Transcript Résumé non technique etude impact parc solaire Pamproux

Pour la SARL CPV LABECEDE
LUXEL
770 Avenue Alfred Sauvy
Bât. Latitude Sud
34 470 PEROLS
Tel : 04 67 64 99 60
Fax : 04 67 73 24 30
Résumé non technique
Projet de parc photovoltaïque
Commune de Pamproux
Lieu-dit "Cassebot"
Route de la Gasse au Loups
Janvier 2014
Étude d'Impacts – Projet de centrale photovoltaïque à Pamproux– Lieu dit "Cassebot" – Résumé non technique
Sommaire
A.
Description du projet
a) Localisation
3
b) Caractéristiques du projet
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►
►
►
►
►
►
►
Les rangées de modules photovoltaïques
Les locaux techniques
Configuration de la voirie à l’intérieur du parc
Clôture et sécurité du site
Raccordement électrique
Le démantèlement
Entretien en phase exploitation
a) Projet d'implantation
B.
L’état initial de l’environnement
a) Le milieu humain
►
►
►
Localisation
Population et démographie
Activités économiques et emploi
b) Le milieu physique
►
►
►
►
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►
La topographie
Climat
Géologie
Contextes hydraulique et hydrogéologique
Risques naturels et technologiques
Qualité de l’air
c) Diagnostic des milieux naturels
►
►
►
►
Espaces naturels d’intérêt
Milieux et habitats présents sur l’aire d’étude du projet
La Flore
La Faune
d) Le paysage
►
►
►
C.
Les éléments patrimoniaux
Les unités paysagères
Analyse paysagère autour du projet
Les critères de choix du site
4
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a) Cadres national et territorial des politiques énergétiques
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b) Un soutien local
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c) Compatibilité avec les documents d’aménagement
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►
►
Règlement d’urbanisme
Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
d) Une faisabilité technique
►
►
►
►
D.
3
Gisement solaire
Raccordement au réseau électrique
La topographie et les effets d’ombrages
Accès au site
8
8
8
8
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e) Contraintes règlementaires
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f) Synthèse : concept d’aménagement du projet
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Impacts du projet et mesures associées
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Étude d'Impacts – Projet de centrale photovoltaïque à Pamproux– Lieu dit "Cassebot" – Résumé non technique
Le résumé non technique, ici présenté, synthétise l’ensemble du document et réunit les constatations,
propositions et conclusions présentées dans l’Etude d’Impact. Il propose ainsi au plus grand nombre un accès
facilité à ces informations parfois techniques. La démarche de l’étude d’impact est fondée sur la prise en compte
du contexte local dans le domaine écologique, socio-économique et paysager. Elle s’appuie ainsi sur des
investigations de naturalistes, paysagistes et de généralistes de l’Environnement.
Après avoir établi un diagnostic du site et de ses abords, sont analysées les incidences potentielles du projet et
sont proposées les mesures correctives au projet ou de réduction d’impact.
A. Description du projet
a) Localisation
Le site du projet d’implantation du parc photovoltaïque au sol est localisé sur la commune de Pamproux, dans le
département des Deux Sèvres (79). Le projet se situe sur le lieu-dit « Cassebot », le long de la route de la Gasse
aux Loups au nord-est du centre-bourg de Pamproux, sur la parcelle cadastrale ZL 440.
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b) Caractéristiques du projet
► Les rangées de modules photovoltaïques
Le projet d'une surface clôturée d'environ 2,5 hectares aura une puissance crête installée d’environ 2 MWc. Il
utilise des modules photovoltaïques, au nombre de 7500, à base de silicium polycristallin. Les structures
porteuses, en acier galvanisé, sont orientées plein sud et inclinées de 25° pour un rendement optimal. Elles sont
fixées par des pieux battus dans le sol. Les hauteurs des tables seront comprises entre 0,8 et 2,5 mètres et les
rangées de modules sont espacées de 2,5 à 3 mètres. La surface du sol couverte par les panneaux est d’environ
1,1 hectare, soit 45% du foncier clôturé.
► Les locaux techniques
Deux locaux de transformation abritent l’ensemble des organes de transformation électriques de la centrale
permettant le passage en courant alternatif et l'élévation de la tension (onduleurs, transformateurs). Ces deux
bâtiments occupent au total près de 70 m² et sont disposés sur le site de manière à minimiser les longueurs de
câbles et donc limiter les pertes électriques, et faciliter la maintenance.
a) Projet d'implantation
Le plan de masse ci après illustre l’implantation du parc photovoltaïque défini sur la base du projet
d’aménagement. Les chiffres techniques du projet sont repris ci-dessous sous forme de tableau synthétique.
Parc solaire du Bois
d'Hervaut
Terrain d’assiette
Environ 3,5 ha
Puissance unitaire
265 Wc
des modules
Surface des
locaux
techniques
Environ 84 m²
Surface clôturée
Environ 2,5 ha
Surface couverte
Clôture
Environ 750 ml
Zone de
déchargement
Environ 650 m²
Linéaire de voirie
Voirie lourde : 260
ml
Nombre de modules
Environ 7500
Nombre de locaux
Puissance installée
Environ 2 MWc
Environ 1,1 ha
2 postes
transformation
1 poste de livraison
Un poste de livraison sera situé à proximité de l’entrée principale du site (au nord-ouest), en limite de clôture afin
de permettre à ERDF d’y accéder depuis l’extérieur.
L’ensemble des phases de préparation du site, de montage des structures et de raccordement durera 3 à 4 mois.
► Configuration de la voirie à l’intérieur du parc
L'entrée dans le site s'effectuera par deux accès situés le long de la route communale de la Gasse aux Loups.
Une plate-forme de déchargement sera mise en place à chaque entrée du site.
Une voirie lourde d'environ 250 mètres linéaires relira les deux entrées, permettant ainsi de mutualiser l’accès au
site pour les engins de chantier, les services d’incendie et de secours (SDIS) et la maintenance des locaux
techniques. Une voie enherbée, sans aucun revêtement, sera d’autre part créée au sud du parc, pour faciliter
l'accès aux tables en cas d'incident.
► Clôture et sécurité du site
L’ensemble du site est sécurisé par une clôture et des caméras de surveillance, garantissant la sécurité des
personnes, des équipements et la continuité du flux de production électrique.
► Raccordement électrique
Le raccordement est prévu par une ligne enfouie, jusqu’au répartiteur 20kV de Pamproux présent à un kilomètre
du site, qui injectera la production vers le poste source de la Motte-Saint-Héray.
► Le démantèlement
Un état des lieux sous contrôle d'huissier sera réalisé avant la construction du parc photovoltaïque, ainsi qu'après
le démantèlement. Cela permet d'entériner sans contestation possible, la restitution du site dans son état initial,
comme mentionné au contrat de bail. L'ensemble des composants du parc est démonté. Ils font l'objet d'un
premier tri sélectif sur site (mise en place de bennes) selon les matériaux de composition, et sont acheminés vers
les centres de récupération ou retraitement les plus proches. Dans chaque cas, les traitements seront à minima
effectués en conformité avec les réglementations en vigueur au jour du démantèlement.
► Entretien en phase exploitation
En phase d’exploitation, l’entretien de l’installation consistera essentiellement à entretenir la végétation. La
télégestion du parc sera assurée depuis le centre d’exploitation de Pérols (Hérault).
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B. L’état initial de l’environnement
a) Le milieu humain
► Localisation
Pamproux appartient à la Communauté de communes du Val de Sèvres, composée de 8 communes.
► Population et démographie
La densité de population se situait à 46 habitants/km² en 2009. Pamproux possède un bon potentiel de
développement avec une population relativement jeune. Les résidences sont en grande majorité individuelles et
demandent donc des besoins énergétiques importants. Le projet pourra contribuer à répondre à cette demande
locale d’énergie, en hausse.
► Activités économiques et emploi
En 2010, 63 sociétés sont dénombrées sur la commune, représentées à plus de 60% par des entreprises sans
salariés. Les entreprises de commerces, transports et services divers sont dominantes.
La commune compte 65,1% d'actifs ayant un emploi et 5,5% de chômeurs. Près de 45,9% des actifs travaillent au
sein même de la commune.
b) Le milieu physique
► La topographie
L’altitude de Pamproux varie entre 77 et 183 mètres. L’aire d’étude est située sur un terrain relativement plat à
une altitude moyenne de 93 mètres.
► Climat
Pamproux est marqué par un climat océanique avec une variation de température relativement faible. Les
températures moyennes mensuelles à Niort en 2013 étaient comprises entre 2 et 26°C. La hauteur moyenne
annuelle des précipitations cumulées est de 867,2 mm, ce qui correspond à la moyenne nationale. Les
précipitations sont maximales en hiver et minimales en été.
Le gisement solaire au niveau de la commune de Pamproux est légèrement supérieur aux moyennes nationales.
La durée d'ensoleillement moyenne annuelle à Niort est de 1980 h, avec 121,6 jours de faible ensoleillement et
77,4 jours de fort ensoleillement.
► Géologie
La commune de Pamproux repose sur une formation calcaire plus ou moins argileuse.
Au niveau de la zone d'étude (plaine calcaire), le sol se compose de groies très fissurées. Ce type de sol a une
faible réserve en eau, et par conséquent un faible potentiel cultural.
► Contextes hydraulique et hydrogéologique
Sur le plan hydrographique, le projet se situe au sommet du bassin versant de la Sèvre Niortaise. Le réseau
hydrographique est peu développé à sa proximité immédiate.
Les sources souterraines alimentées par des cours d'eau sont importantes dans le secteur, la plus proche de
Pamproux est la Roche Ruffin. La masse d'eau souterraine étant très vulnérable aux pollutions humaines, sa
qualité vis-à-vis des nitrates est médiocre. Aucun périmètre de protection de captage en eau potable n'est présent
au niveau de l'aire d'étude.
Le relief étant plat et le sol végétalisé, les ruissellements sont limités sur le site. La grande majorité des eaux de
ruissellement issues de la pluie s'infiltre directement dans le sol, au niveau de la parcelle. Aucun réseau
d'évacuation des eaux (fossé) n'est présent autour de la parcelle.
Compte tenu de la morphologie du site, les incidences éventuelles resteront circonscrites au sein de l’emprise du
projet.
► Risques naturels et technologiques
D’après le D.D.R.M (Dossier Départemental des Risques Majeurs) du département des Deux Sèvres, la commune
est exposée aux risques d'inondation, de sismicité et de mouvement de terrain. Ces risques sont cependant nuls à
très faible sur l'aire d'étude. Cette dernière est en effet située en dehors de la zone inondable et des zones
potentielles de retrait et gonflement des argiles, et ne présente pas de cavités souterraines.
La commune de Pamproux n'est couverte par aucun Plan de Protection des Risques Naturels prévisibles (PPRn).
► Qualité de l’air
La pollution au dioxyde de soufre et de monoxyde de carbone ne constitue plus une problématique en Région
Poitou-Charentes.
Concernant le dioxyde d'azote, les valeurs réglementaires sont respectées sur les sites de mesures au niveau
régional. Des dépassements sont par contre à attendre sur les agglomérations comme Niort par exemple.
Concernant l'ozone, l'ensemble de la région est touché par un dépassement de l'objectif de qualité. Cette
problématique s'étend au-delà des limites de la région Poitou-Charentes.
Concernant les particules fines, l’objectif de qualité et les valeurs limites sont respectés en 2010 sur l’ensemble du
dispositif de surveillance.
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c) Diagnostic des milieux naturels
► Espaces naturels d’intérêt
La plaine de la Motte-Saint-Héray représente un intérêt écologique assez fort qui se manifeste par la présence de
sites Natura 2000 et de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
Les terrains du projet ne sont pas inclus dans un zonage de protection (Natura 2000, Réserve naturelle, arrêté
préfectoral de protection de biotope etc.), mais ils sont à proximité du site Natura 2000 de la "Plaine de la MotteSaint-Héray – Lezay" (Zone de Protection Spéciale) abritant des oiseaux protégés. Au regard de la faible surface
et des habitats présents sur la zone de projet et aux alentours, le terrain n'est pas favorable pour l'alimentation et
la reproduction oiseaux protégés. Les enjeux du projet vis-à-vis de ce site Natura 2000 sont donc très faibles.
► Milieux et habitats présents sur l’aire d’étude du projet
L'aire d'étude se compose essentiellement d'une prairie pâturée. Une zone de friche et une plantation de noyer
implantée en partie sur une pelouse calcicole sont présentes au sud.
La pelouse calcicole représente le seul habitat protégé au niveau européen. Son état est actuellement dégradé.
Les friches représentent d’autre part un intérêt écologique car elles abritent des pieds d'origan, potentielle plantehôte d'un papillon protégé présent sur la zone d'étude.
► La Flore
Sur la base des deux campagnes d'inventaires effectués au printemps et en été 2013, 143 espèces végétales ont
été observées sur la zone étudiée. Il s'agit d'une diversité moyenne, surtout composée d'espèces essentiellement
banales ou tout au moins communes. Aucune espèce protégée ou présentant un statut de conservation
défavorable n'a été observée.
► La Faune
Les enjeux faunistiques sont assez faibles du fait de faible superficie du site et de la faible diversité de milieux
et ce malgré la présence du site Natura 2000 de la Plaine de la Mothe-Saint-Héray – Lezay à proximité.
L'absence de milieux boisés et de milieux humides limitent la biodiversité potentielle du site en vertébrés et
insectes.
Le site constitue cependant une zone refuge locale très intéressante pour les insectes, notamment pour les
papillons. Le principal enjeu faunistique concerne l'Azuré du serpolet, un papillon protégé observé notamment au
niveau des friches et au niveau des zones de refus des moutons, le long de la clôture de la parcelle. Cette espèce
a besoin d'un plante-hôte, l'Origan vulgaire, pour se développer. Afin de limiter les impacts du projet sur ce
papillon, la zone de friche contenant des pieds d'Origan a été exclue de la zone d'implantation finale.
Le site accueille d'autres part, en effectifs réduits, quelques espèces d'oiseaux communes au niveau des haies et
des zones bâties comme la Linotte mélodieuse, la Fauvette grisette, le Moineau domestique ou le Rougequeue
noir, et quelques espèces de reptiles qui trouvent sur ce site des habitats favorables.
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d) Le paysage
► Les éléments patrimoniaux
► Analyse paysagère autour du projet
Les points de visibilité sur l'aire d'étude sont restreints à l'environnement immédiat du projet.
Les contraintes paysagères peuvent être liées à la présence de monuments historiques classés ou inscrits (loi du
31 décembre 1913) ou de sites classés ou inscrits (loi du 2 mai 1930) dans un périmètre proche ou éloigné de la
zone d'étude.
L'aire d'étude est visible depuis les routes communales qui longent le site, la présence de haies bocagères réduit
cependant les visibilités. Ces routes étant réservées à la desserte locale, les enjeux paysagers sont donc très
limités sur cette zone.
Au sein de la commune de Pamproux deux monuments historiques sont recensés : les Halles de Pamproux
construites en 1700, et l'église Saint Maixent. D'autres monuments historiques sont présents dans les communes
limitrophes.
La voie ferrée représente la limite sud de zone de perception possible du projet. Les enjeux paysagers vis à vis
des habitations sont donc nuls.
Aucune co-visibilité n'est possible entre les monuments classés/inscrits et l'aire d'étude.
La topographie plane (zone de plaine) et la présence de masques visuels (haies, bâtis, infrastructures de
transport, etc.) n'autorisent aucun point de vue lointain sur l'aire d'étude.
C. Les critères de choix du site
Afin de définir le site le plus adapté à un parc photovoltaïque au sol, les études préalables ont consisté en une
étude multicritères mêlant contraintes environnementales, techniques et réglementaires.
a) Cadres national et territorial des politiques énergétiques
► Les unités paysagères
La commune de Pamproux se divise en quatre grands ensembles paysagers :
-
Les espaces agricoles humides parfois entrecoupés d’un léger bocage à maille large, entrecoupés par
des ilots. L'agriculture est surtout représentée par de la polyculture élevage,
Les espaces forestiers composés essentiellement de forêts privées,
Les centres d'urbanisation, formés par une juxtaposition de corps de fermes,
Le Pamproux et sa ripisylve.
Le projet s’insère dans un paysage dominé par les espaces agricoles, en limite de la voie ferrée au sud, et de la
zone d'activité économique et industrielle à l'ouest.
Le plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale issu du Grenelle de
l’environnement vise la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, la baisse de 20% de la
consommation d’énergie et la proportion de 20% des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.
Le Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 a inscrit le développement des énergies renouvelables comme une
de ses priorités : Article 3 : "Développer les énergies renouvelables".
La région Poitou-Charentes s'est fixée l'objectif de tripler à minima la part des énergies renouvelables dans la
consommation régionale d’ici 2020.
b) Un soutien local
Pour devenir un projet d’aménagement du territoire, un projet de parc solaire doit être un projet partagé par
l’ensemble des acteurs locaux.
La commune de Pamproux soutient le projet de parc photovoltaïque.
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► La topographie et les effets d’ombrages
c) Compatibilité avec les documents d’aménagement
► Règlement d’urbanisme
La commune de Pamproux est régie par un Plan Local d’Urbanisme.
L’emprise du projet s’étend en zone urbaine à vocation économique (UE), et en zone à urbaniser réservée aux
activités économiques (AUE). Ce zonage est compatible avec l'implantation d'un parc solaire.
Une modification allégée du PLU, portant notamment sur les modalités de desserte de la zone d'activité
économique, est en cours de manière à permettre la réalisation du projet de parc solaire.
L’implantation de modules photovoltaïques nécessite un terrain globalement plat. Sur le site de Pamproux, aucun
accident topographique majeur n’interdit la réalisation du projet.
Au sein du site et aux alentours, les obstacles pouvant générer des effets d’ombrage et sensiblement diminuer le
rendement des modules photovoltaïques ont été étudiés. Mis à part les haies bocagères, aucun masque visuel
majeur (topographie, haies, constructions) n’a été mis en évidence. Les haies seront entretenues de façon à ne
pas générer un ombrage trop important.
► Accès au site
Le site sera desservi par la route communale de la Gasse aux Loups. Cette voie est accessible depuis la route
départementale D5, reliée à l'autoroute A10 par la route nationale N11.
e) Contraintes règlementaires
Le périmètre final du projet a été choisi en prenant en compte les contraintes règlementaires au regard:
De l’environnement,
Du patrimoine paysager et culturel,
Des servitudes d’utilité publique.
Les servitudes d’utilité publique constituent des limites administratives au droit d’usage des sols et sont
constituées de plusieurs volets.
-
Le site d’implantation de Pamproux est situé en dehors de toutes servitudes relatives à la conservation du
patrimoine et de l’environnement.
Extrait du zonage du PLU (en rouge, l'aire d'étude)
Le projet ne se superpose pas à des servitudes liées à la salubrité et la sécurité publique (captages d’eau potable,
zone inondable).
► Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le projet est compatible avec les objectifs et les actions fixées dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de
gestion des Eaux (SDAGE Loire-Bretagne) et le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE de la
Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin), pour une bonne gestion quantitative et qualitative des eaux.
d) Une faisabilité technique
► Gisement solaire
La puissance produite par une installation photovoltaïque est liée à la quantité de lumière captée par celle-ci. La
productivité du générateur dépend directement du gisement solaire du lieu d’implantation. La commune de
Pamproux, située dans les Deux-Sèvres, reçoit un ratio de production de 1200 à 1300 kWh/kWc, ce qui est
légèrement supérieur à la moyenne nationale. Cette irradiation permet la conception d’un projet de parc
photovoltaïque au sol performant et rentable.
► Raccordement au réseau électrique
La capacité de raccordement électrique représente l’élément indispensable pour que la production d’énergie soit
intégrée au réseau électrique national. Eloigné de 8 km du site, le poste source de la Motte-Saint-Héray a un
potentiel de raccordement de 52 MW. La proximité et la capacité de raccordement de ce poste sont favorables à
l’accueil de la production de la centrale solaire de Pamproux.
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f)
Synthèse : concept d’aménagement du projet
Thématique
État initial
Option conceptuelle
Milieu naturel
- Pelouse calcicole d'intérêt communautaire au sud-ouest de la parcelle
- Présence d'Azuré du serpolet surtout au niveau de la friche au sud-ouest de la parcelle.
- Pas d'équipement lourd (voie lourde, poste, zone de livraison) sur la pelouse calcicole
- Recul de la zone d'implantation pour conserver la zone de friche au sud et limiter les terrassements
- Exclusion du talus à l'est de l'aire d'étude
Contexte paysager
Visibilité limitée aux abords immédiats du site, au niveau de routes communales réservées à la
desserte locale
Conservation des haies
Terrain
Terrain de faible surface
Puissance installée optimisée en minimisant l'espace inter-rangée
Accès et circulation dans le site
Route communale longeant le site
Création de deux accès (nord et sud) pour faciliter la circulation des engins
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D. Impacts du projet et mesures associées
Le tableau suivant résume les impacts du projet et les mesures associées :
Impact potentiel sur l’environnement
Thème
Phase
Tenue du chantier
C
Impact résiduel
F
Type
Impact initial
m
f
0
Mesures associées
- Délimitation de la zone de chantier, de stockage et de la base de vie
- Port de protection auditive lors des travaux sur le sol
- Risque sanitaire lors du chantier
Type de
mesure
F
m
f
R
R
- Pas de fondations en béton pour les structures
Topographie et
sols
C
- Voirie spécifique pour les engins lourds (desserte des locaux techniques)
- Circulation des camions et semi-remorques limitée à la zone de déchargement et
la voierie en périphérie est du site
- Tassement et imperméabilisation des sols
R
- Base de vie à l’entrée du site pour limiter l’emprise du chantier
Hydrologie
C
- Déplacement de terre
- Pas de terrassement et de nivellement
C
- Pollution chronique et/ou accidentelle
- Déversement d’hydrocarbures ou d’autres substances
- Rejet de particules fines
- Aucun stock ou déversement de produits polluants
- Interdiction de nettoyage des engins sur site
S
S
- Kits de dépollution sur le site
C
E
- Dégradation de l’état des eaux superficielles et souterraines
- Couverture végétale maintenue et entretenue par pâturage ou fauche mécanique
S
E
- Changement des conditions d’écoulement des eaux
- Pas de modification de la topographie
- Conservation du fossé de collecte des eaux pluviales
- Surfaces imperméabilisées réduites aux locaux techniques
S
S
R
E
- Modification des habitats naturels du site
- Surface couverte par les modules limitée permettant de maintenir la végétation
sous les modules
- Renforcement du réseau bocager avec la conservation/création d’une haie à l’est
du site
R
E
- Perturbation des espèces végétales présentes sur le site, liée aux
pratiques d’entretien
- Mise en place d'un pâturage extensif permettant de conserver la végétation
actuellement en place
R
E
- Cloisonnement des espaces naturels, rupture de corridors écologiques
- Clôture avec maillage large permettant le passage du petit gibier
R
- Maintien des haies périphériques
R
C
- Cadre de vie des usagers : nuisances liées au bruit, vibrations, odeurs et
émissions lumineuses
- Choix du site dans une zone à faible densité d’habitat, et industrialisé
R
E
- Risque incendie
- Installation selon les normes de sécurité en vigueur
R
- Prévention : affichage et signalisation
R
- Maintien des haies autour du site
R
E
- Impact visuel de la centrale en vue proche
- Enfouissement des lignes de raccordement électrique
S
Milieux naturels
Milieu humain
Paysage
Légende :
Phase : C = Construction, E= Exploitation
Type de mesure : R= mesures de réduction des impacts, S = mesures de suppression des impacts
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