publiques
Mme Aurélie QUINIO
Inspectrice des finances publiques
M. Nicolas ROY
Inspecteur des finances publiques
Mme Laëtitia TAILLEFUMIER
Inspectrice des finances publiques
M. Laurent VATIN
Inspecteur des finances publiques
Mme Lauriane FOUCAUD
Contrôleur des finances publiques
M. Nicolas MARGET
Contrôleuse des finances publiques
M. Philipe REYNIER
Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Françoise AL JADIR
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Sylvie BORNET
Inspectrice des finances publiques
6
BOFIP-RHO-14-0692 du 01/09/2014
Nom
Grade
Mme Françoise DUCROCQ-VEY
Inspectrice des finances publiques
Mme Gaëlle GAIGNE
Inspectrice des finances publiques
M. Brice GRIMAULT
Inspecteur des finances publiques
Mme Anne-Julie MARTIN
Inspectrice des finances publiques
M. Ludovic MILHORAT
Inspecteur des finances publiques
M. Philippe MILLIEN
Inspecteur des finances publiques
M. Cyrille NUSSBAUM
Inspecteur des finances publiques
Mme Lucie PAPION
Inspectrice des finances publiques
M. Sébastien GOSME
Contrôleur des finances publiques
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
Nom
Grade
M. Philipe REYNIER
Administrateur des finances publiques adjoint
Mme Françoise AL JADIR
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Sylvie BORNET
Inspectrice des finances publiques
Mme Françoise DUCROCQ-VEY
Inspectrice des finances publiques
Mme Lucie PAPION
Inspectrice des finances publiques
Article 3
La présente délégation sera publiée au bulletin officiel des Finances publiques, section ressources humaines et
organisation.
LE COMPTABLE PUBLIC,
LIONEL TESTEVUIDE
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Bruno Parent
ISSN 2268-0756
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