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COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014
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ORDRE DU JOUR
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207 RAPPORTS
Commission 1 :
Emploi - Développement économique – Recherche – Innovation
59 rapports
1 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
10 - SERVICES COMMUNS
10-01 – Dispositifs d’accompagnement
1 – Financement des Maisons de l'Emploi et de la Formation et des Missions Locales pour
l'année 2014 : Ajustement des budgets prévisionnels et des assiettes subventionnables 2014
11 - FORMATION PROFESSIONNELLE
11-02 - Qualification
1 – Modification de montants de marchés reconduits suite à la hausse de TVA
2 – Projet Pass Sport - Opcalia Picardie
3 – CPRDF transport-logistique : Déclinaison opérationnelle « Mutation économique et
accompagnement stratégique des entreprises du transport-logistique en Picardie »
4 – Avenant à la convention de professionnalisation des emplois d'avenir 2014 : Opcalia
Picardie
5 – Accord sectoriel BTP : Soutien au dispositif mis en place par Constructys
6 – Accord-cadre Sanitaire et Social : Avenant n°1 à la convention 2014 Uniformation
7 – Prolongation de validité de l'accord-cadre sectoriel Sanitaire et Social du CPRDF
13 - FORMATIONS SOCIALES ET SANITAIRES
13-01 – Formations sociales
1 – Affectation de crédits et convention relative à la subvention au CREAI-IRFFE pour l'année
2015
1
13-02 – Financement écoles et bourses sanitaire/Bourses du Sanitaire et du
Social
1 – Subvention provisoire 2015 pour le fonctionnement des écoles et des Instituts de
Formation des Professionnels Paramédicaux et de Sages-femmes
4 – SANTE ET ACTION SOCIALE
41 – SANTE
41-04 - Recherche en santé publique
1 – UPJV : Avenant 2 projet BI DRI LEARN
9 – ECONOMIE
91 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES
1 – Suivi des engagements des entreprises
2 – Convention de partenariat entre la Région, l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations
sur l'entrepreneuriat au féminin
91 – 02 – Investissement immatériel
1 – CAD : Accompagnement au Renforcement de Compétences au profit de la Société
LEBEURRE SAS à Querrieu (80)
2 – CAD : SIDEM Maintenance à Amiens - Accompagnement au renforcement des
compétences
3 – CAD : Société GROEBLI à Soissons (02) - Accompagnement aux Renforcements de
Compétences
4 – CAD : Société DECELECT
Compétences
à Soissons - Accompagnement au Renforcement des
5 – CAD : LAIGNEAU à Vaudricourt (80) - Accompagnement au renforcement des
compétences
6 – CAD : METAROM - Participation à une mission de prospection en Malaisie
7 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Structure Glass Vallée pour l'année
2014
8 – CETIM : Action collective - Compétitivité des Entreprises manufacturières mécaniciennes
9 – Appel à manifestation d'intérêt innovation sociale - Projet de plateforme pour la dépollution
des D3E porte par DEFITH 60
2
91 – 04 – Emploi dans les très petites entreprises
1 – Demande d'annulation de titres
91 – 05 – Structure financière
1 – Demande de remise gracieuse - SARL le Saint-Louis
91-17 - Prêt régional d'appui et de développement à l'artisanat au tourisme et à
L'ESS
1 – CAD : Prêt Régional d'Appui et de Développement à la SARL Finet Publicité (80)
2 – CAD : Prêt régional d'Appui et de Développement à la SARL HELIS & Co (02)
3 – CAD : Prêt Régional d'Appui et de Développement à l'Artisanat
4 – CAD : Société Manufacture de Senlis - Prêt Régional d'Appui et de Développement et
Accompagnement au Renforcement des Compétences
91-18 - Prêt régional d'appui et de développement à l'industrie et aux services
1 – CAD : Société ADM Bois et Torréfaction à Beaurieux (02) - Prêt régional d'appui et de
développement
2 – CAD : Société SERFIM Industrie à Rieux (60) - PRAD Investissement Matériel
92 – RECHERCHE ET INNOVATION
92-01 – Innovation
1 – VOSSLOH COGIFER à Fère-en-Tardenois (02) : Projet NBT labellisé par le pôle de
compétitivité I TRANS - Avenant n°2 à la convention du 25 mars 2009 modifiée
2 – Société Basis à Saint-Quentin : Projet COILTIM - Avenant n°1 à la convention en date du
7 octobre 2014
3 – Programme de recherche & développement BIOTFUEL
4 – CAD : AAP INDUSTRILAB Accompagnement de la société TEC AUTOMATISMES dans
le cadre du projet de R et D SEC
5 – CAD : Société ROOT LINES TECHNOLOGY - Projet collaboratif PRESTARHIZ
6 – CAD : AAP INDUSTRILAB Accompagnement de la société TEC AUTOMATISMES dans
le cadre du projet de R et D VRHAPEC
3
92-02 – Programme de recherche Universités/Entreprises
1 – Statuts de l'association interrégionale InnovENT-E
2 – Equipements de recherche régionaux structurants (CPER 2014) - Complément agroressources au bénéfice de l’UPJV
3 – Avenant 1 POST DOC INSERM 2014
4 – Soutien à la structuration de la nouvelle PTF Imagerie IRM de recherche
5 – Projet UMGE ESIEE Chargé d'étude
6 – Projets internationaux Notedev, Genepic et Trim
7 – Soutien à la préparation de projets européens et internationaux de R&D de l’UPJV
8 – Allocation doctorale sur le projet de recherche international SAVER : Rapport modificatif
au bénéfice de l’UPJV
9 – Avenant IFF : Convention 2012 et convention avec le CHU - Projet IRM Figures
11 – Financement de 30 mois d'ingénieur recherche à l'ESIEE dans le cadre des projets
DAMEA et COILTIM en lieu et place des post-doc
12 – ESIEE-Amiens : Chaire d'excellence sur le transfert électrique dans les systèmes
mécaniques complexes
13 – Allocations doctorales à l’UTC et à l’UPJV sur les projets de recherche nationaux ANR
2014
92-03 – Promotion et valorisation de la recherche et développement
1 – Association du Pavillon Jacques de Manse : Avenant n°1 à la convention relative au
soutien au fonctionnement 2014
2 – Association Planète Sciences Picardie : Avenant n°1 à la convention relative au soutien
au fonctionnement 2014
3 – Association Ombelliscience Picardie : Avenant n°1 à la convention d'application 2014
4 – Projet de maturation Eplays avec l'UTC
5 – Coordinateur de projets CHU Pharmacie- Hospitalo-Universitaire
92-04 – Centres de transfert de technologie
1 – Equipement de l'espace réalité virtuelle et de l'accueil d'IndustriLAb
2 – Fonctionnement du CODEM du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015
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93 - AGRICULTURE, PECHE, AGRO-INDUSTRIE
93-06 – Agro-industries et bois
1 – CAD : ARC pour l'embauche d'un cadre à la société PASTACORP - Fabrication de pâtes
à Chiry-Ourscamps (60)
2 – CAD : SARL Elevage Avicole du Domaine du Mesnil Saint Martin - Conditionnement
d'œufs à Chambly (60) - ARC
3 – CAD : Société Villette Viandes à Chierry (02) : Accompagnement au Renforcement des
Compétences
4 – CAD : Société Agri CPS à Bonneuil les Eaux (60) - FRAC
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Commission 2 :
Développement intégré des territoires
47 rapports
0 – SERVICES GENERAUX
04 – ACTIONS INTERREGIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
043 – ACTION RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE
043-30 – Améliorer l'offre de services de proximité en milieu rural
1 – Prolongations de délai et modification : Dispositifs FEDER, FRAPP, LOGEMENT
044 - AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
044-01 - Programmes structurants de coopération décentralisée
1 – Prestation d'audit financier pour le projet multi-pays Alibori (Bénin) et Konni-Madaoua
(Niger) cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre des deux programmes de
coopération décentralisée avec la Région et audit du programme de coopération avec le Niger
2 – Programmes de coopération décentralisée : Soutien à un Web Documentaire coréalisé
par des intervenants picards, béninois, nigériens et malgaches
3 – Programme de coopération décentralisée Picardie/Diana (Madagascar) : Avenant n°3 à la
convention d'exécution 2014 signée avec L'ACA
4 – Programme de coopération décentralisée entre la Région Picardie et l’Association pour la
promotion de l'intercommunalité dans les douze communes des départements de Madaoua,
Malbaza et Konni (APIMAK-Niger) – Avenant n°1 à la convention 2014 Région Picardie
– APIMAK
044-04 - Education au développement et à la solidarité internationale
1 – Projet européen d'Education au Développement et à la Solidarité Internationale (EADSI) :
Appel à projets - Session octobre 2014
5 – AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
52 – AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES
52-02 – Fonds régional d'aménagement du territoire
1 – Politique d'Aménagement du Territoire (PRAT) 2014-2020 : Projets d'investissement
2 – Politique d'Aménagement du Territoire (PRAT) 2014-2020 : Accompagnement de
l'ingénierie des territoires
53-02 - PNR – Picardie Maritime
1 – Parc naturel régional Oise-Pays de France : 2ème volet d'actions du programme d'actions
2014
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54 – HABITAT
54-01 - Développement habitat/logement
1 – Prime régionale pour la mise à disposition de logements aux ménages en difficulté - Volet
d'actions
2 – Crédits spécifiques de la politique régionale du logement - Année 2014 : Volet d’Actions
55 – PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL
55-01 – Observatoire du littoral
1 – Fonctionnement 2015–2016 du Réseau d’Observation du Littoral Normand et Picard
(ROLNP)
7 – ENVIRONNEMENT
1 – Procédures allégées du Fonds Régional Environnement Maîtrise de l'Energie (FREME)
des Comités Spécifiques de Programmation (CREME) du 29 septembre et du 13 octobre
2014
2 – Dossiers environnement : Prolongations de délais et modifications sans incidence
budgétaire
71 – ACTIONS TRANSVERSALES
71-01 - Actions transversales
1 – Chèque environnement pour l'année scolaire 2014/2015
2 – Appel à partenariat pour la valorisation des opérations réalisées par le Conseil régional et
éligibles aux Certificats d'Economies d'Energie
3 – Initiatives pour l'environnement 2015 : Règlement et dossier de candidature
74 – POLITIQUE DE L’EAU
74-01 - Reconquête du patrimoine aquatique régional
1 – Plan Somme : Etude et travaux des plans de gestion des cours d'eau de l'Abbevillois, de
l'Hallue et de l'Ancre – 1ère section et de réhabilitation de la rivière Maillefeu - Politique
objectif zéro phytosanitaire - Charte d’entretien des espaces publics
75 - POLITIQUE DE L'ENERGIE
75-01 - Maîtrise de la consommation et développement énergies renouvelables
1 – MAPA FREME : Développement de formation innovante « Efficacité énergétique du
bâtiment »
2 – Aides au solaire thermique pour les particuliers
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76 – PATRIMOINE NATUREL
76-02 – Patrimoine naturel
1 – Aménagement, entretien et valorisation de la réserve de la réserve ornithologique des
bassins de lagunage de Grand-Laviers (80)
2 – Aménagement et valorisation du marais communal de Larronville (Rue)
3 – Chantier de lutte contre la Jussie dans les marais d’Ailly-sur-somme
4 – Octroi d'une provision de 280 000 € au bénéfice du Conservatoire d'Espaces Naturels de
Picardie (Programme d'actions 2015)
78 - AUTRES ACTIONS
78-01 - Risques naturels
1 – Plan Somme : Elaboration de la stratégie locale de gestion du risque inondations et d’un
nouveau plan d’actions et de prévention des inondations de la Somme
78-02 - Risques technologiques, environnement et entreprises
1 – Autorisation du Président à signer la convention de financement des mesures foncières
du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d’AJINOMOTO FOODS
EUROPE à Mesnil-Saint-Nicaise.
8 - TRANSPORTS
80 - SERVICES COMMUNS
80-01 – Observation, analyse et prospective
1 – Exploitation des résultats de l'enquête déplacements non urbains des picards
2 – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système d'information
multimodale et la définition d'une stratégie sur la billettique en Picardie
81 - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS
811 – TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS
811-02 – Exploitation des services ferroviaires régionaux
1 – Prolongation de la convention-cadre pour la gestion de la desserte ferroviaire
interrégionale "TER Vallée de la Marne" : Avenant n°5
8
811-06 - Tarifications transports
1 – Conventions de délégation de service public de transport de voyageurs des lignes
routières « Amiens-Beauvais » et « Soissons-Crépy-Roissy » : Compensations correspondant
aux abonnements Picardie Pass' Etudes
2 – Marché d'instruction des dossiers du dispositif « Picardie Pass' Etudes » : Année 2015
812 – GARES ET AUTRES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
812-01 – Infrastructures ferroviaires
1 – Financement d’une étude de définition et de faisabilité d’une « Gare - Passerelle » en gare
de Creil
812-02 – Autres interventions ferroviaires
1 – Financement des études de projet et des travaux améliorant l'accessibilité des personnes
à mobilité réduite des gares d'Albert, La Ferté Milon et Pont-Sainte-Maxence sur périmètre
SNCF
2 – Financement des études d'avant-projet (AVP) concernant les travaux améliorant
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite des gares d'Anizy-Pinon, Corbie,
Le Plessis-Belleville et Longueil-Sainte-Marie sur périmètre SNCF
818 – AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN
818–01 – Liaisons routières express
1 – Avenant n°4 à la convention de délégation de service public avec contribution forfaitaire
pour l'exploitation de la ligne de transport public non urbain "Soissons - Crépy - Roissy"
2 – Marché de prestations de suivi et de contrôle des services de transport de voyageurs sur
l'ensemble du réseau de transport routier régional
3 – Complément d'affectation - Marchés de gestion et exploitation des lignes « Laon –
Rozoy », « St-Just – Montdidier » et « Montdidier – Roisel »
4 – Solde de l'exercice 2013 des lignes « Laon – Liart », « St-Just – Montdidier » et
« Montdidier – Roisel » gérées en DSP
9 – ECONOMIE
93 – AGRICULTURE, PECHE, AGRO-INDUSTRIE
1 – Engagement du FEADER sur les dossiers programmés au titre de la délégation de
l'autorité de gestion
2 – Procédures allégées agricoles du mois d'octobre 2014
3 – Conventions relatives à la mise en œuvre du Programme de Développement Rural
(FEADER)
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93-02 – Développement de l’agriculture
1 – Avenant n°1 à la convention du Syndicat de Maroilles pour la mise en place d'un cahier
des charges AOP Maroilles
2 – Programme d'assistance technique des Apiculteurs Professionnels en Pays du
Nord-Picardie (APPNP)
3 – Programme de modernisation des bâtiments d'élevage
93-05 – Activités maritimes
1 – Modernisation de port de pêche du Tréport : Tranche 2015 et prolongation de délai pour la
tranche 2012
95 – TOURISME ET THERMALISME
95-03 – Filières, territoires
1 – Appel à projets « Développer le vélotourisme en Picardie » : Lauréats 2014
95-06 - Tourisme pour tous
1 – Opération "1000 enfants au Parc Astérix" 2014 : Accords transactionnels et crédits
supplémentaires
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Commission 3 :
Réussite éducative – Culture – Sport – Vie Associative - Jeunesse
89 rapports
1 – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
12 - APPRENTISSAGE
12-01 – Dispositifs classiques
1 – Rénovation des BTS Industriels
2 – Convention financière du contrat d'objectif apprentissage pour l'année 2014 - Modification
du montant de la subvention de l’Etat
3 – Réussite éducative : Modification du modèle de convention Passeports Culturels et projet
Ouverture vers l'Europe à destination des apprentis picards - Année scolaire 2014 - 2015
12-04 – Primes aux employeurs
1 – Demandes de remise gracieuse d'entreprises ayant reçu un trop perçu suite à un contrat
d'apprentissage signé en 2007 et annulation d'un ordre de reversement sur un contrat 2007
12-05 – Investissement CFA
1 – Prolongation et modification du budget prévisionnel concernant les investissements 2013
de l'EPLEFPA de l’Oise pour son CFA et investissement 2014 du CFA de la Chambre de
Commerce et d'Industrie Territoriale de l’Aisne
2 – ENSEIGNEMENT
222 – LYCEES PUBLICS
222 – 01 – Construction, restructuration, réhabilitation et aménagement des lycées
publics
1 – Audits énergétiques
2 – Lycée et Lycée Professionnel Marie Curie à Nogent sur Oise : Remplacement des
menuiseries extérieures des internats et réfection de l’étanchéité de toitures terrasses
(Etudes) - PPI 2013-2015
3 – Lycée et Lycée Professionnel Paul Langevin à Beauvais : Rénovation et isolation des
façades (Etudes) – PPI 2013-2015
4 – Lycée et Lycée Professionnel André Malraux à Montataire : Rénovation des toitures du
bâtiment principal et traitement acoustique de l'atrium et des circulations (études)
– PPI 2013-2015
5 – Lycée et Lycée Professionnel Condorcet à Saint-Quentin : Restructuration des espaces
d'accès, des espaces récréatifs, de la vie scolaire et de l'amphithéâtre et rénovation des
circulations et des sols du bâtiment externat (Etudes) - PPI 2013-2015
6 – Lycée et Lycée Professionnel Condorcet à Saint-Quentin : Restructuration et réhabilitation
de l'établissement, résiliation des marchés 2005-041, 08 330 063 et 10 330 015
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222 – 02 - Maintenance immobilière dans les lycées publics
1 – Baux et locations diverses au Lycée Agricole et Viticole de Crézancy
2 – Maintenance immobilière des lycées publics
222-03 – Equipement hors informatique pédagogique
1 – Complément Renouvellement des Equipements de Cuisine (CREC)
2 – Mise à niveau des équipements mobiliers
3 – Mise à niveau et transfert des équipements pédagogiques
4 – Réabondement du Fonds Régional d'Entretien des Equipements de Cuisine (FREEC)
222-04 TIC pour l'enseignement
1 – Affectation de crédit pour la reconduction du contrat de mise à jour des licences et le
renouvellement d'équipements réseaux
222-05 – Fonctionnement des établissements hors charges de personnel
1 – Concessions de logement accordées aux personnels logés dans les lycées publics et
lycées professionnels de Picardie
2 – Convention relative à l'hébergement des internes du Lycée Jules Verne à Château-Thierry
au Lycée Jean de la Fontaine à Château-Thierry (Année scolaire 2014/2015)
3 – ULIS 2014-2015 : Modification d'une subvention - LP Condorcet à Saint-Quentin
4 – Convention cadre relative aux modalités de fonctionnement de l'internat de réussite de
Noyon 2013/2014 : Demande de prolongation de délai
222-07 – Charges de personnels
1 – Equipement de travail des agents techniques territoriaux
223 - LYCEES PRIVES
223-02 - Equipement hors informatique pédagogique
1 – Aide à l'équipement hors informatique pédagogique des établissements privés
d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat
223-04 - Fonctionnement des établissements
1 – Contributions régionales au fonctionnement des établissements privés d'enseignement
sous contrat d'association avec l'Etat
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23 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
23-01 – Soutien aux formations supérieures
1 – UPJV : Avenant n°4 convention 2013
2 – ESCOM : Avenant n°1 convention d'application 2014
3 – UTC : Avenant n°2 convention innovation
4 – UPJV : Avenant 3 convention d'application 2014
5 – Avenant n°2 IPLB : Convention d'application 2013
6 – UPJV : Fondation pour l’Egalite des Chances
23-03 – Investissements immobiliers des établissements d'enseignement supérieurs
1 – Construction de locaux d'enseignement « 1er cycle » du Pôle Santé de l'Université de
Picardie Jules Verne à Amiens : Avenant n°3 au marché de travaux n°12 33 E1 03
2 – Avenant CHU n°1112005727-2759-5730 - Prolongation de délai
3 – UPJV Saint-Charles : Etude de faisabilité
A - 4 – INDUSTRILAB : Travaux d'adaptation liés à l'activité CADEMCE (Etudes et travaux)
A - 5 – INDUSTRILAB : Construction du Centre de Transfert de Technologie Industrilab à
Méaulte - Avenants aux marchés de travaux et protocole d'accord transactionnel avec la
maîtrise d'œuvre
28 – AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES
28-01 – Accompagnement de la scolarité
1 – Aide à l'Interruption Scolaire Temporaire (AIST)
2 – Picardie Cursus Appui Lycéen : Prolongation de délai
28-02 – Orientation
1 – Planète Métiers Picardie : Affectation des crédits pour la troisième reconduction du
marché des données avec l'ONISEP
28-03 – Actions éducatives et culturelles
1 – Réussite Educative : Soutien au développement d'actions éducatives et périscolaires en
faveur des jeunes picards
2 – Soutien aux cordées de la réussite 2014-2015
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28-04 – Vie étudiante
1 – Présentation du programme des actions culturelles du CROUS pour l'année universitaire
2014-15
28-05 – Aides aux étudiants
1 – Philéas accueil 2014-2015 : Avenant n°1
2 – Attribution d'aide individuelle aux étudiants FBS pour mobilité internationale de courte
durée
3 – Avenant n°3 : Convention CROUS 2013-2014
28-08 – Equipement des services périscolaires
1 – Mise à niveau des équipements sportifs
28-10 – Mobilité internationale
1 – Mobilité internationale des étudiants : Bilans d'étapes 2014
3 – CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
31 - CULTURE
312 – ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES
312-05 – Elargissement des publics / Action culturelle
1 – Association les Caves à Musique d'Hirson : Projet de médiation culturelle
312-06 – Développement culturel des territoires
1 – Convention financière 2014 relative au projet inter territoire culturel Communauté de
Communes Bocage Hallue - Communauté de Communes Val de Somme Corbie
2 – Convention financière 2014 de la Communauté de Communes des Deux Vallées
3 – Soutien à la coopération interrégionale : Compagnie de l'Arcade
4 – Soutien aux résidences dans le cadre du Livre et de la lecture
5 – Diffusion Interrégionale Haute-Normandie/Basse Normandie/Bretagne/Picardie
6 – Aide à la circulation de projets artistiques - Association la Faïencerie - Théâtre de Creil :
Modifications de budgets de TTC en HT
7 – Résidence musique dans les territoires : Création d'un spectacle musical intitulé « Le zic
n'roll »
8 – Soutien aux projets culturels des salles de cinéma
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312-07 – Soutien aux artistes
1 – Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 entre l'Etat, la
Région Picardie et le CNC et convention d'application financière 2014
2 – Soutien à la publication
3 – Soutien aux projets artistiques et culturels : Compagnies de théâtre, danse, cirque et arts
de la rue
4 – Demande de prolongation de délai pour l'auteure Isabelle Marsay, bénéficiaire d'une
bourse d'écriture
5 – Fonds de soutien à la création et à la production audiovisuelle
6 – Soutien aux projets d'éducation à l'image : Association Télé Baie de Somme
7 – Soutien aux Arts plastiques (aide aux projets) : Association Centre Artistique de
Verderonne (60140)
8 – Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle : Prolongation de délai
au bénéfice de la SARL Haiku Films
312-10 – Promotion et évènements culturels
1 – Soutien aux temps forts et manifestations littéraires
2 – Avenant à la convention financière 2014 : Association Théâtre d'Animation Picard
- Ches Cabotans d'Amiens - Modification d'assiette subventionnable
3 – Musique : Temps forts et manifestations
4 – Organisation de la 9ème édition du Festival de Musiques Actuelles : Picardie Mouv
5 – Journée de formation transnationale autour des croisements disciplinaires artistiques
associant le numérique
312-11 – Soutien au fonctionnement des structures
1 – Avenant n°1 à la convention financière 2013 du Centre Culturel de Jean-Jacques
Rousseau
2 – MCL Gauchy : Avenant n°1 à la convention triennale d'objectifs 2012-2014
3 – Association Lune des Pirates : Convention financière 2014 - Avenant n°1 (Modification
d'assiette subventionnable)
312-12 – Soutien aux investissements
1 – Association Tas de sables - Ches panses vertes : Investissement 2014
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32 - SPORT
32-01 - Sport de haut niveau
1 – Aide à la SASP Saint-Quentin Basket Ball
2 – Manifestations sportives nationales et internationales
3 – Prestations de communication en faveur de l’Amiens Sporting Club (ASC) pour la saison
sportive 2014-2015
33 – LOISIRS
33-01 - Animation et traditions locales
1 – Picardie en Fête
33-02 – Vie associative
1 – Convention financière 2014 avec les membres du réseau Diva ressources
2 – Convention financière 2014 : Fédération Léo Lagrange Nord
33-03 - PG rég. d'aide à la vie associative par le soutien à la création d'emplois
solidaires dans les territoires
1 – Décisions relatives au dispositif Emplois Solidaires
33-05 - Jeunesse
1 – Modification du règlement d'intervention du dispositif de soutien aux projets de jeunes :
Puls'action
2 – Attribution de subventions au titre du dispositif de soutien aux projets de jeunes
Puls'action
3 – PERG - Signature du Plan d'action 2015 du Projet Educatif Régional Global pour les
jeunes Picards
4 – Règlement de jeu « Type » Bons Plans de la Carte Picardie Cursus
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4 – SANTE ET ACTION SOCIALE
41 – SANTE
41-01 – Promotion de la santé publique
1 – Création de plaquettes et d'outils d'information promotion de la santé publique :
Association Le Mail
41-02 – Prévention et éducation à la santé
1 – Fonds de Prévention Santé et Territoires : Projet « L’alimentation en question »
2 – Santé des jeunes / Réussite éducative - Projet « Mal-être » GIP FORINVAL
5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
56 – TIC
56-06 - Evènementiels TIC
1 – Festival d'arts numériques et multimédia à Beauvais : Les Pixels par l'ASCA
56-10 - Sites, plateformes, portails, extranets
1 – Fablab de Château-Thierry
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Commission 4 :
Finances – Planification – Organisation
12 rapports
0 – SERVICES GENERAUX
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
1 – EPCC : Solde de la liquidation
02 – ADMINISTRATION GENERALE
020 – ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
0201 – PERSONNEL NON VENTILE
1 – Recours à des personnels sous statut d’intermittent du spectacle dans le cadre des
manifestations organisées par la Région Picardie
0202- AUTRES MOYENS GENERAUX
1 – Convention cadre Geopicardie 2014
0202-02 – Autres moyens généraux
1 – Organisation de la cérémonie des vœux 2015 aux personnels de la Région Picardie
2 – Aliénation de biens meubles appartenant à la Région Picardie
3 – Renouvellement bail de location bureaux à Chauny
0202 – 08 – DAJ
1 – Désignation de conseillers régionaux dans les organismes extérieurs
021 – CONSEIL REGIONAL
1 – Attribution d'un mandat spécial à Mme Michèle CAHU
2 – Attribution de mandats spéciaux
04 - ACTION INTERREGIONALES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
044 - AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT
1 – Cotisations Adhésions Subventions : Renouvellement d'adhésions en 2014 en 2014
contribution statutaire et rapport modificatif
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2 – ENSEIGNEMENT
22 – ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
222 – LYCEES PUBLICS
222-05 – Fonctionnement des établissements hors charges de personnel
5 – Avenants au marché public d'assurance lot n°1 « Dommages aux biens et risques
annexes »
7 – ENVIRONNEMENT
3 – Modifications des coûts prévisionnels éligibles des opérations FEDER relevant des
mesures 2.1 et 2.2 du PO 2007/2013 et entrant dans un régime d'aide à l'environnement
Le Président du Conseil régional,
Claude GEWERC
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